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Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Cieux.
Lien du pdf (Arrêté - recueil n° 87 2025 223 du 11 décembre 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Santé, Justice et droit,
HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°87-2025-223
PUBLIÉ LE 11 DÉCEMBRE 2025 Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de la Haute-Vienne / Service de Santé et
Protection Animales et Environnement
87-2025-12-10-00003 - Arrêté préfectoral portant attribution de
l'habilitation sanitaire à Monsieur Pierre CHAULIER (2 pages) Page 4
87-2025-12-09-00003 - Arrêté préfectoral portant attribution de
l'habilitation sanitaire à Monsieur Thomas LEBRUN (2 pages) Page 7
87-2025-12-08-00003 - Arrêté préfectoral portant modification de
l'habilitation sanitaire à Monsieur Raphaël PISTONE (2 pages) Page 10
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne / DD Haute-Vienne
87-2025-11-28-00012 - Arrêté n° 112 2025/DD87/01 du 28/11/2025
portant désignation des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers du Centre de convalescence de la Chénaie
(2 pages) Page 13
87-2025-11-28-00003 - Arrêté n° 111 2025/DD87/01 du 28/11/2025
portant désignation des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers de l'ALURAD (2 pages) Page 16
87-2025-11-28-00013 - Arrêté n° 113 2025/DD87/01 du 28/11/2025
portant désignation des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers du Centre de l'Obésité (2 pages) Page 19
87-2025-11-28-00016 - Arrêté n° 114 2025/DD87/01 du 28/11/2025
portant désignation des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers de l'Hospitalisation A Domicile Santé Service
Limousin (2 pages) Page 22
87-2025-11-28-00004 - Arrêté n° 115 2025/DD87/01 du 28/11/2025
portant désignation des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers de l'Hôpital de jour Baudin (2 pages) Page 25
87-2025-11-28-00009 - Arrêté n° 116 2025/DD87/01 du 28/11/2025
portant désignation des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers du Centre Hospitalier Esquirol (2 pages) Page 28
87-2025-11-28-00011 - Arrêté n° 117 2025/DD87/01 du 28/11/2025
portant désignation des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers du Centre Hospitalier Intercommunal Monts et
Barrages (2 pages) Page 31
87-2025-11-28-00005 - Arrêté n° 118 2025/DD87/01 du 28/11/2025
portant désignation des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers du Centre Hospitalier ST Junien (2 pages) Page 34
2 87-2025-11-28-00006 - Arrêté n° 119 2025/DD87/01 du 28/11/2025
portant désignation des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers du Centre Hospitalier ST Yrieix-La-Perche (2
pages) Page 37
87-2025-11-28-00007 - Arrêté n° 120 2025/DD87/01 du 28/11/2025
portant désignation des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers du Centre Hospitalier Universitaire (2 pages) Page 40
87-2025-11-28-00010 - Arrêté n° 121 2025/DD87/01 du 28/11/2025
portant désignation des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers du Centre Hospitalier Intercommunal du
Haut-Limousin (2 pages) Page 43
87-2025-11-28-00008 - Arrêté n° 122 2025/DD87/01 du 28/11/2025
portant désignation des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers de la Clinique St Maurice (2 pages) Page 46
87-2025-11-28-00014 - Arrêté n° 123 2025/DD87/01 du 28/11/2025
portant désignation des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers de la Polyclinique Chénieux (2 pages) Page 49
87-2025-11-28-00015 - Arrêté n° 124 2025/DD87/01 du 28/11/2025
portant désignation des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers de la Polyclinique des Emailleurs (2 pages) Page 52
87-2025-12-05-00004 - Arrêté n°132/2025/DD87/02 02 du 05/12/2025
modifiant l'arrêté n°111/2025/DD87/01 du 28/11/2025 portant
désignation des représentants des usagers au sein de la commission
des usagers de l'ALURAD (2 pages) Page 55
87-2025-12-05-00002 - Arrêté n°133/2025/DD87/02 du 05/12/2025
modifiant l'arrêté n°124/2025/DD87/01 du 28/11/2025 portant
désignation des représentants des usagers au sein de la commission des
usagers de la Polyclinique des Emailleurs (2 pages) Page 58
87-2025-12-05-00003 - Arrêté n°134/2025/DD87/02 02 du 05/12/2025
modifiant l'arrêté n°122/2025/DD87/01 du 28/11/2025 portant
désignation des représentants des usagers au sein de la commission des
usagers de la Clinique St Maurice (2 pages) Page 61
Direction Départementale des Territoires 87 / Service Eau, Environnement,
Forêt
87-2025-12-08-00002 - Arrêté n° 2025 - FL / 1324 du 08 décembre
2025 portant autorisation environnementale, relative à l'aménagement
et à l'exploitation d'un plan d'eau existant destiné à l'irrigation, situé
au lieu-dit "Le Francour", commune de Saint-Junien-Les-Combes (8 pages) Page 64
87-2025-12-11-00001 - Arrêté n° PC/2025/E1322 du 11 décembre 2025
modifiant l'arrêté du 4 février 2014 autorisant l'exploitation de deux
plans d'eau en pisciculture à valorisation touristique sur la commune de
Saint-Cyr (3 pages) Page 73
3 Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Vienne
87-2025-12-10-00003
Arrêté préfectoral portant attribution de
l'habilitation sanitaire à Monsieur Pierre
CHAULIER
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2025-12-10-00003 - Arrêté préfectoral portant attribution de l'habilitation sanitaire à Monsieur Pierre CHAULIER 4 1
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2025-12-10-00003 - Arrêté préfectoral portant attribution de l'habilitation sanitaire à Monsieur Pierre CHAULIER 5 2
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2025-12-10-00003 - Arrêté préfectoral portant attribution de l'habilitation sanitaire à Monsieur Pierre CHAULIER 6 Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Vienne
87-2025-12-09-00003
Arrêté préfectoral portant attribution de
l'habilitation sanitaire à Monsieur Thomas
LEBRUN
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2025-12-09-00003 - Arrêté préfectoral portant attribution de l'habilitation sanitaire à Monsieur Thomas LEBRUN 7 1
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2025-12-09-00003 - Arrêté préfectoral portant attribution de l'habilitation sanitaire à Monsieur Thomas LEBRUN 8 2
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2025-12-09-00003 - Arrêté préfectoral portant attribution de l'habilitation sanitaire à Monsieur Thomas LEBRUN 9 Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Vienne
87-2025-12-08-00003
Arrêté préfectoral portant modification de
l'habilitation sanitaire à Monsieur Raphaël
PISTONE
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2025-12-08-00003 - Arrêté préfectoral portant modification de l'habilitation sanitaire à Monsieur Raphaël PISTONE 10 1
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2025-12-08-00003 - Arrêté préfectoral portant modification de l'habilitation sanitaire à Monsieur Raphaël PISTONE 11 2
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2025-12-08-00003 - Arrêté préfectoral portant modification de l'habilitation sanitaire à Monsieur Raphaël PISTONE 12 ARS Délégation Départementale Haute-Vienne
87-2025-11-28-00012
Arrêté n° 112 2025/DD87/01 du 28/11/2025
portant
désignation des représentants des usagers
au sein de la commission des usagers du Centre
de convalescence de la Chénaie
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2025-11-28-00012 - Arrêté n° 112 2025/DD87/01 du 28/11/2025 portant 13 Tél standard : 09 69 37 00 33
Adresse : 103 bis rue Belleville – CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr
Arrêté n° 112 2025/DD87/01 du 28/11/2025 portant
désignation des représentants des usagers
au sein de la commission des usagers du Centre de convalescence de la Chénaie
Le directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3 et R.1112-79 et suivants ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;
Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;
Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine – M. Benoît ELLEBOODE ;
Vu la décision du directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 portant organisation de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine le même jour (n°R75-2022- 012);
Vu la décision portant rectification d’une erreur matérielle contenue dans la décision portant organisation de l’ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au RAA n° R75-2022-015 du 27 janvier 2022 ;
Vu la décision du directeur général de l’ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 10 octobre 2025, portant délégation permanente de signature, publiée le 14 octobre 2025 au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine (N° N°R75-2025-227) ;
Sur proposition des associations agréées en application de l’article L.1114-1 du code de la santé publique ;
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2025-11-28-00012 - Arrêté n° 112 2025/DD87/01 du 28/11/2025 portant 14 [Texte]
ARRETE
Article 1er : Sont désignés représentants des usagers, au sein de la commission des usagers du Centre de convalescence de la Chénaie, les personnes dont les noms suivent :
Titulaire Suppléant
Monsieur Gilles BERTON
UDAF 87
Madame Joëlle DUCHER
UFC Que Choisir
Titulaire Suppléant
Madame Françoise COULAUD
UFC Que Choisir
Madame Ghislaine VEYRIER
AFM Téléthon
Article 2 : La durée du mandat est fixée à 3 ans à compter du 28/11/ 2025.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de faire l’objet :
- Soit d’un recours gracieux devant le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine ;
- Soit d’un recours hiérarchique devant la Ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées ;
- Soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. - Ce dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l’application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Vienne.
Pour le Directeur Général de l’Agence Régionale
de Santé Nouvelle-Aquitaine,
Le Directeur de la délégation départementale
de la Haute-Vienne
Olivier THENAILLE
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2025-11-28-00012 - Arrêté n° 112 2025/DD87/01 du 28/11/2025 portant 15 ARS Délégation Départementale Haute-Vienne
87-2025-11-28-00003
Arrêté n° 111 2025/DD87/01 du 28/11/2025
portant désignation des représentants des
usagers au sein de la commission des usagers de
l'ALURAD
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2025-11-28-00003 - Arrêté n° 111 2025/DD87/01 du 28/11/2025 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers de l'ALURAD 16 Tél standard : 09 69 37 00 33
Adresse : 103 bis rue Belleville – CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr
Arrêté n° 111 2025/DD87/01 du 28/11/2025 portant
désignation des représentants des usagers
au sein de la commission des usagers de l'ALURAD
Le directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3 et R.1112-79 et suivants ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;
Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;
Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine – M. Benoît ELLEBOODE ;
Vu la décision du directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 portant organisation de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine le même jour (n°R75-2022- 012);
Vu la décision portant rectification d’une erreur matérielle contenue dans la décision portant organisation de l’ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au RAA n° R75-2022-015 du 27 janvier 2022 ;
Vu la décision du directeur général de l’ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 10 octobre 2025, portant délégation permanente de signature, publiée le 14 octobre 2025 au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine (N° N°R75-2025-227) ;
Sur proposition des associations agréées en application de l’article L.1114-1 du code de la santé
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2025-11-28-00003 - Arrêté n° 111 2025/DD87/01 du 28/11/2025 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers de l'ALURAD 17 [Texte]
publique ;
ARRETE
Article 1er : Sont désignés représentants des usagers, au sein de la commission des usagers de l'ALURAD, les personnes dont les noms suivent :
Titulaire Suppléant
Monsieur Benoît DECHORGNAT
France Rein Limousin
Monsieur Frédéric PERRIN
France Rein Limousin
Titulaire Suppléant
Monsieur Sébastien LOPEZ
France Rein Limousin
Monsieur Alain LEROUX
France Rein Limousin
Article 2 : La durée du mandat est fixée à 3 ans à compter du 28/11/ 2025.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de faire l’objet :
- Soit d’un recours gracieux devant le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine ;
- Soit d’un recours hiérarchique devant la Ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées ;
- Soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. - Ce dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l’application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Vienne.
Pour le Directeur Général de l’Agence Régionale
de Santé Nouvelle-Aquitaine,
Le Directeur de la délégation départementale
de la Haute-Vienne,
Olivier THENAILLE
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2025-11-28-00003 - Arrêté n° 111 2025/DD87/01 du 28/11/2025 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers de l'ALURAD 18 ARS Délégation Départementale Haute-Vienne
87-2025-11-28-00013
Arrêté n° 113 2025/DD87/01 du 28/11/2025
portant
désignation des représentants des usagers au
sein de la commission des usagers du Centre de
l'Obésité
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2025-11-28-00013 - Arrêté n° 113 2025/DD87/01 du 28/11/2025 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre de l'Obésité 19 Tél standard : 09 69 37 00 33
Adresse : 103 bis rue Belleville – CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr
Arrêté n° 113 2025/DD87/01 du 28/11/2025 portant
désignation des représentants des usagers
au sein de la commission des usagers du Centre de l'Obésité
Le directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3 et R.1112-79 et suivants ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;
Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;
Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine – M. Benoît ELLEBOODE ;
Vu la décision du directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 portant organisation de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine le même jour (n°R75-2022- 012);
Vu la décision portant rectification d’une erreur matérielle contenue dans la décision portant organisation de l’ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au RAA n° R75-2022-015 du 27 janvier 2022 ;
Vu la décision du directeur général de l’ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 10 octobre 2025, portant délégation permanente de signature, publiée le 14 octobre 2025 au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine (N° N°R75-2025-227) ;
Sur proposition des associations agréées en application de l’article L.1114-1 du code de la santé publique ;
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2025-11-28-00013 - Arrêté n° 113 2025/DD87/01 du 28/11/2025 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre de l'Obésité 20 [Texte]
ARRETE
Article 1er : Sont désignés représentants des usagers, au sein de la commission des usagers du Centre de l'Obésité, les personnes dont les noms suivent :
Titulaire Suppléant
Monsieur Jean-Pierre CIBOT
AFM Téléthon
Madame Gisèle BEYRAND
UFC Que Choisir
Titulaire Suppléant
Madame Chrystelle BREUIL
Union des familles laïques Poste vacant
Article 2 : La durée du mandat est fixée à 3 ans à compter du 28/11/ 2025.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de faire l’objet :
- Soit d’un recours gracieux devant le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine ;
- Soit d’un recours hiérarchique devant la Ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées ;
- Soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. - Ce dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l’application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Vienne.
Pour le Directeur Général de l’Agence Régionale
de Santé Nouvelle-Aquitaine,
Le Directeur de la délégation départementale
de la Haute-Vienne,
Olivier THENAILLE
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2025-11-28-00013 - Arrêté n° 113 2025/DD87/01 du 28/11/2025 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre de l'Obésité 21 ARS Délégation Départementale Haute-Vienne
87-2025-11-28-00016
Arrêté n° 114 2025/DD87/01 du 28/11/2025
portant
désignation des représentants des usagers au
sein de la commission des usagers de
l'Hospitalisation A Domicile Santé Service
Limousin
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2025-11-28-00016 - Arrêté n° 114 2025/DD87/01 du 28/11/2025 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers de l'Hospitalisation A Domicile Santé Service 22 Tél standard : 09 69 37 00 33
Adresse : 103 bis rue Belleville – CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr
Arrêté n° 114 2025/DD87/01 du 28/11/2025 portant
désignation des représentants des usagers
au sein de la commission des usagers de l'Hospitalisation A Domicile Santé Service Limousin
Le directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3 et R.1112-79 et suivants ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;
Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;
Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine – M. Benoît ELLEBOODE ;
Vu la décision du directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 portant organisation de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine le même jour (n°R75-2022- 012);
Vu la décision portant rectification d’une erreur matérielle contenue dans la décision portant organisation de l’ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au RAA n° R75-2022-015 du 27 janvier 2022 ;
Vu la décision du directeur général de l’ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 10 octobre 2025, portant délégation permanente de signature, publiée le 14 octobre 2025 au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine (N° N°R75-2025-227) ;
Sur proposition des associations agréées en application de l’article L.1114-1 du code de la santé publique ;
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2025-11-28-00016 - Arrêté n° 114 2025/DD87/01 du 28/11/2025 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers de l'Hospitalisation A Domicile Santé Service 23 [Texte]
ARRETE
Article 1er : Sont désignés représentants des usagers, au sein de la commission des usagers de l'Hospitalisation A Domicile Santé Service Limousin, les personnes dont les noms suivent :
Titulaire Suppléant
Madame Patricia TOUMIEUX
UDAF 87
Monsieur Issame SANBA
APF France Handicap
Titulaire Suppléant
Madame Pierrette MAVIEL
ANDAR
Madame Marie-Noëlle BECHADE
Familles des Traumatisés Crâniens
Article 2 : La durée du mandat est fixée à 3 ans à compter du 28/11/ 2025.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de faire l’objet :
- Soit d’un recours gracieux devant le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine ;
- Soit d’un recours hiérarchique devant la Ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées ;
- Soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. - Ce dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l’application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Vienne.
Pour le Directeur Général de l’Agence Régionale
de Santé Nouvelle-Aquitaine,
Le Directeur de la délégation départementale
de la Haute-Vienne,
Olivier THENAILLE
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2025-11-28-00016 - Arrêté n° 114 2025/DD87/01 du 28/11/2025 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers de l'Hospitalisation A Domicile Santé Service 24 ARS Délégation Départementale Haute-Vienne
87-2025-11-28-00004
Arrêté n° 115 2025/DD87/01 du 28/11/2025
portant désignation des représentants des
usagers au sein de la commission des usagers de
l'Hôpital de jour Baudin
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2025-11-28-00004 - Arrêté n° 115 2025/DD87/01 du 28/11/2025 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers de l'Hôpital de jour Baudin 25 Tél standard : 09 69 37 00 33
Adresse : 103 bis rue Belleville – CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr
Arrêté n° 115 2025/DD87/01 du 28/11/2025 portant
désignation des représentants des usagers
au sein de la commission des usagers de l'Hôpital de jour Baudin
Le directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3 et R.1112-79 et suivants ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;
Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;
Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine – M. Benoît ELLEBOODE ;
Vu la décision du directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 portant organisation de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine le même jour (n°R75-2022- 012);
Vu la décision portant rectification d’une erreur matérielle contenue dans la décision portant organisation de l’ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au RAA n° R75-2022-015 du 27 janvier 2022 ;
Vu la décision du directeur général de l’ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 10 octobre 2025, portant délégation permanente de signature, publiée le 14 octobre 2025 au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine (N° N°R75-2025-227) ;
Sur proposition des associations agréées en application de l’article L.1114-1 du code de la santé publique ;
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2025-11-28-00004 - Arrêté n° 115 2025/DD87/01 du 28/11/2025 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers de l'Hôpital de jour Baudin 26 [Texte]
ARRETE
Article 1er : Sont désignés représentants des usagers, au sein de la commission des usagers de l'Hôpital de jour Baudin, les personnes dont les noms suivent :
Titulaire Suppléant
Madame Chantal MAUX-LAPIERRE
UFC Que Choisir
Madame Chrystelle BREUIL
Union des Familles Laïques
Titulaire Suppléant
Madame Patricia TOUMIEUX
UDAF 87
Madame Marie-Noëlle BECHADE
Familles des Traumatisés Crâniens
Article 2 : La durée du mandat est fixée à 3 ans à compter du 28/11/ 2025.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de faire l’objet :
- Soit d’un recours gracieux devant le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine ;
- Soit d’un recours hiérarchique devant la Ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées ;
- Soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. - Ce dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l’application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Vienne.
Pour le Directeur Général de l’Agence Régionale
de Santé Nouvelle-Aquitaine,
Le Directeur de la délégation départementale
de la Haute-Vienne,
Olivier THENAILLE
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2025-11-28-00004 - Arrêté n° 115 2025/DD87/01 du 28/11/2025 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers de l'Hôpital de jour Baudin 27 ARS Délégation Départementale Haute-Vienne
87-2025-11-28-00009
Arrêté n° 116 2025/DD87/01 du 28/11/2025
portant
désignation des représentants des usagers au
sein de la commission des usagers du Centre
Hospitalier Esquirol
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2025-11-28-00009 - Arrêté n° 116 2025/DD87/01 du 28/11/2025 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier Esquirol 28 Tél standard : 09 69 37 00 33
Adresse : 103 bis rue Belleville – CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr
Arrêté n° 116 2025/DD87/01 du 28/11/2025 portant
désignation des représentants des usagers
au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier Esquirol
Le directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3 et R.1112-79 et suivants ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;
Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;
Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine – M. Benoît ELLEBOODE ;
Vu la décision du directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 portant organisation de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine le même jour (n°R75-2022- 012);
Vu la décision portant rectification d’une erreur matérielle contenue dans la décision portant organisation de l’ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au RAA n° R75-2022-015 du 27 janvier 2022 ;
Vu la décision du directeur général de l’ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 10 octobre 2025, portant délégation permanente de signature, publiée le 14 octobre 2025 au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine (N° N°R75-2025-227) ;
Sur proposition des associations agréées en application de l’article L.1114-1 du code de la santé publique ;
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2025-11-28-00009 - Arrêté n° 116 2025/DD87/01 du 28/11/2025 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier Esquirol 29 Tél standard : 05 55 11 54 88– Courriel : ars-dd87-direction@ars.sante.fr Adresse : 24 rue Donzelot 87000 Limoges
www.ars.nouvelle-aquitaine.sante.fr
2
ARRETE
Article 1er : Sont désignés représentants des usagers, au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier Esquirol, les personnes dont les noms suivent :
Titulaire Suppléant
Madame Marie HERNANDEZ
UNAFAM 87
Madame Françoise BELEZY
UNAFAM 87
Titulaire Suppléant
Madame Pierrette MAVIEL
ANDAR
Monsieur Issame SANBA
APF France Handicap
Article 2 : La durée du mandat est fixée à 3 ans à compter du 28/11/ 2025.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de faire l’objet :
- Soit d’un recours gracieux devant le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine ;
- Soit d’un recours hiérarchique devant la Ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées ;
- Soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. - Ce dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l’application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Vienne.
Pour le Directeur Général de l’Agence Régionale
de Santé Nouvelle-Aquitaine,
Le Directeur de la délégation départementale
de la Haute-Vienne,
Olivier THENAILLE
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2025-11-28-00009 - Arrêté n° 116 2025/DD87/01 du 28/11/2025 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier Esquirol 30 ARS Délégation Départementale Haute-Vienne
87-2025-11-28-00011
Arrêté n° 117 2025/DD87/01 du 28/11/2025
portant
désignation des représentants des usagers
au sein de la commission des usagers du Centre
Hospitalier Intercommunal Monts et Barrages
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2025-11-28-00011 - Arrêté n° 117 2025/DD87/01 du 28/11/2025 portant désignation des représentants des usagers 31 Tél standard : 09 69 37 00 33
Adresse : 103 bis rue Belleville – CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr
Arrêté n° 117 2025/DD87/01 du 28/11/2025 portant
désignation des représentants des usagers
au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier Intercommunal Monts et Barrages
Le directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3 et R.1112-79 et suivants ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;
Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;
Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine – M. Benoît ELLEBOODE ;
Vu la décision du directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 portant organisation de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine le même jour (n°R75-2022- 012);
Vu la décision portant rectification d’une erreur matérielle contenue dans la décision portant organisation de l’ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au RAA n° R75-2022-015 du 27 janvier 2022 ;
Vu la décision du directeur général de l’ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 10 octobre 2025, portant délégation permanente de signature, publiée le 14 octobre 2025 au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine (N° N°R75-2025-227) ;
Sur proposition des associations agréées en application de l’article L.1114-1 du code de la santé publique ;
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2025-11-28-00011 - Arrêté n° 117 2025/DD87/01 du 28/11/2025 portant désignation des représentants des usagers 32 Tél standard : 05 55 11 54 88– Courriel : ars-dd87-direction@ars.sante.fr Adresse : 24 rue Donzelot 87000 Limoges
www.ars.nouvelle-aquitaine.sante.fr
2
ARRETE
Article 1er : Sont désignés représentants des usagers, au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier Intercommunal Monts et Barrages, les personnes dont les noms suivent :
Titulaire Suppléant
Madame Eliane DESPORT
UFC Que Choisir
Madame Claudine FRICONNET
APF France Handicap
Titulaire Suppléant
Monsieur Hubert HORTHOLARY
ASOLIM
Monsieur Serge COUDRIER
FNAR
Article 2 : La durée du mandat est fixée à 3 ans à compter du 28/11/ 2025.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de faire l’objet :
- Soit d’un recours gracieux devant le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine ;
- Soit d’un recours hiérarchique devant la Ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées ;
- Soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. - Ce dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l’application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Vienne.
Pour le Directeur Général de l’Agence Régionale
de Santé Nouvelle-Aquitaine,
Le Directeur de la délégation départementale
de la Haute-Vienne,
Olivier THENAILLE
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2025-11-28-00011 - Arrêté n° 117 2025/DD87/01 du 28/11/2025 portant désignation des représentants des usagers 33 ARS Délégation Départementale Haute-Vienne
87-2025-11-28-00005
Arrêté n° 118 2025/DD87/01 du 28/11/2025
portant désignation des représentants des
usagers au sein de la commission des usagers du
Centre Hospitalier ST Junien
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2025-11-28-00005 - Arrêté n° 118 2025/DD87/01 du 28/11/2025 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier ST Junien 34 Tél standard : 09 69 37 00 33
Adresse : 103 bis rue Belleville – CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr
Arrêté n° 118 2025/DD87/01 du 28/11/2025 portant
désignation des représentants des usagers
au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier ST Junien
Le directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3 et R.1112-79 et suivants ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;
Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;
Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine – M. Benoît ELLEBOODE ;
Vu la décision du directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 portant organisation de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine le même jour (n°R75-2022- 012);
Vu la décision portant rectification d’une erreur matérielle contenue dans la décision portant organisation de l’ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au RAA n° R75-2022-015 du 27 janvier 2022 ;
Vu la décision du directeur général de l’ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 10 octobre 2025, portant délégation permanente de signature, publiée le 14 octobre 2025 au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine (N° N°R75-2025-227) ;
Sur proposition des associations agréées en application de l’article L.1114-1 du code de la santé publique ;
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2025-11-28-00005 - Arrêté n° 118 2025/DD87/01 du 28/11/2025 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier ST Junien 35 [Texte]
ARRETE
Article 1er : Sont désignés représentants des usagers, au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier ST Junien, les personnes dont les noms suivent :
Titulaire Suppléant
Madame Patricia OLLIVON
APF France Handicap Poste vacant
Titulaire Suppléant
Madame Annick LAYLAVOIX
FNATH Poste vacant
Article 2 : La durée du mandat est fixée à 3 ans à compter du 28/11/ 2025.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de faire l’objet :
- Soit d’un recours gracieux devant le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine ;
- Soit d’un recours hiérarchique devant la Ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées ;
- Soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. - Ce dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l’application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Vienne.
Pour le Directeur Général de l’Agence Régionale
de Santé Nouvelle-Aquitaine,
Le Directeur de la délégation départementale
de la Haute-Vienne,
Olivier THENAILLE
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2025-11-28-00005 - Arrêté n° 118 2025/DD87/01 du 28/11/2025 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier ST Junien 36 ARS Délégation Départementale Haute-Vienne
87-2025-11-28-00006
Arrêté n° 119 2025/DD87/01 du 28/11/2025
portant
désignation des représentants des usagers au
sein de la commission des usagers du Centre
Hospitalier ST Yrieix-La-Perche
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2025-11-28-00006 - Arrêté n° 119 2025/DD87/01 du 28/11/2025 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier ST Yrieix-La-Perche 37 Tél standard : 09 69 37 00 33
Adresse : 103 bis rue Belleville – CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr
Arrêté n° 119 2025/DD87/01 du 28/11/2025 portant
désignation des représentants des usagers
au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier ST Yrieix-La-Perche
Le directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3 et R.1112-79 et suivants ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;
Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;
Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine – M. Benoît ELLEBOODE ;
Vu la décision du directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 portant organisation de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine le même jour (n°R75-2022- 012);
Vu la décision portant rectification d’une erreur matérielle contenue dans la décision portant organisation de l’ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au RAA n° R75-2022-015 du 27 janvier 2022 ;
Vu la décision du directeur général de l’ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 10 octobre 2025, portant délégation permanente de signature, publiée le 14 octobre 2025 au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine (N° N°R75-2025-227) ;
Sur proposition des associations agréées en application de l’article L.1114-1 du code de la santé publique ;
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2025-11-28-00006 - Arrêté n° 119 2025/DD87/01 du 28/11/2025 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier ST Yrieix-La-Perche 38 [Texte]
ARRETE
Article 1er : Sont désignés représentants des usagers, au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier ST Yrieix-La-Perche, les personnes dont les noms suivent :
Titulaire Suppléant
Madame Gidèle BEYRAND
UFC Que Choisir
Madame Marie-Hélène PRADEAU
ASOLIM
Titulaire Suppléant
Monsieur Jean-Pierre CIBOT
AFM Téléthon
Madame Christine MARCELAUD
FNAR
Article 2 : La durée du mandat est fixée à 3 ans à compter du 28/11/ 2025.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de faire l’objet :
- Soit d’un recours gracieux devant le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine ;
- Soit d’un recours hiérarchique devant la Ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées ;
- Soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. - Ce dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l’application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Vienne.
Pour le Directeur Général de l’Agence Régionale
de Santé Nouvelle-Aquitaine,
Le Directeur de la délégation départementale
de la Haute-Vienne,
Olivier THENAILLE
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2025-11-28-00006 - Arrêté n° 119 2025/DD87/01 du 28/11/2025 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier ST Yrieix-La-Perche 39 ARS Délégation Départementale Haute-Vienne
87-2025-11-28-00007
Arrêté n° 120 2025/DD87/01 du 28/11/2025
portant désignation des représentants des
usagers au sein de la commission des usagers du
Centre Hospitalier Universitaire
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2025-11-28-00007 - Arrêté n° 120 2025/DD87/01 du 28/11/2025 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier Universitaire 40 Tél standard : 09 69 37 00 33
Adresse : 103 bis rue Belleville – CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr
Arrêté n° 120 2025/DD87/01 du 28/11/2025 portant
désignation des représentants des usagers
au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier Universitaire
Le directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3 et R.1112-79 et suivants ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;
Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;
Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine – M. Benoît ELLEBOODE ;
Vu la décision du directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 portant organisation de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine le même jour (n°R75-2022- 012);
Vu la décision portant rectification d’une erreur matérielle contenue dans la décision portant organisation de l’ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au RAA n° R75-2022-015 du 27 janvier 2022 ;
Vu la décision du directeur général de l’ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 10 octobre 2025, portant délégation permanente de signature, publiée le 14 octobre 2025 au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine (N° N°R75-2025-227) ;
Sur proposition des associations agréées en application de l’article L.1114-1 du code de la santé publique ;
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2025-11-28-00007 - Arrêté n° 120 2025/DD87/01 du 28/11/2025 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier Universitaire 41 Tél standard : 05 55 11 54 88– Courriel : ars-dd87-direction@ars.sante.fr Adresse : 24 rue Donzelot 87000 Limoges
www.ars.nouvelle-aquitaine.sante.fr
2
ARRETE
Article 1er : Sont désignés représentants des usagers, au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier Universitaire, les personnes dont les noms suivent :
Titulaire Suppléant
Monsieur Gérard SOFIO
Ligue contre le cancer
Madame Angelina DEBEAULIEU
Familles des Traumatisés Crâniens
Titulaire Suppléant
Madame Marie-Laure MEYER
Union des familles laïques
Monsieur Michel TERREFOND
APF France Handicap
Article 2 : La durée du mandat est fixée à 3 ans à compter du 28/11/ 2025.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de faire l’objet :
- Soit d’un recours gracieux devant le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine ;
- Soit d’un recours hiérarchique devant la Ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées ;
- Soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. - Ce dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l’application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Vienne.
Pour le Directeur Général de l’Agence Régionale
de Santé Nouvelle-Aquitaine,
Le Directeur de la délégation départementale
de la Haute-Vienne,
Olivier THENAILLE
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2025-11-28-00007 - Arrêté n° 120 2025/DD87/01 du 28/11/2025 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier Universitaire 42 ARS Délégation Départementale Haute-Vienne
87-2025-11-28-00010
Arrêté n° 121 2025/DD87/01 du 28/11/2025
portant désignation des représentants des
usagers au sein de la commission des usagers du
Centre Hospitalier Intercommunal du
Haut-Limousin
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2025-11-28-00010 - Arrêté n° 121 2025/DD87/01 du 28/11/2025 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier Intercommunal du Haut-Limousin 43 Tél standard : 09 69 37 00 33
Adresse : 103 bis rue Belleville – CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr
Arrêté n° 121 2025/DD87/01 du 28/11/2025 portant
désignation des représentants des usagers
au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier Intercommunal du Haut-Limousin
Le directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3 et R.1112-79 et suivants ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;
Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;
Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine – M. Benoît ELLEBOODE ;
Vu la décision du directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 portant organisation de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine le même jour (n°R75-2022- 012);
Vu la décision portant rectification d’une erreur matérielle contenue dans la décision portant organisation de l’ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au RAA n° R75-2022-015 du 27 janvier 2022 ;
Vu la décision du directeur général de l’ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 10 octobre 2025, portant délégation permanente de signature, publiée le 14 octobre 2025 au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine (N° N°R75-2025-227) ;
Sur proposition des associations agréées en application de l’article L.1114-1 du code de la santé publique ;
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2025-11-28-00010 - Arrêté n° 121 2025/DD87/01 du 28/11/2025 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier Intercommunal du Haut-Limousin 44 Tél standard : 05 55 11 54 88– Courriel : ars-dd87-direction@ars.sante.fr Adresse : 24 rue Donzelot 87000 Limoges
www.ars.nouvelle-aquitaine.sante.fr
2
ARRETE
Article 1er : Sont désignés représentants des usagers, au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier Intercommunal du Haut-Limousin, les personnes dont les noms suivent :
Titulaire Suppléant
Madame Annick ALLARD
UDAF 87
Monsieur Marc GERMANEAUD
AFA Crohn RCH France
Titulaire Suppléant
Madame Nicole RANGER
FNATH
Monsieur Gilles GIRAUD
FNAR
Article 2 : La durée du mandat est fixée à 3 ans à compter du 28/11/ 2025.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de faire l’objet :
- Soit d’un recours gracieux devant le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine ;
- Soit d’un recours hiérarchique devant la Ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées ;
- Soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. - Ce dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l’application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Vienne.
Pour le Directeur Général de l’Agence Régionale
de Santé Nouvelle-Aquitaine,
Le Directeur de la délégation départementale
de la Haute-Vienne,
Olivier THENAILLE
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2025-11-28-00010 - Arrêté n° 121 2025/DD87/01 du 28/11/2025 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier Intercommunal du Haut-Limousin 45 ARS Délégation Départementale Haute-Vienne
87-2025-11-28-00008
Arrêté n° 122 2025/DD87/01 du 28/11/2025
portant
désignation des représentants des usagers au
sein de la commission des usagers de la Clinique
St Maurice
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2025-11-28-00008 - Arrêté n° 122 2025/DD87/01 du 28/11/2025 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers de la Clinique St Maurice 46 Tél standard : 09 69 37 00 33
Adresse : 103 bis rue Belleville – CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr
Arrêté n° 122 2025/DD87/01 du 28/11/2025 portant
désignation des représentants des usagers
au sein de la commission des usagers de la Clinique St Maurice
Le directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3 et R.1112-79 et suivants ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;
Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;
Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine – M. Benoît ELLEBOODE ;
Vu la décision du directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 portant organisation de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine le même jour (n°R75-2022- 012);
Vu la décision portant rectification d’une erreur matérielle contenue dans la décision portant organisation de l’ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au RAA n° R75-2022-015 du 27 janvier 2022 ;
Vu la décision du directeur général de l’ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 10 octobre 2025, portant délégation permanente de signature, publiée le 14 octobre 2025 au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine (N° N°R75-2025-227) ;
Sur proposition des associations agréées en application de l’article L.1114-1 du code de la santé publique ;
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2025-11-28-00008 - Arrêté n° 122 2025/DD87/01 du 28/11/2025 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers de la Clinique St Maurice 47 Tél standard : 05 55 11 54 88– Courriel : ars-dd87-direction@ars.sante.fr Adresse : 24 rue Donzelot 87000 Limoges
www.ars.nouvelle-aquitaine.sante.fr
2
ARRETE
Article 1er : Sont désignés représentants des usagers, au sein de la commission des usagers de la Clinique St Maurice, les personnes dont les noms suivent :
Titulaire Suppléant
Madame Françoise BELEZY
UNAFAM 87
Monsieur Julien GUILLOU
Mentalim
Titulaire Suppléant
Monsieur Yves TOUMIEUX
UDAF 87 Poste vacant
Article 2 : La durée du mandat est fixée à 3 ans à compter du 28/11/ 2025.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de faire l’objet :
- Soit d’un recours gracieux devant le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine ;
- Soit d’un recours hiérarchique devant la Ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées ;
- Soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. - Ce dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l’application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Vienne.
Pour le Directeur Général de l’Agence Régionale
de Santé Nouvelle-Aquitaine,
Le Directeur de la délégation départementale
de la Haute-Vienne,
Olivier THENAILLE
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2025-11-28-00008 - Arrêté n° 122 2025/DD87/01 du 28/11/2025 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers de la Clinique St Maurice 48 ARS Délégation Départementale Haute-Vienne
87-2025-11-28-00014
Arrêté n° 123 2025/DD87/01 du 28/11/2025
portant
désignation des représentants des usagers
au sein de la commission des usagers de la
Polyclinique Chénieux
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2025-11-28-00014 - Arrêté n° 123 2025/DD87/01 du 28/11/2025 portant désignation des représentants des usagers 49 Tél standard : 09 69 37 00 33
Adresse : 103 bis rue Belleville – CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr
Arrêté n° 123 2025/DD87/01 du 28/11/2025 portant
désignation des représentants des usagers
au sein de la commission des usagers de la Polyclinique Chénieux
Le directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3 et R.1112-79 et suivants ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;
Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;
Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine – M. Benoît ELLEBOODE ;
Vu la décision du directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 portant organisation de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine le même jour (n°R75-2022- 012);
Vu la décision portant rectification d’une erreur matérielle contenue dans la décision portant organisation de l’ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au RAA n° R75-2022-015 du 27 janvier 2022 ;
Vu la décision du directeur général de l’ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 10 octobre 2025, portant délégation permanente de signature, publiée le 14 octobre 2025 au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine (N° N°R75-2025-227) ;
Sur proposition des associations agréées en application de l’article L.1114-1 du code de la santé publique ;
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2025-11-28-00014 - Arrêté n° 123 2025/DD87/01 du 28/11/2025 portant désignation des représentants des usagers 50 Tél standard : 05 55 11 54 88– Courriel : ars-dd87-direction@ars.sante.fr Adresse : 24 rue Donzelot 87000 Limoges
www.ars.nouvelle-aquitaine.sante.fr
2
ARRETE
Article 1er : Sont désignés représentants des usagers, au sein de la commission des usagers de la Polyclinique Chénieux, les personnes dont les noms suivent :
Titulaire Suppléant
Monsieur Michel TERREFOND
APF France Handicap
Monsieur Philippe TATON
ASOLIM
Titulaire Suppléant
Madame Ghislaine VEYRIER
AFM Téléthon
Madame Christine MARCELAUD
FNAR
Article 2 : La durée du mandat est fixée à 3 ans à compter du 28/11/ 2025.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de faire l’objet :
- Soit d’un recours gracieux devant le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine ;
- Soit d’un recours hiérarchique devant la Ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées ;
- Soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. - Ce dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l’application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Vienne.
Pour le Directeur Général de l’Agence Régionale
de Santé Nouvelle-Aquitaine,
Le Directeur de la délégation départementale
de la Haute-Vienne,
Olivier THENAILLE
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2025-11-28-00014 - Arrêté n° 123 2025/DD87/01 du 28/11/2025 portant désignation des représentants des usagers 51 ARS Délégation Départementale Haute-Vienne
87-2025-11-28-00015
Arrêté n° 124 2025/DD87/01 du 28/11/2025
portant
désignation des représentants des usagers
au sein de la commission des usagers de la
Polyclinique des Emailleurs
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2025-11-28-00015 - Arrêté n° 124 2025/DD87/01 du 28/11/2025 portant désignation des représentants des usagers 52 Tél standard : 09 69 37 00 33
Adresse : 103 bis rue Belleville – CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr
Arrêté n° 124 2025/DD87/01 du 28/11/2025 portant
désignation des représentants des usagers
au sein de la commission des usagers de la Polyclinique des Emailleurs
Le directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3 et R.1112-79 et suivants ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;
Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;
Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine – M. Benoît ELLEBOODE ;
Vu la décision du directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 portant organisation de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine le même jour (n°R75-2022- 012);
Vu la décision portant rectification d’une erreur matérielle contenue dans la décision portant organisation de l’ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au RAA n° R75-2022-015 du 27 janvier 2022 ;
Vu la décision du directeur général de l’ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 10 octobre 2025, portant délégation permanente de signature, publiée le 14 octobre 2025 au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine (N° N°R75-2025-227) ;
Sur proposition des associations agréées en application de l’article L.1114-1 du code de la santé publique ;
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2025-11-28-00015 - Arrêté n° 124 2025/DD87/01 du 28/11/2025 portant désignation des représentants des usagers 53 Tél standard : 05 55 11 54 88– Courriel : ars-dd87-direction@ars.sante.fr Adresse : 24 rue Donzelot 87000 Limoges
www.ars.nouvelle-aquitaine.sante.fr
2
ARRETE
Article 1er : Sont désignés représentants des usagers, au sein de la commission des usagers de la Polyclinique des Emailleurs, les personnes dont les noms suivent :
Titulaire Suppléant
Madame Marie-Odile HUMBERT
ADMD
Madame Claudine FRICONNET
APF France Handicap
Titulaire Suppléant
Madame Marie-France LAROCHE
Familles des Traumatisés Crâniens
Madame Monique LABUSSIERE
UDAF 87
Article 2 : La durée du mandat est fixée à 3 ans à compter du 28/11/ 2025.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de faire l’objet :
- Soit d’un recours gracieux devant le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine ;
- Soit d’un recours hiérarchique devant la Ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées ;
- Soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. - Ce dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l’application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Vienne.
Pour le Directeur Général de l’Agence Régionale
de Santé Nouvelle-Aquitaine,
Le Directeur de la délégation départementale
de la Haute-Vienne,
Olivier THENAILLE
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2025-11-28-00015 - Arrêté n° 124 2025/DD87/01 du 28/11/2025 portant désignation des représentants des usagers 54 ARS Délégation Départementale Haute-Vienne
87-2025-12-05-00004
Arrêté n°132/2025/DD87/02 02 du 05/12/2025
modifiant l'arrêté n°111/2025/DD87/01 du
28/11/2025
portant désignation des représentants des
usagers
au sein de la commission des usagers de
l'ALURAD
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2025-12-05-00004 - Arrêté n°132/2025/DD87/02 02 du 05/12/2025 modifiant l'arrêté n°111/2025/DD87/01 du 28/11/2025 55 Tél standard : 05 55 11 54 88– Courriel : ars-dd87-direction@ars.sante.fr Adresse : 24 rue Donzelot 87000 Limoges
www.ars.nouvelle-aquitaine.sante.fr
Arrêté n°132/2025/DD87/02 02 du 05/12/2025
modifiant l’arrêté n°111/2025/DD87/01 du 28/11/2025
portant désignation des représentants des usagers
au sein de la commission des usagers de l’ALURAD
Le directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3 et R.1112-79 et suivants ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;
Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;
Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine – M. Benoît ELLEBOODE ;
Vu la décision du directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 portant organisation de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine le même jour (n°R75-2022- 012) ;
Vu la décision portant rectification d’une erreur matérielle contenue dans la décision portant organisation de l’ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au RAA n° R75-2022-015 du 27 janvier 2022 ;
Vu l’arrêté n°2025/DD87/01 du 28/11/2025 pris par l’ARS Nouvelle-Aquitaine portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers de l’ALURAD ;
Vu la décision du directeur général de l’ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 10 octobre 2025, portant délégation permanente de signature, publiée le 14 octobre 2025 au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine (N° N°R75-2025-227) ;
CONSIDERANT les nouvelles candidatures des associations agréées, en application de l’article L.1114-1 du code de la santé publique, tel que modifié par la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 – art. 102
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2025-12-05-00004 - Arrêté n°132/2025/DD87/02 02 du 05/12/2025 modifiant l'arrêté n°111/2025/DD87/01 du 28/11/2025 56 Tél standard : 05 55 11 54 88– Courriel : ars-dd87-direction@ars.sante.fr Adresse : 24 rue Donzelot 87000 Limoges
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2
ARRETE
Article 1er : L'article 1er portant désignation des représentants des usagers au sein de la Commission
Des Usagers de l’ALURAD est modifié comme suit :
Titulaire Suppléant
Monsieur Benoît DECHORGNAT
France Rein Limousin
Monsieur Frédéric PERRIN
France Rein Limousin
Titulaire Suppléant
Monsieur Alain LEROUX
France Rein Limousin
Monsieur Sébastien LOPEZ
France Rein Limousin
Article 2 : Le terme du mandat des Représentants des Usagers demeure inchangé. Il est fixé au 28/11/2028.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de faire l’objet :
- Soit d’un recours gracieux devant le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Nouvelle- Aquitaine ;
- Soit d’un recours hiérarchique devant la Ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées;
- Soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Ce dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l’application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Vienne.
Pour le Directeur Général de l’Agence Régionale
de Santé Nouvelle-Aquitaine,
Le Directeur de la délégation départementale
de la Haute-Vienne,
Olivier THENAILLE
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2025-12-05-00004 - Arrêté n°132/2025/DD87/02 02 du 05/12/2025 modifiant l'arrêté n°111/2025/DD87/01 du 28/11/2025 57 ARS Délégation Départementale Haute-Vienne
87-2025-12-05-00002
Arrêté n°133/2025/DD87/02 du 05/12/2025
modifiant l'arrêté n°124/2025/DD87/01 du
28/11/2025 portant désignation des
représentants des usagers au sein de la
commission des usagers de la Polyclinique des
Emailleurs
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2025-12-05-00002 - Arrêté n°133/2025/DD87/02 du 05/12/2025 modifiant l'arrêté n°124/2025/DD87/01 du 28/11/2025 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers de la 58 Tél standard : 05 55 11 54 88– Courriel : ars-dd87-direction@ars.sante.fr Adresse : 24 rue Donzelot 87000 Limoges
www.ars.nouvelle-aquitaine.sante.fr
Arrêté n°133/2025/DD87/02 du 05/12/2025 modifiant l’arrêté n°124/2025/DD87/01 du 28/11/2025 portant désignation des représentants des usagers
au sein de la commission des usagers de la Polyclinique des Emailleurs
Le directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3 et R.1112-79 et suivants ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;
Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;
Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine – M. Benoît ELLEBOODE ;
Vu la décision du directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 portant organisation de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine le même jour (n°R75-2022- 012) ;
Vu la décision portant rectification d’une erreur matérielle contenue dans la décision portant organisation de l’ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au RAA n° R75-2022-015 du 27 janvier 2022 ;
Vu l’arrêté n°2025/DD87/01 du 28/11/2025 pris par l’ARS Nouvelle-Aquitaine portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers de la Polyclinique des Emailleurs ;
Vu la décision du directeur général de l’ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 10 octobre 2025, portant délégation permanente de signature, publiée le 14 octobre 2025 au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine (N° N°R75-2025-227) ;
CONSIDERANT les nouvelles candidatures des associations agréées, en application de l’article L.1114-1 du code de la santé publique, tel que modifié par la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 – art. 102
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ARRETE
Article 1er : L'article 1er portant désignation des représentants des usagers au sein de la Commission
Des Usagers de la Polyclinique des Emailleurs est modifié comme suit :
Titulaire Suppléant
Madame Monique LABUSSIERE
UDAF 87
Madame Claudine FRICONNET
APF France Handicap
Titulaire Suppléant
Madame Marie-France LAROCHE
Familles des Traumatisé Crâniens
Madame Angélina DEBEAULIEU
Familles des Traumatisés Crâniens
Article 2 : Le terme du mandat des Représentants des Usagers demeure inchangé. Il est fixé au 28/11/2028.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de faire l’objet :
- Soit d’un recours gracieux devant le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Nouvelle- Aquitaine ;
- Soit d’un recours hiérarchique devant la Ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées;
- Soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Ce dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l’application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Vienne.
Pour le Directeur Général de l’Agence Régionale
de Santé Nouvelle-Aquitaine,
Le Directeur de la délégation départementale
de la Haute-Vienne,
Olivier THENAILLE
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2025-12-05-00002 - Arrêté n°133/2025/DD87/02 du 05/12/2025 modifiant l'arrêté n°124/2025/DD87/01 du 28/11/2025 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers de la 60 ARS Délégation Départementale Haute-Vienne
87-2025-12-05-00003
Arrêté n°134/2025/DD87/02 02 du 05/12/2025
modifiant l'arrêté n°122/2025/DD87/01 du
28/11/2025 portant désignation des
représentants des usagers au sein de la
commission des usagers de la Clinique St
Maurice
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2025-12-05-00003 - Arrêté n°134/2025/DD87/02 02 du 05/12/2025 modifiant l'arrêté n°122/2025/DD87/01 du 28/11/2025 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers 61 Tél standard : 05 55 11 54 88– Courriel : ars-dd87-direction@ars.sante.fr Adresse : 24 rue Donzelot 87000 Limoges
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Arrêté n°134/2025/DD87/02 02 du 05/12/2025
modifiant l’arrêté n°122/2025/DD87/01 du 28/11/2025
portant désignation des représentants des usagers
au sein de la commission des usagers de la Clinique St Maurice
Le directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3 et R.1112-79 et suivants ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;
Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;
Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine – M. Benoît ELLEBOODE ;
Vu la décision du directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 portant organisation de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine le même jour (n°R75-2022- 012) ;
Vu la décision portant rectification d’une erreur matérielle contenue dans la décision portant organisation de l’ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au RAA n° R75-2022-015 du 27 janvier 2022 ;
Vu l’arrêté n°2025/DD87/01 du 28/11/2025 pris par l’ARS Nouvelle-Aquitaine portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers de la Clinique ST Maurice ;
Vu la décision du directeur général de l’ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 10 octobre 2025, portant délégation permanente de signature, publiée le 14 octobre 2025 au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine (N° N°R75-2025-227) ;
CONSIDERANT les nouvelles candidatures des associations agréées, en application de l’article L.1114-1 du code de la santé publique, tel que modifié par la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 – art. 102
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2025-12-05-00003 - Arrêté n°134/2025/DD87/02 02 du 05/12/2025 modifiant l'arrêté n°122/2025/DD87/01 du 28/11/2025 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers 62 Tél standard : 05 55 11 54 88– Courriel : ars-dd87-direction@ars.sante.fr Adresse : 24 rue Donzelot 87000 Limoges
www.ars.nouvelle-aquitaine.sante.fr
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ARRETE
Article 1er : L'article 1er portant désignation des représentants des usagers au sein de la Commission
Des Usagers la Clinique ST Maurice est modifié comme suit :
-Monsieur Alain DUMAS- France Alzheimer 87- en tant que suppléant
Article 2 : Le terme du mandat des Représentants des Usagers demeure inchangé. Il est fixé au 28/11/2028.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de faire l’objet :
- Soit d’un recours gracieux devant le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Nouvelle- Aquitaine ;
- Soit d’un recours hiérarchique devant la Ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées;
- Soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Ce dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l’application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Vienne.
Pour le Directeur Général de l’Agence Régionale
de Santé Nouvelle-Aquitaine,
Le Directeur de la délégation départementale
de la Haute-Vienne,
Olivier THENAILLE
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2025-12-05-00003 - Arrêté n°134/2025/DD87/02 02 du 05/12/2025 modifiant l'arrêté n°122/2025/DD87/01 du 28/11/2025 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers 63 Direction Départementale des Territoires 87
87-2025-12-08-00002
Arrêté n° 2025 - FL / 1324 du 08 décembre 2025
portant autorisation environnementale, relative
à l'aménagement et à l'exploitation d'un plan
d'eau existant destiné à l'irrigation, situé au
lieu-dit "Le Francour", commune de
Saint-Junien-Les-Combes
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-12-08-00002 - Arrêté n° 2025 - FL / 1324 du 08 décembre 2025 portant autorisation environnementale, relative à l'aménagement et à l'exploitation d'un plan d'eau existant destiné à l'irrigation, situé au 64 Direction départementale
des Territoires
Arrêté n° 2025 – FL / 1324 du 08 décembre 2025
Portant autorisation environnementale, relative à l’aménagement et à l’exploitation d’un plan d’eau
existant destiné à l’irrigation,
situé au lieu-dit « Le Francour », commune de Saint-Junien-Les-Combes
Le Préfet de la Haute-Vienne
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.110-1, L.163-1 à L.163-5, R.181-1 à D.181-57 et
R.214-1 et suivants ;
Vu le code civil, et notamment son article 640 ;
Vu le décret n° 2024-423 du 10 mai 2024 portant adaptation de la procédure contentieuse relative aux
ouvrages hydrauliques agricoles, aux installations classées pour la protection de l’environnement en
matière d’élevage et aux autorisations environnementales ;
Vu l’arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d'eau, y
compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la
nomenclature annexée à l’article R.214-1 du code de l’environnement ;
Vu l’arrêté ministériel du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés
en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques ;
Vu l’arrêté ministériel du 10 mars 2022 portant approbation du Schéma Directeur d’Aménagement et
de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne ;
Vu le règlement sanitaire départemental de la Haute-Vienne ;
Vu le dossier de demande d’autorisation au titre du code de l’environnement présenté le 10 avril 2025
par la SCEA Domaine de Berneuil, représentée par Madame et Monsieur Perrine et Hubert Delachaud
demeurant Le bourg 87300 Berneuil, relatif à la régularisation et à l’exploitation d’un plan d’eau destiné
à l’irrigation, situé au lieu-dit « Le Francour » à Saint-Junien-Les-Combes ;
Vu l’avis du conseil municipal de Saint-Junien-Les-Combes en date du 1er juillet 2025 ;
Vu l’avis de l’ARS en date du 27 août 2025 ;
Vu le rapport du commissaire enquêteur en date du 17 octobre 2025 suite à une consultation du public
parallélisée du 23 juin 2025 au 26 septembre 2025 ;
Vu l’avis émis par le conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et
technologiques de la Haute-Vienne en date du 18 novembre 2025 ;
Vu l'avis du pétitionnaire en date du 29 novembre 2025, sur le projet d’arrêté transmis ;
Le Pastel
22 rue des Pénitents Blancs
87000 Limoges
ddt@haute-vienne.gouv.fr
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-12-08-00002 - Arrêté n° 2025 - FL / 1324 du 08 décembre 2025 portant autorisation environnementale, relative à l'aménagement et à l'exploitation d'un plan d'eau existant destiné à l'irrigation, situé au 65 Considérant que conformément à l’article R.214-39 du code de l’environnement, le préfet peut fixer
par arrêté toutes les prescriptions additionnelles que la protection des éléments mentionnés à l’article
L.211-1 rend nécessaires ;
Considérant l’impact du plan d’eau sur le cours d’eau en aval, en termes de risque de départ en phase
de vidange dans le milieu aquatique aval des sédiments accumulés dans le plan d’eau, et la nécessité
d’y remédier par le maintien de dispositifs de gestion adaptés et les ouvrages de décantation ;
Considérant que le barrage constitue un obstacle à l’écoulement des crues, qu’il en résulte un risque en
termes de sécurité, et qu’il est en conséquence nécessaire d’aménager des ouvrages évacuateurs de
crue suffisamment dimensionnés tout en garantissant une revanche suffisante ;
Considérant que le besoin en eau des cultures produites par le pétitionnaire justifie le caractère
économique du projet ;
Considérant l’incidence du plan d’eau sur le milieu aquatique aval ;
Considérant que l’exploitation du plan d’eau est destinée à l’irrigation de cultures, afin de minimiser le
prélèvement sur le milieu, durant les périodes critiques de l’année en cours ;
Considérant que les dispositions prises permettent l’exploitation du plan d’eau dans son intégralité
pour l’irrigation ;
Considérant que les mesures envisagées au dossier présenté par le pétitionnaire, et les prescriptions du
présent arrêté, permettent de garantir les intérêts mentionnés à l’article L.211-1 du code de
l’environnement ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne ;
Arrête
Section I – Objet de l'Autorisation
Article premier : La SCEA Domaine de Berneuil, dénommée ci-après bénéficiaire, représentée par
Madame et Monsieur Perrine et Hubert Delachaud, demeurant Le Bourg 87300 Berneuil, est autorisée à
aménager et à exploiter le plan d’eau existant destiné à l’irrigation d’une superficie de 5,69 ha, situé au
lieu-dit « Le Francour » sur les parcelles cadastrées section 0A numéros 0234, 0235, 0236, 0237, 0238,
0239 et 0758 dans la commune de Saint-Junien-Les-Combes, objet du dossier de demande susvisé.
Le plan d'eau est enregistré au service de la police de l’eau sous le numéro 87003351.
Article 2 : L'autorisation est accordée, pour une durée de trente ans à compter de la date de signature
du présent arrêté, sauf retrait ou modification en application des articles suivants du présent arrêté.
Les travaux sont réalisés dans un délai de deux ans à compter de la date de signature du présent arrêté.
Article 3 : Les ouvrages et l’activité constitutifs de ces aménagements relèvent de la nomenclature
annexée à l’article R.214-1 du code de l’environnement :
Rubrique Intitulé Régime Arrêtés de prescriptions générales correspondants
3.2.3.0
Plans d’eau, permanents ou non :
1° Dont la superficie est supérieure ou égale
à 3 ha
Les modalités de vidange de ces plans d'eau
sont définies dans le cadre des actes
délivrés au titre de la présente rubrique.
Autorisation Arrêté ministériel du 9 juin 2021 susvisé
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-12-08-00002 - Arrêté n° 2025 - FL / 1324 du 08 décembre 2025 portant autorisation environnementale, relative à l'aménagement et à l'exploitation d'un plan d'eau existant destiné à l'irrigation, situé au 66 Section II – Prescriptions techniques
Article 4 : Le bénéficiaire doit respecter les engagements figurant au dossier susvisé et les prescriptions
du présent arrêté.
Les installations, ouvrages, travaux ou activités, objets de la présente autorisation, sont situés, installés
et exploités conformément aux plans et au contenu du dossier.
En particulier, afin d’assurer la sécurité ou de réduire les impacts de cet aménagement, le bénéficiaire
doit dans un délai de deux ans à compter de la date de notification du présent arrêté :
- Mettre en œuvre toutes les mesures et précautions utiles pour éviter toute pollution du milieu
aquatique à l’aval en phase travaux,
- Aménager le barrage et digue du plan d'eau et réaliser l’aménagement de la totalité des ouvrages.
À l’issue de la réalisation des travaux, le bénéficiaire en informe par courrier le service de police de
l’eau, qui donnera, le cas échéant, l’autorisation d’exploiter l’ouvrage.
Article 5 : Faute par le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du présent arrêté dans les délais
impartis, le préfet peut, après mise en demeure conformément à l’article L.171-7 du code de
l’environnement, suspendre l’exploitation de l’ouvrage, à savoir imposer sa mise en assec, voire son
effacement, jusqu’à l’exécution des conditions imposées et prendre les mesures conservatoires
nécessaires aux frais du bénéficiaire.
Article 6 : Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d’utilisation, à la
réalisation des travaux ou à l’aménagement en résultant, à l’exercice des activités ou à leur voisinage et
entraînant un changement notable des éléments du dossier doit être portée à la connaissance du
préfet (service de police de l’eau), par écrit, avant sa réalisation, conformément aux dispositions de
l’article R.214-40 du code de l’environnement
Section III - Dispositions relatives à la réalisation des ouvrages et à leur exploitation
Article 7 - Alimentation : Le plan d’eau est alimenté par des eaux issues d’un réseau de drainage et, par
pompage, des eaux provenant d’un plan d’eau amont situé sur la propriété du bénéficiaire. Des
pompes de relevage sont installées aux abords du plan d’eau.
Article 8 - Barrage : Le barrage doit être établi conformément aux règles de l'art, de façon à assurer la
stabilité des ouvrages et la sécurité des personnes et des biens. Une protection anti-batillage est mise
en œuvre si nécessaire. Le bénéficiaire doit limiter la pousse de végétation ligneuse ou semi-ligneuse
(arbres, arbustes,...) par un entretien régulier.
Article 9 - Ouvrage de vidange : Le plan d’eau est équipé d’un dispositif permettant l’abaissement lent
et la gestion des sédiments en toute circonstance. Il est équipé d’une vanne en aval. Il doit pouvoir être
entièrement vidangé. La vidange est conduite sous la responsabilité et la surveillance du bénéficiaire.
Article 10 - Gestion des sédiments : La gestion des sédiments est réalisée au moyen d’une zone de
décantation d’une superficie minimale de 500 m². Cette zone de décantation est déconnectable de
l’écoulement normal du cours d’eau aval. Un système de batardeau en amont de la conduite de
vidange au sein du plan d’eau est mis en place et vient compléter le dispositif de décantation.
L’ensemble doit permettre la conduite de vidange, la maîtrise et la régulation des débits, l’évacuation
des eaux de fond et la limitation de départ des sédiments vers le cours d’eau ou le milieu récepteur. 3/8
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-12-08-00002 - Arrêté n° 2025 - FL / 1324 du 08 décembre 2025 portant autorisation environnementale, relative à l'aménagement et à l'exploitation d'un plan d'eau existant destiné à l'irrigation, situé au 67 Le plan d’eau et la zone de décantation doivent être curés et nettoyés entre chaque vidange, ou
chaque fois que cela est nécessaire.
Article 11 - Évacuateur de crue : Le plan d’eau est doté d’un évacuateur de crue. Celui-ci est maçonné,
conçu de façon à résister à une surverse et dimensionné de façon à évacuer au minimum une crue
centennale et le débit maximal d’alimentation, tout en respectant une revanche d’exploitation de
0,90 mètre (entre le dessus du barrage et l’entrée de l'avaloir). La surverse ne doit causer de désordre ni
à l’ouvrage ni aux biens et personnes situés à l’aval du site. Une buse de diamètre 300 mm est mise en
place de façon verticale, servant de puits déversant.
Le déversoir et son canal d’évacuation doivent être entretenus et maintenus opérationnels en tout
temps.
Article 12 - Système d’Évacuation des Eaux de Fond (SEEF) : Le plan d’eau est équipé d’un dispositif
permettant d’évacuer les eaux de fond (canalisation de diamètre 125 mm). Le rejet se fait au niveau du
déversoir de crue (puits déversant). Une différence de 10 cm est présente entre la lame déversante du
déversoir et la sortie du SEEF.
Article 13 - Récupération des poissons et crustacés : Des dispositions doivent être prises pour
permettre la récupération des poissons et crustacés dévalant lors des vidanges, notamment afin
d'éviter leur passage dans le milieu récepteur en aval. Ce dispositif permanent compte au minimum
une grille dont l'espacement entre les barreaux est au maximum de 10 mm.
Article 14 - Débit restitué à l ‘aval : Durant la période du 16 mars au 14 novembre de chaque année, la
totalité des eaux collectées par le système de drainage du bassin versant du Francour est restituée au
milieu naturel.
Concernant les eaux provenant du plan d’eau enregistré sous le n° 87003352, celui-ci est équipé d’un
ouvrage de prélèvement et de déconnexion permettant le maintien d’un débit minimal dans le cours
d’eau vers l’aval. Durant la période du 16 mars au 14 novembre de chaque année, il correspond au débit
naturel du cours d’eau.
Article 15 - Déconnexion et période de remplissage : Le plan d’eau est reconnu en gestion déconnectée
du milieu. Sa configuration et son mode d’alimentation permettent la déconnexion du plan d’eau.
Le remplissage du plan d’eau est interdit du 16 mars au 14 novembre ou en période de restriction de
l’usage de l’eau dans le département de la Haute-Vienne.
Article 16 - Entretien : Le bénéficiaire est tenu d'assurer en tout temps le fonctionnement et l'entretien
des ouvrages ainsi que du barrage et des abords du plan d'eau conformément à son usage sans
engendrer de nuisances à l'environnement, en particulier aux eaux superficielles. La qualité de l'eau
doit être maintenue suffisante pour ne pas risquer de dégrader la qualité des eaux superficielles ou
souterraines environnantes.
Article 17 - Zones Humides et mesures compensatoires : Dans le cadre de l’aménagement de cette
retenue d’eau existante pour l’irrigation, aucune zone humide n’est détruite.
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-12-08-00002 - Arrêté n° 2025 - FL / 1324 du 08 décembre 2025 portant autorisation environnementale, relative à l'aménagement et à l'exploitation d'un plan d'eau existant destiné à l'irrigation, situé au 68 Section IV – Dispositions relatives à l’irrigation
Article 18 : Les prélèvements dans le plan d'eau d’irrigation sont réglementés au titre de la rubrique
1.2.1.0 de la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou déclaration établie à l’article
R.214-1 du code de l’environnement. Ils font l’objet d’une procédure spécifique. Le dispositif d’irrigation
doit notamment être équipé d’un compteur volumétrique capable de mesurer les volumes d’eau
prélevés mensuellement et annuellement pour l’irrigation. Les justificatifs de la présence du compteur
volumétrique doivent être transmis au service police de l’eau avant le démarrage de chaque campagne
de prélèvement annuelle.
Section VI – Dispositions piscicoles
Article 19 : La présence piscicole est interdite dans le plan d’eau.
Article 20 : Les espèces potentiellement présentes dans le plan d’eau, celles susceptibles de provoquer
des déséquilibres biologiques et les poissons en mauvais état sanitaire sont détruits.
Section VII – Dispositions relatives aux vidanges totales de l’ouvrage
Article 21 : Le plan d'eau doit pouvoir être entièrement vidangé.
Article 22 : Le service de police de l'eau est prévenu au plus tard 15 jours avant le début des opérations
de vidange et de la remise en eau. Si des conditions particulières (sécurité, salubrité, etc) le justifient,
l'administration se réserve le droit d'exiger l'ajournement de cette opération.
Article 23 - Période : La vidange est autorisée du 1er avril au 31 octobre. Le bénéficiaire assure un suivi
des conditions météorologiques durant l'opération de manière à prendre le cas échéant toute mesure
préventive appropriée.
Article 24 - Suivi de l’impact : L’opérateur de la vidange maintient une surveillance régulière des
opérations. Tout incident est déclaré immédiatement au service de police de l’eau et au service
départemental de l’office français de la biodiversité. La vitesse de descente du plan d’eau est limitée,
voire annulée momentanément si nécessaire, pour éviter l’entraînement de sédiments à l’aval du plan
d’eau. Durant la vidange, les eaux rejetées dans les cours d’eau ne doit pas dépasser les valeurs
suivantes en moyenne sur 2 heures :
• matières en suspension (MES) : 1 gramme par litre,
• ammonium (NH4+) : 2 milligrammes par litre.
De plus la teneur en oxygène dissous (O2) ne doit pas être inférieure à 3 milligrammes par litre.
À tout moment, les eaux du plan d’eau et les eaux restituées ne doivent nuire ni à la vie du poisson, ni à
sa reproduction, ni à sa valeur alimentaire. Le milieu aval ne doit subir aucun dommage du fait de la
vidange, tel que le déversement de boues, sédiments ou vase. Le préfet peut le cas échéant imposer un
suivi de la qualité des eaux pendant la vidange.
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-12-08-00002 - Arrêté n° 2025 - FL / 1324 du 08 décembre 2025 portant autorisation environnementale, relative à l'aménagement et à l'exploitation d'un plan d'eau existant destiné à l'irrigation, situé au 69 Section VIII : Renouvellement de l’autorisation
Article 25 : Avant l’expiration de la présente autorisation, le propriétaire, s’il souhaite en obtenir le
renouvellement, adresse au préfet une demande dans les conditions définies à l’article R.181-49 du
code de l’environnement.
Section IX : Retrait de l’autorisation
Article 26 : Si le plan d'eau reste momentanément en assec ou pendant une période supérieure à deux
ans consécutifs, le bénéficiaire du plan d’eau doit en faire la déclaration au préfet au plus tard dans le
mois suivant l'expiration du délai de deux ans. Le préfet peut décider que la remise en eau est
subordonnée à une nouvelle demande d’autorisation ou déclaration dans les cas prévus par l’article
R.214-47 du code de l’environnement.
En cas de cessation définitive d'exploitation et d'absence prolongée d'entretien du plan d'eau, le
bénéficiaire procéde au rétablissement des écoulements naturels tels qu'ils existaient antérieurement,
à l'isolement des ouvrages abandonnés, afin de prévenir tout danger pour la salubrité et la sécurité
publiques.
Article 27 : Conformément aux dispositions de l’article L.214-4 du code de l’environnement,
l'autorisation peut être retirée ou modifiée, sans indemnité de la part de l'État exerçant ses pouvoirs de
police, dans les cas suivants :
1° Dans l'intérêt de la salubrité publique, et notamment lorsque ce retrait ou cette modification est
nécessaire à l'alimentation en eau potable des populations ;
2° Pour prévenir ou faire cesser les inondations ou en cas de menace pour la sécurité publique ;
3° En cas de menace majeure pour le milieu aquatique, et notamment lorsque les milieux aquatiques
sont soumis à des conditions hydrauliques critiques non compatibles avec leur préservation.
Section X - Dispositions diverses
Article 28 : A toute époque, le bénéficiaire est tenu de donner aux agents chargés de la police de l’eau
et aux agents du service départemental de l’office français de la biodiversité libre accès aux ouvrages
dans les conditions prévues aux articles L.171-1 et suivants du code de l’environnement. Sur leur
demande, il doit les mettre à même de procéder, à ses frais, à toutes mesures et vérifications utiles
pour constater l'exécution du présent arrêté.
Article 29 : Il est précisé toutefois que les prescriptions du présent arrêté, tout comme les contrôles
éventuels effectués par les services compétents, ne sauraient avoir pour effet d'exonérer le bénéficiaire
de sa responsabilité, qui demeure pleine et entière, tant en ce qui concerne la conception et la
réalisation des ouvrages que leur entretien et leur exploitation.
Article 30 : La présente autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans
indemnité de l’État exerçant ses pouvoirs de police. Lorsque le bénéfice en est transmis à une autre
personne que celle qui était mentionnée au dossier de demande d’autorisation, le nouveau bénéficiaire
en fait la déclaration au préfet, dans les trois mois qui suivent la prise en charge de l'ouvrage, de
l'installation, des travaux ou des aménagements ou le début de l'exercice de son activité.
Le préfet donne acte de cette déclaration dans les trois mois.
Article 31 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-12-08-00002 - Arrêté n° 2025 - FL / 1324 du 08 décembre 2025 portant autorisation environnementale, relative à l'aménagement et à l'exploitation d'un plan d'eau existant destiné à l'irrigation, situé au 70 Article 32 : La présente autorisation ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les déclarations
ou d’obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.
Article 33 - Publication : En vue de l'information des tiers :
1° Le maire de la commune de Saint-Junien-Les-Combes, reçoit copie du présent arrêté, qui sera affiché
à la mairie pendant un mois au moins
2° Un certificat d’affichage, accomplissement de cette formalité, est dressé par le maire de la
commune, et envoyé à la DDT de la Haute-Vienne, Service Eau, Environnement, Fôret, Le Pastel, 22 Rue
de Pénitents Blancs – 87000
LIMOGES
3° Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne et
mis à la disposition du public sur le site internet des services de l’État dans la Haute-Vienne pendant
une durée d’au moins 4 mois
4° Un exemplaire du dossier est mis à la disposition du public pour information à la Direction
départementale des territoires de la Haute-Vienne
Article 34 - Voies de délais de recours : en application du décret 2024-23 du 10 mai 2024, il peut être
introduit un recours devant le juge administratif de Paris.
1° dans un délai de deux mois pour le bénéficiaire à compter de la notification du présent arrêté,
2° dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté pour les tiers,
Il peut être fait par les tiers une réclamation gracieuse à compter de la mise en service de l’installation
pour constater l’insuffisance ou l’inadaptation des prescriptions.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du
rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours.
Tout recours doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.
Tout recours doit être notifié à l'auteur et au bénéficiaire de la décision contestée.
Article 35 - Exécution :
Le secrétaire général de la préfecture, madame la sous-préfète de Bellac, le directeur départemental
des territoires, le maire de Saint-Junien-Les-Combes, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale, le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité de la Haute-
Vienne et les agents du service de police de l’eau, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui leur sera notifié ainsi qu’au bénéficiaire.
Limoges, le 08 décembre 2025
Le préfet,
Pour le préfet,
le sous-préfet, secrétaire générales
Signé,
Laurent MONBRUN
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-12-08-00002 - Arrêté n° 2025 - FL / 1324 du 08 décembre 2025 portant autorisation environnementale, relative à l'aménagement et à l'exploitation d'un plan d'eau existant destiné à l'irrigation, situé au 71 Fiche synoptique rappelant les dimensionnements d’ouvrages proposés et extraits du dossier définitif en date du 10 avril 2025
Propriétaire : SCEA Domaine de Berneuil
Bureau d’études : Conseils Études Environnement
Ouvrages / Caractéristiques Données du propriétaire / Ouvrages à réaliser
Mode d’alimentation Le plan d’eau est alimenté par des eaux issues d’un réseau de drainage et des eaux de pompage provenant d’une autre retenue
Données hydrologiques
Superficie du plan d’eau : 5,69 ha / Volume : 180 000 m3
Bassin versant au droit du plan d’eau : 6,0 ha
Crue centennale : 0,49 m³/s, Alimentation par pompage
Périodes de remplissage Remplissage autorisé du 15 novembre au 15 mars, sauf si restriction usage de l’eau
Chaussée (=barrage du plan
d'eau)
Hauteur maximale estimée à 5,20 m
Largeur en crête de 3,50 m
Largeur en pied de barrage estimée à 22,00 ml
Longueur totale estimée à 990,00 m environ
Mise en place d’un dispositif anti-batillage si nécessaire
Revanche au-dessus de la
côte normale d’exploitation Revanche de 90 cm
Ouvrage de sécurité -
Déversoir de crues
Déversoir – Buse Béton verticale – Puits déversant de diamètre 300 mm
Ouvrage dépourvu de grille réglementaire
Système de vidange Présence d’une vanne en aval Canalisation de vidange de diam 250 mm / Pente 0,5 % minimum
Évacuation des Eaux de
Fond
Canalisation du SEEF - PVC de diam 125 mm
Sortie au niveau du radier du puits déversant
Différence altimétrique : Lame déversante et sortie SEEF = 10 cm
Rétention des vases
Dispositif de décantation
Mise en place d’une zone de décantation de 500 m² à minima
à l’aval de la pêcherie
Mise en place d’un système de batardeau amont
Déconnexion
Débit restitué
Ouvrage de prélèvement : Pompage dans une autre retenue existante et
autorisée
Bassin de pêche Mise en place d’un bassin béton de dimensions finales de Longueur 1,50 m * 1,50 m de large * 1,00 m de haut équipé d’une grille réglementaire
Utilisation du plan d’eau Irrigation
Périodicité des vidanges Les vidanges totales sont préconisées tous les 3 ans
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-12-08-00002 - Arrêté n° 2025 - FL / 1324 du 08 décembre 2025 portant autorisation environnementale, relative à l'aménagement et à l'exploitation d'un plan d'eau existant destiné à l'irrigation, situé au 72 Direction Départementale des Territoires 87
87-2025-12-11-00001
Arrêté n° PC/2025/E1322 du 11 décembre 2025
modifiant l'arrêté du 4 février 2014 autorisant
l'exploitation de deux plans d'eau en pisciculture
à valorisation touristique sur la commune de
Saint-Cyr
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-12-11-00001 - Arrêté n° PC/2025/E1322 du 11 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 4 février 2014 autorisant l'exploitation de deux plans d'eau en pisciculture à valorisation touristique sur la commune de Saint-Cyr 73
Arrêté n° PC/2025/E1322 du 11 décembre 2025
modifiant l’arrêté du 4 février 2014 autorisant l’exploitation de deux plans d’eau en pisciculture à valorisation touristique sur la commune de Saint-Cyr
Le Préfet de la Haute-Vienne
Vu la loi sur l’eau n°92-3 du 3 janvier 1992 modifiée ;
Vu le code de l'environnement, notamment les articles R.214-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 modifiant le classement des barrages ;
Vu le décret n° 2020-828 du 30 juin 2020 concernant les rubriques IOTA ;
Vu l’arrêté préfectoral du 4 février 2014 accordé à Monsieur Marcel Yserd, autorisant l’exploitation
d’une pisciculture à valorisation touristique constituée de deux plans d’eau, enregistrés dans mon
service sous les numéros 87003058 et 87001793, situés dans la commune de Saint-Cyr ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 août 2023 donnant délégation de signature en matière d’administration
générale à Monsieur Stéphane NUQ, directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne ;
Vu la subdélégation de signature du 1er septembre 2025 en matière d’administration générale dans le
cadre de l’arrêté préfectoral du 21 août 2023 ;
Vu l’attestation transmise par Maître Stephane FAUGERON, notaire à Limoges (Haute-Vienne), 15 bis
Avenue Saint-Surin, indiquant que Monsieur Jean-Michel YSERD est propriétaire, depuis le 14 février
2025, des plans d’eau n° 87003058 et 87001793, situés au lieu-dit « La Tronchaise » sur la parcelle
cadastrée section 0F n° 0468 dans la commune de Saint-Cyr ;
Vu la demande présentée le 24 octobre 2025 par Monsieur Jean-Michel YSERD en vue d’obtenir le
transfert de droit d’exploitation d’une pisciculture à valorisation touristique dans le respect du code
de l’environnement ;
Vu l’avis du demandeur saisi pour avis sur le projet d’arrêté modificatif en date du 5 novembre 2025 ;
Considérant l’arrêté préfectoral du 4 février 2014 accordé à Monsieur Marcel Yserd, autorisant
l’exploitation d’une pisciculture à valorisation touristique constituée de deux plans d’eau, enregistrés
dans mon service sous les numéros 87003058 et 87001793, situés dans la commune de Saint-Cyr ;
Considérant l’attestation transmise Maître Stephane FAUGERON, notaire à Limoges (Haute-Vienne), 15
bis Avenue Saint-Surin, indiquant que Monsieur Jean-Michel YSERD est propriétaire, depuis le 14 février
2025, des plans d’eau n° 87003058 et 87001793, situés au lieu-dit « La Tronchaise » sur la parcelle
cadastrée section 0F n° 0468 dans la commune de Saint-Cyr ;
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-12-11-00001 - Arrêté n° PC/2025/E1322 du 11 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 4 février 2014 autorisant l'exploitation de deux plans d'eau en pisciculture à valorisation touristique sur la commune de Saint-Cyr 74 Considérant la demande présentée le 24 octobre 2025 par Monsieur Jean-Michel YSERD en vue
d’obtenir le transfert de droit d’exploitation d’une pisciculture à valorisation touristique dans le
respect du code de l’environnement ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne ;
Arrête
Article premier : Monsieur Jean-Michel YSERD en sa qualité de nouveau propriétaire des plans d’eau n°
87003058 (plan d’eau amont) d’une superficie de 0,13 hectare environ et 87001793 (plan d’eau aval)
d’une superficie de 1,10 hectare environ, situés au lieu-dit « La Tronchaise » sur la parcelle cadastrée
section 0F n° 0468 dans la commune de Sain-Cyr, est autorisée à exploiter, aux conditions fixées par le
présent arrêté, une pisciculture à des fins de valorisation touristique sur ces plans d’eau.
Article 2 : L’article 1-3 de l’arrêté du 4 février 2014 concernant le classement des barrages, est modifié.
Le plan d’eau ne relève plus de la rubrique 3.2.5.0., la classe D ayant été supprimée, suite au décret
n° 2005-526 du 12 mai 2015.
Article 3 : L’article 6-2 de l’arrêté du 4 février 2014 est modifié en ce sens :
La vidange est autorisée du 1er avril au 31 octobre et ne devra pas être réalisée en période de forte
pluviométrie ou de sécheresse. Le propriétaire assurera un suivi des conditions météorologiques
durant l'opération de manière à prendre le cas échéant toute mesure préventive appropriée. Elle
pourra être autorisée sur une autre période et sur demande motivée.
Le préfet peut déroger à cette période dès lors que le propriétaire en fait la demande motivée dans les
délais impartis et que ce dernier peut justifier d’un intérêt économique de la pisciculture (présence
d’un pisciculteur professionnel pour la gestion du cheptel piscicole).
Article 4 : L’article 6-6 de l’arrêté du 4 février 2014 est modifié en ce sens :
Si nécessaire, le curage « vieux bord, vieux fond » du plan d'eau est effectué en assec et les matériaux
enlevés seront entreposés en un lieu non inondable et extérieur à toute zone humide (zéro mètre carré
de zone humide impactée). Toutes précautions doivent être prises afin que les matériaux mis en stock
n'apportent aucune nuisance au milieu aval immédiat. Leur composition doit être compatible avec la
protection des sols et des eaux, notamment en ce qui concerne les métaux lourds et autres éléments
toxiques qu’ils pourraient contenir.
Article 5 : Les autres dispositions et prescriptions figurant dans l’arrêté préfectoral du 4 février 2014
demeurent inchangées.
Article 6 : L’autorisation est valable 30 ans à compter de l’arrêté initial. La demande de renouvellement
de l’autorisation devra être présentée dans les conditions définies à l’article R.181-49 du code de
l’environnement, au plus tard deux ans avant la date d’expiration de l’autorisation, soit avant le 4 février 2042 ;
Article 7 : Conformément aux dispositions de l’article L.214-4 du code de l’environnement,
l'autorisation peut être retirée ou modifiée, sans indemnité de la part de l'État exerçant ses pouvoirs
de police, dans les cas suivants :
1° dans l'intérêt de la salubrité publique, et notamment lorsque ce retrait ou cette modification
est nécessaire à l'alimentation en eau potable des populations ;
2° pour prévenir ou faire cesser les inondations ou en cas de menace pour la sécurité publique ;
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-12-11-00001 - Arrêté n° PC/2025/E1322 du 11 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 4 février 2014 autorisant l'exploitation de deux plans d'eau en pisciculture à valorisation touristique sur la commune de Saint-Cyr 75 3° en cas de menace majeure pour le milieu aquatique, et notamment lorsque les milieux
aquatiques sont soumis à des conditions hydrauliques critiques non compatibles avec leur
préservation ;
4° lorsque les ouvrages ou installations sont abandonnés ou ne font plus l'objet d'un entretien
régulier.Sur les cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux, classés ou venant à être classés au titre
du I de l'article L. 214-17, l'autorisation peut être modifiée, sans indemnité de la part de l'État exerçant
ses pouvoirs de police, dès lors que le fonctionnement des ouvrages ou des installations ne permet pas
la circulation des poissons migrateurs et le transport suffisant des sédiments.
Article 8 : Publication.
En vue de l'information des tiers :
1° Le maire de la commune de Saint-Cyr reçoit copie du présent arrêté, qui sera affiché dans en
mairie pendant un mois au moins,
2° Un certificat d’affichage, accomplissement de cette formalité, est dressé par le maire de la
commune,
3° Ces documents sont mis à disposition du public sur le site internet des services de l’état
pendant une durée minimale de six mois.
4° Un exemplaire du dossier est mis à la disposition du public pour information à la Direction
départementale des territoires de la Haute-Vienne.
Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Vienne.
Article 9 : Voies de délais de recours.
Dans un délai de deux mois, le déclarant peut présenter un recours gracieux. Le silence gardé par
l’administration pendant plus deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision
implicite de rejet de cette demande conformément aux articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative.
Celui-ci prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la
réponse ;
1° Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la
décision leur a été notifiée ;
2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts
mentionnés aux articles du code de l’environnement, dans un délai de deux mois à compter de :
a) l'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article cité ci-dessus ;
b) la publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au dernier
alinéa de l’article précédent.
Article 10 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Rochechouart, le directeur départemental des
territoires de la Haute-Vienne, le maire de la commune de Saint-Cyr, le commandant du groupement
de gendarmerie départementale et le chef du service départemental de l’office français de la
biodiversité de la Haute-Vienne et les agents du service de police de l’eau, sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui leur sera notifié ainsi qu’au propriétaire.
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur et par délégation,
Le chef du service eau, environnement et forêt,
Signé,
Eric HULOT
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-12-11-00001 - Arrêté n° PC/2025/E1322 du 11 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 4 février 2014 autorisant l'exploitation de deux plans d'eau en pisciculture à valorisation touristique sur la commune de Saint-Cyr 76