Arrêté - recueil n° 87 2025 003 du 3 janvier 2025

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Arrêté - recueil n° 87 2025 003 du 3 janvier 2025 Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Cieux. Lien du pdf (Arrêté - recueil n° 87 2025 003 du 3 janvier 2025)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit, HAUTE-VIENNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°87-2025-003

PUBLIÉ LE 3 JANVIER 2025Sommaire

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la

protection des populations de la Haute-Vienne /

87-2024-12-30-00005 - Arrêté Préfectoral portant attribution de

l'habilitation sanitaire à Madame Ophélie TEXIER (2 pages) Page 3

CH ESQUIROL de Limoges /

87-2024-12-30-00006 - DG 2025-01 gardes de direction et astreintes

administratives 02 janvier 2025 version RAA (2 pages) Page 6

87-2024-12-30-00007 - DG 2025-02 soins sans consentement 02 janvier

2025 version RAA (2 pages) Page 9

87-2024-12-30-00008 - DG 2025-03 Patrick RAFFY 02 janvier 2025 version

RAA (3 pages) Page 12

Préfecture de la Haute-Vienne / Cabinet

87-2024-12-31-00001 - Arrêté portant attribution de la médaille pour

acte de courage et de dévouement (1 page) Page 16

2Direction départementale de l'emploi, du

travail, des solidarités et de la protection des

populations de la Haute-Vienne

87-2024-12-30-00005

Arrêté Préfectoral portant attribution de

l'habilitation sanitaire à Madame Ophélie TEXIER

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2024-12-30-00005 - Arrêté Préfectoral portant attribution de l'habilitation sanitaire à Madame Ophélie TEXIER 3

Arrêté préfectoral

portant attribution de l’habilitation sanitaire à Madame Ophélie TEXIER

Le Préfet de la Haute-Vienne

Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;

Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l’exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;

Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;

Vu le décret du 13 juillet 2023 publié au Journal Officiel de la République le 14 juillet 2023 nommant Monsieur François PESNEAU, Préfet de la Haute-Vienne ;

Vu l’arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d’exercice du vétérinaire sanitaire ;

Vu l’arrêté de la Première ministre et du ministre de l’intérieur et des outre-mer en date du 14 septembre 2023 portant nomination de Madame Hélène ROY-MARCOU, directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 87-2023-10-02-00001 du 2 octobre 2023 portant délégation de signature à Madame Hélène ROY-MARCOU, directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne en matière d’administration générale ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 87-2024-08-07-00002 du 7 août 2024 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne en matière d’administration générale ;

Considérant la demande présentée par Madame Ophélie TEXIER née le 4 septembre 1998 à CHATEAUROUX et domiciliée professionnellement à la SELARL SAD – 16, rue des Rochettes – 87300 BELLAC - en vue de l'octroi de l'habilitation sanitaire dans le département de la Haute- Vienne ;

Considérant que Madame Ophélie TEXIER remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire telle que formulée dans sa demande ;

Sur la proposition de la directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne ;

1

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2024-12-30-00005 - Arrêté Préfectoral portant attribution de l'habilitation sanitaire à Madame Ophélie TEXIER 4Arrête

Article premier : L'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée au docteur vétérinaire Ophélie TEXIER administrativement domiciliée à la SELARL SAD – 16, rue des Rochettes – 87300 BELLAC.

Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de la Haute-Vienne, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.

Article 3 : Madame Ophélie TEXIER s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 4 : Madame Ophélie TEXIER pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.

Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.

Article 7 : Le Secrétaire général de la préfecture et la Directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Vienne.

Limoges, le 30 décembre 2024

Pour la directrice,

Le chef adjoint du service santé et protection

animales et environnement,

Signé :

Antoine DURIF

2

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2024-12-30-00005 - Arrêté Préfectoral portant attribution de l'habilitation sanitaire à Madame Ophélie TEXIER 5CH ESQUIROL de Limoges

87-2024-12-30-00006

DG 2025-01 gardes de direction et astreintes

administratives 02 janvier 2025 version RAA

CH ESQUIROL de Limoges - 87-2024-12-30-00006 - DG 2025-01 gardes de direction et astreintes administratives 02 janvier 2025 version RAA 6Page 1 sur 2

Délégation de signature relative

aux gardes de direction et aux astreintes administratives

Décision DG n°2025-01

Le Directeur,

o VU le code de la santé publique et notamment ses articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35,

o VU le décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans

les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions

statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

o VU l’arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser des

astreintes dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant

dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

o VU les arrêtés du Centre National de Gestion des 4 et 24 novembre 2020 nommant Monsieur François-

Jérôme AUBERT en qualité de Directeur des Centres Hospitaliers Esquirol à Limoges et La Valette à

Saint-Vaury, et de l’EHPAD La Chapelaude à La Chapelle-Taillefert à compter du 1er décembre 2020,

Considérant le principe de continuité du service public hospitalier,

Considérant l’organigramme de Direction du CH Esquirol en vigueur,

Considérant l’organigramme de Direction commune en vigueur entre le Centre Hospitalier Esquirol, le

Centre Hospitalier La Valette de Saint-Vaury et l’EHPAD de la Chapelle-Taillefert,

DECIDE :

Article 1 : Les personnels suivants :

- Mme Line ADAM, faisant-fonction de Directrice adjointe des soins,

- Mme Claude DUBOIS-SOULAS, Directrice adjointe,

- M. Arnaud GARCIA, Directeur adjoint,

- Mme Alexia MAURY, Directrice adjointe,

- M Charly MARGERIN, Directeur Adjoint,

- Mme Maud PUECHAVY, Directrice adjointe,

- M David PENNEROUX, Directeur Adjoint,

- M Patrick RAFFY, Coordonnateur Général des Soins,

- M. Vincent ROZAIN, Directeur adjoint,

Assurent des gardes de direction (ligne de garde de la Direction commune) en application d’un tableau

établi par la Direction générale.

A cette fin, délégation de signature leur est donnée à l’effet de signer, au cours des gardes de direction

qu’ils assurent, toute décision, correspondance ou formulaire officiel lié à la vie hospitalière et la

continuité du service public hospitalier, et notamment à la prise en charge des patients (y compris les

soins sans consentement), à la gestion des ressources humaines, à la sécurité des personnes et des biens,

aux réquisitions et dépôts de plainte, ou présentant un caractère d’urgence manifeste.

Cette délégation intègre l’autorisation d’ester en justice pour les saisines du Juge en charge du contrôle

des mesures privatives et restrictions de libertés, et les déclarations d’appel des ordonnances rendues par

le Juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictions de libertés dans le cadre de la

CH ESQUIROL de Limoges - 87-2024-12-30-00006 - DG 2025-01 gardes de direction et astreintes administratives 02 janvier 2025 version RAA 7Page 2 sur 2

réglementation en vigueur applicable aux soins sans consentement et aux mesures d’isolement et de

contention.

Article 2 : Les personnels suivants :

- Mme Emilie ABELLO, Attachée d’Administration Hospitalière,

- M. Fabrice AVERLANT, Attaché d’administration hospitalière,

- Mme Géraldine BARRUCHE, Ingénieure,

- Mme Clémence BONNEFOND, Attachée d’Administration Hospitalière,

- Mme Dominique BRETENOUX-PENNEQUIN, Attachée d’administration hospitalière,

- Mme Stéphanie BRIAND, Cadre Supérieur socio-éducatif,

- M. Stéphane DESTRUHAUT, Attaché d’administration hospitalière,

- M. Alain DUBOIS, Cadre Supérieur de Santé,

- Mme Enorah FIEDERER, Attachée d’administration hospitalière

- Mme Hélène GUICHE, Cadre Socio-Educatif,

- Mme Elodie GUINET, Attachée d’administration hospitalière,

- M. Emmanuel JAVERLIAT, Ingénieur,

- M. Lysandre MERLIER, Attaché d’Administration Hospitalière,

- Mme Marine PELLETIER, Attachée d’administration hospitalière

- M. Olivier PINAULT, Cadre Supérieur socio-éducatif

- Mme Caroline TANTY, Attachée d’administration hospitalière,

Assurent des astreintes administratives les week-end et jour fériés (ligne d’astreinte administrative du

CH Esquirol) en application d’un tableau établi par la Direction générale.

A cette fin, délégation de signature leur est donnée à l’effet de signer, au cours des astreintes

administratives qu’ils assurent, toute décision, correspondance ou formulaire officiel lié à la vie

hospitalière et la continuité du service public hospitalier, et notamment à la prise en charge des patients

(y compris les soins sans consentement), à la gestion des ressources humaines, à la sécurité des personnes

et des biens, aux réquisitions et dépôts de plainte, ou présentant un caractère d’urgence manifeste.

Cette délégation intègre l’autorisation d’ester en justice pour les saisines du Juge en charge du contrôle

des mesures privatives et restrictions de libertés, et les déclarations d’appel des ordonnances rendues par

le Juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictions de libertés dans le cadre de la

réglementation en vigueur applicable aux soins sans consentement et aux mesures d’isolement et de

contention.

Article 3 : La présente décision prend effet au 02 janvier 2025 et remplace en s’y substituant toutes les

délégations précédentes relatives au même objet et concernant les mêmes personnes.

Article 4 : La présente décision sera notifiée aux intéressés, transmise à la Trésorerie des Hôpitaux de la

Haute-Vienne, communiquée au Conseil de Surveillance et fera l’objet d’une publication au Recueil des

Actes Administratifs de la Préfecture de la Haute-Vienne.

Elle est également publiée et consultable sur les sites intranet et internet du CH Esquirol.

A Limoges, le 30 décembre 2024

Le Directeur,

Signé

François-Jérôme AUBERT

CH ESQUIROL de Limoges - 87-2024-12-30-00006 - DG 2025-01 gardes de direction et astreintes administratives 02 janvier 2025 version RAA 8CH ESQUIROL de Limoges

87-2024-12-30-00007

DG 2025-02 soins sans consentement 02 janvier

2025 version RAA

CH ESQUIROL de Limoges - 87-2024-12-30-00007 - DG 2025-02 soins sans consentement 02 janvier 2025 version RAA 9Page 1 sur 2

Délégation de signature relative

aux soins sans consentement

Décision DG n°2025-02

Le Directeur,

o VU le code de la santé publique,

o VU la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant

le code de la santé publique,

o VU la loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi n° 2011-

803 du 5 juillet 2011,

o VU la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet

de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,

o VU le décret n°2022-419 du 23 mars 2022 modifiant la procédure applicable devant le juge des libertés

et de la détention en matière d’isolement et de contention mis en œuvre dans le cadre de soins

psychiatriques sans consentement,

o VU les arrêtés du Centre National de Gestion des 4 et 24 novembre 2020 nommant Monsieur François-

Jérôme AUBERT en qualité de Directeur des Centres Hospitaliers Esquirol à Limoges et La Valette à

Saint-Vaury, et de l’EHPAD La Chapelaude à La Chapelle-Taillefert à compter du 1er décembre 2020,

Considérant le principe de continuité du service public hospitalier,

Considérant l’organigramme de Direction du CH Esquirol en vigueur,

Considérant l’organigramme de Direction commune en vigueur entre le Centre Hospitalier Esquirol, le

Centre Hospitalier La Valette de Saint-Vaury et l’EHPAD de la Chapelle-Taillefert,

DECIDE :

Article 1 : M. Vincent ROZAIN, Directeur Adjoint, et Mme Dominique BRETENOUX-PENNEQUIN, Attachée

d’administration hospitalière, reçoivent délégation de signature à effet de signer toutes pièces relatives

aux procédures de prise en charge et à la situation des patients en soins psychiatriques sans consentement

que ce soit sur décision du Directeur de l’Etablissement (SDDE) ou en soins psychiatriques sur décision du

représentant de l’Etat (SDRE).

Cette délégation intègre l’autorisation d’ester en justice pour les saisines du Juge en charge du contrôle

des mesures privatives et restrictions de libertés, et les déclarations d’appel des ordonnances rendues par

le Juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictions de libertés dans le cadre de la

réglementation en vigueur applicable aux soins sans consentement et aux mesures d’isolement et de

contention.

Article 2 : Alternativement, délégation de signature est donnée, pour les mêmes pièces que celles citées

à l’article 1, aux personnels suivants :

- Directeur de garde (selon le planning de garde de direction établi et communiqué par la Direction

générale)

- Membres de l’équipe de Direction du CH Esquirol (qu’ils soient ou non en situation de garde) :

o Mme Claude DUBOIS-SOULAS, Directrice Adjointe,

o M Charly MARGERIN, Directeur Adjoint,

o Mme Alexia MAURY, Directrice adjointe,

o M David PENNEROUX, Directeur Adjoint,

o M Patrick RAFFY, Coordonnateur Général des Soins,

CH ESQUIROL de Limoges - 87-2024-12-30-00007 - DG 2025-02 soins sans consentement 02 janvier 2025 version RAA 10Page 2 sur 2

Lors des week-end et jours fériés, délégation de signature est donnée, pour les mêmes pièces que celles

citées à l’article 1, au professionnel d’astreinte administrative (selon le planning d’astreinte administrative

établi et communiqué par la Direction générale, et conformément à la décision de délégation de signature

relative aux gardes de direction et aux astreintes administratives).

Article 3 : La présente décision prend effet au 02 janvier 2025 et remplace en s’y substituant toutes les

délégations précédentes relatives au même domaine et concernant les mêmes personnes.

Article 4 : La présente décision sera notifiée aux intéressés, transmise à la Trésorerie des Hôpitaux de la

Haute-Vienne, communiquée au Conseil de Surveillance et fera l’objet d’une publication au Recueil des

Actes Administratifs de la Préfecture de la Haute-Vienne.

Elle est également publiée et consultable sur les sites intranet et internet du CH Esquirol.

A Limoges, le 30 décembre 2024.

Le Directeur,

Signé

François-Jérôme AUBERT

CH ESQUIROL de Limoges - 87-2024-12-30-00007 - DG 2025-02 soins sans consentement 02 janvier 2025 version RAA 11CH ESQUIROL de Limoges

87-2024-12-30-00008

DG 2025-03 Patrick RAFFY 02 janvier 2025

version RAA

CH ESQUIROL de Limoges - 87-2024-12-30-00008 - DG 2025-03 Patrick RAFFY 02 janvier 2025 version RAA 12Décision N°DG2025-03

1

DÉCISION N°DG2025-03 du 02 janvier 2025

Le Directeur,

Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L6143-7 et D6143-33 à

D6143-35,

Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation

du système de santé,

Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,

Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux

patients, à la santé et aux territoires et modifiant le code de la santé publique,

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et

comptable publique,

Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres

du directoire des établissements publics de santé,

Vu le décret n°2002-550 du 19 avril 2002 modifié portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière,

Vu les arrêtés du Centre National de Gestion des 4 et 24 novembre 2020 nommant Monsieur François-Jérôme AUBERT en qualité de Directeur des Centres Hospitaliers

Esquirol à Limoges et La Valette à Saint-Vaury, et de l’EHPAD La Chapelaude à La Chapelle-Taillefert à compter du 1er décembre 2020,

Vu l’arrêté du Centre National de Gestion du 29 novembre 2024 nommant Monsieur Patrick RAFFY en qualité de Directeur des Soins-Coordonnateur Général des soins.

Vu la convention de direction commune du 3 décembre 2019 entre le Centre Hospitalier Esquirol, le Centre Hospitalier La Valette et l’EHPAD de la Chapelle-Taillefert,

Considérant l’organigramme de Direction commune en vigueur,

CH ESQUIROL de Limoges - 87-2024-12-30-00008 - DG 2025-03 Patrick RAFFY 02 janvier 2025 version RAA 13Décision N°DG2025-03

2

DÉCIDE

Article 1er

Monsieur Patrick RAFFY, Directeur des Soins-Coordonnateur Général des

Soins, reçoit délégation permanente de signature pour l’ensemble des affaires

relevant de ses attributions :

 Tout acte, document, engagement ou correspondance en vue d’assurer la continuité des activités administratives de la Direction dont il a la charge,  Pilotage et gestion de la crèche de l’établissement (Commission d’admission, Comité technique, courriers notamment à l’attention des parents et demandeurs de places)

 Courriers de convocation à l’attention des agents relevant de la Direction des soins  Courriers de convocation à des entretiens de recrutement (personnel relevant de la Direction des soins)

 Courriers à l’attention des Instituts de formation des étudiants relevant de la compétence de la Direction des soins

 Courriers à l’attention des stagiaires relevant de la compétence de la Direction des soins

 Courriers à l’attention des familles de patients suite au décès d’un patient

Article 2

Cette décision prend effet au 02 janvier 2025 et remplace en s’y substituant toutes

les délégations précédentes relatives au même domaine et à la même personne.

Article 3

Les signatures et paraphes de Monsieur Patrick RAFFY sont joints en annexe.

Article 4

La présente décision sera notifiée aux intéressés, transmise à la Trésorerie des

Hôpitaux de la Haute-Vienne, communiquée au Conseil de surveillance et fera l’objet

d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Haute-

Vienne.

Elle sera également publiée et consultable sur les sites intranet et internet du Centre

Hospitalier Esquirol.

A Limoges, le 30 décembre 2024 Le Directeur,

Signé

François-Jérôme AUBERT

CH ESQUIROL de Limoges - 87-2024-12-30-00008 - DG 2025-03 Patrick RAFFY 02 janvier 2025 version RAA 14Décision N°DG2025-03

3

ANNEXE A LA DÉCISION N°DG2025-03 DU 02 janvier 2025

Délégation de signature relative à la Direction des soins

Liste des personnes habilitées à signer :

Prénom et nom Fonction Signature et paraphe

Patrick RAFFY Directeur des soins Coordonnateur Général des Soins

Patrick RAFFY

Signé

A Limoges, le 30 décembre 2024

Le Directeur,

Signé

François-Jérôme AUBERT

CH ESQUIROL de Limoges - 87-2024-12-30-00008 - DG 2025-03 Patrick RAFFY 02 janvier 2025 version RAA 15Préfecture de la Haute-Vienne

87-2024-12-31-00001

Arrêté portant attribution de la médaille pour

acte de courage et de dévouement

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-12-31-00001 - Arrêté portant attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement 16Cabinet

Bureau de la représentation de l’État

Arrêté du 31 décembre 2024

portant attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement

Le Préfet de la Haute-Vienne

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 relatif aux récompenses honorifiques pour acte de courage et dévouement

Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d’attribution de la distinction susvisée

Vu la demande du Commissaire général Yannick SALABERT, directeur interdépartemental de la Police Nationale de la Haute-Vienne

Considérant les risques pris par Monsieur Arnaud DARRESTIEU et Monsieur Yvan MESMIN, le 3 décembre 2024 pour maîtriser un individu menaçant, avec professionnalisme et sang-froid, sur la commune de Limoges

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Vienne

Arrête

Article premier : Une médaille de Bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à

- Monsieur Arnaud DARRESTIEU, gardien de la paix

- Monsieur Yvan MESMIN, gardien de la paix

Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, est chargé de l’exécution du présent arrêté. Une mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Limoges, le 31 décembre 2024

Le préfet,

Signé

François PESNEAU

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-12-31-00001 - Arrêté portant attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement 17