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Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (unknown - DEL2025 013 Vote des taux de taxe d'enlèvement des Ordures ménagères TEOM pour 2025)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Fiscalité,
Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
Publié le S L OT
ID : 050-200067205-20250404-DEL2025 013-DE
PUBLIE LE 07/04/2025
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Taux | Taux | Taux | Taux | Taux | Taux | Taux | Taux | Taux
TEOM | TEOM | TEOM | TEOM | TEOM | TEOM | TEOM | TEOM | TEOM
2023 | 2024 | 2025 | 2026 | 2027 | 2028 | 2029 | 2030 | 2031
1 |Pôle de proximité Canton de Montebourg 18.96% 118,05% 117,15%116,24%115,33% 1 1442%11352%112,61% | 11,70%
2 [Pôle de proximité Cœur du Cotentin 14.93% 114,53% 114 .12%113,72%113,32% 1 1291%112,51%112,10% | 11,70%
3 [Pôle de proximité Côte des Isles 12,32%112,24% 12.17% 112,09% [12.01% 1 11,93%111,86%111,/8%111,70%
4 |Pôle de proximité Douve et Divette 13,76% 113,50% [13.25% [12,99% [12.73% 1 12,47%112,22% | 11,96% | 11,70%
5 [Pôle de proximité La Saire 12,72%112,59% 1 12.47%112,34%112,21% | 12.08% | 11.96% 111,83% | 11,70%
6 |Pôle de proximité Les Pieux 14.47% 11412%113,78%113,43% 13.09% 112,74%112,39% 112,05% | 11,70%
7 |Pôle de proximité Saint-Pierre-Eglise 14.86% 11447% 114 07%113,68% 1 13,28% | 12.89% 1 12.49% 112,10% | 11,70%
8 [Pôle de proximité Val de Saire 13.06% 112,89% 112,72%112,55% | 12,38% | 12,21% 12.04% 111,87% | 11,70%
9 [Pole de proximité Vallée de l'Ouve (hors St Le 730 10 900 11.010 [11,130 111, 24% [11.360 [11.47% 111 5006 [11 70% Sauveur le Vicomte bourg)
10[St Sauveur-le-Vicomte (bourg) 16,17%115,61% 115 05% [14.49% 113 94% 1 13,38% | 12.82% 1 12,26% | 11,70%
11 [Commune de La Hague 0% 146% | 293% | 439% 1 585% | 731% | 878% |10,24%111,70%
12 [Commune de Cherbourg-en-Cotentin 11,70%111,/0%111,70%111,/0%111,70%111,70%111,70%111,70% | 11,70%
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN
Délibération n° DEL2025_013
OBJET : Vote des taux de Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour 2025
Exposé
Selon l’article 1639A du Code Général des Impôts (CGI), les collectivités locales et organismes compétents font connaître aux services fiscaux, avant le 15 avril de chaque année, les décisions relatives aux taux des impositions directes perçues à leur profit.
Par délibération n° DEL2023_089 du 28 septembre 2023, il a été décidé de faire converger les taux de TEOM vers le taux unique de 11,70 % (taux de Cherbourg-en-Cotentin), permettant de diminuer les taux de TEOM sur la quasi-totalité des zones, hormis sur le pôle de la Vallée de l’Ouve (hors le bourg de St Sauveur le Vicomte) et les pôles de La Hague et de Cherbourg-en-Cotentin. Cette convergence, démarrée en 2024, va s’étaler sur huit années, conformément au tableau ci-dessous :
En 2024, le produit de TEOM s’est élevé à 22,9 M€.
Pour 2025, il est proposé de poursuivre le lissage des taux, à taux moyen constant. Compte tenu de la revalorisation des bases, le produit 2025 attendu est de 23,4 M€.
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code général des impôts,
Délibération n° DEL2025_013 Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
Publié le
ID : 050-200067205-20250404-DEL2025 013-DE
Vu la délibération du 28 septembre 2021 instituant la taxe d’enlèvement des ordures ménagères comme régime de financement de la compétence d’enlèvement et de traitement des ordures ménagères, et instituant un zonage de perception sur le territoire communautaire à compter du 1er janvier 2022,
Vu la délibération n° DEL2023_089 du 28 septembre 2023 instituant un dispositif de lissage des taux de TEOM,
Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 173 - Contre : 0 - Abstentions : 7) pour :
- Fixer pour 2025, les 15 taux de TEOM suivants :
Taux
TEOM
2025
Taux
TEOM
2024
Variation
2025/2024
Pôle de proximité Canton de Montebourg
1
Azeville, Ecausseville, Emondeville,
Eroudeville, Flottemanville, Fontenay-sur-Mer,
Fresville, Le Ham, Hemevez, Joganville,
Lestre, Montebourg, Ozeville, Quinéville, St
Cyr-Bocage, St Floxel, St Germain-de-
Tournebut, St Marcouf, St Martin-D'Audouville,
Sortosville, Urville, Vaudreville
17,15% 18,05% -5,01%
Pôle de proximité Cœur du Cotentin
2
communes de Brix, Colomby, Huberville,
Lieusaint, Montaigu-la-Brisette, Saint-Joseph,
Saussemesnil, Sottevast, Tamerville,
Valognes, Yvetot-Bocage, Bricquebec-en-
Cotentin, Breuville, L'étang-Betrand,
Magneville, Morville, Négreville, Rauville la
Bigot, Rocheville
14,12% 14,53% -2,80%
Pôle de proximité Côte des Isles
3
communes de St-Georges-de-la-Rivière,
Barneville-Carteret, Baubigny, Canville-la-
Rocque, Fierville-les-Mines, La Haye-d'Ectot,
Le Mesnil, Les Moitiers-d'Alonne, Port-Bail-
sur-Mer, St Jean-de-la-Rivière, St-Maurice-en-
Cotentin, St-Pierre-d'Arthéglise, Sénoville,
Sortosville-en-Beaumont
12,17% 12,24% -0,61%
Pôle de proximité Douve et Divette
4
communes de Couville, Hardinvast,
Martinvast, Nouainville, St Martin-le-Gréard,
Sideville, Teurthéville-Hague, Tollevast,
Virandeville
13,25% 13,50% -1,89%
Pôle de proximité La Saire
5
communes de Bretteville, Digosville, Le
Mesnil-au-Val 12,47% 12,59% -0,99% Pôle de proximité Les Pieux
6
communes de Benoistville, Bricquebosq,
Flamanville, Grosville, Heauville, Helleville,
Pierreville, Les Pieux, Le Rozel, St Christophe-
du-Foc, St Germain-Le Gaillard, Siouville-
Hague, Sotteville, Surtainville, Tréauville
13,78% 14,12% -2,43%
Délibération n° DEL2025_013 Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
Publié le
ID : 050-200067205-20250404-DEL2025 013-DE
Pôle de proximité Saint-Pierre-Eglise
7
communes de Brillevast, Canteloup,
Carneville, Clitourps, Gonneville-Le Theil,
Maupertus-sur-Mer, St-Pierre-Eglise, Théville,
Tocqueville, Varouville, Le Vast, Vicq-sur-Mer,
Fermanville, Gatteville-Phare
14,07% 14,47% -2,76%
Pôle de proximité Val de Saire
8
communes de Anneville-en-Saire, Aumeville-
Lestre, Barfleur, Crasville, Montfarville,
Octeville-l'Avenel, La Pernelle, Quettehou,
Réville, Ste Geneviève, St Vaast-La-Hougue,
Teurthéville-Bocage, Valcanville, Le Vicel,
Videcosville
12,72% 12,89% -1,32%
Pôle de proximité Vallée de l'Ouve
9
communes de Besneville, Biniville, La
Bonneville, Catteville, Crosville-sur-Douve,
Golleville, Hautteville-Bocage, Néhou,
Neuville-en-Beaumont, Orglandes, Rauville-la-
Place, Reigneville-Bocage, Ste Colombe, St
Sauveur-le-Vicomte (hors bourg), St Jacques-
de-Néhou, Taillepied
11,01% 10,90% 1,01%
10 Commune de St Sauveur-le-Vicomte (bourg) 15,05% 15,61% -3,57%
11 Commune de La Hague 2,93% 1,46% 100,34%
12 Commune de Cherbourg-en-Cotentin 11,70% 11,70% 0,00%
- Autoriser la Présidente ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
LA PRESIDENTE, LE SECRETAIRE DE SEANCE,
Christèle CASTELEIN Hubert LEMONNIER
Annexe(s) :
Taux TEOM
Délibération n° DEL2025_013 Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU | Pié ie ST ID : 050-200067205-20250404-DEL2025 013-DE
27 MARS 2025
Date d'envoi de la convocation : le 20/03/2025
Nombre de membres : 192
Nombre de présents : 165
Nombre de votants : 180
A l'ouverture de la séance
Secrétaire de séance : LEMONNIER Hubert
L'an deux mille vingt cinq, le jeudi 27 mars, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s'est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine à Valognes à 18h45 sous la présidence de Christèle CASTELEIN.
Etaient présents :
AMBROIS Anne, AMIOT André, AMIOT Florence, AMIOT Guy, AMIOT Sylvie, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ARRIVÉ Benoît, ASSELINE Etienne, ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane, BAUDRY Jean-Marc, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERHAULT Bernard, BERTEAUX Jean- Pierre, BIHEL Catherine, BOTTA Francis, BRANTHOMME Nicole, BRIENS Eric, BUHOT Sophie, BURNOUF Elisabeth, CAILLOT Annick, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, COUPÉ Stéphanie, CRESPIN Francis, CROIZER Alain, D'AIGREMONT Jean-Marie, DE BOURSETTY Olivier, DENIS Daniel, LELIEVRE Christophe suppléant de DESTRES Henri, DIGARD Antoine, DOREY Jean-Marie, DOUCET Gilbert, DUBOIS Ghislain, DUCHEMIN Maurice, FAGNEN Sébastien, FAUDEMER Christian, FIDELIN Benoît, LECONTE Stéphane suppléant de FONTAINE Hervé, FRANCOIS Yves, GANCEL Daniel, GENTILE Catherine, GERVAISE Thierry, MESNIL Thérèse suppléante de GILLES Geneviève, GIOT Gilbert, GODAN Dominique, GOSSELIN Bernard, GOURDIN Sédrick, GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUILBERT Joël, GUILLEMETTE Nathalie, HAMEL Estelle, HAMON Myriam, HAMON-BARBÉ Françoise, HARDY René, HAUCHECORNE Dominique, HAYÉ Laurent (jusqu'à 21h27), HEBERT Dominique, HEBERT Karine, HELAOUET Georges, HERVY Isabelle, HOULLEGATTE Valérie, HULIN Bertrand, HUREL Karine, ENQUEBECQ Eliane suppléante de HURLOT Juliette, JOUANNEAULT Tony, LAFOSSE Michel, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François, LANGLOIS Hubert, LE BLOND Auguste, LE CLECH Philippe, LE DANOIS Francis, LE GUILLOU Alexandrina, LE POITTEVIN Lydie, LEBRETON Robert, LECHATREUX Jean-René, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LEFAIX-VERON Odile, MAUNOURY Jean-Luc suppléant de LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFER Denis, LEFEVRE Hubert, LEFRANC Bertrand, LEGOUET David, LEGOUPIL Jean- Claude, LEJAMTEL Ralph, LEJEUNE Pierre-François, LELONG Gilles, LELOUEY Dominique, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMOINE Morgan (à partir de 19h32), LEMONNIER Hubert, LEMONNIER Thierry (jusqu'à 20h55), LEONARD Christine, LEPETIT Gilbert, LEPOITTEVIN Gilbert, LEPOITTEVIN Sonia, LECONTE Marcel suppléant de LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LERENDU Patrick, LEROSSIGNOL Françoise, LEROUX Patrice, LESEIGNEUR Jacques, LEVAVASSEUR Jocelyne, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MADELEINE Anne, MAGHE Jean-Michel, MAHIER Manuela, MARGUERIE Jacques, MARGUERITTE Camille, MARIE Jacky, MARTIN Patrice, MARTIN Serge, MARTIN-MORVAN Véronique, MAUQUEST Jean-Pierre, MEDERNACH Françoise, MIGNOT Henri, MORIN Daniel, MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jacky, MOUCHEL Jean-
Délibération n° DEL2025_013 Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
Marie, OLIVIER Stéphane, PARENT Gérard, PECORARO Yvon bibiié le ST
POISSON Nicolas, PROVAUX Loïc, RENARD Jean-Marie, ROCQUES Jean-Marie,
RODRIGUEZ Fabrice, RONSIN Chantal, ROUELLÉ Maurice, ROUSSEAU François,
SANSON Odile, SCHMITT Gilles, SIMONIN Philippe, SOINARD Philippe, SOLIER Luc, SOURISSE Claudine, TARIN Sandrine, TAVARD Agnès, THOMINET Odile, TINCELIN Christiane, TOLLEMER Jean-Pierre, VANSTEÉELANT Gérard, VASSAL Emmanuel, VASSELIN Jean-Paul, VIGER Jacques, VILDIER Sandrine, VILLETTE Gilbert, VIVIER Nicolas, VIVIER Sylvain.
Ont donné procurations :
BERNARD Christian à LE POITTEVIN Lydie, BOUSSELMAME Noureddine à LEFRANC Bertrand, BRANTONNE Pascal à PECORARO Yvonne, BRISSET Franck à LEBLOND Auguste, DUBOST Nathalie à DIGARD Antoine, DUCOURET Chantal à MEDERNACH Françoise, DUVAL Karine à FAGNEN Sébastien, FRANCOISE Bruno à HEBERT Karine, GASNIER Philippe à GUILLEMETTE Nathalie, HAYE Laurent à FIDELIN Benoît (à partir de 21h27) HERY Sophie à TARIN Sandrine, JEANNE Dominique à ASSELINE Etienne, LEMOIGNE Sophie à HUREL Karine, LEMOINE Morgan à LEQUILBEC Frédérik (jusqu'à 19h32), LEMONNIER Thierry à HAMON Myriam (à partir de 20h55), PLAINEAU Nadège à GRUNEWALD Martine, VARENNE Valérie à PERRIER Didier.
Absents/Excusés :
BALDACCI Nathalie, BLESTEL Gérard, BROQUAIRE Guy, BROQUET Patrick, CAUVIN Jean-Louis, FALAIZE Marie-Hélène, JOZEAU-MARIGNE Muriel, LE PETIT Philippe, LECHEVALIER Isabelle, LEPLEY Bruno, PIC Anna, SIMON François.
Délibération n° DEL2025_013 Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
S'L
ID : 050-200067205-20250404-DEL2025 013-DE
Publié le
MINISTERE
DE
L'ECONOMIE
ET
DES
FINANCES
DIRECTION
500
ETAT
DE
NOTIFICATION
DES
BASES
D'IMPOSITION
PREVISIONNELLES
A
LA
TAXE
D'ENLEVEMENT
DES
ORDURES
MENAGERES
TAXE
INSTITUEE
PAR
L'EPCI
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
129
DU
COTENTIN
Bases
exonérées
sur
délibération
63
072
Pas
de
plafonnement
institué
>>>>>>—>
Coefficient
>>>>>>>
Bases
définitives
de
l'année
précédente
190
472
412
Bases
prévisionnelles
d'imposition
195
253
684
I-COMMUNES
DONT
LES
TAUX
TEOM
NE
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EN
COURS
D'HARMONISATION
PROGRESSIVE
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%
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POLE
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PROXI
COEUR
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24
413
520
14,12
%
03
POLE
DE
PROXI
COTE
DES
ISL
12
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951
12,4%
04
POLE
DE
PROXI
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ET
DIV
6
632
760
13,25
%
05
POLE
DE
PROXI
LA
SAIRE
2
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302
12,47
06
POLE
DE
PROXI
LES
PIEUX
10
733
439
13,78
%
07
POLE
PROXIM
ST
PIERRE
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6
210727
14,07
%
08
POLE
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DE
SAIRE
9
220
826
1272%
09
POLE
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2
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%
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ANNEE
2025
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1
553
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878
973
291
587
1
479
068
873
849
1
172
889
272
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L'ECONOMIE
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DES
FINANCES
DIRECTION
500
ANNEE
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ETAT
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NOTIFICATION
DES
BASES
D'IMPOSITION
PREVISIONNELLES
1259
TEOM
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À
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TAXE
D'ENLEVEMENT
DES
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MENAGERES
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L'EPCI
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
:
129
DU
COTENTIN
Bases
exonérées
sur
délibération
63
072
Pas
de
plafonnement
institué
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Coefficient
>>>>>>>
Bases
définitives
de
l'année
précédente
:
190
472
412
Bases
prévisionnelles
d'imposition
5
l95-253684
I-COMMUNES
DONT
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TAUX
TEOM
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SONT
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COURS
D'HARMONISATION
PROGRESSIVE
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SAINT-LO,
le
17
mars
2025
A
de
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CHERBOURG-EN-COTENTIN,
le
28/03/2025
Le
Directeur
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des
Finances
Publiques,
Le
Préfet,
Le
Président,
HERVE
BRABANT
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2
Æ