unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2020.06.8 Taxe Enlevement des Ordures Menageres TEOM Vote des taux 2020

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Déliberation - DEL2023 028 Taxe enlevement ordures menageres (TEO

unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2020.06.8 Taxe Enlevement des Ordures Menageres TEOM Vote des taux 2020 Document publié le Lundi 9 janvier 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2020.06.8 Taxe Enlevement des Ordures Menageres TEOM Vote des taux 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Fiscalité, Envoyé en préfecture le 15/06/2020

Reçu en préfecture le 15/06/2020

Affiché le nues N° : 2020_06_8

ID : 005-200067825-20200608-2020_06_8-DE

REPUBLIQUE FRANCAISE

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GAP-TALLARD-DURANCE

L'an deux mille vingt , le huit juin à 17h30,

Les membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance, se sont réunis en la salle du Quattro de Gap, sous la Présidence de M. Roger DIDIER, sur la convocation qui leur a été adressée, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

En exercice : 59

Présents à la séance : 56

DATE DE LA CONVOCATION 02/06/2020

DATE DE L'AFFICHAGE PAR EXTRAIT DE LA PRESENTE DELIBERATION 15/06/2020

NOMBRE DE CONSEILLERS

OBJET :

Taxe Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) - Vote des taux 2020

Étaient présents :

M. Jean-Pierre TILLY , M. Jean-Baptiste AILLAUD , M. Patrick ALLEC , M. Serge AYACHE , M. Christian CADO , M. Rémi COSTORIER , M. Rémy ODDOU , M. Michel GAY-PARA , M. Claude NEBON , M. Roger GRIMAUD , M. Bernard LONG , Mme Carole LAMBOGLIA , Mme Mélodie GAILLARD , M. Denis DUGELAY , Mme Monique PARA-AUBERT , M. Jean-Michel ARNAUD , Mme Sylvie LABBÉ , M. Daniel BOREL , Mme Marie-Christine LAZARO , M. Christian PAPUT , Mme Annie LEDIEU , M. Benjamin CORTESE , Mme Claudie JOUBERT , M. Frédéric LOUCHE , M. Roger DIDIER, Mme Maryvonne GRENIER , M. Olivier PAUCHON , Mme Rolande LESBROS , M. Jérôme MAZET , Mme Paskale ROUGON , M. Jean-Louis BROCHIER , M. Cédryc AUGUSTE , Mme Solène FOREST , M. Daniel GALLAND , Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB , M. Jean-Pierre MARTIN , Mme Martine BOUCHARDY , M. Vincent MEDILI , Mme Françoise DUSSERRE , M. Claude BOUTRON , Mme Ginette MOSTACHI , M. Pierre PHILIP , Mme Chantal RAPIN , M. Joël REYNIER , Mme Françoise BERNERD , M. Richard GAZIGUIAN , Mme Charlotte KUENTZ , M. Christophe PIERREL , Mme Isabelle DAVID , M. Thierry RESLINGER , Mme Pimprenelle BUTZBACH , Mme Marie-José ALLEMAND , M. Gérald CHENAVIER , M. Hervé COMBE , M. Christian HUBAUD , M. Guy BONNARDEL Conseillers Communautaires, formant La majorité des membres en exercice.

Excusé(es) :

M. Thierry PLETAN procuration à M. Jean-Michel ARNAUD, Mme Catherine ASSO procuration à Mme Martine BOUCHARDY

Absent(s) :

Mme Laurence ALLIX

IL a été procédé, conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans Le sein du Conseil : M. Benjamin CORTESE, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées.Le rapporteur expose :

Conformément aux dispositions de l'article 1636 B sixies du Code Général des Impôts, le Conseil Communautaire doit fixer Les taux d'imposition afin de mettre en recouvrement le produit du montant des impôts qui a été prévu lors du vote du budget primitif 2020.

Par délibérations en date du 9 janvier 2017, le Conseil communautaire a institué la TEOM sur l’ensemble de son territoire et a défini des zones de perception, sur lesquelles des taux différents étaient appliqués, à savoir :

Communes

ZONE 1 La Saulce - Tallard 12.52%

ZONE 2 |Châteauvieux - Claret - Curbans - Fouillouse - 10.15% Jarjayes - Neffes - Sigoyer

ZONE 3 |Barcillonnette - Esparron - Lardier Valença - 10% Lettret - Vitrolles

ZONE 4 | Gap - La Freissinouse - Pelleautier 8.65 %

En 2017, notre assemblée a choisi d’harmoniser sur une durée de 5 ans les

différents taux de TEOM, afin de Les uniformiser et de les ramener au taux le plus

bas, soit 8.65 %.

IL vous est proposé de maintenir cette harmonisation et de voter les taux pour

2020 en conséquence, à savoir :

- Zone 1 : 9.42 %

- Zone 2 : 8.95 %

- Zone 3 : 8.92%

- Zone 4 : 8.65 %

Décision :

Ilest proposé aujourd’hui, d'approuver les taux de TEOM 2020 tels que décrits ci-dessus :

Article unique :

- la zone 1 regroupant La Saulce et Tallard : 9.42 %

- la zone 2 regroupant Châteauvieux, Claret, Curbans, Fouillouse, Jarjayes,

Neffes et Sigoyer : 8.95 %

- la zone 3 regroupant Barcillonnette, Esparron, Lardier Valença, Lettret et

Vitrolles : 8.92 %

- la zone 4 regroupant Gap, La Freissinouse et Pelleautier : 8.65 %

La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par

courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens

accessible à partir du site www.telereçours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acteMise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 53

- ABSTENTION(S) : 5

Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Isabelle DAVID, M. Thierry RESLINGER, Mme Pimprenelle BUTZBACH

Le Président

Transmis en Préfecture le : 1 5 JUIN 2070

Affiché ou publié Le : | .

{ 5 JUIN 2079

La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par

courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens

accessible à partir du site wwwtelerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte