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Déliberation - 260924 DCM04v Dde Subv Ilot Pasteur Region modified Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ballancourt-sur-Essonne. Lien du pdf (Déliberation - 260924 DCM04v Dde Subv Ilot Pasteur Region modified)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANCAISE Ballancourt-sur-Essonne

N° 26.07.04.

OBJET : AMENAGEMENT D'UN ILOT DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

FRAICHEUR A L'ECOLE |

DEMANDE DE SUEVENT ON À SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2026 LA REGION ILE-DE-FRANCE.

L’an deux mil vingt-six, le vingt-quatre septembre à vingt heures et trente

et une minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de BALLANCOURT-

SUR-ESSONNE se sont réunis à la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par

M. le Maire, en vertu des articles L. 2121-7, L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général

des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

- M. MIONE Jacques, Maire, - M. MESSAOUDI Christophe,

- Mme TREHARD Dominique, - M. PELLAN Christian,

- M. TERRIER Michel, - Mme BOUCHE Adeline,

- Mme SOUFFRON Isabelle, - Mme BAKWO Caroline,

- Mme TURON Claudine, - Mme FENDRI Sandrine,

- M. LEFETZ Sébastien, - M. FRANCES Marc,

- Mme GABILLET Julie, - M. SAUVAGE Johan,

- M. BOURREL Sébastien, - Mme LOPES Céline,

- Mme CARVALHO Joëlle, - Mme MANTEL Francine,

- M. AGUILLON Laurent, - Mme PINTO Dominique,

- M. LAPORTE Dominique, - M. SAILLEAU Franck.

- Mme MATHIEU Nelly,

Absents représentés :

- M. IMBERT Patrick, procuration à Mme TREHARD Dominique,

- Mme PETIT Sophie, procuration à Mme TURON Claudine,

- M. BERLET Cyrille, procuration à M. LEFETZ Sébastien,

- Mme FORTIER Sabine, procuration à Mme SOUFFRON Isabelle,

- Mme STRAZIELLE Aurélie, procuration à Mme MANTEL Francine,

- M. SAMSON Pierig, procuration à M. SAILLEAU Franck.

Secrétaire de séance : - M. LEFETZ Sébastien.

Date de convocation : 16 septembre 2026

à 20 h 31

Nombre de membres en exercice... 29

Quorum................ 15

Nombre de membres présents... 23

Nombre de pouvoirs... 6

Nombre de suffrages exprimés. 29

Ville de Ballancourt-sur-Essonne

2, rue de la Mairie - B.P. 6 - 91614 BALLANCOURT CEDEX- Tél. : 01 64 93 73 73 - e-mail : mairie@mairie-ballancourt.fr

MISE EN LIGNE LE: 29/09/2026Commune de Ballancourt-sur-Essonne

DCM du 24.09.2026

N° 26.07.04. AMENAGEMENT D'UN ILOT DE FRAICHEUR A L'ECOLE

MATERNELLE PASTEUR : DEMANDE DE SUBVENTION A LA

REGION D'ILE DE FRANCE.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles

L. 2121-29 et L. 2121-22 ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des

communes, des départements et des régions ;

Vu la délibération du Conseil Régional n° 2002-163 portant règlement

d'intervention « Soutenir 100 projets d’ilots de fraicheur dans les territoires franciliens » ;

Vu la délibération n° 26.04.08/02 du Conseil Municipal en date du 2 avril 2026

portant délégation au maire pour la durée de son mandat des attributions prévues à l’article

L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’alinéa 26

l’autorisant à demander à tout organisme financeur, sans conditions préalables, l’attribution de

subventions ;

Vu l’avis émis favorable émis par la Commission des Travaux dans sa réunion en

date du 21 septembre 2026 ;

Considérant l'intérêt pour la commune de solliciter un soutien financier auprès de

la Région d’Ile-de-France au titre de la création d’un ilot de fraicheur ;

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve le programme de travaux présenté et de mettre en œuvre ces travaux en 2027

conformément aux montants suivants :

Travaux (€ HT) 220.000,00

désimperméabilisation des sols, végétalisation et aménagements

paysagers (€ HT)

Honoraires assistance technique (€ HT) 46.435,70

Comprenant :

- Prélèvement amiante, essais de perméabilité, préparation 5.235,70

terrassement (TPS° 41.200,00

- Mission d’architecte (atelier paysage Bigot)

TOTAL (€ HT) : 266.435,70

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DCM du 24.09.2026

- laisse à M. le Maire ou en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci à un adjoint, le

soin de répondre au dispositif «création d’îlots de fraîcheur » lancé par le Conseil

Régional d’Ile-de-France aux fins de solliciter l’attribution d’une subvention la plus

élevée possible, pour les travaux et les études ;

- sollicite l’Agence de l’Eau Seine Normandie (AESN) comme autre financeur de ce

projet communal dans le cadre de leur 12°"° programme Eau Climat Biodiversité 2025-

2030 (gestion des eaux pluviales). Le montant de l’aide sera déterminé ultérieurement

lorsque les entreprises seront retenues et que les montants de travaux seront définitifs ;

- s’engage :

© à assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d’entretien des

opérations liées au programme de travaux,

© à mentionner la participation de la Région Ile-de-France et d’apposer leur

logotype dans toute action de communication,

© à assurer l’accueil de stagiaires dans le cadre de la mesure « 100 000 stages »

portée par le Conseil Régional d’Ile de France,

- laisse à M. le Maire le soin de signer toutes pièces se rapportant au dossier de demande

de subvention correspondant qui doit être déposé selon les éléments exposés,

conformément à la délégation qu’il lui a confiée ;

- dit que la recette en résultant sera inscrite à l’article correspondant du budget

communal.

Pour extrait certifié conforme

Le Secrétaire de Séance, Le Maire,

astien LEFETZ. ques MIONE.

Délais et voies de recours :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois commençant à courir à

compter de la plus tardive des dates suivantes :

* date de sa réception par le représentant de l’Etat

* date de sa publication ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la commune, ce délai suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à

courir soit :

* à compter de la notification de la réponse de la commune

* deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de la commune pendant ce délai.

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