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Procès Verbal - 2024 377 Régl temp circu drt trvx remaillage réseau gaz BOUYGUES AQUITAINE
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 377 Régl temp circu drt trvx remaillage réseau gaz BOUYGUES AQUITAINE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
VILLE DE A LE
2024/377
LANDES nomenclature: 6.1.7
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur la rue Treytin durant les travaux du remaillage réseau gaz.
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, a D
Vu la permission de voirie n° PV 2024 61 délivrée le 05 novembre 2024 à GRDF (affaire n° RV6-2401780) par la Communauté des Communes du Seignanx pour le rétablissement de maillage réseau rue Treytin à Tarnos,
Considérant la demande de la société BOUYGUES E&S AQUITAINE en date du 07 novembre 2024 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour réaliser cette opération,
Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur cette voie,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,
ARRETE
Article ler : La circulation des véhicules est réglementée, sur la rue Treytin, à hauteur des travaux entre le jeudi 21 novembre 2024 et le vendredi 13 décembre 2024, selon les dispositions suivantes.
Article 2 : La circulation s’effectue en alternat par demi-chaussée, réglé par feux tricolores, selon les besoins du chantier. Le dispositif de feux tricolores, s’il reste installé en dehors de la période de présence de l’entreprise, doit être équipé d’un système anti-vandalisme de type buse béton.
Article 3 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier:
- limitation de vitesse à 30 km/h
- interdiction de dépasser
- interdiction de stationner. Le non-respect des mesures prises dans le cadre du présent arrêté amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation. Article 4 : La continuité de la circulation des piétons et des PMR est assurée en permanence
en respectant les règles de sécurité.
Article 5 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence.
Article 6 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux
abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit
présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de
sécurité.
Article 7 : L'entreprise chargée des travaux procède, à ses frais, à la mise en place des
signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment de la journée.
Article 8 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du
chantier, l’entreprise doit être en mesure d'intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l'intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via un numéro d’astreinte qu’elle communiquera aux services techniques municipaux (tél 05.59.64.49.46 — services.techniques@ville-tarnos.fr) avant le démarrage du chantier.
Article 9 : Les véhicules de secours ne sont pas concernés par les restrictions du présent
arrêté.
Article 10 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en vigueur.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Aiticle 12 : Monsieur le Maire, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- BOUYGUES E&S AQUITAINE
- DEEJ
- Cuisine Centrale Municipale
- CIAS
Fait à Tarnos, le 12 novembre 2024
Le Maire de Tarnos,
Marc MABILLET
Publié sur le site internet de la ville, le 2 Q NOV. 2
CT