Arrêté - MAI 1945 2025 164 Régl temp circu drt trvx de réhabilitation du réseau d'eaux pluviales CHANTIER AQUITAINE

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Arrêté - MAI 1945 2025 164 Régl temp circu drt trvx de réhabilitation du réseau d'eaux pluviales CHANTIER AQUITAINE Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Arrêté - MAI 1945 2025 164 Régl temp circu drt trvx de réhabilitation du réseau d'eaux pluviales CHANTIER AQUITAINE)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, VILEDE Q Va

= 2025/164

nomenclature: 6.1.7

LANDES

ARRETE DU MAIRE

OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur la rue du 8 mai 1945 et au

niveau de l'intersection avec la rue des Palombes et la rue des Chasseurs durant les

travaux de réhabilitation du réseau d’eaux pluviales.

Le Maire de TARNOS,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Considérant la demande de la société Chantiers d'Aquitaine en date du 10 juin 2025

sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour des travaux de réhabilitation du réseau d’eaux pluviales sur la rue du 8 mai 1945 ainsi qu’au niveau de l’intersection avec la rue des Palombes et la rue des Chasseurs, à Tarnos,

Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur cette voie,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de ces voies

et des employés de l’entreprise chargée des travaux,

ARRETE

Article 1 : La circulation des véhicules est réglementée sur la rue du 8 mai 1945 ainsi qu’au

niveau de l’intersection avec la rue des Palombes et la rue des Chasseurs, entre le lundi 23

juin 2025 et le mercredi 23 juillet 2025, selon les dispositions suivantes.

Article 2 : La circulation s’effectue en chaussée rétrécie par chantier mobile avec régime de priorité par panneaux C18 et B15.

Article 3 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier : - limitation de vitesse à 30 km/h

- interdiction de dépasser

- interdiction de stationner. Le non-respect des mesures prises dans le cadre du présent arrêté amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation.

Article 4 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence.

Article 5 : La continuité de la circulation des piétons et des PMR doit être assurée en

permanence en respectant les règles de sécurité.Article 6 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de sécurité.

Article 7 : L'entreprise chargée des travaux procède, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment de la journée. Un soin tout particulier est apporté au balisage du chantier après le départ de l'entreprise le soir.

Article 8 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via le numéro d’astreinte suivant : 06 68 03 36 47

Article 9 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en vigueur.

Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.

Article 11 : Monsieur le Maire, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont

ampliation sera transmise à :

- Chantiers d'Aquitaine

- DEEJ

- Cuisine centrale municipale

- CIAS

Fait à Tarnos, le 19 juin 2025

Le Maire de Tarnos

Marc MABIL

Publié sur le site internet de la ville, le À 0 JUIN 20