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Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Valserres.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 7 19 Attribution marche MOE Ecole Venterol 2023 18 Retrait deliberation 2023 5 12)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 13 DECEMBRE 2023
L’an deux mil vingt-trois, le treize du mois de décembre, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le six décembre deux mil vingt-trois.
Présents :
Mesdames et Messieurs ACHARD Liliane, ALBRAND Guy, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARANOWSKI Jérémi, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BOREL Christian, CESTER Francis, CLAUZIER Elisabeth, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, LESBROS Pascal, LEYDET Gilbert, MICHEL Francine, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUNIER Clémence, SEIMANDO Mylène et SPOZIO Christine.
Absents excusés :
Mesdames et Messieurs BARISONE Sébastien, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, CHIARAMELLA Yves, DURIF Marlène, KUENTZ Adèle, MAENHOUT Bernard et SAUMONT Catherine.
Procurations :
M. BREARD J. Philippe donne procuration à M. SARRAZIN Joël
M. CARRET Bruno donne procuration à M. ROUX Lionel
M. CHIARAMELLA Yves donne procuration à Mme CLAUZIER Elisabeth Mme DURIF Marlène donne procuration à M. ESTACHY Jean-François M. MAENHOUT Bernard donne procuration à Mme SPOZIO Christine
Mme SEIMANDO Mylène est élue secrétaire de séance.
Objet : Retrait de la délibération n°2023/5/12 du 05 septembre 2023 relative à l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux de requalification de l’école de Venterol (marché n° 2023-18)
Monsieur le président rappelle à l’assemblée la délibération visée ci-dessus :
Une consultation pour un marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux de requalification de l’école de Venterol a été lancée le 24 janvier 2023, en application de l’article L2123-1 du code de la commande publique et des articles R2123 4 à 6 du code de la commande publique (ordonnance 2018-1074 du 26 novembre 2018 et du décret 2018-1075 du 03 décembre 2018).
Une publication a été réalisée le 29 juin 2023. Trois candidats ont été sollicités par mail. La date de remise des offres était fixée au 25 juillet 2023 à 12h00. Un seul prestataire a fait parvenir une candidature avant cette date.
N° 2023/7/19
Membres en exercice : 33
Membres présents : 26
Procurations : 5
VOTES : 31
Pour : 31
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20231213-D2023719-DE en date du 18/12/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023719 2
Les membres de la commission d’appel d’offres se sont réunis le 05 septembre 2023 à 17h00 afin de procéder au choix de la meilleure offre au regard des critères de sélection.
Après présentation du rapport d’analyse des offres, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents a décidé de retenir LAURENCE BORRELLY ARCHITECTURE (1, grande rue - 05190 Bréziers) pour un montant de 45 100,00 euros HT, avec les missions suivantes : APS, APD y compris dépôt du PC, PRO, EXE (DCE), ACT, VISA, DET et AOR.
Cette délibération a été transmise au titre du contrôle de légalité en préfecture le 07 septembre 2023 via l’application ACTES.
Les services de la préfecture ont indiqué à la collectivité qu’au regard de l’article L2422-6 du code de la commande publique, il n’appartenait pas au mandataire d’une opération de maîtrise d’ouvrage déléguée de choisir l’attributaire tant des marchés de maîtrise d’œuvre que des marchés de travaux.
En conséquence, la délibération n°2023/5/12 du 05 septembre 2023 doit être retirée.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés approuve le retrait de la délibération n°2023/5/12 du 05 septembre 2023 relative à l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux de requalification de l’école de Venterol.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 18 décembre 2023 Et de la publication, le 20 décembre 2023
Monsieur le président,
Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Marseille dans un délai de
deux mois à compter de la date exécutoire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20231213-D2023719-DE en date du 18/12/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023719