Procès Verbal - PV du 16 juin 2020

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Procès Verbal - PV du 16 juin 2020 Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 16 juin 2020)Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Investissement et développement économique, PV 16 juin 2020

SALLES-ARBUISSONNAS EN BEAUJOLAIS (RHONE)

CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 16 juin 2020

Présents : LONGEFAY Marie-Claude - BOUCAUD Franck - VAURAZ Christophe - MEY Karine CHEVALIER Jean-Pierre - MATHON Christophe - KOOMEN Chantal - GUILLARME Grégory - RUET Raymond –

Excusé(s) : - LALLEMENT Annette - PELLETIER Franck - DESSEIGNE Alain - Absent (s) :

Démissions : CHEVILLON Yannick - DUBRESSON Nathalie - GUYOT Florence

- Procuration donnée par Mr PELLETIER à Mr GUILLARME et par Mr DESSEIGNE à Mr VAURAZ -

AGGLO « VILLEFRANCHE-BEAUJOLAIS-SAONE » :

a) Fonds d’aide aux entreprises :

En raison de la crise COVID-19, l’agglo a décidé d’aider sous différentes actions (fonds d’urgence, prêt, etc…) les entreprises en difficultés. L’agglo propose que ces actions soient financées conjointement par le budget de l’agglo et des communes, à savoir : 15 €/habitant (10 € par l’agglo et 5 € par les communes). Pour notre commune, la participation s’élèvera à : 3 955 € (791 habitants x 5 €). Le conseil municipal est d’accord sur cette mesure et autorise le Maire à signer la convention. Les entreprises en difficultés peuvent déposer un dossier auprès de l’agglo. b) Finances :

Mme le Maire informe que lors des dernières réunions de bureau et conseil communautaire, il a été donné lecture des comptes administratifs 2019 de l’ensemble des budgets de l’agglo. c) Divers :

Travaux pour la mise en accessibilité de certains bâtiments communautaires (escale à ARNAS), amélioration thermique des équipements de la petite enfance, rénovation de l’éclairage du terrain de rugby, aménagement du clos de Milly (Hors jeux de boules).

d) Déchetterie :

Il est rappelé que l’accès à la déchetterie se fait toujours sur rendez-vous. Une convention sera signée par l’agglo avec l’organisme Ecodds, pour la récupération de déchets spécifiques (acides, solvants, etec….)

CRISE COVID-19 :

a) Ecole :

A compter du 22 juin, l’école accueillera l’ensemble des élèves (maternelle au CM2). Cette reprise se fera en tenant compte du dernier protocole sanitaire (allégé par rapport au 1er). Au niveau de la garderie, elle sera à nouveau ouverte le matin et le soir. Seul le service de cantine ne sera pas assuré. Cependant, les enfants, encadrés par du personnel municipal, pourront manger sur place mais devront apporter leur repas dans un sac isotherme.

b) Personnel :

Délibération pour attribution d’une prime au personnel ayant travaillé durant la période de confinement et en tenant compte de leur horaire de travail.

c) Commerces locaux :

Faisant suite à la décision prise lors de la dernière réunion de conseil, concernant l’aide financière apportée à nos deux commerces et compte tenu de la réglementation sur l’ouverture des restaurants, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’appliquer la gratuité d’un ½ mois de loyer supplémentaire (641 €), à l’établissement « LA BENOITE ».

d) Masques :

4 personnes de la commune se sont portées bénévoles pour la confection de masques en tissu. Un grand merci à elles.PV 16 juin 2020

FINANCES :

Virements de crédits pour permettre les écritures relatives au paiement de la participation à l’agglo et la gratuité des loyers de nos deux commerces locaux, dans le cadre de la crise COVID-19

SUBVENTIONS ASSOCIATIONS COMMUNALES :

Le conseil municipal a décidé d’attribuer, pour 2020, les subventions suivantes :

NOM DE L'ASSOCIATION MONTANT MONTANT EXCEPTIONNEL

ADMR 200.00

Aide à Domicile AMASIE 1161.00

Amicale Conscrits Classe en "1" 100.00

Amicale Jeunes Sapeurs-Pompiers 300.00

Association des Familles (Centre de loisirs + Camps Eté +

Mercredi matin) 5 407,00

Cantine Scolaire 300.00

Comité d'Organisation du Tour du Beaujolais 100.00

Fanfare "La Sallésienne" 550.00

Karaté Club 250.00

PEPSA (Ecole) 500.00

RASED (Psychologue scolaire) 80.00

Société de Chasse 200.00

Sou des Ecoles 400.00

Tennis-Club Blacéen 450.00

Univers des Jeunes 300.00

USEP (sport Ecole) 300,00

TOTAL 10 598,00

PERSONNEL COMMUNAL :

La commune recherche une personne pour assurer le service et surveillance de cantine (11h30- 13h30), à compter du 1er septembre 2020. Candidature à déposer en mairie.

ECOLE :

Mme KOOMEN donne le compte rendu du dernier conseil d’école (15/6) de l’année scolaire 2019- 2020.

Pour la rentrée prochaine, nous aurons toujours 4 classes, avec 88 élèves. Mme le Maire précise que pour l’éducation nationale, notre commune est désormais placée en zone périurbaine et non plus en zone rurale. Les critères de suppression ou ouverture de classe sont quelques peu modifiés. Durant le COVID-19, l’équipe enseignante a fourni un important travail pour continuer à assurer un enseignement à distance de qualité et à maintenir un lien avec les familles et enfants. Merci à toute l’équipe.PV 16 juin 2020

CIMETIERE :

Le règlement du cimetière est terminé. Il est consultable en mairie et sur le site de la commune. Il sera envoyé à l’ensemble des sociétés de pompes funèbres du secteur. Dans le cimetière de SALLES, il reste quelques tombes qui ont été reprises par la commune et qui doivent être nettoyées avant de pouvoir être vendues. Des devis seront demandés à différentes entreprises.

TRAVAUX BATIMENTS :

a) Toiture Eglise SALLES :

Le nettoyage des chéneaux du clocher est en cours. De nombreuses tuiles du clocher ayant gelées sont remplacées. Les derniers travaux sur le clocher remontent à 1959. La 2ème descente de paratonnerre sera installée cette semaine par l’entreprise VOUILLON et CALAD JARDINS pour la tranchée. Le montant total de ces travaux, commencés en septembre 2019, s’élève à 229 107 € HT. Le montant des subventions est de 182 241 €.

b) Jardins et allées du Chapitre :

Les travaux se terminent cette semaine. Montant total : 62 466 € HT Subvention : 42 638 € c) Toiture Clocher Eglise ARBUISSONNAS :

L’entreprise VOUILLON va réviser la toiture du clocher (1 204,00 € TTC). Les ardoises sont en très mauvais état. Ne sont plus étanches.

d) Toitures Cloitre Maison « Tour des Archives » :

L’ensemble de ces travaux est terminé. Coût : 53 524,00 € HT Subvention : 25 999 € e) Local technique Voirie :

Suite à l’apparition de fissures, au mois d’août 2019, entre l’ancien et le nouveau bâtiment, aux rapports de différents spécialistes, une rencontre a eu lieu avec le cabinet Montage et Lliatout, régisseur de la propriété voisine concernant les 2 grands pins plantés en bordure de propriété. Les racines de ces arbres vont sous le local et sont, en partie, une cause de l’assèchement du sol. La commune a demandé aux propriétaires de procéder à l’arrachement de ces 2 arbres. Le conseil syndical de cette propriété doit nous donner réponse. Mme le Maire précise que ces arbres pourront être remplacés par des arbres de moins grande hauteur et plantés plus éloignés du mur

L’entreprise DEBIZE va procéder au rebouchage des fissures (en attente du devis) f) Sonneries Cloches :

L’entreprise BODET interviendra courant juillet pour la réparation des cloches des 2 églises.

FUEL PROPRIETE CHANAY :

Nouvelle visite d’un expert, jeudi 18 juin. A ce jour, la commune a payé la somme de 5 910 € et l’agglo, aux environs de 20 000 €.

Mme le Maire rappelle que ces faits sont déroulés le 19 juillet 2018. Elle demande que les assurances remboursent la commune et l’agglo des frais occasionnés, en sachant que ces deux collectivités locales sont les victimes et non les responsables de ces dégâts.

ARCHIVES COMMUNALES :

Le récolement des archives, aura lieu le vendredi matin26 juin, par le Centre de Gestion, pour un coût de 179 €. Opération à effectuer à chaque changement de maire.

INCIVILITES :

Des graffitis ont été faits sur les jeux d’enfants au pré du Breuil. Le conseil municipal déplore ces faits. De plus, Mme le Maire déplore également les incivilités qui se reproduisent trop souvent dans les sanitaires extérieurs de la salle du Breuil et ceux vers l’abribus « Rue de la Voûte » (boules de papier, wc bouchés, matériel cassé, etc…..).PV 16 juin 2020

QUESTIONS DIVERSES :

Locations :

Changement du chauffe-eau de la cantine ainsi que celui de la location au-dessus de la cantine. Association ADEPA :

(Ecole de musique) : Durant les travaux au clos de Milly, les cours de musique seront donnés dans la salle de la fanfare.

SYDER :

Le SYDER propose de changer un poteau d’éclairage au lotissement « Les Coquelicots ». Refus compte tenu, que ce lotissement est privé et ne relève pas de l’éclairage public. Mr BOUCAUD a pris contact avec les services du SYDER.

Voirie :

Mr Thierry BOURRELIER est le nouveau responsable des voiries départementales pour notre secteur. Il remplace Mr Jean-Marc BOLLARD.