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Procès Verbal - 1529594
Déliberation - 1024977
Procès Verbal - 1662053
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ours.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1662053)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
MAIRIE
DE SAINT-OURS
+
589
Route
du Chef
Lieu,
.
t
73410
Saint-Ours
ai
Tel. : 04 79 54 91 87
URS
mairie@saintours-savoie.fr
SAVOIE
Objet:
Liste
des
délibérations
Le
Conseil
Municipal
se
réunira
à
la
mairie le :
Jeudi
14
décembre
2023
à
18.30
heures
ORDRE
DU
JOUR:
Délibération
n°
46-2023
: Marchés
Publics
- Attribution
des
lots
concernant
la
rénovation
thermique
et
énergétique
de
l'école
communale
Vu
le code
de
la
commande
publique,
Vu
le
procès-verbal
de
la
commission
d'appel
d'offres
du
15
novembre
2023
à
17h.30 Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'un
appel
d'offres
concernant
l'opération
«la
rénovation
thermique
et
énergétique
de
l'école
communale
» commune
de
Saint-Ours,
a
été
passé
sous
la forme
d'üune
procédure
adaptée.
Délibération
47-
2023
-
convention
—
cadre
d'adhésion
au
service
intérim
à
compter
du
1° janvier
2024
La
mise
à
disposition
peut
intervenir
dans
les
trois
situations
suivantes
prévues
par
le
Code
général
de
la
fonction
publique :
- l'accroissement
temporaire
où
saisonnier
d'activité,
- le
remplacement
d'agents
sûr
emplois
permanents,
- la vacance
temporaire
d'un
emploi
permanent
qui
ne
peut
être
immédiatement
pourvu. Le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
met
en
œuvre
cette
mission
facultative
depuis
de
nombreuses
années
et
propose
aux
collectivités
et
établissements
publics
affiliés
une
convention
qui
présente
une
réelle
souplesse.
L'adhésion
à
ce
service
est
gratuite
et
n'engage
pas
l'employeur
territorial
qui
signe
la convention
à
avoir
recours
au
service
intérim
du
Cdg
73.
Elle
permet
un
accès
aux
prestations
du
service
intérim
et
en
cas
de
besoin
évite
à
la
collectivité
qui
sollicite
la
mise
à
disposition
d'un
agent
d'établir
Une
convention
pour
chaque
situation.
Ainsi,
en
cas
de
besoin,
le
remplacement
peut
s'effectuer
dans
des
délais
très
brefs
et en
toute
sécurité
juridique
pour
la collectivité
bénéficiaire.
Délibération
48-2023
-Convention-type
de
recours
à
la
mission
de
secrétariat
de
mairie
itinérant
2024-2026
Cette
mission
permet
de
répondre
aux
besoins
urgents
de
remplacement
saintours-savoie.fr
Horaires
d'ouverture
au
public:
le
lundi
de
16
h
à 19
h
30,
le
mercredi
de
9h
à Th
et
le vendredi
de
13
h 30
à16 h
30. Tel. : 04 79 54 91 87
URS
mairie@saintours-savoie.fr
SAVOIE
MAIRIE DE SAINT-OURS
…
589
Route
du
Chef
Lieu,
ä
t
73410 Saint-Ours
ain
(congé
maladie,
disponibilité
de
courte
durée,
formation,
etc.)
où
de
renfort,
dans
tous
les
domaines
inhérents
au
métier
de
secrétaire
de
mairie.
L'adhésion
à
ce
service
ne
génère
aucun
coût
et
n'engage
nullement
à
avoir
recours
à
cette
mission.
Cela
permet
simplement
aux
collectivités
qui
ont
signé
la
convention
de
pouvoir
bénéficier,
en
cas
de
besoin,
d'une
secrétaire
de
mairie
qualifiée
et
expérimentée,
après
en
avoir
fait
la
demande
et
sans
avoir
à
conclure
pour
chaque
intervention
souhaitée
une
convention
de
mise
à
disposition.
Ainsi,
l'intervention
de
la secrétaire
de
mairie
itinérante
peut
s'effectuer
dans
les
délais
très
brefs
et
en
toute
sécurité
juridique
pour
la
collectivité
bénéficiaire.
Délibération
n°
49-2022
: Subventions
-
Demande
de
subvention
dans
le cadre
du
FDEC
2024
pour
l'enfouissement
du
réseau
téléphonique,
espaces
verts
et
mobilier
« Route
de
la
Faïencerie
»
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal,
que
l'opération
concernant
lenfouissement
du
réseau
téléphonique,
espaces
verts
et
mobilier
« Route
de
la
Faïencerie
» fera
l'objet
de
travaux
dans
le courant
de
l'année
2024.
La
commune
de
Saint-Ours
souhaite
solliciter
les
services
du
Département
afin
d'obtenir
Une
subvention.
Délibération
50-2023
- Demande
de
subvention
Amendes
de
police
—
Département
73
- Chemin
doux
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal,
que
l'opération
concernant
l'enfouissement
du
réseau
téléphonique,
espaces
verts
et
mobilier
« Route
de
la
Faiencerie
» fera
l'objet
de
travaux
dans
le
courant
de
l'année
2024.
La
commune
de
Saint-Ours
souhaite
solliciter
les
services
du
Département
afin
d'obtenir
Une
subvention.
Questions
diverses
Fait
à
Saint-Ours
le
06
décembre
2023
Le
Maire
Louis
ALLARD
saintours-savoie.fr
Horaires
d'ouverture
au
public: le
IUndi
de
16
h
à 19
h
30,
le
mercredi
de
9h
à Th
et
le vendredi
de
13
h 30
à 16
h 30.