Déliberation - 1024963

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Déliberation - 1024963 Document publié le Mardi 6 juin 2017 par la commune de Saint-Ours. Lien du pdf (Déliberation - 1024963)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sport, Institutions publiques, DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

ARRONDISSEMENT DE CHAMBERY

CANTON D’AIX-LES-BAINS 1

COMMUNE DE SAINT-OURS

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 6 JUIN 2017

Le 6 Juin 2017 à 19 heures les membres du conseil municipal, régulièrement convoqués le 31 Mai 2017 se sont réunis, sous la présidence de Monsieur Christian REBELLE, Maire.

Présents : Mesdames, Noëlle BON-BETEMPS Janine BONNET, Emilie GIRAUD, Martine GELLOZ et, Marie-Eve SAILLET ; Messieurs Christian REBELLE, Louis ALLARD, Hervé CLERC, Brice FANTIN, Yannick GUTHLEBEN, Patrick MATHIEUX, Denis MATHIEUX- PANTIN, Romain REY et, Olivier SUPERNANT

Absents excusés: Hervé CLERC

Secrétaire: Martine GELLOZ

Le quorum étant atteint, Monsieur Le Maire ouvre la séance à 19 heures et aborde les affaires inscrites à l’ordre du jour.

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 11 avril 2017 : est approuvé à l’unanimité.

DELIBERATION 01/2017: Décision modificative du budget communal

Un habitant de la commune de Saint-Ours a payé sa taxe d’aménagement avec un excédent d’un montant de 649.90€.

A la demande de la Trésorerie, il est nécessaire pour effectuer un dégrèvement du paiement de prendre une décision modificative du budget communal modifiant la prévision budgétaire des dépenses d’investissement imprévues et les recettes de dotations Fonds Divers Réserves – TLE/TA.

Le Conseil municipal valide à l’unanimité la décision modificative du budget communal, afin de régulariser la situation :

• diminution des crédits : 649.90 euros au compte 020/020 (Dépenses imprévues)

• augmentation des crédits : 649.90 euros au compte 10223/10 (TLE/TA)

Approbation : 14

Refus : 0

Abstention : 0

DELIBERATION 02/2017: Adoption du schéma de Mutualisation auprès de GRAND LAC

Monsieur le Maire rappelle que suite à l’adoption de la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe) qui a permit la création de la nouvelle intercommunalité Grand Lac ; les élus de la communauté d’Agglomération du Lac du Bourget ont pour objectif de renforcer la coopération intercommunale, enmutualisant les ressources publiques. Pour ce faire, sur la base de l’article L.5211- 39-1 du CGCT qui prévoit qu’afin d’assurer une meilleure organisation des services, le Président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunal à fiscalité propre établit un rapport relatif aux mutualisations de services entre les services de l’EPCI et ceux des communes membres ; les élus de Grand Lac ont élaboré un schéma de mutualisation proposé aux communes. Il doit être adopté par le Conseil Municipal de la commune si elles décident d’accepter le schéma de mutualisation. Le rapport, à défaut de délibération dans un délai de trois mois est réputé favorable, et chaque année, lors du vote du budget, l’avancement du schéma de mutualisation fait l’objet d’une communication du Président de Grand Lac.

Après une présentation détaillée du schéma de mutualisation et d’une discussion sur les modalités financières, les conseillers approuvent à l’UNANIMITE le schéma de mutualisation proposé par Grand LAC.

Approuve : 14

Refus : 0

Abstention : 0

DELIBERATION 03/2017 : Motion de soutien à la candidature de la ville de Paris à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024

Sur sollicitation de l’AMF (Association des Maires de France), Monsieur le Maire a proposé, à l’ensemble du Conseil Municipal, de voter une motion de soutien à la candidature de la ville de Paris à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024 avant le choix du CIO, le 13 septembre 2017. Après en avoir délibérer, le Conseil Municipal décide de soutenir la candidature de la ville de Paris aux Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024.

Approbation : 9

Refus : 1

Abstention : 4

QUESTIONS DIVERSES

PLUi Louis ALLARD a présenté synthétiquement la réunion du PLUi qui s’est déroulée le 1er juin 2017. La réflexion se poursuit, des modifications ont été apportées au PLUi , certaines zones sont en cours de traitement et d’autres restent à traiter. La zone à proximité de l’école a été modifiée compte tenu de l’importance de la zone humide. Il est proposé également d’établir une OAP (Orientation d’Aménagement programmée) au Chef lieu de la commune sur les terrains non encore construits vers la croix de Four. La proposition par les conseillers de créer une zone d’activité économique à l’entrée du village sur la route de Cusy pour répondre à des demandes d’implantation de petites structures. De nombreuses questions demeurent sur les périmètres des différentes zones ; la clôture du PLUi est estimée pour le début 2018. Concernant les OAP, des réunions vont prochainement avoir lieu pour discuter du phasage des parcelles, des règlementations architecturales etc…

TAPS : Suite aux élections présidentielles, il a été proposé par le nouveau gouvernement de laisser le choix aux maires pour le maintien ou non des TAP’s. Pour l’organisation de ceux-ci, une convention avec la commune d’Entrelacs a été signée. Notre commune est donc liée à cette commune et le choix du maintien des TAP’s en dépend. La question sera donc réétudiée très prochainement.

Route Départementale de la BASSA : De nombreux conseillers soulèvent la question de la circulation sur la route départementale dont le flux est important, etdangereux eu égard à la vitesse importante de certains usagers. La question a déjà été soulevée auprès de la Direction Départementale qui a répondu par la négative pour mettre en place des ralentisseurs compte tenu de la déclivité de la route. Une réflexion doit être menée pour améliorer la sécurité des usagers dans la commune (mise en place de chicanes, de trottoirs etc.) pour ralentir la circulation

Salle des Fêtes : Des informations plus complètes seront mises en place pour le fonctionnement, l’utilisation et l’entretien des équipements. L’achat d’un matériel de nettoyage plus performant est étudié avec la création d’un local annexe pour le rangement du matériel. Des travaux de peinture sont également envisagés.

Repas des représentants des parents à la Cantine : Le retour est positif

Départ de Sylvie DIE : Mme DIE va être mutée sur la commune de Cusy à la rentrée 2017/2018. Il est proposé que ses heures soient reprises conjointement par Isabelle WALLOIS et Valérie BACCHETTA, qui travaillent déjà actuellement à l’école de Saint-Ours.

Sinistre Ecole : Le contentieux se poursuit ainsi que les expertises. La prochaine expertise se déroulera mercredi 21 Juin. Des réparations ont débuté, toutefois des fuites restent et sont à réparer pour sécuriser le bâtiment.

Réhabilitation de l’ancienne école : Une prochaine rencontre doit se dérouler dans la semaine avec le bureau d’études. Le permis de construire devrait être déposé fin juin. Les demandes de subventions sont en cours de traitement.

Fleurissement de la commune : Les bacs ont été commandés et seront prochainement placés, ainsi que les fleurs.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30

Vu pour être affiché le 07/06/2017 conformément aux prescriptions de l’article L 121-17 du code des communes.

Fait à Saint-Ours, le 7 Juin 2016