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Déliberation - 1902799
Procès Verbal - 1802241
Procès Verbal - 2124981
Déliberation - 2124980
Déliberation - 2210372
Déliberation - 1024986
Déliberation - 1025004
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ours.
Lien du pdf (Déliberation - 1025004)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
ARRONDISSEMENT
DE
CHAMBERY
CANTON
D’AIX-LES-BAINS
1
COMMUNE
DE
SAINT-OURS
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
décembre
2020
Le
14
décembre
2020
à
19
heures
00
les
membres
du
conseil
municipal,
régulièrement
convoqués
le
07
décembre
2020
se
sont
réunis,
en
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Louis
ALLARD,
Maire.
Présents
:
Mesdames
Josette
ARSEGUEL,
Laure
MASSONNAT,
Marie
METIVIER,
Virginie
PETELLAT,
Marie
ZAPILLON,
Messieurs
Louis
ALLARD,
André
BOGEY,
Jean-François
DAGAND,
Louis
DUFOURNET,
Vannick
GUTHLEBEN,
Cyril
MORIQUAND,
Denis
PAZEM,
Romain
REY,
Pascal
RINER,
Patrick
MATHIEUX
|
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
Le
Maire
ouvre
la séance
à
19
heures
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
12
octobre
2020
: approuvé
à
l’unanimité. Absents
excusés :
Secrétaire
de
séance
: Josette
ARSEGUEL
Délibération
n°
40-2020
:
Finances
— Budget
général
2021 :
Ouvertures
anticipées
de
crédits
: proposition
Vu
l’article
L
1612-1
du
Code
général
des
collectivités,
Dans
le cadre
de
la continuité
du
Service
public,
l’exécutif peut,
dans
le cas
où
le budget
n’est
pas
adopté
avant
le
1° janvier
de
l’exercice
auquel
il s’applique,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement
sous
réserve
d’une
autorisation
spéciale
de
l’organe
délibérant
et
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
en
dépenses
d’investissement
de
l’exercice
précédent.
Cette
disposition
permet
d’engager
des
travaux
urgents
sans
attendre
le
vote
du
budget,
qui
interviendra
début
mars
2021,
et de
respecter
ainsi
les
obligations
de
la Commune
en matière
de
délai
de
paiement.
Sur
cette
base,
il
est
proposé
l’ouverture
anticipée
en
dépenses
d’investissement
pour
l’exercice
2020
des
crédits
suivants
:
Compte
21
Immobilisations
corporelles
€
2151
Réseaux
et voiries
12
500.00
€
2152
Installations
de
voirie
3
750.00
€
21578
Autre
matériel
et outillage
de
voirie
1250.00
€
2158
Autres
installations,
matériel
et
outillage |
4 000.00
€
techniques
2183
Matériel
de
bureau
et matériel
informatique
750.00
€
2184
Mobilier
1 250.00
€
Compte
23
Immobilisations
incorporelles
€
2312
Immobilisations
en
cours
terrains
7
500.00
€
2313
Immobilisations
en
cours
constructions
7
500.00
€
Il vous
est proposé
de
bien
vouloir
valider
ces
ouvertures
de
crédits.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
et à l’unanimité :
-
autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à l'exécution
de
ce
dossier,
sous
réserve
de
sa validation
par
le comptable
public
Délibération
n°
41-2020:
Subventions
—
Demande
de
subventions
dans
le
cadre
du
FDEC
2021
pour
la
réfection
des
chemins
communaux Monsieur
Le
Maire
fait
le
point
sur
l’estimation
des
travaux
concernant
la
réfection
des
chemins
communaux.
Plusieurs
offres
de
prix
avaient
été
demandées
et trois
propositions
ont
été
reçues.
Les
travaux
pourraient
commencer
avant
la fin de
l’année.
Monsieur
Le
Maire
propose
de
solliciter
le
Département
de
la
Savoie
afin
d’obtenir
la
meilleure
subvention
possible
dans
ce
dossier
afin
d’aider
la commune
dans
le financement
de
ces
travaux
de
réfection
de
chemins
communaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
-
_ Approuve
le projet
de
réfection
des
chemins
communaux
pour
un
montant
de
41
352.72
€ TTC
soit
34
460.60
€ HT
-
_Sollicite
le Département
de
la Savoie
pour
obtenir
une
subvention,
la plus
élevée
possible,
pour
aider
la commune
à financer
ce
projet
-
Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
général
2020
- _ Sollicite
le Département
de
la Savoie
pour
une
dérogation
afin
de
commencer
les
travaux
avant
la notification
de
sa décision
-
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
et à
signer
tous
les
documents
correspondants
à ce
projet.
Délibération
n°
42-2020
: Subventions
—
Demande
de
subventions
dans
le
cadre
du
FDEC
2021
pour
mise
aux
normes
de
la
Salle
des
Fêtes
communale.
Monsieur
Le
Maire
présente
au
conseil
municipal,
le
projet
de
mise
aux
normes
de
la
Salle
des
Fêtes
communale.
Monsieur
Le
Maire
propose
de
solliciter
le
Département
de
la
Savoie
afin
d’obtenir
la
meilleure
subvention
possible
dans
ce
dossier
afin
d’aider
la commune
dans
le financement
de
ces
travaux
de
mise
aux
normes.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
-
Approuve
le projet
de
mise
aux
normes
de
la salle
des
fêtes
communal
pour
un
montant
estimé
à
102
000
€ TTC
soit
85
000
€ HT
-
_Sollicite
le Département
de
la Savoie
pour
obtenir
une
subvention,
la plus
élevée
possible,
pour
aider
la commune
à financer
ce
projet
-
Dit
que
les
crédits
ont
été
inscrits
au budget
général
2020
-
_Sollicite
le Département
de
la Savoie
pour
une
dérogation
afin
de
commencer
les
travaux
avant
la notification
de
sa décision
-__Autorise
Monsieur
Le
Maire
à entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
et à
signer
tous
les
documents
correspondants
à ce projet.
Délibération
n°
43-2020:
Subventions
—-
Demande
de
subventions
dans
le
cadre
du
FDEC
2021
pour
la
création
d’un
city-stade
et
skate-park.
Monsieur
Le
Maire
présente
au
conseil
municipal,
le
projet
de
la
création
d’un
city-stade
et
skate-park
suite
à la rencontre
avec
les jeunes
de
Saint-Ours.
Monsieur
Le
Maire
propose
de
solliciter
le
Département
de
la
Savoie
afin
d’obtenir
la
meilleure
subvention
possible
dans
ce
dossier
afin
d’aider
la commune
dans
le financement
de
création
d’un
city-stade
et skate-park.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
-
__Adopte
: à
14
voix
pour
à 0 voix
contre
à
1 abstention
Approuve
le projet
de
création
d’un
terrain
multisports
— Skate
Park
et une
aire
de
jeux
pour
les
2/10
ans
pour
un
montant
estimé
à
150
074.82
€ TTC
soit
125
062.35€
HT
-
_Sollicite
le Département
de
la Savoie
pour
obtenir
une
subvention,
la plus
élevée
possible,
pour
aider
la commune
à financer
ce
projet
-
Dit
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif 2021
-
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
et à
signer
tous
les
documents
correspondants
à ce
projet. Délibération
n°
44-2020:
7.16
Subvention
pour
l’aide
à
l’achat
de
Vélo
à
Assistance
Electrique
(VAE)
Monsieur
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
possibilité
d’octroyer
une
subvention
pour
l’achat
d’un
VAE
concernant
les
administrés
de
la
commune
de
Saint-Ours.
La
Communauté
d'Agglomération
de
Grand-Lac
a
mis
en
place
une
aide
à
l’achat
de
200.00
€
pour
les
particuliers
qui
souhaitent
en
faire
l’acquisition
et
qui
justifient
d’une
adresse
sur
le
territoire. La
commune
de
Saint-Ours
souhaite
s’associer
à
cette
action
en
proposant
une
somme
supplémentaire. Entendu
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
- _ Adopte
: à
14
voix
pour
à 0 voix
contre
à
1 abstention
-
_ Approuve
l’aide
à l’achat
d’un
vélo
à assistance
électrique
pour
les
administrés
de
la
commune
de
Saint-Ours
-__
Décide
de
fixer
au
titre
de
l’année
2021
une
enveloppe
de
3
000€
- _ Décide
de
fixer
à
100€
par
demande
- _ Précise
que
deux
aides
pourront
être
attribuées
par
foyer
durant
l’année
maximum
-
Dit
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif 2021
-
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à
entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
les
documents
correspondants
à ce
sujet.
Délibération
n°
45-2020:
Désignation
du
Chef
de
Projet
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
2212-2
et L.
2212-4 ;
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
notamment
le
Titre
III
du
livret
VII
;
Considérant
que
l'ensemble
des
documents
de
compétence
communale
contribuant
à
l'information
préventive
et
à
la
protection
de
la
population
doit
être
regroupé
dans
un
document
unique
qui
détermine,
en
fonction
des
risques
connus,
les
mesures
immédiates
de
sauvegarde
et
de
protection
des
personnes,
fixe
l'organisation
nécessaire
à la
diffusion
de
l'alerte
et
des
consignes
de
sécurité,
recense
les
moyens
disponibles
et définit
la mise
en
œuvre
des
mesures
d'accompagnement
et
de
soutien
de
la
population. Ce
document
est
obligatoire
dans
les
communes
dotées
d'un
plan
de
prévention
des
risques
naturels
prévisibles
approuvé
ou
comprises
dans
le champ
d'application
d'un
plan
particulier
d'intervention.
Considérant
les
recommandations
des
services
de
l’Etat
quant
à
la
mise
en
place
d’une
cellule
municipale
composée
d’un
chef
de
projet,
d’un
comité
de
pilotage
et
d’un
ou
plusieurs
groupe(s)
de
travail
chargé
de
l’élaboration,
de
la
mise
en
place
et
de
la
mise
en
œuvre
opérationnelle
de
ce
Plan
Communal
de
Sauvegarde
;
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
dans
le
domaine
de
la
sécurité
civile,
des
événements
marquants
nous
rappellent
régulièrement
que
les
situations
susceptibles
de
perturber
le
fonctionnement
quotidien
de
nos
organisations
sont
nombreuses.
La
catastrophe
de
la
société
AZF
de
Toulouse
est
là
pour
nous
le
rappeler
ainsi
que
le
drame
qui
s’est
produit
à
SEVESO
petite
ville
d’Italie
qui
est
à l’origine
de
la loi du
même
nom.
Dans
tous
les
cas,
le
désarroi,
les
attentes
des
citoyens
les
amènent
à interpeller
la
puissance
publique
dont
ils attendent
qu’elle
soit
capable
d’apporter
dans
l’urgence
des
réponses
à ces
situations.
Du
fait
de
leur
proximité
et
de
leur
responsabilité,
les
acteurs
de
la
puissance
publique
vers
lesquels
les
citoyens
se tournent
en
priorité
sont
les MAIRES.
Pour
ces
motifs,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’élaborer
un
plan
communal
de
sauvegarde
adapté
à
la
commune
de
Saint-Ours
pour
faire
face
à des
événements
de
sécurité
civile
et
de :
-
désigner
Monsieur
MATHIEUX
Patrick,
élu
référent,
chef de
projet
;
-
constituer
un
groupe
de
travail
chargé
de
l’élaboration
et de
la validation
des
différentes
étapes
du
PCS,
composé
de :
- 1
Monsieur
Yannick
GUTHLEBEN
- 2
Madame
Josette
ARSEGUEL
-3
Monsieur
Louis
DUFOURNET
- 4
Monsieur
Romain
REY
- 5
Monsieur
André
BOGEY
-Prend
acte
du
lancement
du
projet
d’élaboration
du
plan
communal
de
sauvegarde
; -Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
Délibération
n°
46-2020
: Ressources
humaines
—
Mise
à
jour
du
tableau
des
emplois
Le
Maire,
rappelle
à l’assemblée :
Conformément à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal,
compte
tenu
des
nécessités
des
services,
de
modifier
le
tableau
des
emplois,
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal
le 25
août
— délibération
33-2020
- portant
création
de
deux
emplois
permanents
pour
faire
face
à
un besoin
lié à l’ouverture
de la 4%
classe.
Le
Maire
propose
à l'assemblée,
La
création
de
deux
emplois
d’agent
technique
territorial
relevant
de
la catégorie
C
à temps
non
complet,
à raison
d’un
poste
à 28
heures
hebdomadaire
et un
autre
poste
à 30
heure
hebdomadaire Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
d'adopter
la création,
de
deux
emplois,
ainsi
proposée.
Le
tableau
des
emplois
est modifié
à compter
du
01
septembre
2020.
Filière
: Technique
Cadre
d'emploi
: Catégorie
C
Grade
: Agent
technique
territorial
- ancien
effectif trois
(3)
- nouvel
effectif cinq
(5)
Les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012,
article
6413
-Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
ANNEXE
A
LA
DELIBERATION
DE
SUPPRESSION
OU
DE
CREATION
D'EMPLOI
MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
À
compter
du
01
septembre
2020,
le
tableau
des
emplois
permanents
de
la
commune
de
Saint-Ours
est
modifié
comme
suit
:
DUREE
HEBDOMADAIRE |
STATUT
EFFECTIF
DE SERVICE
CADRES OU EMPLOIS |
CATEGORIE | BUDGETAIR | ÉFFECTIF
AGENT
E
POURVU
|
(Nombre
heures
et
minutes)
Fonctionnaires
(stagiaires
— titulaires)
:
FILIERE ADMINISTRATIVE Ado
BArRSEEERE
CG
1
1
35
heures
Titulaire
principal
de
1°"
classe
FILIERE
TECHNIQUE
Adjoint
Technique
C
1
1
30
heures
Titulaire
Adjoint
Technique
C
1
1
34
heures
45
Titulaire
Adjoint
Technique
C
1
1
12
heures
Titulaire
Agents
contractuels
:
FILIERE
TECHNIQUE
.
.
CDD
Adjoint
Technique
1
1
30
heures
C
IB (350) Adjoint
Technique
28
heures
CDD
C
1
1
(IB :350)
Délibération
n°
47-2020:
Ressources
Humaines
—
Prolongation
d’adhésion
au
contrat
d’assurance
groupe
pour
la couverture
des
risques
statutaires
souscrit
par
le Cdg73
avec
le groupement
Sofaxis
/ CNP
Assurances,
jusqu’au
31
décembre
2021.
Le
Maire
expose :
. que
le
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Savoie
a
souscrit
un
contrat
d’assurance
groupe
à
adhésion
facultative
garantissant
les
risques
statutaires
des
collectivités
et
établissements
publics
de
la
Savoie,
à
compter
du
1% janvier
2017
avec
le
groupement
conjoint
Sofaxis
/ CNP
Assurances
. que
par
délibération
du
12
décembre
2016
a adhéré
au
contrat
d’assurance
groupe
précité
et
a
approuvé
la
convention
d’adhésion
et
d’assistance
administrative
à
la
mise
en
œuvre
du
contrat
d’assurance
groupe
avec
le
Cdg73.
Cette
convention
prévoit
notamment
les
modalités
de
versement
de
la
contribution
financière
annuelle
due
au
Cdg73
en
contrepartie
de
ce
service,
. que
cette
convention
a été
signée
le
12
décembre
2016,
. que
par
délibération
du
15
juillet
2020,
le
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Savoie
a
approuvé
par
avenant
la
prolongation
du
contrat
d’assurance
groupe
pour
la
couverture
des
risques
statutaires
pour
une
année
supplémentaire,
en
raison
des
circonstances
imprévues
qui
l’ont
empêché
de
mener
à
bien
la
procédure
de
consultation
en
vue
la passation
d’un
nouveau
contrat
groupe,
. que
par
délibération
du
17
septembre
2020,
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Savoie
a
approuvé
l’avenant
n°2
à
la
convention
d’adhésion
et
d’assistance
administrative
avec
les
collectivités
pour
la
mise
en
œuvre
du
contrat
d’assurance
groupe
pour
la couverture
des
risques
statutaires,
prévoyant
la prolongation
de
la
convention
initiale
pour
une
année
supplémentaire
et
la
reconduction
des
modalités
de
calcul
de
la contribution
financière
annuelle
pour
l’année
2021,
. que
la
commune
de
Saint-Ours
souhaite
prolonger
son
adhésion
au
contrat
d’assurance
groupe
du
1° janvier
2021
au
31
décembre
2021,
equ’il
convient
dès
lors
de
passer
un
avenant
la
convention
d’adhésion
et
d’assistance
administrative
à
la
mise
en
œuvre
du
contrat
d’assurance
groupe
avec
le
Cdg73
pour
l’année
2021,
Le
conseil
municipal
de
Saint-Ours,
invité
à se prononcer,
Vu
l’exposé
de
M.
Le
Maire
et sur
sa proposition,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
la
loi
n°
84.53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
26,
Vu
le
décret
n°
86.552
du
14
mars
1986
pris
pour
l’application
du
2%
alinéa
de
l’article
26
de
la
loi
n°84.53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d’assurance
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
publics
territoriaux, Vu
les
délibérations
du
conseil
d’administration
du
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
n°65-2020
du
15
juillet
2020
et
n°72-2020
du
17
septembre
2020
relatives
au
contrat
groupe
pour
la
couverture
des
risques
statutaires,
Décide
de
prolonger
son
adhésion
au
contrat
groupe
de
couverture
des
risques
statutaires
mis
en
place
par
le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
avec
le
groupement
SOFAXIS
/ CNP,
pour
la
période
du
1% janvier
2021
au
31
décembre
2021,
Approuve
l’avenant
n°2
à
la
convention
d’adhésion
et
d’assistance
administrative
à la
mise
en
œuvre
du
contrat
d’assurance
groupe
pour
la
couverture
des
risques
statutaires
avec
le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie,
prévoyant
la
prolongation
de
la
convention
initiale
pour
une
année
supplémentaire
et
la reconduction
des
modalités
de
calcul
de
la
contribution
financière
annuelle
pour
l’année
2021, Autorise
le
Maire
à
signer
l’avenant
précité
avec
le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
et
tous
actes
nécessaires
à cet
effet,
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2021.
Délibération
n°
48-2020
: S.D.E.S
—
Convention
de
diagnostic
éclairage
Le
SDES
a
pris
l’initiative
de
la
réalisation
de
diagnostics
sur
les
installations
d’éclairage
public
à
l’échelon
de
son
territoire
d’intervention
en
conformité
avec
l’article
5.4
de
ses
statuts,
et
ce
au
bénéfice
de
ses
communes
adhérentes
et
de
leurs
structures
intercommunales
de
rattachement.
Cette
opération
qui
va
se
dérouler
sur
quelques
années
suivant
le
nombre
de
collectivités
candidates
à ces
prestations
a été
validée
par
:
La
délibération
n°
CS
11-01-2016
du
comité
syndical
du
SDES
du
9
février
2016
entérinée
par
la
délibération
n°
CS
04-14-2019
du
comité
syndical
du
17
décembre
2019,
pour
le
lancement
de
l’opération
et la validation
de
sa participation
financière
;
Les
délibérations
n°
BS
02-06-2016,
BS
03-04-2016
et BS
04-05-2016
du
bureau
syndical
du
SDES
des
6
avril,
17
mai
et
14
juin
2016,
pour
les
modalités
de
mise
en
œuvre
pratiques
et
opérationnelles
de
ce
dossier.
Les
modalités
administratives
techniques,
juridiques
et de
répartition
financière
nécessaires
et
adaptées
à
la
réalisation
de
cette
opération,
sont
précisées
dans
la
convention
de
mandat
de
maîtrise
d’ouvrage
valant
convention
financière
adossée
à
la
présente
délibération,
à passer
entre
la commune
et le
SDES.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire
et en
avoir
délibéré,
Par
14
voix
"pour",
0 voix
"contre"
et une
abstention
des
présents
et représentés,
décide :
De
valider
la
convention
de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
au
SDES
valant
convention
financière
pour
la
réalisation
d’un
diagnostic
des
installations
d’éclairage
public
implantées
sur
le
territoire
de
la
commune
et
d’autoriser
Madame
ou
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention ; De
prendre
en
charge
financièrement
l’intégralité
des
coûts
TTC
de
la
part
communale,
et
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé.
la
séance
est
levée
à 21
heures
45
| Les
DEMANDES
d’'URBANISME
ACCEPTEES
EE
Signification
des
abréviations
des
demandes
d'urbanisme
:
PC
: Permis
de
Construire
DP
: Déclaration
préalable
CUP
: Certificat
d'Urbanisme
opérationnel
PCM
: Permis
de
construire
modificatif
Numéro
Demandeurs
Ads
da
Faresll
Nature
de
la construction |
Date Arrêté
Terrain
DP
07326520C5015
FASSIN
Denis
122
Route
des
Bois
A1271
Création
d’une
véranda
05
11
2020
DP
07326520C5016
CZAPLISLI
Benoit
589
Route
des
Bois
A
1403
Création
d’une
piscine
23/11/2020
PC
07326520C1003
SCI
MCM
Route
de
La
B
546
Réhabilitation
maison
indiv
en
05
11
2020
Fromagerie
3
logements
Vu
pour
être
affiché
le
21
décembre
2020
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
L
12117
du
code
des
communes.
Fait
à
Saint-Ours
le
16
décembre
2020