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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Val d'Arry.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 20 03 election du maire delegue de missy)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Nombre'de membres :
Afférents au en qui ont pris part à la Délibération n° Conseil exercice délibération . Munlcipal 2026-03-20-03
23 23 23
_Date d'affichage : 24/03/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAL D’ARRY (14210)
Séance du 20 mars 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué
le seize mars 2026, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,-dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de
DESGUÉE Jérémie. :
Présents : DESGUÉE Jérémie, MALHERBE Séverine, LEMIÈRE Marc-Antoine, ROBILLARD Séverine, JAN Anthony, ‘VERRY Carole, GUERARD Fabien, ZEMAN Soussanna, JEANNE Nadège, AVRILLON Jérôme, MORELLE Amélie, VANDENBERGHE François, JOUENNE Charlène, LE BOUETTÉ Frédéric, LEFAUCONNIER Colette, LA MASLE Yohann, DUJARDIN Sophie, TOURNAILLE Sacha, PERIER Karine, BISSON François, GODET Emmanuelle.
Absents excusés : HERVIEU Jacques {pouvoir àMalherbe Séverine}, RENAUT Patrice (pouvoir à DESGUÉE Jérémie)
Absents :
Présents : 21 Pouvoirs : 2 Votants : 23
La séance a été ouverte à 20h08.
M Sacha TOURNAILLE en sa qualité de plus jeune conseiller municipal a été désignée secrétaire de séance.
Considérant que le Conseil municipal ayant respecté le débat contradictoire lors de la séance et sur tous lessujets mis
à l'ordre du jour; " :
Élection du maire délégué de Missy
Délibération 2026-03-20-03
vu le Code général des collectivités territoriales (articles L2113-10 et L2113-11} relatif aux communes déléguées, le
conseil municipal procède à l’élection du maire délégué parmi ses membres.
Considérant que le maire délégué est élu par le conseil municipal. Il exerce ses fonctions sous l'autorité du maire de la
commune et assure notamment des missions de proximité, d'état civil et de’représentation au sein de la commune
déléguée.
Considérant que l'élection du maire délégué se déroule au scrutin secret et à la majorité absolue aux deux premiers
tours et à la majorité relative au troisième tour, selon les modalités prévues pour l'élection du maire.
© Considérant que Monsieur Desguée Jérémie, Maire lance l'appel à candidature pour la fonction de Maire déléguée de
Missy,
Considérant la candidature de : Madame ROBILLARD Séverine,
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
“nombre de bulletins : 23
Ÿ_ bulletins blancs où nuls : O
*_ suffrages exprimés : 23 Ÿ_ majorité absolue : 23
Ont obtenu :
Madame ROBILLARD Séverine : 23 voix — vingt-trois voix
Madame ROBILLARD Séverine, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée maire délégué de MISSY, et
immédiatement installée dans ses fonctions. .
Certifié exécutoire le
24/03/2026
PREFECTURE DU CALVADOS
2 6 MANS 2026
COURRIER