Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 03 20 08 election des adjoints au maire
Déliberation - 2026 03 20 03 election du maire delegue de missy
Déliberation - 2026 03 20 05 election du maire delegue de le loch
Déliberation - 2026 03 20 02 election du maire delegue de noyers
Déliberation - 2026 03 20 04 election du maire delegue de tournay
Déliberation - 2026 03 20 07 fixation du nombre d adjoints au mai
Déliberation - 2026 03 20 06 creation poste conseiller municipal
Déliberation - 2026 03 20 10 delegation de pouvoir au maire
Déliberation - deliberation 2026 01 06 assainissement transfert d
Déliberation - 2026 03 01 Election du Maire AR
Déliberation - 2026 06 20 01 election du maire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Val d'Arry.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 06 20 01 election du maire)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Nombre de membres :
Afférents au en qui ont pris partà la Délibération n°
Conseil exercice délibération Municipal. 2026-03-20-01
23 23 23
Date d'affichage : 24/03/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAL D’ARRY (14210)
Séance du 20 mars 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué
le seize mars 2026, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de
M BISSON François, doyen d'âge des membres du conseil municipal, conformément à l’article L2122-8 du Code général
des collectivités territoriales.
Présents : DESGUÉE Jérémie, MALHERBE Séverine, LEMIÈRE Marc-Antoine, ROBILLARD Séverine, JAN Anthony,
VERRY Carole, GUERARD Fabien, ZEMAN Soussanna, JEANNE Nadège, AVRILLON Jérôme, MORELLE Amélie,
VANDENBERGHE François, JOUENNE Charlène, LE BOUETTÉ Frédéric, LEFAUCONNIER Colette, LA MASLE Yohann,
DUJARDIN Sophie, TOURNAILLE Sacha, PERIER Karine, BISSON François, GODET Emmanuelle.
Absents excusés: HERVIEU Jacques (pouvoir à Malherbe Séverine), RENAUT Patrice (pouvoir à DESGUÉE Jérémie)
Absents:
Présents : 21 Pouvoirs : 2 Votants: 23
La séance a été ouverte à 20h08.
M Sacha FOURNAILLE en sa qualité de plus jeune conseiller municipal a été désignée secrétaire de séance.
Considérant que le Conseil municipal ayant respecté le débat contradictoire lors de la séance et sur tous les sujets mis
à l’ordre du jour;
Élection du maire
Délibération 2026-03-20-01
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-7, L2122-1, L2122-4 et L 2122-7,
L2122-8, ‘
Considérant que le plus âgé des membres présents du conseil municipal prend la présidence de l'assemblée,
Considérant que Monsieur BISSON François, Président invite le Conseil Municipal à procéder à l'élection du Maire par
vote à bulletin secret, conformément à l’article L2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales susvisé,
Considérant que Monsieur BISSON, Président lance l’appel à candidature pour la fonction de Maire,
Considérant la candidature de : Monsieur DESGUÉE Jérémie,
Considérant que le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue,
Considérant que chaque conseiller municipal est alors invité à déposer dans l’urne son enveloppe contenant son
bulletin de vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :Nombre de bulletins : 23
Bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 23
Majorité absolue : 23 SKK
S
Ont obtenu :
Monsieur DESGUÉE Jérémie : 23 voix Vingt-trois voix
Monsieur DESGUÉE Jérémie, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé maire, et immédiatement installé dans
ses fonctions,
e au registre,
GUÉE Jérémie
Certifié exécutoire le
24/03/2026
PREFECTURE DU CALVADOS
26 MARS 2026
COURRIER