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Déliberation - D202166 Approbation du rapport annuel 2020 de la SPL GAMA
Document publié le Mardi 21 septembre 2021 par la commune de Dirac.
Lien du pdf (Déliberation - D202166 Approbation du rapport annuel 2020 de la SPL GAMA)
Thèmes du document : Banque, Grandes et moyennes entreprises, Environnement,
EXTRAIT DE DELIBERATION
MUNE DE DIRAC
délibération : L'an deux mille vingt et un, le mercredi 29 septembre à 18 h 30, le Conseil dûment convoqué, D 2021 6 6 s'est réuni en séance ordinaire Salle des fêtes à DIRAC, sous la présidence de Madame _ Fe TERRADE Anne Marie, Le Maire.
Nombre de conseillers en
exercice : 19 Date de convocation du Conseil : 21 Septembre 2021
Présents : 12 Présents : Madame BLAINEAU Chantal, Monsieur BOSSARD Jean Paul , Madame DESCLAUX Cécile, Monsieur GRENIER Patrick, Madame TERRADE Anne Marie, Monsieur Votants : 17 MORA Vincent, Madame SCHWARTZWEBER Christine, Madame ROULAUD Amandine, Madame PRUDHOMME Cécile, Madame MONTEGU Bénédicte, Monsieur MOREAU Yannick, Madame LANOË-MALIVERT Véronique
Objet : Approbation du Pouvoirs : | | . .
rapport annuel 2020 de la SPL Monsieur TRANCHET Jean-Pierre a donné pouvoir à Madame MONTEGU Bénédicte GAMA Monsieur SARRAT Rémi a donné pouvoir à Madame TERRADE Anne Marie Monsieur GOUYGOU Dominique a donné pouvoir à Monsieur GRENIER Patrick
Monsieur DOUET Anthony a donné pouvoir à Madame PRUDHOMME Cécile Madame CORBIN Manitraritiana a donné pouvoir à Monsieur BOSSARD Jean Paul
Absent(s) : Monsieur TRANCHET Jean-Pierre, Monsieur SARRAT Rémi, Monsieur
GOUYGOU Dominique, Monsieur DOUET Anthony, Madame CORBIN Manitraritiana
Excusé(s) : Monsieur GAUTIER Laurent, Madame DUBOIS-DUMÉE Isabelle
Secrétaire de Séance : Monsieur BOSSARD Jean Paul
Dans le cadre du contrôle analogue, les administrateurs de GAMA doivent approuver chaque année le rapport annuel et ensuite le transmettre aux actionnaires
pour que ces derniers puissent également l'approuver dans leurs propres instances.
Le présent rapport annuel joint en annexe, concerne l'année 2020 de la SPL GAMA.
En synthèse, les éléments marquants suivants sont à retenir :
Entrée de nouveaux actionnaires
De nouvelles collectivités sont entrées au capital de GAMA en 2020 :
La communauté de communes de Charente Limousine
La communauté d'agglomération de Grand Cognac
Il n'y a pas eu d'augmentation de capital, GrandAngoulême cédant des actions.
Ressources humaines
Plusieurs mouvements de personnel et évolutions de contrat ont eu lieu en 2020 :
Départ du directeur de projet BHNS fin février 2020
Recrutement d'un chargé d'opération urbanisme et construction junior en CDI au 1°" novembre 2020
Recrutement d'un chargé d'opération VRD en CDD de 6 mois au 1° janvier 2021
L'effectif moyen de GAMA en 2020 a été de 8,5 équivalents temps plein.
Pour 2021, l'effectif moyen projeté est de 10 personnes (9,5 CDI et 0,5 CDD).
Responsabilité sociale et environnementale
GAMA a été attentive à la santé de ses salariés avec la crise sanitaire, avec la mise en œuvre de dispositions particulières (élaboration d'un guide de procédures
internes, échanges en visioconférence avec tous les salariés, adaptation à chaque situation...) et le recours au télétravail.
GAMA encourage aussi la formation en interne où en externe des salariés.
Avec un nombre de 8 à 10 salariés, GAMA n'a pas de représentants syndicaux ni de CSE. Cependant, le dialogue social fonctionne avec l'organisation de réunions
trimestrielles où sont évoquées la situation de l'entreprise au cours de l'année, mais aussi les perspectives et les évolutions envisagées. Chacun présente son
actualité (chantiers, comptabilité, nouveautés juridique ou administrative, .....) et peut faire des propositions sur l'amélioration du fonctionnement de la société.
Ainsi, cela a permis en 2020 de mettre en place un compte épargne temps et de revoir l'organisation du temps de travail.
Suite à une demande formulée lors de ces réunions, GAMA étudie la mise en place d'un forfait mobilités durables pour encourager les salariés à utiliser des
modes de transport dits « à mobilité douce » pour effectuer leurs trajets entre leur domicile et leur lieu de travail.
Le développement du télétravail (au-delà de la crise sanitaire) s'inscrivait dans une volonté de limiter les trajets domicile-travail et de réduire le CO2 généré par
ces déplacements quotidiens optimisant ainsi le bilan carbone de l'entreprise.
Dans le cadre de ses projets, GAMA est force de proposition vis-à-vis des maîtres d'ouvrage dans la prise en compte de l'impact environnemental dans ses
opérations, même si, in fine, ce sont eux qui restent les décideurs :
-Volonté de recourir davantage à des matériaux biosourcés, prise en compte des préoccupations environnementales dans les études réalisées, des projets visant
la norme BEPOS, ou avec des performances énergétiques au niveau de labels reconnus (Effinergie etc...
-Etude et proposition de solutions ayant un impact plus faible pour l'environnement dans la conception des projets : limitation de l'imperméabilisation des sols,
gestion de l'éclairage public, ...
-Dans la continuité des collectivités - maîtres d'ouvrage, les marchés publics sont réalisés avec des clauses systématiques d'insertion sociale sur les chantiers
importants et suivi des engagements des entreprises en lien avec les partenaires de l'insertion.
Plan
L'activité de la société est restée soutenue en 2020, malgré la crise sanitaire, Elle est restée stable par rapport à 2019 (- 0.9 %), avec un chiffre d'affaires de
857 000 € HT (hors production stockée et autres produits) et une part relativement faible de recours à la sous-traitance (7,2%).
Le recours à la sous-traitance a cependant connut une certalne augmentation cette année qui s'explique par :
-Ja nature de certains contrats de maîtrise d'œuvre pour lesquels il était nécessaire de falre appel à un architecte, notamment pour des opérations en lien avec
l'architecte des bâtiments de France ;
-la volonté de GAMA d'apporter dans ses prestations Un soin particulier à la qualité paysagère et environnementale, GAMA a fait régulièrement appel à des
paysagistes.
Ainsi, en 2020, ce sont :
- 2 nouveaux actionnalres
- 28 accords-cadres, contrats nouveaux, ou avenants pour un montant de 579 O00k€
- 33 contrats en cours au 31 décembre 2020
Perspectives et orientations stratégiques
L'évolution de l'activité de GAMA se confirme avec :
Le maintien d'une activité aux alentours de 870 000 € due :
à la diversification de son champ d'intervention
à l'élargissement de ses actlonnaires et de son périmètre géographique
Une multiplication du nombre de contrats et de projets, de taille plus petite que les contrats précédents avec de grandes varlétés et des durées plus courtes
La recherche permanente de nouveaux contrats est donc essentielle pour assurer l'activité des années futures. Par l'extension de son périmètre d'intervention,
GAMA s'est donné les moyens de pérenniser son existence.
Après 2020 et le renouvellement des conseils communautaires et communaux, GAMA doit continuer sa prospection commerciale, et aller à la rencontre des
nouveaux élus des communes du GrandAngoulême et de Charente, Elle travaille également sur des synergles avec les autres acteurs du développement et de
l'aménagement de la Charente et en particulier les autres EPL pour adapter ses moyens.
Vu larticle L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Madame le Maire propose au Conseil Municipal
D'approuverlerapportannuel 2020 dela SPLGAMA, précédemment approuvé par lesadministrateurs dela société par délibératlonn®2021.04.03 duconsell
d'administration en date du 7 avril 2021.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
APPROUVE le rapport annuel 2020 de la SPL GAMA, précédemment approuvé par les administrateurs de la société par délibération n°2021.04.03 du conseil
d'administration en date du 7 avril 2021.
Pour : 17 Contre :6 Abstention : 0
V Emis le 29/09/2021, transmis en préfecture et rendu exécutoire
d'TERRADE le 04/10/2021