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Déliberation - D2024411 Rapport annuel 2023 de la SPL GAMA
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Brie.
Lien du pdf (Déliberation - D2024411 Rapport annuel 2023 de la SPL GAMA)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Consommateurs,
MAIRIE DE BRIE - 16590
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents : 23
Procuration : 3
Votants : 26
L’an deux mil vingt quatre
Le : 27 mai
Le Conseil Municipal de la commune de BRIE – 16590 –
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Michel BUISSON, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 21 mai 2024
OBJET : D2024-4-11
Rapport annuel 2023 de la
SPL GAMA
Présents : BOUCHERIT D ; BOURGADE L ; BRIANCON JP ; BUISSON M ; CHASLARD B; CORNELIUS M ; DULAIS N ; FORESTIER-BRUN F ; GAUDILLIERE M ; GERACI F ; GUERIN S ; HELION P ; IMARD C ; JOUANNET J ; LACOURARIE S ; MASSON G ; MOREAU D ; MOUMANEIX P ; NARDOU JP ; ROUHIER D ; THOS F ; URBAJTEL P ; VIEUILLE R
Ont donné procuration : CHAUSSAT C à BOUCHERIT D ; MOINARD BOUTENEGRE M à URBAJTEL P ; VRIET L à BOURGADE L.
Absente : BERTHELON S
Secrétaire de séance : Michel GAUDILLERE
La Société Publique Locale GAMA a été créée en 2013 afin d’accompagner ou de porter les projets de ses actionnaires.
La commune de BRIE étant actionnaire de la SPL GAMA, elle a été destinataire du rapport annuel 2023 afin d’émettre un avis sur celui-ci, conformément à l’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Ce rapport annuel a été présenté au Conseil d’administration du 2 avril 2024 de la SPL GAMA et approuvé par les administrateurs par la délibération n° 2024.04.03.
Les éléments marquants à retenir du rapport annuel 2023, joint en annexe, sont les suivants :
• Entrée de nouveaux actionnaires
De nouvelles collectivités sont entrées au capital de GAMA en 2023, portant ainsi le nombre d’actionnaires à 28 au 31 décembre 2023. Les nouveaux actionnaires sont :
• la commune de COGNAC,
• la commune de CHATEAUBERNARD,
• la commune de MONTMOREAU
• la commune de LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS.
Il n’y a pas eu d’augmentation de capital, l’entrée des nouveaux actionnaires se faisant, comme habituellement, par la cession aux nouveaux entrants d’une partie de ses actions de la part de GrandAngoulême.
• Plan de charge de la société
L’année 2023 confirme une baisse marquée du mandat « historique » du BHNS, porté par son actionnaire majoritaire GrandAngoulême. Ainsi, en 2023, ce mandat n’a plus représenté que 2% de l’activité totale de la société.
AR Prefecture
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Reçu le 30/05/2024 Cette diminution était bien entendu prévisible, l’opération devant naturellement se terminer.
Pour suppléer cette opération et permettre d’assurer la pérennité de son activité, GAMA a mis en place, depuis plusieurs années, un important plan de renouvellement et de développement de nouvelles opérations et une augmentation de l’actionnariat.
De nombreuses nouvelles missions se sont ainsi substituées au mandat historique du BHNS et ont permis de maintenir une activité opérationnelle stable.
Il est à noter que la part d’activités liée aux projets de GrandAngoulême reste élevée (même si elle est en très légère diminution, année après année) avec, pour la première fois en 2023, un volume d’activités représentant moins de 50% de l’activité globale de GAMA.
Le reste de l’activité est répartie entre les autres actionnaires, avec des niveaux, pour chacun, qui fluctuent suivant les années, en fonction des projets. En 2023, 18 des 28 collectivités actionnaires ont apporté une activité à GAMA.
Au 31 décembre 2023, 56 contrats étaient en cours d’exécution avec 12 mandats, 13 AMO, 30 MOE et 1 concession. D’autres contrats se sont achevés au cours de l’année, portant à 75 le nombre total d’opérations suivies en 2023.
• Ressources humaines
Contrairement à l’année 2022 marquée par de nombreux mouvements de personnel, 2023 a connu une remarquable stabilité des effectifs.
A noter, qu’au vu de l’augmentation du nombre de contrats confiés, il a été décidé, fin 2023, de créer 2 postes supplémentaires : un poste de chargé d’études au sein du pôle de MOE et un poste de chargé d’opérations au sein du pôle de maîtrise d’ouvrage en aménagement et constructions publiques. Les 2 postes sont pourvus et les 2 nouveaux collaborateurs prendront leur fonction en 2024.
• Perspectives et orientations stratégiques
L’évolution du portefeuille d’activités de la société est désormais une évidence acquise, avec une demande croissante d’interventions, sur des opérations diversifiées et aussi bien en aménagement qu’en bâtiment, et aussi bien en maitrise d’ouvrage qu’en maitrise d’œuvre. En comparaison du passé, ces opérations sont également plus ponctuelles et moins rémunératrices prises individuellement ce qui nécessite un renouvellement régulier et fréquent.
La pérennité de la société passe donc par la recherche de nouveaux actionnaires à l’échelle du département de la Charente et la contractualisation régulière de nouveaux contrats, avec une anticipation au mieux des besoins de nos actionnaires et une volonté de développer – notamment – la montée en compétences sur les volets environnementaux (bâtiments bas carbone et à haute performance énergétique, renaturations urbaines, intégration renforcée de la végétalisation, etc…).
AR Prefecture
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Reçu le 30/05/2024 Ces adaptations continues et la recherche permanente de la satisfaction des collectivités actionnaires doit ainsi permettre de maintenir en totale efficacité et pertinence, l’outil public qu’est la SPL GAMA, offrant ainsi aux actionnaires de disposer d’une telle société, capable d’intervenir au besoin, avec souplesse et performance, pour leur développement et la réponse aux attentes de leur population.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants, approuve le rapport annuel 2023 de la SPL GAMA.
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le :
Publié ou Notifié
Le :
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Affiché le 29 mai 2024
Pour copie conforme :
En Mairie, le 29 mai 2024
Le Maire,
Michel BUISSON
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Reçu le 30/05/2024