Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision 2022 56 Mise a disposition de la salle Je
Déliberation - Decision 2023 44 Mise a disposition de la salle Je
Déliberation - Decision 2023 05 Mise a disposition de la salle Je
Déliberation - Decision 2023 04 Mise a disposition de la salle Je
Déliberation - Decision 2022 52 Mise a disposition de la salle Je
Déliberation - Decision 2022 55 Mise a disposition de la salle Je
Déliberation - Decision 2022 49 Mise a disposition de la salle Je
Déliberation - Decision 2022 43 Mise a disposition de la salle Je
Déliberation - Decision 2022 26 Mise a disposition de la salle Je
Déliberation - Decision 2024 20 Mise a disposition de la salle Je
Déliberation - Decision 2023 18 Mise a disposition de la salle Jean Crinon. Convention avec Monsieur Gregory WADOUX
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2023 18 Mise a disposition de la salle Jean Crinon. Convention avec Monsieur Gregory WADOUX)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DECISION N° 2023/18
OBJET : Mise à disposition de la salle Jean Crinon. Convention avec Monsieur Grégory WADOUX
Le Maire de la Ville d’OYE-PLAGE,
- Vu les articles du Code général des collectivités territoriales L. 2122-21 ; L. 2144-3 ; L. 2212-2 ; L. 2213-6,
- Vu l’article L. 2122-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, - Vu la délégation du Conseil Municipal accordée à Monsieur le Maire par délibération du 23 Mai 2020, en vertu de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
- Vu la décision n°2019/50 en date du 23 avril 2019, visée par la Sous-Préfecture de CALAIS fixant le tarif de mise à disposition de la salle Jean Crinon,
- Vu la demande de Monsieur Grégory WADOUX demeurant à OYE-PLAGE 41 rue du hasard,
DECIDE
ARTICLE 1er:
De signer une convention de location de salle avec Monsieur Grégory WADOUX concernant la mise à disposition de la salle Jean Crinon du 19 au 21 mai 2023.
ARTICLE 2 :
Conformément aux dispositions de la décision n°2019/50, Monsieur Grégory WADOUX devra s’acquitter auprès du Receveur du Trésor Public de CALAIS, de la redevance de la location de la salle s’élevant à 700,00 €.
ARTICLE 3 :
La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Receveur de la Trésorerie de CALAIS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application de la présente décision, dont ampliation sera transmise en Sous-Préfecture de CALAIS.
Fait à OYE-PLAGE, le 03 mai 2023
#signature#
Maire d’OYE-PLAGE
Adresse postale : 87, Place de l’Union européenne / 62215 Oye-Plage / Téléphone : 03.21.46.43.43 / Télécopie : 03.21.46.43.49 / Adresse électronique : secretariatdumaire@oye-plage.fr