Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision 2022 22 Mise a disposition de la salle Cr
Déliberation - Decision 2024 07 Mise a disposition de la salle Je
Déliberation - Decision 2022 55 Mise a disposition de la salle Je
Déliberation - Decision 2022 56 Mise a disposition de la salle Je
Déliberation - Decision 2022 43 Mise a disposition de la salle Je
Déliberation - Decision 2022 49 Mise a disposition de la salle Je
Déliberation - Decision 2024 04 Mise a disposition de la salle Je
Déliberation - Decision 2022 50 Mise a disposition de la salle Je
Déliberation - Decision 2025 03 Mise a disposition de la salle Je
Déliberation - Decision 2023 44 Mise a disposition de la salle Je
Déliberation - Decision 2024 20 Mise a disposition de la salle Jean Crinon. Convention avec Monsieur Mickael BLONDEL site
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 20 Mise a disposition de la salle Jean Crinon. Convention avec Monsieur Mickael BLONDEL site)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DECISION N° 2024/20
OBJET : Mise à disposition de la salle Jean Crinon. Convention avec Monsieur Mickael BLONDEL
Le Maire de la Ville d’OYE-PLAGE,
- Vu les articles du Code général des collectivités territoriales L. 2122-21 ; L. 2144-3 ; L. 2212-2 ; L. 2213-6,
- Vu l’article L. 2122-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, - Vu la délégation du Conseil Municipal accordée à Monsieur le Maire par délibération du 23 Mai 2020, en vertu de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
- Vu la décision DCM 2022/42 en date du 9 novembre 2022, visée par la Préfecture du PAS DE CALAIS fixant le tarif de mise à disposition des salles communales, - Vu la demande en date du 25 juillet 2024 de Monsieur Mickael BLONDEL né le 19 septembre 1985 demeurant à OYE-PLAGE 78 avenue Paul Machy
DECIDE
ARTICLE 1er:
De signer une convention de location de salle avec Monsieur Mickael BLONDEL concernant la mise à disposition de la salle Jean Crinon le week end du 25 octobre 2025.
ARTICLE 2 :
Conformément aux dispositions de la délibération DCM 2022/42, Monsieur Mickael BLONDEL devra s’acquitter auprès du Trésor Public, de la redevance de la location de la salle s’élevant à 700,00 €.
ARTICLE 3 :
La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Receveur du Trésor Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application de la présente décision, dont ampliation sera transmise en Sous-Préfecture de CALAIS.
Fait à OYE-PLAGE, le 7 août 2024
Olivier MAJEWICZ
Maire d’OYE-PLAGE
#signature#
Adresse postale : 87, Place de l’Union européenne / 62215 Oye-Plage / Téléphone : 03.21.46.43.43 / Télécopie : 03.21.46.43.49 / Adresse électronique : secretariatdumaire@oye-plage.fr