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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 62 RAA special du 2
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 62 RAA special du 5 octobre 2011
Document publié le Mercredi 5 octobre 2011
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 62 RAA special du 5 octobre 2011)
Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Institutions publiques,
LibertéÉgalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL SPECIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE
N° 62, DU 5 OCTOBRE 2011
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, à l’accueil de la préfecture
site Saint-Aubin, ainsi que sur Le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.pref.gouv.fr
rubrique Publications
Les documents et plans annexés peuvent être consultés auprès du service sous le timbre duquel la
publication est réalisée. SERVICE DES RESSOURCES ET DE LA LOGISTIQUE
Bureau de la logistique et du courrier
CERTIFICAT D’AFFICHAGE
ET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
le sommaire du recueil spécial n° 62 des actes administratifs de la
préfecture du 5 octobre 2011 a été affiché ce jour ;
le texte intégral a été mis en ligne ce jour sur le site internet de la préfecture
: www.maine-et-loire.pref.gouv.
À Angers, le 5 octobre 2011
Pour le Préfet et par délégation
Le secrétaire administratif
hristian Chaigneau SOMMAIRE
LARRETES.
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Bureau des collectivités locales
- Arrêté modificatif n° 2, DRCL-2011-n° 719, du 30 septembre 2011, relatif à la composition
du Conseil Départemental de l'Education Nationale... 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Mission Inter Services de l'Eau
- Arrêté SPE-DDT n° 2011-18, du 28 septembre 2011, plaçant certains bassins versants de
Maine-et-Loire sous le régime de la vigilance, de la restriction et de l'interdiction... 1
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
- Décision du 27 juin 2011 donnant délégation de signature à M. Patrick Cournet, Directeur du
Centre Editique de Meyzieu..................nsnnssnnenenenenenenenennne 13
- Décision du 1er septembre 2011 donnant délégation générale et permanente sous seing
privé à Mme Dorothée Tura.
- Décision du 1er septembre 2011 donnant délégation de signature sous seing priv
Dorothée Tura.
- Annexe relative à la liste des mandataires désignés par les comptables et inspecteurs du
Trésor, ÉSOTENIES... rennes 19
- Annexe relative à la liste des mandataires désignés par les comptables et inspecteurs du
Trésor, Pairie départementale
IL AUTRES .sesnreneerenenneenennnnensnnse ERREURS page 27
CENTRE HOSPITALIER DE CHOLET
- Avis de recrutement sans concours de 4 postes d'adjoint administratif hospitalier 2ème classe....29
CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR
- Avis de concours externe sur titre d'un poste d'infirmier cadre de santé.
- Avis de concours interne sur titre de 2 postes d'infirmier cadre de santé et d'un poste filière
médico-technique...
CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL ( Mayenne)
- Avis de concours sur titre de quatre postes d'ouvrier professionnel qualifié en cuisine centrale....35 I- ARRETES
007 002 Liberté » Liber à Egalité à atrnté + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
DIRECTION de la RÉGLEMENTATION
et des COLLECTIVITES LOCALES
Bureau des collectivités locales
Composition du Conseil Départemental de l'Education Nationale
Modificatif n° 2
Arrêté DRCL = 2011 = n° 719
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de ta Légion d'Honneur
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L 235-1 et R 235-1 à R 236-11-1 ;
Vu l'arrêté préfectorat DRCL — 2010 — n° 857 du 3 décembre 2010 modifié portant renouvellement de la composition du conseil départemental de l'éducation nationale du Maine-et- Loire ;
Vu la délibération du Conseil Général de Maine-et-Loire du 15 avril 2011 désignant les représentants du département au sein des organismes extérieurs ;
Vu les propositions des 9 et 13 septembre 2011 des représentants FSU et SNUDIF concemant les modifications à apporter à la liste des représentants des personnels titulaires de l'Etat ;
Vu l'avis de Madame l'inspectrice d'Académie en date du 14 septembre 20#1 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : L'article 1 de l'arrêté préfectoral DRCL - 2010 — n° 857 du 3 décembre 2010 modifié portant renouvellement de la composition du conseil départemental de l'éducation nationale du Maine-et-Loire est modifié ainsi qu'il suit :
MEMBRES AYANT VOIX DELIBERATIVE
REPRÉSENTANTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES
TITULAIRES TS
Conseillers généraux
M. Gilles GRIMAUD M. Gérard DELAUNAY
Maire de Segré Maire de Candé
Mairie Mairie
49500 SEGRE 49440 CANDE
003 M. Jean-Paul BOISNEAU
Maire de La Séguinière
Mairie
49280 LA SEGUINIERE
M. Jean-François BONSERGENT
8 place du Pré des Roches
49220 LE LION-d'ANGERS
M. Claude DESBLANCS
Hôtel du Département
B.P. 94104
49941 ANGERS CEDEX 9
Mme Norma MEVEL PLA
26 rue Mirabeau
49000 ANGERS
M. Daminique MONNIER
Vice-président du Conseil Général
1 rue de la Collégiale
49260 LE PUY NOTRE DAME
M. Michel BOURCIER
Maire du Louroux-Béconnais
Maïrie
49370 LÉ LOUROUX-BECONNAIS
M. Phitippe BODARD
Maire de MÜRS-ERIGNE
Mairie - B.P, 80015
49610 MÜRS-ERIGNE
M. Marc BERARDI
Maire de Beauvau
Mairie
49140 BEAUVAU
REPRÉSENTANTS DES PERSONNELS TITULAIRES DE L'ETAT
TITULAIRES
M. Didier BREMAUD
Professeur des écoles
10 allée des Pageries :
49130 SAINTE GEMMES-sur-LOIRE
M. Emmanuel NEFF
Professeur des écoles
14 rue Botanique
49109 ANGERS
M. Christophe GUILLET
Professeur des écoles
25 rue Saint Louis
49300 CHOLET
M. Pierre-Jean LE DOUARIN
Professeur certifié de mathématiques
39 rue de Chantilly
49000 ANGERS
Mme Nathalie CLOAREC
Professeur d'EPS
22 rue de la Chalouère
49100 ANGERS
M. Christophe AIRAUD
Professeur des écoles spécialisé
9, rue de la Borderie
49340 NUAILLE
SUPPLEANTS
M. Frédéric BOCQUEL
Professeur EPS
2 impasse Tartifume
49070 BEAUCOUZE
M. Fabrice SECHET
Professeur des écoles
8 rue Jacques Dille
49112 PELLOUAILLES-les-VIGNES
M, Cédric FOSSE
Professeur des écoles
45 rue Bourgonnier
49000 ANGERS
M. Dominique JEANNES
Professeur des écoles
73 rue des Coteaux
49530 DRAIN
Mme Isabelle CHABOT-BOZZANH
Infirmière
23 route de Matheflon
49140 SEICHES-sur-le-LOIR
Mme Claudie LAURENT
Professeur des écoles
La Guiharais
49500 MONTGUILLON
004 Mme Estelle GUYON M. Didier BERTIN
Professeur des écoles instituteur
5 route de La Roussière 3 square Abbé Forest
49770 LA MEMBROLLE-sur-LONGUENEE 49460 CANTENAY-EPINARD
Mme Véronique ANGER Mme Joëlle COGNIE
Professeur certifiée Professeur de SVT
8 bis route de Cantenay 6 rue des Roseraïies 48460 CANTENAY-EPINARD 49000 ANGERS
Mme Laurence RAYMOND-QUIRION Mme Sylvie RIVINOFF Professeur d'EPS Professeur d'EPS 17 bis chemin des Champs 4 rue des Mariniers
49800 LA DAGUENIÈRE 49800 LA DAGUENIERE
M. Christophe HELOU
Professeur agrégé de sciences sociales
Mme Amélie JACQUEMIN
Professeur certifiée d'histoire
5 rue Henri Cormeau géographie 49100 ANGERS 15 B rue de la Noue 49800 TRELAZE
Le reste sans changement.
Article 2 : La liste actualisée des membres du Conseil Départemental de l'Education Nationale de Maine-et-Loire est annexée au présent arrêté.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le Président du Conseil Général et l'Inspectrice d'Académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture et du Département.
Angers, le 3 f SEP, 2011
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire général de la préfecture
in ROUSSEAU
00 Annexe à l'arrêté préfectoral DRCL - 2011 — n° 719 du 30 septembre 2011
Liste des membres du Conseil départemental de l'éducation nationale
Présidents
Le Préfet de Maine-et-Loire
Le Président du Conseil général
de Maine-et-Loire
DROIT
Vices-présidents
L'Inspecteur ou l'Inspectrice d'Académie
de Maine-et-Loire
M. Christian ROSELLO
Conseiller Général
Maire du Mesnil-en-Vallée
Mairie
49410 LE MESNIL-en-VALLEE
MEMBRES AYANT VOIX DELIBERATIVE
REPRÉSENTANTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES
TITULAIRES
Conseillers régionaux
M. Matthieu ORPHELIN
Vice-président du Conseil Régional
2 rue Gruget
49100 ANGERS
Conseillers généraux
M. Gilles GRIMAUD
Maire de Segré
Mairie
49500 SEGRE
M. Jean-Paul BOISNEAU
Maire de La Séguinière
Mairie
49280 LA SEGUINIERE
M. Jean-François BONSERGENT
5 place du Pré des Roches
49220 LE LION-d'ANGERS
M. Claude DESBLANCS
Hôtel du Département
B.P. 94104
49941 ANGERS CEDEX 8
Mme Norma MEVEL PLA
26 rue Mirabeau
49000 ANGERS
SUPPLEANTS
Mme Laurence ADRIEN-BIGEON
Conseillère Régionale
78 rue de Bretagne
49450 ST MACAIRE-en-MAUGES
M. Gérard DELAUNAY
Maire de Candé
Mairie
49440 CANDE
M. Dominique MONNIER
Vice-président du Conseil Général
1 rue de la Collégiale
49260 LE PUY NOTRE DAME
M. Michel BOURCIER
Maire du Louroux-Béconnais
Mairie
49370 LE LOUROUX-BECONNAIS
M, Philippe BODARD
Maire de MÜRS-ERIGNE
Mairie — B.P. 80015
49610 MÜRS-ERIGNE
M. Marc BERARDI
Maire de Beauvau
Mairie
49140 BEAUVAU
006 Maires
M. Jean-Patrick DEFOURS
Maire de Fontaine-Guérin
Mairie
49250 FONTAINE-GUERIN
Mme Jeannick BODIN
Maire de Villevêque
Mairie
49140 VILLEVEQUE
Mme Odile CHALAIN
Maire de Seiches-sur-le-Loir
Mairie
49140 SEICHES-sur-le-LOIR
M. Marcel HUNAULT
Maire de Juvardeil
Mairie
49330 JUVARDEIL
M. Franck AUBIN
Maire de La Jubaudière
Mairie
49510 LA JUBAUDIERE
M. Alain PICARD
Maire du May-sur-Evre
Mairie
49122 LE MAY-sur-EVRE
M. Daniel BARBIER
Maire des Cerqueux
Mairie
49360 LES CERQUEUX
M. Hervé FAES
Maire de Vauchrétien
Maïrie
49320 VAUCHRETIEN
REPRÉSENTANTS DES PERSONNELS TITULAIRES DE L'ETAT
TITULAIRES
M. Didier BREMAUD
Professeur des écoles
10 allée des Pageries
49130 SAINTE GEMMES-sur-LOIRE
M. Emmanuel NEFF
Professeur des écoles
14 rue Botanique
49100 ANGERS
M. Christophe GUILLET
Professeur des écoles
28 rue Saint Louis
49300 CHOLET
M. Pierre-Jean LE DOUARIN
Professeur certifié de mathématiques
39 rue de Chantilly
49000 ANGERS
Mme Nathalie CLOAREC
Professeur d'EPS
22 rue de la Chalouère
49100 ANGERS
M. Christophe AIRAUD
Professeur des écoles spécialisé
9, rue de la Borderie
49340 NUAILLE
SUPPLEANTS
M. Frédéric BOCQUEL
Professeur EPS
2 impasse Tartifume
49070 BEAUCOUZE
M. Fabrice SECHET
Professeur des écoles
8 rue Jacques Dille
49112 PELLOUAILLES-les-VIGNES
M. Cédric FOSSE
Professeur des écoles
45 rue Bourgonnier
49000 ANGERS
M. Dominique JEANNES
Professeur des écoles
73 rue des Coteaux
49530 DRAIN
Mme isabelle CHABOT-BOZZANI
Infirmière
23 route de Mathefton
49140 SEICHES-sur-le-LOIR
Mme Claudie LAURENT
Professeur des écoles
La Guiharais
49500 MONTGUILLON
007 Mme Estelle GUYON
Professeur des écoles
5 route de La Roussière
49770 LA MEMBROLLE-sur-LONGUENEE
Mme Véronique ANGER
Professeur certifiée
8 bis route de Cantenay
49460 CANTENAY-EPINARD
Mme Laurence RAYMOND-QUIRION
Professeur d'EPS
17 bis chemin des Champs
49800 LA DAGUENIERE
M. Christophe HELOU
Professeur agrégé de sciences sociales
5 rue Henri Cormeau
49100 ANGERS
M. Didier BERTIN
instituteur
3 square Abbé Forest
49460 CANTENAY-EPINARD
Mme Joëlle COGNIE
Professeur de SVT
Grue des Roseraies
49000 ANGERS
Mme Sylvie RIVINOFF
Professeur d'EPS
4 rue des Mariniers
49800 LA DAGUENIERE
Mme Amélie JACQUEMIN
Professeur certifiée d'histoire
géographie
15 B rue de la Noue
49800 TRELAZE
REPRÉSENTANTS DES USAGERS
TITULAIRES
Parents d'élèves
Mme Yvelise DRAPPIER
9 rue de la Mairie
49430 BARACE
Mme Zahra SCOTET
11 square des Cordonniers
49300 CHOLET
M. Guillaume DUPONT
Le Vau Marin
49123 CHAMPTOCE-sur-LOIRE
Mme Estelle MOINARD CHEVILLARD
33 rue des Claveries
49124 ST BARTHELEMY-d'ANJOU
M. Ahmed BELLOUTI
9 rue du Prieuré
49650 ALLONNES
Mme Bénédicte DUBUC
23 rue Yves Montand
49000 ANGERS
M. Stéphane ARNAUD
7 rue des Sports
49122 LE MAY-sur-EVRE
SUPPLEANTS
M. Stéphane CHOUETTE
La Mare La Lande
49610 SOULAINES-sur-AUBANCE
Mme Sophie RIPOCHE
11 rue du Prieuré
49600 ANDREZE
M. Philippe GRIPPON
3 impasse de l'Eguillon
49480 ST SYLVAIN-d'ANJOU
M. Gilles BOULEAU
La Cour des Aulnaies
49440 LOIRE
M. Alexandre BOUCAUD
6 chemin des Mongarderies
49124 LE PLESSIS-GRAMMOIRE
M. Jean-Baptiste LALANNE
13 rue Lardin de Musset
49100 ANGERS
M. Michel PINEAU
4 rue des Flandres
49100 ANGERS
008 Associations complémentaires de l'enseignement public
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Jacques PROULT M. Guy RESPONDEK
Président de la Fédération Correspondant de l'ANATEEP des Oeuvres Laïques (FOL) Délégation CASDEN 14 bis avenue Marie Talet 6 square J-B Carpeaux 49100 ANGERS 49070 BEAUCOUZE
Personnalités compétentes dans le domaine économique, social, éducatif et culturel
TITULAIRES SUPPLEANTS
> désignées par le Préfet
M. Thierry BOUILLAUX
32 rue des Déportés
49430 DURTAL
> désignées par le Président du Conseil général
Mme Véronique RIANT M. Henricus NOORDMAN Présidente de l'association APOLINHE Président de l'association LEONIE
50 route de Soucelles 11 rue des Fontaines
49125 BRIOLLAY 49350 LES ROSIERS-sur-LOIRE
MEMBRES AYANT VOIX CONSULTATIVE
TITULAIRE SUPPLEANT
M. Jacques G. MANCEAU M. Joël NEDELEC Président de l'Union de Maine-et-Loire 8 rue Pierre Ruais des délégués départementaux de 49450 MARTIGNE-BRIAND l'éducation nationale
170 rue Chèvre
49000 ANGERS
009 010 A
EE k Liber à Égaiie ré RÉPUDLIQUE FRANÇAIS
Mission Inter Services de l'Eau
Arrêté SPE-DDT N° 2011-18
Plaçant certains bassins versants de Maine-et-Loire sous le régime de la vigilance, de la restriction et de l'interdiction et classant les usages non prioritaires de l'eau en interdiction sur le bassin versant de l'Oudon et en restriction dans le reste du département
ARRETE
Le préfet de Maine et Loire,
Chevalier de la Légion d’honneur,
le Code de l'Environnement,
le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure,
le code civil et notamment les articles 640 à 645,
les articles L 2212-2 et L 2213-29 du code général des collectivités territoriales fixant les mesures à
prendre pour assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
le décret n° 87-154 du 27 février 1987 relatif à l'organisation de la police de l’eau,
le décret n° 92-1041 du 24 septembre 1992 relatif à la limitation et à la suspension des usages de l’eau,
le décret n° 2004 — 374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
les arrêtés ministériels du 11 septembre 2003 fixant les prescriptions générales applicables aux
prélèvements soumis à autorisation ou déclaration,
L'arrêté du 18 novembre 2009 du préfet de la région Centre, préfet du Loiret et coordonnateur du bassin Loire-Bretagne, approuvant Le schéma directeur d'aménagement des eaux du bassin Loire-Bretagne,
l'arrêté préfectoral du 2 mai 2011 modifié préservant la ressource dans le département de Maine-et-Loire en période d’étiage,
SUR proposition du directeur départemental des territoires,
011 ARRETE
ARTICLE 1 - L'arrêté SPE-DDT n°201 1-17 du 20 septembre 2011 est abrogé.
ARTICLE 2 - L'évolution des débits constatés aux points de référence entraîne la mise en œuvre des mesures
de vigilance, de restriction et d'interdiction prévues aux articles 5 à 7 de l'arrêté du 2 mai 2011 susvisé, Ces
mesures concement les bassins versants suivants :
N° 1 - Oudon : Interdiction N° 11 - Couasnon : Restriction
N°2 - Mayenne : Pas de limitation _ | N° 12 - Thouet : Vigilance
N°3 - Sarthe : Pas de liraitation [N° 13 - Romme : Restriction
N°4-Loir: Pas de limitation {N° 14 - Thau : Restriction
N°5 - Moine : Restriction N° 15 - Brionneau : Interdiction
N°6-Layon: Restriction N° 16 - Authion : Pas de limitation
N°7 - Aubance : Interdiction N° 17 - Eathan : Pas de limitation
N°8 - Hyrôme: Vigilance N° 18 - Erdre : Vigilance
N° 9 - Argenton Restriction N°19 - Sèvre Nantaise : Vigilance
N°10 -Evre : Restriction N°20 - Loire : Pas de limitation
N°21 Divatte : Pas de limitation
ARTICLE 3 - Les usages non prioritaires, définis à l'article 11 de l'arrêté du 2 mat 2011 susvisé :
- relèvent du régime de l'interdiction sur le bassin versant de l'Oudon ;
- sont classés en restriction sur le reste du département.
ARTICLE 4 - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du lendemain de la date de sa
signature, Elles demeurent en vigueur tant que les prochaines observations de l'état de la ressource ne
justifient pas de mesures nouvelles, En tout état de cause, elles prendront fin le 31 octobre 2011.
ARTICLE 5 - Le secrétaire général de ja préfecture, les sous-préfets de Cholet, Saumur et Segré, le directeur
départemental des territoires de Maine et Loire, le directeur départemental des territoires et de la mer de
Loire-Atlantique, fe colonel commandant le groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, les agents visés à
l'article 19 de la loi du 03 janvier 1992, les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté
ANGERS, le 28 septembre 291 lé
012 EE 3 2 Liberté + Égaliré + Frateralté RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES ANGERS, le 27 juin 20t1
TRÉSORERIE ANGERS AMENDES
TS RUE DE RENNES
sp r3623
49044 ANGERS CEDEX
Service :
Affnire suivie par : Olivier Le Dauff, inspecteur
principat
Téléphone : 02 41 37 54 75
Télécopie : 02 41 37 54 79
Courriel : olivier.ledunff@dgfip.finances.gouv.fr
DELEGATION DE SIGNATURE
Je soussigné Olivier LE DANFF, inspecteur principal, chef de poste de In Trésorerie Angers Amendes donne procuration
à Monsieur Patrice Cournet, Directeur du Centre Editique de Meyzieu, ès qualité, pour Signer tous les documents édités
pour mon compte dans te cadre de l'application « AMD » de recouvrement des amendes et condamnations.
Fait à Angers, le 27 juin 201]
L'inspecteur principal
TT.
MINISYÈRE VU BUPOET
013 014 EX = Liberté » Égalité + Frateraité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Angers, le 4° septembre 2011
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS
SIP ANGERS SuO
15 81S AUE OUPETIT-THOUARS
49047 ANGERS CEDEX 01
Affalre sulvle par Jean-Paul LEBATARO
Téléphone : 02 41 74 62 07
Télécopie : 02 41 74 5215
Mél, : jean-paul.lebatard@cp.finances.gouv.fr
OBJET : DELEGATION GENERALE ET PERMANENTE SOUS SEING PRIVE
Vu l'alinéa 3 de Particle 14 du décret n°62-1587 du 29 décembre 1962, portant règlement
général sur la comptabilité publique,
Je soussigné Jean-Paul LEBATARD, RESPONSABLE DU SIP d'ANGERS SUD, déctare
constituer pour son délégataire général: Mme Dorothée TURA, Inspectrice, et lui donne pouvoir de
gérer et d'administrer pour lui et en son nom les opérations qui peuvent concerner la gestion du SIP
d'ANGERS SUD,
Mme TURA est autorisée à effectuer les déclarations de créances et à agir en justice.
Fait à Angers, le 1“ septembre 2011.
Signature du délégataire Signature du Responsable de SIP
_—_—_—.
Dorothée. TURA Jean-Paul LEBATARD
015 016 È
Liberié + Égalité » Fraeratié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Angers, le 1” septembre 2011
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
SERVICES DES IMPOTS DES PARTICULIERS
SIP ANGERS SUD
28 BIS, RUE DUPETIT-THOUARS
49047 ANGERS CEDEX
Affaire suivie par Jean-Paul LEBATARD
Téléphone : 02 41 74 52 07
Télécopie : 02 41 74 6215
Mél. : jean-paul.lebatard@cp.finances.gouv.fr
OBJET : DELEGATION DE SIGNATURE SOUS SEING PRIVE
Vu lalinéa 3 de l'article 14 du décret n°62-1587 du 29 décembre 1962, portant règlement
générai sur la comptabliité publique,
Je soussigné Jean-Paul LEBATARD, Responsable du SIP d'Angers SUD, déclare constituer
pour son délégataire : Mme Dorothée TURA, Inspectrice, dans les conditions suivantes :
- délégation générale de signature de tout acte ou document qui peuvent concerner {a
gestion du SIP d'ANGERS SUD, applicable pendant les absences ou indisponibilités de moi-même : états et pièces justificatives de comptabilité, opérations avec la Banque de
France (accréditations de signatures produites), chèques-Trésor, actes de poursuites,
réception d'acte d'huissier.
-__ délégations spéciales :
- accords de délais aux contribuables particuliers et professionnels, et remises de
majoration, à l'accueil et en gestion dans le cadre des instructions réglementaires et des
conditions définies par notes internes.
- établissement des demandes de renseignement, des lettres comminatoires, des maïnlevées relatives aux actes de poursuites, des réponses aux commissions de
surendettement.
Fait à Angers, le 1” septembre 2011
Signature du délégataire Signature du Responsable de SIP
LA
EST ;
Dorothée TURA Jean-Paul LEBATARD
017 018 rection des Finances publiques de Maine-et-Loire
. rue Talot
P 84112
3041 — ANGERS CEDEX 01
té » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ANNEXE
Liste des mandataires désignés par les comptables et inspecteurs du Trésor pour publicité au
recueil des actes administratifs
“Trésorerie d' AVRILLE
M Pierre-André BOUDY, Trésorier principal, Chef de poste a constitué pour mandataire
Mandataires Géoars Date Nature de la délégation
Nom Grade 8 24/ 08/2011 | Mme Ghislaine CLAIREMBAULT | Inspecteur du Trésor Spéciale et générale en l'absence du chef de poste
Gérer et administrer tous les services confiés
Agir en justice
Actes de poursuites
Déclarations de créances
"Trésorerie d'ALLONNES
M. Christophe PANNIER, Receveur-percepteur, Chef de poste, a constitué pour mandataire :
Mandataires Héoats te Nature de la délégation
re Nom Grade * 8 01092011 Melle Marie-Astrid ROLLET Âgent d'administration du|Spéciale et générale en l'absence du Trésor chef de poste Gérer et administrer tous les services confiés
Agir en justice
Actes de poursuites
Déclarations de créances
* Trésorerie de BEAUFORT
La délégation de signature donnée à Melle Béatrice COUILLEROT, Contrôleur du Trésor , est caduque suite
à sa mutation au Ler septembre 2011
“" T. CHEMILLE
Les délégations de signature données par Mme Marie-Noëlle LACAZE, Chef de poste, sont caduques suite à
sa promotion et à sa mutation au 1* juillet 2011.
Prune
MINISTÈRE DU BUDGET
DES COMPTES PUBLICS
ET DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT
019 " TPM CHOLET
M. Vincent LARRIEU, Trésorier principal, Chef de poste a constitué pour mandataire :
Mandataires Hépati Date Nature de la délégation
Nom Grade 8 08/06/2011 |Mme Christine MARY Contrôleur principal Spéciale et générale en l'absence du chef de poste
Gérer et administrer tous les services confiés
Âctes de poursuites
“Trésorerie de DOUE
M. Nicolas VAN WYNENDAELE, Receveur-percepteur, Chef de poste a constitué pour mandataire :
Date Mandataires
Nom Grade Nature de la délégation
01/08/2011 M. Jean-Pierre CESBRON Contrôleur Principal Spéciale et générale
Gérer et administrer tous les services confiés
Agir en justice
Actes de poursuites
Déclarations de créances
01/08/2011 M. Bruno TALLIER Contrôleur Principal Spéciale et générale
Gérer et administrer tous les services confiés
Agir en justice
Actes de poursuites
Déclarations de créances
01/08/2011 Mine Josette GREGOIRE Contrôleur Spéciale et générale
Gérer et administrer tous les services confiés
Agir en justice
Actes de poursuites
Déclarations de créances
01/08/2011 Mme Nicole BELLANGER Contrôleur Spéciale et générale en l'absence du
chef de poste
Gérer et administrer tous les services confiés
Agir en justice
Actes de poursuites
Déclarations de créances
Les délégations de signature, données par M. Jean-Jacques MEUNTER,en qualité de Chef de poste, sont
caduques suite à sa mise à la retraite au 1° août 2011.
"Trésorerie du LOUROUX BECONNAIS
M. Charles ANDRADE, Inspecteur, Chef de poste, a constitué pour mandataire :
Mandataires Lénatt Date Nature de la délégation
Nom Grade 8 08/06/2011 | M. Fabrice CADOU Contrôleur Spéciale et générale en l'absence du chef de poste
Gérer et administrer tous les services confiés
Agir en justice
Actes de poursuites
Déclarations de créances
020 La délégation de signature donnée à M. Parviz CHODJANIA, est caduque suite à sa mutation au 1 septembre 2011.
"Trésorerie de LA ROMAGNE
M. Jean RICHARD), Receveur percepteur, Chef de poste, a constitué pour mandataire :
Mandataires i Date Nature de la délégation
Nom Grade Are ea gen
01/09/2011 |M. Roselyne ANDORIN Contrôleur Spéciale et générale en l'absence du chef de poste
Gérer et administrer tous les services confiés
Agir en justice
Actes de poursuites
Déclarations de créances
La délégation de signature donnée à M. Jean Marie RENAUD, Âgent d'Administration du trésor public, est caduque suite à sa mutation au 1% septembre 2011.
"Trésorerie de POUANCE
M. Serge BAREL, Receveur-percepteur, Chef de poste, a constitué pour mandataire :
Date Mandataires Nature de la délégation Nom Grade
01/09/2011 | Melle Corinne COCHET Agent d'administration | Recouvrement amiable et contentieux principal Délais de paiement
La délégation de signature donnée à M. Christian MAROLLEAU est caduque suite à sa mutation au
1 septembre 2011.
“Trésorerie de SEICHES
M. Denis TRILLOT, Inspecteur, Chef de poste, a constitué pour mandataire :
Date Mandataires Nature de la délégation Nom Grade 13/09/2011 | Mme Ginette JOULAIN Contrôleur Principal Spéciale et générale Gérer et administrer tous les services confiés
Âctes de poursuites
13/09/2011 | M. Rémi COURADO Agent d'administration | Spéciale et générale principal Gérer et administrer tous les services confiés
Âctes de poursuites
Les délégations de signature, données pat Mme Cécile LEHEC, en qualité de Chef de poste, sont caduques suite À sa promotion et sa mutation au 1* septembre 2011.
021 “_ Trésorerie de THOUARCE
Les délégations de signature, données par Mme Elizabeth PERHIRIN, en qualité de Chef de poste, sont
caduques suite à sa mutation au 16 août 2011.
* Trésorerie de TIERCE
Les délégations de signature, données par M. Denis TRILLOT, en qualité de Chef de poste, sont caduques
suite à sa mutation au 1”*septembre 2011.
“Trésorerie de TRELAZE
Mme Elizabeth PERHIRIN, Receveur-percepteur, Chef de poste à constitué pour mandataire :
Mandataires Sénat Date Nature de la délégation
Nom Grade & 17/08/2011 | Mme Perrine LE PENVEN Inspecteur Spéciale et générale Gérer et administrer tous les services confiés
Déclarations de créances
Âctes de poursuites
Les délégations de signature, données par M. Christophe ADNOT, en qualité de Chef de poste, sont
caduques suite à sa promotion et mutation au 16 août 2011.
“Trésorerie ANGERS AMENDES
M. Olivier LE DANFF, Inspecteur principal, Chef de poste, a constitué pour mandataire :
Mandataires éoatt Date Nature de la délégation
Nom Grade 8 24/06/2011 |M. Daniel VERDON Trésorier Principal Spéciale et générale Gérer et administrer tous les services confiés
Actes de poursuites
Agir en justice
Déclarations de créances
13/07/2011 | M. Charles PEHU Contrôleur Principal Spéciale : Opérations relatives à la TLU
Actes de poursuites
Délais de paiement
Gérer et administrer tous les services
confiés
13/07/2011 | Mme Marie Samuel FAUVEL Agent d'administration | Spéciale : Opérations relatives à la TLU principal Actes de poursuites Délais de paiement
Gérer et administrer tous les services
confiés
24/06/2011 |M. Jean-Patrick BRODA Contrôleur Principal Spéciale et générale en l'absence du
chef de poste et de son
absence
Gérer et administrer tous les services confiés
022 Actes de poursuites
Agir en justice
Déclarations de créances
Déltais de paiement
24/06/2011 Mme Anne LICHTENAUER Contrôleur Spéciale :
Opérations relatives aux services confiés :
actes de poursuites, mainlevées,
délais de paiement
12/67/2011 Mime Joëlle NISGAND Contrôleur Spéciale :
Opérations relatives aux services confiés :
actes de poursuites, , délais de
paiement, non valeurs, Bordereau
de taxation
24/06/2011 Mme Martine BURKHARDT Agent
principal
d'administration Spéciale
Opérations relatives aux amendes
Mainlevées
Délais de paiement
023 024 “rection des Finances publiques de Maine-et-Loire EE : .rue Talot 2
3041 — ANGERS CEDEX 01 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ANNEXE
Liste des mandataires désignés par les comptables et inspecteurs du Trésor pour publicité au
recueil des actes administratifs
“ PAIERIE DEPARTEMENTALE
M. Jackie FRANIK, Trésorier principal, Chef de poste a constitué pour mandataire
Mandataires
Nom Grade Date Nature de la délégation
01/09/2011 | M. Eric CODEVERTE Inspecteur du Trésor Spéciale et générale en l'absence du
chef de poste
Gérer et administrer tous les services confiés
Actes de poursuites
Déclarations de créances
01/09/2011 |M. Mathieu SAVIN Inspecteur du Trésor Spéciale et générale en l'absence du
chef de poste
Gérer et administrer tous les services confiés
Actes de poursuites
Déclarations de créances
Cette délégation annule et remplace la délégation du 3 janvier 2011
DT URSS
MINISTÈRE DU BUDGET
DES COMPTES PUBLICS
ET DE LA RÉFORME PE L'ÉTAT 02 5 026 IE - AUTRES
027 028 TT centre hospitalier
| AVIS DE RECRUTEMENT SANS CONCOURS
Une procédure de recrutement aura lieu au Centre Hospitalier de Choiet à compter du mois de décembre 2011 en application du décret n° 2004-118 du 6 février 2004 relatif au recrutement sans concours dans certains corps des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière, afin de pourvoir : . ‘
4 4 postes d'adjoint administratif hospitalier 2° cinsse ;
PROÇEDURE DE RECRUTEMENT :
Commission de sélection :
Une commission de sélection procède à un examen de l'ensemble des dossiers reçus. Seuls les candidats retenus à l'issue de cet examen seront conviés à un entretien avec les membres de cette commission. æUiste d'aptitude :
La commission de sélection, après avoir pris notamment en compte les critères professionnels, arrête, par ordre d'aptitude, la Ilste des candidats déclarés aptes.
Les dossiers d'inscriptlon sont à retirer ét à déposer contre récépissé à la direction des ressources humaines ou à adresser sous pli recommandé le cachet de la poste faisant foi au plus tard le 19 NOVEMBRE 2011.
M. Le Directeur
Centre Hospitalier de Cholet
Direction des Ressources Humaines et de la Formation continue Rue Marengo
49325 Cholet Cedex
Pour tous renselgnements complémentaires, s'adresser à la direction des ressources humaines & 02 41 49 63 49 (poste 2923)
Cholet, le 17 Août 2041
La Directrice adjoint
Chargée des
029 030 s
Î 4 Centre Hospitalier de Saumur
DIRECTION
DES RESSOURCES HUMAINES
ET DES AFFAIRES MEDICALES
AVIS DE CONCOURS EXTERNE SUR TITRES
CADRE DE SANTE
Un concours externe sur titres de Cadre de Santé aura lieu
le 18 novembre 2011, au Centre Hospitalier de SAUMUR, en vue de pourvair :
Dans la filière infirmière :
+: 1 poste d'Infirmier cadre de santé
Peuvent faire acte de candidature :
Les candidats titulaires des diplômes ou titres requis pour être recrutés dans le corps des
personnels infirmiers régis par le décret du 30 novembre 1988 modifié et du diplôme de cadre de
santé ou certificat. équivalent, et ayant exercé dans le secteur .privé ou public, une activité.
professionnelle de même nature et équivalente à celle des agents appartenant au corps précité
pendant au moins cinq ans à temps plein ou une durée de cinq ans d'équivalent temps plein.
Les agents désirant s'inscrire, doivent fournir, au plus tard le 24 octobre 2011 :
- alles photocopies de leur(s) diptôme(s),
- un curriculum vitae,
- un projet professionnel.
Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser au secrétariat de la Direction des
Ressources Humaines et des Affaires Médicales - æ 02.41.53.32.40.
Saumur, le 15 septembre 2011
GANT
urces Humaines
route de Fontevraud - B.P. 100 - 46403 SAUMUR Cedex - Tél : 02.41.63 30 30 - Fax : 02-41 53 30 39
031 032 D |
< Centre Hospitalier de Saumur
DIRECTION
DES RESSOURCES HUMAINES
ETUDES AFFAIRES MEDICALES
AVIS DE CONCOURS INTERNE SUR TITRES
DE CADRE DE SANTE
Un concours interne sur titres de Cadre de Santé aura lieu le 18 novembre 2041, au Centre Hospitalier de Saumur, en vue de pourvoir :
: 2 postes d'infirmier cadre de santé, dont 1 poste au CH de Longué
Dans la filié édico - nique :
+ 1 poste
Peuvent faire acte de candidature :
- les fonctionnaires hospitaliers titulaires du diplôme de cadre de santé relevant des corps régis par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988, n° 89-609 du 1% septembre 1989 et n° 89-613 du 1° septembre 1989 susvisés et coraptant au 1” janvier 2011 au moins einq ans de services effectifs (à compter de la date de mise en stage dans la filière concernée par le concours} accomplis dans un ou plusieurs corps régis par le décret précité,
- les agents non titulaires de fa fonction publique hospitalière titulaires de l'un des diplômes d'accès au corps des infirmiers et du diplôme de cadre de santé ayant accompli au moins cinq ans de services publics effectifs en qualité de personnel de cette même filière.
Les agents désirant s'inscrire, doivent fournir, au plus tard le 21 octobre 2011 :
+ lalles photocopies de leur(s} diplôme(s),
= Un curriculum vitae,
- un projet professionnel.
Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser au secrétariat de la Direction dés Ressources Humaines et des Affaires Médicales - & 02.41.53.32.40.
Saumur, le 15 septembre 2011
La DirectRMes Ressources Humaines b
et des'Affaires Médifales
toute de Fantevraud - B,P. 100 - 49403 SAUMUR Cedex - Tél : 0241 83 30 30 - Fax : 02 41 53 30 39 0 3 3 034 CONCOURS SUR TITRES
D'OUVRIER PROFESSIONNEL QUALIFIE CUISINE CENTRALE
Un concours sur titres aura lieu au Centre Hospitalier de LAVAL (Mayenne)
en vue de pourvoir quatre postes d'Ouvrier Professionnel Qualifié en Cuisine Centrale
vacant :
Peuvent faire acte de candidature :
- Les titulaires d’un diplôme de niveau V ou d’une qualification reconnue
équivalente ;
- Les titulaires d’une certification inscrite au répertoire national des certifications
professionnelles délivrée dans une ou plusieurs spécialités ;
- Les titulaires d’une équivalence délivrée par la commission instituée par le décret
n°2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour
se présenter aux concours d’accès aux corps et cadres d’emplois de la fonction
publique ;
- Les titulaires d’un diplôme au moins équivalent figurant sur une liste arrêtée par
le ministre chargé de la santé
Les dossiers de candidatures seront à retirer à la Direction des Ressources
Humaines et retournés au plus tard dans le délai de deux mois à compter de la date de
publication du présent avis au Recueil des Actes Administratifs, le cachet de la poste
faisant foi, au Directeur du Centre Hospitalier de Laval, service concours -33 rue du
Haut Rocher 53015 LAVAL Cedex, auprès duquel pourront être obtenus tous les
renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, la date et lieu du
concours.
Fait à LAVAL, le 13 Septembre 2011
Le Directeur
EL. LENHARDT
035 636