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Document publié le Vendredi 15 octobre 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0409)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
21-C-0409
Séance du vendredi 15 octobre 2021
DELIBERATION DU CONSEIL
(82925) / mardi 19 octobre 2021 à 14:13 1 / 3
SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - ASSEMBLEES -SECRETARIAT DES SEANCES ET DES ACTES
COMPTE RENDU A L'ASSEMBLEE DELIBERANTE DES DELIBERATIONS DU
BUREAU METROPOLITAIN ET DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU
CONSEIL DEPUIS LA SEANCE DU 28 JUIN 2021
I. Rappel du contexte
L’article L.5211-10 du CGCT dispose que :
« Le président, les vice-présidents ayant reçu délégation ou le bureau dans son ensemble peuvent recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception :
1° Du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ;
2° De l'approbation du compte administratif ;
3° Des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunale à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L. 1612-15 ;
4° Des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l'établissement public de coopération intercommunale ;
5° De l'adhésion de l'établissement à un établissement public ;
6° De la délégation de la gestion d'un service public ;
7° Des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville.
Lors de chaque réunion de l'organe délibérant, le président rend compte des travaux du bureau et des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant. Les délégations relatives à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change, consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement général des conseils municipaux. »
Le Conseil de la Métropole européenne de Lille a ainsi délégué certaines de ses attributions aux membres du Bureau métropolitain par délibération n° 20 C 0012 du 21 juillet 2020. Monsieur le Président a également reçu délégation d'attributions du Conseil par délibération n° 20 C 0013 du 21 juillet 2020, autorisant d'autre part leur subdélégation de signature aux Vice-présidents et Conseillers métropolitains délégués 21-C-0409
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DELIBERATION DU CONSEIL
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ainsi que la délégation des signatures desdites attributions aux membres de la direction générale. Ces délégations ont par ailleurs fait l'objet de certains ajustements par l'adoption des délibérations n°s 20 C 0151, 20 C 0308, 21 C 0148 et 21 C 0149 adoptées respectivement lors des Conseils du 16 octobre 2020, du 18 décembre 2020 et 23 avril 2021.
Ces mêmes délibérations prévoient en outre que les décisions ainsi prises doivent satisfaire aux exigences de la loi et un compte-rendu formel doit en être fait à l’assemblée délibérante sous la forme d’une délibération ad-hoc reprenant l’ensemble des délibérations du Bureau et décisions prises par délégation depuis la dernière séance du Conseil.
II. Objet de la délibération
Il convient de rendre compte aux membres de l’assemblée délibérante des différentes délibérations adoptées lors des séances du Bureau intervenues depuis sa mise en place, ainsi que des décisions prises par délégation du Conseil au Président.
Délibérations du Bureau
Le Bureau métropolitain s’est réuni à 4 occasions depuis le Conseil métropolitain du 28 juin 2021 : le 9 juillet, le 10 septembre, le 24 septembre et le 15 octobre 2021.
Lors de la séance du 9 juillet 2021, 53 délibérations ont été adoptées, 39 le 10 septembre, 34 le 24 septembre et 73 au cours de celle du 15 octobre 2021. Ces délibérations sont recensées par délégation dans les comptes rendus de séances, ci- annexés, et sont par ailleurs mises à disposition pour consultation sur le portail des élus et le Flash Conseil.
Décisions prises par délégation
En application de l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales et de la délibération n° 20 C 0013, modifiée par les délibérations n°s 20 C 0151 et 21 C 0148, le Président, les Vice-présidents et conseillers métropolitains délégués ont pris 238 décisions directes depuis la restitution effectuée lors du Conseil métropolitain du 28 juin 2021, réparties par thématiques comme suit :
N° Nom de la commission Nombre
01
« Aménagement durable du territoire - Urbanisme - Logement - Politique de la ville – Habitat - Planification - Gens du voyage - Stratégie et action foncière»
95
02 « Développement économique - Emploi - Recherche – Insertion Parcs d’activité - Aménagement Numérique » 14
03 « Climat - Transition écologique – Energie – Eau – Assainissement – Gemapi - Résidus Urbains - Espaces Naturels - Agriculture » 24
04 « Espaces publiques - Voirie - Vidéosurveillance » 8
05 « Gouvernance - Finances - Evaluation des politiques publiques - Contrôle de gestion - Administration - Ressources Humaines » 92 21-C-0409
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06 « Transports - Mobilité - Accessibilité - Prévention-Sécurité » 3
07 « Rayonnement de la Métropole - Culture - Sport - Tourisme - Jeunesse » 2
La liste de ces décisions directes est annexée à la présente délibération sous la forme d’un tableau synthétique. Enfin, lesdites décisions sont consultables sur le portail des élus et le Flash Conseil.
Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :
De prendre acte du présent compte rendu.
Résultat du vote : LE CONSEIL PREND ACTE DU PRÉSENT COMPTE RENDU
Pour rendu exécutoire
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