Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 159 EDUC Adhesion a la solution de signature
Déliberation - 2026 110 PTE ENF Signature Convention de financeme
Déliberation - delib 117 jeunesse feuillet d adhesion a la soluti
Conseil Municipal - 2023 346 EDUC Signature convention CLAS CAF
Déliberation - 067 signature electronique caf
Déliberation - 2025 160 PTE ENF Signature convention CAF AVIP
Déliberation - 2024 132 PTE ENF Signature convention CAF pour RPE
Conseil Municipal - 2023 388 ENF Signature convention CTG avec CAF
Déliberation - 2024 254 ENF Signature convention CAF Pass colo
Déliberation - 2025 348 ENF Signature convention CAF materiel inf
Déliberation - 2026 255 PAR Signature Adhesion a la solution de signature electronique CAF
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 255 PAR Signature Adhesion a la solution de signature electronique CAF)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
2026/
Ville de
RIS-ORANGIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N°2026/255
Objet : Autorisation de signature du feuillet d'adhésion à la solution
électronique des conventions d’objectifs et de financements d'actions
sociales avec la Caisse d’Allocations Familiales de l'Essonne
Séance du jeudi 8 octobre 2026
L'an deux mille vingt-six, le 8 octobre, à 18 h 45, les membres composant le Conseil
municipal de Ris-Orangis, régulièrement convoqués par courrier en date du vendredi 2
octobre 2026, se sont réunis au nombre de 34, à la salle Bruno Latour, 10 place Jacques
Brel, sous la présidence de Madame Sonia Benameur, Maire.
Nombre de Étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers
membres Municipaux :
En exercice : 39
Présents à la Sonia Benameur, Phu Hien Nguyen, Zahira Kada, Pierre
séance : 34 Basbagill, Magali Lourtil-Martinelli, Séverin Yapo, Stéphanie
EE. Boisseau, Bilel Moumni, Dicle Yildirim-Bakir, Thomas RSS Merabli*, Nadia Ourbia, Eric Thebault, Wafae Amar, | Christophe Fouley, Claudine Lechopier, Denis Chartier,
nue 18h51 avant le vote du Carole Diaz, Etienne Combrisson, Hafida Khamari, Yannick Lefranc, Julien Baril, Waqas Zahid-Latif, Sonia Abrunhosa,
Allan De Araujo, Ely Miranda, Lina Kissa, Gilles Melin, Serge
Mercieca, Sophie Kelkoula, Souad Medani, Kykie Basseg,
Nicolas Garcia, Magaly Lefebvre, Christine Tisserand
Excusés représentés :
Cérine Fourti à Dicle Yildirim-Bakir, Farida Ouaret à Wafae
Amar, Christian Matshiam à Bilel Moumni, Stéphane Raffalli à
Souad Medani
Absents :
Virginie Orus
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et
peuvent délibérer valablement, en exécution de l'article
L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il est procédé, en conformité de l'article L. 2121-15 du Code
Général des Collectivités Locales, à la désignation d'un
secrétaire pris au sein du Conseil municipal pour la présente
séance. Monsieur Ely Miranda est désigné pour remplir ces
fonctions, qu'il accepte.
Hôtel de ville
© Place du Général de Gaulle
91130 - RIS-ORANGIS
ville-ris-orangis.fr Q, 0169025252 M] contact@ville-ris-orangls.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20261008-2026255-DE en date du 16/10/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026255 2026/
DELIBERATION N°2026/255
Hôtel da ville
Place du Général de Gaulle & 0169 02 52 52 contact@ville-ris-orangis.fr
OBJET: Autorisation de signature du feuillet d'adhésion à la
solution électronique des conventions d'objectifs et de
financements d'actions sociales avec la Caisse d’Allocations
Familiales de l'Essonne
Parentalité
LE CONSEIL,
SUR proposition de Madame Sonia BENAMEUR, Maire de Ris-Orangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Santé Publique,
VU le Code Civil et notamment son article 1366 visant à encadrer la validité de la
signature électronique,
VU le feuillet d'adhésion à la solution de signature électronique transmis par la
Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne,
VU la Commission Petite Enfance, Enfance, Education, Jeunesse en date du 6
octobre 2026,
CONSIDÉRANT la nécessité de signer les conventions d'objectifs et de financements avec la Caisse d’Allocations Familiales de l'Essonne,
CONSIDÉRANT la nécessité de renseigner les coordonnées de référence dont la Caisse d’Allocations Familiales de l'Essonne fera usage pour l'année 2026, et années suivantes par tacite reconduction,
APRÈS DÉLIBÉRATION
ville-r1s-orangis.fr
97130 - RIS-ORANGIS
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20261008-2026255-DE en date du 16/10/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026255 2026/
AUTORISE Madame le Maire à signer le feuillet d'adhésion à la solution de
signature électronique de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne et tous
les documents subséquents.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour expédition conforme
Sonia BENAMEUR
Maire de Ris-Orangis
Vice-Présidente de la Communauté
d'Agglomération Grand Paris Sud
Le Maire certifie sous sa responsabilité
Le caractère exécutoire de cet acte :
une en Préfecture le 1 6 OCT. 21026
Notifié le
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa notification. Le Tribunal Administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application « Télérecours citoyens »
accessible sur www.telerecours.fr
Hôtel de ville
Place du Général de Gaulle 91130 - RIS-ORANGIS Q, 01 69 02 52 52 M contact@ville-ris-orangls.fr D viie-ris-orangts.fr (5) © © ]
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20261008-2026255-DE en date du 16/10/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026255 2026/
Hôtel de ville
villo-ris-orangis.fr Place du Général de Gaulle
91130 - RIS-ORANGIS Q, 0169025252 F1 contaci@ville-ris-orangis.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20261008-2026255-DE en date du 16/10/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026255