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Arrêté - ARR2023 024 Occupation du domaine public foodtruck
Arrêté - ARR2024 032 Arrêté Occupation du domaine public DE
Arrêté - ARR2024 038 Arrêté Occupation du domaine public DE
Arrêté - ARR2024 033 Occupation du domaine public Charrette
Arrêté - ARR2024 024 Arrêté Occupation du domaine public Les Petits Bergers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagnier.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 024 Arrêté Occupation du domaine public Les Petits Bergers)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
COMMUNE
de
CHAMPAGNIER
DÉPARTEMENT
de
l’ISÈRE
CANTON
de
LE
PONT
DE
CLAIX
Commune
de
Champagnier
REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°ARR2024_024
PORTANT
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
POUR
UN
COMMERCE
AMBULANT
LES
PETITS
BERGERS
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
CHAMPAGNIER,
Vu
la
délibération
n°2023_019
du
27
mars
2023
fixant
les
tarifs
relatifs
à
l'occupation
du
domaine
public
communal
de
Champagnier;
Vu
la
demande
du
29
avril
2024
par
laquelle
la
société
LES
PETITS
BERGERS
FOOD
TRUCK
(n°
Siret
97974522100015),
représentée
par
ses
gérants
Mme
DOUCHEZ
Mathilde
et
M.
STANDAERT
Thibault,
sise
15
avenue
Paul
Breton
38800
Pont-de-Claix,
sollicite
l'autorisation
d'installer
sur
le domaine
public
une
caravane
foodtruck
(restauration
rapide)
sur
la
Place
du
Laca
sur
l'emplacement
défini
par
la
commune; Considérant
qu'il
est
nécessaire,
dans
l'intérêt
de
la sécurité
publique,
de
réglementer
la circulation
et
le
stationnement
;
ARRÊTE
Article
1
: Objet
de
l’autorisation
La
société
LES
PETITS
BERGERS
FOOD
TRUCK
(n°
Siret
97974522100015),
représentée
par
ses
gérants
Mme
DOUCHEZ
Mathilde
et
M.
STANDAERT
Thibault,
ci-après
dénommé
le
titulaire,
est
autorisée
à
occuper
le domaine
public
communal
pour
l'installation
d’une
caravane
(véhicule
Boulenc
immatriculé
FA-680-YQ,
assuré
par
SA
CSP
- n°
de
contrat
11461313908)
Place
du
Laca
sur
l'emplacement
défini
par
la commune.
Article
2
: Durée
La
présente
autorisation
est
consentie
à compter
du
16
mai
2024
au8
août
2024
uniquement
le jeudi
(soit
13
dates)
de
15h00
à 22h00.
Article
3
: Conditions
de
stationnement
Le
véhicule
n’est
pas
autorisé
à stationner
en
dehors
des
heures
d'ouverture
du
commerce
ambulant
sauf
occupations
de
nature
à
limiter
les
nuisances
liées
à
la
circulation
et
au
stationnement,
soumises
à l'autorisation
de
l’autorité
territoriale.
Le commerce
mobile
s'engage
à respecter
les dates
et horaires
d'ouverture
fixés
dans
l’autorisation.
L'emplacement
doit
être
libéré
et
laissé
propre.
Le
commerce
mobile
s'engage
à
respecter
les
règles
d'hygiène
pour
les
denrées
alimentaires
(chaîne
du
froid,
protection
des
plats
cuisinés,
etc.).
Le
commerce
mobile
ne
doit
créer
aucune
gêne
pour
la
circulation
des
piétons,
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite
ou
malvoyantes
et
pour
les
services
de
secours.
Le
commerce
mobile
doit
préserver
la tranquillité
des
riverains.
Arrêté
ARR2024
024
/
1
sur 2 Article
4
: Redevance
En
contrepartie
de
l'occupation
du
domaine
public
communal,
le titulaire
s’acquittera
d’un
droit
dont
le
montant
est
calculé
sur
la
base
des
tarifs
définis
par
la
délibération
n°2023_019
du
27
mars
2023
fixant
les
tarifs
relatifs
à
l'occupation
du
domaine
public
communal
de
Champagnier.
Toute
période
commencée
(demi-journée,
jour,
mois,
trimestre)
est
due.
Le
non-paiement
de
ces
droits
de
voirie
peut
entraîner
le
refus
d'autorisation
ou
de
renouvellement.
Compte-tenu
de
la
demande
d'occuper
l'emplacement
durant
13
demi-journées
(de
15h
à 22h)
avec
accès
et
fourniture
à
l’électricité
(1
prise),
la
société
LES
PETITS
BERGERS
FOOD
TRUCK
{n°
Siret
97974522100015),
représentée
par
ses
gérants
Mme
DOUCHEZ
Mathilde
et
M.
STANDAERT
Thibault,
devra
s'acquitter
de
la
somme
de
45,50
euros
pour
la
période
du
16
mai
2024
au
8
août
2024
uniquement
le jeudi.
Occupation
de
15h
à
22h
à
2,00
€
X
13
=
26
€
1
prise
électrique
à 1,50
€ X
13
=
19,50
€
Soit
un
total
de
45,50
euros.
Article
5
: Conditions
liées
à l'autorisation
et
responsabilité
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Elle
est
précaire
et
révocable
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à son
titulaire.
Elle
peut
être
retirée
en
cas
d’inexécution
de
l’une
des
obligations
précédemment
définies,
à
l’expiration
d’un
délai
de
1
mois
après
mise
en
demeure
restée
infructueuse,
ainsi
que
pour
des
motifs
d'intérêt
général
ou
liés à l'intérêt
du
domaine
public
communal
occupé,
sans
qu'il
puisse
en
résulter,
pour
le
titulaire,
un
droit
à
indemnisation
Le
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
commune
de
Champagnier
que
vis-à-vis
des
tiers
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Le
présent
permis
de
stationnement
ne
vaut
que
sous
réserve
des
droits
des
tiers.
En
cas
de
retrait
de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
titulaire
sera
tenu,
si
les
circonstances
l'exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le délai
de
1
mois
à compter
du
retrait
ou
du
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution,
un
procès-verbal
sera
dressé
à son
encontre
et
la remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
aux
frais
du
titulaire.
Article
6 : Publicité
La
présente
autorisation
sera
notifiée
au
titulaire
et
publiée
conformément
à
la réglementation
en
vigueur. Article
7 : Recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Grenoble
qui
peut
être
saisi
notamment
par
la
voie
de
l'application
« Télérecours
citoyens
» sur
le site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
par
écrit
devant
le
Monsieur
le
Maire,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux.
Article
8 : Exécution
Les
services
de
la
commune
de
Champagnier
sont
chargés
de
l’application
du
présent
arrêté.
Faità
Champagnier,
le 29
avril
2024
Florent
CHOLAT
Maire
Arrêté
ARR2024_024/
2 sur 2