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Arrêté - ARR2024 024 Arrêté Occupation du domaine public Le
Arrêté - ARR2024 033 Occupation du domaine public Charrette
Arrêté - ARR2024 016 Occupation du domaine public foodtruck
Arrêté - ARR2024 038 Arrêté Occupation du domaine public DEPARTE Virginie poulet rôti
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagnier.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 038 Arrêté Occupation du domaine public DEPARTE Virginie poulet rôti)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité,
COMMUNE
de
CHAMPAGNIER
DÉPARTEMENT
de l'ISÈRE
CANTON
de
LE
PONT
DE
CLAIX
Commune
de
Champagnier
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°ARR2024_038
PORTANT
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
POUR
UN
COMMERCE
AMBULANT
-— DEPARTE
VIRGINIE
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
CHAMPAGNIER,
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
CHAMPAGNIER,
Vu
la
délibération
n°2023_019
du
27
mars
2023
fixant
les
tarifs
relatifs
à
l'occupation
du
domaine
public
communal
de
Champagnier
;
Vu
la demande
du
30
août
2024,
par
laquelle
Madame
DEPARTE
Virginie
(n°
SIRET
927
502
914),
sise
3570
route
Napoléon
38320
Brié-et-Angonnes,
sollicite
l'autorisation
d'installer
sur
le domaine
public
une
rôtisserie
(activité
ambulante)
sur
la
place
du
Laca
sur
l'emplacement
défini
par
la commune
pour
une
occupation
les
vendredis
matin
du
14
septembre
2024
au
14
septembre
2025
inclus
entre
7h
et
14h,
avec
accès
à l’eau
et
l'électricité
(1
prise);
Considérant
qu'il
est
nécessaire,
dans
l'intérêt
de
la sécurité
publique,
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement,
ARRÊTE
Article
1
: Objet
de
l’autorisation
Madame
DEPARTE,
gérante,
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
communal
pour
l'installation
d’une
rôtisserie
(véhicule
DACIA
SANDERO
immatriculé
AN-085-QF,
assuré
par
AXA)
place
du
Laca
sur
l'emplacement
défini
par
la commune.
Article
2
: Durée
La
présente
autorisation
est
consentie
les
vendredis
du
14
septembre
2024
au
14
septembre
2025
inclus
(soit
52
dates)
entre
7h
et
14h.
Article
3
: Conditions
de
stationnement
Le
véhicule
n’est
pas
autorisé
à stationner
en
dehors
des
heures
d'ouverture
du
commerce
ambulant
sauf
occupations
de
nature à
limiter
les
nuisances
liées
à
la
circulation
et
au
stationnement,
soumises
à
l'autorisation
de
l’autorité
territoriale.
Le
commerce
mobile
s'engage
à respecter
les
dates
et
horaires
d'ouverture
fixés
dans
l’autorisation.
L'emplacement
doit
être
libéré
et
laissé
propre.
Le
commerce
mobile
s'engage
à
respecter
les
règles
d'hygiène
pour
les
denrées
alimentaires
(chaîne
du
froid,
protection
des
plats
cuisinés,
etc.).
Arrêté
ARR2024_038/ 1
sur
2 Le
commerce
mobile
ne
doit
créer
aucune
gêne
pour
la circulation
des
piétons,
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite
ou
malvoyantes
et
pour
les
services
de
secours.
Le
commerce
mobile
doit
préserver
la tranquillité
des
riverains.
Article
4
: Redevance
En
contrepartie
de
l'occupation
du
domaine
public
communal,
le titulaire
s'acquittera
d’un
droit
dont
le
montant
est
calculé
sur
la
base
des
tarifs
définis
par
la
délibération
n°2023_019
du
27
mars
2023
fixant
les
tarifs
relatifs
à
l'occupation
du
domaine
public
communal
de
Champagnier.
Toute
période
commencée
(demi-journée,
jour,
mois,
trimestre)
est
due.
Le
non-paiement
de
ces
droits
de
voirie
peut
entraîner
le
refus
d'autorisation
ou
de
renouvellement.
Compte-tenu
de
la demande
d'occuper
l'emplacement
du
14
septembre
2024
au
14
septembre
2025
(soit
52
dates)
entre
7h
et
14h,
avec
accès
et
fourniture
à
l’eau
et
l'électricité
(1prise),
Madame
DEPARTE
Virginie,
devra
s'acquitter
de
la somme
de
208,00
euros.
Emplacement
: 52
demi-journées
à 2 € = 104
€
Électricité
: 52
accès (1 prise) à 1,5 € = 78 €
Eau
: 52
accès
à
0,5
€=
26€
TOTAL
=
208,00
€
Article
5
: Conditions
liées
à
l’autorisation
et
responsabilité
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Elle
est
précaire
et
révocable
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à son
titulaire.
Elle
peut
être
retirée
en
cas
d’inexécution
de
l’une
des
obligations
précédemment
définies,
à
l'expiration
d’un
délai
de
1
mois
après
mise
en
demeure
restée
infructueuse,
ainsi
que
pour
des
motifs
d'intérêt
général
ou
liés à l’intérêt
du
domaine
public
communal
occupé,
sans
qu'il
puisse
en
résulter,
pour
le
titulaire,
un
droit
à
indemnisation
Le
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
commune
de
Champagnier
que
vis-à-vis
des
tiers
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Le
présent
permis
de
stationnement
ne
vaut
que
sous
réserve
des
droits
des
tiers.
En
cas
de
retrait
de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
titulaire
sera
tenu,
si
les
circonstances
l'exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le délai
de
1 mois
à compter
du
retrait
ou
du
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution,
un
procès-verbal
sera
dressé
à son
encontre
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
aux
frais
du
titulaire.
Article
6
: Publicité
La
présente
autorisation
sera
notifiée
au
titulaire
et
publiée
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. Article
7
: Exécution
Les
services
de
la commune
de
Champagnier
sont
chargés
de
l’application
du
présent
arrêté.
Fait
à
Champagnier,
le
30
août
2024
Florent
CHOLAT
Maire
Arrêté
ARR2024_038/
2 sur
2