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Convocation - C2024 23 Identification DES Zones Dacceleration de la Production DES Energies Renouvelables
Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Convocation - C2024 23 Identification DES Zones Dacceleration de la Production DES Energies Renouvelables)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 07/06/2024
Reçu en préfecture le 07/06/2024
Publié le ET
ID : 077-217700483-20240605-C2024_23-DE
République Française
Sala Département SEINE ET MARNE MEET Commune de Bourron Marlotte æ
L'an 2024, le 5 Juin à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Bourron Marlotte s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur VALENTE Vitor, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers municipaux le 17/05/2024 et affichés à la porte de la Mairie le 18/05/2024.
es 16 28 Présents: M. VALENTE Vitor, Maire, M. BOUILLETTE Lionel, M. BREGERE-MAILLET Jean, Mme BRUDER-CAUQUIL Marie-Claude, M. BUIRON Alain, Mme CERCEAU Christelle, M. COLAS Christophe, M. DE FARIA CASTRO Custodio, Mme DUWEZ Nathalie, M. GANDON Jean-Charles, Mme HAMEL Catherine, M. KECK Frédéric, Mme LAVAUZELLE Laurence, Mme MOURICHON Alunanimité Véronique, Mme PAYAN Chantal, M. PETIT Yves
Pour : 23
Contre : 0 Excusé(s) ayant donné procuration : M. BALOUZAT Alain à M. DE FARIA CASTRO Custodio, M. AbsténioneO CAPOIS Guillaume à M. VALENTE Vitor, Mme GREMY Dominique à M. BUIRON Alain, M. HAGARD Stéphane à M. COLAS Christophe, Mme LOTT Myriam à Mme HAMEL Catherine, Mme PACTON Ace rend eue aprés dép Stéphanie à Mme LAVAUZELLE Laurence, Mme SCHAPPACHER Karine à Mme DUWEZ Nathalie
Le : 07/06/2024
Et
ES A LE A été nommé(e) secrétaire : Mme DUWEZ Nathalie 07/06/2024
C2024 23 — Identification des Zones d'Accélération de la production des Énergies Renouvelables
La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, dite loi
APER, vise à accélérer et simplifier les projets d'implantation de producteurs d'énergies renouvelables
Son article 15 demande aux communes de définir, après concertation du public selon les modalités qu'elles
déterminent librement, des zones d'accélération où elles souhaitent voir prioritairement l'implantation de
projets d'énergies renouvelables (zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de
productions d'énergies renouvelables, ainsi que leurs ouvrages connexes, ZAENR).
Les secteurs potentiels de développement doivent s'inscrire dans une démarche de planification territoriale de
l'énergie, de solidarité entre les territoires et de sécurisation de l’approvisionnement.
La commune a mis à disposition à la mairie, un cahier de doléances pour les administrés de la Commune
pendant la période du mercredi 24 avril 2024 au samedi 11 mai 2024 à 12h00.
Considérant qu’une remarque a été déposée le 30 avril 2024 dans le cahier de doléances,
Considérant que l’avis de la Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau est sollicité,
Considérant que la Commune de Bourron-Marlotte est classée Site Patrimonial Remarquable (SPR).
Les zones d'accélération peuvent être pour :
— La géothermie et le bois énergie, sur l'ensemble des espaces déjà urbanisés. Envoyé en préfecture le 07/06/2024
Reçu en préfecture le 07/06/2024
Publié le ET
ID : 077-217700483-20240605-C2024_23-DE
.…/.… (suite de la délibération C2024_23)
— Le photovoltaïque ou thermique sur toitures, dans la Zone UX, la Zone A et les Zones UA et UB, sous réserve de leur intégration au vu des recommandations :
o Émises par l'architecte des Bâtiments de France dans les secteurs de protection des abords des monuments historiques,
o Paysagères et architecturales relevant du règlement SPR de la commune.
— Les panneaux photovoltaïques ou thermiques sur sols artificialisés ou pollués, dans la Zone UX, la zone NC et la ZAE La Sablière, sous forme :
° D'ombrières : les parkings et notamment ceux de plus de 1 500 m2, existants ou en projet au sein des espaces déjà urbanisés, parkings des gares, publics ou commerciaux sous réserve de leur intégration au vu des recommandations :
o Émises par l'architecte des Bâtiments de France dans les secteurs de protection des abords des monuments historiques,
o Paysagères et architecturales relevant du règlement SPR de la commune.
e De friches industrielles ou artisanales, ou sur sols pollués situés dans la ZAE La Sablière.
— Les panneaux photovoltaïques ou thermiques sur sols artificialisés ou pollués, dans les Zones UA et UB:
En fonction de la configuration, certaines propriétés pourront accueillir des panneaux photovoltaïques sur sols artificialisés. Les demandes pourront être étudiées sous réserve de leur intégration et au vu des recommandations :
o Émises par l'architecte des Bâtiments de France dans les secteurs de protection des abords des monuments historiques,
o Paysagères et architecturales relevant du règlement SPR de la commune.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de :
e Définir comme zones d'Accélération de la Production d'Énergies Renouvelables de la commune de Bourron-Marlotte, les zones d'accélération définies ci-dessus,
e Valider la transmission de la cartographie de ces zones à Monsieur le Sous-Préfet de Meaux, Référent Préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, du département de Seine-et-Marne, sous forme cartographiques ainsi qu'à la Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Secrétaire de séance,
Nathalie DUWEZ