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Arrêté - A TRX202512 089 SOGEA rue du Moulin
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cessy.
Lien du pdf (Arrêté - A TRX202512 089 SOGEA rue du Moulin)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
FOLIO 089 ARRÊTÉS A TRX202512_ 089
COMMUNE DE CESSY
ARRÊTÉ DE CIRCULATION
Le Maire,
VU le code de la route,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la voirie routière,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983, VU la demande de l’entreprise SOGEA (représentée par DASSE Jonathan) — 126 Chemin de l’Ile du Pont 38340
VOREPPE en date du 05/12/2025,
CONSIDERANT des travaux de pose d’un réseau AEP DN100 pour la régie des Eaux Gessiennes rue du Moulin ;
ARRÊTE
Article 1 : Cette réglementation sera applicable du 12 janvier au 9 avril 2026 inclus.
Article 2 : La circulation sera temporairement réglementée dans les conditions définies ci-après :
- Deux sens de circulation
- Circulation alternée par feux tricolores
- Vitesse limitée à 30km/h.
Article 3 : La pré-signalisation et la signalisation réglementaires, et toutes les mesures de sécurité nécessaires, seront
posées, entretenues et retirées par l’entreprise SOGEA conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4 : Conformément à l’arrêté municipal lié au bruit, l’entreprise SOGEA est tenue de respecter les horaires de
travail pendant les jours ouvrables de 7h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h30.
Article 5 : La réglementation sera portée à la connaissance des usagers par la mise en place de la signalisation
réglementaire et par l’entreprise chargée des travaux.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché et publié selon les règles en vigueur, seront constatées
par procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Cessy, le 12 décembre 2025,
Pour le Maire, l’adjoint, TT
Jean-Noël MARIE.
DIFFUSIONS
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise aux
destinataires suivants:
Le Maire de Cessy,
L'entreprise sus citée,
La Brigade de Gendarmerie de Gex,
La Police Municipale de Cessy,
Les Services Techniques de Cessy
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la subdivision départementale de l’équipement ci-dessus désignée. La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans Les 2 mois à compter de sa notification.
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