Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A TRX202604 033 SOGEA rue du Jura
Arrêté - A TRX202512 089 SOGEA rue du Moulin
Arrêté - A TRX202604 039 SOGEA rue du Moulin
Arrêté - A TRX202604 035 SOGEA rue du Moulin
Arrêté - A TRX202604 034 SOGEA rue du Moulin
Arrêté - A TRX202604 038 SOGEA rue du Moulin
Arrêté - A TRX202512 088 SOGEA rue du Moulin
Arrêté - A TRX202601 006 HEDCO rue du Jura
Arrêté - A TRX202602 009 SBTP rue du Jura
Arrêté - A TRX202508 057 HEDCO Rue du Jura
Arrêté - A TRX202603 022 SOGEA rue du Jura
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cessy.
Lien du pdf (Arrêté - A TRX202603 022 SOGEA rue du Jura)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
FOLIO 022 ARRÊTÉS A_ TRX202603 022
COMMUNE DE CESSY
ARRÊTÉ DE CIRCULATION
Le Maire,
VU le code de la route,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la voirie routière,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983, VU la demande de l’entreprise SOGEA Rhône Alpes, représentée par REY William, en date du 03/03/2026, VU la permission de voirie du département,
CONSIDERANT que pour permettre des travaux de traversées de canalisation d’eau potable rue du Jura ;
ARRÊTE
Article 1 : Cette réglementation sera applicable du 16 mars au 5 avril 2026.
Article 2 : La circulation sera temporairement réglementée dans les conditions définies ci-après :
- Circulation alternée par feux tricolores
Article 3 : La pré-signalisation et la signalisation réglementaires, et toutes les mesures de sécurité nécessaires, seront posées, entretenues et retirées par l’entreprise SOGEA conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4 : Conformément à l’arrêté municipal lié au bruit, l’entreprise SOGEA est tenue de respecter les horaires de travail pendant les jours ouvrables de 7h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h30.
Article 5 : La réglementation sera portée à la connaissance des usagers par la mise en place de la signalisation réglementaire et par l’entreprise chargée des travaux.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché et publié selon les règles en vigueur, seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Cessy, le 4 mars2026,
Pour le Maire, l’adjoint,
Jean-Noël MARIE. ’&
neNoël Marie
DIFFUSIONS
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise aux
destinataires suivants :
Le Maire de Cessy,
L'entreprise sus citée,
La Brigade de Gendarmerie de Gex,
La Police Municipale de Cessy,
Les Services Techniques de Cessy
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la subdivision départementale de l’équipement ci-dessus désignée. La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification.
Page 1/1