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Convocation - CCAS CONVOCATION ODJ 080825
Ordre du Jour - ADDITIF ODJ OK
Convocation - 01 convocation et odj 26 novembre ok
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Farlède.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
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ORDRE DU JOUR
CONSEIL MUNICIPAL
26 novembre 2024
Arrêt du procès-verbal de la séance du 8 octobre 2024
Désignation du secrétaire de séance
Compte-rendu d’activité des commissions
FINANCES
1. Budget principal 2024 de la Commune - Décision modificative n°1
2. Autorisation donnée à Monsieur le Maire d'engager, liquider et mandater, jusqu'au vote du budget primitif 2025, les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget communal de l'exercice 2024
3. Opération « Jardin Aquarelle », 353 rue Jean Aicard à La Farlède – Délibération portant garantie pour le remboursement du prêt contracté auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS par CDC HABITAT SOCIAL pour la construction de de 30 logements dont 12 logements destinés à de l’accession sociale de type bail réel Solidaire « BRS »
ADMINISTRATION GENERALE
4. Syndicat mixte TE83 – SYMIELEC – Adhésion et reprise de compétences optionnelles de la part de collectivités membres
5. Mise à disposition d’équipements informatiques aux élus
6. Approbation de la convention de concours réciproques entre la Commune et son Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
7. Convention de mise à disposition d’un service communautaire de transport avec la Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau (CCVG)
8. Mécénat – Approbation de la stratégie communale et de la convention-type
RESSOURCES HUMAINES
9. Participation de la commune de La Farlède à la protection sociale complémentaire des agents pour le risque prévoyance
10. Renouvellement de l’adhésion de la commune de La Farlède au service « médecine préventive » du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique du Var (CDG 83) à destination des collectivités et établissements publics affiliés pour la période 2025 – 2028
11. Abrogation des délibérations n°2022/093 et n°2023/184 relatives aux chèques cadeaux de Noël à destination des agents
ENFANCE - JEUNESSE
12. Mise en œuvre de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi introduisant la notion d’autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant – Création du Service Public de la Petite Enfance Page 3 sur 3
13.Petite Enfance – Convention de participation financière 2024 avec l’association CRECHE’N’DO
VIE LOCALE ET CULTURELLE
14. Mise à disposition de locaux communaux – Proposition d’un remboursement de la redevance versée par l’association farlédoise GÉNÉRATION 8.3 à l’occasion de son 1er Salon Var Tech
15. La culture pour tous – Gratuité de l’adhésion à la Médiathèque municipale Eurêka à compter du 1er janvier 2025
16. Attribution d’une subvention complémentaire et exceptionnelle à l’association LES MATOUS FARLÉDOIS – Exercice 2024
URBANISME - AMÉNAGEMENT
17. Constitution d’une servitude sur la parcelle AY 136 au profit de la société ENEDIS 18. Acquisition d’une partie des parcelles AO 310p, 42p, 136p, 26p, 24p, 391p, 239p et 137p en bordure de la rue de la Gare dans le cadre de sa requalification
19. Dénomination des voies de la Phase 2 de la Guibaude
20. Dénomination de la voie bordant le côté Ouest des écoles et du nouveau groupe scolaire
21. Rapport triennal de l’artificialisation des sols sur la Commune
22. Secteur Mairie – Conclusion d’un Projet Urbain Partenarial (PUP) selon la loi pour l'Accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) avec plusieurs opérateurs en vue du financement des équipements publics
23. Ouverture à l’urbanisation d’une partie de la zone 2AUE (parcelles AZ 18, 19, 20 et 187) dans le cadre d’une modification à intervenir du PLU
24. Modification des délibérations n°2024/062 et n°2023/187 – Reprise agricole et lutte contre les friches – Signature des baux avec les agriculteurs retenus dans le cadre du second appel à manifestation d’intérêts
DÉCISIONS