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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS 4 DECEMBRE 2025
Déliberation - liste des deliberations 26 novembre 2024
Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune de Farlède.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 26 novembre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Aménagement du territoire,
LA FARLEDE - Département du Var République Française
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LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES LORS DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 26 novembre 2024
En application de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six du mois de novembre, à dix-sept heures trente-six, le Conseil Municipal de la commune de LA FARLÈDE, régulièrement convoqué, s’est réuni à l’espace associatif et culturel de La Capelle, salle Mireille GAMBA, au nombre prescrit par la loi sous la présidence de M. Yves PALMIERI, Maire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci- après.
DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES EN SÉANCE
1 DEL_2024_097 Budget principal 2024 de la Commune - Décision modificative n°1 APPROUVÉE
2 DEL_2024_098
Autorisation donnée à Monsieur le Maire
d'engager, liquider et mandater, jusqu'au vote du
budget primitif 2025, les dépenses d'investissement
dans la limite du quart des crédits ouverts au
budget communal de l'exercice 2024
APPROUVÉE
3 DEL_2024_099
Opération « Jardin Aquarelle », 353 rue Jean Aicard
à La Farlède – Délibération portant garantie pour le
remboursement du prêt contracté auprès de la
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS par
CDC HABITAT SOCIAL pour la construction de de
30 logements dont 12 logements destinés à de
l’accession sociale de type bail réel Solidaire « BRS
»
APPROUVÉE
4 DEL_2024_100
Syndicat mixte TE83 – SYMIELEC – Adhésion et
reprise de compétences optionnelles de la part de
collectivités membres
APPROUVÉE
5 DEL_2024_101 Mise à disposition d’équipements informatiques aux élus APPROUVÉE
6 DEL_2024_102
Approbation de la convention de concours
réciproques entre la Commune et son Centre
Communal d’Action Sociale (CCAS)
APPROUVÉE
7 DEL_2024_103
Convention de mise à disposition d’un service
communautaire de transport avec la Communauté
de Communes de la Vallée du Gapeau (CCVG)
APPROUVÉE Commune de la Farlède – Séance du 26 novembre 2024
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8 DEL_2024_104 Mécénat – Approbation de la stratégie communale et de la convention-type APPROUVÉE
9 DEL_2024_105
Participation de la commune de La Farlède à la
protection sociale complémentaire des agents pour
le risque prévoyance
APPROUVÉE
10 DEL_2024_106
Renouvellement de l’adhésion de la commune de
La Farlède au service « médecine préventive » du
Centre Départemental de Gestion de la Fonction
Publique du Var (CDG 83) à destination des
collectivités et établissements publics affiliés pour
la période 2025 – 2028
APPROUVÉE
11 DEL_2024_107
Abrogation des délibérations n°2022/093 et
n°2023/184 relatives aux chèques cadeaux de Noël
à destination des agents
APPROUVÉE
12 DEL_2024_108
Mise en œuvre de la loi du 18 décembre 2023 pour
le plein emploi introduisant la notion d’autorité
organisatrice de l’accueil du jeune enfant – Création
du Service Public de la Petite Enfance
APPROUVÉE
13 DEL_2024_109 Petite Enfance – Convention de participation financière 2024 avec l’association CRECHE’N’DO APPROUVÉE
14 DEL_2024_110
Mise à disposition de locaux communaux –
Proposition d’un remboursement de la redevance
versée par l’association farlédoise GÉNÉRATION
8.3 à l’occasion de son 1er Salon Var Tech
APPROUVÉE
15 DEL_2024_111
La culture pour tous – Gratuité de l’adhésion à la
Médiathèque municipale Eurêka à compter du 1er
janvier 2025
APPROUVÉE
16 DEL_2024_112
Attribution d’une subvention complémentaire et
exceptionnelle à l’association Les Matous Farlédois
– Exercice 2024
APPROUVÉE
17 DEL_2024_113 Constitution d’une servitude sur la parcelle AY 136 au profit de la société ENEDIS APPROUVÉE
18 DEL_2024_114
Acquisition d’une partie des parcelles AO 310p, 42p,
136p, 26p, 24p, 391p, 239p et 137p en bordure de la
rue de la Gare dans le cadre de sa requalification
APPROUVÉE
19 DEL_2024_115 Dénomination des voies de la Phase 2 de la Guibaude APPROUVÉE
20 DEL_2024_116 Dénomination de la voie bordant le côté Ouest des écoles et du nouveau groupe scolaire APPROUVÉE Commune de la Farlède – Séance du 26 novembre 2024
Page 3 sur 3
21 DEL_2024_117 Rapport triennal de l’artificialisation des sols sur la Commune APPROUVÉE
22 DEL_2024_118
Secteur Mairie – Conclusion d’un Projet Urbain
Partenarial (PUP) selon la loi pour l'Accès au
logement et un urbanisme rénové (ALUR) avec
plusieurs opérateurs en vue du financement des
équipements publics
APPROUVÉE
23 DEL_2024_119
Ouverture à l’urbanisation d’une partie de la zone
2AUE (parcelles AZ 18, 19, 20 et 187) dans le cadre
d’une modification à intervenir du PLU
APPROUVÉE
24 DEL_2024_120
Modification des délibérations n°2024/062 et
n°2023/187 – Reprise agricole et lutte contre les
friches – Signature des baux avec les agriculteurs
retenus dans le cadre du second appel à
manifestation d’intérêts
APPROUVÉE
M. le Maire clôture la séance : l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix-neuf heures et vingt minutes.
Affiché en Mairie le 27/11/2024 - Publié sur le site internet de la Commune le : 27/11/2024