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Déliberation - DEL18 2025 Subvention 2025 a lassociation mille pattes tampon
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Chartres-de-Bretagne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL18 2025 Subvention 2025 a lassociation mille pattes tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
D'ILLE et VILAINE ARRONDISSEMENT
de RENNES CANTON deBRUZ
COMMUNE DE
CHARTRES-DE-BRETAGNE
CONVOCATION 13 mars 2025 PRESENT(E)(S)
19
ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S)
AVEC POUVOIR(S)
1
ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S)
ABSENT(E)(S)
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
?18/2025
L*an deux Mil vingt-cinq, le 31 mars, le Conseil municipal de
la Commune de CHARTRES-DE-BRETAGNE s'est réuni en salte du Conseil municipal à La mairie de Chartres-de-Bretagne, sous La Présidence de Monsieur Philippe BONNIN, Maire, après avoir été convoqué le 13 mars 2025 conformément à l'Article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESENT(E)(S) :
M. BONNIN, M. GEFFROY, Mme POULAIN, M. LOUIS, Mme JOALLAND, Mme LOUIS, M. BABOUR, M. DANGE, Mme BOUCHERON, M. MUTSHE, M. GIRAUD, Mme BLANCHET, Mme BONNET, M. GAUTIER, Mme BENTZ, Mme VANNIER, Mme GLAZIOU, M. BOSSARD, Mme HANANE
ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S) AVEC POUVOIRS :
Mme KOUBA donne pouvoir à Mme BONNET
ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S);
M. LE BORGNE, Mme BOSSARD
ABSENT(E)(S): SECRETAIRE DE SEANCE
Mme GLAZIOU
Subvention 2025 à l'association mille pattes DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
Du 31 mars 2025
?18/2025
7.5
Subvention 2025 à ^association mille pattes L'association « MiLLe Pattes » gère La crèche du même nom. Elle propose un mode de garde collectif aux enfants de Chartrains et Pont-péannais. La participation financière des deux communes au fonctionnement de La structure est calculée sur La base du nombre de places réservées par chacune d'elles, à savoir 18 places pour Chartres-de-Bretagne et 6 places pour Pont-Péan. Toute actuatisation des montants de l'aide doit faire L'obj'et d'un avenant aux articles 2 et 3 de la convention de co-financement. Pour 2025, La subvention est de 85 500 € pour Chartres-de-Bretagne et de 28 500 € pour Pont- Péan. Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :
- Approuvent l'avenant à la convention du 6 avril 2018, annexé à la présente ; - Autorisent Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention du 6 avril
2018.
C.C.- Suivent les signatures
Le Maire Philippe BONNIN