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Déliberation - DEL27 2026 Subvention Association Mille Pattes tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chartres-de-Bretagne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL27 2026 Subvention Association Mille Pattes tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
Conseil municipal du 02/03/2026 a Publié le
ID : 035-213500663-20260302-DEL27_2026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHARTRES-DE-BRETAGNE
Séance du lundi 2 mars 2026 CHARTRES
DE BRETAGNE
DELIBERATION N°27/2026
Finances - Subventions 2026 - Association Mille Pattes
L’an deux Mil vingt-six, Le 2 mars, le Conseil municipal de la Commune de CHARTRES-DE-
BRETAGNE s’est réuni, en salle du Conseil municipal à la mairie de Chartres-de-Bretagne, sous
la Présidence de Monsieur Philippe BONNIN, Maire, après avoir été convoqué le 17 février 2026
conformément aux articles L.2121-7, L.2121-10 et L.2121-12 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
La séance est ouverte à 20h00
Membres en exercices : 22
Présent(e)s: 18
Absent(e)s excusé(e)s avec pouvoir : 3
Absent(e}s : 1
Votants : 21
Présent.e.s (18) : M. BONNIN Philippe, M. GEFFROY Patrick, Mme POULAIN Florence, M.
LOUIS Jean-Marc, M. LE BORGNE David, Mme LOUIS Marie-Micheline, M. BABOUR Mokrane,
Mme KOUBA Maryline, M. DANGE Roger, Mme BOUCHERON Patricia, M. MUTSHE Jean-Pierre,
M. GIRAUD Paul, Mme BLANCHET Annick, M. GAUTIER Roger, Mme BENTZ Nathalie, Mme
VANNIER Véronique, Mme GLAZIOU Hélène, M. BOSSARD Emmanuel
Absent.e.s ou excusé.e.s avec pouvoirs (3) :
Mme BONNET Catherine donne pouvoir à Mme KOUBA Maryline
Mme JOALLAND Dina donne pouvoir à M. LE BORGNE David
Mme HANANE Ghizlane donne pouvoir à Mme GLAZIOU Hélène
Absent.e.s (1):
Mme BOSSARD Anne-Laure
Secrétaire de séance : Mme VANNIER Véronique
La séance est levée à 22h45
13 Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
Conseil municipal du 02/03/2026 Publié le
ID : 035-213500663-20260302-DEL27_2026-DE
DEL27/2026 (7.5) : Finances - Subventions 2026 - Association Mille Pattes
Rapporteur: Monsieur Le Maire
L'association « Mille Pattes » gère la crèche du même nom. Elle propose un mode de garde
collectif aux enfants Chartrains et Pont-péannais. La participation financière des deux
communes au fonctionnement de la structure est calculée sur la base du nombre de places
réservées par chacune d'elles, à savoir 18 places pour Chartres-de-Bretagne et 6 places pour
Pont-Péan.
Pour 2026, la subvention est de 90 000 € pour Chartres-de-Bretagne et de 30 000 € pour Pont-
Péan.
Toute actualisation des montants de l’aide doit faire l’objet d'un avenant aux articles 2 et 3 de
la convention de co-financement (document en annexe 6).
Ceci exposé
Vu l'avenant à La convention du 6 avril 2018 (annexe 6)
Vu l'avis favorable de la Commission Animation réunie Le 9 février 2026.
Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :
-__ Approuve l’avenant à La convention du 6 avril 2018 permettant d'allouer une
subvention de La Ville de Chartres-de-Bretagne de 90 000 euros à
l'association Mille Pattes ;
-__Autorise Le Maire à Le signer.
Pour extrait conforme
Le Maire C La Secrétaire
Philippe BONNIN Véronique VANNIER
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