Procès Verbal - 1619755879 PV 26 FEVRIER 2021

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Procès Verbal - 1619755879 PV 26 FEVRIER 2021 Document publié le Vendredi 26 février 2021 par la commune de Provency. Lien du pdf (Procès Verbal - 1619755879 PV 26 FEVRIER 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement, Département de l'Yonne République Française

COMMUNE DE PROVENCY

Nombre de membres

en exercice: 11

Présents : 9

Votants: 11

Séance du 26 février 2021

L'an deux mille vingt-et-un et le vingt-six février l'assemblée régulièrement convoquée le 26 février 2021, s'est réunie sous la présidence de Jean-Claude LANDRIER

Sont présents: Jean Claude LANDRIER, Jocelyne KAPLON, Josiane MAGNE, Richard MOREAU, Franck MONOT, Valerie TEDESCO, David LE QUERE, Prescilla PELLARD, Anthony HUILLIER

Représentés: José FERREIRA VILACA par Josiane MAGNE, Helene MARECHAL par Jean Claude LANDRIER

Excuses:

Absents:

Secrétaire de séance: Jocelyne KAPLON

Le Maire demande au Conseil Municipal l'autorisation d'ajouter à l'ordre du jour:

- SIAEP TPM demande d'accord pour le changement de lieu du siège social - Bornage du parc de l'ancienne école de Provency

- Remise de pénalités à l'entreprise COLAS: travaux rue de l'église

A l'unanimité des présents le conseil municipal accepte l'ajout de ces trois points à l'ordre du jour.

Le procès verbal de la réunion du 08/01/2021 est lu et approuvé à l'unanimité.

Objet: Marché contrôle technique et maintenance des points eau incendie - DE_2021_010

Par un groupement de commandes porté par la Communauté de Communes AVALLON-VEZELAY-MORVAN, le Maire rappelle que la commune s'était engagée dans un marché mutualisé pour le contrôle technique et la maintenance des points d'eau incendie pour une durée de 3 ans allant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022 dès lors que le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) n'assurait plus les missions de contrôle à compter du 1er janvier 2020. Or, compte tenu que le SDIS a reporté d'une année sa décision, le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer pour l'autoriser à signer l'acte d'engagement du marché pour le contrôle technique et la maintenance des points d'eau incendie avec SUEZ Eau france SAS, prestataire retenu par la Communauté de Communes AVALLON-VEZELAY-MORVAN, pour une durée de 3 ans allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023.

Le conseil municipal à l'unanimité des présents autorise le Maire à signer l'acte d'engagement du marché pour le contrôle technique et la maintenance des points d'eau incendie avec SUEZ Eau france SAS, prestataire retenu par la Communauté de Communes AVALLON-VEZELAY-MORVAN, pour une durée de 3 ans allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023.

Objet: Instruction des autorisations du droit des sols - DE_2021_011

le Maire rappelle que la Direction Départementale des Territoires n’assurera plus l’instruction des autorisations du droit des sols pour aucune des communes membres de l’intercommunalité dès l’approbation prochaine et probable du Plan local d’urbanisme intercommunal, en application des dispositions de l’article 134 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (cf. : loi ALLUR). Après les explications apportées en cours de séance et relatives au courriel qu’il a reçu de Monsieur le Président de la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN, le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer pour : Décider que la commune adhère au service commun d’instruction des autorisations du droit des sols de la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN à partir de la date d’approbation du Plan local d’urbanisme intercommunal,

 Confier, à ce service commun, l’instruction des autorisations suivantes du droit des sols :  Certificat d’urbanisme pré-opérationnel - CUb,

 Déclaration préalable de travaux,

 Permis de construire,

 Permis d’aménager,

 Permis de démolir,

 L’autoriser à signer la convention d’adhésion au service commun d’instruction des autorisations du droit des sols qui fixera, notamment, les modalités de financement et/ou tout autre document avec la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN en application de la présente décision.

Le conseil muncipal à l'unanimité des présents décide que la commune de Provency adhère au service commun de la CCAVM, confie à ce services l'instruction des autorisations telles que énumérées et autorise le Maire à signer la convention d'adhésion au service commun de la CCAVM.

Objet: Maintenance Extincteurs Blocs de secours et alarme - DE_2021_012

Le Maire présente au Conseil Municipal un contrat SICLI pour la maintenance des extincteurs, des blocs de secours et de l'alarme ainsi que la vérification de désenfumage.

La commune n'a pas souhaité mutualiser ce service plus onéreux par la CCAVM et s'engage avec SICLI.

Devis SICLI: 233.32€ TTC

Le Conseil Municipal à l'unanimité des présents retient le contrat de SICLI à effet au 1er janvier 2021 ce contrat se renouvelle par tacite reconduction par période d'un an avec résiliation possible 3 mois avant échéance.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer ce contrat.

Objet: INVESTISSEMENT 2021: Four micro ondes - DE_2021_013

Le Maire présente au Conseil Muncipal un devis ID FROID pour l'achat d'un micro ondes fixé sur une étagère inox pour un montant de 600€ TTC (six cent euros).

Le Conseil Municipal à l'unanimité des présents approuve l'achat d'un micro ondes et de l'étagère pour l'installer d'un montant de 600€ TTC chez ID FROID.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le devis.

Dans la limite des 25% des dépenses 2020, le conseil municipal autorise le Maire à réaliser, sans attendre le vote du budget 2021 cet investissement.

Le Conseil municipal s'engage à inscrire au budget 2021 cette somme au compte 2184.

Objet: INVESTISSEMENT 2021: bétonnière électrique - DE_2021_014

Le Maire présente au Conseil Muncipal un catalogue BIG MAT pour l'achat d'une bétonnière électrique pour un montant de 355.70€ TTC ( trois cent cinquante cinq euros et soixante dix cents).Le Conseil Municipal à l'unanimité des présents approuve l'achat d'une bétonnière électrique pour un montant de 355.70€ TTC

Le Conseil Municipal autorise le Maire à commander ce matériel.

Dans la limite des 25% des dépenses 2020, le conseil municipal autorise le Maire à réaliser, sans attendre le vote du budget 2021 cet investissement.

Le Conseil municipal s'engage à inscrire au budget 2021 cette somme au compte 2158.

Objet: INVESTISSEMENT 2021: Projecteur - DE_2021_015

Le Maire présente au Conseil Muncipal un devis ABALLO pour l'achat d' un projecteur pour un montant de 483.14€ TTC (quatre cent quatre vingt trois euros et quatorze cents).

Le Conseil Municipal à l'unanimité des présents approuve l'achat d'un projecteur d'un montant de 483.14€ TTC chez ABALLO.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le devis.

Dans la limite des 25% des dépenses 2020, le conseil municipal autorise le Maire à réaliser, sans attendre le vote du budget 2021 cet investissement.

Le Conseil municipal s'engage à inscrire au budget 2021 cette somme au compte 21.

INVESTISSEMENT 2021: matériel électoral 2 isoloirs et 1 urne

Le Maire présente au Conseil Muncipal un devis catalogue SEDI pour l'achat de matériel électoral: une urne et deux isoloirs pour un montant de 867.60TTC ( huit cent soixante sept euros et soixante cents).

Le Conseil Municipal à l'unanimité des présents approuve l'achat d'une urne et de deux isoloirs pour un montant de 867.60€ TTC

Le Conseil Municipal autorise le Maire à commander ce matériel.

Dans la limite des 25% des dépenses 2020, le conseil municipal autorise le Maire à réaliser, sans attendre le vote du budget 2021 cet investissement.

Le Conseil municipal s'engage à inscrire au budget 2021 cette somme au compte 2158.

Objet: INVESTISSEMENT 2021: Plantations Rue de l'église - DE_2021_017

M. Anthony HUILLIER conseiller municipal concerné par cette délibération sort de la salle.

Le Maire présente au Conseil Muncipal un devis HUILLIER Anthony Paysage pour l'achat de plants et leur plantation pour un montant de 630.20€ TTC (six cent trente euros et vingt cents).

Le Conseil Municipal à l'unanimité des présents approuve l'achat de plants et leur plantation pour un montant de 630.20€ TTC (six cent trente euros et vingt cents) auprès de l'entreprise HUILLIER Anthony Paysage.

Le Conseil Municipal à l'unanimité des présents sauf M. HUILLIER Anthony autorise le Maire à signer le devis.

Dans la limite des 25% des dépenses 2020, le conseil municipal autorise le Maire à réaliser, sans attendre le vote du budget 2021 cet investissement.

Le Conseil municipal s'engage à inscrire au budget 2021 cette somme au compte 2121.Objet: INVESTISSEMENT 2021: Borne anti-stationnement Rue de l'église - DE_2021_018

Le Maire explique: Rue de l'église; les travaux ont été conçus pour la circulation des piétons mais les règles de stationnement ne sont pas respectées.

Avant de prendre des décisions d'interdiction et de contravention, le conseil municipal demande de contacter les réfractaires à ces dispositions afin de régler le problème.

Sans résultats positifs de cet entretien, le Maire dans un premier temps prendra un arrêté d'interdiction de stationner sur les trottoirs de la Rue de l'église et le conseil municipal chargera le maire de faire installer des poteaux anti-stationnement.

Le Maire présente au conseil municipal le coût d'une borne soit: 88.22€ TTC.

Le Conseil municipal regrette fortement l'incivilité de certains riverains.

Objet: SIAEP TPM changement de siège social - DE_2021_019

Le Président du SIAEP TPM M.Angelo ARENA a adressé à la commune une délibération par laquelle il informe la mairie (adhérente du Syndicat) que le siège social du SIAEP TPM est fixé à la mairie de Cussy-Les-Forges , Place de la mairie, 89420.

Effectivement une délibération du 02 juin 2001 stipule que le siège du Syndicat est fixé à la mairie du lieu de domicile du Président.

Le Conseil Municipal à l'unanimité des présents émet un avis favorable à ce changement de siège social.

Objet: BORNAGE terrain de l'ancienne école - DE_2021_020

Le Maire présente au conseil municipal un projet de clôture pour le parc de l'ancienne école.

Le Maire souhaiterait avoir un bornage précis de cette parcelle et demande au conseil municipal l'autorisation de la faire borner par Géomexpert.

Le Conseil municipal autorise le Maire à contacter le Bureau Géomexpert.

MARCHE Rue de l'église: remises de pénalités - DE 2021 021

Le marché concernant les travaux de circulation piétonne de la Rue de l'église a été notifié le 02/10/2020 et la durée d'exécution a été fixée à deux mois et quinze jours soit maxi au 17 décembre 2020.

Marché signé avec la Sté COLAS à APPOIGNY

Suite à la demande de la DDT des modifications ont dues être apportées sur les travaux et à mis en retard la réalisation des travaux.

Les dernières factures ont été établies le 27/01/2021 et les travaux réceptionnés le 01/02/2021.Bien que des pénalités soient prévues en cas de dépassement de délai, le Maire propose que ces pénalités ne soient pas appliquées.

Le Conseil municipal à l'unanimité des présents dit que des remises de pénalités sont accordées au prestataire des travaux de la Rue de l'église.

Informations et questions diverses:

- Elections de juin 2021.

- Point sur les après-midi récréatifs