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Procès Verbal - 1619506687 1. PV 06 FEVRIER 2019
Document publié le Mercredi 6 février 2019 par la commune de Provency.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1619506687 1. PV 06 FEVRIER 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
Département de l'Yonne République Française
COMMUNE DE PROVENCY
Nombre de membres
en exercice: 11
Présents : 6
Votants: 9
Séance du 06 février 2019
L'an deux mille dix-neuf et le six février l'assemblée régulièrement convoquée le 06 février 2019, s'est réunie sous la présidence de Jean Claude LANDRIER Sont présents: Jean Claude LANDRIER, Jocelyne KAPLON, Josiane MAGNE, Richard MOREAU, Valerie TEDESCO, Pascal FOURDIN
Représentés: Franck MONOT par Jean Claude LANDRIER, Annie GRANDJEAN par Jocelyne KAPLON, David LE QUERE par Josiane MAGNE
Excuses:
Absents: Patrice BORNE, Daniel BALACE
Secrétaire de séance: Jocelyne KAPLON
Le maire demande au conseil municipal d'inscrire deux objets supplémentaires à l'ordre du jour: - travaux des toilettes dans la salle des fêtes.
- Tarif de la location de la salle des fêtes.
A l'unanimité le conseil municipal accepte le rajout de ces deux objets à l'ordre du jour.
Le procès verbal de la réunion du 05 novembre 2018 est lu et approuvé à l'unanimité.
Objet: FRAIS SCOLARITE STE CHANTAL 2017 2018 - DE_2019_001
2 élèves de la commune ont été scolarisés à l'école SAINTE CHANTAL d'Avallon pour l'année 2017/2018;
1 maternelle et 1 primaire.
Les frais par élève sont:
maternelle : 1 551€
primaire: 729€
Le coût pour la commune est de 2 280€
Le conseil accepte de régler à l'école Sainte Chantal les frais de scolarité des enfants de la commune qui ont fréquenté cet établissement pour l'année scolaire 2017/2018.
Objet: PLAN DE COUPE complementaire forêt communale exercice 2019 - DE_2019_002
Plan de coupe de la forêt communale
Exercice 2019 (complémentaire)
Le maire informe le Conseil Municipal que l’Office National des Forêts a proposé le plan de coupe pour l’exercice 2019.
Après avoir entendu l’exposé du maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal 1) demande :
Le martelage de la (des) parcelle(s) de la forêt communale : P1 P2 P6 P30
prévue au plan de gestion
2) fixe la destination des produits comme suit :
DELIVRANCE du taillis et des petites futaies
X
X VENTE des grosses futaies : P1 P2 P6 P30
y compris vente des houppiers
puis DELIVRANCE des houppiers
DELIVRANCE de la totalité de la coupe : P12 P13 ouverture des cloisonnements d’exploitation
VENTE de la totalité de la coupe
Objet: CDG retraite à façon - DE_2019_003
Le maire présente au conseil municipal une proposition du Centre de Gestion: instruction intégrale des dossiers de retraite, mission facultative d'assistance.
Le conseil municipal ne souhaite pas adhérer à ce service.
Pas de départ dans l'immédiat et seulement 2 agents concernés.
Anticiper dès maintenant les reconstitutions de carrières.
Objet: CESSION TERRAIN COMMUNAL Impasse de la Côte Grelot - DE_2019_004
M. FERREIRA VILACA José a adressé à la commune une demande d'achat d'un terrain attenant à sa propriété.
Ce terrain permettrait à M.VILACA d'aligner sa propriété (plan joint).
Au vu de la situation de cette parcelle, le conseil municipal valide cette demande.
Le conseil municipal fixe cette cession à 50€.
Le conseil municipal décide que tous les frais occasionnés: géomètre, notaire etc... soient à la charge de l'acheteur.
Le conseil municipal charge le maire d'informer le demandeur des décisions du conseil municipal et dans le cas de la confirmation de demande d'achat de ce terrain dans ces conditions et par écrit du demandeur de la suite à donner.
Objet: PLUI règlement écrit et OAP - DE_2019_005
Vu la délibération de prescription du Plan Local d’Urbanisme intercommunal n°2015-103 prise par
le Conseil Communautaire de la CCAVM, en date du 16 décembre 2015, prévoyant une saisine des
Conseils Municipaux pour avis motivé avant l’arrêt-projet du PLUi.
Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le règlement écrit et les orientations
d’aménagement et de programmation, définis en date du 14 janvier 2019.
Il est précisé que, bien que faisant partie intégrante du dossier d’arrêt du PLUi, le diagnostic, le
Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) et le règlement graphique ne sont
X
X pas soumis à ce jour à l’avis des Conseils municipaux du fait de leur validation antérieure par le
Conseil Communautaire.
Il est également précisé que le Rapport de présentation, pièce technique de suivi et de justifications
des choix, qui est réalisé au long de la démarche, ne saura être considéré comme définitif que lors
de l’arrêt-projet du PLUi, c’est pourquoi il n’est pas non plus soumis à ce jour à l’avis des Conseils
municipaux.
Il est ajouté qu’à l’issue de la saisine des Conseil Municipaux, une Conférence intercommunale des
Maires sera organisée pour tirer le bilan des avis exprimés. Finalement, le Conseil Communautaire
arrêtera le projet de PLUi, éventuellement modifié par la Conférence intercommunale des Maires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
prend acte du règlement et des orientations d’aménagement et de programmation tel que
présentés,
valide le règlement récrit et les OAP tel que présentés.
Le conseil municipal émet un avis favorable au projet, tout en signalant qu'un dossier aussi
volumineux et complexe ne peut être analysé sans une présentation spécifique par commune.
Objet: ASSAINISSEMENT COLLECTIF facturation - DE_2019_006
Le conseil municipal décide de maintenir le taux actuel pour le calcul de la redevance assainissement
soit 1.00€ /m3 et le montant actuel pour l'abonnement 75€.
Le conseil municipal décide que tout changement de situation d'un bien facturé à ce service entraînera la suppression de la redevance et de l'abonnement à la condition de n'avoir ni compteur d'eau ni raccordement, le seul fait d'avoir un récepteur ne peut engendrer une facturation. Le conseil municipal demande au maire de faire les modifications nécessaires auprès du service de facturation de l'assainissement collectif.
Objet: LOGEMENTS CHARGES COMMUNS - DE_2019_007
Le maire présente au conseil municipal un état des charges communes aux trois logements créés dans l'ancienne école.
Le conseil municipal valide le document détaillé des charges communes pour 2017/2018. Le conseil municipal décide le maintien de 30€ de charges mensuelles par logement pour l'année 2019.
Objet: Nomination correspondant defense - DE_2019_008
M. BORNE Patrice correspondant défense de la commune de Provency a présenté sa démission à ce poste.
Afin de pourvoir à son remplacement le maire de Provency demande aux conseillers de bien vouloir se manifester pour postuler à ce poste.
Seul M. Franck MONOT propose sa candidature.
Le conseil municipal et le maire accepte cette candidature.
Le conseil municipal charge le maire de faire suivre cette nomination auprès des services concernés. Objet: TRAVAUX VOIRIE Impasse Côte Grelot supplément BERGER - DE_2019_009
Des travaux de réfection de l'Impasse de la Côte Grelot ont été projetés, le devis a été signé avec l'entreprise BERGER.
Les travaux budgétés en 2018 sur l'IMPASSE de la Côte Grelot pour un montant de 13 836.96 TTC ont été exécutés en janvier 2019.
Lors de ces travaux il s'est avéré que des travaux supplémentaires seront nécessaires pour la finition de la mise en état de cette impasse.
Un réseau d'eau pluviale en haut de l'impasse , une réfection supplémentaire de la surface et réfection également du carrefour inférieur de l'impasse.
Le maire présente au conseil un devis de 9 191.40€ TTC de l'entreprise BERGER.
Le conseil municipal décide de faire effectuer ces travaux à l'entreprise BERGER afin de préserver la continuité des travaux.
Le conseil municipal charge le maire de signer ce devis et de faire effectuer les travaux.
Objet: ACCESSIBILITE Toilettes de la salle des fêtes - DE_2019_010
Le maire présente au conseil municipal l'étude réalisée par l'ATD concernant l'aménagement des toilettes de la salle des fêtes.
Le coût estimé des travaux par l'ATD semble très élevé, le conseil municipal demande au maire de faire une demande informative de chiffrage des travaux auprès d'un entrepreneur local.
Le conseil municipal charge le maire de déposer dès maintenant une demande préalable de travaux suivie d'une autorisation de travaux s'agissant d'un ERP (Etablissement recavant du public).
Objet: LOCATION SALLE DES FETES tarif au 01 janvier 2019 - DE_2019_011
Le maire présente un état des locations de la salle des fêtes ainsi que des remboursements par les locataires des charges EDF (chauffage et autres).
Le conseil municipal s'interroge sur les montants d'électricité refacturés en hiver et souhaite modifier la facturation, avec une meilleure répartition de la charge.
Pour ce faire, le conseil municipal décide de ne plus facturer une participation au chauffage et harmoniser le tarif de la location.
le conseil municipal décide de fixer les tarifs de location de la salle des fêtes comme suit:
- Nouvelle grille à partir du 01/01/2019: Du 01/10 au 30/04:
Résident de la commune: 120€
Non résident: 140€
Du 01/05 au 30/09:
Résident de la commune: 110€
Non résident: 130€
Informations et questions diverses:
- Lettre au Sous Préfet: sécurité traversée de Genouilly.
- Demandes de subventions de différents organismes classées sans suite.
- Travaux de rénovation de peinture dans la salle de réunion (appel à bénévolat). - Acceptation de principe de recevoir les cendres d'une ancienne habitante de la commune au jardin du souvenir avec pose d'une plaque qui serai à la charge de la commune.
- Rappel de la mise à disposition d'un registre de doléances et propositions concernant le grand débat national au secrétariat de la mairie.
Séance levée à 20h15.