Procès Verbal - 1619507052 0. PV 30 01 2018

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Procès Verbal - 1619507052 0. PV 30 01 2018 Document publié le Mardi 30 janvier 2018 par la commune de Provency. Lien du pdf (Procès Verbal - 1619507052 0. PV 30 01 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit, Département de l'Yonne République Française

COMMUNE DE PROVENCY

Nombre de membres

en exercice: 11

Présents : 7

Votants: 10

Séance du 30 janvier 2018

L'an deux mille dix-huit et le trente janvier l'assemblée régulièrement convoquée le 30 janvier 2018, s'est réunie sous la présidence de Jean Claude LANDRIER. Sont présents: Jean Claude LANDRIER, Jocelyne KAPLON, Josiane MAGNE, Richard MOREAU, Franck MONOT, Valerie TEDESCO, Pascal FOURDIN Représentés: Patrice BORNE par Jean Claude LANDRIER, Annie GRANDJEAN par Jocelyne KAPLON, David LE QUERE par Josiane MAGNE

Excuses: Daniel BALACE

Absents:

Secrétaire de séance: Jocelyne KAPLON

Le Maire souhaite la bienvenue à son conseil.

Le Maire demande l'autorisation d'ajouter à l'ordre du jour les points suivant: - Investissements avant vote du budget 2018 : luminaires aux logements locatifs et lampe extérieure à l'église.

- Convention avec FREE prise en charge des frais d'extension électricité pour installation d'un pylône à Tour de Pré.

A l'unanimité le conseil municipal accepte l'ajout de ces points.

Le procès verbal de la réunion du 17 novembre 2017 est lu et approuvé à l'unanimité.

Objet: MISE A DISPOSITION FEMME DE MENAGE - DE_2018_001

Le Syndicat de la Forêt d'HERVAUX sollicite de la mairie de PROVENCY la possibilité d'employer l'agent Françoise AZZOLIN Adjoint Technique 2ème classe fonction agent d'entretien pour une durée de trois heures par mois par mise à disposition.

Le conseil municipal décide de mettre en place une mise à disposition pour cet agent afin d'effectuer les trois heures sollicitées par le Syndicat de la Forêt d'Hervaux.

Le conseil municipal charge le maire de rédiger la convention telle que présentée et de signer avec le Président du Syndicat de la Forêt d'Hervaux après information de l'agent.

Objet: CCAVM remboursement travaux fauchage 2017 - DE_2018_002

Par délibération du 11 décembre 2017 le conseil communautaire de la CCAVM a approuvé le tableau de remboursement des travaux de fauchage 2017 de certaines voies intercommunales assurés en régie par certaines communes pour le compte de la CCAVM.

Pour PROVENCY:

Longueur éligible: 960 mètres

Montant 2017: 238,66€

Le conseil municipal accepte le remboursement des travaux de fauchage des voies intercommunales pour la somme de 238,66€

Objet: VOIRIE COMMUNALE éligibles et attribution du fonds de concours - DE_2018_003

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2017-133 adoptée en Conseil Communautaire le 11 septembre 2017, relative à la modification statutaire "compétence voirie",Vu la délibération n°2017-134 adoptée en conseil communautaire le 11 septembre 2017, relative au règlement d'attribution d'un fonds de concours"voirie communale",

Vu la délibération n°2017-167 adoptée en conseil communautaire le 11 septembre 2017, relative aux voies communales éligibles et attribution du fonds de concours"voirie communale",

Le Maire rappelle au conseil municipal que la communauté de communes AVALLON VEZELAY MORVAN met en place à compter du 1er janvier 2018 un fonds de concours "voirie communale" destiné au financement des travaux réalisés par les communes sur la voirie communale, revêtue et hors agglomération.

Il ajoute que le montant 2018 du fonds de concours a été fixé par le Conseil Communautaire à 925€ par km et que ces travaux doivent être éligibles conformément au règlement d'attribution du fonds de concours "voirie communale".

Dans ce cadre il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur le kilomètrage des voies communales, revêtues et hors agglomération, de la commune de PROVENCY éligibles au fonds de concours 2018 "voirie communale" de la CCAVM.

Pour PROVENCY:

Longueur éligible: 2 959 mètres

Montant 2018: 2 737.08€

Le conseil municipal approuve la longueur de la voirie communale revêtue et hors agglomération éligible au fonds de concours "voirie communale" ainsi que le montant dudit fonds de concours au titre de l'année 2018.

Objet: VOIRIE CREATION DE NUMEROS DE RUE - DE_2018_004

Le maire présente au conseil municipal un projet de numérotation de voirie.

Rue de Jérusalem:

Suite à l'acquisition par la mairie de la grange et du terrain cadastrés A 766 et A 767 le maire propose de numéroter cette propriété par le numéro 7 faisant suite au numéro 5 d'origine et conservé.

Rue du Pâtis:

M.et Mme Didier TEDESCO propriétaires des parcelles A688 et ZE15 sont vendeurs. Afin de numéroter cette propriété le maire propose le numéro 11.

CHEMIN DE L'ABREUVOIR:

Sur la voirie Chemin de l'abreuvoir aucune numérotation n'a été mise en place. Le maire propose de numéroter 3 pour la propriété cadastrée B 696 appartenant à M.RAMEAU Guillaume et Mme EZDI Margaux, de numéroter 1 la propriété cadastrée B708 et B 710 appartenant à l'indivision RIGAULT.

Le conseil municipal accepte ces numérotations et charge le maire d'effectuer toutes les démarches pour la mise en place de ces numéros et de signer tout document relatif à cette opération.

Objet: DECLASSEMENT CESSION ET ECHANGE ZD191 ZD 195 - DE_2018_005

Par délibération en date du 29 mai 2017, le conseil municipal a décidé l'échange des biens suivants:ZD191 parcelle communale avec la parcelle ZD 193 appartenant à l'indivision DURAND et ZD 195 parcelle communale avec la parcelle ZD189 appartenaant à M. BETTOGLIA Martial.

Le conseil municipal estime la parcelle ZD 191 à 100€ et la parcelle ZD 195 également à 100€. M. BETTOGLIA et l'indivision DURAND ont formulé une proposition de valeur de leur parcelles également à 100€ chacune.Par ailleurs, conformément à l'article L2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques, un bien d'une personne publique, qui n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public ne fait plus partie du domaine public à compter de l'intervention de l'acte administratif constatant son déclassement.

Le conseil municipal, sur proposition du Maire et à l'unanimité des membres présents ou représentés, Après en avoir délibéré;

- CONSTATE que les parcelles ZD191 et ZD 195 ne sont plus affectés à un service public ni à l'usage direct du public,

- APPROUVE le déclassement partiel des chemins ruraux suite à l'avis favorable en date du 23/05/2017 de M.Claude CATRIN commissaire enquêteur ayant instruit le déclassement partiel desdits chemins ruraux.

- DECIDE de leur intégration dans le domaine privé de la commune,

- DECIDE de procéder aux échanges suivants:

ZD 191 avec ZD 193

ZD 195 avec ZD 189

- FIXE à 100€ la valeur de chaque parcelle,

- DIT que les frais d'acte notarié seront à la charge de la commune,

- AUTORISE le Maire à signer tout document entrant dans l'application de la présente délibération, notamment l'acte notarié.

Objet: CCAVM FONDS DE CONCOURS 2018 en report - DE_2018_006

Le conseil municipal est informé du montant du fonds de concours intercommunal sur la voirie qui lui a été attribué par la CCAVM pour l'année 2018 soit 2 737.08€.

Le conseil municipal demande le report de son fonds de concours sur 2019-2020.

Objet: INVESTISSEMENT avant vote BP 2018 logements - DE_2018_007

Afin d'installer des luminaires dans les box, local commun et garage des logements locatifs, le maire a demandé un devis à l'entreprise CBE.

Le devis est de 959.92€ TTC pour la fourniture et l'installation des luminaires.

Le conseil municipal accepte ce devis et charge le maire de faire exécuter ces travaux.

Le conseil municipal dit que cette dépense sera inscrite au budget primitif 2018 en dépense d'investissement au compte 2132.

Objet: INVESTISSEMENT avant vote du budget 2018 eglise - DE_2018_008

Afin de faire installer une lampe extérieure à l'église, le maire a demandé un devis à l'entreprise CBE.

Le devis pour la fourniture et la pose de la lampe est de 421.20€.

Le conseil municipal accepte ce devis et charge le maire de faire effectuer ces travaux.

Le conseil municipal dit que la dépense sera inscrite au budget primitif 2018 au compte 21318.Objet: SDEY travaux alimentation BT participation financière communale- DE 2018 009

Le Maire informe le Conseil Municipal du projet d’implantation d’une Antenne FREE Mobile à Tour de Pré et de la nécessité de procéder à l’extension du réseau électrique pour alimenter la future construction.

Il rappelle que la maîtrise d’ouvrage des travaux électriques a été transférée à la Fédération Départementale d’Electricité de l’Yonne par arrêté préfectoral du 5 mars 2012. Le SDEY (ex FDEY) est désormais compétent pour réaliser les travaux d’alimentation électrique basse tension.

Le Conseil Municipal,

Vu le projet d’extension des réseaux électriques BT pour alimenter la future Antenne FREE MOBILE,

Vu la délibération du Comité Syndical du Syndicat Départemental d’Energies de l’Yonne (SDEY) en date du 11 décembre 2017 portant règlement financier,

Après avoir délibéré,

ACCEPTE les travaux proposés par le SDEY et leur financement selon le tableau ci-après,

Type de travaux Montant

TTC

Montant HT TVA

(Récupérée par

le SDEY)

Part

commune

66% du

HT

SDEY

34% du HT

BT + MOE 17 334.00 € 14 445.00 € 2 889.00 € 9 533.70 € 4 911.30 €

TOTAL 17 334.00 € 14 445.00 € 2 889.00 € 9 533.70 € 4 911.30 €

S'ENGAGE à participer au financement desdits travaux, à verser une avance sur sa participation financière égale à 50% de celle-ci et à régler le solde tel qu'il ressortira du décompte général et définitif de l'entreprise ayant effectué les travaux sur présentation par le SDEY du titre de paiement correspondant,

AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette opération, en particulier la convention financière.

DIT que la dépense correspondante sera inscrite au budget 2018 – article 204 1582.

Objet: FREE convention prise en charge extension reseau DE 2018 010

Free a adressé à la commune de PROVENCY une convention afin de rembourser à la commune les frais d'extensions de réseaux liés à l'implantation d'un pylône à Tour de Pré.

Le Maire présente au conseil municipal cette convention.

Le conseil municipal accepte cette convention telle que présentée, charge le maire de la signer ainsi que tout document se rapportant à cette convention.Informations et questions diverses:

- Point sur les travaux 2018 à porter au budget.

- Modification succinte du zonage PLUI concernant l'implantation d'une activité agricole sur Genouilly (La Mouche).

- Rappel des engagements de présence aux réunions concernant les commissions SDEY, Syndicat des Eaux, Forêt d'Hervaux et Parc Régional du Morvan.

- Demandes de subventions, aucune n'est accordée.

- Point sur la fermeture du Pont à Genouilly.

- Dossier sinistre Pont Rue du Nieplet à Genouilly.

- Information concernant l'implantation d'un hangar à destination agricole en zone N (inconstructible). Projet présenté succintement au maire.

Séance levée à 19h45.

Délibérations du 30 janvier 2018:

Objet: MISE A DISPOSITION FEMME DE MENAGE - DE_2018_001 Objet: CCAVM remboursement travaux fauchage 2017 - DE_2018_002 Objet: VOIRIE COMMUNALE éligibles et attribution du fonds de concours - DE_2018_003

Objet: VOIRIE CREATION DE NUMEROS DE RUE - DE_2018_004 Objet: DECLASSEMENT CESSION ET ECHANGE ZD191 ZD 195 - DE_2018_005 Objet: CCAVM FONDS DE CONCOURS 2018 en report - DE_2018_006 Objet: INVESTISSEMENT avant vote BP 2018 logements - DE_2018_007 Objet: INVESTISSEMENT avant vote du budget 2018 eglise - DE_2018_008 Objet: SDEY travaux alimentation BT participation financière communale- DE 2018 009 Objet: FREE convention prise en charge extension reseau DE 2018 010