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Déliberation - Direction des finances Service financier Vote
Déliberation - Direction des finances Service financier Appro
Déliberation - Direction des finances Service financier Ouverture de crdits Budget eau
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h02 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - Direction des finances Service financier Ouverture de crdits Budget eau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Au
Conseil
exercice
Ont
pris
part
au
vote
À)
33
33
Date
de
la
convocation
21
janvier
2010
Date
d’affichage
21
janvier
2010
Objet
de
la
délibération
Direction
des finances
— Service
financier
— Ouverture
de
crédits
— Budget
eau.
Vote
pour
à l’unanimité
POUR
: 33
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
Chapitre
23
Compte
2315
D
Ouï
l’exposé
du
rapporteur,
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
28
janvier
2010
L’an
deux
mille
dix,
le vingt-huit
janvier
deux
mille
dix,
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents :
GARRON
André,
MONTBARBON
Sophie,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
ARNAUDO
Michèle,
DUPONT
Thierry,
RIGAUD
Catherine,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
ACROSSE
Paul,
GOTTA
Marie-Aurore,
KASPERSKI
Christophe,
BOUBEKER
Patrick,
BOTA
Yasmine,
DROESCH
Michel,
BONIFAY
Rose-Marie,
LAUNAY
Michel,
BORELLI
Huguette,
GUERRUCCI
Alberto,
CHAOUCHE
Dalèl,
CEVRERO
Maurice,
DELGADO
Alexandra,
ROUX
Jean-Paul,
VALLE
Evelyne,
DESVILETTES
Louis,
LUQUAND
Jean-Pierre,
AUTRAN
Martine,
ROCHE
François,
MAESTRACCI
Sylvie,
RIMBAUD
Georges,
FOREST
Marie-Paule.
Procurations
:
BOUTIER
Jean-Paul
donne
procuration
à
LUQUAND
Jean-Pierre,
LE
TINNIER
Nathalie
donne
procuration
à
MAESTRACCI
Sylvie,
CHASTAIGNET
Elisabeth
donne
procuration
à RIMBAUD
Georges.
Absents : aucun Conformément
à l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Yasmine
BOTA
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents
3
800€
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
obtenu
toutes
explications
utiles
et en
avoir
délibéré,
A
main
levée
et
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents,
ACCEPTE
les
ouvertures
de
crédits
proposées
par
Monsieur
le Maire,
DIT
que
ces
crédits
seront
repris
au
BP
2010.
La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en uv
le
FEV.
iblU
et publication
ou notification
du
Ü'<
Le
Maire,
PA"
2
Docteur
A.
GARRON
RDA
a
AAA