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Document publié le Jeudi 14 janvier 2016 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - DF SF Ouvertures de crdits n1 Budget Eau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Ont
pris
AT
exercice
RON
Conseil
vote
33
33
33
Date
de
la
convocation
14 janvier 2016 Date
d'affichage
14 janvier
2016
Objet
de
la
délibération
Direction
des finances
—
Service financier
—
Ouvertures
de
crédits
n°1-
Budget
Eau
Vote
pour
à l’unanimité
POUR
: 33
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
21
janvier
2016
L'an
deux
mille
seize,
le
vingt
et
un janvier
deux
mille
seize,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
la salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
FINO
Joseph,
LAKS
Joëlle,
CAPELA Marie-
Pierre,
SMADJA
Marie-Aurore,
FOUCOU
Roseline,
BOUBEKER
Patrick,
BELTRA
Sandrine,
LE
TALLEC
Jean-Claude,
TREQUATTRINI
Pascale,
PICOT
Joël,
BORELLI
Huguette,
RE
Daniel,
BIAU
Joël,
DELGADO
Alexandra,
GANDIN
Frédéric,
BERTRAND
Huguette,
ZUCK
Bernard,
CREMADES
Laurence,
MERMET-MEILLON
Marc,
BESSET
Monique,
CHEVROT
Régis,
MAIRESSE
Aude,
DAVIGNON
Jacques,
LUNGERI
Carine,
MAESTRACCI
Sylvie Procurations
:
CHAOUCHE
Dalel
donne
procuration
à RAVINAL
Danièle,
GRISOLLE
René
donne
procuration
à MAIRESSE
Aude,
MANDON-BONHOMME
Céline
donne
procuration
à DAVIGNON
Jacques
Absents
:
Aucun Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Joëlle
LAKS
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents
Dans
le
cas
où
le
budget
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1° janvier
de
l’exercice
auquel
il
s’applique,
le
conseil
municipal
peut
autoriser
la
commune
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent.
A
cet effet,
afin d'effeciver
des
travaux
ée
sécurisation
du puit des
Sénès,
il est proposé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
ouvrir
les
crédits
suivants,
étant
entendu
que
lesdits
crédits
seront
inscrits
a" bidgft primitif
2016
lors de son adoption.
Dépenses
Chapitre
23
compte
2315
D
+
140
000
€
He
ee VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.1612-1
;
Après
avoir
entendu
cet exposé
et en avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
À main
levée
et
à l'unanimité
des
membres
présents
et
de
ses
représentants
- ACCEPTE
les
ouvertures
de
crédits
détaillées
ci-dessus.
La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
à
5
JAN.
2016
et
publication ou notification
du
26
JAN
2016