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Document publié le Mardi 8 janvier 2019 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - DF SF Ouvertures de crdits n1 Budget Eau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
Ont
pris
En
A
exercice
para
Conseil
vote
33
33
32
Date
de
la
convocation
8 janvier
2019
Date
d’affichage
8 janvier 2019
Objet
de
la
délibération
Direction
des finances
—
Service financier
—
Ouvertures
de
crédits
n°1 -
Budget
Eau
Vote
pour
à l’unanimité
POUR
: 32
CONTRE :
0
ABSTENTION
: 0
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
mardi
15 janvier
2019
L’an
deux
mille
dix-neuf,
le quinze
janvier
deux
mille
dix-neuf,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
la salle
Quiétude,
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
BOUBEKER
Patrick,
LAKS
Joëlle,
CAPELA
Marie-Pierre,
SMADJA
Marie-Aurore,
FOUCOU
Roseline,
BELTRA
Sandrine,
LE
TALLEC
Jean-Claude,
TREQUATTRINI
Pascale,
PICOT
Joël,
BORELLI
Huguette,
RE
Daniel,
CHAOUCHE
Dalel,
BIAU
Joël,
DELGADO
Alexandra,
GANDIN
Frédéric,
BERTRAND
Huguette,
ZUCK
Bernard,
CREMADES
Laurence,
BESSET
Monique,
LAUNAY
Michel,
ROYET
Pierre,
GRISOLLE
René,
LACOURTE
Gérard,
MAESTRACCI
Sylvie,
LAGIER
Laure.
Procurations
:
SOLDANDO
Florence
donne
procuration
à LAUNAY
Michel,
MAIRESSE
Aude
donne
procuration
à GRISOLLE
René.
Absents
:
LUNGERI
Carine.
Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Joëlle
LAKS
est
nommée
secrétcire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents
Dans
le
cas
où
le
budget
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1% janvier
de
l’exercice
auquel
il
s’applique,
le
conseil
municipal
peut
autoriser
la
commune
à
éngagér,
diquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent.
À
cet
effet,
afin
de
poursuivre
certaines
opérations
ou
engager
de
nouvelles
dépenses
qui
s’avèreraient
urgentes
et
nécessaires,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
ouvrir
les
crédits
suivants,
étant
entendu
que
lesdits
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif 2019
lors
de
son
adoption.
Dépenses
Chapitre
20
compte
2031
Ͼ
+
3750
€
Chapitre
23
compte
2315
D
50
000
€
TOTAL
DEPENSES
:
+__53750€ ee
ee
OR GRECE
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.1612-1
;
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et à l’unanimité
des
membres
présents
et de
ses
représentants
- ACCEPTE
les
ouvertures
de
crédits
détaillées
ci-dessus.
La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
le
et publication
ou notification
du
f
dé
Ju,
ui)
{ \ À \