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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2023 626 Délégation IFPP
Document publié le Lundi 20 février 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2023 626 Délégation IFPP)
Thèmes du document : Santé, Formation, Institutions publiques,
CENTRE HOSPITALIER VICTOR JOUSSELIN DE DREUX
DIRECTION GENERALE
DECISION n°2023-626
{Annule la décision 2023-617)
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Direction de l’Institut de Formation des Professions Paramédicales (IFPP)
Le Directeur général du Centre Hospitalier de Dreux, Monsieur Hugo MONTAMAT,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à 35, R.6143-38,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires,
Vu la décision 2022-604’ du 23/11/2022 nommant Mme Rachel LE PAPE en qualité de faisant fonction de Directrice
de l'IFPP,
Vu l'arrêté d'agrément 2022-83 du 06/01/2023 de Mme Rachel LE PAPE, en tant de Directrice de l'Institut de
Formation des Professions Paramédicales (IFPP) de Dreux à compter du 1° janvier 2023,
Vu la nomination de Monsieur BERTEL Stéphane en qualité de Coordinateur Pédagogique Adjoint à la Direction de
l'IFFPP de Dreux, à compter du 27 février 2023,
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 20 juillet 2022 maintenant en
position de détachement dans l'emploi fonctionnel de directeur du CH de Dreux Monsieur Hugo MONTAMAT, à
compter du 21 décembre 2022, pour une période de quatre ans.
DECIDE
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à Madame Rachel LE PAPE à l'effet de signer :
- tous actes, décisions et documents relevant des affaires courantes liées à l'IFPP ;
- tous actes concernant la scolarité des apprenants de l'IFPP, notamment les décisions individuelles,
les conventions de stage, les ordres de mission ;
- les conventions de prise en charge des frais de formation ;
- les commandes et attestations de services réalisés des intervenants à l'IFPP ;
- les assignations dans le cadre du service minimum à mettre en œuvre en cas de grève.
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame LE PAPE Rachel, la délégation de signature est donnée à
Monsieur BERTEL Stéphane sur le même périmètre que celui visé dans l’article 1.
Article 3 :
La présente décision sera notifiée aux intéressés, transmise au comptable de l'établissement et publiée au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure et Loir.
Hôpital Victor Jousselin ds
44, avenue du Président Kennedy - BP 69 - 28102 DREUX Cedex 5 Éromaling tél.02 37 51 52 53 - direction@ch-dreux.fr Hospitals CENTRE HOSPITALIER VICTOR JOUSSELIN DE DREUX
DIRECTION GENERALE
Article 4 :
La présente décision prend effet au 27 février 2023.
Fait à Dreux, le 17 février 2023
Le Directeur
Rachel LE PAPE Hugo M M
Directrice de L'IFPP
Stéphane BERTEL
Coordinateur Pédagogique Adjoint à la direction de l'IFFPP
Copies :
= R. LE PAPE
S. BERTEL
Dossiers administratifs ;
Trésorerie, préfecture (recueil des actes administratifs)
Hôpital Victor Jousselin Host
4 + 44, avenue du Président Kennedy - BP 69 - 28102 DREUX Cedex ) Cnetne tÉFHas tél.02 37 51 52 53 - direction@ch-dreux.fr Hespitats