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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2021 500 Délégation de signature pôle Santé Publique
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2021 500 Délégation de signature pôle Santé Publique)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Formation,
KE CENTRE HOSPITALIER VICTOR JOUSSELIN DE DREUX de Dreux
DIRECTION GENERALE
DECISION n°2021-500
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE et de GESTION POLAIRE TOTALE
Pôle santé publique
Le Directeur général du Centre Hospitalier de Dreux, Monsieur Hugo MONTAMAT,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33, R. 6145-1 et suivants,
Vu l’arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 17 décembre 2018
désignant Monsieur Hugo MONTAMAT, Directeur du Centre Hospitalier de Dreux à compter du 21 décembre
2018.
Vu la décision n°2020-433 en date du 03 janvier 2020 nommant Madame le Dr Marie-Claire CHARPIN en qualité
de chef de pôle du pôle santé publique.
Vu la signature du contrat de pôle Santé Publique en date du 1° avril 2021.
DECIDE
Article 1 :
Délégation de gestion totale est donnée à Madame le Dr Marie-Claire CHARPIN concernant le
périmètre du Pôle Santé Publique et qui porte sur :
- La définition des profils de poste des personnels médicaux et non médicaux du Pôle ;
- Le recrutement des personnels médicaux et non médicaux du Pôle et leur affectation au sein du
Pôle en lien et sous l'autorité du directeur ;
- L'évaluation des agents non médicaux du Pôle ;
- L'élaboration du plan de formation et du plan de développement professionnel continu des
personnels du Pôle ;
- Les mises à disposition des personnels du pôle, notamment dans le cadre de la contractualisation
avec les autres pôles de l'établissement, en particulier en diététique et dans le cadre des
programmes d'éducation thérapeutique ;
- Les dépenses de gestion courante, entretien et réparation des titres 2 et 3 en lien et sous
l’autorité du directeur.
Article 2 :
A ce titre le Dr Marie-Claire CHARPIN dispose d’une délégation de signature à l’effet de signer, dans
la limite de ses attributions tous les actes, attestations, documents, décisions et correspondances
dans le périmètre décrit article 1.
Article 3:
La présente décision sera notifiée à l’intéressée et versée au registre et publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l’Eure et Loir.
Article 4 :
Cette décision prend effet à compter de la signature du contrat de Pôle Janté Publique, soit à la date
du 01.04.2021.
Le chef de pôle Santé Publique
MC. CHARPIN _
Copie : { d Dr CHARPIN
- DAM
Hépital Victor Jousselin
44. avenue du Président Kennedy - BP 69 - 28102 DREUX Cedex e] É tél.02 37 51 52 53 - direction@ch-dreux.fr