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Procès Verbal - CRCM 11 octobre 2021
Document publié le Lundi 11 octobre 2021 par la commune de Pouzauges.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM 11 octobre 2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Justice et droit,
1
NB/CPG le 13 octobre 2021
Compte-rendu succinct
du Conseil Municipal
du lundi 11 octobre 2021
Madame le Maire ouvre la séance à 19h09.
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 SEPTEMBRE 2021
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 6 septembre 2021 Le procès-verbal de la séance du lundi 6 septembre 2021 est approuvé à l’unanimité des membres présents.
FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
1- Mise à jour des Commissions municipales
Le Conseil Municipal, suite à la démission de Madame SAADÉ, et à l’unanimité des votants, procède à la mise à jour des Commissions municipales en prenant en compte l’intégration de Monsieur PRAUD dans les Commissions :
- Sport
- Enfance - Jeunesse – Affaires scolaires
- Espace rural – Patrimoine communal – Espaces verts
- Finances
2- Comités Consultatifs « Construction d’un centre périscolaire » et « Rénovation de la salle Emile Robert » - Composition et tirages au sort
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, procède à la constitution des comités consultatifs « construction d’un centre périscolaire » et « Rénovation de la salle Emile Robert » en prenant en compte les personnes extérieures qui se sont fait connaître pour intégrer ces groupes de réflexions (parents, associations, …). 10 personnes ont également été tirées au sort à partir de la liste électorale. 2 pour le projet périscolaire et 3 pour le projet de la salle Emile Robert seront désignées après leur accord.
FINANCES
3- Covid-19 – Opération bons d’achats en soutien aux petits commerces (bars et restaurants) – Suite des remboursements
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, autorise le remboursement de la suite des bons remis par les bars et restaurants de la commune, selon le tableau détaillé ci-dessous :
COMMERCANTS NBRE BONS MONTANTS
AUBERGE DE LA BRUYERE 10 200,00 €
CASSE-CROUTE VENDEEN 5 100,00 €
COMME A LA MAISON 4 80,00 €
LA BOULE D'OR HOTEL RESTAURANT 10 200,00 €
LE PARAMY RESTAURANT 10 200,00 €
LE POULBOT 10 200,00 €
SARL LES 5 VOIX (BAR-SNACK DU LAC) 2 40,00 €
TOTAUX 51 1 020,00 € 2
4– Marché de rénovation du Centre des Remparts – Avenants
Le Conseil Municipal, après un vote à main levée qui a donné, pour 29 votants, 23 voix pour et 6 abstentions, autorise Madame le Maire à signer les avenants suivants relatifs à la fin de chantier de rénovation du Centre des Remparts :
- Avenant n°6 au lot 2B : Gros œuvre – SAS GUICHETEAU André de Sèvremont pour un montant de + 332,00 € HT
- Avenant n°1 au lot 7 : Serrurerie – SAS PASQUIER Equipement des Herbiers pour un montant de – 4 723,00 € HT
- Avenant n°1 au lot 9 : Cloisonnement – GODARD PICC de Pouzauges
pour un montant de – 3 615,27 € HT
- Avenant n°4 au lot 11 : Menuiseries intérieures / Mobilier fixe – DJIMMY VAILLANT de Pouzauges
pour un montant de + 3 215,47 € HT
- Avenant n°1 au lot 16 : Ascenseur – THYSSENKRUP de Saint-Barthélémy d’Anjou pour un montant de + 960,00 € HT
PROGRAMMES DE SUBVENTIONS – PATRIMOINE ARCHITECTURAL
5– Programmes de mise en valeur du patrimoine architectural – Octroi d’une subvention Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, autorise le versement d’une subvention de 4 500,00 €, à Monsieur Alain DIGUET, au titre du programme de travaux de ravalement de façade, application d‘enduit traditionnel, menuiseries, ouvertures bois, réfection de toiture, pour les travaux de toiture et menuiseries de l’immeuble situé 22 rue Catherine de Thouars.
URBANISME - TRAVAUX
6– Le Clos de la Petite Fraudière – Rétrocession des voiries et espaces communs à la Commune Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :
- décide l’intégration, à titre gratuit, des parcelles cadastrées D n°1294 et D n°1295, du lotissement Le Clos de la Petite Fraudière, représentant une superficie totale de 941 m², dans le domaine public communal ;
- à autoriser Madame le Maire à signer l’acte notarié correspondant dont les frais seraient à la charge des Consorts THOMAS.
RESSOURCES HUMAINES
7- Charte du télétravail – Mise en place et validation de la charte
Le Conseil Municipal, après un vote à main levée qui a donné, pour 29 votants, 23 voix pour et 6 abstentions :
- décide d’instaurer le télétravail au sein de la collectivité et ce à partir du 15 octobre 2021 ;
- valide les critères et modalités d’exercice du télétravail tels que définis dans la charte jointe au rapport de présentation et transmis à l’ensemble des élus.
8- Tableau des effectifs – Signature de deux contrats Parcours Emploi Compétences
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants : 3
- décide de créer deux postes PEC à temps non complet, à raison de 20 heures/semaine pour une durée de 1 an, renouvelable expressément dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention ;
- décide que la rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de travail ;
- décide d’inscrire les crédits nécessaires au budget ;
- à autoriser Madame le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec le prescripteur (Pôle emploi, Cap emploi, Mission locale) pour ces recrutements et à signer les contrats de travail à intervenir.
RAPPORT D’ACTIVITE 2020
Conformément à la réglementation, les concessionnaires de services publics doivent nous faire parvenir leur rapport d’activité de l’année écoulée
9- Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, approuve le rapport d’activité 2020 de l’Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée.
Madame le Maire lève la séance à 20h18.