Procès Verbal - CRCM 12 octobre 2020

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Procès Verbal - CRCM 12 octobre 2020 Document publié le Lundi 12 octobre 2020 par la commune de Pouzauges. Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM 12 octobre 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, 1

SG/CPG le 16 octobre 2020

Compte-rendu succinct

du Conseil Municipal

du lundi 12 octobre 2020

Madame le Maire ouvre la séance à 19h08.

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 SEPTEMBRE 2020

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 7 septembre 2020 Le procès-verbal de la séance du lundi 7 septembre 2020 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL

1- Organisation des séances du Conseil Municipal à la salle Emile Robert

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, décide de poursuivre l’organisation des séances du Conseil Municipal à la salle Emile Robert, jusqu’à ce que la salle de la Mairie puisse être réintégrée.

AFFAIRES FINANCIERES

2- Budget Général – Décision modificative n°3

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, adopte la décision modificative n°3 du Budget Général, telle que présentée en séance.

3- Marché de rénovation des Remparts – Avenant n° 2 au lot n°8 Enduit chaux / Maçonnerie pierre Le Conseil Municipal, après un vote à main levée qui a donné, pour 28 votants, 24 voix pour et 4 abstentions, autorise Madame le Maire à signer l’avenant n°2 au lot 8 du marché de rénovation des Remparts.

4- Convention constitutive de groupement de commandes pour la réalisation des travaux de réseaux EU et EP avant aménagements de voirie rues Bournigal, Fortuné Parenteau, des Courtines, des Remparts, venelle du Pilori

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, approuve la constitution d’un groupement de commandes avec la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, relatif à la « réhabilitation du réseau d’eaux usées – Rues du Bournigal, Fortuné Parenteau, des Courtines, des Remparts et venelle du Pilori » sur la Commune de Pouzauges.

5- Participation financière aux frais de fonctionnement du RASED – Année scolaire 2020-2021 Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants,

- fixe, pour l’année scolaire 2020-2021, le montant de la participation aux frais de fonctionnement du RASED à 14,28 € par classe ;

- charge Madame le Maire de solliciter les Communes dont les écoles bénéficient du RASED sur la base de ce même montant par classe.2

PROGRAMMES DE SUBVENTIONS - PATRIMOINE ARCHITECTURAL

6- Mise en valeur du patrimoine architectural – Programmes de subventions

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, approuve les nouveaux programmes d’aides à la mise en valeur du patrimoine architectural du territoire communal tels que présentés en séance.

URBANISME

7– Bâtiment communal du 24 place de l’église – Bail à réhabilitation avec la SAS SOLIHA BLI Pays de la Loire Le Conseil Municipal, après un vote à main levée qui a donné, pour 28 votants, 24 voix pour et 4 voix contre :

- valide la durée du bail à réhabilitation de 43 ans qui sera signé avec la SAS SOLIHA BLI Pays de la Loire ; - confirme le montant de la participation communale à 10 000,00 € à verser à la fin de la phase « gros œuvre » ;

- valide le principe de garantie à 100 % le prêt bancaire contracté par SOLIHA BLI Pays de la Loire ; - autorise Madame le Maire à signer tout document afférant au projet notamment l’acte notarié.

PERSONNEL COMMUNAL

8- Tableau des effectifs

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, décide :

- de créer un poste d’Adjoint technique à temps non complet pour trois mois, sur l’indice brut 350, au service « Entretien des salles » ;

- de créer un poste d’Adjoint technique à temps complet pour trois mois, sur l’indice brut 350, au service « Bâtiments » ;

- de créer un poste Adjoint technique à temps complet, à compter du 15 octobre 2020 ; - de supprimer le poste d’Agent Spécialisé principal de 2ème classe des Ecoles Maternelles ; - d’inscrire les crédits nécessaires au budget.

9- Mission d’accompagnement pour l’élaboration du Plan de Prévention des Risques Psychosociaux Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

- décide de confier au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée la réalisation de

la mission d’accompagnement à l’élaboration du Plan de Prévention des Risques Psychosociaux ;

- autorise Madame le Maire à désigner les membres du Comité de Pilotage (élus et agents) ;

- autorise Madame le Maire à signer la convention à intervenir entre la Commune et le Centre de Gestion

de la Vendée ainsi que tous documents relatifs à la prestation d’accompagnement pour l’élaboration du

Plan de Prévention des Risques Psychosociaux, aux conditions financières fixées par ce dernier ;

- décide d’inscrire les crédits nécessaires au budget.

Madame le Maire lève la séance à 20h28.