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Arrêté - Préfecture - Mayotte - EPFAM ZA MALAMANI ENQ PUBL
Arrêté - Préfecture - Mayotte - EPFAM ZA MALAMANI ENQ PUBL
Arrêté - Préfecture - Mayotte - Epfam za Malamani ENQ Publ Piece B ETUDE IMPACT light Partie2 min
Document publié le Vendredi 31 mai 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - Epfam za Malamani ENQ Publ Piece B ETUDE IMPACT light Partie2 min)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
Pièce B : Etude d’impact sur l’environnement valant autorisation loi sur l’eau du projet de ZA MALAMANI, et valant evaluation
environnementale du PLU au titre de la mise en compatibilité du document d’urbanisme par déclaration de projet
ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI
ARTELIA/4702575/ZA_MALAMANI/DOSSIER_D’ENQUETE_PUBLIQUE_UNIQUE PAGE 221 / 417Pièce B : Etude d’impact sur l’environnement valant autorisation loi sur l’eau du projet de ZA MALAMANI, et valant evaluation
environnementale du PLU au titre de la mise en compatibilité du document d’urbanisme par déclaration de projet
ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI
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Plus spécifiquement et en lien avec la zone de projet, le SDAEP présente le réseau suivant :
5.7.3.2. Résumé du rapport de phase 2
La Phase 2 correspond aux perspectives d’évolutions et propositions de scénarios.
Le SDAEP prévoit, sur Chirongui, une augmentation de la population de 2,7 %/an en 2022 à 2,2 %/an en 2027.
Plus spécifiquement sur le secteur de Malamani, les augmentations de population suivant sont prises en compte :
Cela se traduite par les prévision d’augmentation de consommation suivante :
A l’échelle de Mayotte, le déficit global à l’horizon 2032 est de 33 000 m3/j en étiage. Les transferts d’eau d’un secteur à l’autre sont de 7 700 m3/j en fonctionnement normal 2032, et monte jusqu’à 18 000 m3/j en fonctionnement de pointe en étiage.
Le schéma directeur prévoit donc une augmentation de la ressource et un renforcement des réseaux pour répondre aux futurs besoins de l’ile en fonction de scénarios de densification établi.
La figure suivante présente la localisation des zones de densification et d’extension du développement urbain de Mayotte. La zone de projet est incluse dans cette cartographie (secteur L158). Le secteur est repéré comme zone d’extension urbaine SDAEP à vocation logement.Pièce B : Etude d’impact sur l’environnement valant autorisation loi sur l’eau du projet de ZA MALAMANI, et valant evaluation
environnementale du PLU au titre de la mise en compatibilité du document d’urbanisme par déclaration de projet
ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI
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Compte tenu de l’évolution des besoins les travaux suivant sont envisagés dans le secteur de Malamani.
5.7.4. Compatibilité du projet avec les Plans de Prévention des Risques
On distingue les risques inondation, mouvements de terrains, et les risques de submersion. Un Plan de Prévention des Risques est en cours d’élaboration sur Chirongui. La DEAL publie les cartographies des risques qui constitue des Porter A Connaissance (PAC).
Il n’existe pas de carte réglementaire des Risques opposable. La DEAL indique qu’il est à prendre en considération des règlements existants sur l’île, celui de la ville de Koungou notamment (https://www.mayotte.gouv.fr/content/download/10102/76804/file/B-REGLEMENT_PPRN_Koungou_EP.pdf).
Ainsi l’analyse qui est faite est celle-ci, sur la base du PPR de Koungou :
L’aménagement est projeté hors aléa inondation fort mais les lots 7, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15 ainsi que les parcelles AP267, AP268, AP270 et AP271/AR402 sont situés en zone d’aléas inondation décrit comme moyen.Pièce B : Etude d’impact sur l’environnement valant autorisation loi sur l’eau du projet de ZA MALAMANI, et valant evaluation
environnementale du PLU au titre de la mise en compatibilité du document d’urbanisme par déclaration de projet
ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI
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Figure 108 : Risque inondation
L’aménagement est projeté hors aléa mouvements de terrains fort, sauf très localement pour l’aménagement des voies, ce que permet le PPR type (Koungou) pris en référence en l’absence d’obstacle aux écoulements.
L’aménagement est situé hors risques littoraux et de submersion cyclonique.Pièce B : Etude d’impact sur l’environnement valant autorisation loi sur l’eau du projet de ZA MALAMANI, et valant evaluation
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ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI
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Figure 109 Risque mouvements de terrain
Définition des zones à risques (issu du PPR de KOUNGOU)
Déterminer le code de la zone d'implantation du projet :
Les différentes zones seront différenciées par un code de quatre caractères (une lettre et trois chiffres) comme suit :
La lettre détermine si la zone est considérée comme urbanisée ou non :
o N pour zone Non construite ou Naturelle à préserver de l'urbanisation et/ou champs d'expansion de crues
o C pour zone Construite ou à urbaniser à court terme
Lots 7, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15 et les parcelles
AP267, AP268, AP270
Lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 14 et AP271/AR402
Infrastructure viaire
Localement sur les lots 1, 2, 3 et 5
AP271/AR402Pièce B : Etude d’impact sur l’environnement valant autorisation loi sur l’eau du projet de ZA MALAMANI, et valant evaluation
environnementale du PLU au titre de la mise en compatibilité du document d’urbanisme par déclaration de projet
ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI
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Le premier chiffre détermine le niveau d'aléa mouvement de terrain (glissements et les chutes de blocs) :
o 0 – nul, 1 – faible, 2 – moyen, 3 – fort
Le deuxième chiffre détermine le niveau d'aléa inondation par débordement de cours d'eau :
o 0 – nul, 1 – faible, 2 – moyen, 3 – fort
Le troisième chiffre détermine le niveau d'aléa ruissellement urbain :
o 0 – nul, 2 – moyen, 3 – fort
Nous sommes en zone Construite C ou à urbaniser à court terme
Alea mouvements de
terrains
Aléa inondation Aléa ruissellement
urbain
Code du règlement PPR
Lot 1 Faible – 1 / Moyen - 2 Nul - 0 Nul - 0 C100 / C200 Lot 2 Faible – 1 / Moyen - 2 Nul - 0 Nul - 0 C100 / C200 Lot 3 – Maison de
l’artisanat
Faible – 1 / Moyen - 2 Nul - 0 Nul - 0 C100 / C200
Lot 4 Faible - 1 Nul - 0 Nul - 0 C100 Lot 5 Faible – 1 / Moyen - 2 Nul - 0 Nul - 0 C100 / C200 Lot 6 Faible - 1 Nul - 0 Nul - 0 C100 Lot 7 Nul - 0 Moyen - 2 Nul - 0 C020 Lot 8 Nul - 0 Nul - 0 Nul - 0 C00 Lot 9 Nul - 0 Moyen - 2 Nul - 0 C020 Lot 10 Nul - 0 Moyen - 2 Nul - 0 C020 Lot 11 Nul - 0 Moyen - 2 Nul - 0 C020 Lot 12 Nul - 0 Moyen - 2 Nul - 0 C020 Lot 13 Nul - 0 Moyen - 2 Nul - 0 C020 Lot 14 Faible - 1 Moyen - 2 Nul - 0 C120 Lot 15 Nul - 0 Moyen - 2 Nul - 0 C020 Déchetterie – Hors
projets
Hors projet Hors projet Nul - 0 Hors projet
AP267 Nul - 0 Moyen - 2 Nul - 0 C020 AP268 Nul - 0 Moyen - 2 Nul - 0 C020 AP270 Nul - 0 Moyen - 2 Nul - 0 C020 AP271/AR402 Nul - 0 Faible - 1 Nul - 0 C010 Infrastructure Fort - 3 Fort - 3 Nul - 0 C330
Ainsi sont à considérer les règlements liés aux zones
C100
C200
C010
C020
C120
C330
C100
o Absence d’interdiction stricte/ Fourniture d’une attestationPièce B : Etude d’impact sur l’environnement valant autorisation loi sur l’eau du projet de ZA MALAMANI, et valant evaluation
environnementale du PLU au titre de la mise en compatibilité du document d’urbanisme par déclaration de projet
ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI
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C120
o Fourniture d’une attestation
o Sont interdits les ERP de type R, U et J ainsi que les ERP accueillant des personnes difficilement déplaçables ; Sont interdits les constructions nouvelles d’équipements d'intérêt général de type bâtiments de production d'eau potable et d'énergie ; sont interdits les aires d'accueil des gens du voyage.
o Sont autorisés les constructions à usage d’habitation et les locaux d'activités en situant le premier plancher des bâtiments à +1m/TN, sous réserve d’assurer la transparence hydraulique ; sont autorisés les ERP non interdits ; les équipements d’intérêt général sauf ceux interdits.
C200
o Sont interdits les ERP de type R, U et J ainsi que les ERP accueillant des personnes difficilement déplaçables ; Sont interdits les constructions nouvelles d’équipements d'intérêt général de type bâtiments de production d'eau potable et d'énergie ; sont interdits les aires d'accueil des gens du voyage.
o Sont autorisés sur fourniture d’une attestation les locaux d’activités, les ERP non interdits, les équipements d’intérêt général sauf ceux interdits
C010
o Absence d’interdiction stricte
o Sont autorisés les constructions à usage d’habitation et les locaux d'activités en situant le premier plancher des bâtiments à +0,50m/TN, sous réserve d’assurer la transparence hydraulique ; sont autorisés les équipements d'intérêt général et leurs extensions sur fourniture d’une attestation
C020
o Sont interdits les ERP de type R, U et J ainsi que les ERP accueillant des personnes difficilement
déplaçables ; Sont interdits les constructions nouvelles d’équipements d'intérêt général de type
bâtiments de production d'eau potable et d'énergie ; sont interdits les aires d'accueil des gens du
voyage.
o Sont autorisés les constructions à usage d’habitation et les locaux d'activités en situant le premier plancher des bâtiments à +1m/TN, sous réserve d’assurer la transparence hydraulique ; sont autorisés les ERP non interdits ; les équipements d’intérêt général sauf ceux interdits. Pour les stations de traitement des eaux usées, l'attestation intégrera la prise en compte, dès la conception, de toutes les dispositions techniques relatives à la nature du risque, ainsi les mesures prévues pour assurer la pérennité des ouvrages et du fonctionnement en cas de crise.
C330
o Sont autorisés sur le risque mouvements de terrains comme sur celui d’inondation les voiries et aires de stationnement collectif public ou privé sur fourniture d'une attestation que les aménagements n’aggravent pas l’aléa et d’indiquer par un marquage visible la présence potentielle d'eau a minima à + 1,00 m par rapport au TN.
Nous rappelons l’absence de PPR opposable. Sur considération d’un PPR existant, celui de Koungou, il n’est pas fait état d’incompatibilité, sous réserve par exemple de prise en compte de rehausse pour le bâti, ou de fourniture d’attestation.
La partie du bassin tampon situé en zone d’aléa sera étanche. Afin d’éviter les eaux stagnantes, le fond du bassin sur la partie étanche devra être profilé de manière à diriger les écoulements vers les zones infiltrantes.Pièce B : Etude d’impact sur l’environnement valant autorisation loi sur l’eau du projet de ZA MALAMANI, et valant evaluation
environnementale du PLU au titre de la mise en compatibilité du document d’urbanisme par déclaration de projet
ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI
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Figure 110 Situation du bassin de régulation vis-à-vis du PPRN "Aléa mouvement de terrain"
Sur la submersion, le projet est suffisamment distant de la côte et son altimétrie le protège du risque. L’aménagement est situé hors risques littoraux et de submersion cyclonique.Pièce B : Etude d’impact sur l’environnement valant autorisation loi sur l’eau du projet de ZA MALAMANI, et valant evaluation
environnementale du PLU au titre de la mise en compatibilité du document d’urbanisme par déclaration de projet
ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI
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Figure 111 Risque recul du trait de côte
Figure 112 Risque submersion cycloniqueZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI, ET
VALANT EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLU AU TITRE DE LA MISE EN COMPATIBILITE DU DOCUMENT D’URBANISME PAR DECLARATION DE PROJET
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5.7.5. Compatibilité avec le Plan Local d’Urbanisme
5.7.5.1. Règlement
D’après le zonage, le projet est classé en :
Zone à urbaniser
Zone AUx, ce sont des zones à urbaniser. Ces espaces naturels non équipés sont principalement affectés aux activités artisanales, industrielles, commerciales ou de dépôt.
L’urbanisation de ces zones est conditionnée par la réalisation d’équipements publics et par celle des travaux de viabilisation (voirie, assainissement, eau potable, électricité, etc.
Occupations et utilisations admises sous conditions particulières :
Les installations et travaux divers liés à la réalisation des occupations et utilisation du sol admises dans la zone ;
Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ;
Les installations de tri, traitement, les quais de transfert des déchets autres installations prévues dans le PEDMA de l’île de Mayotte ;
Les parcs de stationnement ;
Les ouvrages indispensables aux technologies exercées dans la zone et son environnement.
Zone agricole
Zone A dites zones agricoles correspondent aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions sont autorisées sous conditions afin de permettre le maintien et le développement de l’activité agricole.
Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
L’extension des constructions existantes, dans la limite de 50% de la surface hors œuvre brute existante, ou la rénovation des bâtiments existants, dans leur destination initiale. L’extension est autorisée une seule fois à compter de la date de délivrance du permis de construire initial et/ou à partir de date d’approbation du PLU ;
Les constructions ou installations liées aux activités agricole ou forestières incompatibles avec le voisinage des zones habitées ;
Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés à la réalisation d’une occupation ou utilisation du sol admise dans la zone ;
Les ouvrages techniques liés au fonctionnement et à l’exploitation des services et canalisations d’intérêt général ;
Les canalisations, travaux et installations linéaires (câble, lignes, canalisations de produits énergétiques, d’eau et d’assainissement) ainsi que les ouvrages techniques liés à ces équipements, l’aménagement et l’adaptation des infrastructures routières, la création de voirie nouvelle.
En zone AUx, l’aménagement de la ZAE est compatible au PLU. Cependant, en zone A (correspondant au zonage SDAARM), une adaptation du PLU est nécessaire.ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI, ET
VALANT EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLU AU TITRE DE LA MISE EN COMPATIBILITE DU DOCUMENT D’URBANISME PAR DECLARATION DE PROJET
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Figure 113 Périmètre de la ZA Malamani sur le PLU de Chirongui
5.7.5.2. Emplacements réservés
Le Plan Local d’Urbanisme comporte les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts en précisant leur destination, et les collectivités, services et organismes publics bénéficiaires.
→ La zone d’étude est concernée par l’emplacement réservé n°5 du PLU de Chirongui correspondant à l’aménagement d’un quai de transfert des déchets ménagers de 5,30 ha. Ce quai de transfert existe d’ores et déjà.ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI, ET
VALANT EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLU AU TITRE DE LA MISE EN COMPATIBILITE DU DOCUMENT D’URBANISME PAR DECLARATION DE PROJET
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Figure 114 – Situation du projet vis-à-vis des emplacements réservés
5.7.5.3. Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Une orientation particulière est développée sur la commune de Chirongui, il s’agit de l’inscription dans le PADD de zones d’extension 2AUX destinées à l’accueil des activités commerciales, artisanales et industrielles sur le secteur de Malamani. Les zones « 2AUX » sont destinées au commerce, à l’artisanat et à l’industrie et sont subordonnées à une modification du PLU pour leur ouverture à l’urbanisation.
Elles sont situées dans le village de Malamani pour une superficie totale de 19 ha.ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI, ET
VALANT EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLU AU TITRE DE LA MISE EN COMPATIBILITE DU DOCUMENT D’URBANISME PAR DECLARATION DE PROJET
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→ La zone d’activités de Malamani répond aux enjeux du PADD, même si elle est établie en dehors du périmètre initialement définie.
5.7.6. Compatibilité du projet avec le Schéma Directeur d’Hydraulique Agricole
Le SDHA de Mayotte a pour objectif de définir et planifier les investissements à réaliser dans le domaine de l’hydraulique agricole et de l’élevage, pour contribuer au développement de la production, à la professionnalisation des agriculteurs et éleveurs et à l’amélioration de leurs revenus.
C’est un outil au service de la planification à long terme de la production, de l’aménagement du territoire, de la gestion intégrée des ressources en eau et du développement des filières. Il s’insère dans la stratégie du Plan de Développement Rural de Mayotte.
Le SDHA de Mayotte identifie 5 zones prioritaires de développement de l’hydraulique agricole. Le projet de ZA repose en partie sur le périmètre de développement de l’hydraulique agricole de Miréréni pour sa tranche complémentaire (2022-2030). La tranche prioritaire n’a pas été réalisée. En effet, en lien avec les problématiques liées à l’approvisionnement en eau, les études d’approvisionnement en eau d’irrigation sont d’avantages envisagées par exploitation.ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI, ET
VALANT EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLU AU TITRE DE LA MISE EN COMPATIBILITE DU DOCUMENT D’URBANISME PAR DECLARATION DE PROJET
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Figure 115 Zone prioritaire de développement de l’hydraulique agricole de Miréréni
5.7.7. Compatibilité du projet avec le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE)
Le SDAGE n’est opposable qu’aux documents de planification et décisions administratives pour lesquels la loi prévoit une obligation de compatibilité, et ce dans le domaine de l’eau, de l’urbanisme (PLU notamment), des carrières, des inondations (PGRI). Cette hiérarchie s’applique également aux décisions individuelles (arrêtés préfectoraux IOTA/ICPE). Ces documents n’ont toutefois aucun objectif de conformité, associé à un respect strict des dispositions du SDAGE. Il s’agit donc de vérifier la compatibilité, c’est-à-dire vérifier si le projet ne contrarie pas les orientations ou objectifs du SDAGE, voire qu’il contribue, même partiellement, à leur réalisation.
Pour rappel du contexte géographique, le site en projet est situé sur un bassin versant non suivi par le SDAGE pour les eaux superficielles. La masse d’eau souterraine susceptible d’être concerné par le projet. Il s’agit de « FRMG005 – Volcanisme du complexe Sud » dont l’état de la masse d’eau est décrite à l’état initial 2019 de un bon état général chimique et quantitatif. Il était également de bon état à l’état initial 2013 du précédent SDAGE
Tranche prioritaire
Tranche complémentaireZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI, ET
VALANT EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLU AU TITRE DE LA MISE EN COMPATIBILITE DU DOCUMENT D’URBANISME PAR DECLARATION DE PROJET
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Orientation fondamentale 1 : Protéger et sécuriser la ressource en eau pour satisfaire tous les besoins et prévenir les crises de l’eau
Le projet prend en compte l’état des lieux décrit au SDAGE avec une pression de prélèvements décrite comme très forte pour 10 des 26 masses d’eau superficielles et de la perspective d’explosion de la demande d’eau potable (triplement d’ici 2050
Figure 116 Evolution des besoins AEP (SDAGE 2022-2027)
Le périmètre de projet n’est pas concerné par un périmètre de protection de la ressource AEP.
Figure 117 Zones prioritaires pour la protection des captages en exploitationZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI, ET
VALANT EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLU AU TITRE DE LA MISE EN COMPATIBILITE DU DOCUMENT D’URBANISME PAR DECLARATION DE PROJET
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Aucun nouveau forage n’est par ailleurs projeté dans le secteur.
Figure 118 Zones prioritaires pour la sécurisation de l’alimentation en eau potable et la mobilisation de nouvelles Ressources (SDAGE 2022-2027)
Le SDAGE décrit dans sa disposition 1.6 que « Tous les projets de logements, d’infrastructures accueillant du public, ainsi que les acteurs du tourisme hôteliers, s’inscrivent dans la dynamique d’économie en installant des économiseurs d’eau et en communiquant sur les gestes économes et que l’usage de la récupération des eaux de pluie, en cohérence avec les préconisations sanitaires, doit également être évalué et le cas échant soutenu en vue de soulager l’utilisation de l’eau potable ».
Le SDAGE décrit en 1.2.2. Inciter les autres usages à engager une utilisation efficiente des ressources que « les acteurs des secteurs industriels, BTP etc. et privilégient des filières sobres en eau et incitent les acteurs concernés à Engager un suivi régulier des consommations en eau ; S’équiper de compteurs volumétriques ; Réaliser des diagnostics permettant de cibler les leviers d’économie d’eau ; Se doter d’équipements hydro-économes lorsque cela est possible et favoriser la généralisation des circuits fermés ; Évaluer les autres possibilités d’économie d’eau, via les eaux de pluie notamment pour réduire le volume consommé, lorsque les procédés le permettent.
Le projet prévoit d’inciter via son appel à projets à l’utilisation de kits hydroéconomes pour les acquéreurs des lots et de dispositifs de réutilisation d’eau de pluies avec des solutions pour éviter les gites larvaires (tendre une moustiquaire ou un tissu entre la sortie de la gouttière et la surface de l’eau, vérifier et supprimer toutes les semaines les larves installées).
Orientation fondamentale 2 : Réduire la pollution de l’eau et des milieux aquatiques
Les masses d’eau superficielle du territoire et notamment les masses d’eau cours d’eau, ont vu leur état écologique et leur état chimique se dégrader au cours du cycle de gestion (2016-2022).
Or, l’assainissement, la gestion des déchets et des eaux pluviales figurent parmi les principales questions importantes relevées.
Dans sa DISPO 2.1.4. Opérations d’aménagement pour les agglos < 10 000 EH, le SDAGE décrit que « chaque aménageur devra étudier une solution d’assainissement collective en cohérence avec les opérations voisines dans uneZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI, ET
VALANT EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLU AU TITRE DE LA MISE EN COMPATIBILITE DU DOCUMENT D’URBANISME PAR DECLARATION DE PROJET
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logique d’optimisation des coûts. À ce titre, le SMEAM, en collaboration avec les aménageurs, identifiera les modalités d'intégration de ces stations dans son patrimoine (modalités de construction, d'exploitation et de rétrocession éventuelle d'ouvrage) ».
La zone sera équipée d’une station de traitement de type filtre plantés de roseaux.
ORIENTATION 2.3 : Améliorer la gestion des eaux pluviales
Dans sa DISPOSITION 2.3.3. Accompagner l’ensemble des projets d’aménagement futurs d’une réflexion sur la gestion des eaux pluviales, le SDAGE dispose que « la gestion des eaux de pluie est systématiquement étudiée par le pétitionnaire, et que les aménageurs devront par ailleurs privilégier les dispositifs favorisant l’infiltration des eaux de pluie à l’emprise du projet ; les dispositifs adaptés pour la réduction des vitesses de ruissellement ; les dispositifs permettant de respecter les objectifs physico-chimiques assignés aux masses d’eau ». Dans sa DISPOSITION 2.3.4. Assurer la maitrise qualitative des eaux pluviales, le SDAGE décrit « la nécessité de favoriser le déploiement des ouvrages de prétraitement des eaux pluviales et de filtrage des macro-déchets à l’exutoire »
Le projet prévoit le tampon et la phytoremédiation des eaux de pluies dans des noues et bassins de stockage. L’infiltration est permise partout sauf au droit des aléas mouvements de terrains où le bassin est étanché. Les bassins sont équipés d’ouvrages siphoïdes décanteurs.
L’utilisation de produits phytosanitaire est proscrit dans les espaces publics comme dans les lots.
Dans son ORIENTATION 2.4 : Réduire drastiquement les déchets, et sa DISPOSITION 2.4.1. Déployer une stratégie de prévention pour réduire les quantités de déchets produits et sa DISPOSITION 2.4.3. Encourager la valorisation des déchets, le SDAGE encourage la multiplication de projets de construction moins générateurs de déchets ou permettant leur valorisation (réemploi des déblais – remblais, l’échange de matériaux, retour à l'embouteillage dans des contenants consignés en verre...).
Dans la recherche d’une valorisation, la Chambre Régionale d’Economie Sociale et Solidaire (CRESS) sera sollicitée pour optimiser les liens entre les futurs acquéreurs des lots. Il s’agit de choisir des acquéreurs pouvant interagir ensemble.
Orientation fondamentale 3 : Protéger et restaurer les milieux aquatiques et la biodiversité
Dans son ORIENTATION 3.1 : Préserver et restaurer les continuités écologiques terrestres et leurs fonctions et sa DISPO 3.1.3. Préserver et restaurer les zones humides, le SDAGE figure dans la carte ci-après les zones prioritaires en matière de restauration et de valorisation des zones humides.ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI, ET
VALANT EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLU AU TITRE DE LA MISE EN COMPATIBILITE DU DOCUMENT D’URBANISME PAR DECLARATION DE PROJET
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Figure 119 Zones prioritaires pour la restauration et la valorisation des zones humides
Le SDAGE décrit qu’il « convient de préserver les zones humides et leurs espaces de fonctionnalité depuis leur prise en compte dans les documents de planification jusque dans les projets opérationnels adjacents les impactant, et que à cet effet les services de l’État s’assurent que les projets soumis (projets d’installations classés pour la protection de l’environnement soumis à autorisation au titre de l’article L. 511-1 du même code) sont compatibles avec l’objectif de préservation des zones humides et de leurs espaces de fonctionnalités.
Le SDAGE précise que l’inventaire actuel des zones humides n’étant pas exhaustif, les pétitionnaires vérifient l’absence de zones humides dans le périmètre des projets ».
Une étude de définition des zones humides a été réalisée pour préciser les limites de la zone humide Mirereni Chirongui. Ce sont ainsi en avril 2021, 28 sondages qui ont été réalisés à la tarière à main jusqu’à 1,20m de profondeur et qui ont été soumis à la classification GEPPA. En fonction des résultats des sondages et des courbes de niveau, une délimitation fine de la zone humide a été produite.
Alors qu’en étude de faisabilité 5,15ha de zones humides étaient impactées, ce sont à l’état projet 0,45ha de zones humides qui ne peuvent être évités. L’impact sur les zones humides passe de 29% de la zone (hors périmètre SIDEVAM) à 2,5% de la zone (hors périmètre SIDEVAM).
Conformément aux objectifs du SDAGE, la compensation s’opère à hauteur de 3 pour 1, et ce sont 1, 35 ha de zones humides qui sont restaurées.
ORIENTATION 3.2. : Préserver le plus grand lagon de l’océan indien ; ORIENTATION 3.3 : Développer les outils de protection des milieux naturels
NAZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI, ET
VALANT EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLU AU TITRE DE LA MISE EN COMPATIBILITE DU DOCUMENT D’URBANISME PAR DECLARATION DE PROJET
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Orientation fondamentale 4 : Conditionner le développement du territoire à la préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques
ORIENTATION 4.1 : Adapter les outils de gestion aux vulnérabilités de l’île
DISPO 4.1.1. S’adapter au changement climatique par l’économie de la ressource en l’eau Le SDAGE dispose que « les acteurs publics et privés s’engagent à intégrer les projections climatiques dans l’aménagement du territoire, le développement des activités socio-économiques et la gestion de l’eau, notamment en intégrant l’adaptation au changement climatique en amont de toute réflexion d’aménagement (et en portant attention à la variation de la disponibilité des ressources en eau au cours de l’année) ; promouvant des aménagements de qualité, valorisant les ressources naturelles et les filières économiques associées ; intégrant la gestion des risques naturels notamment dans l’ensemble des choix de gestion foncière ; Accompagnant l’adaptation de la société au changement climatique pour limiter la vulnérabilité du territoire ; Développant des activités socio-économiques compatibles avec le changement climatique ».
La CCsud et l’EPFAM s’assureront dans le cadre des appels à projets de l’intégration des objectifs de développement durable dans la sélection des projets, comme l’intégration de la tension sur la ressource en eau (équipement d’économie d’eau et ouvrages de récupération des eaux de pluies). Sur les espaces publics, les espèces implantées sur la zone sont choisies en fonction de leur résistance au stress hydrique.
DISPO 4.2.4. Mettre en œuvre la séquence ERC
Le cadrage du principe de compensation relatif aux zones humides est le suivant : Les services instructeurs doivent appliquer d’un ratio de compensation sur une surface minimum de trois fois la surface impactée. Les acteurs publics pourront proposer mesures compensatoires par type de zone humide impactée ou selon les priorités restauration sur l’ensemble des zones humides, en se référant au plan stratégique des zones humides de Mayotte. Le ratio de compensation 3 pour 1 est également appliqué en cas d’impact sur une ripisylve.
L’évitement a primé tel que décrit plus haut et ce qui est proposé en terme de réduction est la mise en place de 0.25 ha environ de plantations d’endémiques à l’interface entre le projet et les ZH afin d’éviter les pollutions et dégradations diverses en utilisant une palette végétale locale. (Il s’agit d’une mesure de réduction MR11);
Pour l’aspect compensation, le projet ne prévoit pas de création de zones humides. Les retour d’expériences sur des créations montrent des réussites biologiques incertaines.
Le MOA prévoit de renforcer la ripisylve du Wa Sanga en largeur par des plantations d’espèces indigènes (Habitat de ripisylve, ensemble des groupes de faune et de flore). Cette mesure vise le cours d’eau et la ripisylve traversant l’emprise du projet, pour une surface de 1,35 ha pour compenser la destruction de 0,45 ha, soit la plantation de 1,35 ha d’espèces indigènes typiques de ces milieux sur la base d’un facteur de 3 de compensation. Le cours d’eau et la ripisylve font l’objet dans le projet de mise en compatibilité du PLU d’un classement N, permettant ainsi de pérenniser la mesure compensatoire. Il s’agit de la mesure décrite MC01.
Orientation fondamentale 5 : Renforcer la gouvernance et les synergies dans le domaine de l’eau et de la biodiversité
L’orientation 5 ne concerne pas le projet en tant qu’opération de demande d’Autorisation Environnementale Unique pour le projet de ZA.ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI, ET
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5.7.8. Synthèse de la compatibilité du projet aux plans et programme
Thèmes Compatibilité
PPR
On distingue les risques inondation,
mouvements de terrains, et les risques de
submersion. Un Plan de Prévention des
Risques est en cours d’élaboration sur
Chirongui. La DEAL publie les cartographies
des risques.
L’aménagement est projeté hors aléa
inondation fort.
L’aménagement est projeté hors aléa
mouvements de terrains fort, sauf très
localement pour l’aménagement des voies.
L’aménagement est situé hors risques
littoraux et de submersion cyclonique.
Nous rappelons l’absence de PPR opposable. Et que sur
considération d’un PPR existant, celui de Koungou, il
n’est pas fait état d’incompatibilité, sous réserve par
exemple de prise en compte de rehausse pour le bâti,
ou de fourniture d’attestation. Sur la submersion, le
projet est suffisamment distant de la côte et son
altimétrie le protège du risque.
PLU - zonage Le projet est situé en zone agricole A et à urbaniser AUX
En zone AUx, l’aménagement de la ZAE est compatible
au PLU. Cependant, en zone A (correspondant au
zonage SDAARM), une adaptation du PLU est
nécessaire.
PLU-
Réglement
La zone d’étude est concernée par
l’emplacement réservé n°5 du PLU de
Chirongui correspondant à l’aménagement
d’un quai de transfert des déchets
ménagers de 5,30 ha
Ce quai de transfert existe d’ores et déjà.
PLU -PADD
Une orientation particulière est
développée sur la commune de Chirongui,
il s’agit de l’inscription dans le PADD de
zones d’extension 2AUX destinées à
l’accueil des activités commerciales,
artisanales et industrielles sur le secteur de
Malamani. Les zones « 2AUX » sont
destinées au commerce, à l’artisanat et à
l’industrie et sont subordonnées à une
modification du PLU pour leur ouverture à
l’urbanisation.
Elles sont situées dans le village de
Malamani pour une superficie totale de 19
ha.
La zone d’activités de Malamani répond aux enjeux du
PADD, même si elle est établie en dehors du périmètre
initialement définie.
Schéma
Directeur
d’Hydraulique
Agricole
Le SDHA de Mayotte identifie 5 zones
prioritaires de développement de
l’hydraulique agricole. Le projet de ZA
repose en partie sur le périmètre de
développement de l’hydraulique agricole
de Miréréni pour sa tranche
complémentaire (2022-2030).
La tranche prioritaire n’a pas été réalisée. En effet, en
lien avec les problématiques liées à
l’approvisionnement en eau, les études
d’approvisionnement en eau d’irrigation sont
d’avantages envisagées par exploitation.
SDAGE
Orientation fondamentale 1 : Protéger et
sécuriser la ressource en eau pour satisfaire
tous les besoins et prévenir les crises de
l’eau
Le périmètre de projet n’est pas concerné par un
périmètre de protection de la ressource AEP. Aucun
nouveau forage n’est par ailleurs projeté dans le
secteur. La CCsud et l’EPFAM s’assureront dans le
cadre des appels à projets de l’intégration des objectifs
de développement durable dans la sélection desZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI, ET
VALANT EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLU AU TITRE DE LA MISE EN COMPATIBILITE DU DOCUMENT D’URBANISME PAR DECLARATION DE PROJET
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Thèmes Compatibilité
Orientation fondamentale 2 : Réduire la
pollution de l’eau et des milieux aquatiques
Orientation fondamentale 3 : Protéger et
restaurer les milieux aquatiques et la
biodiversité
Orientation fondamentale 4 : Conditionner
le développement du territoire à la
préservation de la ressource en eau et des
milieux aquatiques
projets portés par les acquéreurs, comme l’utilisation
de kits hydroéconomes et de dispositifs de réutilisation
d’eau de pluies.
La zone sera équipée d’une station de traitement de
type filtre plantés de roseaux.
Le projet prévoit le tampon et la phytoremédiation des
eaux de pluies dans des noues et bassins de stockage.
L’infiltration est permise partout sauf au droit des aléas
mouvements de terrains où le bassin est étanché. Les
bassins sont équipés d’ouvrages siphoïdes décanteurs.
Dans la recherche d’une valorisation, la Chambre
Régionale d’Economie Sociale et Solidaire (CRESS) sera
sollicitée pour optimiser les liens entre les futurs
acquéreurs des lots. Il s’agit de choisir des acquéreurs
pouvant interagir ensemble.
Une étude de définition des zones humides a été
réalisée pour préciser les limites de la zone humide
Mirereni Chirongui.
Alors qu’en étude de faisabilité 5,15ha de zones
humides étaient impactées, ce sont à l’état projet
0,45ha de zones humides qui ne peuvent être évités.
L’impact sur les zones humides passent de 29% de la
zone (hors périmètre SIDEVAM) à 2,5% de la zone (hors
périmètre SIDEVAM).
Conformément aux objectifs du SDAGE, la
compensation s’opère à hauteur de 3 pour 1, et ce sont
1, 35 ha de zones humides qui sont restaurées.
Le projet intègre dans son processus d’appel à projet
l’enjeu de tension sur la ressource en eau. Sur les
espaces publics, les espèces implantées sur la zone
sont choisies en fonction de leur résistance au stress
hydrique.
L’évitement a primé et ce qui est proposé en terme de
réduction est la mise en place de 0.25 ha environ de
plantations d’endémiques à l’interface entre le projet
et les ZH.
Le MOA prévoit de renforcer la ripisylve du Wa Sanga
en largeur par des plantations d’espèces indigènes
(Habitat de ripisylve, ensemble des groupes de faune
et de flore). Cette mesure vise le cours d’eau et la
ripisylve traversant l’emprise du projet, pour une
surface de 1,35 ha.ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI, ET
VALANT EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLU AU TITRE DE LA MISE EN COMPATIBILITE DU DOCUMENT D’URBANISME PAR DECLARATION DE PROJET
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6. PRESENTATION DES OBJECTIFS ET ARTICULATION DU PLAN AVEC
LES AUTRES DOCUMENTS D’URBANISME
6.1. PRESENTATION RESUMEE DES OBJECTIFS DE L’EVOLUTION DU PLAN LOCAL DE L’URBANISME
6.1.1. Prendre en compte un projet d’intérêt général dans le PLU
Source Zone Up – dossier de Déclaration de Projet
Au regard de la situation économique et sociale fragile du territoire, du potentiel d’attractivité et de développement du sud, l’EPFAM souhaite lancer la réalisation de la zone d’activités économique de Malamani et en faire une vitrine en terme d’activités pour le territoire de la CCSUD.
Le projet de zone d’activités économiques de Malamani contribue à un rééquilibrage territorial et participe à l’accroissement de l’attractivité des communes du sud de l’ile. Il participe au développement de l’offre d’emploi sur un secteur aujourd’hui peu pourvu.
Sa réalisation permettra :
la réalisation d’éléments de programmes prioritaires préalablement définis représentant au total environ 2
hectares. Il s’agit d’une cuisine centrale d’intérêt général en permettant de fournir les repas à plusieurs établissements scolaires du Sud, d’un dépôt de bus, d’un garage solidaire. Le programme de la ZA s’articule de sorte à permettre la réalisation d’une déchètterie (hors ZAE).
l’intégration de la parcelle de la Maison de l’artisanat en cours de construction ;
la viabilisation de 10 lots à bâtir représentant une superficie totale d’environ 3 hectares répartis en 8 lots de
1 300 à 2 025 m² et 2 lots de 4 000 et 5 125 m².
La réalisation de ces programmes prioritaires répond à des besoins urgents en termes de traitement des déchets, de structuration de la filière artisanale, d’approvisionnement des cantines et de développement du transport en commun.
6.1.1.1. Bilan "coût/avantage"
Une évaluation des effets "socio-économiques" a été réalisée via le bilan conventionnel "coûts/avantages" avec calcul des bénéfices attendus. Ces calculs ont porté sur la comparaison entre le "scénario de référence : scénario projet" et "le scénario au fil de l’eau : absence de projet".
6.1.1.1.1. Le scénario "au fil de l'eau"
Enjeu environnemental
Le constat sur le niveau de l’implantation d’activités en zone urbaine, naturelle ou agricole de façon informelle est alarmant. Ces implantations entrainent des nuisances pour les riverains et des pollutions des sols, de l’air et la production de déchets en absence de leur traitement et enlèvement.
A titre d’exemple en 2018 près de la moitié des 250 garages du territoire Mahorais étaient informels. Ce constat alarmant n'aura de cesse de s'accentuer, sans intervention publique, notamment en termes d'implantation de nouvelles ZAE adaptées à la demande.ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI, ET
VALANT EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLU AU TITRE DE LA MISE EN COMPATIBILITE DU DOCUMENT D’URBANISME PAR DECLARATION DE PROJET
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Si aucun projet n'est réalisé dans cet objectif, le nombre d’établissement économique informel augmentera, ce qui engendre des nuisances en zone urbaine ou naturelle/agricole et des atteintes graves à l’environnement.
La ZA s’articule autour d’un projet de déchetterie qui n’a pas été intégré dans la présente demande d’autorisation administrative puisque cette dernière présente un avancement supérieur en terme d’étude. Le SIDEVAM qui porte ce projet majeur pour le territoire s’est concerté avec l’EPFAM et la CCSud pour la meilleure articulation possible entre la ZA et la déchetterie. Cette problématique des déchets est majeure en matière d’environnement puisque ce sont 222 kg de déchets qui sont jetés chaque année par personne à Mayotte (MODECOM 2018).
A l’heure actuelle, il existe une installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND) à Dzoumogné avec une capacité de 100kT/an ainsi que 4 quais de transfert situés dans les villages de Malamani, Badamiers, Kahani et Hamaha mais il n’existe aucune déchetterie permettant au citoyen de participer activement au traitement des déchets.
Enjeu économique et territorial
Le constat sur le déséquilibre économique de l’ile est préoccupant. Le constat n’aura de cesse de s’accentuer sans intervention publique, notamment en termes de volonté d'implantation de nouvelles ZAE sur la région Sud.
Enjeu de santé publique
L’alimentation des enfants est un enjeu de santé publique dans le département. Les repas dispensés dans les écoles sont parfois les seuls repas de la journée pour la partie de la population la plus défavorisée.
Devant l’insuffisance de moyen de production de repas de qualité et des besoins qui ne cessent d’augmenter, la problématique de l’alimentation en milieu scolaire ne pourra s’améliorer.
6.1.1.1.2. Le scénario "projet"
L’implantation de la zone d’activités dans le sud de l’ile permet de renforcer l’offre d’emploi du secteur et contribue ainsi au rééquilibrage du territoire, et à la réduction des déplacements pendulaires et de l’engorgement du secteur Mamoudzou/Koungou.
L’implantation d’un garage solidaire permettra de relocaliser et d’encadrer les pratiques de 4 à 5 garages exerçant aujourd’hui dans des zones non appropriées.
L’implantation de la cuisine centrale sur la zone d’activité permettra d’assurer la production d’environ 11 000 repas équilibrés et de qualité par jour à destination des enfants scolarisés.
Cette production se fera également prioritairement en circuits courts en collaboration avec les agriculteurs du territoire.
La réalisation d’un Centre Educatif Fermé (CEF), structure proposant une alternative à l’incarcération en milieu pénitentiaire par une prise en charge éducative du jeune. Elles sont destinées à l’accueil de jeunes délinquants multirécidivistes. Un CEF met en place des activités d’insertion scolaire et professionnelle qui constitue un des outils indispensables pour une relation éducative de qualité et contribue à la structuration de la journée et à l’instauration d’un cadre sécurisant.
Le projet est par ailleurs réalisée en coordination avec le projet de déchèterie SIDEVAM qui permettra à 6 000 citoyens de s’inscrire dans une démarche plus vertueuse de gestion de leurs déchets. (Source ADEME)
6.2. ARTICULATION DU PLU AVEC LES AUTRES DOCUMENTS D’URBANISME
6.2.1. Compatibilité avec le Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) de MayotteZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI, ET
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Le PADD de Mayotte est un document majeur pour l’avenir économique et environnemental de l’île de Mayotte.
Par délibération en date du 29 septembre 2011, l’Assemblée départementale a décidé de réviser le PADD de 2008 qui est toujours en vigueur jusqu’à l’approbation du SAR. Le SAR n’était pas approuvé en écrivant ces lignes en juin 2022.
La zone d’étude est localisée en espace à vocation naturelle et agricole. Les espaces, les sites et les paysages caractéristiques du patrimoine naturel et culturel et les milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques doivent faire l’objet de mesures de protection et de mises en valeur.
Le PADD décrit que les documents locaux d’urbanisme identifieront parmi les espaces naturels ou agricoles existants ceux qui peuvent être utilisés pour des extensions urbaines. En dehors des extensions urbaines, ces espaces peuvent accueillir uniquement les activités et installations suivantes dont :
Les constructions et aménagements liés directement à l’exploitation agricole, forestière et aquacole dans la mesure où elles ne portent pas atteinte à l’environnement, aux sites ou aux paysages ;
Les équipements légers pour le développement des loisirs, du tourisme « vert » et la découverte des milieux (tels que des gîtes ruraux, des installations et des constructions légères dédiées par exemple à l’accueil des
visiteurs, à la gestion, à l’entretien ou à l’observation des milieux), dans la mesure où ils sont intégrés à un projet d’ensemble de préservation et de mise en valeur de ces espaces ;
Les équipements et infrastructures pour le stockage, la valorisation ou l’élimination des déchets, l’assainissement des eaux usées et l’adduction en eau potable pourront y être localisés après étude de leur impact
sur la ressource en eau et sur les activités agricoles lorsqu’ils ne pourront trouver leur place dans les espaces bâtis ;
Les équipements liés à l’exercice des missions de sécurité civile ;
Les carrières : Les carrières et activités extractives minières sont interdites dans les espaces naturels de protection stricte. Toute nouvelle carrière devra être desservie immédiatement par une voirie de niveau national ou
départemental et ne pourra être située en continuité d’une zone d’habitat existante ou future.
Le PADD interdit par ailleurs la création de nouvelles ZAE de plus de 5 ha hors de la proximité immédiate de la plateforme portuaire de Longoni, et identifie le site d’étude comme à vocation agricole et naturelle.
Zone d’étudeZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI, ET
VALANT EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLU AU TITRE DE LA MISE EN COMPATIBILITE DU DOCUMENT D’URBANISME PAR DECLARATION DE PROJET
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Figure 120 – Situation du projet vis-à-vis de la destination des sols du PADD de Mayotte
Le projet est situé hors des espaces naturels de protection stricte et se situe en espaces à vocation naturelles et agricole mais en extension de l’urbanisation existante.
→ Le PADD de Mayotte a comme objectif pour Malamani de préserver la vocation agricole de cet espace. Il ne prévoit pas de zones d’accueil d’activités nouvelles sur le secteur.
→ La création d’une nouvelle ZA de plus de 5ha nécessitera la révision du PADD ou l’approbation du SAR en révision actuellement. Ce dernier qui est en cours d’approbation prévoit pour le moment dans sa destination générale des sols une activité économique au droit du projet (cf. chap suivant)
→ Le PADD de Mayotte a comme objectif pour Malamani de préserver la vocation agricole de cet espace. Il ne prévoit pas de zones d’accueil d’activités nouvelles sur le secteur.
La réalisation de la ZAE de Malamani nécessite donc l’approbation du SAR en révision, ou la mise en compatibilité du PADD en application de l’article L. 300-6-1 du CU1.
L’article L. 300-6-1 du CU précise en effet que :
« I. La mise en compatibilité du schéma directeur de la région d'Ile-de-France, du plan d'aménagement et de développement durable de Corse, d'un schéma d'aménagement régional, d'un schéma de cohérence territoriale, d'un plan local d'urbanisme ou d'un document en tenant lieu peut être réalisée dans le cadre de la procédure intégrée définie au présent article lorsqu'elle est rendue nécessaire par :
1° La réalisation dans une unité urbaine d'une opération d'aménagement ou d'une construction comportant principalement des logements et présentant un caractère d'intérêt général ;
2° La réalisation d'un projet immobilier de création ou d'extension de locaux d'activités économiques, présentant un caractère d'intérêt général en raison de son intérêt majeur pour l'activité économique locale ou nationale et au regard de l'objectif de développement durable ;
….. »
6.2.2. Compatibilité avec le Schéma d’Aménagement Régional (SAR) & Schéma de Mise en Valeur de la Mer (SMVM)
Ce schéma constitue le projet de développement et de protection du territoire. L’article L.4433-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit qu’il « fixe les orientations fondamentales à moyen terme en matière de développement durable, de mise en valeur du territoire et de protection de l’environnement » et « détermine notamment la destination générale des différentes parties du territoire de la région, l’implantation des grands équipements d’infrastructures et de transport, la localisation préférentielle des extensions urbaines des activités industrielles, portuaires, artisanales, agricoles, forestières et touristiques ainsi que celles relatives aux nouvelles technologies de l’information et de la communication. »
En application de l’article L.4433-15 du CGCT, le SAR comporte un chapitre contenant « les orientations fondamentales de la protection, de l’aménagement et de l’exploitation du littoral » qui vaut Schéma de Mise en Valeur de la Mer
Le SAR de Mayotte est actuellement en cours d’élaboration.
Parmi ces orientations fondamentales, le SAR décrit 5 ZAE principales Axe Nord-Sud Grande-Terre (Longoni, Kawéni, Combani, Coconi, Malamani) et 3 ZAE secondaires (Ironi Bé, Badamiers, Dembéni). Le Schéma d’Aménagement Régional de Mayotte en cours de réalisation identifie le secteur d’étude dans sa « Destination Générale des Sols » comme zone économique future. Ce document n’était pas approuvé lorsque nous écrivons ces lignes en juillet 2022.
Le SAR en projet prévoit la réalisation d’une zone d’activités en extension Nord du village de Malamani.ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI, ET
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6.2.3. Compatibilité avec le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT)
Mayotte ne dispose pas de SCOT.
6.2.4. Compatibilité avec le Schéma Directeur de l’Aménagement Agricole et Rural de Mayotte (SDAARM)
Le Schéma Directeur de l’Aménagement Agricole et Rural de Mayotte a été finalisé en 2011, il définit de manière concertée et à l’échelle de l’ensemble du territoire :
- des zones agricoles à faible potentiel,
- des zones agricoles à potentiel modéré,
- des zones à fort potentiel de développement agricole.
Un peu plus de la moitié du périmètre concerné par la future ZA se situe hors zonage SDAARM tandis que l’autre moitié se situe en zones agricoles à potentiel fort. Cette zone est définie de la manière suivante : « Les zones à fort potentiel de développement agricole (ZFPDA) se situent préférentiellement dans des zones de faible pente. Elles ont été mises en exergue lors des réunions débat et lors des restitutions aux conseils municipaux. En effet, elles présentent à la fois un fort potentiel agronomique mais également humain. Ce sont des zones qui, aux dires des acteurs locaux, permettront de valoriser au mieux les futurs investissements. En effet, les différents témoignages recueillis concernant les activités passées ou présentes ainsi que les projets futurs ont mis l’accent sur le dynamisme agricole dans ces zones » (SDAARM, Juin 2011).
→ Le projet d’adaptation du PLU entraîne un recul de 3,77ha de zones à fort potentiel de développement agricole. Il créé néanmoins 2,27ha d’espaces agricoles qui n’était pas classé d’intérêt fort par le SDAARN compte tenu de leur situation initiale en zone AUX mais qui présentent bien un intérêt agricole au vu de l’usage agricole qui a été constaté à l’état initial à leurs endroits.ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI, ET
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Figure 121 - Situation du projet vis-à-vis du SDAARM
6.2.5. Loi littoral
L’article L121-8 du code de l’urbanisme dispose que
- « L'extension de l'urbanisation se réalise en continuité avec les agglomérations et villages existants.
Dans les secteurs déjà urbanisés autres que les agglomérations et villages identifiés par le schéma de cohérence territoriale et délimités par le plan local d'urbanisme, des constructions et installations peuvent être autorisées, en dehors de la bande littorale de cent mètres, des espaces proches du rivage et des rives des plans d'eau mentionnés à l'article L. 121-13, à des fins exclusives d'amélioration de l'offre de logement ou d'hébergement et d'implantation de services publics, lorsque ces constructions et installations n'ont pas pour effet d'étendre le périmètre bâti existant ni de modifier de manière significative les caractéristiques de ce bâti. Ces secteurs déjà urbanisés se distinguent des espaces d'urbanisation diffuse par, entre autres, la densité de l'urbanisation, sa continuité, sa structuration par des voies de circulation et des réseaux d'accès aux services publics de distribution d'eau potable, d'électricité, d'assainissement et de collecte de déchets, ou la présence d'équipements ou de lieux collectifs.
L'autorisation d'urbanisme est soumise pour avis à la commission départementale de la nature, des paysages et des sites. Elle est refusée lorsque ces constructions et installations sont de nature à porter atteinte à l'environnement ou aux paysages. »
Dans les régions Outre-Mer, ces dispositions sont complétées par des règles spécifiques aux espaces proches du rivage. Dans ces espaces, l’article L.121-40 du code de l’urbanisme permet une extension de l’urbanisation dans les espaces d’urbanisation diffuse ainsi que les opérations d’aménagement prévues par le volet SMVM du SAR.ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI, ET
VALANT EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLU AU TITRE DE LA MISE EN COMPATIBILITE DU DOCUMENT D’URBANISME PAR DECLARATION DE PROJET
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Il s’agit donc de déterminer si le site d’étude est localisé en espace proche du rivage. Le PLU décrit en effet que la partie Ouest RD du périmètre d’étude est situé en espace proche du rivage. La RD marque la limite haute des espaces proches du rivage.
Sur la zone d’étude située en espace proche du rivage (Ouest RD donc), le secteur est dénuée d’urbanisation diffuse. Ainsi seuls les opérations prévues au SMVM sont autorisées. Ce chapitre du SAR n’est pas opposable. Les études sont en cours. Il convient de s’appuyer sur le Plan d’Aménagement et de Développement Durable de Mayotte ; lequel le décrit à vocation agricole (cf. ci-dessous).
Figure 122 Extrait du PADD de Mayotte décrivant la destination générale des sols au droit de la zone d’étude
Le projet de modification du PLU ne parait donc pas compatible avec la loi littoral.
Néanmoins une approbation du SAR et de son chapitre individualisé SMVM rendrait possible le projet de modification du PLU.ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI, ET
VALANT EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLU AU TITRE DE LA MISE EN COMPATIBILITE DU DOCUMENT D’URBANISME PAR DECLARATION DE PROJET
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6.2.6. Bande des 50 pas géométriques ou Domaine Public Maritime (DPM)
Les 50 pas géométriques constituent une bande littorale de 81,20 m propriété de l’Etat. Elle est inaliénable et imprescriptible.
→ Le projet de mise en compatibilité du PLU n’est pas concerné par la limite des 50 pas géométriques
Figure 123 – Situation de la zone d’étude vis-à-vis des 50 pas géométriques
6.2.7. Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE)
Le SDAGE n’est opposable qu’aux documents de planification et décisions administratives pour lesquels la loi prévoit une obligation de compatibilité, et ce dans le domaine de l’eau, de l’urbanisme (PLU notamment), des carrières, des inondations (PGRI). Cette hiérarchie s’applique également aux décisions individuelles (arrêtés préfectoraux IOTA/ICPE) avec les objectifs environnementaux définis par le Plan d'Action pour le Milieu Marin (PAMM). Ces documents n’ont toutefois aucun objectif de conformité, associé à un respect strict des dispositions du SDAGE. Il s’agit donc de vérifier la compatibilité, c’est-à-dire vérifier si le projet ne contrarie pas les orientations ou objectifs du SDAGE, voire qu’il contribue, même partiellement, à leur réalisation.
Pour rappel du contexte géographique. Le site en projet est situé sur un bassin versant non suivi par le SDAGE pour les eaux superficielles. La masse d’eau souterraine susceptible d’être concerné par le projet. Il s’agit de « FRMG005 – Volcanisme du complexe Sud » dont l’état de la masse d’eau est décrite à l’état initial 2019 de un bon état général chimique et quantitatif. Il était également de bon état à l’état initial 2013 du précédent SDAGE
Orientation fondamentale 1 : Protéger et sécuriser la ressource en eau pour satisfaire tous les besoins et prévenir les crises de l’eauZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI, ET
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Le projet prend en compte l’état des lieux décrits au SDAGE avec une pression de prélèvements décrite comme très forte pour 10 des 26 masses d’eau superficielles et de la perspective d’explosion de la demande d’eau potable (triplement d’ici 2050
Figure 124 Evolution des besoins AEP (SDAGE 2022-2027)
Le périmètre de l’adaptation du PLU n’est pas concerné par un périmètre de protection de la ressource AEP.
Aucun nouveau forage n’est par ailleurs projeté dans le secteur.
Orientation fondamentale 3 : Protéger et restaurer les milieux aquatiques et la biodiversité
Dans son ORIENTATION 3.1 : Préserver et restaurer les continuités écologiques terrestres et leurs fonctions et sa DISPO 3.1.3. Préserver et restaurer les zones humides, le SDAGE figure dans la carte ci-après les zones prioritaires en matière de restauration et de valorisation des zones humides.
Le SDAGE décrit qu’il « convient de préserver les zones humides et leurs espaces de fonctionnalité depuis leur prise en compte dans les documents de planification jusque dans les projets opérationnels adjacents les impactant, et que à cet effet les services de l’État s’assurent que les projets soumis (projets d’installations classés pour la protection de l’environnement soumis à autorisation au titre de l’article L. 511-1 du même code) sont compatibles avec l’objectif de préservation des zones humides et de leurs espaces de fonctionnalités.
Le SDAGE précise que l’inventaire actuel des zones humides n’étant pas exhaustif, les pétitionnaires vérifient l’absence de zones humides dans le périmètre des projets ».
Alors qu’à l’état initial, le zonage AUX qui occupe 10,8ha est concerné sur 3,7ha par des zones humides, soit environ 1/3 de sa superficie ; le projet d’adaptation du PLU permet de limiter sur le zonage AUX la surface occupée par les zones humides à 1,1 ha, soit 10% de la superficie de la zone AUX du projet de mise en compatibilité du PLU.
Le pourcentage de zones humides passe de 34% de la superficie de la zone AUX à l’état actuel à 10% de la superficie de la zone AUX avec le projet d’adaptation du PLU. Il s’agit d’une mesure d’évitement (E) qui ne peut tout écarter en raison des infrastructures déjà existantes.
ORIENTATION 3.2. : Préserver le plus grand lagon de l’océan indien ; ORIENTATION 3.3 : Développer les outils de protection des milieux naturels
NA
Orientation fondamentale 4 : Conditionner le développement du territoire à la préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques
ORIENTATION 4.1 : Adapter les outils de gestion aux vulnérabilités de l’île
DISPO 4.1.2. Prendre en compte les risques d’inondation.
Le projet de modification du PLU répond aux enjeux décrit dans la disposition. Il préserve notamment les ripisylves et les classe en zone N de sorte à y garantir l’absence d’aménagement. Le ruissellement urbain est maitrisé au moyen de noues et de bassins qui guident, tamponnent et traitent les eaux du bassin versant. Les seuls remblais réalisés en zone inondable sont ceux qui concernent l’infrastructure et ils n’entraîneront pas d’aggravation des risques.
DISPO 4.2.1. Faciliter l’intégration des enjeux du SDAGEZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI, ET
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Le projet de modification intègre les enjeux du SDAGE en classant en zone N les zones humides et aires très favorables au crabier blanc.
DISPO 4.2.4. Mettre en œuvre la séquence ERC
NA
Orientation fondamentale 5 : Renforcer la gouvernance et les synergies dans le domaine de l’eau et de la biodiversité
L’orientation 5 ne concerne pas le projet ni en tant qu’opération d’adaptation du PLU.
6.2.8. Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)
Le département de Mayotte ne possède pas de SAGE. Il n’est pas envisagé d’élaborer de SAGE à Mayotte considérant que le territoire du SDAGE est déjà de taille modeste.
6.2.9. Plan d’Actions en faveur des Zones Humides de Mayotte PAZH
Le PAZH décrit la zone humide de Miréréni-Chirongui, objet de sa fiche 32. Son plan d’action pour cette zone humide est prioritairement la mise en place d’une aire protégée par arrêté Préfectoral de Protection de Biotope avant 2022, puis à horizon 2025 la mise en place de mesures agroenvironnementales et climatiques MAEC (paturage extensif…) en partenariat avec Conservatoire du Littoral, DAAF et Communauté de Communes
Le projet d’adaptation du PLU prend en considération cette zone humide d’intérêt international. Un zonage des zones humides a été réalisé à la pédologie et à la flore et a permis de préciser le zonage DEAL.
Le pourcentage de zones humides passe de 34% de la superficie de la zone AUX à l’état actuel à 10% de la superficie de la zone AUX avec le projet d’adaptation du PLU. Il s’agit d’une mesure d’évitement (E).
Le projet d’adaptation du PLU prévoit par ailleurs de classer une partie du cours d’eau mra Wa Sanga et de sa zone humide d’accompagnement en zone N. Ce zonage actuellement inexistant dans le secteur permet de protéger de façon pérenne les zones humides de l’urbanisation.ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI, ET
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Ainsi 61% des zones humides identifiées dans le périmètre d’adaptation du PLU sont classées en zone N.
6.2.10. Schéma Départemental des Carrières
Le secteur de Malamani ne décrit aucune ressource géologique à protéger dans le document d’élaboration du Schéma des Carrières de Mayotte (BRGM, 2015).
Figure 125 : Inventaire des ressources géologiques à protégerZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI, ET
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6.2.11. Synthèse de la compatibilité du projet de mise en compatibilité du PLU
Tableau 25 - Synthèse de la compatibilité
Thèmes Compatibilité
PLANS, PROGRAMMES ET DOCUMENT DE PLANIFICATION
PADD
Le PADD de Mayotte est un document majeur
pour l’avenir économique et environnemental
de l’île de Mayotte.
La zone d’étude est localisée en espace à
vocation agricole. Les espaces, les sites et les
paysages caractéristiques du patrimoine
naturel et culturel et les milieux nécessaires
au maintien des équilibres biologiques
doivent faire l’objet de mesures de protection
et de mise en valeur.
→ La création d’une nouvelle ZA de plus de 5ha
nécessitera la révision du PADD ou l’approbation du SAR
en révision actuellement.
Le PADD de Mayotte a par ailleurs comme objectif pour
Malamani de préserver la vocation agricole de cet
espace. Il ne prévoit pas de zones d’accueil d’activités
nouvelles sur le secteur.
SAR /
SMVM
Le SAR/SMVM de Mayotte est actuellement
en cours d’élaboration,
Le SAR en projet prévoit conformément au SRDEII la
réalisation d’une zone d’activités à Malamani.
SCOT Mayotte ne dispose pas de SCOT.
SDAARM
Le Schéma Directeur de l’Aménagement
Agricole et Rural de Mayotte identifie la zone
d’étude
Le projet d’adaptation du PLU entraîne un recul de
3,77ha de zones à fort potentiel de développement
agricole. Il créé néanmoins 2,27ha d’espaces agricoles qui
n’était pas classé d’intérêt fort par le SDAARN compte
tenu de leur situation initiale en zone AUX mais qui
présentent bien un intérêt agricole au vu de l’usage
agricole qui a été constaté à l’état initial à leurs endroits.
Loi
Littoral
L’article L121-8 du code de l’urbanisme
réglemente les aménagements sur les
communes littorales
Sur la zone d’étude située en espace proche du rivage, le
secteur est dénuée d’urbanisation diffuse. Ainsi seuls les
opérations prévues au SMVM sont autorisées.
Ce chapitre du SAR n’est pas opposable. Les études sont
en cours. Il convient de s’appuyer sur le Plan
d’Aménagement et de Développement Durable de
Mayotte ; lequel le décrit à vocation agricole.
Le projet de modification du PLU ne parait donc
compatible avec la loi littoral que si le SAR/SMVM est
approuvé
50 pas
Les 50 pas géométriques constituent une
bande littorale de 81,20 m propriété de l’Etat.
Elle est inaliénable et imprescriptible.
Le projet de mise en compatibilité du PLU n’est pas
concerné par la limite des 50 pas géométriques
SDAGE
Orientation fondamentale 1 : Protéger et
sécuriser la ressource en eau pour satisfaire
tous les besoins et prévenir les crises de l’eau.
Orientation fondamentale 3 : Protéger et
restaurer les milieux aquatiques et la
biodiversité
Le périmètre de l’adaptation du PLU n’est pas concerné
par un périmètre de protection de la ressource AEP.
Aucun nouveau forage n’est par ailleurs projeté dans le
secteur.
Le pourcentage de zones humides passe de 34% de la
superficie de la zone AUX à l’état actuel à 10% de la
superficie de la zone AUX avec le projet d’adaptation du
PLU. Il s’agit d’une mesure d’évitement (E) qui ne peut
tout écarter en raison des infrastructures déjà existantes.ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI, ET
VALANT EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLU AU TITRE DE LA MISE EN COMPATIBILITE DU DOCUMENT D’URBANISME PAR DECLARATION DE PROJET
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Thèmes Compatibilité
Orientation fondamentale 4 : Conditionner le
développement du territoire à la préservation
de la ressource en eau et des milieux
aquatiques
Orientation fondamentale 5 : Renforcer la
gouvernance et les synergies dans le domaine
de l’eau et de la biodiversité
Le projet préserve notamment les ripisylve et les classe
en zone N de sorte à y garantir l’absence
d’aménagement. Le ruissellement urbain est maitrisé au
moyen de noues et de bassins qui guident, tamponnent
et traitent les eaux du bassin versant. Les seuls remblais
réalisés en zone inondable sont ceux qui concernent
l’infrastructure et ils n’entraîneront pas d’aggravation
des risques.
L’orientation 5 ne concerne pas le projet ni en tant
qu’opération d’adaptation du PLU.
SAGE
Le département de Mayotte ne possède pas
de SAGE. Il n’est pas envisagé d’élaborer de
SAGE à Mayotte considérant que le territoire
du SDAGE est déjà de taille modeste
PAZH
Le PAZH décrit la zone humide de Miréréni-
Chirongui, objet de sa fiche 32. Son plan
d’action pour cette zone humide est
prioritairement la mise en place d’une aire
protégée par arrêté Préfectoral de Protection
de Biotope avant 2022
Le projet d’adaptation du PLU prend en considération
cette zone humide d’intérêt international. Un zonage des
zones humides a été réalisée à la pédologie et à la flore
et a permis de préciser le zonage DEAL. Le pourcentage
de zones humides passe de 34% de la superficie de la
zone AUX à l’état actuel à 10% de la superficie de la zone
AUX avec le projet d’adaptation du PLU. Il s’agit d’une
mesure d’évitement (E) qui ne peut tout écarter en raison
des infrastructures déjà existantes.
Le projet d’adaptation du PLU prévoit par ailleurs de
classer une partie du cours d’eau mra Wa Sanga et de sa
zone humide d’accompagnement en zone N. Ce zonage
actuellement inexistant dans le secteur permet de
protéger de façon pérenne les zones humides de
l’urbanisation.
SDC Le secteur de Malamani ne décrit aucune ressource géologique à protéger dans le document d’élaboration du Schéma des Carrières de Mayotte (BRGM, 2015).ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI, ET
VALANT EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLU AU TITRE DE LA MISE EN COMPATIBILITE DU DOCUMENT D’URBANISME PAR DECLARATION DE PROJET
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7. ANALYSE DES IMPACTS DU PROJET ET DES MESURES DESTINEES
A LES EVITER, LES REDUIRE, LES COMPENSER
Ce chapitre présente les impacts du projet sur les différents thèmes présentés dans le diagnostic de l’état initial et décrit les mesures qui permettent d’éviter (E), de réduire (R) et de compenser (C) ces effets.
7.1. DEFINITION ET METHODOLOGIE
7.1.1. Description des impacts
L’analyse de l’état initial a eu pour objectif d’identifier, d’analyser et de hiérarchiser l’ensemble des enjeux existants à l’état actuel de la zone. Un enjeu est une « valeur prise par une fonction ou un usage, un territoire ou un milieu au regard de préoccupations écologiques, patrimoniales, paysagères, sociologiques, de qualité de la vie et de santé. La notion d’enjeu est indépendante de celle d’un effet ou d’impact. En effet, une espèce animale à enjeu fort peut n'être impactée que faiblement par le projet.
Pour l’ensemble des thèmes environnementaux étudiés dans l’étude d’impact (milieu physique, milieu humain, milieu naturel, paysages et patrimoine, etc.), les enjeux environnementaux ont été hiérarchisés de la façon suivante :
Valeur de l’enjeu Négligeable Faible Modéré Fort
Il faut distinguer les termes « effets » et « impacts » :
Un effet est la conséquence objective du projet sur l’environnement indépendamment du territoire qui sera
affecté : par exemple, une zone d’activité engendrera la destruction de 1 ha de forêt.
L’impact est la transposition de cet effet sur une échelle de valeur (enjeu) : à niveau d’effet égal (destruction de
1 ha de forêt), l’impact de la zone d’activité sera plus important si les 1 ha de forêt en question recensent des espèces protégées menacées.
L’impact est donc considéré comme le « croisement entre l’effet et la composante de l’environnement touchée par le projet. »
L’évaluation d’un impact sera alors le croisement d’un enjeu (défini dans l’état initial) et d’un effet (lié au projet) :
ENJEU x EFFET = IMPACT
Définition de l’impact
Le tableau suivant décrit la valeur d’impact en croisant l’enjeu à l’effet.
Effet
Enjeu Négligeable (0) Faible (I) Modéré (II) Fort (III)
Négligeable (0) 0 0 0 0
Faible (I) 0 I II III
Modéré (II) 0 II IV VI
Fort (III) 0 III VI IXZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI, ET
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Valeur de l’impact Négligeable Faible Modéré Fort
Les impacts positifs sont également décrits.
Ainsi sont décrits dans ce chapitre les impacts potentiels positifs et négatifs, directs et indirects, permanents et temporaires, et cumulatifs, du projet sur le site d’accueil et son environnement naturel et humain.
Ces impacts potentiels sont évalués pour chaque phase du projet (travaux et exploitation) en prenant en compte les caractères sensibles de l’environnement tels que la biodiversité, la qualité de l’air et de l’eau, les éléments socio- économiques, etc…, identifiés précédemment. L’analyse de ces impacts potentiels est accompagnée de mesures à mettre en place pour supprimer, réduire ou compenser, lorsque cela est possible, ces impacts sur l’environnement.
Ainsi l’impact potentiel est l’impact pouvant résulter de la mise en œuvre d’une activité du projet en l’absence de mesures de protection appropriées. L’impact résiduel, lui, résulte de la mise en œuvre d’une activité du projet en présence de mesures de protection appropriées.
7.1.2. Méthodologie de la Séquence Eviter Réduire Compenser
La séquence Éviter, Réduire, Compenser (ERC) constitue le fil conducteur de l’intégration de l’environnement dans les projets. Elle s’applique à un champ élargi de considérations environnementales, notamment à la biodiversité, la pollution, le bruit, le paysage, mais également au bruit ou à la santé.
Elle a pour objectif d’établir des mesures visant à éviter les atteintes à l’environnement, à réduire celles qui n’ont pu être suffisamment évitées et, à compenser les effets notables qui n’ont pu être ni évités, ni suffisamment réduits. L’objectif visé est l'absence de perte nette, voire le gain de biodiversité.
Figure 126 : Représentation schématique du bilan écologique de la séquence éviter, réduire et compenser les atteintes à la biodiversité Source : Business and Biodiversity Offsets, Programme modifié
Cette procédure constitue un contenu réglementaire de l’évaluation environnementale au titre des articles L112-1 et L122-3 et R122-4 et R122-5 du Code de l’Environnement.
7.1.2.1. Les mesures d’évitementZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI, ET
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La mesure d’évitement constitue une « mesure qui modifie un projet afin de supprimer un impact négatif identifié que ce projet engendrerait ».
Les mesures d'évitement sont ainsi les seules mesures qui n’ont pas d’impact sur les entités considérées, celles-ci étant laissées en l’état. Elles peuvent néanmoins être complétées par des mesures d’accompagnement qui, en préservant les caractéristiques du milieu, s’assurent de l’évitement à long terme.
7.1.2.2. Les mesures de réduction
La mesure de réduction constitue une « mesure définie après l’évitement et visant à réduire les impacts négatifs permanents ou temporaires d’un projet sur l’environnement, en phase chantier ou en phase exploitation ».
La mesure de réduction peut avoir plusieurs effets sur l’impact identifié. Elle peut agir en diminuant soit la durée de cet impact, soit son intensité, soit son étendue, soit la combinaison de plusieurs de ces éléments, ceci en mobilisant les meilleures techniques disponibles (moindre impact à un coût raisonnable). Toutes les catégories d’impact sont concernées: impacts direct, indirect, permanent, temporaire et cumulé.
Une même mesure peut selon son efficacité être rattachée à la phase « d’évitement » ou à la phase de «réduction» : on parle de réduction, et non d’évitement, lorsque la solution retenue ne garantit pas ou ne parvient pas à la suppression totale d’un impact.
7.1.2.3. Les mesures de compensation
Les mesures compensatoires ont pour objet d’apporter une contrepartie aux effets négatifs notables, directs ou indirects du projet qui n’ont pu être évités ou suffisamment réduits. Elles sont mises en œuvre en priorité sur le site endommagé ou à proximité de celui-ci afin de garantir sa fonctionnalité de manière pérenne. Les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité visent un objectif d'absence de perte nette, voire de gain de biodiversité. Elles doivent se traduire par une obligation de résultats et être effectives pendant toute la durée des atteintes.
Une mesure peut être qualifiée de compensatoire lorsqu’elle comprend ces trois conditions nécessaires :
1. Disposer d’un site par la propriété ou par contrat;
ET
2. Déployer des mesures techniques visant à l’amélioration de la qualité écologique des milieux naturels (restauration ou réhabilitation) ou visant la création de milieux ou modifier les pratiques de gestion antérieures;
ET
3. Déployer des mesures de gestion pendant une durée adéquate.
Une action qui comprendrait seulement un ou deux des éléments ci-avant ne peut pas être reconnue en tant que « mesure compensatoire».ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI, ET
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7.1.3. Description des surfaces d’emprises
Pour bien mesurer les impacts du projet de zone d’activités, il faut présenter de façon précise les surfaces d’emprises et présenter à nouveau le contexte.
Le projet de zones d’activités présente un périmètre de 18,6 ha. La présente autorisation Environnementale Unique concerne l’ensemble de ce périmètre, sauf l’emprise de la déchetterie portée par le SIDEVAM sur une surface de 0,76 ha.
En effet cette dernière présente un stade d’avancement des études au phase PRO et pour ne pas impacter le calendrier de la déchetterie qui constitue un équipement d’intérêt majeur pour le territoire et qu’il convient de mettre en place dès que possible, il a été convenu avec les acteurs que les autorisations en lien avec la déchetterie d’une part et en lien avec la ZA de Malamani d’autre part soit dissociées.
Ainsi si l’état initial s’est intéressé à l’ensemble des 18,6 ha, les effets et mesures de réduction d’impacts ne concernent ici que les 17,83 ha de la ZA, soit le périmètre de 18,6ha soustrait du périmètre de la déchetterie de 0,76ha.
On décrit ainsi les surfaces suivantes (hors déchèterie donc):
Occupation des sols ha % du total de la ZA
Surface ZA 178 300 100
Surfaces des lots 49 900 28
Voies seules 7 105 4
Talus voies 2 348 1,3
BT et noues 4 800 2,7
Route départementale 2 700 1,5
Espaces laissés naturels 111 447 62,5
Présentation des surfaces imperméables avant et après projet
Description des surfaces non perméables sur le périmètre de 17,83ha
En ha % du total
Etat Initial 1,167 6,5
Etat projet 4,97 28
Pas soucis de simplification10, nous considérons non construite à l’état initial la Maison de l’Artisanat, projet dont les travaux ont bien avancé et ont nécessité également l’entame de la voie d’accès par le Sud.
Le projet entraîne une artificialisation nette de 3,8ha.
10 Notez que lorsque les études de terrains ont été initiées les surfaces actuellement occupées par la maison de
l’artisanat étaient libres et à l’état naturel.ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI, ET
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7.2. DISPOSITIONS GENERALES SUR L’ORGANISATION DU CHANTIER, MOYENS DE SURVEILLANCE ET D’INTERVENTION
Les dispositions générales suivantes permettent d’encadrer l’organisation et le déroulement du chantier de manière à privilégier la démarche d’évitement et, à en réduire l’impact lorsqu’il est inévitable. Il décrit également les principaux moyens d’interventions en phase travaux et en phase d’exploitation. Les mesures sont ensuite précisées dans les chapitres suivants sur chacun des enjeux.
7.2.1. Cahier des charges environnemental
Les préconisations de l’étude d'impact projet concernant le chantier devront être annexées au dossier de consultation des entreprises, document contractuel dont elles disposeront pour réaliser les travaux.
Chaque entreprise consultée devra justifier en particulier de ses méthodes de travail au regard de la réduction des nuisances des travaux sur l'environnement et incorporera les coûts afférents dans son devis.
Les entreprises amenées à soumissionner seront jugées sur le respect du cahier des charges "Environnement" qu'elles proposeront.
Le cahier des Charges "Environnement" devra mentionner qu'en cas de non-respect de ces clauses, des pénalités environnementales seront appliquées et des cautions ou des retenues de garantie pourront être exigées.
Un suivi environnemental de chantier sera réalisé qui consistera à contrôler la mise en œuvre des prescriptions réglementaires de l’arrêté d’autorisation préfectoral, des prescriptions environnementales du marché de travaux et des mesures sur lesquelles l’entreprise s’est engagée via son cahier des charges environnementales.
Le suivi environnemental du chantier comprendra des visites périodiques mensuelles, où seront notamment vérifiées la propreté générale du chantier, la gestion de l’eau, des effluents et des risques de pollution, la gestion des déchets, la prise en compte des enjeux liés au milieu naturel (avifaune, reptiles, araignées, habitats) et les nuisances au voisinage. Ces visites feront l’objet de procès- verbaux précisant les mesures correctives ou coercitives à appliquer.
7.2.2. Démarche de chantier respectueux de l’environnement
Une démarche de chantier respectueux de l’environnement sera mise en place.
Ces objectifs, tout en restant compatibles avec les exigences liées aux pratiques professionnelles du BTP seront de :
limiter les risques et les nuisances causés aux riverains du chantier ;
limiter les risques sur la santé des ouvriers ;
limiter les pollutions de proximité lors du chantier ;
limiter la quantité de déchets de chantier mis en décharge ;
La charte mise en place dans le cadre des travaux sera intégrée aux pièces contractuelles du marché de travaux remis à chaque entreprise intervenant sur le chantier.
Elle sera signée par toutes les entreprises intervenant sur le chantier, qu’elles soient en relation contractuelle directe ou indirecte avec le maître d’ouvrage.
7.2.3. Préconisations aux entreprisesZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI, ET
VALANT EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLU AU TITRE DE LA MISE EN COMPATIBILITE DU DOCUMENT D’URBANISME PAR DECLARATION DE PROJET
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Les travaux d’exécution du projet peuvent être à l'origine de perturbations sur le milieu naturel et de gêne sur les populations (pollution liée aux engins de chantiers, déversement accidentel). Les mesures spécifiques précisées ci- dessous permettront de réduire fortement, voire de supprimer ces impacts.
Installations de chantier
La localisation des installations de chantier est décidée en fonction des enjeux environnementaux (nuisances et voisinage, sensibilité à la pollution, risques d'inondation).
Elles devront être équipées contre tout risque de pollution par des dispositifs soumis à l'approbation du Maître d'Ouvrage.
Des consignes d’alerte en cas d’accident sur le chantier devront être affichées. La pollution occasionnée doit être traitée immédiatement et est prioritaire à l’avancement du chantier. Le matériel nécessaire et adapté à la remédiation d’une pollution (produits absorbant, pompes,…) doit être présent en permanence sur le chantier et disponible.
Sécurité de chantier et protection
L'application des mesures de sécurité du chantier et de protection de la santé sera assurée par un Coordinateur de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS). Celui-ci veillera notamment à la mise en place d'installation de sécurité en cas d'événement pluviométrique important.
Les travaux seront interdits la nuit de 20h à 6 h
Les accès au sein du chantier sont sécurisés :
o Clôture des chantiers ;
o Entretien des clôtures ;
o Fermeture des accès.
Le chantier fera l’objet d’une signalisation
Mise en place de protection spéciales (protection des façades de bâtiments, du mobilier urbain, protection
des accès piétons…
L’accès des services publics et de secours est toujours maintenu en tous lieux. Lorsqu’une rue est barrée,
les dispositions pour le maintien des accès des véhicules pompiers, ambulances, sont étudiées et mentionnées sur les plans d’aménagement du site. Les dimensions minimales de largeur de chaussée et de rayon de braquage sont conformes aux exigences de la définition d’une « voie échelle », chaque fois que nécessaire.
Pendant les heures de travail, le personnel est toujours présent en cas d’urgence pour dégager les voies de
chantier qui peuvent être empruntées par les véhicules de secours, particulièrement lorsque la circulation est restreinte.
Les mesures conservatoires seront mises en œuvre chaque soir pour assurer l’accès aux véhicules de
secours durant les heures non travaillées.
Information et sensibilisation du personnel
Entretien des sites, des pistes et des véhicules
Les véhicules et les voiries empruntées devront être nettoyés.
Un arrosage des pistes de chantier, à la charge des entreprises, aura pour effet de limiter les envols de
poussières occasionnés par le trafic des engins de chantier.
En cas de besoin, une aire de lavage des pneus des véhicules sortant du site limitera les dépôts de boues
sur les chaussées.
Les installations de chantier, parkings des engins et stockage des hydrocarbures devront être clôturés.ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI, ET
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Les différents sites d'installation et de travaux devront être disposés de points de collecte des déchets
judicieusement répartis sur leurs emprises.
Les abords du chantier et des installations de chantier devront être tenus parfaitement propres (pas de
papier, détritus, ferrailles, bidons…). Les déchets devront stockés provisoirement dans des bennes régulièrement vidées. Tous les déchets (ordures, béton, produits de découpe, chutes, gravats, métaux…) devront être régulièrement évacués hors du site conformément à la réglementation en vigueur. L’entreprise devra se rapprocher de la DEAL-SPREI afin de décider du devenir de ces matériaux.
Remise en état des terrains après travaux
La remise en état à l'identique des terrains après travaux consistera notamment :
Au démantèlement des pistes provisoires et la remise en place des déblais / remblais de façon à reconstituer
les dévers initiaux ;
A la reprise de la terre végétale préalablement stockée pour leur réutilisation.
En fin de travaux, dans un délai maximum de 15 jours, les terrains ayant servi aux installations de chantier seront remis en état.
Information et sensibilisation du personnel
Afin d’appliquer les obligations prévues ci-dessus, l’entrepreneur devra organiser des séances d’information et de formation de son personnel et de celui de ses sous-traitants, au démarrage des travaux et tout au long du chantier.
Les objectifs de ces séances d’information et de sensibilisation seront les suivantes :
L’organisation et la gestion des engins évoluant sur le chantier ;
Les risques encourus suite à une pollution accidentelle par déversement d’hydrocarbures sur le sol ;
Les dispositions à prendre en cas de pollution accidentelle (fuite du carter de moteur, rupture de circuit
hydraulique, etc.)
La gestion des déchets de chantier.
7.2.4. Moyen d’intervention en cas d’accident
7.2.4.1. En phase travaux
7.2.4.1.1. Incidents corporels et matériels
Les risques d’accident en phase de travaux concernent essentiellement les personnels présents sur les chantiers. Les moyens d’intervention sont définis dans les plans d’urgence établis par les entreprises et dans le Plan Général de Coordination :
Consignes de prévention ;
Affichage ;
Dispositifs d’alarme ;
Intervention des secours ;
Dispositifs d’évacuation ;
Etc.
7.2.4.1.2. Pollution accidentelle
Malgré les précautions prises, le chantier n’est pas à l’abri d’une pollution accidentelle, notamment liée aux engins.ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI, ET
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Conduite en cas de déversement accidentel
Le personnel doit donc être formé et informé (affichage) sur les mesures d’urgence à appliquer, à savoir :
Arrêt immédiat de l’engin d’où provient la fuite ;
Avertir le plus rapidement possible le service mécanique concerné ;
Si possible, étancher la fuite ;
Si la fuite persiste, poser un bac de vidange ou un autre contenant pour récupérer les produits polluants
continuant à se déverser ;
Mettre en place des produits absorbants (sciure de bois, boudins, granulés, feuilles absorbantes, etc.) pour
récupérer le maximum de produits polluants déversés ;
Limiter au maximum l’étendue du polluant :
Cas d’un déversement sur le sol : reconnaître le cheminement du produit et contenir la dispersion du
polluant à l’aide de barrage de terre, de boudins, etc. ;
Cas d’un déversement dans l’eau (huile notamment) : isoler la pollution en surface (dans les zones de faible
turbulence) grâce à des boudins ou à des barrages absorbants flottants.
En cas de déversement de polluants (hydrocarbures) directement dans les eaux de la rivière ou du contre-
canal, il conviendra de compléter les mesures d’urgence définies ci-dessus par :
L’épandage de produits absorbants ;
La mobilisation d’une société spécialisée dans le pompage des eaux de surface souillées.
Évacuation et traitement des sols pollués
En fonction des caractéristiques de la pollution, des procédés de traitement des eaux et/ou des sols devront être mis en œuvre. Dans le cas de déversement de polluants sur le sol, hydrocarbures notamment, les mesures d’urgence définies précédemment seront complétées des mesures suivantes :
Décapage soigneux de la zone polluée avec une pelle jusqu’au sol sain ;
Stockage de la terre polluée à l’écart du milieu sensible, sur aire étanche type polyane ;
Évacuation rapide des sols pollués par une entreprise spécialisée vers un site agréé.
7.2.4.2. En phase d’exploitation
En cas de pollution accidentelle, des procédures d’intervention et de traitement sont prévues.
7.2.4.2.1. Accidents matériels et corporels
Le gestionnaire d'ouvrage doit quant à lui élaborer un plan d'intervention et de sécurité (PIS). Celui-ci mettra notamment en place :
Les modalités d'identification de l'accident (localisation exacte, nombre et type de véhicules impliqués, nature
des matières concernées) ;
Les personnes et les organismes à prévenir (compétence, coordonnées et ordre de priorité) ;
Les moyens disponibles autour du site (localisation, itinéraire d'accès, descriptif, modalités et priorités de mise
en œuvre).ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI, ET
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7.2.4.2.2. Procédure d’intervention en cas de pollution accidentelle
L'urgence et l'efficacité imposent d'agir avec rigueur et clarté en cas d'alerte, en utilisant des procédures connues de tous les intervenants. Un document de référence largement diffusé et l'information de l'ensemble des équipes sont nécessaires.
Les services préfectoraux disposent d'un plan de secours spécialisé (PSS) en matière de pollution accidentelle des eaux intérieures. Il a pour objectif d'organiser et de planifier la lutte contre les pollutions accidentelles des eaux superficielles et souterraines.
7.2.4.2.3. Traitement de la pollution sur la voirie et les parkings
Plusieurs types d'interventions seront nécessaires après l'accident. La pollution sera d'abord neutralisée, traitée, puis les milieux atteints seront remis en état :
Neutralisation de la source de pollution ;
Stopper le déversement ;
Recueillir les liquides et les produits contaminants ;
Prendre des mesures contre la propagation de la pollution dans le sol et les eaux (barrages de terres, de sable,
etc.) ;
Neutraliser le produit,
Évaluation de l'atteinte au milieu et réhabilitation et surveillance des sols, des eaux souterraines et des eaux de
surface.
7.2.4.2.4. Mesures de prévention et réduction des pollutions accidentelles
Afin de prévenir les pollutions accidentelles, et en cas d’occurrence, d’en limiter leurs effets, les mesures suivantes seront intégrées au projet :
Signalisation des zones et ouvrages à risques ainsi que des moyens d’intervention : stockage de carburant ou de
produit liquide potentiellement polluant, zone de circulation et de livraison poids-lourds, ouvrage de traitement, vanne de sécurité, dispositif incendie, kit anti-pollution, barrage anti-pollution etc.
Notamment vitesse réduite et circulation balisée pour les véhicules transportant des produits polluants ;
Établissement de procédures d’intervention en cas d’incident ;
Formation des intervenants sur le site ;
Installation de vanne d’isolement sur les réseaux pluviaux ;
Création de rétentions des eaux d’extinction d’incendie.
7.3. LES IMPACTS ET MESURES SUR LE MILIEU PHYSIQUE
7.3.1. Contexte climatique
Le territoire se développe dans un climat chaud et sec qui induit de nombreuses problématiques en lien avec les autres thématiques (risques, ressources en eau, ilot de chaleur…).
→ Enjeu modéréZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI, ET
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7.3.1.1. Impacts
7.3.1.1.1. Phase travaux
Les effets de la chaleur sont particulièrement prégnants sur un chantier.
→Impact fort, direct et temporaire
7.3.1.1.2. Phase exploitation
L’aménagement urbain induit une minéralisation supérieure à l’état actuel ce qui augmente localement l’effet d’ilot de chaleur urbain.
Les sols qui sont aujourd’hui imperméabilisés sur 1.2 ha soit à 6,5% environ, le seront sur 4,97ha soit 28% environ en phase projet.
Cette minéralisation supérieure de 3,8 ha à l’état actuel augmente localement l’effet d’ilot de chaleur urbain.
Les apports solaires sont très conséquents sur le site d’étude et vont engendrer une surchauffe des bâtiments. La toiture constitue la surface la plus sollicitée avant les façades Est, Nord, puis Ouest et Sud.
→ Impact modéré, direct et permanent
7.3.1.2. Mesures
7.3.1.2.1. Phase travaux
Les entreprises appliqueront des mesures de prévention des risques professionnels liés aux grandes chaleurs : Pauses régulières, aides mécaniques à la manutention, sources d’eau fraîche potable à proximité des postes de travail, bases vie rafraîchies (R).
→ Impact résiduel faible, temporaire
7.3.1.2.2. Phase exploitation
Évitement : Le projet a largement évolué avec une emprise des surfaces perméables qui a diminué de moitié en phase PRO comparativement à l’étude de faisabilité. Si cette diminution s’est particulièrement justifié compte tenu des enjeux de biodiversité (zones humides et espèces protégées), elle bénéficie également à l’enjeu.
Réduction :
La CCsud et l’EPFAM s’assureront dans le cadre des appels à projets de l’intégration des objectifs de développement durable dans la sélection des projets portés par les acquéreurs.
En l’absence de réglementation pour la construction de bâtiments non résidentiels ultramarins, et dans le contexte national de neutralité carbone en 2050 (division par 8 de nos émissions par rapport à̀ 1990), le choix des matériaux employés et le mode constructif retenu par les concepteurs sont un des moyens pour réduire l’empreinte carbone de l’opération. Le projet cherchera à promouvoir des constructions frugales en matériaux et volontaristes en matière d’utilisation d’alternatives au béton. Afin d’en maitriser la mise en œuvre et les coûts, ces solutions seront intégrées au projet des acquéreurs dès les premières esquisses. La stratégie de conception environnementale portera sur :
Limitation des surcharges thermiques par des dispositifs de protection solaire efficace
Orientation des bâtiments pour profiter des vents dominants et conception des locaux ventilés naturellement avec
une forte porosité ajustable
La conception visera à se protéger des apports solaires et lutter contre le phénomène d'ilot de chaleur. L’objectif principal dans une conception aérothermique à l’échelle du bâtiment, va être d’identifier deux façades en pression et en dépression pour permettre aux cellules d’avoir une différence de pression entre ces deux façades permettant d’avoir une ventilation naturelle débitante. Il est à noter que lorsque l’on a une trame bâtie supérieure à̀ 10m, les différences de pression ne pourront combler les pertes de charge liées au long cheminement aéraulique. DesZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI, ET
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dispositifs de type puits dépressionnaire, écopes en toiture, « skydomes », persiennes peuvent être utilisés pour assurer un tirage thermique dans des bâtiments nécessitant une trame bâtie supérieure à 10m de large
Généralisation de l’usage des brasseurs d’air efficaces dans tous les locaux à usage prolongée
Limitation des charges thermiques internes par la mise en place d’équipements efficients
Regroupement des locaux ayant une stratégie de rafraîchissement similaire
Végétalisation des abords de bâtiments, des voies et des placettes pour profiter de l’évapotranspiration de la
végétation environnante
colorimétrie des surfaces au sol et en façades constitue un moyen efficace de limiter l’albédo11 par l’utilisation de
teinte claire
Limitation de l’usage de matériaux ayant une forte inertie thermique (béton, pierre, etc.)
La réalisation d’une étude technique d’optimisation du confort thermique visant à réduire, voire à éliminer le recours à la climatisation constituera un point d’éttention de la CCSUD dans son processus de selection. La recherche d’une baisse du différentiel de température permettra également de limiter les apports en froid nécessaires à certains types de stockages
Compensation : /
→ Impact résiduel faible, permanent
7.3.2. Topographie, géologie
La zone du projet varie entre 4 et 25 m NGM, avec une pente moyenne d’environ 6% vers l’ouest. Elle est localement accidentée avec des pentes de plus de 30%. Les terrains du site sont constitués d’Isaltérites de lave basique et intermédiaire. Sur la partie basse les isaltérites sont recouvertes par des colluvions (C).
→ Enjeu modéré
7.3.2.1. Impacts
7.3.2.1.1. Phase travaux
Le projet s’appuie au maximum sur le terrain naturel. L’hypothèse raisonnable prise est que 70% des déblais pourront être réutilisés en remblais. L’état d’humidité des matériaux au moment des terrassements est susceptible de faire varier ce coefficient.
→ Impact faible
7.3.2.1.2. Phase exploitation
L’ile de Mayotte est particulièrement contrainte pour les aménagements urbains en raison de son relief majoritairement pentue. En effet 63% de la surface de Grande Terre se caractérisent par des pentes supérieures à 15% et les rares espaces plats, propices à l’installation des hommes, sont contenus dans la mince bande littorale de l’île. Si le secteur d’étude s’inscrit dans cette bande littorale, il présente néanmoins une zone de relief conséquente.
Ainsi la topographie impacte les circulations douces. En effet, si la pente moyenne est d’environ 7%, des portions de la voie interne à la ZA présenteront une pente jusqu’à 10%.
→ Impact modéré
11 Fraction d’énergie solaire réfléchie sur une surfaceZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI, ET
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7.3.2.2. Mesures
7.3.2.2.1. Phase travaux
Évitement : /
Réduction :
Le projet a veillé sur l’ensemble de son périmètre à s’appuyer au maximum sur le Terrain Naturel en recherchant l’équilibre des déblais et des remblais. L’étude géotechnique décrit des matériaux de classes GTR A2th et A2m pour les alluvions et A1m pour les altérites. Sensibles à l’eau, les matériaux A1 dans un état hydrique moyen pourront être réutilisé en remblais courant sous réserver de maintenir leur teneur en eau.
Egalement sensibles à l’eau, les matériaux A2 dans un état hydrique moyen pourront être réutilisés en remblais courant sous réserver de maintenir leur teneur en eau. Dans un état hydrique très humide, ils seront inutilisables.
Les matériaux du site devront faire l’objet d’une analyse d’aptitude au traitement avant d’envisager leurs réemplois en couche de forme.
Les déblais non valorisés s’ils sont décrits inertes seront transférés dans des installations de stockage des déchets inertes. S’ils sont pollués et nécessitent un process de dépollution, ils feront l’objet d’un traitement hors site dans des structures agréées.
En tout état de cause, le maitre d’ouvrage émettra des Bordereaux de Suivi des Déchets.
Compensation / suivi : Contrôle de la filière déchet dans le cadre du suivi environnemental de chantier
→ Impact faible et temporaire
7.3.2.2.2. Phase exploitation
Évitement : /
Réduction :
Le projet a modelé les cheminements de façon à les adoucir en cherchant à suivre les courbes de niveaux. Il s’agit cependant de s’appuyer au maximum sur le terrain naturel pour limiter les impacts (équilibre déblais-remblai, surface d’impact…), et le projet continue à présenter des portions de voies en pentes modérées moins favorables aux déplacements de mobilités actives.
→ Impact résiduel modéré
7.3.3. Pédologie, artificialisation et qualité des sols
Les sols de la zone d’étude sont perméables à 93,5%, et décrits non pollués.
→ L’enjeu est fort dans un contexte national où 24 000 hectares ont encore été pris par l’urbanisation sur les sols naturels et agricoles en 2017 et où la préservation de la biodiversité est un enjeu national sur laquelle l’artificialisation des sols pèse comme la menace principale.
7.3.3.1. Impacts
Les sols qui sont aujourd’hui imperméabilisés sur 1.12 ha soit à 6,5% environ, le seront sur 4,97ha (en considérant une surface imperméable maximale de 80% sur les lots), soit 28% environ en phase projet.
Les effets sur l’artificialisation des sols débutent en phase travaux et perdurent en phase d’exploitation.ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI, ET
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→ L’impact est modéré
7.3.3.1. Mesures
Évitement : Le projet a largement évolué en raison de la présence de zones humides diagnostiqués à l’état initial. Néanmoins si l’emprise des surfaces perméables a diminué de moitié, les surfaces aménageables ont diminué d’autant ; et ainsi de la capacité de la zone à répondre aux enjeux de territoire en proposant une offre multiple dans une zone d’activités équipées. On peut ainsi considérer que l’évitement de l’artificialisation dans la zone risque de reporter l’artificialisation ailleurs, et potentiellement de façon moins encadrée, avec des risques de mitage du milieu naturel.
Nous ne considérons ainsi pas la mesure comme de l’évitement. Il ne s’agit pas non plus d’une mesure contraire. Le projet doit en effet s’adapter aux enjeux de son secteur d’implantation.
→ L’impact résiduel est modéré
Réduction :
Le projet reste, malgré la réduction d’emprise, une opération dense, densification qui constitue une réponse à l’enjeu d’artificialisation des sols.
Sur son périmètre opérationnel de 17,83 ha, la maitrise d’œuvre urbaine donne une surface plancher (SDP) indicative de la programmation de 2,46ha. Lorsque la programmation n’est pas connue, il s’agit d’une application d’un COS de 0,8.
En l’absence de guide de calcul de densité sur Mayotte, nous emploierons le guide méthodologique pour la mise en œuvre du SAR de la Réunion qui décrit « qu’un équivalent logement (EL) sera déterminé pour les commerces, services et bureaux et les équipements publics générant de la surface plancher (SDP), sur la base d’un logement pour 80 m² de SDP ».
Ainsi 24600/80 : soit 307EL que nous divisons par le périmètre opérationnel de 18,6ha, soit une densité de 16,5EL/ha. Il s’agit d’un ratio faible dans une logique de limitation de l’artificialisation des sols. Néanmoins, en écartant les surfaces de zones humides, d’habitat de caméléons (0,71ha) et de zone d’alimentation très favorables au crabier blanc, ce sont, sans cumul, 7,64ha d’espaces sur les 18,6ha qui ont été écartés de tout aménagement, soit 41% de la ZA.
Ces surfaces peuvent être retranchées du calcul.
Ainsi, en les écartant : 18,6ha – 7,64ha : 10,96ha
Et 307EL/10,96ha : soit une densité de 28EL/ha
Aucun document de planification ne fixe aujourd’hui réglementairement les densités à atteindre sur le territoire de Mayotte. En restant sur la comparaison avec le territoire Réunionnais, le SAR de la Réunion fixe 30EL/ha sur les ville relais, au troisième ordre de polarité, ce qui est en cohérence avec la destination de la zone qui ne constituera ni un pôle principal ni un pôle secondaire de l’armature urbaine.
Le projet potentialise enfin les espaces non anthropisés par des aménagements paysagers favorables à la vie du sol. La terre végétale de bonne qualité est un milieu vivant très riches en bactéries utiles. Celles-ci servent en effet à transformer les matières organiques (déchets végétaux, hydrocarbures etc.) et minéraux assimilables par les végétaux pour assurer leur croissance : ainsi, les plantes et les bactéries qui vivent dans la terre en contact avec les racines des végétaux sont capables de « digérer » ces pollutions et d’être de véritables micro stations d’épuration.
Figure 127 : Densité programmée au SAR Réunion pour l’armature
urbaine.ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI, ET
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Les ilots devront par ailleurs conserver, conformément aux dispositions du PLU, une surface perméable de 20% minimum.
Compensation : /
→ Impact résiduel faible à modéré, permanent
7.3.4. Sur les eaux superficielles et souterraines – piézométrie
La nappe est présente au droit du site d’étude à faible profondeur (env. 3m). Une partie de la zone d’étude est par ailleurs classée en zone humide (ZH) par l’inventaire patrimonial des zones humides de Mayotte. Les prospections réalisées à la pédologie et la reconnaissance floristique classe ZH 6,9ha, soit 37% du périmètre des 18,6ha du périmètre de la ZA Malamani.
Deux cours d’eau traversent par ailleurs le site d’étude Mro Wa Sanga et Mro Wa Daradjajou.
L’aval hydraulique du site d’étude est la mangrove de la Baie de Bouéni, plus grande mangrove d'un seul tenant de l'île.
Des risques inondations sont liés aux caractéristiques hydraulique et souterraine de la zone. Etat hydraulique actuel :
Le bassin versant intercepté par la zone de projet peut être divisé en trois sous-bassins versants :
Figure 128 - Bassin versant projet
L’exutoire des sous-bassins versants (1) et (2) est le Mro Wa Sanga. Le rejet du sous bassin versant (3) est très diffus, il se fait dans les deux cours d’eau traversant la zone d’étude.
A exception de quelques habitations au bord de la RD5, les sous-bassins versants (2) et (3) sont naturels..ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI, ET
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Tableau 26 - Caractéristiques des bassins versants - état actuel
Tableau 27 - Débit de points par bassins versant - état actuel
→ Enjeu majeur
7.3.4.1. Impacts
7.3.4.1.1. En phase travaux
Le chantier est susceptible d’impacter négativement la qualité des eaux à ses abords. Les sources de pollutions potentielles du projet, impactant directement la qualité des eaux superficielles et souterraines sont les suivantes :
1. Risque de pollution accidentelle sur le chantier : fuite ou déversement d’hydrocarbures ou de produits néfastes pour le milieu aquatique ;
2. Risque de pollutions chroniques lors du chantier : gouttes ou fuites liées à un mauvais stockage ou à des protocoles de manipulation inappropriés ;
3. Risque de dégradation de la qualité des eaux d’écoulements par une mauvaise gestion des eaux pluviales avec comme conséquences les plus fréquentes une augmentation des MES ou le déversement de laitances de béton ;
4. Risques liés à des eaux de ruissellements chargées en Matières En Suspension (MES).
→ Impact potentiel fort au regard de la sensibilité du milieu récepteur. L’impact est temporaire
7.3.4.1.2. En exploitation
Augmentation des volumes ruisselées due à l’augmentations de l’imperméabilisation du site ;
Le tableau suivant présente les débits qui seraient drainés par le projet, au droit des bassins versants interceptés, si aucune mesure compensatoire n’était mise en œuvre. Le coefficient d’imperméabilisation maximal au droit des ilots à aménager a été estimé à 75%.ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI, ET
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Tableau 28 - caractérisitques des bassins versants état projet sans aménagements
Tableau 29 - débit de pointes état projet sans aménagements
Comme le montre le tableau précédant, le projet entraînerait, sans mesure compensatoire, une augmentation des débits drainés par les bassins versants interceptés par le projet.
Risque de pollution accidentelle : fuite ou déversement d’hydrocarbures ou de produits néfastes pour le milieu aquatique ;
Risque de pollutions chroniques : gouttes ou fuites liées à un mauvais stockage ou à des protocoles de manipulation inappropriés (limité sur les voiries, plus fort au niveau des ilots) ;
Mauvais entretien des ouvrages de gestion des eaux pluviales avec comme conséquences les plus fréquentes une augmentation des MES ;
Risques liés à des eaux de ruissellements chargées en Matières En Suspension (MES).
→ Impact potentiel modéré à fort. L’impact est permanent
7.3.4.2. Mesures
7.3.4.2.1. Phase travaux
Evitement : Les bases vie et autres implantations temporaires sont situés hors cours d’eau et zones humides
Réduction :
Les mesures de prévention et de correction sont décrites ci-dessous :
travaux réalisés en période sèche ;
mise en œuvre dès le début des travaux de noues de décantation/infiltration reliées à un bassin de décantation qui assurera l’infiltration des eaux ;
eaux polluées aspirées en cas de pollution accidentelle et traitées de façon appropriée ;
ravitaillement et entretien des engins de chantier réalisés sur une aire étanche entourée par un caniveau et reliée à un point bas permettant la récupération totale des eaux ou des liquides résiduels ;ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI, ET
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si ravitaillement en carburant des engins de chantier sur site, réservoirs remplis avec des pompes à arrêt automatique ;
récupération des huiles usées de vidanges et des liquides hydrauliques et stockage dans réservoirs étanches avant d’être évacués par un professionnel agréé…
Malgré les précautions prises, le chantier n’est pas à l’abri d’une pollution accidentelle, notamment liée aux engins. Le personnel doit donc être formé et informé sur les mesures d’urgence à appliquer.
Dans l'hypothèse d'une pollution accidentelle, des boudins seront appliqués pour éviter les écoulements dans les réseaux, du sable sera répandu afin d’absorber les produits polluants. Le sable sera ensuite stocké et enlevé par une entreprise agréée.
Les terrains sous-jacents pollués seront également pris en charge par cette entreprise.
L’effectivité des mesures est contrôlée dans le cadre du suivi environnemental de chantier.
→ Impact résiduel faible et temporaire du chantier sur la qualité des eaux de surface et des eaux souterraines
Compensation : sans
7.3.4.2.2. Phase d’exploitation
Evitement : Le projet s’écarte des zones d’aléas inondation fort. Le projet s’écarte majoritairement des zones humides
Réduction :
La zone de projet a fait l’objet d’une étude hydraulique afin de définir l’incidence de celui-ci et de mettre en place les mesures de réduction d’impact qui seraient nécessaire. L’étude complète réalisé au stade de l’AVP par INGEROP en mai 2022 est jointe en annexe de ce dossier.
Les principaux points de cette étude sont repris ci-dessous.
Les ouvrages de traitements et régulation des eaux mis en œuvre concerne la gestion internes des eaux de la ZA et notamment les voiries et autres zones communes. Les aménagements hydrauliques liées aux ilots sont à la charge des aménageurs mais devront respecter les consignes suivantes :
Imperméabilisation des sols maximales 75 % ;
Débit de fuite état projet inférieur ou égal au débit de fuite état initial pour toutes les périodes de retours jusqu’à le pluies vicennale ;
Mise en place d’ouvrage de traitements qualitatif des eaux adaptée à la pollution généré par le site ;
Rétention des macros déchets à la source.ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI, ET
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Le principe de dimensionnement des aménagements mis en œuvre est présenté ci-après
AU DROIT DES VOIRIES PUBLIQUES
De manière générale, la gestion des eaux pluviales des plateformes routières sera dissociée de la gestion des eaux de ruissellements amont extérieurs.
Les eaux de voiries seront systématiquement collectées et dirigées vers des ouvrages de rétention permettant de compenser les imperméabilisations des plateformes routières. Ces ouvrages de compensation seront constitués par des noues enherbées peu profondes ou par des bassins de rétention enterrés.
Le dimensionnement des ouvrages de rétention est déterminé en conformité avec le Guide de Gestion Durable des Eaux pluviales de Mayotte pour les projets avec rejet en ravine avec risque d’inondation identifié en aval du projet, à savoir :
Période de retour : 20 ans ;
Débit de fuite : Débit biénnal avant aménagement
La zone de projet est partiellement située en zone d’aléa mouvements de terrain, par conséquent, dans ces secteurs, les ouvrages de collecte situés sur les voiries principales seront étanches, ainsi que le bassin de rétention situé entre les voiries principales et la RD5.
AU DROIT DES LOTS PRIVATIFS
Les lots privés assureront la gestion des eaux ruisselant sur leur parcelle. Après régulation, ils rejetteront leurs eaux dans les ouvrages hydrauliques des voiries ou directement dans le milieu naturel, selon les contraintes du secteur.
Comme pour les espaces publics, le débit de rejet des lots privés sera limité au débit biennal avant aménagement et les ouvrages de rétention devront assurer une protection vicennale.
La zone de projet est partiellement située en zone d’aléa mouvements de terrain, par conséquent, les ouvrages de rétention situés en zone d’aléa devront être étanche et ne pourront ainsi pas se vidanger par infiltration.
Dispositifs de rétention mis en œuvre
VOIRIES PRINCIPALES
Les eaux des voiries principales seront collectées par des fossés étanches longitudinaux pour être envoyées vers un bassin de rétention (BR « VP ») situé à l’amont de la RD 5.
Les voiries principales présentent des pentes importantes, de 6.5% à 10%. Afin de limiter les problèmes d’érosion, les fossés devront être aménagés avec des paliers et avec un fond bétonné ou enroché.
Le bassin de rétention permettra également de compenser :
les espaces verts situés à l’amont du bassin de rétention,
la demi-chaussée Est de la RD 5,
le talus routier existant en limite Ouest de l’emprise du bassin.
Les lots 1 et 3 rejetteront leurs eaux, après régulation, dans le bassin BR « VP ». Les lots 2, 4 et 6 rejetteront ses eaux après régulation dans le réseau des voiries principales. Le lot 5 rejettera ses eaux, après régulation, dans le milieu naturel.
L’ouvrage de sortie du bassin de rétention sera dimensionné pour permettre le transit du débit de fuite biennal généré par tout le bassin versant intercepté considéré à l’état naturel.
Le bassin sera équipé d’un déversoir de sécurité dimensionné pour évacuer le débit centennal de l’ensemble du bassin versant drainé par l’ouvrage. Le déversoir pourra être matérialisé par un regard moine dans le bassin.ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI, ET
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En sortie de bassin, les eaux seront dirigées vers un ouvrage de rétablissement hydraulique projeté sous la voirie principale, dimensionné pour l’occurrence centennale, puis elles rejoindront l’exutoire naturel via un fossé enherbé à aménager.
Figure 129 - Impluvium compensé par le bassin de rétention et gestion des écoulementsZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI, ET
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Figure 130 - Principes d'assainissement - Voiries principales
VOIRIE OUEST
Les eaux ruisselant sur la voirie ouest seront collectées par des caniveaux. Des grilles régulières permettront d’envoyer les eaux dans un bassin de rétention situé sous la chaussée.
Un fossé permettra ensuite d’amener le rejet vers le talweg exutoire.
Le lot 13 et les terrains rétrocédés situés entre la voirie et la RD, rejetteront ses eaux dans le bassin de rétention. Le reste des lots desservis par la voirie Ouest pourront rejeter leurs eaux directement dans le milieu naturel pour qu’elles ruissellent vers les talwegs exutoires.ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI, ET
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Figure 131 - Impluvium compensé par le bassin de rétention et gestion des écoulementsZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI, ET
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Figure 132 - Principes d’assainissement - Voirie Ouest
VOIRIE DECHETTERIE
La voirie publique de la déchetterie et son bassin de rétention seront aménagés par le Syndicat Intercommunal d'Elimination et de Valorisation des déchets de Mayotte (SIDEVAM). Un extrait du plan de masse du projet est présenté sur la figure suivante.ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI, ET
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Figure 133 - Principes d’assainissement - Voirie déchetterie
Le lot 14 rejettera ses eaux, après régulation, dans le fossé latéral de la voie de la déchetterie. Le lot 15 rejettera ses eaux, après régulation, dans le fossé situé en amont de la déchetterie. Comme le montre la Figure ci-dessous, ces deux lots interceptent des bassins versants amonts qui devront être gérés lors de leur aménagement.
Figure 134 - Principes d'assainissement - secteur déchetterieZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI, ET
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Traitement de la pollution chronique
Les ouvrages de rétention permettront le traitement de la pollution chronique par décantation. Avant rejet, les eaux transiteront par un regard avec cloison siphoïde et fossé de décantation qui permettra de retenir les flottants et les particules en suspension.
Dimensionnement des réseaux d’assainissement pluvial
Les ouvrages de collecte seront dimensionnés pour l’occurrence vicennale, en accord avec la capacité des ouvrages de rétention.
Les caractéristiques dimensionnelles des collecteurs permettant l’acheminement des débits de pointe sont calculées en appliquant les formules de Strickler, par section homogène entre des points spécifiques du réseau.
Qc = K . R 2/3 . S . p 1/2
Avec:
Qc : le débit capable en m3/s
K : le coefficient de rugosité
R : le rayon hydraulique (m)
S : la section mouillée (m²)
p :la pente longitudinale en m/m
Les coefficients de Strickler retenus pour les ouvrages sont les suivants :
Canalisation béton = 75 :
Cadre béton = 70 :
Fossé enherbé = 25.
Le tableau suivant présente le calcul des débits collectés par chaque tronçon et les ouvrages proposés. Afin de faciliter sa compréhension, il est conseillé de regarder en parallèle le Plan d’assainissement annexé au présent rapport. Les dimensions des ouvrages pourront être adaptées dans les phases ultérieures du projet sous réserve de préserver les capacités hydrauliques (cf. Plan d’assainissement – Annexes).ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI, ET
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Tableau 30 - Dimensionnement des ouvrages de collecte des eaux de voirie
Afin de limiter les problèmes d’érosion, les fossés des voiries principales devront être aménagés avec des paliers et avec un fond bétonné ou enroché.
(*) Le caniveau se déchargera régulièrement par le moyen des grilles dans le bassin de rétention Ouest.
Ouvrages de rétablissement des axes d’écoulements au droit des espaces publics
Un ouvrage de rétablissement au droit des futures voiries devra être créé pour assurer la continuité hydraulique. Il s’agit de l’ouvrage permettant le franchissement des eaux ruisselant entre les voiries principales et la D5. Il a été dimensionné pour l’occurrence centennale.
Le tableau suivant présente les caractéristiques de l’impluvium intercepté par ce dernier.ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI, ET
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Fossé à créer en aval du BR Ouest
Le fossé entre le BR Ouest et l’exutoire Mro Wa Daradjajou permettra le transit du débit de surverse du bassin de rétention Ouest, égal à 0.71 m³/s.
Fossé à créer entre l’OHP et le Mro Wa Sanga
Un fossé enherbé permettra de conduire les eaux jusqu’à l’exutoire.
Afin de rattraper le fil d’eau de l’exutoire, le Mro Wa Sanga, le fossé aura une pente très faible et de dimensions conséquentes (cf. tableau ci-dessous).ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI, ET
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Amélioration de la situation de l’état initial des activités à risques de pollution important
Le projet met en œuvre un garage solidaire qui permettra de relocaliser et d’encadrer les pratiques de 4 à 5 garages exerçant aujourd’hui dans des zones non appropriées de la commune. Un des garages en question est situés dans le périmètre d’étude. Ces garages sauvages provoquent des risques d'incendie et de pollution des sols (hydrocarbures et micropolluants qui impactent la biodiversité et la vie aquatique.)
Compensation : Sans
→ Impact résiduel faibleZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI, ET VALANT EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLU AU TITRE DE LA
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7.3.5. Les risques naturels
Incendie : Le couvert végétal de la zone d’étude est propice aux départs d’incendie.
Cyclone : Mayotte est concerné par le risque cyclonique saisonnier : de décembre à mars, lors de l’été austral.
Volcanisme/séisme : En 2019, faisant suite à une série de séismes ayant débuté en mai 2018, des études à terre et des campagnes de mesures en mer ont fait apparaitre un important édifice volcanique sous-marin à 50 kilomètres des côtes mahoraises. Un suivi continu du phénomène est en cours. Au niveau réglementaire, l’ensemble du département de Mayotte est classé en zone 3 de sismicité « modérée » (décrets n°2010-1254 et 2010-1255).
Submersion cyclonique: La zone d’étude est située hors risque de submersion.
Sur les tsunamis, la très faible distance entre les sources tsunamigènes potentielles et la côte rendent l’alerte très difficile.
Pour le risque inondation, la zone d’étude est traversée par quelques tronçons en aléa fort.
Pour le risque mouvement de terrain, la zone d’étude est traversée par quelques tronçons en aléa fort.
→ Enjeu modéré à fort
7.3.5.1. Impacts
7.3.5.1.1. Phase travaux
Des évènements ponctuels de types cycloniques peuvent constituer des risques majeurs. Les vents forts peuvent projeter les éléments de chantier et causer des dégâts humains et matériels considérables.
→ Impacts potentiel modéré, temporaire
7.3.5.1.2. Phase d’exploitation
Des évènements ponctuels de types cycloniques peuvent constituer des risques majeurs.
Les risques en lien avec l’aménagement sont de nature géologique et sismique. Le séisme du 15 mai 2018 a atteint une magnitude de 5,8, la plus forte enregistrée à Mayotte. Les secousses ont fragilisé certaines constructions vulnérables.
Mayotte est classée en zone de sismicité 3. La succession de séismes fréquents et répétitifs depuis 2018 dans la zone, combinée à des implantations de bâtiment projetés sur des terrains en pente de sorte à ne pas impacter les sols d’intérêt agronomique, potentialise les risques de désordres sur le bâti.
Le site d’étude est également sensible aux risques incendie. L’augmentation sensible des usages sur le secteur potentialise ce risque.
→ Impact potentiel modéré, permanentZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA
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7.3.5.2. Mesures
7.3.5.2.1. Phase travaux
Évitement :
Les installations de chantier seront situées hors zone réglementaire d’Interdiction
Réduction :
Pour toute la durée des travaux, afin de protéger le personnel et le matériel, des mesures de sauvegardes seront mises en place. Elles reposent sur les bulletins d’alertes émis par Météo France. Ces bulletins concernent :
Les avis de forte pluie ;
Les bulletins relatifs aux alertes cycloniques.
Ces deux bulletins d’alertes seront traités comme une seule information. En tout état de cause, le maître d’œuvre et les entreprises en charge des travaux devront se tenir informés auprès des services de Météo France des risques de fortes pluies sur le secteur et des évènements cycloniques pendant leurs périodes d’intervention.
En fonction des risques précédemment cités, nous préconisons les mesures de sauvegarde suivantes :
Formation du personnel présent sur les risques et d’un système d’alerte des secours en cas d’incident.
En cas de prévision de fortes pluies, l’évacuation des engins doit se faire avec un délai d’une journée et
d’une demi-journée en cas d’alerte orange cyclonique.
En cas d’avis ou bulletin d’alerte actif :
Assurer la mise hors d’eau de tous les matériels susceptibles d’être emportés en cas de submersion
des zones d’intervention. Une zone de stationnement temporaire aura été prévue à cet effet ;
Sortie des engins polluants ou objets pouvant être entrainés, des zones présentant un aléa ;
Limitation des activités humaines à la zone d’aléa faible pour les phases de pré-alertes cycloniques
sans émission d‘avis de forte pluie ;
Arrêt des activités en zones soumise à aléa à partir de l’alerte orange cyclonique ;
Mise en place de dispositifs permettant de protéger les aménagements non évacuables
(échafaudage par exemple) : Mise en place d’IPN (ou équivalent) amont permettant de retenir les flottants et de réduire les vitesses au droit des équipements.
→ Impact résiduel faible, temporaire
Compensation : Aucune
7.3.5.2.2. Phase d’exploitation
Évitement :
Le projet écarte tout aménagement des zones à risques du PPR.
Réduction :
En cas de risques cycloniques les bâtiments de la zone seront évacués. Le risque que constitue le projet est lié à l’arrachement des pièces des bâtis qui constitueraient des projectiles.ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA
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Les constructions en projet seront situées hors zones d’interdiction et seront réalisées suivant les normes anticycloniques en vigueur.
Sur les risques liés à l’augmentation de l’imperméabilisation, le projet prévoit de tamponner les eaux du projet de sorte à ne pas entraîner une l’augmentation des débits de pointe, ce qui peut provoquer des risques d’inondation supplémentaires en aval.
Les principes d’assainissement envisagés permettront de ne pas aggraver le risque d’inondation. Le projet prend en compte une pluie de retour de 20 ans pour le dimensionnement des ouvrages de régulation des eaux.
S’agissant du risque sismique, Mayotte est située en zone de sismicité 3 et de ce fait, l’application des règles de construction parasismique est nécessaire et obligatoire. L’arrêté du 22 octobre 2010 fixe les normes qui s’applique en fonction de la sismicité et des bâtiments (utilisation, importance).
Une étude de sol sera réalisée pour déterminer le type de fondations adapté à la préservation du bâtiment et à la sécurité des habitants.
Pour faire face à ce risque, le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM), accompagne les autorités locales pour l’analyse du phénomène. Les données de douze capteurs sismiques sont exploitées, dont six sont localisés à Mayotte (Mamoudzou, Koungou, Chiconi, Iloni, Dzaoudzi et Pamandzi).
Des opérations de sensibilisation des habitants et des entreprises sont menées par la Préfecture.
Compensation : /
→ Impact résiduel faible et permanentZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA
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7.4. MILIEU NATUREL
7.4.1. Rappel des enjeux
La zone d’étude rapprochée est recouverte d’une mosaïque d’habitats plus ou moins dégradés et anthropisés :
67% d’espaces agricoles ou anthropiques ne présentant qu’un enjeu faible de conservation ;
30% de végétation spontanée de type forêts et présentant un enjeu moyen de conservation ;
3% de cours d’eau à enjeu fort de conservation ;
23,2 ha de zone humide avérée par sondages pédologiques sont présents sur la zone d’étude
rapprochée (arrière-mangrove, cours d’eau et ripisylves principalement)
Les cours d’eau et la végétation spontanée (boisements et fourrés) sont les plus attractifs pour la faune et la flore associées.
Les cours d’eau représentent des corridors écologiques essentiels entre l’arrière-mangrove et les parties boisées en hauteur à l’est.
Concernant la flore, plus de la moitié des espèces identifiées sur la zone d’étude rapprochée est exotique dont de nombreuses espèces exotiques envahissantes (EEE). 13 sont qualifiées de « très invasives » (Avocat marron Litsea glutinosa, Raisin marron Rubus alceifolius par exemple) et 25 « invasives » (Galabert Lantana camara, Bois noir Albizia lebbeck par exemple) indiquant le caractère très remanié de certaines parties de la zone d’étude.
Néanmoins, 73 espèces indigènes et 17 espèces supposées indigènes ont été observées dont cinq espèces protégées recensées sur la zone d’étude rapprochée.
78 espèces patrimoniales ont été observées lors des inventaires dont :
1 espèce avec un enjeu très fort de conservation : Raphia farinifera (EN) ;
7 espèces avec un enjeu fort de conservation : Acrostichum aureum (VU), Calophyllum inophyllum (VU),
Erythrina fusca (VU), Erythroxylum corymbosum (VU), Ficus rubra (VU), Pteris tripartia (VU), Pteris vittalia (VU) ;
4 espèces avec un enjeu moyen de conservation : Cayratia imerinensis (NT), Pellaea pectiniformis (NT),
Platycerium alcicorne (NT), Pteris linearis (NT) ;
66 espèces avec un enjeu faible.
Les espèces à enjeux supérieurs sont globalement localisées dans les secteurs nord-est (ripisylve et boisement secondaire) et sud-ouest (boisements d’arrière-mangrove) de la zone d’étude rapprochée.
La faune terrestre est caractéristique des milieux secondaires anthropisés qui offrent des habitats d’espèces dégradés, propices au développement d’espèces exotiques et moins favorables aux espèces indigènes que le serait des habitats naturels. Cependant, le taux d’indigénat reste assez important, notamment pour la faune, qui, à Mayotte reste répandue et s’accommode de la présence humaine.
Les boisements offrent par exemple un contexte plus favorable à une faune remarquable, en particulier pour les oiseaux forestiers, et les reptiles. La présence de cours d’eau et de zones humides à proximité (arrière- mangrove) rend la zone d’étude attractive aux invertébrés protégés et/ou patrimoniaux.
Les invertébrés se caractérisent par une diversité moyenne. 15 espèces patrimoniales sont identifiées et 7 espèces ou groupe d’espèces sont protégées : Amauris nossima, Hypolimnas anthedon mayottensis etZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA
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Orthetrum azureum. (insectes), Hersilia sp. et Caerostris sp. (araignées), Urocyclus comorensis (mollusque) et Sesarmops impressus (crustacés). Si certaines espèces se reproduisent sur une grande partie de la zone d’étude rapprochée (arachnides et papillons notamment), d’autres sont localisées dans les secteurs les plus humides (odonates et crustacés par exemple).
Pour les reptiles et les amphibiens, 7 espèces patrimoniales dont 5 espèces protégées sont identifiées dont :
5 espèces avec un enjeu moyen de conservation utilisant préférentiellement les abords des cours d’eau
et les milieux boisés : le Caméléon de Mayotte Furcifer polleni, la Couleuvre des cocotiers de Mayotte Lycodryas maculatus comorensis, le Gecko diurne à ligne dorsale rouge Phelsuma robertmertensi, la Grenouille transmarine de Mayotte Blommersia transmarina et la Rainette nautique de Mayotte Boophis nauticus ;
2 espèces avec un enjeu faible de conservation utilisant l’ensemble de la zone d’étude : le Scinque des
Comores Trachylepis comorensis et le Scinque fouisseur des Comores Flexiseps johannae.
Pour les oiseaux, 22 espèces d’oiseaux protégées et patrimoniales utilisent la zone d’étude rapprochée :
1 espèce à enjeu fort de conservation en alimentation autour du cours d’eau dans le quart nord-est de
la zone d’étude rapprochée : le Crabier blanc Ardeola idae (non nicheur, en danger critique d’extinction) ;
9 espèces à enjeu moyen de conservation en nidification possible et alimentation plutôt dans les parties
boisées de la zone d’étude rapprochée. Parmi elles le Foudi de forêt (Foudia eminentissima algondae), le Héron strié (Butorides striata) et le Petit Duc de Mayotte (Otus mayottensis), tous les 3 quasi menacés ;
12 espèces à enjeu faible de conservation en nidification possible et/ou alimentation sur l’ensemble de
la zone d’étude rapprochée.
Les mammifères sont représentés par 1 espèce de Lémur, le Maki brun Eulemur fulvus, protégé ; et 3 taxons de chiroptères, toutes protégées : Mops sp. Petits Molosses, Taphozous mauritianus, Taphien de Maurice et Pteropus seychellensis, la Roussette. Plusieurs groupes de lémurs utilisent l’aire d’étude tout au long de leur cycle de vie. Les chiroptères identifiés, indigènes et non-endémiques à Mayotte, ne semblent pas utiliser la zone d’étude rapprochée pour la reproduction mais seulement pour l’alimentation et le transit. La présence d’un gîte à proximité est néanmoins suspectée pour le genre Mops.
Les poissons et macrocrustacés d’eau douce sont représentés avec 4 espèces de poissons (dont 2 peuvent se reproduire et 2 sont protégées) et 7 espèces de macro-crustacés (dont 4 espèces protégées) potentiellement présentes dans les cours d’eau de la zone d’étude.
→ Enjeu faible à fort
7.4.2. Impacts
7.4.2.1. Phase travaux
Types d’effets Caractéristiques de l’effet Principaux groupes et périodes concernés
Destruction ou dégradation
physique des habitats naturels ou
habitats d’espèces
Cet effet résulte de l’emprise sur les
habitats naturels, les zones de
Impact direct
Impact permanent (destruction),
temporaire (dégradation)
Impact à court terme
Tous les habitats naturels et
toutes les espèces situées dans
l’emprise du projetZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA
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Types d’effets Caractéristiques de l’effet Principaux groupes et périodes concernés
reproduction, territoires de chasse,
zones de transit, du développement
des espèces exotiques
envahissantes, des perturbations
hydrauliques…
Destruction des individus
Cet effet résulte du défrichement et
terrassement de l’emprise du
projet, collision avec les engins de
chantier, piétinement…
Impact direct
Impact permanent (à l’échelle du
projet)
Impact à court terme
Toutes les espèces de flore
situées dans l’emprise du projet.
Toutes les espèces de faune peu
mobiles situées dans l’emprise du
projet, en particulier les oiseaux
(œufs et poussins), les chiroptères
(au gîte, lors de leur phase de
léthargie hivernale ou les jeunes),
les invertébrés (œufs et larves),
les reptiles.
Altération biochimique des milieux
Il s’agit notamment des risques
d’effets par pollution des milieux
lors des travaux (et secondairement,
en phase d’entretien). Il peut s’agir
de pollutions accidentelles par
polluants chimiques (huiles,
produits d’entretien...) ou par
apports de matières en suspension
(particules fines) lors des travaux de
terrassement notamment.
Impact direct
Impact temporaire
(durée d’influence variable selon
les types de pollution et
l’ampleur)
Impact à court terme
(voire moyen terme)
Toutes les espèces végétales et de
faune.
Milieux marins et littoraux à
proximité (y compris la vasière
des Badamiers).
Perturbation des espèces
Il s’agit d’un effet par dérangement
de la faune lors des travaux
(perturbations sonores ou
visuelles).
Le déplacement et l’action des
engins entraînent des vibrations, du
bruit ou des perturbations visuelles
(mouvements, lumière artificielle)
pouvant présenter de fortes
nuisances pour des espèces
faunistiques (oiseaux, petits
mammifères, reptiles…).
Impact direct ou indirect
Impact temporaire (durée des
travaux)
Impact à court terme
Toutes les espèces de faune
→ Impact potentiel fort
7.4.2.2. Phase d’exploitationZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA
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Types d’effets Caractéristiques de l’effet Principaux groupes et périodes concernés
Destruction ou dégradation
physique des habitats naturels ou
habitats d’espèces
Cet effet résulte de l’entretien des
milieux associés au projet
Impact direct
Impact permanent (destruction),
temporaire (dégradation)
Impact à court terme
Tous les habitats naturels et
toutes les espèces situées dans
l’emprise du projet
Destruction des individus
Il s’agit d’un effet par collision
d’individus de faune avec des
véhicules ou lors de l’entretien des
espaces verts et des bâtiments par
exemple.
Cet effet résulte également de
l’augmentation de la fréquentation
et du piétinement des milieux
associés au projet.
Impact direct
Impact permanent (à l’échelle du
projet)
Impact durant toute la vie du
projet
Toutes les espèces de faune et
particulièrement les reptiles, les
chiroptères en gîte et les oiseaux
nicheurs
Perturbation des espèces
Il s’agit d’un effet par dérangement
de la faune (perturbations sonores
ou visuelles dont les éclairages) du
fait de l’utilisation du site ou de
l’infrastructure.
Cet effet résulte également de
l’augmentation de la fréquentation
et du piétinement des milieux
associés au projet.
Impact direct ou indirect
Impact durant toute la vie du
projet
Toutes les espèces de faune
Dégradation des fonctionnalités
écologiques
Cet effet concerne la rupture des
corridors écologiques et la
fragmentation des habitats.
Impact direct
Impact permanent
Impact durant toute la vie du
projet
Toutes les espèces de faune
Altération biochimique des milieux
Il s’agit notamment des risques
d’effets par pollution des milieux. Il
peut s’agir de pollutions
accidentelles par polluants
chimiques (huiles, produits
d’entretien...) ou par apports de
matières en suspension (particules
fines).
Impact direct ou indirect
Impact temporaire
(durée d’influence variable selon
les types de pollution et
l’ampleur)
Impact à court terme (voire
moyen terme)
Toutes périodes
Habitats naturels
Tous groupes de faune et de floreZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA
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→ Impact potentiel fort
7.4.3. Mesures
Les mesures d’évitement (code E) et de réduction (code R) suivantes ont été intégrées au projet. Ces mesures peuvent être à appliquer en phase de chantier et/ou en l’exploitation du projet, selon les cas.
Les mesures sont toutes matérialisées par un code de type « XXN° » où « XX » spécifie le type de mesure et « N° » correspond au numéro de la mesure. Pour les mesures d’évitement, XX = ME et pour les mesures de réduction, XX= MR.
Toutes les mesures d’évitement et réduction proposées sont synthétisées dans le tableau suivant.
7.4.3.1. Évitement
ME01 Évitement des sites à enjeux environnementaux et paysagers majeurs du territoire
Objectif(s) Réduire la destruction d’habitat à enjeu fort et moyen
Communautés
biologiques visées Toutes
Localisation Toute l’aire du projet
Acteurs Maitre d’ouvrage et concepteurs associés
Modalités de mise en
œuvre
Lors de la phase conception du projet, il a été choisi d’éviter totalement l’arrière- mangrove et de réduire au maximum les emprises sur les secteurs écologiques majeurs (cours d’eau et ripisylve, secteurs d’alimentation du Crabier blanc). Le projet a également été conçu en fonction des secteurs avérés de zone humide.
Indication de coût Coût intégré au projet (phase conception)
Suivis de la mesure Bonne mise en œuvre du projet / respect des emprises en phase chantier
Mesures associées
ME02 : Délimitation des emprises chantier et balisage préventif des arbres remarquables à conserver
MR03 : Mesure de biosécurité en phase chantier
MR11 : Aménagement d'une zone tampon à l'interface entre le projet et la zone humide à l’arrière-mangroveZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI, ET VALANT EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLU AU TITRE DE LA
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ME02 Délimitation des emprises chantier et balisage préventif des arbres remarquables à conserver
Objectif(s)
Limiter les emprises du chantier (base vie, bases travaux, zones de stockage, …) au strict nécessaire, pour ne pas engendrer une consommation excessive de l’espace et des habitats favorables à la faune et la flore patrimoniales, et protéger les milieux adjacents non-sujets aux travaux.
Communautés
biologiques visées Toutes
Localisation Ensemble du chantier
Acteurs Maître d’œuvre, coordinateur environnemental, entreprise en charge des travaux
Modalités de mise en
œuvre
Le stockage du matériel et des engins se fera dans l’emprise prévue pour les aménagements. Un des lots sera utilisé à cet escient. Les routes d’accès utilisées seront celles déjà existantes. L’ensemble du chantier sera balisé par des moyens légers (rubalises, grillage orange…). Ce piquetage sera porté par l’entreprise en charge des travaux (Gros Œuvre) en lien avec le coordinateur environnemental du chantier lors de la phase de préparation du chantier.
Le maître d'ouvrage, par le biais du coordonnateur environnement, s'assurera de la pérennité de ce balisage tout au long de la phase chantier et de son respect par les entreprises de travaux. Il contrôlera également que le milieu après chantier n’ait pas été altéré et reste favorable au maintien de la faune associée.
Dans le cadre du projet, il s’agit notamment de mettre en place un balisage strict afin de garantir que le projet ne puisse pas porter atteinte aux éléments naturels en dehors des nouvelles emprises bâties. Une attention particulière se porter à la matérialisation et la délimitation des secteurs de ripisylves.
Les grands arbres offrent des sites de repos, de reproduction ou d’alimentation (arbres fruitiers) et jouent donc un rôle fondamental pour le maintien des chouettes, lémuriens et chiroptères dans la zone d’étude, Les spécimens dont le système racinaire et le houppier n’interfèrent pas avec les surfaces du bâti, et situés à au moins 10 m de celui-ci seront donc balisés pour être conservés.
Pour assurer la pérennité des individus les plus proches des ouvrages pendant toute la durée des travaux, un balisage des troncs sur 4m de rayon sera mis en place de façon à éviter tout impact des engins de chantier et de les identifier plus facilement. Ce balisage sera effectué par un coffrage de clôture en bois.
Indication de coût Coût intégré dans la coordination environnementale
Suivis de la mesure
CR de visites de l’écologue en charge de la coordination environnement (suivi spécifique de la flore remarquable avec évaluation de l’état sanitaire avant et après travaux
Mesures associées
ME01 : Évitement des sites à enjeux environnementaux et paysagers majeurs du territoire
MR08 : Intégration paysagère et écologique du bassin de rétention et des noues associées
MR11 : Aménagement d'une zone tampon à l'interface entre le projet et la zone humide à l’arrière-mangroveZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA
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7.4.3.2. Réduction
MR01 Adaptation de la période des travaux sur l’année en cohérence avec le cycle biologique des espèces présentes
Objectif(s) Eviter la mortalité de l’avifaune nicheuse et reptile présents sur l’emprise
Communautés
biologiques visées Avifaune nicheuse, reptile
Localisation Emprise chantier et projet
Acteurs Maître d’ouvrage, maître d’œuvre, coordinateur environnemental, entreprise en charge des travaux
Modalités de mise
en œuvre
Il s’agit de réduire au maximum le dérangement et les risques de destruction de la faune lors des interventions en phase travaux en effectuant ces opérations au cours des périodes les moins sensibles sur le plan écologique (hors période de reproduction notamment) ; ainsi que d’éviter les conditions météorologiques saisonnières augmentant les risques de lessivage des sols pendant les terrassements, vis-à-vis de la mangrove notamment.
Afin d’éviter la période de reproduction des espèces d’oiseaux nicheurs (tourterelles, passereaux forestiers) et de reptiles (Caméléon de Mayotte, Scinque des Comores principalement), le défrichement devra avoir lieu lors de la saison sèche (hiver austral).
La période à privilégier est comprise entre juin et septembre.
Indication de coût Coût intégré au projet (phase travaux)
Suivis de la mesure CR de visites de l’écologue en charge de la coordination environnementale et suivi spécifique de la faune (inventaires préalables aux opérations de défrichement)
Mesures associées
MR04 : Adaptation du mode de défrichement pour faciliter la fuite de la faune MR05 : Vérifications des emprises par un écologue en amont du débroussaillage et prélèvement ou sauvetage avant destruction de spécimens d'espèces de reptiles patrimoniaux
MR06 : Conservation des habitats dans la zone d’aménagement des lots
MR08 : Intégration paysagère et écologique du bassin de rétention et des noues associées
MR09 : Aménagement et gestion des espaces verts
MR02 Dispositif préventif de lutte contre les pollutions et dispositif d’assainissement provisoire de gestion des eaux pluviales en phase chantier
Objectif(s) Réduire l’impact des eaux usées et autres sources de pollution dans le milieu naturel et surtout les zones humides et l’arrière-mangrove pendant la phase travaux
Communautés
biologiques visées Toutes
Localisation Emprise chantier et aire d’étude rapprochée
Acteurs Entreprise en charge des travauxZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA
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MR02 Dispositif préventif de lutte contre les pollutions et dispositif d’assainissement provisoire de gestion des eaux pluviales en phase chantier
Modalités de mise
en œuvre
Le calendrier d’exécution des opérations de terrassement et autres opérations de mobilisation des sols permettra de limiter fortement le risque de lessivage des sols. Néanmoins, de fortes pluies (en particulier sur sol sec -période hivernale-) n’est toutefois pas à exclure. Un réseau de petits fossés et merlons sera créé et prévu au PIC afin de garantir la collecte des EP, a minima durant toute la phase terrassement. Ainsi, il sera installé en aval de la zone de travaux, sur les exutoires principaux, des filtres permettant de réduire fortement le taux de matières en suspension (MES), qui regagnerait l’aval de la zone de chantier et les eaux superficielles.
Ces filtres pourront être constitués de pailles de canne, plus locale et plus efficace que les filtres à paille de blé (possiblement moins adaptés, trop compactés et utilisés en métropole), insérées par exemple dans des casiers à gabions.
Afin de prévenir toute pollution de la ripisylve et arrière-mangrove, aucun engin de chantier ne sera entreposé à proximité.
Afin de limiter l’envol des poussières (saison sèche principalement), des dispositions sont proposées et se traduisent de la sorte :
● Un arrosage par camion asperseur de l’ensemble des pistes de circulation dans les emprises et accès au chantier. Dans ce cadre, la fréquence de
passage du camion asperseur sera au minimum de 2 à 7 fois par jour
(suivant la météorologie).
● La vitesse sera limitée à 20 km/h sur le site pour réduire le soulèvement de poussières.
Indication de coût Coût intégré au projet (phase travaux)
Suivis de la mesure Vérification des périodes de travaux et des modalités de lavage des véhicules Analyse et validation du PIC par MOE et coordinateur environnement
Mesures associées MR07 : Assainissement : Gestion de rejets du projet dans le milieu naturel
MR03 Mesure de biosécurité en phase chantier
Objectif(s) Réduire la dispersion d’espèces exotiques envahissantes associée aux opérations de défrichements et de travaux sur le site (action préventive)
Communautés
biologiques visées Faune et flore exotiques et indigènes
Localisation Emprise chantier et aire d’étude rapprochée
Acteurs Entreprises en charge des travaux, coordinateur environnement
Modalités de mise
en œuvre
Les actions suivantes permettront de limiter le risque de dispersion des EEE :
● Les travaux de défrichement seront réalisés par étape (parcelles) : les déchets verts seront disposés par tas sur les parcelles défrichées et sur
du géotextile en vue de diminuer la dispersion des graines.ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA
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MR03 Mesure de biosécurité en phase chantier
● Un broyage à l’aide d’un godet broyeur-cribleur sera réalisé (permet de traiter les végétaux verts et des portions de sol en même temps) 24 à 48h
après andainage sur les parcelles.
● Les déchets verts grossiers et non passés au broyeur-cribleur seront acheminés vers un centre de traitement adéquat.
● Nettoyage préalable et au fil du chantier des aires dédiées au stockage des déblais et autres installations de chantier.
● Une aire dédiée au lavage des roues des véhicules de transport sera mise en place afin de limiter l’exportation d’EEE hors du site.
● Tout stockage temporaire sera effectué sur géotextile pour limiter la dispersion de diaspores d’EEE.
● Inspection des intrants, et notamment des intrants minéraux et végétaux (présence éventuelle de parasites, mauvaises herbes, pontes de reptiles
ou insectes exotiques, etc.)
● Gestion des déblais / remblais afin de limiter au maximum les mouvements de terre, notamment en ce qui concerne la terre végétale
(horizons supérieurs contenant la majorité des semences viables d’EEE)
● Suivi à pied d’œuvre du chantier par le coordinateur environnement sous l’angle de la biosécurité (foyers d’invasion, risques et mesures associées)
D’autre part, une gestion des déchets organiques et poubelles adaptée sera mise en place en phase travaux en vue de limiter l’attractivité envers les rats, chats et chiens.
Indication de coût Coût intégré au projet (phase travaux)
Suivis de la mesure Vérification des périodes de travaux et des modalités de lavage des véhicules Analyse et validation du PIC par MOE et coordinateur environnement
Mesures associées
MR04 : Adaptation du mode de défrichement pour faciliter la fuite de la faune MR06 : Conservation des habitats dans la zone d’aménagement des lots
MR09 : Aménagement et gestion des espaces verts
MR11 : Aménagement d'une zone tampon à l'interface entre le projet et la zone humide à l’arrière-mangrove
MR04 Adaptation du mode de défrichement pour faciliter la fuite de la faune
Objectif(s) Réduire la mortalité des espèces faunistiques lors de la phase de défrichement
Communautés
biologiques visées Faune remarquable mobile (reptiles, invertébrés notamment)
Localisation Emprise chantier
Acteurs Entreprise en charge des travaux
Modalités de mise
en œuvre
Afin que les reptiles et invertébrés puissent quitter les secteurs cibles :
● Les défrichements se feront de l’intérieur vers l’extérieur ;
● Les rémanents seront laissés sur zone entre 12h et 48h.
Ce stockage temporaire sera effectué sur géotextile pour limiter la dispersion de diaspores d’EEE, et permettra ainsi à la faune piégée lors du défrichement de rejoindre des habitats favorables. Les déchets verts ne devront pas être entreposés ainsiZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA
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pendant une durée excessive (> 48h) pour empêcher la faune environnante (notamment la microfaune) de revenir s’abriter parmi les débris de végétaux. Le personnel en charge du défrichement sera particulièrement attentif aux troncs d’arbres ou branches avec cavités. Ces éléments devront être posés délicatement sur le sol et laissés 12 à 48h s’ils doivent être exportés. Ils pourront dans le meilleur des cas être disposés dans le milieu agroforestier alentours au projet afin d’y favoriser la biodiversité (chaîne naturelle de dégradation du bois). De même, si du bois mort sur pied se retrouvait sur les emprises de chantier, il sera déplacé et laissé sur site au sol hors des emprises.
Indication de coût Coût intégré au projet (phase travaux) + coordination environnementale
Suivis de la mesure CR de coordination environnemental (visite de chantier)
Mesures associées
MR03 : Mesure de biosécurité en phase chantier
MR05 : Vérifications des emprises par un écologue en amont du débroussaillage et prélèvement ou sauvetage avant destruction de spécimens d'espèces de reptiles patrimoniaux
MR06 : Conservation des habitats dans la zone d’aménagement des lots
MR05 Mise en défens, capture et déplacement des individus de faune à mobilité réduite
Objectif(s)
Réduire la mortalité de l’avifaune nicheuse et reptile présente sur l’emprise en effectuant plusieurs passages avant les opérations de défrichement afin d’identifier et de baliser d’éventuels nids actifs présents sur site, auquel cas, le défrichement devra attendre l’envol des oisillons et de vérifier l’absence de reptiles patrimoniaux
Communautés
biologiques visées Avifaune nicheuse, reptiles, amphibien et araignées
Localisation Emprise chantier et aire d’étude rapprochée
Acteurs Expert fauniste
Modalités de mise
en œuvre
Lors des opérations préparatoires (débroussaillage, abattage, terrassement...), une capture temporaire par récupération manuelle et un déplacement systématique des espèces protégées et/ou patrimoniales présentes sur le site seront réalisés par le coordonnateur environnemental afin de réduire le nombre de destruction de spécimens appartenant à ces espèces. Les spécimens seront relâchés immédiatement à proximité du chantier hors emprise des travaux.
En termes de planification, l’intervention est à prévoir dans les jours précédents les défrichements et pendant les défrichements. Prévoir des passages nocturnes, propices notamment pour la récupération des caméléons.
Les espèces concernées sont notamment Phelsuma robertmertensi, Trachylepis comorensis, Furcifer polleni, Lycodryas maculatus et Hersila sp.
Procédure de sauvegarde « Reptiles » :
- Préalablement au lancement des opérations de débroussaillage sur une zone d’intervention donnée, une inspection visuelle à la jumelle sera réalisée par les opérateurs naturalistes afin de localiser les éventuels individus/nids. En cas d’absenceZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA
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MR05 Mise en défens, capture et déplacement des individus de faune à mobilité réduite
d’individu, l’expert restera cependant sur site lors des travaux de défrichement en cas de détection de nouveaux individus.
- Capture des individus : Capture « douce » des individus via une capture manuelle ou à l’aide d’une perche télescopique et un filet de maille 0.5mm. La perche télescopique servira à inciter avec précaution les individus vers le filet. En fonction de la configuration de la capture (hauteur, tronc/branche) et du comportement de l’individu, il pourra être envisagé de scier la portion de branche sur laquelle se trouve celui-ci. Dans ce cas, la branche sera retenue avec un système de cordes ou à la main afin d’éviter sa chute sur plusieurs mètres et d’infliger des dégâts à l’individu visé.
- Placement et isolement des individus capturés : Une fois capturé, l’individu sera immédiatement placé dans un contenant fermé, aéré et à température ambiante. Des éléments naturels recueillis sur site (branches, feuillages...) seront préalablement placés à l’intérieur du contenant. L’objectif de cette opération est de limiter le stress de l’individu durant le déplacement.
- Déplacement/Relâche des individus : Les individus seront déplacés vers un site de translocation situé à proximité des zones de prélèvement. Ces secteurs seront choisis en fonction des milieux dans lesquels les individus ont été prélevés et de l’absence de travaux en cours ou à venir (selon les informations fournies) sur le secteur envisagé. Les opérations de translocations se feront à pied et/ou en voiture (à éviter au maximum) et les individus ne seront pas maintenus en captivité plus de 1 heure. Plusieurs phases de captures-déplacements pourront donc être prévues en fonction du nombre d’individus prélevés au moment de l’opération.
Nota : pour les espèces protégées, il conviendra de disposer au préalable des différentes autorisation réglementaires (dérogation + Cerfa) pour le déplacement de ces espèces.
Procédure de sauvegarde « Oiseaux » :
Inspection par un expert écologue, de la présence ou absence de nid en amont des défrichements.
- En cas d’absence de nid, le démarrage des défrichements est autorisé ;
- En cas de présence de nid, les opérations de défrichement sont limitées aux espaces où aucun nid n’est présent. Si trop de nids sont présents ou trop dispersés, le démarrage des travaux sera préférentiellement repoussé. La DEAL sera informée dans les plus brefs délais, et en première intention, l’éclosion des œufs et l’envol des oisillons sera attendu avant le démarrage des opérations.
Rédaction d’une note de synthèse des opérations :
Les opérations de capture/déplacement effectivement réalisées feront l’objet d’une note de synthèse. A minima, y seront présentés, les modalités/contraintes d’intervention ; l’identification des individus prélevés et leur nombre ; la localisation exacte de la zone « réceptrice » de chaque individu.ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA
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MR05 Mise en défens, capture et déplacement des individus de faune à mobilité réduite
Formation des entreprises :
En amont de l’intervention directe des entreprises, un temps de sensibilisation et de formation des ouvriers, sur site, devra être respecté. Ce temps de formation aura pour contenu :
● Présentation des espèces : détermination, biologie, plantes hôtes, sensibilités, etc ; ● Présentation de la procédure à déployer et des modalités d’intervention ; ● Présentation des contraintes du secteur.
Indication de coût Coût à intégrer à la coordination environnementale
Suivis de la mesure
Vérification des périodes de travaux
CR de visites de l’écologue en charge de la coordination environnementale et suivi spécifique de la faune (inventaires préalables aux opérations de défrichement)
Mesures associées MR04 : Adaptation du mode de défrichement pour faciliter la fuite de la faune MR06 : Conservation des habitats dans la zone d’aménagement des lots
MR06 Assurer la conservation des habitats dans la zone d’aménagement des lots
Objectif(s) Réduire le lessivage des sols, prévenir la propagation des EEE
Communautés
biologiques visées Faune et flore indigènes et remarquables
Localisation Emprise du projet
Acteurs Entreprise en charge des travaux
Modalités de mise
en œuvre
Au regard de la temporalité de l’aménagement des différents lots (intervalle de temps inconnu à ce jour), les formations végétales seront conservées en l’état sur les lots tant qu’aucun aménageur ne sera identifié.
Cette mesure permettra de faire un défrichement par étape, créant des zones refuges temporaires pour la faune.
L’installation agricole temporaire ne sera pas permise sur ces lots.
Une attention particulière devra être portée quant à l’installation de décharges sauvages et de toute autre source de pollution sur ces secteurs.
L’ensemble des mesures précédentes associées au défrichement en phase chantier devra être respecté sur chacun des lots (MR01 à 05).
Indication de coût Coût intégré au projet
Suivis de la mesure Balisage et suivi des zones préservées par rapport à la temporalité des aménagements prévus ultérieurement
Mesures associées
ME01 : Évitement des sites à enjeux environnementaux et paysagers majeurs du territoire
ME02 : Délimitation des emprises chantier et balisage préventif des arbres remarquables à conserver
MR01 : Adaptation de la période des travaux sur l’année en cohérence avec le cycle biologique des espèces présentesZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA
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MR02 : Dispositif préventif de lutte contre une pollution et dispositif d’assainissement provisoire de gestion des eaux pluviales de chantier
MR03 : Mesure de biosécurité en phase chantier
MR04 : Adaptation du mode de défrichement pour faciliter la fuite de la faune MR05 : Vérifications des emprises par un écologue en amont du débroussaillage et prélèvement ou sauvetage avant destruction de spécimens d'espèces de reptiles patrimoniaux
MR07 Assainissement : Gestion de rejets du projet dans le milieu naturel
Objectif(s) Prévenir la pollution et les modifications hydro-sédimentaires au niveau des habitats littoraux à fort enjeu écologique
Communautés
biologiques visées Toutes
Localisation Emprise chantier et aire d’étude éloignée
Acteurs Maître d’ouvrage, Maître d’œuvre
Modalités de mise
en œuvre
La ZAE sera équipée d’un réseau d’assainissement séparatif : les eaux pluviales de toitures, les eaux pluviales de voiries et les eaux usées seront collectées par des réseaux spécifiques.
L’ensemble des eaux usées du projet sera acheminé via des réseaux vers la station d’épuration collective, dont le projet de création est connexe à la ZAE (partie sud). Des cuves de récupération des eaux pluviales de toitures seront mises en place sur le site pour les chasses d’eau et pour l’arrosage des espaces extérieurs. Ceci permettra de plus de limiter la consommation d’eau potable.
Plusieurs zones de collecte des déchets ménagers seront disposées sur l’emprise du projet, éloignées des habitats naturels et des cours d’eau en connexion avec le projet. Un système régulier de récupération de ces déchets sera mis en place pour les évacuer vers les centres de traitements adaptés.
Indication de coût Coût intégré au projet
Suivis de la mesure Absence de pollution constatée au niveau du littoral Conservation du fonctionnement hydro-sédimentaire de la zone
Mesures associées
ME01 : Évitement des sites à enjeux environnementaux et paysagers majeurs du territoire
MR09 : Aménagement et gestion des espaces verts
MR08 Intégration paysagère et écologique du bassin de rétention et des noues associées
Objectif(s)
Eviter la propagation d’EEE animales et végétales, éviter la modification des cours d’eau en aval, éviter la dégradation de l’habitat des caméléons, créer un corridor de déplacement de la petite faune sous l'ouvrage traversant la noue à étudier (corridor caméléons notamment)
Communautés
biologiques
visées
Faune (caméléons de Mayotte et crabier blanc notamment), floreZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA
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MR08 Intégration paysagère et écologique du bassin de rétention et des noues associées
Localisation
Emprise du projet
Acteurs Maître d’ouvrage, Maître d’œuvre
Modalités de
mise en œuvre
Le projet de ZAE intègre la réalisation d’un bassin de rétention et des noues en zone d’habitat très favorable au caméléon de Mayotte. Ce bassin de rétention et les noues associées seront intégrés écologiquement et paysagèrement dans la zone afin de maintenir le corridor écologique entre les habitats favorables au caméléon. Les espaces verts entourant le bassin de rétention et les noues seront végétalisés en utilisant des palettes végétales définies en concertation avec le CBNM et des pépiniéristes spécialisés. Afin d’impacter au minimum la faune, l’accès aux noues dans les zones d’habitat très favorables au crabier blanc sera très limité et adapter en conséquence. Un plan de gestion des EEE autour du bassin et des noues sera mis en place. L’écologue sera notamment mobilisé en phase PRO afin de vérifier que les aménagements prévus sont bien favorables aux espèces cibles ou de les adapter le cas échéant.
Indication de
coût
Coût global intégré au projet.
Implication de l’écologue en phase PRO à la hauteur de 2 500 €
Suivis de la
mesure Suivi des aménagements, des parcelles renaturées et des espèces remarquables
Mesures
associées MR09 : Aménagement et gestion des espaces verts
MR09 Aménagement et gestion des espaces verts
Objectif(s) Eviter la propagation des EEE, proscrire l’utilisation des pesticides, favoriser l’entretien manuelZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA
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Communautés
biologiques visées Toutes
Localisation Emprise du projet et aire d’étude rapprochée
Acteurs Expert botanique
Modalités de mise
en œuvre
L’ensemble des aménagements paysagers prévus dans le cadre du projet intégreront des espèces végétales indigènes adaptées à la zone biogéographique.
Les palettes végétales pourront être définies en concertation avec le CBNM et des pépiniéristes spécialisés.
Un arrosage sera assuré les deux premières années d’exploitation, en favorisant la récupération des eaux de pluies.
L’entretien des espaces végétalisés se fera de la façon la plus douce possible. Une attention particulière sera portée au suivi et à la lutte contre le développement des espèces exotiques envahissantes (opérations de dégagement des plantations à prévoir durant la période de GPA).
Les coupes de branches d’arbustes ou d’arbres seront réalisées au cours de l’hiver austral exclusivement afin de réduire le dérangement et le risque de destruction sur les espèces arboricoles telles que les oiseaux, les reptiles et le maki brun.
Les techniques alternatives au désherbage chimique seront préférées telle que le paillage, le désherbage mécanique ou manuel.
Indication de coût Coût intégré au projet
Suivis de la mesure Rapport de récolement des espaces verts Plan de gestion des espaces verts (base 5 ans)
Mesures associées
ME01 : Évitement des sites à enjeux environnementaux et paysagers majeurs du territoire
MR03 : Mesure de biosécurité en phase chantier
MR07 : Assainissement : Gestion de rejets du projet dans le milieu naturel MR08 : Intégration paysagère et écologique du bassin de rétention et des noues associées
MR10 : Adaptation de l'éclairage artificiel
MR10 Adaptation de l'éclairage artificiel
Objectif(s) Réduire la pollution lumineuse
Communautés
biologiques visées Les insectes et l’avifaune nicheuse et migratrice
Localisation Emprise du projet
Acteurs Maître d’ouvrage, maître d’œuvre
Modalités de mise
en œuvre
La pollution lumineuse générée par l’éclairage nocturne a des effets négatifs sur l’avifaune (notamment migratrice) et l’entomofaune.
Ainsi, l’adaptation de l’éclairage nocturne au sein du projet doit contribuer à limiter les impacts de perturbation sur certains groupes d’espèces.ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA
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MR10 Adaptation de l'éclairage artificiel
Les adaptations concernent la durée, et l’orientation du faisceau lumineux, ainsi que la chaleur de la teinte de la lampe utilisée :
● Durée et orientation
Afin d’éviter la diffusion de la lumière, les principes suivants seront à respecter :
● Proscrire toute diffusion de la lumière vers le ciel,
● L’angle de projection ne dépassera pas 70° à partir du sol,
● Le mât sera d’une hauteur minimisée à 5m.
Pour limiter la durée de l’éclairage, certaines zones pourront être équipées de détecteurs de mouvement, de minuteries et de programmateurs, ou encore d’interrupteurs crépusculaires :
● Type de lampes
Les lampes émettant uniquement dans le visible et de couleur jaune à orange sont à privilégier, comme les lampes à sodium à basse pression.
Les verres plats devront être privilégiés par rapport aux vitres bombées dispersant plus la lumière.
La puissance des lampes sera adaptée aux réels besoins.
Indication de coût Intégré au projet
Suivis de la mesure Mise en place de ce type d’éclairage, principalement au niveau du littoral proche, au contact de la plage
Mesures associées
ME01 : Évitement des sites à enjeux environnementaux et paysagers majeurs du territoire
MR09 : Aménagement et gestion des espaces verts
MR11 Aménagement d'une zone tampon à l'interface entre le projet et la zone humide d’arrière-mangrove
Objectif(s) Restauration écologique de 0.25 ha environ à l’interface entre le projet et les ZH afin d’éviter les pollutions et dégradations diverses en utilisant une palette végétale locale.
Communautés
biologiques
visées
Toutes
Localisation Zones humides dans l’aire d’étude rapprochée
Acteurs Maître d’ouvrage, Maître d’œuvre, coordinateur environnemental, Conservatoire du littoral, CBNM
Modalités de
mise en œuvre
Le projet de ZAE intègre l’aménagement d’une zone tampon de 0.25 ha en limite ouest des lots à l’interface avec la zone humide pour limiter les impacts sur l’arrière-mangrove (pollutions directes ou liées à l’écoulement des eaux pluviales notamment).
Une attention particulière sera portée sur la circulation des engins sur ce secteur du fait du caractère humide de la zone : les arbres remarquables et éventuels foyers d’invasionZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA
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MR11 Aménagement d'une zone tampon à l'interface entre le projet et la zone humide d’arrière-mangrove
d’espèces exotiques seront préalablement piquetées par l’AMO environnement et un suivi spécifique sera mis en place durant la totalité des interventions.
Les palettes végétales composées d’espèces indigènes adaptées aux conditions humides du sol seront définies en concertation avec le CBNM et des pépiniéristes spécialisés (cf. palette végétale proposée ci-après basée sur les espèces d’ores-et-déjà présentes sur site, structurantes des milieux visés et disponibles facilement en pépinière).
A titre indicatif, les espèces suivantes sont préconisées pour leur statut d’indigénat et la facilité à mener à bien leur plantation :
Erythrina fusca
Ficus sycomorus
Thespesia populneoides
Thespesia populnea
Heritiera littoralis
Hibiscus tiliaceus
Barringtonia asiatica
Barringtonia racemosa
Le CBNM sera associé dans la démarche notamment dans le cadre de la collecte des semences.
Cette mesure sera réalisée dans le cadre du marché de travaux et fera l’objet d’un suivi spécifique par l’AMO environnement. Elle consistera en la plantation d’une dizaine de mètres de large actuellement occupé par des milieux agricoles (bananeraies parsemées de grands manguiers)
Compte tenu de l’état de dégradation des milieux naturels sur la zone, l’objectif de cette mesure n’est pas de restaurer l’habitat naturel mais bien de revégétaliser un secteur agricole dégradé à partir d’espèces indigènes adaptées (espèces caractéristiques de l’arrière-mangrove notamment).
La revégétalisation devra être accompagnée de travaux de lutte et de dégagement afin de limiter la dispersion et contrôler les principaux foyers d’espèces exotiques envahissantes les plus problématiques. L’entretien des plantations réalisées devra être assuré sur 10 années afin de garantir la reprise des plants et l’équilibre du milieu renaturé. Les opérations de revégétalisation s’articuleront comme suit (cf. tableau ci-après pour plus de détails) :
- En phase travaux :
1. Piquetage de la zone par l’AMO environnement
2. Nettoyage de terrain et lutte EEE arbustive diffuse selon les secteurs : (anciens vergers, cultures et prairies et fourrés denses)
3. Fourniture et livraison des plants (environ 250 plants répartis selon différentes tailles de godets)
4. Plantation des secteurs à revégétaliser pour former un écran ;
- En phase GPA :
1. Dégagement, entretien des plantations et regarnis éventuels sur 2 années à raison de 2 passages par an
L’ensemble des opérations (phases travaux/GPA/exploitation) feront l’objet d’un suivi spécifique par un expert écologueZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA
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MR11 Aménagement d'une zone tampon à l'interface entre le projet et la zone humide d’arrière-mangrove
Indication de
coût
Phase travaux : 20 000 €
Phase GPA : 5 000 €
Suivis de la
mesure Suivi des aménagements, des parcelles renaturées et des espèces remarquables
Mesures
associées
ME01 : Évitement des sites à enjeux environnementaux et paysagers majeurs du territoire
ME02 : Délimitation des emprises chantier et balisage préventif des arbres remarquables à conserver
MR01 : Adaptation de la période des travaux sur l’année en cohérence avec le cycle biologique des espèces présentes
MR02 : Dispositif préventif de lutte contre une pollution et dispositif d’assainissement provisoire de gestion des eaux pluviales de chantier
MR03 : Mesure de biosécurité en phase chantier
MR07 : Assainissement : Gestion de rejets du projet dans le milieu naturel MR09 : Aménagement et gestion des espaces verts
MR10 : Adaptation de l'éclairage artificiel
7.4.3.3. Impacts résiduels après mesures :
7.4.3.3.1. Quantification des impacts résiduels sur les milieux
Ce chapitre a pour objectif de quantifier les impacts résiduels surfaciques du projet sur les milieux identifiés dans le cadre du diagnostic et présentés dans ce dossier. Il s’agit de surfaces évaluées sur la base de l’empriseZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA
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projet finale, transmise par la maitrise d’ouvrage, et après mise en œuvre des mesures d’évitement ou réduction.
Le tableau ci-dessous présente une évaluation des habitats et surfaces impactées par le projet.
Tableau 31 Surfaces d'habitat sur l'aire d'étude rapprochée et impactées par le projet
Grand type de milieu Libellé de l’habitat
Surface/linéaire
recensé sur aire
d’étude rapprochée
Surface/linéaire
résiduelle impactée
Habitats forestiers
Forêt caducifoliée sèche à semi-
sèche 0,57 ha 0 ha
Forêt hydromorphe - erythrinaie
intérieure à Raphia farinifera et
Erythrina fusca
9,67 ha 0 ha
Ripisylve des cours inférieurs 0,84 ha 0.038 ha
Eaux courantes non
marines
Lits majeurs et zone sous
influence de la nappe
d'accompagnement
1,14 ha 0,009 ha
Habitats secondaires Padzas 0,4 ha 0 ha
Habitats anthropisés
Culture, agro-forêts et friches
culturales, écran d’arbres 22,61 ha 5,344 ha
Habitats urbains et rudéraux 2,65 ha 0.672 ha
Total 37,88 ha 6,067ha
Considérant les impacts bruts, la surface initiale impactée est de 6,1 ha d’habitats, représentés à 88% de milieux anthropisés. Les différentes mesures (évitement et réduction) proposées permettent d’éviter une partie des habitats forestiers. Les effets du projet concernent donc finalement les habitats anthropisés, à vocation majoritairement agricole, agroforestière. Il est à noter qu’un ensemble de mesures prennent également en considération les espèces indigènes, dont certaines patrimoniales, de ces milieux anthropisés, limitant aussi les effets du projet sur celles-ci. Enfin, la l’arrière-mangrove et la ripisylve feront l’objet d’un programme de renaturation.
7.4.3.3.2. Evaluation et synthèse des impacts résiduels du projet
Le tableau suivant évalue les risques d’impacts du projet sur la faune, la flore et le milieu naturel en tenant compte de l’enjeu écologique, des effets du projet et en intégrant les mesures d’insertion écologique. Le niveau d’impact est évalué après intégration des mesures.
Pour chaque typologie d’impact, les tableaux indiquent :
Les groupes biologiques ou habitats concernés ;
Le niveau d’impact brut évalué ;
Les mesures d’insertion écologique envisagées pour supprimer ou réduire les effets du projet ;
Le niveau d’impact résiduel après intégration des mesures pour supprimer ou limiter les effets du projet.ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI, ET VALANT EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLU AU TITRE DE LA
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Quantification des impacts résiduels sur les habitats naturels
Habitat concerné Effet prévisible Phase du projet
Risque d'impact sur les
habitats/espèces
(impact « brut »)
Mesure d’atténuation Impact résiduel Conséquence sur la biodiversité
Forêt semi-caducifoliée
sèche à semi-sèche
Destruction ou
dégradation physique
des habitats naturels
Travaux
Destruction ou dégradation
des 0,57 ha recensés sur l’aire
d’étude rapprochée en phase
chantier.
ME01 : Évitement des sites à
enjeux environnementaux et
paysagers majeurs du territoire
ME02 : Délimitation des
emprises chantier et balisage
préventif des arbres
remarquables à conserver
Nul
Absence de perte de biodiversité :
Les dispositifs mis en œuvre en phase
chantier permettront d’éviter l’altération
physique de l’habitat.
Altération
biochimique des
milieux
Travaux
Risque de pollution et de
dégradation de l’habitat
(déchets, polluants chimiques,
espèces invasives)
MR02 : Dispositif préventif de
lutte contre une pollution et
dispositif d’assainissement
provisoire de gestion des eaux
pluviales de chantier
MR03 : Mesure de biosécurité
en phase chantier
Négligeable
Absence de perte de biodiversité :
Les dispositifs mis en œuvre en phase
chantier permettront de limiter le risque de
pollution et d’altération de l’habitat.
Exploitation
Risque de pollution et de
dégradation de l’habitat
(déchets, polluants chimiques,
espèces invasives)
MR03 : Mesure de biosécurité
en phase chantier
MR07 : Assainissement :
Gestion de rejets du projet dans
le milieu naturel
Négligeable
Absence de perte de biodiversité :
Les dispositifs mis en œuvre en phase
exploitation permettront de limiter le risque
de pollution et d’altération de l’habitat.
Forêt hydromorphe -
erythrinaie intérieure
Destruction ou
dégradation physique
des habitats naturels
Travaux
Empiètement des
aménagements sur l’habitat.
Dégradation des secteurs en
contact avec l’aire d’étude
rapprochée.
ME01 : Évitement des sites à
enjeux environnementaux et
paysagers majeurs du territoire
ME02 : Délimitation des
emprises chantier et balisage
préventif des arbres
remarquables à conserver
Nul
Absence de perte de biodiversité :
Les dispositifs mis en œuvre en phase
chantier permettront d’éviter l’altération
physique de l’habitat.
Exploitation
Dégradation des secteurs en
contact avec l’aire d’étude
rapprochée (fréquentation
humaine))
Négligeable
Absence de perte de biodiversité :
Les dispositifs mis en œuvre en phase
exploitation permettront de limiter le risque
d’altération physique de l’habitat.ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI, ET VALANT EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLU AU TITRE DE LA
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Habitat concerné Effet prévisible Phase du projet
Risque d'impact sur les
habitats/espèces
(impact « brut »)
Mesure d’atténuation Impact résiduel Conséquence sur la biodiversité
Altération
biochimique des
milieux
Travaux
Risque de pollution et de
dégradation de l’habitat
(déchets, polluants chimiques,
introduction des EEE)
MR02 : Dispositif préventif de
lutte contre une pollution et
dispositif d’assainissement
provisoire de gestion des eaux
pluviales de chantier
MR03 : Mesure de biosécurité
en phase chantier
Négligeable
Absence de perte de biodiversité :
Les dispositifs mis en œuvre en phase
chantier permettront de limiter le risque de
pollution et d’altération de l’habitat.
Exploitation
Risque de pollution et de
dégradation de l’habitat
(déchets, polluants chimiques)
MR07 : Assainissement :
Gestion de rejets du projet dans
le milieu naturel
Négligeable
Absence de perte de biodiversité :
Les dispositifs mis en œuvre en phase
exploitation permettront de limiter le risque
de pollution et d’altération de l’habitat.
Eaux courantes et
ripisylves du cours
inférieur des rivières
Destruction ou
dégradation physique
des habitats naturels
Travaux
Destruction ou dégradation de
l’habitat.
ME01 : Évitement des sites à
enjeux environnementaux et
paysagers majeurs du territoire
ME02 : Délimitation des
emprises chantier et balisage
préventif des arbres
remarquables à conserver
Négligeable :
Destruction de
0,05 sur 1,98 ha
recensés sur l’aire
d’étude
rapprochée.
Absence de perte de biodiversité :
Les dispositifs mis en œuvre en phase
chantier permettront d’éviter l’altération
physique de l’habitat.
Exploitation
Dégradation de 1,14 ha
recensés sur l’aire d’étude
rapprochée.
MR07 : Assainissement :
Gestion de rejets du projet dans
le milieu naturel
Négligeable
Absence de perte de biodiversité :
Les dispositifs mis en œuvre en phase
exploitation permettront d’éviter l’altération
de l’habitat.
Altération
biochimique des
milieux
Travaux
Risque de pollution et de
dégradation de l’habitat
(déchets, polluants chimiques)
MR02 : Dispositif préventif de
lutte contre une pollution et
dispositif d’assainissement
provisoire de gestion des eaux
pluviales de chantier
MR03 : Mesure de biosécurité
en phase chantier
Négligeable
Absence de perte de biodiversité :
Les dispositifs mis en œuvre en phase
chantier permettront de limiter le risque de
pollution et d’altération de l’habitat.
Exploitation Risque de pollution et de dégradation de l’habitat MR03 : Mesure de biosécurité
en phase chantier Négligeable Absence de perte de biodiversité :ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI, ET VALANT EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLU AU TITRE DE LA
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Habitat concerné Effet prévisible Phase du projet
Risque d'impact sur les
habitats/espèces
(impact « brut »)
Mesure d’atténuation Impact résiduel Conséquence sur la biodiversité
(déchets, polluants chimiques,
espèces invasives)
MR07 : Assainissement :
Gestion de rejets du projet dans
le milieu naturel
Les dispositifs mis en œuvre en phase
exploitation permettront de limiter le risque
de pollution et d’altération de l’habitat.
Padzas
Destruction ou
dégradation physique
des habitats naturels
Travaux
Pas de destruction de cet
habitat sur l’aire d’étude
rapprochée.
ME01 : Évitement des sites à
enjeux environnementaux et
paysagers majeurs du territoire
ME02 : Délimitation des
emprises chantier et balisage
préventif des arbres
remarquables à conserver
Nul
Absence de perte de biodiversité :
Les dispositifs mis en œuvre en phase
chantier permettront d’éviter l’altération de
l’habitat.
Exploitation
Dégradation de 0,4 ha
recensés sur l’aire d’étude
rapprochée.
MR11 : Aménagement d'une
zone tampon à l'interface entre
le projet et la zone humide à
l’arrière-mangrove
Négligeable
Absence de perte de biodiversité :
Les dispositifs mis en œuvre en phase
exploitation permettront d’éviter l’altération
de l’habitat.
Altération
biochimique des
milieux
Travaux
Risque de pollution et de
dégradation de l’habitat
(déchets, polluants chimiques)
MR02 : Dispositif préventif de
lutte contre une pollution et
dispositif d’assainissement
provisoire de gestion des eaux
pluviales de chantier
MR03 : Mesure de biosécurité
en phase chantier
Négligeable
Absence de perte de biodiversité :
Les dispositifs mis en œuvre en phase
chantier permettront de limiter le risque de
pollution et d’altération de l’habitat.
Exploitation
Risque de pollution et de
dégradation de l’habitat
(déchets, polluants chimiques,
espèces invasives)
MR03 : Mesure de biosécurité
en phase chantier
MR07 : Assainissement :
Gestion de rejets du projet dans
le milieu naturel
Négligeable
Absence de perte de biodiversité :
Les dispositifs mis en œuvre en phase
exploitation permettront de limiter le risque
de pollution et d’altération de l’habitat.ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI, ET VALANT EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLU AU TITRE DE LA
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Quantification des impacts résiduels sur les zones humides
Espèces concernées Effet prévisible Phase du projet
Risque d'impact sur les
habitats/espèces
(impact « brut »)
Mesure d’atténuation Impact résiduel Conséquence sur la biodiversité
Zone humide avérée
Destruction ou
dégradation physique
des habitats naturels
Travaux
Destruction de 0.45 ha sur les
23,2 ha recensés sur l’aire
d’étude rapprochée.
ME01 : Évitement des sites à
enjeux environnementaux et
paysagers majeurs du territoire
ME02 : Délimitation des
emprises chantier et balisage
préventif des arbres
remarquables à conserver
Notable
Les dispositifs mis en œuvre en phase chantier
permettront d’éviter l’altération d’une partie
de l’habitat. 0.45 ha de zone humide seront
détruits.
Exploitation
Dégradation de 23,2 ha
recensés sur l’aire d’étude
rapprochée.
MR11 : Aménagement d'une
zone tampon à l'interface entre
le projet et la zone humide à
l’arrière-mangrove
Négligeable
Absence de perte de biodiversité :
Les dispositifs mis en œuvre en phase
exploitation permettront d’éviter l’altération
de la zone humide.
Altération
biochimique des
milieux
Travaux
Risque de pollution et de
dégradation de l’habitat
(déchets, polluants chimiques)
MR02 : Dispositif préventif de
lutte contre une pollution et
dispositif d’assainissement
provisoire de gestion des eaux
pluviales de chantier
MR03 : Mesure de biosécurité
en phase chantier
Négligeable
Absence de perte de biodiversité :
Les dispositifs mis en œuvre en phase chantier
permettront de limiter le risque de pollution
et d’altération de la zone humide.
Exploitation
Risque de pollution et de
dégradation de l’habitat
(déchets, polluants chimiques,
espèces invasives)
MR03 : Mesure de biosécurité
en phase chantier
MR07 : Assainissement :
Gestion de rejets du projet dans
le milieu naturel
Négligeable
Absence de perte de biodiversité :
Les dispositifs mis en œuvre en phase
exploitation permettront de limiter le risque
de pollution et d’altération de la zone humide.
Fonctionnalité de la
zone humide en aval
du projet
Exploitation
Risque de modification de la
température et
l’eutrophisation de l’eau dû à
la présence d’un bassin de
décantation
MR08 : Intégration paysagère et
écologique du bassin de
rétention et des noues
associées
Négligeable
Absence de perte de biodiversité :
Les adaptations du projet permettront de
limiter le risque de d’altération de la
fonctionnalité.ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI, ET VALANT EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLU AU TITRE DE LA
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Quantification des impacts résiduels sur les espèces végétales
Espèces concernées Effet prévisible Phase du projet
Risque d'impact sur les
habitats/espèces
(impact « brut »)
Mesure d’atténuation Impact résiduel Conséquence sur la biodiversité
Espèces patrimoniales
(12) :
Acrostichum aureum
Begonia anjuanensis
Calophyllum inophyllum
Cayratia imerinensis
Erythrina fusca
Erythroxylum
corymbosum
Ficus rubra
Pellaea pectiniformis
Platycerium alcicorne
Pteris linearis
Pteris tripartita
Pteris vittata
Raphia farinifera
Destruction des
individus
Travaux
Destruction de 1 individu
recensé sur l’aire d’étude
rapprochée
ME01 : Évitement des sites à
enjeux environnementaux et
paysagers majeurs du territoire Nul
Absence de perte de biodiversité :
La variante de tracé retenue permet d’éviter
tout impact de destruction du secteur abritant
la seule population recensée.
Destruction ou
dégradation physique
des habitats d’espèces
Risque de pollution et de
dégradation de l’aire d’étude
rapprochée (déchets,
polluants chimiques)
MR02 : Dispositif préventif de
lutte contre les pollutions et
dispositif d’assainissement
provisoire de gestion des eaux
pluviales en phase chantier
Nul
Absence de perte de biodiversité :
Les dispositifs mis en œuvre en phase chantier
permettront de limiter le risque de pollution
et d’altération de l’habitat de ces espèces.
Risque de dégradation des
habitats par les engins de
chantier et développement
des EEE
MR03 : Mesure de biosécurité
en phase chantier Nul
Absence de perte de biodiversité :
De nombreux habitats favorables à
l'accomplissement du cycle biologique sont
préservés à proximité du projet.
Exploitation
Risque de pollution et de
dégradation de l’aire d’étude
rapprochée (déchets,
polluants chimiques)
MR07 : Assainissement :
Gestion de rejets du projet dans
le milieu naturel
Nul
Absence de perte de biodiversité :
Les dispositifs mis en œuvre en phase
exploitation permettront de limiter le risque
de pollution et d’altération de l’habitat de ces
espèces.
Espèces indigènes à
enjeu faible (65)
Destruction ou
dégradation physique
des habitats d’espèces
Travaux
Risque de dégradation des
habitats par les engins de
chantier et développement
des EEE
ME01 : Évitement des sites à
enjeux environnementaux et
paysagers majeurs du territoire
ME02 : Délimitation des
emprises chantier et balisage
Négligeable
Absence de perte de biodiversité :
De nombreux habitats favorables à
l'accomplissement du cycle biologique sont
préservés à proximité du projet.ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI, ET VALANT EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLU AU TITRE DE LA
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Espèces concernées Effet prévisible Phase du projet
Risque d'impact sur les
habitats/espèces
(impact « brut »)
Mesure d’atténuation Impact résiduel Conséquence sur la biodiversité
préventif des arbres
remarquables à conserver
MR03 : Mesure de biosécurité
en phase chantier
MR06 : Assurer la conservation
des habitats dans la zone
d’aménagement des lots
MR09 : Aménagement et
gestion des espaces verts
Destruction des
individus Travaux
Destruction d’un individu de
chacune de ces espèces
ME01 : Évitement des sites à
enjeux environnementaux et
paysagers majeurs du territoire
ME02 : Délimitation des
emprises chantier et balisage
préventif des arbres
remarquables à conserver
MR06 : Assurer la conservation
des habitats dans la zone
d’aménagement des lots
MR09 : Aménagement et
gestion des espaces verts
MR11 : Aménagement d'une
zone tampon à l'interface entre
le projet et la zone humide à
l’arrière-mangrove.
Négligeable
Absence de perte de biodiversité :
L’aménagement des espaces verts et d’une
zone tampon pourra permettre le
développement d’individus de ces espèces
Altération
biochimique des
milieux
Travaux
Risque de pollution et de
dégradation de l’aire d’étude
rapprochée (déchets,
polluants chimiques)
MR02 : Dispositif préventif de
lutte contre une pollution et
dispositif d’assainissement
Négligeable
Absence de perte de biodiversité :
Les dispositifs mis en œuvre en phase chantier
permettront de limiter le risque de pollution
et d’altération de l’habitat de ces espèces.ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI, ET VALANT EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLU AU TITRE DE LA
MISE EN COMPATIBILITE DU DOCUMENT D’URBANISME PAR DECLARATION DE PROJET
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Espèces concernées Effet prévisible Phase du projet
Risque d'impact sur les
habitats/espèces
(impact « brut »)
Mesure d’atténuation Impact résiduel Conséquence sur la biodiversité
provisoire de gestion des eaux
pluviales de chantier.
Exploitation
Risque de pollution et de
dégradation de l’aire d’étude
rapprochée (déchets,
polluants chimiques)
MR07 : Assainissement :
Gestion de rejets du projet dans
le milieu naturel
MR09 : Aménagement et
gestion des espaces verts
Négligeable
Absence de perte de biodiversité :
Les dispositifs mis en œuvre en phase
d’exploitation permettront de limiter le risque
de pollution et d’altération de l’habitat de ces
espèces.
Quantification des impacts résiduels sur les invertébrés
Espèces ou cortège
d’espèces concernées Effet prévisible
Phase du
projet
Risque d'impact sur les
habitats/espèces
(impact « brut »)
Mesure d’atténuation Impact résiduel Conséquence sur la biodiversité
Amauris nossima
Hypolimnas anthedon
Destruction d’individus
Travaux
Destruction d’individus de
l’espèce
MR01 : Adaptation de la
période des travaux sur l’année
en cohérence avec le cycle
biologique des espèces
présentes
MR04 : Adaptation du mode de
défrichement pour faciliter la
fuite de la faune
Négligeable
Absence de perte de biodiversité :
Les mesures mises en œuvre permettront
de limiter la destruction d’individus.
Destruction ou
dégradation physique des
habitats de l’espèce
Destruction d’une mosaïque
d’habitats dégradés favorables
à l’accomplissement du cycle
biologique
ME02 : Délimitation des
emprises chantier et balisage
préventif des arbres
remarquables à conserver
MR06 : Assurer la conservation
des habitats dans la zone
d’aménagement des lots
MR09 : Aménagement et
gestion des espaces verts
Négligeable
Absence de perte de biodiversité :
De nombreux habitats favorables à
l'accomplissement du cycle biologique sont
préservés à proximité du projet.
Des espaces favorables seront renaturés.ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI, ET VALANT EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLU AU TITRE DE LA
MISE EN COMPATIBILITE DU DOCUMENT D’URBANISME PAR DECLARATION DE PROJET
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Espèces ou cortège
d’espèces concernées Effet prévisible
Phase du
projet
Risque d'impact sur les
habitats/espèces
(impact « brut »)
Mesure d’atténuation Impact résiduel Conséquence sur la biodiversité
MR11 : Aménagement d'une
zone tampon à l'interface entre
le projet et la zone humide à
l’arrière-mangrove
Exploitation
Risque de dégradation des
habitats du cortège par
invasion d’EEE
MR03 : Mesure de biosécurité
en phase chantier Négligeable
Absence de perte de biodiversité :
Les mesures mises en œuvre permettront
de maintenir les conditions biochimiques et
physiques des milieux.
De nombreux habitats favorables à
l'accomplissement du cycle biologique sont
préservés à proximité du projet.
Des espaces favorables seront renaturés.
Altération biochimique
des milieux
Travaux
Destruction d’une mosaïque
d’habitats dégradés favorables
à l’accomplissement du cycle
biologique
MR02 : Dispositif préventif de
lutte contre une pollution et
dispositif d’assainissement
provisoire de gestion des eaux
pluviales de chantier
Négligeable
Absence de perte de biodiversité :
De nombreux habitats favorables à
l'accomplissement du cycle biologique sont
préservés à proximité du projet.
Des espaces favorables seront renaturés.
Les mesures mises en œuvre permettront
de maintenir les conditions biochimiques et
physiques des milieux.
Exploitation
Risque de dégradation des
habitats de l’espèce par des
substances polluantes, ou
encore la pollution des sols par
les hydrocarbures.
MR07 : Assainissement :
Gestion de rejets du projet dans
le milieu naturel
MR09 : Aménagement et
gestion des espaces verts
Négligeable
Absence de perte de biodiversité :
Les mesures mises en œuvre permettront
de maintenir les conditions biochimiques et
physiques des milieux.
Perturbation des individus Travaux Risque de perturbation des individus
MR01 : Adaptation de la
période des travaux sur l’année
en cohérence avec le cycle
biologique des espèces
présentes
MR04 : Adaptation du mode de
défrichement pour faciliter la
fuite de la faune
Négligeable
Absence de perte de biodiversité :
Les mesures mises en œuvre permettront
de limiter les perturbations sur les
invertébrés du cortège.ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI, ET VALANT EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLU AU TITRE DE LA
MISE EN COMPATIBILITE DU DOCUMENT D’URBANISME PAR DECLARATION DE PROJET
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Espèces ou cortège
d’espèces concernées Effet prévisible
Phase du
projet
Risque d'impact sur les
habitats/espèces
(impact « brut »)
Mesure d’atténuation Impact résiduel Conséquence sur la biodiversité
MR06 : Conservation des
habitats dans la zone
d’aménagement des lots
MR10 : Adaptation de
l'éclairage artificiel
Exploitation Risque de perturbation des individus
MR09 : Aménagement et
gestion des espaces verts
MR10 : Adaptation de
l'éclairage artificiel
Négligeable
Absence de perte de biodiversité :
Les mesures mises en œuvre permettront
de limiter les perturbations sur les
invertébrés du cortège
Odonates :
Orthetrum azureum
Platycnemis agrioides
Destruction d’individus
Travaux
Destruction d’individus de
l’espèce
MR01 : Adaptation de la
période des travaux sur l’année
en cohérence avec le cycle
biologique des espèces
présentes
MR04 : Adaptation du mode de
défrichement pour faciliter la
fuite de la faune
Négligeable
Absence de perte de biodiversité :
Les mesures mises en œuvre permettront
de limiter la destruction d’individus.
Destruction ou
dégradation physique des
habitats de l’espèce
Destruction d’une mosaïque
d’habitats dégradés favorables
à l’accomplissement du cycle
biologique
ME02 : Délimitation des
emprises chantier et balisage
préventif des arbres
remarquables à conserver
MR06 : Assurer la conservation
des habitats dans la zone
d’aménagement des lots
MR09 : Aménagement et
gestion des espaces verts
MR11 : Aménagement d'une
zone tampon à l'interface entre
Négligeable
Absence de perte de biodiversité :
De nombreux habitats favorables à
l'accomplissement du cycle biologique sont
préservés à proximité du projet.
Des espaces favorables seront renaturés.ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI, ET VALANT EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLU AU TITRE DE LA
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Espèces ou cortège
d’espèces concernées Effet prévisible
Phase du
projet
Risque d'impact sur les
habitats/espèces
(impact « brut »)
Mesure d’atténuation Impact résiduel Conséquence sur la biodiversité
le projet et la zone humide à
l’arrière-mangrove
Exploitation
Risque de dégradation des
habitats du cortège par
invasion d’EEE
MR03 : Mesure de biosécurité
en phase chantier Négligeable
Absence de perte de biodiversité :
Les mesures mises en œuvre permettront
de maintenir les conditions biochimiques et
physiques des milieux.
Altération biochimique
des milieux
Travaux
Destruction d’une mosaïque
d’habitats dégradés favorables
à l’accomplissement du cycle
biologique
MR02 : Dispositif préventif de
lutte contre une pollution et
dispositif d’assainissement
provisoire de gestion des eaux
pluviales de chantier
Négligeable
Absence de perte de biodiversité :
De nombreux habitats favorables à
l'accomplissement du cycle biologique sont
préservés à proximité du projet.
Des espaces favorables seront renaturés.
Les mesures mises en œuvre permettront
de maintenir les conditions biochimiques et
physiques des milieux.
Exploitation
Risque de dégradation des
habitats de l’espèce par des
substances polluantes, ou
encore la pollution des sols par
les hydrocarbures.
MR07 : Assainissement :
Gestion de rejets du projet dans
le milieu naturel
MR09 : Aménagement et
gestion des espaces verts
Négligeable
Absence de perte de biodiversité :
Les mesures mises en œuvre permettront
de maintenir les conditions biochimiques et
physiques des milieux.
Perturbation des individus Travaux Risque de perturbation des individus
MR01 : Adaptation de la
période des travaux sur l’année
en cohérence avec le cycle
biologique des espèces
présentes
MR04 : Adaptation du mode de
défrichement pour faciliter la
fuite de la faune
MR06 : Conservation des
habitats dans la zone
d’aménagement des lots
Négligeable
Absence de perte de biodiversité :
Les mesures mises en œuvre permettront
de limiter les perturbations sur les
invertébrés du cortège.ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI, ET VALANT EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLU AU TITRE DE LA
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Espèces ou cortège
d’espèces concernées Effet prévisible
Phase du
projet
Risque d'impact sur les
habitats/espèces
(impact « brut »)
Mesure d’atténuation Impact résiduel Conséquence sur la biodiversité
MR10 : Adaptation de
l'éclairage artificiel
Exploitation Risque de perturbation des individus
MR09 : Aménagement et
gestion des espaces verts
MR10 : Adaptation de
l'éclairage artificiel
Négligeable
Absence de perte de biodiversité :
Les mesures mises en œuvre permettront
de limiter les perturbations sur les
invertébrés du cortège
Sesarmops impressus
Destruction d’individus Travaux Destruction d’individus de l’espèce
MR01 : Adaptation de la
période des travaux sur l’année
en cohérence avec le cycle
biologique des espèces
présentes
MR04 : Adaptation du mode de
défrichement pour faciliter la
fuite de la faune
Négligeable
Absence de perte de biodiversité :
Les mesures mises en œuvre permettront
de limiter la destruction d’individus.
Destruction ou
dégradation physique des
habitats de l’espèce
Destruction d’une mosaïque
d’habitats dégradés favorables
à l’accomplissement du cycle
biologique
ME02 : Délimitation des
emprises chantier et balisage
préventif des arbres
remarquables à conserver
MR06 : Assurer la conservation
des habitats dans la zone
d’aménagement des lots
MR09 : Aménagement et
gestion des espaces verts
MR11 : Aménagement d'une
zone tampon à l'interface entre
le projet et la zone humide à
l’arrière-mangrove
Négligeable
Absence de perte de biodiversité :
De nombreux habitats favorables à
l'accomplissement du cycle biologique sont
préservés à proximité du projet.
Des espaces favorables seront renaturés.ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI, ET VALANT EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLU AU TITRE DE LA
MISE EN COMPATIBILITE DU DOCUMENT D’URBANISME PAR DECLARATION DE PROJET
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Espèces ou cortège
d’espèces concernées Effet prévisible
Phase du
projet
Risque d'impact sur les
habitats/espèces
(impact « brut »)
Mesure d’atténuation Impact résiduel Conséquence sur la biodiversité
Exploitation
Risque de dégradation des
habitats du cortège par
invasion d’EEE
MR03 : Mesure de biosécurité
en phase chantier Négligeable
Absence de perte de biodiversité :
Les mesures mises en œuvre permettront
de maintenir les conditions biochimiques et
physiques des milieux.
Altération biochimique
des milieux
Travaux
Destruction d’une mosaïque
d’habitats dégradés favorables
à l’accomplissement du cycle
biologique
MR02 : Dispositif préventif de
lutte contre une pollution et
dispositif d’assainissement
provisoire de gestion des eaux
pluviales de chantier
Négligeable
Absence de perte de biodiversité :
De nombreux habitats favorables à
l'accomplissement du cycle biologique sont
préservés à proximité du projet.
Des espaces favorables seront renaturés.
Les mesures mises en œuvre permettront
de maintenir les conditions biochimiques et
physiques des milieux.
Exploitation
Risque de dégradation des
habitats de l’espèce par des
substances polluantes, ou
encore la pollution des sols par
les hydrocarbures.
MR07 : Assainissement :
Gestion de rejets du projet dans
le milieu naturel
MR09 : Aménagement et
gestion des espaces verts
Négligeable
Absence de perte de biodiversité :
Les mesures mises en œuvre permettront
de maintenir les conditions biochimiques et
physiques des milieux.
Perturbation des individus Travaux Risque de perturbation des individus
MR01 : Adaptation de la
période des travaux sur l’année
en cohérence avec le cycle
biologique des espèces
présentes
MR04 : Adaptation du mode de
défrichement pour faciliter la
fuite de la faune
MR06 : Conservation des
habitats dans la zone
d’aménagement des lots
MR10 : Adaptation de
l'éclairage artificiel
Négligeable
Absence de perte de biodiversité :
Les mesures mises en œuvre permettront
de limiter les perturbations sur les
invertébrés du cortège.ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI, ET VALANT EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLU AU TITRE DE LA
MISE EN COMPATIBILITE DU DOCUMENT D’URBANISME PAR DECLARATION DE PROJET
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Espèces ou cortège
d’espèces concernées Effet prévisible
Phase du
projet
Risque d'impact sur les
habitats/espèces
(impact « brut »)
Mesure d’atténuation Impact résiduel Conséquence sur la biodiversité
Exploitation Risque de perturbation des individus
MR09 : Aménagement et
gestion des espaces verts
MR10 : Adaptation de
l'éclairage artificiel
Négligeable
Absence de perte de biodiversité :
Les mesures mises en œuvre permettront
de limiter les perturbations sur les
invertébrés du cortège
Autres espèces à
enjeu moyen :
Acraea lia
Borbo gemella
Byblia anvatara
Cyphononyx bretonii
Traminda vividaria
Destruction d’individus Travaux Destruction d’individus de l’espèce
MR01 : Adaptation de la
période des travaux sur l’année
en cohérence avec le cycle
biologique des espèces
présentes
MR04 : Adaptation du mode de
défrichement pour faciliter la
fuite de la faune
Négligeable
Absence de perte de biodiversité :
Les mesures mises en œuvre permettront
de limiter la destruction d’individus.
Destruction ou
dégradation physique des
habitats de l’espèce
Destruction d’une mosaïque
d’habitats dégradés favorables
à l’accomplissement du cycle
biologique
ME02 : Délimitation des
emprises chantier et balisage
préventif des arbres
remarquables à conserver
MR06 : Assurer la conservation
des habitats dans la zone
d’aménagement des lots
MR09 : Aménagement et
gestion des espaces verts
MR11 : Aménagement d'une
zone tampon à l'interface entre
le projet et la zone humide à
l’arrière-mangrove
Négligeable
Absence de perte de biodiversité :
De nombreux habitats favorables à
l'accomplissement du cycle biologique sont
préservés à proximité du projet.
Des espaces favorables seront renaturés.
Exploitation
Risque de dégradation des
habitats du cortège par
invasion d’EEE
MR03 : Mesure de biosécurité
en phase chantier Négligeable
Absence de perte de biodiversité :
Les mesures mises en œuvre permettront
de maintenir les conditions biochimiques et
physiques des milieux.ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI, ET VALANT EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLU AU TITRE DE LA
MISE EN COMPATIBILITE DU DOCUMENT D’URBANISME PAR DECLARATION DE PROJET
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Espèces ou cortège
d’espèces concernées Effet prévisible
Phase du
projet
Risque d'impact sur les
habitats/espèces
(impact « brut »)
Mesure d’atténuation Impact résiduel Conséquence sur la biodiversité
Altération biochimique
des milieux
Travaux
Destruction d’une mosaïque
d’habitats dégradés favorables
à l’accomplissement du cycle
biologique
MR02 : Dispositif préventif de
lutte contre une pollution et
dispositif d’assainissement
provisoire de gestion des eaux
pluviales de chantier
Négligeable
Absence de perte de biodiversité :
De nombreux habitats favorables à
l'accomplissement du cycle biologique sont
préservés à proximité du projet.
Des espaces favorables seront renaturés.
Les mesures mises en œuvre permettront
de maintenir les conditions biochimiques et
physiques des milieux.
Exploitation
Risque de dégradation des
habitats de l’espèce par des
substances polluantes, ou
encore la pollution des sols par
les hydrocarbures.
MR07 : Assainissement :
Gestion de rejets du projet dans
le milieu naturel
MR09 : Aménagement et
gestion des espaces verts
Négligeable
Absence de perte de biodiversité :
Les mesures mises en œuvre permettront
de maintenir les conditions biochimiques et
physiques des milieux.
Perturbation des individus
Travaux Risque de perturbation des individus
MR01 : Adaptation de la
période des travaux sur l’année
en cohérence avec le cycle
biologique des espèces
présentes
MR04 : Adaptation du mode de
défrichement pour faciliter la
fuite de la faune
MR06 : Conservation des
habitats dans la zone
d’aménagement des lots
MR10 : Adaptation de
l'éclairage artificiel
Négligeable
Absence de perte de biodiversité :
Les mesures mises en œuvre permettront
de limiter les perturbations sur les
invertébrés du cortège.
Exploitation Risque de perturbation des individus
MR08 : Aménagement et
gestion des espaces verts
MR10 : Adaptation de
l'éclairage artificiel
Négligeable
Absence de perte de biodiversité :
Les mesures mises en œuvre permettront
de limiter les perturbations sur les
invertébrés du cortègeZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI, ET VALANT EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLU AU TITRE DE LA
MISE EN COMPATIBILITE DU DOCUMENT D’URBANISME PAR DECLARATION DE PROJET
ARTELIA/4702575/ZA_MALAMANI/DOSSIER_D’ENQUETE_PUBLIQUE_UNIQUE PAGE 322 / 417
Espèces ou cortège
d’espèces concernées Effet prévisible
Phase du
projet
Risque d'impact sur les
habitats/espèces
(impact « brut »)
Mesure d’atténuation Impact résiduel Conséquence sur la biodiversité
Espèces à enjeu faible
Destruction d’individus Travaux Destruction d’individus de l’espèce
MR01 : Adaptation de la
période des travaux sur l’année
en cohérence avec le cycle
biologique des espèces
présentes
MR04 : Adaptation du mode de
défrichement pour faciliter la
fuite de la faune
Négligeable
Absence de perte de biodiversité :
Les mesures mises en œuvre permettront
de limiter la destruction d’individus.
Destruction ou
dégradation physique des
habitats de l’espèce
Destruction d’une mosaïque
d’habitats dégradés favorables
à l’accomplissement du cycle
biologique
ME02 : Délimitation des
emprises chantier et balisage
préventif des arbres
remarquables à conserver
MR06 : Assurer la conservation
des habitats dans la zone
d’aménagement des lots
MR09 : Aménagement et
gestion des espaces verts
MR11 : Aménagement d'une
zone tampon à l'interface entre
le projet et la zone humide à
l’arrière-mangrove
Négligeable
Absence de perte de biodiversité :
De nombreux habitats favorables à
l'accomplissement du cycle biologique sont
préservés à proximité du projet.
Des espaces favorables seront renaturés.
Exploitation
Risque de dégradation des
habitats du cortège par
invasion d’EEE
MR03 : Mesure de biosécurité
en phase chantier Négligeable
Absence de perte de biodiversité :
Les mesures mises en œuvre permettront
de maintenir les conditions biochimiques et
physiques des milieux.
Altération biochimique
des milieux Travaux
Destruction d’une mosaïque
d’habitats dégradés favorables
à l’accomplissement du cycle
biologique
MR02 : Dispositif préventif de
lutte contre une pollution et
dispositif d’assainissement
provisoire de gestion des eaux
pluviales de chantier
Négligeable
Absence de perte de biodiversité :
De nombreux habitats favorables à
l'accomplissement du cycle biologique sont
préservés à proximité du projet.
Des espaces favorables seront renaturés.ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI, ET VALANT EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLU AU TITRE DE LA
MISE EN COMPATIBILITE DU DOCUMENT D’URBANISME PAR DECLARATION DE PROJET
ARTELIA/4702575/ZA_MALAMANI/DOSSIER_D’ENQUETE_PUBLIQUE_UNIQUE PAGE 323 / 417
Espèces ou cortège
d’espèces concernées Effet prévisible
Phase du
projet
Risque d'impact sur les
habitats/espèces
(impact « brut »)
Mesure d’atténuation Impact résiduel Conséquence sur la biodiversité
Les mesures mises en œuvre permettront
de maintenir les conditions biochimiques et
physiques des milieux.
Exploitation
Risque de dégradation des
habitats de l’espèce par des
substances polluantes, ou
encore la pollution des sols par
les hydrocarbures.
MR07 : Assainissement :
Gestion de rejets du projet dans
le milieu naturel
MR09 : Aménagement et
gestion des espaces verts
Négligeable
Absence de perte de biodiversité :
Les mesures mises en œuvre permettront
de maintenir les conditions biochimiques et
physiques des milieux.
Perturbation des individus
Travaux Risque de perturbation des individus
MR01 : Adaptation de la
période des travaux sur l’année
en cohérence avec le cycle
biologique des espèces
présentes
MR04 : Adaptation du mode de
défrichement pour faciliter la
fuite de la faune
MR06 : Conservation des
habitats dans la zone
d’aménagement des lots
MR10 : Adaptation de
l'éclairage artificiel
Négligeable
Absence de perte de biodiversité :
Les mesures mises en œuvre permettront
de limiter les perturbations sur les
invertébrés du cortège.
Exploitation Risque de perturbation des individus
MR09 : Aménagement et
gestion des espaces verts
MR10 : Adaptation de
l'éclairage artificiel
Négligeable
Absence de perte de biodiversité :
Les mesures mises en œuvre permettront
de limiter les perturbations sur les
invertébrés du cortège
Quantification des impacts résiduels sur les reptiles et amphibiensZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI, ET VALANT EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLU AU TITRE DE LA
MISE EN COMPATIBILITE DU DOCUMENT D’URBANISME PAR DECLARATION DE PROJET
ARTELIA/4702575/ZA_MALAMANI/DOSSIER_D’ENQUETE_PUBLIQUE_UNIQUE PAGE 324 / 417
Espèces ou cortège
d’espèces concernées Effet prévisible
Phase du
projet
Risque d'impact sur les
habitats/espèces
(impact « brut »)
Mesure d’atténuation Impact résiduel Conséquence sur la biodiversité
Grenouille
transmarine de
Mayotte, Rainette
nautique de Mayotte
Destruction ou
dégradation physique des
habitats d’espèces
Travaux Dégradation d’habitat favorable
ME01 : Évitement des sites à
enjeux environnementaux et
paysagers majeurs du territoire
ME02 : Délimitation des
emprises chantier et balisage
préventif des arbres
remarquables à conserver
MR08 : Intégration paysagère et
écologique du bassin de
rétention et des noues associées
MR11 : Aménagement d'une
zone tampon à l'interface entre
le projet et la zone humide à
l’arrière-mangrove
Négligeable
Absence de perte de biodiversité :
L’habitat des espèces est évité et ne sera
pas dégradé.
La création d’une zone tampon et d’un
bassin de rétention avec noues améliorera
l’habitat favorable aux espèces.
Destruction d’individus
d’espèces Travaux
Risque de destruction directe
d’individus ou de pontes par
les engins de chantier
MR01 : Adaptation de la période
des travaux sur l’année en
cohérence avec le cycle
biologique des espèces
présentes
MR04 : Adaptation du mode de
défrichement pour faciliter la
fuite de la faune
MR05 : Vérifications des
emprises par un écologue en
amont du débroussaillage et
prélèvement ou sauvetage
avant destruction de spécimens
d'espèces de reptiles
patrimoniaux
MR06 : Conservation des
habitats dans la zone
d’aménagement des lots
Négligeable
Absence de perte de biodiversité :
L’écologue de chantier vérifiera l’absence
d’individus et à défaut pourra procéder à
un déplacement des individus observés.ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI, ET VALANT EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLU AU TITRE DE LA
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Espèces ou cortège
d’espèces concernées Effet prévisible
Phase du
projet
Risque d'impact sur les
habitats/espèces
(impact « brut »)
Mesure d’atténuation Impact résiduel Conséquence sur la biodiversité
Perturbation des individus Travaux
Risque de perturbation des
individus durant la phase
chantier
ME02 : Délimitation des
emprises chantier et balisage
préventif des arbres
remarquables à conserver
MR01 : Adaptation de la période
des travaux sur l’année en
cohérence avec le cycle
biologique des espèces
présentes
MR06 : Conservation des
habitats dans la zone
d’aménagement des lots
Négligeable
Absence de perte de biodiversité :
Les mesures mises en œuvre permettront
de limiter les perturbations sur l’espèce.
Dégradation des
fonctionnalités
écologiques Exploitation
Rupture des corridors actuels
de diffusion des espèces du
cortège
ME01 : Évitement des sites à
enjeux environnementaux et
paysagers majeurs du territoire
MR08 : Intégration paysagère et
écologique du bassin de
rétention et des noues associées
MR09 : Aménagement et
gestion des espaces verts
MR11 : Aménagement d'une
zone tampon à l'interface entre
le projet et la zone humide à
l’arrière-mangrove
Négligeable
Absence de perte de biodiversité :
Les habitats favorables sont évités ainsi
que les corridors (ripisylves, arrière-
mangrove et cours d’eau).
La création d’une zone tampon et d’un
bassin de rétention avec noues améliorera
l’habitat favorable aux espèces.
Couleuvre des
cocotiers, Gecko
diurne à ligne dorsale
rouge de Mayotte,
Caméléon de Mayotte
Destruction ou
dégradation physique des
habitats d’espèces
Travaux Dégradation d’habitat favorable
ME01 : Évitement des sites à
enjeux environnementaux et
paysagers majeurs du territoire
ME02 : Délimitation des
emprises chantier et balisage
préventif des arbres
remarquables à conserver
Négligeable
Absence de perte de biodiversité :
La création d’une zone tampon et d’un
bassin de rétention avec noues améliorera
l’habitat favorable aux espèces.ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI, ET VALANT EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLU AU TITRE DE LA
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Espèces ou cortège
d’espèces concernées Effet prévisible
Phase du
projet
Risque d'impact sur les
habitats/espèces
(impact « brut »)
Mesure d’atténuation Impact résiduel Conséquence sur la biodiversité
MR08 : Intégration paysagère et
écologique du bassin de
rétention et des noues associées
MR11 : Aménagement d'une
zone tampon à l'interface entre
le projet et la zone humide à
l’arrière-mangrove
Destruction d’individus
d’espèces Travaux
Risque de destruction directe
d’individus ou de pontes par
les engins de chantier
MR01 : Adaptation de la période
des travaux sur l’année en
cohérence avec le cycle
biologique des espèces
présentes
MR04 : Adaptation du mode de
défrichement pour faciliter la
fuite de la faune
MR05 : Vérifications des
emprises par un écologue en
amont du débroussaillage et
prélèvement ou sauvetage
avant destruction de spécimens
d'espèces de reptiles
patrimoniaux
MR06 : Conservation des
habitats dans la zone
d’aménagement des lots
Négligeable
Absence de perte de biodiversité :
L’écologue de chantier vérifiera l’absence
d’individus et à défaut pourra procéder à
un déplacement des individus observés.
Perturbation des individus Travaux
Risque de perturbation des
individus durant la phase
chantier
ME02 : Délimitation des
emprises chantier et balisage
préventif des arbres
remarquables à conserver
MR01 : Adaptation de la période
des travaux sur l’année en
Négligeable
Absence de perte de biodiversité :
Les mesures mises en œuvre permettront
de limiter les perturbations sur l’espèce.ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI, ET VALANT EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLU AU TITRE DE LA
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Espèces ou cortège
d’espèces concernées Effet prévisible
Phase du
projet
Risque d'impact sur les
habitats/espèces
(impact « brut »)
Mesure d’atténuation Impact résiduel Conséquence sur la biodiversité
cohérence avec le cycle
biologique des espèces
présentes
MR06 : Conservation des
habitats dans la zone
d’aménagement des lots
Dégradation des
fonctionnalités
écologiques Exploitation
Rupture des corridors actuels
de diffusion des espèces du
cortège
ME01 : Évitement des sites à
enjeux environnementaux et
paysagers majeurs du territoire
MR08 : Intégration paysagère et
écologique du bassin de
rétention et des noues associées
MR09 : Aménagement et
gestion des espaces verts
MR10 : Intégration paysagère et
écologique du bassin de
rétention et des noues associées
MR11 : Aménagement d'une
zone tampon à l'interface entre
le projet et la zone humide à
l’arrière-mangrove
Négligeable
Absence de perte de biodiversité :
Des habitats favorables sont évités ainsi
que des corridors.
La création d’une zone tampon et d’un
bassin de rétention avec noues améliorera
l’habitat favorable aux espèces.
Un corridor de déplacement pour les
espèces en-dessous de la route près du
passage de la noue sera créé.
Quantification des impacts résiduels sur les oiseaux
Espèces ou cortège
d’espèces concernées Effet prévisible
Phase du
projet
Risque d'impact sur les
habitats/espèces
(impact « brut »)
Mesure d’atténuation Impact résiduel Conséquence sur la biodiversité
Epervier de Frances
Martin-pêcheur vintsi
Drongo de Mayotte
Destruction ou
dégradation physique des
habitats d’espèces
Risque de destruction
d’individus ou de pontes
Travaux Destruction ou dégradation des zones de nidification
ME01 : Évitement des sites à
enjeux environnementaux et
paysagers majeurs du territoire
ME02 : Délimitation des
emprises chantier et balisage
Négligeable
Absence de perte de biodiversité :
Les espaces de reproduction identifiés
sont préservés.ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI, ET VALANT EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLU AU TITRE DE LA
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Espèces ou cortège
d’espèces concernées Effet prévisible
Phase du
projet
Risque d'impact sur les
habitats/espèces
(impact « brut »)
Mesure d’atténuation Impact résiduel Conséquence sur la biodiversité
Moucherolle malgache
Petit Duc de Mayotte
Souimanga de
Mayotte
Zosterops de Mayotte
préventif des arbres
remarquables à conserver
MR02 : Dispositif préventif de
lutte contre une pollution et
dispositif d’assainissement
provisoire de gestion des eaux
pluviales de chantier
MR11 : Aménagement d'une
zone tampon à l'interface entre
le projet et la zone humide à
l’arrière-mangrove
Une zone tampon près de l’arrière-
mangrove favorable au cortège sera
renaturée.
Les mesures mises en œuvre permettront
de maintenir les conditions biochimiques
et physiques des milieux.
Dérangement,
perturbation Travaux
Risque de perturbation des
individus durant la phase
chantier
ME02 : Délimitation des
emprises chantier et balisage
préventif des arbres
remarquables à conserver
MR01 : Adaptation de la période
des travaux sur l’année en
cohérence avec le cycle
biologique des espèces
présentes
Négligeable
Absence de perte de biodiversité :
Les travaux seront éloignés des sites de
nidification de ces espèces et seront
restreints à des périodes diurnes.
Dégradation des
fonctionnalités
écologiques Exploitation
Rupture des corridors actuels
de diffusion des espèces du
cortège
ME01 : Évitement des sites à
enjeux environnementaux et
paysagers majeurs du territoire
MR09 : Adaptation de l'éclairage
artificiel
Nul
Absence de perte de biodiversité :
Les fonctionnalités écologiques ne seront
pas impactées concernant ces espèces.
Crabier blanc
Héron strié
Destruction ou
dégradation physique des
habitats d’espèces
Risque de destruction
d’individus
Travaux
Destruction ou dégradation de
15,4 ha très favorables à
l’alimentation
ME01 : Évitement des sites à
enjeux environnementaux et
paysagers majeurs du territoire
ME02 : Délimitation des
emprises chantier et balisage
préventif des arbres
remarquables à conserver
Négligeable
Le projet impacte
0.06ha très
favorables à
l’alimentation
Absence de perte de biodiversité :
Le projet assure le maintien de la majorité
des secteurs favorables aux espèces pour
l’alimentation et repos.ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI, ET VALANT EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLU AU TITRE DE LA
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Espèces ou cortège
d’espèces concernées Effet prévisible
Phase du
projet
Risque d'impact sur les
habitats/espèces
(impact « brut »)
Mesure d’atténuation Impact résiduel Conséquence sur la biodiversité
MR02 : Dispositif préventif de
lutte contre une pollution et
dispositif d’assainissement
provisoire de gestion des eaux
pluviales de chantier
MR08 : Intégration paysagère et
écologique du bassin de
rétention et des noues associées
MR11 : Aménagement d'une
zone tampon à l'interface entre
le projet et la zone humide à
l’arrière-mangrove
Dérangement,
perturbation Travaux
Risque de perturbation des
individus durant la phase
chantier
ME02 : Délimitation des
emprises chantier et balisage
préventif des arbres
remarquables à conserver
MR01 : Adaptation de la période
des travaux sur l’année en
cohérence avec le cycle
biologique des espèces
présentes
Négligeable
Absence de perte de biodiversité :
Les travaux seront effectués en journée
hors période de reproduction et dans des
secteurs anthropisés déjà fréquentés.
Dégradation des
fonctionnalités
écologiques Exploitation
Rupture des corridors actuels
de diffusion des espèces du
cortège
ME01 : Évitement des sites à
enjeux environnementaux et
paysagers majeurs du territoire Nul
Absence de perte de biodiversité :
Les fonctionnalités écologiques ne seront
pas impactées concernant ces espèces.
Cortège des espèces à
enjeu faible
(Dont Bulbul
malgache, Capucin
nonnette, Chouette
effraie, Corbeau pie,
Courol malgache,
Destruction ou
dégradation physique des
habitats d’espèces Travaux
Destruction et dégradation de
la mosaïque d’habitats
agroforestiers
ME01 : Évitement des sites à
enjeux environnementaux et
paysagers majeurs du territoire
ME02 : Délimitation des
emprises chantier et balisage
préventif des arbres
remarquables à conserver
Négligeable
Absence de perte de biodiversité :
Les habitats favorables (arrière-
mangrove, ripisylve…) sont préservés.
Une zone tampon près de l’arrière-
mangrove favorable au cortège sera
renaturée.ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI, ET VALANT EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLU AU TITRE DE LA
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Espèces ou cortège
d’espèces concernées Effet prévisible
Phase du
projet
Risque d'impact sur les
habitats/espèces
(impact « brut »)
Mesure d’atténuation Impact résiduel Conséquence sur la biodiversité
Foudi rouge, Guêpier
de Madagascar, Héron
garde-bœufs, Martinet
des palmes, Martinet
noir africain,
Tourterelle du Cap,
Tourterelle malgache)
MR02 : Dispositif préventif de
lutte contre une pollution et
dispositif d’assainissement
provisoire de gestion des eaux
pluviales de chantier
MR11 : Aménagement d'une
zone tampon à l'interface entre
le projet et la zone humide à
l’arrière-mangrove
Destruction d’individus ou
de pontes Travaux
Risque de destruction directe
d’individus ou de pontes par
les engins de chantier en
phase défrichement
MR01 : Adaptation de la période
des travaux sur l’année en
cohérence avec le cycle
biologique des espèces
présentes
MR04 : Adaptation du mode de
défrichement pour faciliter la
fuite de la faune
MR05 : Vérification des
emprises par un écologue en
amont du débroussaillage et
prélèvement ou sauvetage avant
destruction de spécimens
d'espèces de reptiles
patrimoniaux
MR06 : Conservation des
habitats dans la zone
d’aménagement des lots
Négligeable
Absence de perte de biodiversité :
Les espèces présentes ne seront pas
impactées durant la période de vie la plus
sédentaire. L’écologue de chantier
vérifiera l’absence de nids et à défaut
balisera ces nids.
Dérangement,
perturbation Travaux
Risque de perturbation des
individus durant la phase
chantier
ME02 : Délimitation des
emprises chantier et balisage
préventif des arbres
remarquables à conserver
Négligeable
Absence de perte de biodiversité :
Les travaux seront effectués en journée
hors période de reproduction et dans des
secteurs anthropisés déjà fréquentés. LesZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI, ET VALANT EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLU AU TITRE DE LA
MISE EN COMPATIBILITE DU DOCUMENT D’URBANISME PAR DECLARATION DE PROJET
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Espèces ou cortège
d’espèces concernées Effet prévisible
Phase du
projet
Risque d'impact sur les
habitats/espèces
(impact « brut »)
Mesure d’atténuation Impact résiduel Conséquence sur la biodiversité
MR01 : Adaptation de la période
des travaux sur l’année en
cohérence avec le cycle
biologique des espèces
présentes
individus pourront se réfugier dans les
habitats favorables alentours.
Dégradation des
fonctionnalités
écologiques Exploitation
Rupture des corridors actuels
de diffusion des espèces du
cortège
ME01 : Évitement des sites à
enjeux environnementaux et
paysagers majeurs du territoire
MR08 : Aménagement et
gestion des espaces verts
MR11 : Aménagement d'une
zone tampon à l'interface entre
le projet et la zone humide à
l’arrière-mangrove
Négligeable
Absence de perte de biodiversité :
Les corridors seront maintenus pour ces
espèces.ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI, ET VALANT EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLU AU TITRE DE LA
MISE EN COMPATIBILITE DU DOCUMENT D’URBANISME PAR DECLARATION DE PROJET
ARTELIA/4702575/ZA_MALAMANI/DOSSIER_D’ENQUETE_PUBLIQUE_UNIQUE PAGE 332 / 417ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI, ET VALANT EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLU AU TITRE DE LA
MISE EN COMPATIBILITE DU DOCUMENT D’URBANISME PAR DECLARATION DE PROJET
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Quantification des impacts résiduels sur les mammifères
Espèces ou cortège
d’espèces concernées Effet prévisible
Phase du
projet
Risque d'impact sur les
habitats/espèces
(impact « brut »)
Mesure d’atténuation Impact résiduel Conséquence sur la biodiversité
Maki brun
Destruction ou
dégradation physique des
habitats d’espèces Travaux
Dégradation de la mosaïque
agroforestière favorable à
l’espèce (transit, repos et
alimentation potentielle)
ME01 : Évitement des sites à
enjeux environnementaux et
paysagers majeurs du
territoire
Négligeable
Absence de perte de biodiversité :
De nombreux habitats favorables à
l'accomplissement du cycle biologique sont
préservés à proximité du projet.
Destruction d’individus
d’espèce Travaux Destruction d’arbres de repos
ME02 : Délimitation des
emprises chantier et balisage
préventif des arbres
remarquables à conserver.
MR01 : Adaptation de la
période des travaux sur
l’année en cohérence avec le
cycle biologique des espèces
présentes
Négligeable
Absence de perte de biodiversité :
Conservation des arbres gîtes
Dérangement,
perturbation Travaux
Risque de perturbation des
individus durant la phase
chantier
ME02 : Délimitation des
emprises chantier et balisage
préventif des arbres
remarquables à conserver
MR01 : Adaptation de la
période des travaux sur
l’année en cohérence avec le
cycle biologique des espèces
présentes
Négligeable
Absence de perte de biodiversité :
Les travaux seront effectués en journée
hors période de reproduction et dans des
secteurs anthropisés déjà fréquentés. Les
individus pourront se réfugier dans les
habitats favorables alentours. Si des jeunes
étaient observés, les mesures de
conservation seront mises en place.
Dégradation des
fonctionnalités
écologiques Exploitation
Rupture des corridors actuels
de diffusion des espèces du
cortège
ME01 : Évitement des sites à
enjeux environnementaux et
paysagers majeurs du
territoire
Négligeable
Absence de perte de biodiversité :
Les corridors existants seront maintenus
pour ces espèces.
Un corridor de déplacement pour l’espèce
au-dessus de la route près du passage de la
noue sera créé.ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI, ET VALANT EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLU AU TITRE DE LA
MISE EN COMPATIBILITE DU DOCUMENT D’URBANISME PAR DECLARATION DE PROJET
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Espèces ou cortège
d’espèces concernées Effet prévisible
Phase du
projet
Risque d'impact sur les
habitats/espèces
(impact « brut »)
Mesure d’atténuation Impact résiduel Conséquence sur la biodiversité
MR09 : Aménagement et
gestion des espaces verts
MR10 : Intégration paysagère
et écologique du bassin de
rétention et des noues
associées
MR11 : Aménagement d'une
zone tampon à l'interface
entre le projet et la zone
humide à l’arrière-mangrove
Roussette des
Comores, Petit
Molosse, Taphien de
Maurice
Destruction ou
dégradation physique des
habitats d’espèces Travaux
Dégradation de la mosaïque
agroforestière favorables aux
espèces (transit, repos et
alimentation potentielle)
ME01 : Évitement des sites à
enjeux environnementaux et
paysagers majeurs du
territoire Négligeable
Absence de perte de biodiversité :
Destruction de mosaïques agroforestière
pouvant profiter à l’espèce (attraction
toutefois limitée).
De nombreux habitats favorables à
l'accomplissement du cycle biologique sont
préservés à proximité du projet.
Destruction d’individus
d’espèces Travaux Destruction de 2 arbres gîtes identifiés
ME01 : Évitement des sites à
enjeux environnementaux et
paysagers majeurs du
territoire
ME02 : Délimitation des
emprises chantier et balisage
préventif des arbres
remarquables à conserver.
MR01 : Adaptation de la
période des travaux sur
l’année en cohérence avec le
cycle biologique des espèces
présentes
Négligeable
Absence de perte de biodiversité :
Conservation de 2 arbres gîtesZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI, ET VALANT EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLU AU TITRE DE LA
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Espèces ou cortège
d’espèces concernées Effet prévisible
Phase du
projet
Risque d'impact sur les
habitats/espèces
(impact « brut »)
Mesure d’atténuation Impact résiduel Conséquence sur la biodiversité
Dérangement,
perturbation Travaux
Risque de perturbation des
individus durant la phase
chantier
ME02 : Délimitation des
emprises chantier et balisage
préventif des arbres
remarquables à conserver
MR01 : Adaptation de la
période des travaux sur
l’année en cohérence avec le
cycle biologique des espèces
présentes
Négligeable
Absence de perte de biodiversité :
Les travaux seront effectués en journée
hors période de reproduction et dans des
secteurs anthropisés déjà fréquentés. Les
individus pourront se réfugier dans les
habitats favorables alentours. Si des jeunes
étaient observés, les mesures de
conservation seront mises en place.
Dégradation des
fonctionnalités
écologiques Exploitation
Rupture des corridors actuels
de diffusion des espèces du
cortège
ME01 : Évitement des sites à
enjeux environnementaux et
paysagers majeurs du
territoire
MR09 : Aménagement et
gestion des espaces verts
MR11 : Aménagement d'une
zone tampon à l'interface
entre le projet et la zone
humide à l’arrière-mangrove
Négligeable
Absence de perte de biodiversité :
Les corridors seront maintenus pour ces
espèces. Les aménagements au sein de la
ZAE et aux alentours leur seront favorables.
En conclusion, malgré l’application de mesures d’évitement et de réduction, le projet engendre la destruction de divers habitats naturels qui devront être compensés dans le même bassin versant, à proximité de la zone d’implantation du projet. Les surfaces compensées seront d’une superficie trois fois supérieure au moins à celles détruites. Les habitats et surfaces détruites pour le développement du projet sont :
Zone humide avérée pour une surface de 0.45 ha qui sera donc compensée par une surface de 1.35 ha,
La compensation écologique se définit comme un ensemble d’actions en faveur des milieux naturels, permettant de contrebalancer les dommages causés par la réalisation d’un projet qui n’ont pu être suffisamment évités ou réduits. Ces actions, appelées mesures compensatoires, doivent générer un gain écologique au moins égal à la perte n’ayant pu être évitée ou réduite, afin d’atteindre une absence de perte nette de biodiversité.ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA
MALAMANI, ET VALANT EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLU AU TITRE DE LA MISE EN COMPATIBILITE DU DOCUMENT D’URBANISME PAR
DECLARATION DE PROJET
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7.4.3.4. Démarche d’accompagnement
Code mesure Intitulé mesure
Liste des mesures d’accompagnement
MA01 Accompagnement du chantier/Coordination environnementale
MA02 Suivi écologique en phase exploitation
MA03 Aménagement d'un parcours pédagogique et canalisation de la fréquentation
MA04 Réalisation d’un Plan de Gestion croisé environnement-agriculture
MA01 Accompagnement du chantier/Coordination environnementale
Objectif(s) Suivre le chantier pour s’assurer que les entreprises en charge des travaux limitent au maximum leurs effets sur les milieux naturels et que les mesures proposées soient respectées et mises en œuvre.
Communautés biologiques
visées
Ensemble des habitats naturels, ensemble des groupes de faune et de flore
Localisation Emprise chantier et projet
Acteurs Écologue en charge du suivi environnemental en phase chantier
Modalités de mise en
œuvre
L’ingénieur-écologue en charge de l'assistance environnementale et du suivi écologique de chantier interviendra en appui à l’ingénieur environnement (MOE) en amont et pendant le chantier :
Phase préliminaire
● Inventaire et piquetage des espèces végétales et animales
sur le terrain (mise à jour de l’état de référence et
notamment de la localisation des éléments à enjeux à
préserver), en appui à l’ingénieur environnement du
chantier.
● Rédaction du cahier des prescriptions écologiques (ou
notice environnementale), à destination des entreprises
en charge des travaux.
Phase préparatoire du chantier
● Appui à l’ingénieur environnement chantier pour la
sensibilisation des entreprises aux enjeux écologiques.
Cette sensibilisation se fera dans le cadre de la formation /
accueil général des entreprises et sera faite par l’ingénieur
environnement (ou son suppléant),
● Localisation et balisage des zones sensibles du point de vue
écologique, situées à proximité de la zone de chantier,
● Appui de l’ingénieur environnement du chantier pour
l’élaboration d’un programme d’exécution sur le volet
biodiversité,
● Analyse des plans fournis par les entreprises (PIC : zones de
stockage, voies d’accès, aires de lavage des engins et outils,
etc.) en fonction des contraintes écologiques et appui de
l’ingénieur environnement pour la validation des plans.
Ces deux premières phases sont primordiales en vue de la bonne réalisation du chantier et devront faire l’objet d’un accompagnement poussé par le coordinateur environnement.
©Biotope
©Biotope
peZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA
MALAMANI, ET VALANT EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLU AU TITRE DE LA MISE EN COMPATIBILITE DU DOCUMENT D’URBANISME PAR
DECLARATION DE PROJET
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MA01 Accompagnement du chantier/Coordination environnementale
Phase chantier
● Appui à l’ingénieur environnement du chantier pour la
sensibilisation continue des entreprises au respect des
milieux naturels,
● Suivi des espèces végétales et animales sur le terrain. Ce
suivi concernera l’ensemble des zones sensibles identifiées
à proximité du chantier mais aussi directement au sein de
l’emprise des travaux, appui à l’ingénieur environnement
pour la coordination, tout au long du chantier, avec le
référent environnement des entreprises en charge des
travaux,
● Assistance pour la gestion des espèces végétales
envahissantes et mesures de biosécurité en phase chantier.
● En fonction des difficultés rencontrées sur le terrain,
proposition de nouvelles prescriptions ou révision de certaines prescriptions pour les futures consultations d’entreprises,
● Vérification régulière sur le terrain du bon état des installations mises en place pour la protection des milieux naturels (balisage notamment), des emprises et des mesures environnementales en phase chantier (gestion des EP, des engins, des déblais, etc.), ● Assistance à l’ingénieur environnement du chantier pour définir les mesures de remise en état du site et suivi de la procédure de remise en état du site.
Dans le cadre du suivi écologique du chantier, des comptes-rendus de suivi écologique seront réalisés par l’ingénieur-écologue en charge du suivi écologique. Ce suivi aura une fréquence minimale de 2 passages par mois suivant les thématiques abordées et l’avancée du chantier.
En conclusion, une telle assistance environnementale offre les avantages principaux suivants :
● Une meilleure appréhension des effets du projet au fur et à mesure de l'évolution et de la précision de ce dernier ;
● La garantie du respect et de la mise en œuvre des différentes mesures d'atténuation proposées ;
● Une meilleure réactivité face à un certain nombre d'impacts difficiles à prévoir avant la phase chantier ou imprévisibles lors des phases d'étude et qui peuvent apparaître au cours des travaux.
Coût de la mesure Variable suivant les travaux à prévoir, environ 60 000 € durant les travaux
Suivis de la mesure CR de visites de l’écologue, registre de consignation, bilan du suivi de la coordination environnementale (avec réévaluation des impacts réels et analyse de la pertinence des mesures proposées)
Mesures associées ME02 : Délimitation des emprises chantier et balisage préventif des arbres remarquables à conserver MR01 : Adaptation de la période des travaux sur l’année en cohérence avec le cycle biologique des espèces présentes
MR02 : Dispositif préventif de lutte contre une pollution et dispositif d’assainissement provisoire de gestion des eaux pluviales de chantier
MR03 : Mesure de biosécurité en phase chantier
MR04 : Adaptation du mode de défrichement pour faciliter la fuite de la faune MR05 : Vérifications des emprises par un écologue en amont du débroussaillage et prélèvement ou sauvetage avant destruction de spécimens d'espèces de reptiles patrimoniaux MR06 : Conservation des habitats dans la zone d’aménagement des lots
MR07 : Assainissement : Gestion de rejets du projet dans le milieu naturel
MR08 : Intégration paysagère et écologique du bassin de rétention et des noues associées MR09 : Aménagement et gestion des espaces verts
MR10 : Adaptation de l'éclairage artificiel
MR11 : Aménagement d'une zone tampon à l'interface entre le projet et la zone humide à l’arrière- mangroveZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA
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MA02 Suivi écologique en phase exploitation
Objectif(s) Suivi de l’état de la zone humide, des EEE et des espèces faunes et flores patrimoniales
Communautés biologiques
visées
Ensemble des habitats naturels, ensemble des groupes de faune et de flore
Localisation Zone rapprochée du projet
Acteurs Écologue en charge de l'assistance environnementale
Modalités de mise en
œuvre
L’ingénieur-écologue réalisera les activités suivantes :
● Suivi des espèces végétales et animales sur le terrain sur la base des inventaires préalables réalisés par le coordinateur environnement lors de la phase préparatoire du chantier.
● Suivi des opérations réalisées dans le cadre de la renaturation du site durant la GPA (Garantie de Parfait Achèvement) : travaux de lutte et de dégagements et plantations. ● Vérification du suivi des mesures biodiversité en phase exploitation.
● Comparaison avec l’état de référence pour les espèces à enjeu et les EEE. ● Rédaction de mesures spécifiques si la situation de certaines populations devenait préoccupante.
Coût de la mesure Environ 60 000 €
Suivis de la mesure CR de visites de l’écologue, registre de consignation
Mesures associées MR03 : Mesure de biosécurité en phase chantier MR07 : Assainissement : Gestion de rejets du projet dans le milieu naturel
MR08 : Intégration paysagère et écologique du bassin de rétention et des noues associées MR09 : Aménagement et gestion des espaces verts
MR10 : Adaptation de l'éclairage artificiel
MR11 : Aménagement d'une zone tampon à l'interface entre le projet et la zone humide à l’arrière- mangrove
MA03 Aménagement d'un parcours pédagogique et canalisation de la fréquentation
Objectif(s) Aménager un parcours pédagogique dans la zone d’habitat favorable au caméléon de Mayotte et sensibiliser sur la protection de la nature
Communautés biologiques
visées
Ensemble des habitats naturels, ensemble des groupes de faune et de flore
Localisation Zone d’aménagement du bassin de rétention et des noues
Acteurs Écologue en charge de l'assistance environnementale
Modalités de mise en
œuvre
Un ingénieur-écologue, en appui à l’ingénieur environnement, devra être impliqué à l’étape PRO pour mieux calibrer cet aménagement et réalisera les activités suivantes lors de la mise en application :
● Calepinage du parcours pédagogique en fonction des espèces et zones à enjeux identifiées, en réduisant au maximum la perturbation potentielle du milieu. ● Identification d’espèces et habitats remarquables à mettre en valeur. ● Création de panneaux explicatifs sur les espèces patrimoniales de la zone.
Coût de la mesure Aménagement inclus dans le coût des travaux Coût de l’écologue environ 2 500 € en phase calibrage et 5 000€ lors de la mise en application.
Suivis de la mesure CR de visites de l’écologue
Mesures associées MR03 : Mesure de biosécurité en phase chantier MR07 : Assainissement : Gestion de rejets du projet dans le milieu naturel
MR08 : Intégration paysagère et écologique du bassin de rétention et des noues associées MR09 : Aménagement et gestion des espaces vertsZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA
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MA04 Réalisation d’un Plan de Gestion croisé environnement-agriculture
Objectif(s) Coordonner les activités agropastorales sur le site d’étude en vue d’améliorer la prise en compte des enjeux environnementaux et les productions associées sur le long terme
Communautés biologiques
visées
Habitat d’arrière-mangrove, Cours d’eau et ripisylves, ensemble des groupes de faune et de flore
Localisation Zone d’étude rapprochée entre les deux cours d’eau
Acteurs MOA, MOE, CBNM, GEPOMAY, Coordinateur environnement, Référent agriculture, Pépiniériste
Modalités de mise en
œuvre
Cette mesure vise à la réalisation d’un Plan de gestion croisé sur l’ensemble du site (env. 60 ha) en intégrant l’usage agropastoral de ce dernier.
L’objectif final est d’améliorer la productivité des parcelles agricoles en y intégrant les enjeux environnementaux :
Coordination des acteurs (agriculteurs, usagers, résidents, etc.)
Définition des « bonnes pratiques » agro-sylvo-pastorales (intrants, associations végétales, etc.)
Organisation de l’occupation spatiale
Sensibilisations
Amélioration de la qualité de l’arrière-mangrove
Gestion des EEE (assolement des parcelles, lutte ciblée, mesures de confinement, etc.) Plantations d’espèces indigènes (haies, bosquets et prairies)
Les enjeux zone humide et Crabier blanc sera pris en compte dans ce plan de gestion. Les mesures de restauration, d’intégration paysagère et de bandes tampons seront également corrélées au plan de gestion.
Durée de 10 ans renouvelable.
Cette mesure ne prend pas en compte la mise en application du Plan de Gestion qui suivra sa réalisation. Elle pourra faire l’objet de COPIL.
Coût de la mesure 10 000 € - 15 000 €
Suivis de la mesure Rédaction du plan de gestion
Mesures associées MR03 : Mesure de biosécurité en phase chantier MR07 : Assainissement : Gestion de rejets du projet dans le milieu naturel
MR08 : Intégration paysagère et écologique du bassin de rétention et des noues associées MR09 : Aménagement et gestion des espaces verts
7.4.3.5. Mesures de compensation
7.4.3.5.1. Présentation des critères d’éligibilité et des types de mesures de compensation
Plusieurs critères doivent être étudiés pour évaluer de l’éligibilité d’une mesure de compensation. Ils sont présentés dans le tableau ci-dessous.
Critère d’éligibilité Définition
Additionnalité Les mesures compensatoires doivent être additionnelles aux actions publiques existantes ou prévues en matière de protection de l’environnement (plan de protection d’espèces, instauration d’un espace protégé, programme de mesure de la directive-cadre sur l’eau, trame verte et bleue…). Elles peuvent conforter ces actions publiques, mais ne pas s’y substituer.ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA
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Proximité géographique Les mesures de compensation doivent être mises en œuvre à proximité des impacts causés par le projet afin d’atteindre une absence de perte nette de biodiversité à une échelle écologique cohérente au regard des espèces concernées.
Faisabilité Le maître d’ouvrage doit évaluer la faisabilité de mise en œuvre des mesures de compensation. Cette faisabilité doit notamment s’étudier au travers d’une évaluation des coûts, d’une analyse de la faisabilité technique, d’une analyse des procédures administratives le cas échéant nécessaires, d’une identification des acteurs et des partenariats à mettre en place ou encore d’une analyse du planning de mise en œuvre des mesures.
Pérennité Les mesures de compensation doivent être effectives pendant toute la durée des atteintes. Leur pérennité doit donc être assurée et justifiée.
Equivalence écologique Ce principe d’équivalence écologique été réaffirmée dans la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016 dans la mesure où les mesures de compensation doivent permettre d’atteindre une absence de perte nette de biodiversité voire un gain net. Cette équivalence écologique implique avant tout une dimension écologique (mêmes composantes naturelles que celles impactées) mais également une dimension fonctionnelle (fonctionnalité des composantes naturelles recherchées) et temporelle (le site impacté dans le cadre du projet ne doit pas avoir subi de dommages irréversibles avant que les mesures compensatoires ne soient mises en place).
Trois grands types de mesures compensatoires pourraient être identifiés pour un projet d’aménagement :
Les mesures « territoriales », qui portent sur un espace donné et s’appuient sur des actions de maîtrise
foncière et/ou de protection réglementaire, d’aménagement / gestion / restauration et de suivi d’un espace naturel, soit à haute valeur patrimoniale soit dégradé mais avec un potentiel de restauration important. L’objectif est de définir une mesure cohérente écologiquement et appréhendée à l’échelle de l’ensemble des politiques environnementales de conservation de la nature, engagées ou en projet, dans l’île.
Les mesures « espèces », notamment via l’élaboration et surtout la mise en œuvre d’actions concrètes
de Plans Nationaux d’Actions ou de Plans Directeurs de Conservation. Précisons toutefois que l’élaboration d’un PNA ou d’un PDC ne peut être considérée comme une véritable mesure de compensation seule, contrairement à la mise en œuvre opérationnelle des actions qui y sont ou seront définies si le document doit être élaboré. Précisons par ailleurs que parmi les espèces concernées par le projet du LMB seul le Crabier blanc est concerné par un PNA au niveau national (liste établie par le MEDDE).
Les mesures « études et approfondissement des connaissances » ; ces mesures sont à considérer comme
des mesures compensatoires, au regard du contexte Outre-Mer où la manque de connaissances sur certains groupes constituent une lacune pour définir de façon précise des mesures de compensation adaptées. La quantification précise des impacts, au regard des connaissances actuelles sur les populations et la biologie des espèces considérées, reste difficile pour certains groupes biologiques. En conséquence, la certitude d’impacts résiduels, cependant difficilement quantifiables de façon précise, nécessite qu’au titre des mesures compensatoires, le projet contribue à approfondir la connaissance fondamentale et opérationnelle au service du présent projet ou d’autres aménagements futurs, dans le but d’œuvrer dans le sens du développement durable du territoire.ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA
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La mise en œuvre de la mesure compensatoire fera l’objet d’un suivi et d’une évaluation de la démarche de compensation du projet. Cette action est incontournable pour fiabiliser le dispositif de compensation, s’assurer de son efficacité et de disposer d’outils pour communiquer sur la compensation mise en place pour compenser les impacts du projet. Il s’agit ainsi de piloter et valoriser le programme de compensation défini par le maître d’ouvrage et de s’assurer de son efficacité au regard des impacts réels du projet.
Dans le cadre du projet de ZAE à Malamani, la mesure compensatoire « territoriale » est privilégiée pour compenser l’impact du projet non-négligeable sur les habitats : ripisylve et zone humide avérée.
7.4.3.5.2. Présentation des mesures
MC01 Restauration des ripisylves à l’aide de plantation en fonction des palettes végétales adaptées
Objectif(s) Renforcer la ripisylve en largeur par des plantations d’espèces indigènes
Communautés biologiques
visées
Habitat de ripisylve, ensemble des groupes de faune et de flore
Localisation Ripisylve au centre du projet
Acteurs MOA, MOE, CBNM, ONF, GEPOMAY, Coordinateur environnement, Pépiniériste
Modalités de mise en
œuvre
Cette mesure vise le cours d’eau et la ripisylve traversant l’emprise du projet, et allant jusqu’à la mangrove pour une surface de 1,35 ha pour compenser la destruction de 0.45 ha, soit la plantation de 1,35 ha sur la base d’un facteur 3 de compensation. Deux grands types d’action sont donc proposés : Une lutte ciblée des EEE (voir mesure MR03),
Une plantation visant une restauration de la ripisylve, en suivant une palette végétale adaptée, avec des espèces indigènes typiques de ces milieux. Des aménagements en génie végétal pourront utilement être proposées afin de garantir la stabilisation des berges du cours d’eau, l’ombrage de ce dernier et le renforcement des corridors biologiques associés. Pour ces travaux de restauration/renaturation, il est proposé de nommer une assistance technique de génie écologique, qui sera en charge de superviser l’ensemble des composantes de ces opérations de restauration de la ripisylve. Pour les plantations, le choix des espèces devra être défini conjointement avec les experts, tels que CBNM.
La restauration de la ripisylve sera basée sur un plan de gestion détaillant toutes les actions pour sa restauration mais aussi sa protection et conservation sur la base d’un plan d’action d’une durée de 5 ans. Les acteurs locaux (agriculteurs notamment) seront informés et impliqués (sous forme de COPIL/COTECH) en vue de mettre en place des « bonnes pratiques » respectueuses du cours d’eau (cf. mesure MA03) et une gestion adaptée sur le long terme.
Le cours d’eau et la ripisylve seront classés N au PLU au niveau de l’emprise du projet sur un linéaire de 510 m de cours d’eau et 2,5ha d’emprise.
Coût de la mesure 50 000 € - 100 000 €
Suivis de la mesure Plan de gestion
CR de suivi de l’écologue
Mesures associées MR03 : Mesure de biosécurité en phase chantier MR07 : Assainissement : Gestion de rejets du projet dans le milieu naturel
MR08 : Intégration paysagère et écologique du bassin de rétention et des noues associées MR09 : Aménagement et gestion des espaces vertsZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA
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7.4.3.6. Planification et chiffrage des mesures
Le tableau ci-dessous présente le calendrier de réalisation des différentes mesures (évitement, réduction et accompagnement).
Intitulé des mesures
Phase conception du
projet (avant les
travaux)
Phase travaux
(chantier)
Phase exploitation
ME01 : Évitement des sites à enjeux environnementaux
et paysagers majeurs du territoire X
ME02 : Délimitation des emprises chantier et balisage
préventif des arbres remarquables à conserver X
MR01 : Adaptation de la période des travaux sur l’année
en cohérence avec le cycle biologique des espèces
présentes
X
MR02 : Dispositif préventif de lutte contre une pollution
et dispositif d’assainissement provisoire de gestion des
eaux pluviales de chantier
X
MR03 : Mesure de biosécurité en phase chantier X
MR04 : Adaptation du mode de défrichement pour
faciliter la fuite de la faune X
MR05 : Vérifications des emprises par un écologue en
amont du débroussaillage et prélèvement ou sauvetage
avant destruction de spécimens d'espèces de reptiles
patrimoniaux
X
MR06 : Conservation des habitats dans la zone
d’aménagement des lots X X
MR07 : Assainissement : Gestion de rejets du projet
dans le milieu naturel X X X
MR08 : Intégration paysagère et écologique du bassin
de rétention et des noues associées X X X
MR09 : Aménagement et gestion des espaces verts X X X
MR10 : Adaptation de l'éclairage artificiel X X X
MR11 : Aménagement d'une zone tampon à l'interface
entre le projet et la zone humide à l’arrière-mangrove X X X
MA01 : Accompagnement du chantier/Coordination
environnementale X X
MA02 : Suivi écologique en phase exploitation X
MA03 : Aménagement d'un parcours pédagogique et
canalisation de la fréquentation X X X
MA04 : Réalisation d’un Plan de Gestion croisé
environnement-agriculture
X
MC01 : Restauration des ripisylves à l’aide de plantation
en fonction des palettes végétales adaptées X X X
Un chiffrage estimatif du coût des mesures d’atténuation, d’accompagnement, de suivi et de compensation est présenté dans le tableau suivant.ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA
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Il est à noter que l’ensemble des chiffrages fournis sont donnés à titre indicatif et sur la base de retours d’expériences connus.
Intitulé des mesures Coût
ME01 : Évitement des sites à enjeux environnementaux et paysagers majeurs du territoire Coût intégré au projet
ME02 : Délimitation des emprises chantier et balisage préventif des arbres remarquables à conserver Coût intégré à la coordination environnementale
MR01 : Adaptation de la période des travaux sur l’année en cohérence avec le cycle biologique des espèces présentes Coût intégré au projet
MR02 : Dispositif préventif de lutte contre une pollution et dispositif d’assainissement provisoire de gestion des eaux pluviales de chantier Coût intégré au projet
MR03 : Mesure de biosécurité en phase chantier Coût intégré au projet
MR04 : Adaptation du mode de défrichement pour faciliter la fuite de la faune Coût intégré au projet
MR05 : Vérifications des emprises par un écologue en amont du débroussaillage et prélèvement ou sauvetage avant destruction de spécimens d'espèces de reptiles patrimoniaux
Coût intégré à la coordination environnementale
MR06 : Conservation des habitats dans la zone d’aménagement des lots Coût intégré au projet
MR07 : Assainissement : Gestion de rejets du projet dans le milieu naturel Coût intégré au projet
MR08 : Intégration paysagère et écologique du bassin de rétention et des noues associées
Coût intégré au projet
MR09 : Aménagement et gestion des espaces verts Coût intégré au projet
MR10 : Adaptation de l'éclairage artificiel Coût intégré au projet
MR11 : Aménagement d'une zone tampon à l'interface entre le projet et la zone humide à l’arrière-mangrove 25 000 €
MA01 : Accompagnement du chantier/Coordination environnementale 60 000 €
MA02 : Suivi écologique en phase exploitation 60 000 €
MA03 : Aménagement d'un parcours pédagogique et canalisation de la fréquentation 5 000 €
MA04 : Réalisation d’un Plan de Gestion croisé environnement-agriculture 10 000 € à 15 000 €
MC01 : Restauration des ripisylves à l’aide de plantation en fonction des palettes végétales adaptées 50 000 € à 100 000 €ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA
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7.5. MILIEU HUMAIN
7.5.1. Économie –emploi
Mamoudzou concentre sur son territoire l’essentiel des administrations et 50 % des emplois de l’île. Sur Chirongui le taux d’emploi est supérieur à la moyenne Mahoraise.
On constate sur la CC Sud l’absence de bases économiques structurées nécessaires au développement du territoire. Les activités se sont développées anarchiquement dans le tissu urbain et rural provoquant des nuisances diverses bruits, poussières, odeurs, etc.
La réduction de la polarisation économique constitue un enjeu majeur dans la réorganisation spatiale de l’île.
→ Enjeu fort
7.5.1.1. Impacts
7.5.1.1.1. Phase travaux
Le chantier génère une demande importante de main d’œuvre et par conséquent des créations d’emplois.
→ Impact positif temporaire, direct.
7.5.1.1.2. Phase exploitation
Le projet entraîne peu de délocalisation (hors agriculture). Les activités existantes sont conservées, hormis une activité de type mécanique automobile en activité au bord de la départementale.
L’hypothèse de la maitrise d’œuvre urbaine est un potentiel de 1 emploi pour 50m2 de SDP. Avec 2,46ha de SDP estimé, il est estimé un potentiel d’emploi sur la ZA de 490.
Conçue et imaginée pour un rééquilibrage du territoire, la zone d’Activité de Malamani est décrite par le SRDEII de Mayotte comme zone d’activité primaire d’importance stratégique. Elle constitue un outil pour contrer la polarisation exercée par Mamoudzou en développant l’offre commerciale et de services et ainsi l’accès à l’emploi sur la Communauté de Communes du Sud de Mayotte.
Le rééquilibrage territorial doit permettre de rapprocher l’emploi de l’habitat en offrant aux habitants de la CCSud une alternative au croissant économique Mamoudzou Longoni.
Le projet promeut par ailleurs l’économie sociale et solidaire (ESS) décrite par le SRDEII12 comme l’un des leviers majeurs de la croissance locale. Il est envisagé de la décliner ainsi sur la ZA : Création d’activité et d’emploi dans le secteur de l’ESS. Le site est marqué par la présence de quai de transfert en activité et la collectivité a souhaité positionner sur la ZA une déchetterie. Des possibilités de valorisation sont offertes. La collectivité souhaite par ailleurs la création d’un garage solidaire, activité qui se prête à l’EES. Enfin, le projet prévoit l’aménagement d’une cuisine centrale qui pourrait constituer un débouché d’intérêt pour l’agriculture locale. La volonté est de valoriser le déchet comme une ressource par les entreprises locales.
→ Impact positif permanent, direct
12 Schéma régional du développement économique, d'innovation et d'internationalisationZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA
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7.5.1.2. Mesures
7.5.1.2.1. Phase travaux
Accompagnement :
Le titulaire encouragera l’insertion sociale. Un pourcentage d’heures réservées sera défini.
Le projet privilégiera l’insertion par l’activité des jeunes en difficultés notamment sur la gestion et l’entretien des espaces publics, des espaces verts et des lieux touristiques, et également sur la sécurité du site.
Un accompagnement de la population de la CCSud est projeté par la formation pour répondre aux besoins en main d’œuvre générés par le site.
→ Impact positif temporaire, direct
7.5.1.2.2. Phase exploitation
Evitement : /
Réduction :
Le Maître d’Ouvrage s’engage à étudier les possibilités de relocalisation du garage existant à l’état initial dans l’opération, et le cas échéant des solutions de replacement alternatives.
Il est estimé que la ZA génère 490 emplois pérennes.
Compensation/suivi :
→ Impact positif permanent, direct
7.5.2. Énergie
La production d’électricité à Mayotte repose essentiellement sur les moyens thermiques fossiles. La part des énergies renouvelables dans le mix électrique reste faible par comparaison à la plupart des autres zones non interconnectées (ZNI) et s’élève à 5 % en 2018.
→ Enjeu fort
7.5.2.1. Impacts
7.5.2.1.1. Phase travaux
La phase travaux est consommatrice d’énergie, notamment en termes de transport des matériaux et des ressources mobilisées.
→ Impact potentiel fort, temporaire
7.5.2.1.2. Phase exploitation
Une étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables est réalisée conformément à la réglementation. Elle présente les gisements puis l’évaluation des besoins énergétiques.
La majorité des lots de la ZAE où s’installation les futures entreprises étant majoritairement à vocation tertiaire, il est proposé d’appliquer à ces lots un coefficient de consommation de 80 kWhélectrique/m²utile/an.
Les besoins de certains bâtiments spécifiques (STEP, Dépôt Bus et cuisine centrale notamment) sont estimés à partir de Retours d’Expérience sur des projets similaires sur Mayotte/La Réunion :ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA
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- Garage solidaire : 125 kWhélectrique/m²utile/an (utilisation d’outils spécifiques pouvant être énergivores)
- Maison de l’artisanat : 80 kWhélectrique/m²utile/an (conservation du ratio MayEnergie Plus pour un établissement tertiaire classique)
- Cuisine centrale : 250 kWhélectrique/m²utile/an (d’après Retour d’EXpérience REX Audits Lycées Réunion - équipements spécifiques pouvant être énergivores)
- STEP: 42 kWhélectrique/m²utile/an (consommation calculée d’après le rapport APS d’INGEROP sur la puissance installée : 22kW pour un EH de 500 et un fonctionnement annuel de 1 500h) - Dépôt de bus : 80 kWhélectrique/m²utile/an (conservation du ratio MayEnergie Plus pour un établissement tertiaire classique)
Cette projection reste indicative, les besoins des futurs preneurs peuvent entrainer des modifications de surfaces et éventuellement de répartition des usages. Des changements significatifs pourraient nécessiter une mise à jour de la stratégie énergétique présentée ici.
Avertissement :
Les calculs sont basés sur des hypothèses prises sur des futures consommations d’énergie de futurs bâtiments, dont la configuration et les éléments de conception n’ont été arrêtés que dans les grandes lignes. Aussi les chiffres présentés dans ce document sont à prendre avec la plus grande prudence. Les catégories utilisées correspondent à celles définies par la charte May’Energie avec la prise en compte de seuils de consommation rapportés à la surface des bâtiments. Là aussi, l’estimation des besoins énergétiques selon la charte May’Energie est à prendre avec une extrême précaution : des écarts peuvent être constatés pour plusieurs raisons (non prise en compte des consommations d’électricité d’équipements spécifiques, comportement des usagers…).
Les hypothèses de conception prises sont plutôt prudentes, sous réserve que les bâtiments construits répondent aux exigences de la charte May’Energie.
Pour la diffusion des énergies renouvelables, suivant les propriétés futures des bâtiments, il peut être plus ou moins évident de mener des actions de mise en œuvre d’énergies renouvelables.
Le graphe ci-contre permet de visualiser la répartition des besoins suivant les usages :
Figure 135: Répartition des besoins totaux par usage
Le projet se distingue par des besoins qui se traduisent ici essentiellement en besoins électriques : près de 94% répartis comme suit : 37% des besoins sont dominés par la climatisation, 37% par les auxiliaires d’électricité et 20% pour l’éclairage. Le besoin thermique lié à l’Eau Chaude Sanitaire représente quant à lui une très faible part, ce qui s’explique assez simplement par une typologie de bâtiments à vocation tertiaire. De plus, l’utilisation de l’eau chaude sanitaire à Mayotte n’est pas répandue systématiquement dans les usages courants.
Les besoins totaux représentent 2 395 MWhéléctrique/an.ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI, ET VALANT EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLU AU TITRE DE LA
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- Déchetterie : 80 kWhélectrique/m²utile/an (conservation du ratio MayEnergie Plus pour un établissement tertiaire classique) Les besoins en énergie ont été estimés à partir des données de programmation établis et sur la base de ratios applicables présentés au préalable. Le bilan est présenté dans le tableau ci-dessous :
→ Impact fort, direct et permanent
numéro de lot ou
référence cadastrale Programme envisagé
Surface plancher indicative
(m²)
Ratio besoin annuel électricité considéré -
MayEnergie Plus
(kWh électrique par mètre carré de surface utile)
Estimation des besoins électriques annuels
(MWhe)
% kWe/m².an Mwhe/an % kWe/m².an Mwhe/an % kWe/m².an Mwhe/an % kWe/m².an Mwhe/an % kWe/m².an Mwhe/an
AP 267 1030,4 0 0 - - - - - - - - - - - - - - -
AP 268 700 0 0 - - - - - - - - - - - - - - -
AP 270 1989,4 0 0 - - - - - - - - - - - - - -
AP 271/AR 402 696,5 0 0 - - - - - - - - - - - - - - -
Sous total 4416
LOT 1 3584 80 kWhe/m².an 287 MWhe/an 25% 20 kWhe/m².an 72 MWhe/an 30% 24 kWhe/m².an 86 MWhe/an 5% 4 kWhe/m².an 14 MWhe/an 40% 32 kWhe/m².an 115 MWhe/an 0% 0 kWhe/m².an 0 MWhe/an
LOT 2 Garage solidaire 1670 125 kWhe/m².an 209 MWhe/an 10% 13 kWhe/m².an 21 MWhe/an 80% 100 kWhe/m².an 167 MWhe/an 0% 0 kWhe/m².an 0 MWhe/an 10% 12,5 kWhe/m².an 21 MWhe/an 0% 0 kWhe/m².an 0 MWhe/an
LOT 3 maison de l'artisanat 2468 80 kWhe/m².an 197 MWhe/an 25% 20 kWhe/m².an 49 MWhe/an 30% 24 kWhe/m².an 59 MWhe/an 5% 4 kWhe/m².an 10 MWhe/an 40% 32 kWhe/m².an 79 MWhe/an 0% 0 kWhe/m².an 0 MWhe/an
LOT 4 462 80 kWhe/m².an 37 MWhe/an 25% 20 kWhe/m².an 9 MWhe/an 30% 24 kWhe/m².an 11 MWhe/an 5% 4 kWhe/m².an 2 MWhe/an 40% 32 kWhe/m².an 15 MWhe/an 0% 0 kWhe/m².an 0 MWhe/an
LOT 5 Dépôt Bus 2354 80 kWhe/m².an 188 MWhe/an 30% 24 kWhe/m².an 56 MWhe/an 50% 40 kWhe/m².an 94 MWhe/an 5% 4 kWhe/m².an 9 MWhe/an 15% 12 kWhe/m².an 28 MWhe/an 0% 0 kWhe/m².an 0 MWhe/an
LOT 6 Cuisine centrale 2182 250 kWhe/m².an 546 MWhe/an 10% 25 kWhe/m².an 55 MWhe/an 30% 75 kWhe/m².an 164 MWhe/an 10% 25 kWhe/m².an 55 MWhe/an 50% 125 kWhe/m².an 273 MWhe/an 0% 0 kWhe/m².an 0 MWhe/an
LOT 7 1068 80 kWhe/m².an 85 MWhe/an 25% 20 kWhe/m².an 21 MWhe/an 30% 24 kWhe/m².an 26 MWhe/an 5% 4 kWhe/m².an 4 MWhe/an 40% 32 kWhe/m².an 34 MWhe/an 0% 0 kWhe/m².an 0 MWhe/an
LOT 8 952 80 kWhe/m².an 76 MWhe/an 25% 20 kWhe/m².an 19 MWhe/an 30% 24 kWhe/m².an 23 MWhe/an 5% 4 kWhe/m².an 4 MWhe/an 40% 32 kWhe/m².an 30 MWhe/an 0% 0 kWhe/m².an 0 MWhe/an
LOT 9 987 80 kWhe/m².an 79 MWhe/an 25% 20 kWhe/m².an 20 MWhe/an 30% 24 kWhe/m².an 24 MWhe/an 5% 4 kWhe/m².an 4 MWhe/an 40% 32 kWhe/m².an 32 MWhe/an 0% 0 kWhe/m².an 0 MWhe/an
LOT 10 1054 80 kWhe/m².an 84 MWhe/an 25% 20 kWhe/m².an 21 MWhe/an 30% 24 kWhe/m².an 25 MWhe/an 5% 4 kWhe/m².an 4 MWhe/an 40% 32 kWhe/m².an 34 MWhe/an 0% 0 kWhe/m².an 0 MWhe/an
LOT 11 STEP 1202 42 kWhe/m².an 51 MWhe/an 10% 4,2 kWhe/m².an 5 MWhe/an 70% 30 kWhe/m².an 36 MWhe/an 5% 2,1 kWhe/m².an 3 MWhe/an 15% 6,36814 kWhe/m².an 8 MWhe/an 0% 0 kWhe/m².an 0 MWhe/an
LOT 12 1309 80 kWhe/m².an 105 MWhe/an 25% 20 kWhe/m².an 26 MWhe/an 30% 24 kWhe/m².an 31 MWhe/an 5% 4 kWhe/m².an 5 MWhe/an 40% 32 kWhe/m².an 42 MWhe/an 0% 0 kWhe/m².an 0 MWhe/an
LOT 13 1351 80 kWhe/m².an 108 MWhe/an 25% 20 kWhe/m².an 27 MWhe/an 30% 24 kWhe/m².an 32 MWhe/an 5% 4 kWhe/m².an 5 MWhe/an 40% 32 kWhe/m².an 43 MWhe/an 0% 0 kWhe/m².an 0 MWhe/an
LOT 14 3150 80 kWhe/m².an 252 MWhe/an 25% 20 kWhe/m².an 63 MWhe/an 30% 24 kWhe/m².an 76 MWhe/an 5% 4 kWhe/m².an 13 MWhe/an 40% 32 kWhe/m².an 101 MWhe/an 0% 0 kWhe/m².an 0 MWhe/an
LOT 15 966 80 kWhe/m².an 77 MWhe/an 25% 20 kWhe/m².an 19 MWhe/an 30% 24 kWhe/m².an 23 MWhe/an 5% 4 kWhe/m².an 4 MWhe/an 40% 32 kWhe/m².an 31 MWhe/an 0% 0 kWhe/m².an 0 MWhe/an
LOT 16 Déchetterie 160 80 kWhe/m².an 13 MWhe/an 10% 8 kWhe/m².an 1 MWhe/an 70% 56 kWhe/m².an 9 MWhe/an 5% 4 kWhe/m².an 1 MWhe/an 15% 12 kWhe/m².an 2 MWhe/an 0% 0 kWhe/m².an 0 MWhe/an
Sous total 24917 2395 485 886 137 887 0
29333 2395 MWhe/an 485 886 137 887 0
Terrains non maitrisés
Terrains aménagés
PROGRAMMATION MALAMANI AVP
Eclairage Auxiliaire ECS
Terrains aménagés
Terrains non maitrisés
Total Eclairage Total Auxiliaire Total ECS Total Climatisation Total Chauffage
Total Chauffage
2395 MWhe/an
TOTAL
Données issue de la programmation Proposition ARTELIA Estimation des Besoins Electriques
TOTAL Total Eclairage Total Auxiliaire Total ECS Total Climatisation
Climatisation Chauffage
Répartition de CEP par usageZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA
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7.5.2.2. Mesures
7.5.2.2.1. Phase travaux
Évitement : /
Réduction :
Dans le contexte national de neutralité carbone en 2050 (division par 8 de nos émissions par rapport à̀ 1990), le choix des matériaux employés et le mode constructif retenu par les concepteurs sont un des moyens pour réduire l’empreinte carbone de l’opération. La CCsud et l’EPFAM s’assureront dans le cadre des appels à projets de l’intégration des objectifs de développement durable dans la sélection des projets portés par les acquéreurs.
La construction en Brique de Terre Compressée (BTC) pourra être envisagée. En effet, alors que Mayotte comptait 17 briqueteries dans les années 80, l’arrivée de la construction en béton et en parpaing et l’application des normes à la départementalisation a considérablement freiné la filière terre crue. (briqueteries actuellement)
Néanmoins, le CSTB a délivré une Appréciation Technique d’Expérimentation (ATEx de type A) pour la maçonnerie de blocs de terre comprimée (terre crue) à Mayotte, ATEx qui vient confirmer la pertinence de cette technique constructive, qui 100 % naturel et disponible en quantité à Mayotte présente un excellent bilan énergétique. Ce matériau présente des avantages certains : Il peut être recyclé et réutilisé à 100%, il n’émet pas de CO2 et présente d’excellente qualité de régulation thermique et hygrothermiques.
La certification ATEx de type A autorise la construction de bâtiment entièrement en BTC jusqu’à un étage, au- delà, il faut utiliser des armatures en bois ou métallique. Le projet prévoit des élévations jusqu’à R+3+comble mais la majorité du bâti sera compatible avec le BTC.
L’impact environnemental de l’ensemble du cycle de vie des projets sera pris en compte : transport des matériaux, gestion durable des ressources mobilisées, évolutivité́, démontabilité́ des constructions.
Compensation : /
→ Impact résiduel modéré, temporaire
7.5.2.2.2. Phase exploitation
L’étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables a permis de présenter les gisements puis a évalué les besoins énergétiques. Elle a ensuite sélectionné les énergies renouvelables ayant le potentiel le plus intéressant dans le cadre du projet.
L’étude décrit qu’avant toute mise en œuvre des énergies renouvelables, il est nécessaire de travailler sur la conception, l’enveloppe des bâtiments et leur orientation pour consommer le moins possible. Ces paramètres sont aujourd’hui bien repris dans la charte May’Energie, faisant office de réglementation thermique sur le territoire Mahorais.
Au niveau des énergies renouvelables sélectionnées, L’étude ENr a permis de mettre en avant deux solutions principales d’approvisionnement en EnR: la production solaire photovoltaïque (scénario 1) et la production solaire thermique (scénario2). Ces deux solutions sont les énergies renouvelables les plus pertinentes et sont des technologies déjà bien connues et maitrisées, avec de nombreuses références d’installation dans l’Océan Indien, notamment à la Réunion.ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA
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En analysant les différents scénarios, la sélection du scénario 1 comprenant uniquement la production solaire photovoltaïque devrait permettre à la future ZAE de produire plus d’énergie que ce qu’elle n’en consomme, même si le mécanisme envisagé ne permet pas de couvrir directement ces besoins mais plutôt de les compenser. Il faudra alors garder en tête qu’il faudra pouvoir adopter une bonne Maitrise de la Demande en Energie (MDE) par rapport aux différents usages et à la consommation électrique de cette ZAE.
Synthèse du SCENARIO 1 (l’étude ENR complète est annexée à la présente étude d’impact) :
Il a été considéré pour ce scénario la mise en place de solaire photovoltaïque sur les toitures et que le solaire thermique couvre 70% des besoins en ECS.
Une consommation d’énergie conventionnelle résiduelle est nécessaire pour assurer l’appoint au solaire thermique en période de mauvais temps ou bien la nuit, hors des périodes de production. Ici, l’appoint est assuré par de l’électricité.
Concernant le photovoltaïque, l'étude a été faite avec la mise en place d'installations < 500kWc par lot selon le nouvel arrêté à paraitre, avec une estimation du tarif d'achat EDF Tb/Tc de 14,9 c€/kWh.
La consommation en électricité de la ZAE n’est pas directement couverte par les ENR, mais est compensée par la production photovoltaïque importante.ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA
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Le scénario 1, avec prise en compte de la revente totale permettrait de compenser environ 191 % des besoins totaux en électricité de la ZAE avec des énergies renouvelables.
Les installations photovoltaïques permettraient de produire une quantité d’énergie électrique plus importante que celle consommée au sein de la ZAE (environ 4 576 MWhef produits pour 2 395 MWhef consommés).
En terme de production totale ENR, la production totale d’énergie ENR atteint 6 316 MWh/an.
*Précisons que la production photovoltaïque ne vient pas couvrir directement les besoins en autoconsommation. En effet, il a été considéré dans cette étude que la production photovoltaïque est revendue intégralement au réseau. Elle vient donc compenser les besoins électriques qui seront nécessaires pour les bâtiments de la zone, mais ne les couvre pas. C’est pourquoi la production peut dépasser les besoins. Ceci vient valoriser au maximum le potentiel photovoltaïque de chaque établissement.
→ Impact résiduel négligeable à positif, permanent
7.5.3. Habitat et établissements sensibles
Absence d’habitat et d’établissements scolaires ou de santé dans le périmètre mais présence de l’habitat du village de Malamani en périphérie Sud du projet de ZA.
→ Enjeu faible à modéré
7.5.3.1. Impact
Le projet prévoit la réalisation d’un Centre Educatif Fermé (CEF).
Sur l’interface habitat-activités, une coulée verte matérialisée par le mro wa Daradjajou créée une bande verte tampon entre ces deux usages des sols (cf fig ci-dessous).
Figure 136 Coulée verte en interface de la ZA et des premières habitations du villageZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA
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→ Impact faible
7.5.3.1. Mesures
Le CEF est une structure qui accueillera une douzaine de jeunes délinquants multirécidivistes dans un objectif de réinsertion. Il s’agit d’une mesure positive, une alternative à l’incarcération en milieu pénitentiaire par une prise en charge éducative du jeune.
→ Impact résiduel faible
7.5.4. Foncier
Les parcelles AP237, AP 266, AP 269, AR398, AR401, AR403 sont maitrisées par l’EPFAM
Le Conseil départemental est propriétaire des parcelles AP2, AP 147, AP148, AP149, AP 162, AP163, AP 164, AR 329. Une procédure de négociation à l’amiable est en cours.
Les parcelles AP267, AP268, AP270, AP271, AP380, AR402 sont privées.
→ L’enjeu est modéré
7.5.4.1. Impact
Il s’agit d’un accord à l’amiable.
→ Impact faible
7.5.4.2. Mesures
AP26
6
AR40
1
AP26
7
AP16
2
AP16
4
AP380
AR39
8 AR40
3
AR40
2
AP271
6
AP26
9
AP26
8
AP270
AP237
AP147
AP148
AP149
AP16
3
AP2
AR32
9ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA
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→ Impact résiduel faible
7.5.5. Agriculture
Décrit au Schéma Directeur de l’Aménagement Agricole et Rural de Mayotte comme à Potentiel Fort sur plus de la moitié de son périmètre (51,6%), l’analyse terrain réalisé dans le cadre du projet de ZA Malamani a confirmé l’intérêt décrit dans le SDARM et l’étend à la quasi-totalité de la parcelle (excepté quai de transfert et maison de l’artisanat). L’activité agricole du site d’étude est constituée aujourd’hui par une production agricole de type polyculture vivrière associée à du Petit élevage et marqué par un maintien fort de la strate arboricole. Contrairement à ce qui est généralement observé à Mayotte, les exploitants du site ne sont en majorité pas pluriactifs et l’agriculture constitue donc leur principale source de revenu alimentaire. L’étude diagnostic évalue la Surface Agricole Utile à 13 ha, soit 70 % du périmètre d’étude. Il est estimé que 43 exploitations occupent le périmètre pour une SAU moyenne de 0,3ha
→ Enjeu fort
7.5.5.1. Impact
Le périmètre de la ZA Malamani est d’environ 18,6 ha. Sur cette surface 13ha13 sont concernés par des usages agricoles, soit 70%.
.
Le projet impacte 4,8 ha d’espace à usage agricole :
- 2,9ha de polyculture vivrière élevage
- 1,9 ha de polyculture vivrière élevage maraichage
→ Impact modéré
7.5.5.2. Mesures
Évitement :
Le projet, à travers la préservation des zones humides, permet de conserver 63% des terres agricoles du périmètre. Si cet évitement est favorable à l’agriculture, les pratiques agricoles sur ces zones laissées perméables doivent rester compatibles avec les enjeux de préservation de la ressource (qualité de l’eau) d’une part et de protection de la biodiversité d’autre part. Une continuité des pratiques de l’état initial avec pas ou peu d’intrant, la conservation des sols et du couvert arboré sont compatibles avec ces enjeux.
Réduction/Compensation :
Le département de Mayotte est peu équipé en ZA. Mayotte n’a pas connu de développement industriel majeur au 20 e siècle et compte ainsi peu de friche industrielles, friches que la puissance publique souhaite voir à l’échelle nationale être réinvesties en priorité avant toute nouvelle artificialisation des sols. Le « rattrapage » en cours sur Mayotte est ainsi consommateur d’espace agricole et naturel.
Le levier prioritaire pour limiter les impacts sur l’agriculture consiste à maximiser la densité des opérations afin d’optimiser la surface dédiée à ce type d’aménagement et à limiter la consommation des espaces non imperméabilisés. Le programme opérationnel est conçu de cette manière. Il prévoit en effet une densité de 28 Equivalent Logement à l’hectare. La densité du programme doit permettre de centraliser les besoins locaux sur la zone et ainsi d’éviter un grignotage épars et non contrôlé des terres agricoles.
13 Notez qu’une grande partie des usages agricoles concernent des zones AUX au PLU et non des zones AZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA
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Le contexte ayant été présenté, il faut néanmoins s’assurer :
que les parcelles agricoles non aménagées puissent continuer à être exploitées. Pour cela le projet
prévoit le rétablissement des cheminements agricoles impactés par les aménagements ; Le programme prévisionnel projette également la réalisation d’une cuisine centrale qui devrait permettre la création de 10 à 15 emplois dans le secteur agroalimentaire et qui pourra constituer à plus long terme une opportunité de commercialisation pour les exploitants agricoles alentours.
que les surfaces agricoles perdues soit compensées :
o Or soit la compensation s’organise de manière à augmenter le potentiel productif du site au m2 et ainsi cherche à conserver le potentiel agricole de l’état initial malgré une SAU moindre. Il peut s’agir d’une mise en irrigation des terres, d’une suppression de couvert arboré, de la sécurisation des terrains (clôtures), d’un accompagnement technique des producteurs, de la création d’un point de vente ….
o Soit on compense sur un site différent, dans l’idéal sur le même bassin versant, en recréant la productivité agricole supprimée par le projet, soit les 4,8 ha d’espaces agricoles. Il s’agirait également d’une mesure d’intensification de l’agriculture en place
→ Une Etude Préliminaire Agricole est en cours qui sera soumise à avis de la CDPENAF.
7.5.6. Sécurité - risques industriels et technologiques et autres servitudes
Le périmètre est en partie occupé par un quai de transfert. Géré par le SIDEVAM, les camions de collecte des déchets déversent dans le quai de transfert leur chargement qui est trié, puis versé dans des bennes et expédié ensuite en Grande Terre au centre de stockage des déchets de Dzoumogné (ISDND).
→ Enjeu faible
7.5.6.1. Impacts
7.5.6.1.1. Travaux
La réalisation de travaux potentialise les risques d’accident.
→ Impact faible, temporaire
7.5.6.1.2. Exploitation
Rappelons que l’autorisation de la déchetterie fait l’objet d’une autorisation propre → Sans impact
7.5.6.2. Mesures
7.5.6.2.1. Travaux
Les accès au sein du chantier sont sécurisés. Le chantier fera l’objet d’une signalisation L’accès des services publics et de secours est toujours maintenu. Pendant les heures de travail, le personnel est toujours présent en cas d’urgence.
Le personnel est informé et sensibilisé.
→ Impact résiduel faible, temporaireZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA
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7.5.6.2.2. Exploitation
Sans mesures
→ Impact résiduel nul
7.5.7. Mobilité
Le réseau routier de la CC Sud est très peu maillé, ce qui a pour conséquence une saturation rapide du réseau durant les heures de pointes du matin et du soir. La quasi-totalité des déplacements longs se fait en voiture. La pratique de l’auto-stop et du co-voiturage est courante, de même que la marche à pied.
Les transports en commun sont assurés par un réseau de taxis collectifs. A noter que le territoire de la CC SUD est particulièrement mal desservi par les taxis collectifs.
→ Enjeu modéré
7.5.7.1. Impacts
7.5.7.1.1. Phase travaux
Le projet est réalisé en extension d’un quai de transfert existant avec des flux existant de poids lourds.
Les travaux présentent un impact sur les activités existantes à l’état initial.
Le quai de transfert et la maison de l’artisanat seront impactées pendant toute la durée de l’aménagement de l’infrastructure. Ces travaux sont estimés à 14 mois.
→ Impact modéré, direct et temporaire
7.5.7.1.2. Phase d’exploitation
Au niveau global, la ZA constitue une action de rééquilibrage territoriale. Il s’agit d’offrir des emplois à la population locale pour ainsi réduire la polarisation exercée par Mamoudzou.
La gestion de la mobilité est un des enjeux majeurs de la fonctionnalité et de la qualité urbaine de la ZA. Sans travail sur la hiérarchisation, l'accessibilité et la sécurité, une zone d'activité même intelligemment programmée peut voir sa qualité urbaine et sa pratique quotidienne remises en cause. La trame des déplacements s’attache à allier la desserte viaire nécessaire au fonctionnement de la ZAE tout en valorisant les modes actifs pour les trajets logement-travail (la ZAE se situe en périphérie immédiate du village de Malamani) et les déplacements au sein du site (travail-loisirs-repas)
La ZA est équipée :
o d’une voie en double sens côté montagne avec double raccordement à la RD ;
o d’une voie double sens côté mer, en impasse.
Le stationnement est de gestion parcellaire. Quarante places sont aménagées sur l’espace public, le
long de la chaussée
Les cheminements doux accompagnent l’ensemble des voies de la ZA. Il s’agit de trottoir d’une
largeur variant de 1,8 à 1,9m, entre noue et stationnement tel que décrit sur le profil ci-après.ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA
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Le projet s’adapte à la topographie pour minorer les déblais remblais. Le projet conserve donc globalement les pentes de l’état initial qui peuvent présenter présente localement des pentes supérieures à 10%.
→ Impact positif
7.5.7.2. Mesures
7.5.7.2.1. Phase travaux
Évitement : /
Réduction :
Les travaux devront assurer un maintien de la circulation et des accès au quai de transfert et à la maison de l’artisanat pour laquelle l’accès depuis la Départementale a déjà été réalisé.
Les travaux devront assurer le maintien de la circulation piétonne, en toute sécurité.
→ Impact résiduel faible, temporaire
Compensation : sans
7.5.7.2.2. Phase d’exploitation
Le projet constitue un rééquilibre territoriale en rapprochant l’emploi de l’habitat.
→ Impact positif et permanent
7.5.8. Patrimoine historique et cultuel
Le projet n’est concerné ni par un monument historique, ni par une zone de presomption de patrimoine archéologique.
→ Enjeu FaibleZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA
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7.5.8.1. Impacts
Absence d’impact estimé
→ Impact nul
7.5.8.2. Mesures
Pas de mesure
→ Impact résiduel nul
7.5.9. Réseau - Usages de l’eau
Si la zone d’étude n’est pas concernée par des périmètres de protection de captage de la ressource en eau potable, l’enjeu d’alimentation en eau potable constitue par ailleurs un enjeu majeur sur l’île.
→ L’enjeu est fort
7.5.9.1. Impacts
Eau potable et incendie : La consommation en eau potable de la ZA peut être estimée à 110m3/jour dont l’activité principale évaluée à 50m3/j. En dehors de la cuisine centrale, a été retenu un besoin en eau de 120l par jour et par employé. En estimant 50m² de surface de plancher par employé (490 employés donc), le débit de pointe est inférieur au besoin de la défense incendie qui est de 17l/s. Le dimensionnement des réseaux sera donc réalisé en fonction de la défense incendie.
Irrigation des espaces plantés : Il n’y a pas de réseau d’irrigation existant sur la zone. Dans un premier temps l’irrigation est projetée via le réseau d’eau potable. Le volume estimé nécessaire est de 154m3/j
L’existant au droit du projet est constitué d’un réseau Ø130mm raccordé sur le réservoir de Chirongui dont la capacité est limitée.
Le syndicat projette le renouvellement du réseau entre Chirongui et Mramamoudou avec le raccordement sur nouveau réservoir d’une capacité de 1000m3.
→ Impact fort, direct et permanent
7.5.9.2. Mesures
Si les opérations ne sont pas réalisées dans le cadre de cette ZA, elles le seront par ailleurs, potentiellement avec des opérations individuelles dispersées sur le territoire. Le volume d’eau ne constitue pas un appel d’eau supplémentaire à l’échelle de Mayotte. La société mahoraise des eaux (SMAE) a été questionnée à plusieurs reprises sur sa capacité à provisionner la zone. Sans retour jusqu’ici.
Le projet permet de rassembler une programmation conséquente au sein de la ZA avec des réseaux neufs et ainsi des pertes limitées dans le réseau.
Par ailleurs, la qualité du projet constitue également une garantie quant aux économies d’eau (techniques hydro-économes installées dans les lavabos permettent par exemple de réduire de 50% la consommation au point de puisages). La CCsud et l’EPFAM s’assureront dans le cadre des appels à projets de l’intégration de ces objectifs de développement durable dans la sélection des projets portés par les acquéreurs.
En effet, si ces réutilisations d’eau ne peuvent se substituer à l’alimentation AEP, elles permettent de limiter les impacts de l’irrigation sur la ressource en eau potable.ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA
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D’autres mesures appliquées à l’irrigation viennent par ailleurs réduire les besoins en irrigation : Le projet prévoit l’implantation d’espèces adaptées à la sécheresse et ainsi économes en eau.
→ Impact résiduel faible à modéré, permanent
7.5.10. Réseau - Assainissement Eaux Usées
Le périmètre en projet n’est pas relié au réseau d’assainissement public. Malamani n’est par ailleurs pas équipée pour absorber les effluents générés par la ZA.
→ Enjeu fort
7.5.10.1. Impacts
Le projet nécessite la création d’une Station de Traitement et d’Epuration. La SMEAM ne programme pas cette dernière à court terme et une solution transitoire est en cours d’étude par l’EPFAM, de maitrise d’Ouvrage EPFAM. La STEP sera transitoire dans l’attente d’une programmation par la SMEAM, soit de la réhabilitation de la STEP existante située dans le village de Malamani, soit de la création d’une STEP « fixe » pour la ZAE.
On estime la charge de la future station de la zone d’activité de Malamani à 460 EH.
La charge en DBO5 est de 28 kg DBO5/j.
Le débit journalier à considérer est de 39 m3/j.
Le débit de pointe horaire est de 8 m3/h.
→ Les études de STEP bénéficient de leurs propres autorisations
7.5.10.2. Mesures
Sans mesures
→ Les études de STEP bénéficient de leurs propres autorisationsZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA
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7.5.11. Qualité de vie - air
La zone d’étude ne présente pas de particularité à considérer.
→ L’enjeu est faible
7.5.11.1. Impacts
7.5.11.1.1. Phase travaux
En phase chantier, la pollution émise par tous les matériels roulants ainsi que les groupes électrogènes, les compresseurs… est considérée comme non négligeable momentanément. En effet, le projet nécessite des travaux de préparation du terrain conséquent (démolition de l’existant, terrassement, évacuation des déblais…) ainsi que la livraison de matériaux et la construction sur la zone.
La Directive suisse «Protection de l’air sur les chantiers» 14 reprise par l’ADEME dans son rapport 2017 sur la qualité de l’air et émission polluantes des chantiers du BTP énumère les activités liées aux travaux du BTP générant des émissions polluantes, ainsi que leur importance relative. Ce tableau s’appuie sur des expériences et des estimations effectuées lors de la rédaction de cette Directive.
Figure 137 Ampleur relative des émissions de polluants atmosphériques dues aux activités de construction
14 OFEV, 2009 -Protection de l’air sur les chantiers -Directive concernant les mesures d’exploitation et les
mesures techniques visant à limiter les émissions de polluants atmosphériques des chantiers (Directive Air Chantiers). L’environnement pratique, UV-0901-F, 29pp.ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA
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Le terrassement est l’un des postes principaux d’émission de poussières sur un chantier. Ces poussières sont en particulier des PM10, des PM2.5.
→ Impact potentiel modéré, direct et temporaire
7.5.11.1.2. Phase exploitation
Le projet n’entrainera pas d’augmentation significative de la concentration en polluants dans l’air. En effet, les activités envisagées sont faiblement génératrices d’émissions polluantes dans l’atmosphère. Quant à la route centrale, il n’est pas prévu d’augmentation significative du trafic.
L’établissement sensible que constitue le Centre Educatif Fermé n’est pas impacté par le trafic.
→ Impact faible, permanent
7.5.11.2. Mesures
7.5.11.2.1. Phase travaux
Évitement : /
Réduction :
Pour limiter les effets du chantier sur la qualité de l’air, les mesures à mettre en œuvre sont les suivantes :
Un arrosage de surfaces terrassées sera pratiqué ;
La vitesse des engins de chantiers sur le site sera limitée à 30 km/h de façon à réduire les nuisances air
et bruit
Le brulage des déchets de chantier est interdit.
Porter attention à la présence de vent, à sa direction et arroser par temps sec régulièrement afin d’éviter
la dispersion de poussières et les fixer au sol, en particulier lors de la phase de terrassement,
Bâcher le chargement des camions chaque fois que nécessaire (matériaux et/ou déchets volatils) et
notamment en période de grand vent,
Stocker les matériaux à l’abri des vents dominants,
Installer un bac de lavage des roues des véhicules en sortie de chantier et vérifier leur propreté avant
départ.
Tout immeuble bâti dont le permis de construire a été́ délivré avant le 1er juillet 1997 fera l'objet d'un
repérage des matériaux contenant de l'amiante permettant de faire l'évaluation des risques pour définir les modes opératoires de la démolition.
Compensation : /
→ Impact résiduel faible à modéré, temporaire
7.5.11.2.2. Phase exploitation
Évitement :
Le projet veille à ce que les espèces végétales qui seront plantées ne génèrent pas d’effets allergisants et proviennent d’espèces locales cultivées en pépinières locales.
Le projet encourage les modes doux par des espaces réservés généreux et plantés, des équipements propres (arceaux vélo).ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA
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Réduction :
La distance des nouvelles voies aux habitations existante et la bande tampon aménagée entre la voie interne à la ZA et les habitations permet une mise en recul de plus de 25 m (cf. fig ci-dessous)
Compensation : /
→ Impact résiduel faible, permanent
7.5.12. Qualité de vie – bruit, vibration
L’ambiance sonore dans la zone d’étude est caractérisée par le bruit routier de la Départementale. Estimée d’un trafic de 3 800 véhicules/ j, la voie ne présente à l’état initial pas d’enjeu sensible lié au bruit.
→ Enjeu faible
7.5.12.1. Impacts
7.5.12.1.1. Phase travaux
Les chantiers constituent une activité bruyante et émettrice de vibrations. Les nuisances sont émises par les matériels roulants ainsi que les groupes électrogènes, les travaux de démolition de l’existant, les terrassements...
Le secteur est distant au plus proche d’une cinquantaine de mètres des premières habitations.
→ Impact modéré direct et temporaire
7.5.12.1.2. Phase exploitation
Sur les espaces publics, le projet encourage les modes doux par des espaces réservés généreux et plantés, des équipements propres (arceaux vélo).
La distance des nouvelles voies aux habitations existante et la bande tampon aménagée entre la voie interne à la ZA et les habitations permet une mise en recul de plus de 25 m.
Zone N au PLUZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA
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Effets des futures activités
Il n’est pas possible d’estimer à ce stade les nuisances acoustiques liées aux futures activités. Lorsque les activités seront connues, leurs nuisances seront évaluées via la réalisation d’une étude acoustique.
S’agissant d’activités ne relevant pas du régime ICPE, celles-ci seront soumises à la réglementation relative au bruit de voisinage (articles R. 1336-4 du code de la santé publique), qui impose des seuils d’émergence au droit des habitations à respecter (5 dB(A) en période jour et 3 dB(A) en période nuit).
La STEP étant soumise au régime des ICPE, il conviendra de respecter les prescriptions de l’arrêté du 23 janvier 1997 qui fixe les niveaux de bruit et seuils d’émergence à respecter en limite de propriété et en zones à émergence réglementée.
L’augmentation de trafic sur la départementale restera mesurée. Les nuisances sonores liées à la voirie resteront faibles.
S’agissant de l’établissement sensible que constitue le Centre Educatif Fermé, une attention sera portée sur les éventuelles activités bruyantes susceptibles de s’installer sur la zone.
Aucun logement n’est créé sur la ZA.
Les habitations riveraines sont suffisamment éloignés des voies nouvelles internes à la ZA pour ne pas être soumis à des niveaux de bruit supérieurs à 60 dB(A) de jour et 55 dB(A) de nuit (au-dessus de ces seuils, le promoteur doit isoler suffisamment les façades des logements afin de garantir un niveau de bruit dans les pièces principales inférieur à 35 dB(A) de jour et 30 dB(A) de nuit).
→Impact faible et permanent
7.5.12.2. Mesures
7.5.12.2.1. Phase travaux
Évitement : /
Réduction :
L'approche retenue consiste à limiter les émissions sonores des matériels utilisés et encadrer l’ensemble des acteurs du chantier de sorte à ce qu’ils prennent le maximum de précautions vis-à-vis de cette nuisance.
L’entreprise utilisera les matériels les plus adaptés.
Ainsi les entreprises organiseront leur travail en vue de limiter autant que possible les bruits de chocs et de chutes. Elles utiliseront des engins de chantier conformes à la réglementation et disposant de certificats de contrôle. Les travaux seront réalisés exclusivement pendant les plages horaires autorisées.
Une communication sera mise en place pour informer le voisinage des travaux, notamment en termes de nuisances.
→ Impact résiduel faible, temporaire
Compensation / suivi :
Un autocontrôle régulier du chantier devra être effectué par les entreprises afin de supprimer tout comportement anormalement bruyant – Établissement d’un dossier des bruits de chantier.
→ Impact résiduel faible, temporaire
7.5.12.2.2. Phase exploitation
Évitement :ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA
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Réduction :
Des mesures de suivi du bruit peuvent être envisagées, en particulier au droit du CEF et au droit des logements les plus proches des voies internes de la ZA pour vérifier que les riverains ne soient pas soumis à des niveaux sonores trop importants.
Une mesure de 24h est suffisante, en bordure Sud de la zone urbanisée. Elle devra être réalisée préalablement aux travaux et à la mise en service de la ZAE.
Ces mesures permettront tout d’abord de définir l’exposition des populations et les éventuelles mesures d’isolement de façade à mettre en œuvre puis de définir l’impact de la ZAE sur l’environnement sonore lorsque celle-ci sera opérationnelle.
Compensation :
Sans
→ Impact résiduel faible, permanent
7.5.13. Qualité de vie - Risque vectoriel
Comme l’ensemble de Mayotte, le secteur en projet est sensible aux épidémies de dengue. L'épidémie de dengue de 2020 est la plus importante qu’ait enregistrée Mayotte à ce jour.
La leptospirose est par ailleurs endémique à Mayotte, des cas surviennent toute l’année. En 2016, une épidémie de grande ampleur a été observée au cours de la saison chaude et humide, de janvier à avril. Au total, sur l’année, 152 cas autochtones et 3 cas importés ont été recensés,
→ Enjeu fort
7.5.13.1. Impacts en phase travaux et en phase d’exploitation
Plusieurs caractéristiques du projet sont favorables à la lutte contre les risques vectoriels :
La suppression des différentes zones de déchets sur le site (notamment à proximité du quai de
transfert), lesquelles sont favorables à la prolifération des rats et des moustiques ;
Les entreprises de travaux devront s’engager dans les actions de prévention d’apparition de gîte larvaire.
Cette obligation sera portée dans le cahier des charges des marchés de travaux. Il s’agira du stockage des équipements à l’abri (sous bâches), du stockage des déchets dans des bennes fermées et acheminement vers la déchetterie, d’un suivi des mesures réalisés par l’équipe en charge du suivi de chantier.
Information du personnel sur les risques liés aux maladies transmises par les moustiques. Des affiches
ou dépliants pourront être fournis par les services de l’ARS.
Le projet prévoit la réalisation de réseaux en noues avec infiltration quand le sol le permet. Ces ouvrages
ne sont pas favorables à la prolifération des gîtes larvaires. Il seront entretenus régulièrement
La lutte contre les rats devra également avoir lieu selon les dispositions de l’arrêté préfectoral n°2965
du 4 août 2006 portant dispositions renforcées de salubrité dans la lutte contre la leptospirose.
→ Impact positifZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA
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7.5.13.2. Mesures
Sans mesures
→ Impact positif
7.5.14. Déchets
En lien avec une croissance démographique rapide et une consommation de plus en plus importante, les quantités de déchets ont augmenté de 85 % en 12 ans : en 2018, le poids des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) est de 65 000 tonnes contre 35 739 en 2006. Les prévisions pour 2019 se situent autour de 70 000 tonnes.
Un quai de transfert des déchets est présent sur la zone d’étude. Géré par le SIDEVAM, les camions de collecte des déchets déversent dans le quai de transfert leur chargement qui est trié, puis versé dans des bennes et expédié ensuite au centre de stockage des déchets de Dzoumogné (ISDND).
→ L’enjeu des déchets est majeur à Mayotte
7.5.14.1. Impacts
7.5.14.1.1. Phase travaux
En France le secteur du bâtiment génère environ 46 millions de tonnes de déchets par an (800 000 à Mayotte) (c’est plus que les ménages avec 30 millions de
tonnes). Sur ces 46 millions de tonnes, 51% concerne
les démolition, 36% la rénovation et 13% pour la
construction neuve.
Les différentes catégories de déchets usuellement
générées par un chantier sont décrites dans la figure
ci-contre
Dans le cadre du projet, les déchets inertes (gravats,
terres non polluées, béton) et les déchets industriels
banals (plastiques, cartons, ferrailles, emballages)
constitueront à priori les plus gros volumes (en
moyenne, environ 75% pour les déchets inertes et
21% pour les déchets non dangereux))
Parmi les déchets dangereux (environ 4%) figurent les
emballages et contenants de produits toxiques ou
dangereux (hydrocarbures, graisses, lubrifiants,
solvants, peintures), les matériaux souillés ainsi que
les bombes et aérosols.
Constituent également des déchets les déblais
exportés du périmètre. Le projet recherche l’équilibre
des déblais remblais. L’hypothèse raisonnable prise est que 70% des déblais pourront être réutilisés en remblais. L’état d’humidité des matériaux au moment des terrassements est susceptible de faire varier ce coefficient.
→ Impact modéré, direct et temporaireZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA
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7.5.14.1.2. Phase exploitation
La question des déchets revêt différents enjeux à l’échelle d’une zone d’activités économiques : stockage, collecte, valorisation. Les déchets constituent en parallèle un gisement potentiel de matières premières et d’énergie.
Les Déchets d’Activités Économiques (DAE) peuvent être de différentes natures : Déchets non dangereux, non inertes dit « banals » (DIB), Déchets dangereux, Déchets inertes. Certains déchets d’activités sont assimilables aux déchets ménagers.
→ Impact potentiel modéré, direct et permanent
7.5.14.2. Mesures
7.5.14.2.1. Phase travaux
Évitement :
Le levier principal est la limitation à la source.
Au niveau des terres excavées, le projet prévoit la réutilisation au maximum des terres du site.
Réduction :
Chaque maîtrise d’ouvrage a l’obligation d’inscrire son opération dans le cadre d’une démarche de chantier à faible impact environnemental qui fait l’objet d’une charte chantier dédiée et contractuelle.
Cette charte détaille un ensemble d’actions ciblées destinées à réduire les nuisances générées par le chantier (tant pour le personnel des entreprises du chantier que pour l’environnement naturel) tout en assurant son déroulement de façon optimale. Cela renvoie également à la bonne gestion des eaux, des déchets, de la terre végétale, à la prise en compte des aléas éventuels, à la préservation des éléments sensibles du secteur ainsi qu’à la limitation de consommation des ressources.
Ce document sera joint au dossier de consultation de l’ensemble des entreprises de travaux amenées à intervenir sur l’opération. Il s’agira d’une pièce contractuelle annexée au marché́ particulier de chaque entreprise.
Les abords du chantier et des installations de chantier devront être tenus parfaitement propres (pas de papier, détritus, ferrailles, bidons…). Les déchets devront stockés provisoirement dans des bennes régulièrement vidées. Tous les déchets (ordures, béton, produits de découpe, chutes, gravats, métaux…) devront être régulièrement évacués hors du site conformément à la réglementation en vigueur.
Le devenir des déchets de chantiers est illustré ci-après par filière.ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA
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Figure 138 : Filière de traitement des déchets de chantier
Compensation : sans
→ Impact résiduel faible, temporaire
7.5.14.2.2. Phase exploitation
Évitement :
Le levier principal est la limitation à la source, puis l’optimisation des collectes et le développement de la valorisation.
Dans la recherche d’une valorisation, la Chambre Régionale d’Economie Sociale et Solidaire (CRESS) sera sollicitée pour optimiser les liens entre les futurs acquéreurs des lots. Il s’agit de choisir des acquéreurs pouvant interagir ensemble.
Réduction :
La collecte des ordures ménagères et des recyclables secs des ordures ménagères est réalisée par la Communauté de Communes en porte à porte.
Mayotte ne dispose actuellement pas de déchèterie. Néanmoins, la construction d’une déchetterie est projetée à proximité du quai de transfert de traitement des déchets. Porté par le Syndicat Intercommunal d'Elimination et de VAlorisation des déchets de Mayotte (SIDEVAM), elle doit assurer la gestion des déchets à l’échelle de la CCSud, en lien avec l’actuel quai de transfert.
Les artisans sont volontaires par l’apport directement en déchetterie des déchets spécifiques liés à leur activité.
Les entreprises seront responsables de l’élimination de leurs déchets d’activités (DAE). Ces DAE sont définis comme étant les déchets générés par des activités économiques et collectés par des opérateurs privés, ou apportés en propre par leurs producteurs, par opposition à ceux collectés par les services de la collectivité, inclus dans les DMA.ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA
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Compensation : /
→Impact résiduel faible, permanent
7.5.15. Paysage
L’aire d’étude s’inscrit dans une zone rurale à proximité du littoral Ouest. Le paysage y est préservé. L’arrivée par la RD5 offre une vision bucolique avec des arbres à hauts ports qui encadrent la voie et offrent un ombrage intéressant qu’il conviendra de maintenir. Le cours d’eau, Mro oua Sanga, est également accompagné d’une coulée verte dense avec des espèces variées.
Le garage en bordure de la RD et le quai de transfert dégradent localement le paysage.
Les perspectives depuis le site sur le mont Choungui et le mont Combani sont d’un intérêt fort. Ainsi le site constitue un territoire varié au service des pratiques locales, un espace en lisière de ville voué aux pratiques agroforestières
→ L’enjeu est modéré
7.5.15.1. Impacts
Si le milieu agroforestier qui compose le site présente un intérêt paysager et biologique, les sites urbains déjà en exploitation et en cours de réalisation quai de transfert, maison de l’artisanat, garage, modèrent néanmoins cet intérêt paysager.
L’impact avant mesures d’insertion reste néanmoins fort. 55 arbres sont supprimés avec les aménagements réalisés dans les espaces publics.
Figure 139 Les arbres supprimés en rouge et les arbres existants conservés en vert
→ Impact brut fort, permanentZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA
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7.5.15.2. Mesures
Evitement :
Si la raison est plus particulièrement liée à la protection des milieux naturels, et notamment au crabier blanc et au caméléon, la diminution des emprises urbaines de 50% par rapport à l’étude de faisabilité (cf. chapitre 5.4 sur la justification du parti retenu) participent grandement à la réduction des impacts paysagers du projet.
→ Impact résiduel modéré après mesures d’évitement, permanent
Faisabilité
ProjetZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA
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Réduction :
La cartographie ci-après décrit la manière dont le paysage a été pris en compte dans l’insertion du projet dans l’environnement. : le traitement des lisières, la préservation des reliefs accidentés, l’insertion des bâtiments dans le paysage, la préservation des points de vue, la préservation des corridors écologiques et des éléments d’habitat patrimoniaux…
Le projet s’est ainsi attaché à respecter le caractère du site pour développer un programme adapté dans le positionnement des voies et des parcelles.
L’armature paysagère consiste à accompagner l’insertion du projet, à préserver les espaces remarquables et à restituer ou créer des liaisons douces s’accordant avec les usages existants.
Les interventions s’articulent autour des « liaisons» en écho aux usagers mais également à la biodiversité et aux passages de la faune.
Le projet prévoit la plantation de 62 arbres dans les espaces publics et une surface d’espace vert de 1,3ha. L’entretien de la végétation sera opéré sur deux ans pour un coût de 285 500 euros. Cela comprend l’entretien des arbres existants, l’entretien et la garantie de reprises des végétaux, l’entretien des gazons/prairies, la consommation en eau et la passation de l’entretien (encadrement gestion).
Le visuel ci-après présente la vue A du projet depuis la RD au sud.
Vue
AZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA
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INSERER CARTE ZONEUP ARBRES PLANTESZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA
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→ Impact résiduel modéré, permanent
Compensation : Sans
→ Impact résiduel modéré, permanentZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI, ET VALANT EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLU AU TITRE DE LA MISE EN COMPATIBILITE DU DOCUMENT D’URBANISME PAR DECLARATION DE PROJET
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7.6. Synthèse des Impacts mesures
Tableau 32 - Tableau de synthèse reprenant les enjeux identifiés à l’état initial, les impacts du projet en phase travaux et en phase d’exploitation, les mesures identifiées pour Eviter Réduire et Compenser et l’identification des impacts résiduels post mesures
Milieu cible Enjeu à l’état initial Impacts par phase Impact brut Mesure d’évitement Mesures de réduction Impact résiduel Mesure de compensation ou de suivi Impact résiduel
MILIEU PHYSIQUE
Climat
Changement
climatique
Le territoire se développe dans
un climat chaud et sec qui
induit de nombreuses
problématiques en lien avec
les autres thématiques
(risques, ressources en eau,
ilot de chaleur…)
Travaux Les effets de la chaleur sont particulièrement prégnants sur un chantier Fort, temporaire /
Pauses régulières, aides mécaniques à la
manutention, sources d’eau fraîche potable à
proximité des postes de travail, bases vie
rafraîchies
Faible,
temporaire /
Faible,
temporaire
Exploitation
L’aménagement urbain induit une minéralisation
supérieure à l’état actuel ce qui augmente
localement l’effet d’ilot de chaleur urbain.
Les sols qui sont aujourd’hui imperméabilisés sur 1.2
ha soit à 6,5% environ, le seront sur 4,97ha soit 28%
environ en phase projet.
Cette minéralisation supérieure de 3,8 ha à l’état
actuel augmente localement l’effet d’ilot de chaleur
urbain.
Modéré,
permanent
Division de moitié des
surfaces perméables
entre étude de
faisabilité et phase
AVP
Renforcement systématique de la couverture
végétale ;
La conception visera à se protéger des apports
solaires et lutter contre le phénomène d'ilot de
chaleur : ventilation naturelle par puits
dépressionnaire ;
L’utilisation de teinte claire en colorimétrie des
surfaces au sol et en façades ;
Limitation des matériaux à forte inertie
thermique ;
Étude technique d’optimisation du confort
thermique à l’échelle de chaque bâtiment.
Faible,
permanent /
Faible,
permanent
Relief, géologie
La zone du projet varie entre 4
et 25 m NGM, avec une pente
moyenne d’environ 6% vers
l’ouest
Travaux
Le projet s’appuie sur le terrain naturel. L’hypothèse
raisonnable prise est que 70% des déblais pourront
être réutilisés en remblais. L’état d’humidité des
matériaux au moment des terrassements est
susceptible de faire varier ce coefficient.
Faible,
temporaire /
Le projet veille sur l’ensemble de son périmètre
à s’appuyer au maximum sur le Terrain Naturel
en recherche de l’équilibre des déblais et des
remblais.
L’étude géotechnique décrit des matériaux
réutilisables sous conditions.
Faible,
temporaire
Contrôle de la filière déchet
dans le cadre du suivi
environnemental de
chantier.
Faible,
temporaire
Exploitation
Si le secteur d’étude s’inscrit dans cette bande
littorale, il présente néanmoins une zone de relief
conséquente.
Ainsi la topographie impacte les circulations douces.
En effet, si la pente moyenne est d’environ 5 à 7%,
des portions de la voie interne à la ZA présenteront
une pente de près de 10%
Modéré et
permanent /
Le projet a modelé les cheminements de façon
à les adoucir en cherchant à suivre les courbes
de niveaux. Il a s’agit cependant de s’appuyer
au maximum sur le terrain naturel pour limiter
les impacts (équilibre déblais-remblai, surface
d’impact…), et le projet continue à présenter
des portions de voies en pentes modérées
moins favorables aux déplacements de
mobilités actives.
Modéré et
permanent /
Modéré et
permanent
Intensité de
l’enjeu/de l’impact Positif Négligeable Faible Modéré FortZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI, ET VALANT EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLU AU TITRE DE LA MISE EN COMPATIBILITE DU DOCUMENT D’URBANISME PAR DECLARATION DE PROJET
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Milieu cible Enjeu à l’état initial Impacts par phase Impact brut Mesure d’évitement Mesures de réduction Impact résiduel Mesure de compensation ou de suivi Impact résiduel
Pédologie,
artificialisation et
qualité des sols
Les sols de la zone d’étude
sont perméables à 93,5, et
décrits visuellement non
pollués
Travaux et
Exploitation
Les sols qui sont aujourd’hui imperméabilisés sur
1.12 ha soit à 6,5% environ, le seront sur 4,97ha (en
considérant une surface imperméable maximale de
80% sur les lots), soit 28% environ en phase projet.
Les effets sur l’artificialisation des sols débutent en
phase travaux et perdurent en phase d’exploitation.
Modéré et
permanent
Le projet a largement
évolué en raison de la
présence de zones
humides et l’emprise
des surfaces
perméables a
diminué de moitié.
On peut néanmoins
aussi considérer que
l’évitement de
l’artificialisation dans
la zone risque de
reporter
l’artificialisation
ailleurs, et
potentiellement de
façon moins
encadrée, avec des
risques de mitage du
milieu naturel.
Le projet reste, malgré la réduction d’emprise,
une opération dense, densification qui
constitue une réponse à l’enjeu
d’artificialisation des sols. La densité de
l’opération est de 28EL/ha (calcul présenté
dans le corps d’étude).
Faible à
modéré,
permanent
/ Faible à
modéré
Eaux superficielles
et souterraines
Les terrains du projet sont en
dehors de toute influence
marine.
La nappe est présente au droit
du site d’étude à faible
profondeur (env. 3m). Une
partie de la zone d’étude est
par ailleurs classée en zone
humide (ZH). Deux cours d’eau
traversent par ailleurs le site
d’étude Mro Wa Sanga et Mro
Wa Daradjajou.
L’aval hydraulique du site
d’étude est la mangrove de la
Baie de Bouéni, plus grande
mangrove d'un seul tenant de
l'île.
Travaux
Le chantier est susceptible d’impacter négativement
la qualité des eaux à ses abords. Les sources de
pollutions potentielles du projet, impactant
directement la qualité des eaux superficielles et
souterraines sont les suivantes.
Impact potentiel fort compte tenu de la fragilité du
lagon, qui constitue le milieu récepteur des eaux de
la zone d’étude. L’impact est temporaire.
Fort, direct et
temporaire
Les bases vie et
autres implantations
temporaires sont
situés hors cours
d’eau et zones
humides
Les mesures de prévention et de correction
sont décrites ci-après : Travaux réalisés en
période sèche ; mise en œuvre dès le début des
travaux de noues de décantation ; eaux
polluées aspirées en cas de pollution
accidentelle ; ravitaillement et entretien des
engins de chantier réalisés sur une aire
étanche, etc…
Faible,
temporaire /
Faible,
temporaire
Exploitation
Le projet artificialise la zone et entraîne par
conséquent une augmentation de surface
imperméable, ce qui potentialise les volumes
ruisselés et les pollutions sur le secteur.
Fort, direct et
permanent
Le projet s’écarte des
zones d’aléas
inondation fort (cours
d’eau et ripisylve). Le
projet s’écarte
majoritairement des
zones humides :
impact de 0,45 (hors
déchèterie qui
bénéficie de ses
autorisations
propres) sur les 6,9ha
de zones humides
inventoriées dans le
périmètre d’étude
immédiat.
- Débit de fuite état projet égal au débit biennal
avant aménagement et les ouvrages de
rétention devront assurer une protection
vicennale;
- Mise en place d’ouvrage de traitements
qualitatif des eaux adaptée à la pollution
généré par le site ;
- Rétention des macros déchets à la source.
Faible,
permanent /
Faible et
permanent
Risques naturels
Incendie : Le couvert végétal
est propice aux départs
d’incendie.
Cyclone : Mayotte est
concerné par le risque
cyclonique saisonnier
Volcanisme/séisme :
Découverte en 2019, suite à
une série de séismes ayant
débuté en mai 2018, d’un
Travaux
Des évènements ponctuels de types cycloniques
peuvent constituer des risques majeurs. Les vents
forts peuvent projeter les éléments de chantier et
causer des dégâts humains et matériels
considérables.
Modéré et
temporaire
Les installations de
chantier seront
situées hors zone
réglementaire
d’Interdiction
Le maître d’ouvrage et les entreprises en
charge des travaux se tiendront informés
auprès des services de Météo France des
risques de fortes pluies sur le secteur et des
évènements cycloniques pendant leurs
périodes d’intervention :
Et, en fonction des risques : évacuation des
engins ; arrêt des activités en zones soumise à
aléa ; protection des aménagements non
évacuables
Faible et
temporaire /
Faible et
temporaireZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI, ET VALANT EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLU AU TITRE DE LA MISE EN COMPATIBILITE DU DOCUMENT D’URBANISME PAR DECLARATION DE PROJET
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Milieu cible Enjeu à l’état initial Impacts par phase Impact brut Mesure d’évitement Mesures de réduction Impact résiduel Mesure de compensation ou de suivi Impact résiduel
important édifice volcanique
sous-marin à 50 kilomètres
des côtes mahoraises.
Recul du trait de côte : La zone
d’étude est située en bordure
de la limite recul du trait de
côte matérialisé par le Porter A
Connaissance d’avril 2019.
Sur les tsunamis, la très faible
distance entre les sources
tsunamigènes potentielles et
la côte rendent l’alerte très
difficile.
Pour le risque inondation, la
zone d’étude est traversée par
quelques tronçons en aléa
fort.
Pour le risque mouvement de
terrain, la zone d’étude est
traversée par quelques
tronçons en aléa fort.
Exploitation
Les risques en lien avec l’aménagement sont de
nature géologique et sismique. Le séisme du 15 mai
2018 a atteint une magnitude de 5,8, la plus forte
enregistrée à Mayotte. Les secousses ont fragilisé
certaines constructions vulnérables. La succession de
séismes fréquents et répétitifs depuis 2018 dans la
zone, combinée à des implantations de bâtiment
projetés sur des terrains en pente de sorte à ne pas
impacter les sols d’intérêt agronomique, potentialise
les risques de désordres sur le bâti.
Modéré et
permanent
Le projet écarte tout
aménagement des
zones à risques du
PPR.
Une étude de sol sera réalisée pour déterminer
le type de fondations adapté à la préservation
du bâtiment et à la sécurité des habitants.
Les constructions en projet sont situées hors
zones d’aléas et seront réalisées suivant les
normes anticycloniques en vigueur.
Faible et
permanent /
Faible et
permanentZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI, ET VALANT EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLU AU TITRE DE LA MISE EN COMPATIBILITE DU DOCUMENT D’URBANISME PAR DECLARATION DE PROJET
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MILIEU NATUREL
Habitat, flore et
faune
Habitats : La zone d’étude
rapprochée est recouverte
d’une mosaïque d’habitats
plus ou moins dégradés et
anthropisés : 67% d’espaces
agricoles ou anthropiques
d’interet faible ; 30% de
végétation spontanée de type
forêts et présentant un enjeu
moyen de conservation ; 3%
de cours d’eau à enjeu fort de
conservation ; et 23,2 ha de
zone humide avérée.
Espèces végétales :
Concernant la flore, plus de la
moitié des espèces identifiées
sur la zone d’étude
rapprochée est exotique dont
de nombreuses espèces
exotiques envahissantes (EEE).
Néanmoins, 73 espèces
indigènes et 17 espèces
supposées indigènes ont été
observées dont cinq espèces
protégées recensées sur la
zone d’étude rapprochée.
Faune :
Les invertébrés se
caractérisent par une diversité
moyenne. 15 espèces
patrimoniales sont identifiées
et 7 espèces sont protégées ;
Pour les reptiles et les
amphibiens, 7 espèces
patrimoniales dont 5 espèces
protégées sont identifiées.
Pour les oiseaux, 22 espèces
d’oiseaux protégées et
patrimoniales utilisent la zone
d’étude rapprochée, dont une
espèce à enjeu fort de
conservation : le Crabier blanc
Ardeola idae (non nicheur, en
danger critique d’extinction) ;
9 espèces à enjeu moyen de
conservation en nidification
possible et alimentation plutôt
dans les parties boisées de la
zone d’étude rapprochée ; et
Travaux
Destruction ou dégradation physique des habitats
naturels ou habitats d’espèces ;
Destruction des individus ;
Altération biochimique des milieux ;
Perturbation des espèces (sonores et visuelles
Fort,
Temporaire
et permanent
ME01 : Évitement des
sites à enjeux
environnementaux et
paysagers majeurs du
territoire
ME02 : Délimitation
des emprises chantier
et balisage préventif
des arbres
remarquables à
conserver
MR01 : Adaptation de la période des travaux
sur l’année en cohérence avec le cycle
biologique des espèces présentes
MR02 : Dispositif préventif de lutte contre une
pollution et dispositif d’assainissement
provisoire de gestion des eaux pluviales de
chantier
MR03 : Mesure de biosécurité en phase
chantier
MR04 : Adaptation du mode de défrichement
pour faciliter la fuite de la faune
MR05 : Vérifications des emprises par un
écologue en amont du débroussaillage et
prélèvement ou sauvetage avant destruction
de spécimens d'espèces de reptiles
patrimoniaux
MR06 : Assurer la conservation des habitats
dans la zone d’aménagement des lots
MR08 : Intégration paysagère et écologique du
bassin de rétention et des noues associées
MR09 : Aménagement et gestion des espaces
verts
MR10 : Adaptation de l'éclairage artificiel
MR11 : Aménagement d'une zone tampon à
l'interface entre le projet et la zone humide à
l’arrière-mangrove.
Nul à
négligeable
pour
l’ensemble
des habitats
et espèces
Sauf pour
les zones
humides ou
l’impact
résiduel est
modéré
MA01 : Accompagnement
du chantier/coordination
environnementale
MC01 : Restauration des
ripisylves à l’aide de
plantation en fonction des
palettes végétales
adaptées
NégligeableZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI, ET VALANT EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLU AU TITRE DE LA MISE EN COMPATIBILITE DU DOCUMENT D’URBANISME PAR DECLARATION DE PROJET
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12 espèces à enjeu faible de
conservation.
Les mammifères sont
représentés par 1 espèce de
Lémur, le Maki brun et 3
taxons de chiroptères, toutes
protégées ;
Les poissons et
macrocrustacés d’eau douce
sont représentés avec 18
espèces potentielles dont 2
sont « Vulnérables » et 3
espèces sont classées Quasi-
menacées sur la liste rouge
mondiale (UICN, 2005).
Exploitation
Destruction ou dégradation physique des habitats
naturels ou habitats d’espèces en lien avec
l’entretien de la zone ;
Destruction des individus et perturbation des
espèces en lien avec les nouveaux usages sur la zone ;
Dégradation des fonctionnalités écologiques par
rupture des corridors ;
Altération biochimique des milieux en lien avec les
activités de la zone
Fort, direct et
permanent
ME01 : Évitement des
sites à enjeux
environnementaux et
paysagers majeurs du
territoire
MR03 : Mesure de biosécurité en phase
chantier
MR07 : Assainissement : Gestion de rejets du
projet dans le milieu naturel
MR08 : Intégration paysagère et écologique du
bassin de rétention et des noues associées
MR09 : Aménagement et gestion des espaces
verts
MR10 : Adaptation de l'éclairage artificiel
MR11 : Aménagement d'une zone tampon à
l'interface entre le projet et la zone humide à
l’arrière-mangrove
Négligeable
MA02 : Suivi écologique en
phase d’exploitation
MA03 : Aménagement d’un
parcours pédagogique et
canalisation de la
fréquentation
Négligeable
MILIEU HUMAIN
Économie et emploi
Mamoudzou concentre sur
son territoire l’essentiel des
administrations et 50 % des
emplois de l’île. Sur Chirongui
le taux d’emploi est supérieur
à la moyenne Mahoraise.
On constate sur la CC Sud
l’absence de bases
économiques structurées
nécessaires au
développement du territoire.
Les activités se sont
développées anarchiquement
dans le tissu urbain et rural
provoquant des nuisances
diverses bruits, poussières,
odeurs, etc.
La réduction de la polarisation
économique constitue un
enjeu majeur dans la
réorganisation spatiale de l’île.
Travaux Le chantier génère une demande importante de main d’œuvre et par conséquent des créations d’emplois. Positif, temporaire / Le titulaire encourage l’insertion sociale. Un pourcentage d’heures réservées sera défini. Positif, temporaire / Positif, temporaire
Exploitation
Le projet entraîne peu de délocalisation (hors
agriculture). Les activités existantes sont conservées,
hormis une activité de type mécanique automobile
en activité au bord de la départementale
L’hypothèse de la maitrise d’œuvre urbaine est un
potentiel de 1 emploi pour 50m2 de SDP. Avec 2,46ha
de SDP estimé, il est estimé un potentiel d’emploi sur
la ZA de 490.
Conçu et imaginé pour un rééquilibrage du territoire,
la zone d’Activité de Malamani est décrite par le
SRDEII de Mayotte comme zone d’activité primaire
d’importance stratégique
Positif et
permanent /
Le Maître d’Ouvrage s’engage à étudier les
possibilités de relocalisation du garage existant
à l’état initial dans l’opération, et le cas échéant
des solutions de replacement alternatives.
Il est estimé que la création de la ZA génère 490
emplois pérennes.
Positif et
permanent /
Positif et
permanent
Énergie
La production d’électricité à
Mayotte repose
essentiellement sur les
moyens thermiques fossiles.
La part des énergies
renouvelables dans le mix
électrique reste faible par
comparaison à la plupart des
autres zones non
interconnectées (ZNI) et
s’élève à 5 % en 2018.
Travaux
La phase travaux est consommatrice d’énergie,
notamment en termes de transport des matériaux et
des ressources mobilisées
Fort,
temporaire /
L’impact environnemental de l’ensemble du
cycle de vie des projets sera pris en compte :
transport des matériaux, gestion durable des
ressources mobilisées, évolutivité́,
démontabilité́ des constructions. La
construction en Brique de Terre Compressée
(BTC) sera envisagée
Modéré,
temporaire /
Modéré,
temporaire
Exploitation
La besoin en énergie est estimé à 2400 MWhe/an
environ (la déchetterie est comprise - sa contribution
est faible)
Fort,
permanent /
Application de la charte MAY’energies : avant
toute mise en œuvre des énergies
renouvelables, il est nécessaire de travailler sur
la conception, l’enveloppe des bâtiments et
leur orientation pour consommer le moins
possible.
Négligeable
à positif /
Négligeable à
positifZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI, ET VALANT EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLU AU TITRE DE LA MISE EN COMPATIBILITE DU DOCUMENT D’URBANISME PAR DECLARATION DE PROJET
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En terme de production totale ENR, la
production totale d’énergie ENR atteint 6 316
MWh/an.
Habitat et
établissements
sensibles
Absence d’habitat et
d’établissement sensible sur la
zone
Travaux et
exploitation
Un établissement sensible est projeté sur la zone. Il
s’agit d’un Centre d’Education Fermé. Une coulée
verte matérialisée par le mro wa Daradjajou sépare
l’habitat des lots de la ZA
Faible / Sans Faible / Faible
Foncier
Six parcelles sont maitrisées
par l’EPFAM
Une procédure de négociation
à l’amiable est en cours avec le
conseil Départemental pour 8
parcelles.
6 parcelles restent privés
Travaux et
exploitation Il s’agit d’un accord à l’amiable.
Faible
temporaire / Sans Faible,
temporaire /
Faible,
temporaire
Agriculture
Décrit au Schéma Directeur de
l’Aménagement Agricole et
Rural de Mayotte comme à
Potentiel Fort sur plus de la
moitié de son périmètre
(51,6%), l’étude diagnostic
évalue la surface agricole Utile
à 13 ha, soit70 % du périmètre
d’étude. Il est estimé que 43
exploitations occupent le
périmètre pour une SAU
moyenne de 0,3ha
Travaux et
exploitation
Le projet impacte 4,8 ha d’espace agricole : 2,9ha de
polyculture vivrière élevage et 1,9 ha de polyculture
vivrière élevage maraichage
Modéré,
permanent
Le projet, à travers la
préservation des
zones humides,
permet de conserver
63% des terres
agricoles du
périmètre. Si cet
évitement est
favorable à
l’agriculture, les
pratiques agricoles
sur ces zones laissées
perméables doivent
rester compatibles
avec les enjeux de
préservation. Une
continuité des
pratiques de l’état
initial avec pas ou peu
d’intrant, la
conservation des sols
et du couvert arboré
sont compatibles
avec ces enjeux.
Le département de Mayotte est peu équipé en
ZA. Le « rattrapage » en cours sur Mayotte est
consommateur d’espace agricole et naturel et
le levier prioritaire consiste à maximiser la
densité des opérations afin d’optimiser la
surface dédiée à ce type d’aménagement et à
limiter la consommation des espaces non
imperméabilisés. Le programme opérationnel
est conçu de cette manière. Il prévoit en effet
une densité de 28 Equivalent Logement à
l’hectare.
Le projet prévoit le maintien des accès aux
parcelles agricoles existantes
Une étude préalable agricole est réalisée par
l’EPFAM. Elle définira les mesures de
compensation en conformité avec la CDPENAF.
Selon EPA Selon EPA Selon EPA
Sécurité - risques
industriels et
technologiques
Le périmètre est en partie
occupé par un quai de
transfert. Géré par le
SIDEVAM, les camions de
collecte des déchets déversent
dans le quai de transfert leur
chargement qui est trié, puis
versé dans des bennes et
expédié ensuite en Grande
Terre au centre de stockage
des déchets de Dzoumogné
(ISDND
Travaux La réalisation de travaux potentialise les risques d’accident. Faible /
Les accès au sein du chantier sont sécurisés.
Le chantier fera l’objet d’une signalisation.
L’accès des services publics et de secours est
toujours maintenu.
Pendant les heures de travail, le personnel est
toujours présent en cas d’urgence.
Information et sensibilisation du personnel.
Faible / Faible
Exploitation Rappelons que l’autorisation de la déchetterie fait l’objet d’une autorisation propre / / / / / /
Mobilité
La polarisation qu’exerce
Mamoudzou sur l’emploi
entraîne des des désordres de
trafic majeurs sur tout le
réseau routier de l’île. Le
réseau routier de la CC Sud est
très peu maillé, ce qui a pour
Travaux
Le projet est réalisé en extension d’un quai de
transfert existant avec des flux existant de poids
lourds.
Les travaux présentent un impact sur les activités
existantes à l’état initial.
Le quai de transfert et la maison de l’artisanat seront
impactées pendant toute la durée de l’aménagement
Modéré,
direct et
temporaire
/
Les travaux devront assurer un maintien de la
circulation et des accès aux entreprises sur la
D10. Les travaux seront réalisés par demi-
chaussée.
Les travaux devront assurer le maintien de la
circulation piétonne, en toute sécurité.
Faible,
direct et
temporaire
/
Faible, direct
et
temporaireZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI, ET VALANT EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLU AU TITRE DE LA MISE EN COMPATIBILITE DU DOCUMENT D’URBANISME PAR DECLARATION DE PROJET
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conséquence une saturation
rapide du réseau durant les
heures de pointes du matin et
du soir. La quasi-totalité des
déplacements longs se fait en
voiture. La pratique de l’auto-
stop et du co-voiturage est
courante, de même que la
marche à pied.
Les transports en commun
sont assurés par un réseau de
taxis collectifs. A noter que le
territoire de la CC SUD est
particulièrement mal desservi
par les taxis collectifs.
de l’infrastructure. Ces travaux sont estimés à 14
mois.
Exploitation
Au niveau global, la ZA constitue une action de
rééquilibrage territorial. Il s’agit d’offrir des emplois
à la population locale pour ainsi réduire la
polarisation exercée par Mamoudzou.
La trame des déplacements s’attache à allier la
desserte viaire nécessaire au fonctionnement de la
ZAE tout en valorisant les modes actifs pour les
trajets logement-travail (la ZA se situe dans le
prolongement du Village de Malamani)
Positif et
permanent
Le projet constitue un
rééquilibre territorial
en rapprochant
l’emploi de l’habitat.
/ Positif et permanent / Positif et permanent
Patrimoine
historique et
culturel
Le projet n’est concerné ni par
un monument historique, ni
par une zone de présomption
de patrimoine archéologique.
Travaux et
exploitation Absence d’impact Nul / / Nul / Nul
Usage de l’eau
Si la zone d’étude n’est pas
concernée par des périmètres
de protection de captage de la
ressource en eau potable,
l’enjeu d’alimentation en eau
potable constitue par ailleurs
un enjeu majeur sur l’île.
Exploitation
La consommation en eau potable de la ZA peut être
estimée à 110m3/jour.
Pour l’irrigation des espaces plantés, il n’y a pas de
réseau d’irrigation existant sur la zone et dans un
premier temps l’irrigation est projetée via le réseau
d’eau potable avec un volume estimé 154m3/jour.
Notez néanmoins que si les opérations ne sont pas
réalisées dans le cadre de cette ZA, elles le seront par
ailleurs, potentiellement avec des opérations
individuelles dispersées sur le territoire. Le volume
d’eau ne constitue pas un appel d’eau
supplémentaire à l’échelle de Mayotte.
Fort, direct et
permanent /
La qualité du projet constituera une garantie
quant aux économies d’eau (techniques hydro-
économes installées dans les lavabos
permettent par exemple de réduire de 50% la
consommation au point de puisages). La CCsud
et l’EPFAM s’assureront dans le cadre des
appels à projets de l’intégration des objectifs
de développement durable dans la sélection
des projets portés par les acquéreurs. Si ces
réutilisations d’eau ne peuvent se substituer à
l’alimentation AEP, ils permettent de limiter les
impacts de l’irrigation sur la ressource en eau
potable.
D’autres mesures appliquées à l’irrigation
viennent par ailleurs réduire les besoins en
irrigation : Le projet prévoit l’implantation
d’espèces adaptées à la sécheresse et ainsi
économe en eau.
Faible à
modéré /
Faible à
modéré
Eaux usées
Le périmètre en projet n’est
pas relié au réseau
d’assainissement public.
Malamani n’est par ailleurs
pas équipé pour absorber les
effluents générés par la ZA.
Exploitation
Le projet entraîne un flux de 39 m3/j. La charge en
DBO5 est de 28 kg DBO5/j/.
Les études de STEP bénéficient de leurs propres
autorisations
Etudes
propres STEP / /
Etudes
propres
STEP
/ Etudes propres STEPZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI, ET VALANT EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLU AU TITRE DE LA MISE EN COMPATIBILITE DU DOCUMENT D’URBANISME PAR DECLARATION DE PROJET
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Qualité de vie
Air
La zone d’étude ne présente
pas de particularité à
considérer
Travaux
En phase chantier, la pollution émise par tous les
matériels roulants ainsi que les groupes
électrogènes, les compresseurs… est considérée
comme non négligeable momentanément. Le
terrassement est l’un des postes principaux
d’émission de poussières sur un chantier. Ces
poussières sont en particulier des PM10, des PM2.5.
Peu d’habitations sont situées à proximité du
périmètre projet.
Modéré et
temporaire /
Arrosage de surfaces terrassées ; vitesse des
engins de chantiers imitée à 30 km/h ; brulage
des déchets de chantier interdit ; adaptation
aux vents ; bâcher le chargement des camions.
Par ailleurs, tout immeuble bâti dont le permis
de construire a été́ délivré avant le 1er juillet
1997 fera l'objet d'un repérage des matériaux
contenant de l'amiante. Tout bâti sans permis
sera automatiquement diagnostiqué.
Faible,
temporaire /
Faible,
temporaire
Exploitation
Le projet n’entrainera pas d’augmentation
significative de la concentration en polluants dans
l’air. En effet, les activités envisagées sont faiblement
génératrices d’émissions polluantes dans
l’atmosphère. Quant à la route centrale, il n’est pas
prévu d’augmentation significative du trafic.
Faible,
temporaire
Le projet veille à ce
que les espèces
végétales qui seront
plantées ne génèrent
pas d’effets
allergisants et
proviennent
d’espèces locales
cultivées en
pépinières locales.
Le projet encourage
les modes doux par
des espaces réservés
généreux et plantés,
des équipements
propres (arceaux
vélo).
La distance des nouvelles voies aux habitations
existante et la bande tampon aménagée entre
la voie interne à la ZA et les habitations permet
une mise en recul de plus de 30 m.
Faible,
permanent /
Faible,
permanent
Qualité de vie
Bruit
L’ambiance sonore dans la
zone d’étude est caractérisée
par le bruit routier de la
Départementale. Estimée d’un
trafic de 3 800 véhicules/ j, la
voie ne présente à l’état initial
pas d’enjeu sensible lié au
bruit.
Travaux
Les chantiers constituent une activité bruyante et
émettrice de vibrations. Les nuisances sont émises
par les matériels roulants ainsi que les groupes
électrogènes, les travaux de démolition de l’existant,
les terrassements...
Le secteur est distant au plus proche d’une
cinquantaine de mètre des premières habitations.
Modéré
direct et
temporaire
/
L’entreprise utilisera les matériels les plus
adaptés et organisera le travail en vue de
limiter autant que possible les bruits de chocs
et de chutes. Les travaux seront réalisés
exclusivement pendant les plages horaires
autorisées.
Faible,
temporaire
Un autocontrôle régulier du
chantier devra être
effectué par les entreprises
afin de supprimer tout
comportement
anormalement bruyant –
Établissement d’un dossier
des bruits de chantier
Faible,
temporaire
Exploitation
Le projet encourage les modes doux par des espaces
réservés généreux.
Pour les effets des futures activités, il n’est pas
possible d’estimer à ce stade les nuisances
acoustiques liées aux futures activités. Lorsque les
activités seront connues, leurs nuisances seront
évaluées via la réalisation d’une étude acoustique.
S’agissant d’activités ne relevant pas du régime ICPE,
celles-ci seront soumises à la réglementation relative
au bruit de voisinage
L’augmentation de trafic sur la départementale
restera mesurée. Les nuisances sonores liées à la
voirie resteront faibles.
Aucun logement ou établissement sensible n’est créé
sur la ZA. Les habitations riveraines sont
suffisamment éloignés des voies nouvelles internes à
la ZA pour ne pas être soumis à des niveaux de bruit
supérieurs à 60 dB(A) de jour et 55 dB(A) de nuit.
Faible et
permanent /
Des mesures de suivi du bruit peuvent être
envisagées, en particulier au droit des
logements les plus proches des voies internes
de la ZA ainsi qu’au droit du projet de Centre
Educatif Fermé pour vérifier que les riverains
ne soient pas soumis à des niveaux sonores
trop importants.
Une mesure de 24h est suffisante, en bordure
Sud de la zone urbanisée. Elle devra être
réalisée préalablement aux travaux et à la mise
en service de la ZAE.
Ces mesures permettront tout d’abord de
définir l’exposition des populations et les
éventuelles mesures d’isolement de façade à
mettre en œuvre puis de définir l’impact de la
ZAE sur l’environnement sonore lorsque celle-
ci sera opérationnelle.
Faible,
permanent A ce stade, sans
Faible,
permanent
Qualité de vie –
risque sanitaire
Comme l’ensemble de
Mayotte, le secteur en projet
est sensible aux épidémies de
dengue. L'épidémie de dengue
de 2020 est la plus importante
qu’ait enregistrée Mayotte à
ce jour.
La leptospirose est par ailleurs
endémique à Mayotte
Travaux et
exploitation
Plusieurs caractéristiques du projet sont favorables à
la lutte contre les risques vectoriels : La suppression
des déchetteries à ciel ouvert sur le site, les
entreprises de travaux devront s’engager dans les
actions de prévention d’apparition de gîte larvaire ;
le projet prévoit l’infiltration des eaux de pluies ;
respect des dispositions de l’arrêté préfectoral
n°2965 du 4 août 2006 portant dispositions
renforcées de salubrité dans la lutte contre la
leptospirose.
Positif,
permanent / / Positif et
permanent /
Positif et
permanentZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI, ET VALANT EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLU AU TITRE DE LA MISE EN COMPATIBILITE DU DOCUMENT D’URBANISME PAR DECLARATION DE PROJET
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Déchets
La gestion des déchets en
territoire insulaire est une
problématique majeure. En
lien avec une croissance
démographique rapide et une
consommation de plus en plus
importante, les quantités de
déchets ont augmenté de 85 %
en 12 ans
Travaux
En France le secteur du bâtiment génère environ 46
millions de tonnes de déchets par an. Dans le cadre
du projet, les déchets inertes (gravats, terres non
polluées, béton) et les déchets industriels banals
(plastiques, cartons, ferrailles, emballages)
constitueront à priori les plus gros volumes (en
moyenne, environ 75% pour les déchets inertes et
21% pour les déchets non dangereux))
Le projet recherche l’équilibre déblais /remblais.
L’hypothèse raisonnable prise est que 70% des
déblais pourront être réutilisés en remblais. L’état
d’humidité des matériaux au moment des
terrassements est susceptible de faire varier ce
coefficient.
Modéré,
temporaire
Le levier principal est
la limitation à la
source.
Au niveau des terres
excavées, le projet
prévoit la
réutilisation au
maximum des terres
du site.
Démarche de chantier à faible impact
environnemental qui fait l’objet d’une charte
chantier dédiée et contractuelle.
Les déchets devront stockés provisoirement
dans des bennes régulièrement vidées. Tous les
déchets (ordures, béton, produits de découpe,
chutes, gravats, métaux…) devront être
régulièrement évacués hors du site
conformément à la réglementation en vigueur
S’agissant des excédents de déblais devant
sortir du site, la législation déchets s’appliquera
pour l’élimination des déblais.
Faible,
temporaire
Suivi environnemental de
chantier
Faible,
temporaire
Exploitation
Les Déchets d’Activités Economiques (DAE) peuvent
être de différentes natures : Déchets non dangereux,
non inertes dit « banals » (DIB), Déchets dangereux,
Déchets inertes. Certains déchets d’activités sont
assimilables aux déchets ménagers
Modéré et
permanent
Limitation à la source,
optimisation des
collectes et
développement de la
valorisation (la
Chambre Régionale
d’Economie Sociale et
Solidaire (CRESS)
sera sollicitée pour
optimiser les liens
entre les futurs
acquéreurs des lots)
La collecte des ordures ménagères et des
recyclables secs des ordures ménagères est
réalisée par la Communauté de Communes en
porte à porte.
La construction d’une déchetterie projetée à
proximité du quai de transfert de traitement
des déchets doit assurer la gestion des déchets
à l’échelle de la CCSud.
Les artisans sont volontaires par l’apport
directement en déchetterie des déchets
spécifiques liés à leur activité.
Trois bornes à verre sont positionnées sur la
ZAE.
Faible et
permanent /
Faible,
permanent
Paysage
L’aire d’étude s’inscrit dans
une zone rurale à proximité du
littoral Ouest. Le paysage y est
préservé.
Le cours d’eau, Mro oua
Sanga, est accompagné d’une
coulée verte dense avec des
espèces variées. La RD est
bordée d’arbres
remarquables.
Les perspectives depuis le site
sur le mont Choungui et le
mont Combani sont d’un
intérêt fort.
Si le milieu agroforestier qui
compose le site présente un
intérêt paysager et biologique,
les sites urbains déjà en
exploitation et en cours de
réalisation quai de transfert,
maison de l’artisanat, garage,
modèrent néanmoins cet
intérêt paysager.
Travaux et
exploitation
Le projet ne s’insère pas sur un site nu (quai de
transfert garage et maison de l’artisanat marque le
paysage. L’impact avant mesures d’insertion est
néanmoins fort en particulier Ouest RD.
55 arbres sont supprimés avec les aménagements
réalisés dans les espaces publics.
Fort,
permanent
Si la raison est plus
particulièrement liée
à la protection des
milieux naturels, et
notamment au
crabier blanc et au
caméléon, la
diminution des
emprises urbaines de
50% par rapport à
l’étude de faisabilité
participent
grandement à la
réduction des
impacts paysagers du
projet.
Le projet s’est ainsi attaché à respecter le
caractère du site pour développer un
programme adapté dans le positionnement des
voies et des parcelles.
L’armature paysagère consiste à accompagner
l’insertion du projet, à préserver les espaces
remarquables et à restituer ou créer des
liaisons douces s’accordant avec les usages
existants.
Les interventions s’articulent autour des «
liaisons» en écho aux usagers mais également
à la biodiversité et aux passages de la faune.
Le projet prévoit la plantation de 62 arbres
dans les espaces publics.
Entretien de la végétation sur deux ans.
Modéré et
permanent /
Modéré et
permanent
La figure suivante illustre les principales mesures.ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI, ET VALANT EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLU AU TITRE DE LA MISE EN COMPATIBILITE DU DOCUMENT D’URBANISME PAR DECLARATION DE PROJET
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Figure 140 Cartographie de synthèse des principaux effets mesures du projet de ZA MalamaniZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA
MALAMANI, ET VALANT EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLU AU TITRE DE LA MISE EN COMPATIBILITE DU DOCUMENT D’URBANISME PAR
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7.7. IMPACTS CUMULES AVEC D’AUTRES PROJETS/ PLANS ET
PROGRAMMES
Comme l’identifie la réglementation, une analyse des impacts cumulés du projet avec d’autres projets connus est réalisée, ces derniers correspondant à des projets qui, au moment du dépôt de l’étude d’impact :
ont fait l'objet d'un document d'incidences au titre de l'article R. 214-6 (Régime d’autorisation Loi sur
l’eau) et d'une enquête publique ;
ont fait l'objet d'une étude d'impact au titre du présent code et pour lesquels un avis de l'autorité
administrative de l'État compétente en matière d'environnement a été rendu public.
Parmi la liste ci-dessous, seul le projet de ZAC Mjini à Bandrelé nous parait susceptible d’avoir des effets cumulés avec le présent projet de ZA :
2022 : Zone d’aménagement concerté (ZAC) de Doujani sur la commune de Mamoudzou à Mayotte (976) ; Zone d’aménagement concerté (Zac) Tsararano Dembéri sur la commune de Dembéni à Mayotte (976) ; Zone d’aménagement concerté (Zac) Mjini-Héritage sur la commune de Bandrélé ; Zone d’Aménagement Concerté des Badamiers sur la commune de Dzaoudzi.
2021 : Construction d’un village relais à Tsoundzou 2 sur la commune de Mamoudzou (976) ; Projet de réhabilitation des pistes agricoles d’Hachiké-Béjamoudou dans les communes de Ouangani et Dembéni (976) ; Projet d’aménagement industriel de la société CAP MAY SARL (IBS) à Koungou (976) ; Projet d’extension de la carrière ETPC à Koungou (976) ; Projet de carrière de la société SCM Vinci à Kangani (976) ; Projet de lycée des métiers du bâtiment à Longoni (976) ;
2020 : Cadrage préalable de la construction d’une piste longue sur l’aéroport de Mayotte-Dzaoudzi (976) ; Projet de centrale photovoltaïque au sol de la société FPV LESPORT à Hamaha (Mamoudzou – 976) ; Projet de dérivation pérenne de la rivière Mapouéra vers la retenue collinaire de Dzoumogné (976) ; Projet d’aménagement de la plage d’Iloni à Dembéni (976) : Projet d’aménagement du front de mer de Bandrélé (976) ; Projet d’installation d’une centrale photovoltaïque au sol sur la carrière de M’tsamoudou (976) ; Projet d’installation d’une centrale photovoltaïque au sol sur la carrière de Koungou (976) ;
2019 : Projet d’extension du centre d’élevage de poules pondeuses et de production d’œufs de la société AVIMA à Ironi-Bé (976) dans la commune de Dembéni (Mayotte) ; Projet de création de la zone d’aménagement concerté (ZAC) de Doujani (976) dans la commune de Mamoudzou (Mayotte) ; Projet de création de la zone d’aménagement concerté de Tsararano-Dembéni dans la commune de Dembéni (976) ; Projet du Transport collectif urbain CARIBUS de la communauté d’agglomération Dembéni-Mamoudzou et sur la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Mamoudzou (976) ; Schéma régional de développement de l’aquaculture marine (SRDAM) de Mayotte ; Projet du Transport collectif urbain CARIBUS de la communauté d’agglomération Dembéni-Mamoudzou et sur la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Mamoudzou (976) ;
2018 : Projet de réhabilitation des pistes agricoles de Dzoumogné Bandrani dans les communes de Bandraboua et Mtsamboro (976) ; projet de création d’une ligne haute-tension entre Longoni (Koungou) et Sada (976) ; Projet de travaux d’urgence d’extension de l’usine de dessalement de Petite-Terre et de régularisation de l’usine existante, commune de Pamandzi (976)ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA
MALAMANI, ET VALANT EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLU AU TITRE DE LA MISE EN COMPATIBILITE DU DOCUMENT D’URBANISME PAR
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Description des effets cumulés potentiels :
ZA de Malamani ZAC Mjini Héritage
Objet de
l’opération
Zones d’activités Logements, équipements scolaires et sportifs, commerce
Les projets ne présentent pas les mêmes objectifs.
Milieux
naturels
Zones
humides
Le projet s’écarte majoritairement des
zones humides (impact sur 0,45 ha)
Le projet de modification intègre les
enjeux du SDAGE en classant en zone N
les zones humides.
Les trois quarts du périmètre sont occupés
par des espaces agricoles mités par des
constructions. Les zones humides
paraissent non impactés au stade de
création de ZAC
Absence d’effet cumulés sur les zones humides
Espèce
remarquables
recensées
Crabier blanc (Danger critique
d’extinction ) ; Caméléons
Crabier blanc. Drongo de Mayotte
(vulnérable), le Guêpier de Madagascar et le
Petit duc malgache (quasi menacé).
Le crabier blanc est présent sur les deux sites d’études. Cette espèce est en danger critique d’extinction.
Le projet de modification intègre les
enjeux du SDAGE en classant en zone N
les zones humides et aires très favorables
au crabier blanc.
Le projet prévoit la conservation des
ripisylves et zones humides, espaces les plus
favorables à l’espèce.
Usage agricole
du site et
enjeux vis-à-
vis de la
réserve
naturelle
nationale des
forêts de
Mayotte
Le projet, à travers la préservation des
zones humides, permet de conserver 63%
des terres agricoles du périmètre. Le
projet impacte néanmoins 4,8 ha
d’espace agricole
Impact 20ha de terres à usage agricole de
type agro-foresterie, en pente.
Mjini
MalamaniZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA
MALAMANI, ET VALANT EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLU AU TITRE DE LA MISE EN COMPATIBILITE DU DOCUMENT D’URBANISME PAR
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Risque de report des usages agricoles actuels (20ha à Mjini et 5 ha à Malamani) sur les milieux naturels et potentiellement sur la RNN des forêts de Mayotte.
Les deux projets font l’objet d’Etude Préalable Agricole. Des compensations sont prévues dans ce cadre sous contrôle CDPENAF. Les mesures doivent permettre de compenser les surfaces prises à l’agriculture de sorte à éviter le report d’usage sur les milieux naturels et notamment sur les zonages de protection des milieux naturels
Consommatio
n d’espaces
Les sols qui sont aujourd’hui
imperméabilisés sur 1.12 ha soit à 6,5%
environ, le seront sur 4,97ha (en
considérant une surface imperméable
maximale de 80% sur les lots), soit 28%
environ en phase projet.
Le projet de mise en compatibilité du PLU
réduit les surfaces urbanisables de 1ha.
Ce gain constitue un bénéfice dans
l’objectif du zéro artificialisation Nette, de
la lutte contre l’artificialisation des sols.
/
Les deux projets ne concernent pas le même bassin versant
Des plans et programmes ont par ailleurs fait l’objet d’un avis de l’AE. Ils sont listés ci-dessous :
Cadrage préalable du schéma d’aménagement régional de Mayotte (976), avis AE du 22 septembre
2021
Plan Régional de Prévention des Déchets de Mayotte (976) - Avis AE du 15 mars 2017.
La gestion des déchets à cette échelle dépasse le cadre d’intervention du Maître d’Ouvrage dans le cadre de l’aménagement de la ZA. Néanmoins le MOA a particulièrement intégré cet enjeu à son projet d’aménagement.
Le site est marqué par la présence du quai de transfert en activité. La volonté de la collectivité de positionner, sur la ZA, une déchetterie, un garage solidaire, et potentiellement une unité de valorisation des biodéchets (adossée au programme de la cuisine centrale) témoigne de la dynamique autour de la thématique où le déchet peut être considéré comme une ressource.
Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du district hydrographique de
Mayotte (cycle 2022-2027) - Avis AE du 24 février 2021
La compatibilité avec le SDAGE 2022-2027 a été approuvé en début d’année 2022 et a été étudié.
Plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) de Mayotte (cycle 2022-2027). - Avis AE du 24 février
2021
Le PGRI constitue un document de planification permettant d’asseoir la politique nationale de gestion des risques d’inondation sur le district mahorais, par une mise en œuvre progressive. Il s’agit d’un document opposable à l’administration et à ses décisions, définissant les objectifs prioritaires de gestion des risques d’inondation.
Le plan de gestion ne s’oppose pas la réalisation d’un projet de zones d’activités. Il veille à ce que l’ensemble des dispositions réglementaires s’appliquent pour prévenir les risques sur le territoire. La commune de Chirongui sur laquelle se situe le projet est située sur un PPRn en cours d’élaboration. Un Porter A Connaissance (PAC) existe.ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA
MALAMANI, ET VALANT EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLU AU TITRE DE LA MISE EN COMPATIBILITE DU DOCUMENT D’URBANISME PAR
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7.7.1. Effets cumulés non réglementaires
Il faut également étudier les potentiels impacts cumulés de projets connus par la maitrise d’ouvrage. C’est le cas du projet SIDEVAM de déchetterie, lequel est situé dans le périmètre étudié mais dont les études PROJET sont plus avancées et dont l’exploitation doit débuter avant les travaux de réalisation de la ZA. La construction de la déchetterie est projetée à proximité du quai de transfert de traitement des déchets. Porté par le Syndicat Intercommunal d'Elimination et de VAlorisation des déchets de Mayotte (SIDEVAM), elle doit assurer la gestion des déchets à l’échelle de la CCSud, en lien avec l’actuel quai de transfert.
Cette déchetterie disposera de son propre système d’assainissement individuel et n’est donc pas dépendante de la STEP prévue pour la ZA.
Il est prévu par le SIDEVAM une accroche voierie sur la Départementale. La voie d’accès de la déchètterie permettra l’accès au futur lot 14 situé lui dans le périmètre de la ZA Malamani. L’assainissement du projet de déchetterie intègre une noue de 189m3 permettant de récupérer les eaux de la déchetterie, de la voie d’accès et du débit de fuite du futur lot14.
14ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA
MALAMANI, ET VALANT EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLU AU TITRE DE LA MISE EN COMPATIBILITE DU DOCUMENT D’URBANISME PAR
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Figure 141 Plan de masse du projet de déchetterie SIDEVAM et interactions avec le lot 14
Le SIDEVAM s’est coordonnée à l’EPFAM pour intégrer un accotement de 2m pour passer le réseau AEP avec une plaque pleine en bout de réseau pour qu’il puisse être prolongé lors de la viabilisation du lot 14.
Pour le réseau EU le SIDEVAM intègre une canalisation en attente Ø200 et pour les réseaux secs, l’accotement enherbé de 2m permettra de prolonger le réseau plus tard en minimisant l’impact sur la voirie créée.
Les inventaires faune /flore et le diagnostic zones humides réalisés par l’EPFAM à l’occasion de la présente étude d’impact ont été partagés au SIDEVAM qui se charge d’obtenir les autorisations administratives correspondantes.
LOT 14ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA
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7.8. ESTIMATION DU COUT DES MESURES
Les mesures d’évitement et certaines mesures de réduction des impacts sont difficilement chiffrables car elles sont incluses dans le coût du projet (mesures liées à l’organisation du chantier, mesures liées à la conception des ouvrages).
A l’inverse, certaines mesures de réduction et d’accompagnement sont plus facilement dissociables du coût général du projet.
Le coût total des mesures (hors mesures intégrés aux travaux et difficiles à estimer de façon individuel) a été évalué à 1 660 000 €.
Le tableau suivant décrit les principaux coûts des mesures d’insertion et d’accompagnement d’impacts liées à l’aménagement de la zone.
Intitulé des mesures
Mesures environnementales
intégrées au coût des travaux (
le coût spécifique est donné
quand il est connu)
Mesures
environnementales
complémentaires non
intégré au coût des
travaux
ME01 : Évitement des sites à enjeux
environnementaux et paysagers majeurs du
territoire
Coût intégré au projet /
ME02 : Délimitation des emprises chantier et
balisage préventif des arbres remarquables à
conserver
Coût intégré à la coordination
environnementale
/
MR01 : Adaptation de la période des travaux sur
l’année en cohérence avec le cycle biologique des
espèces présentes
Coût intégré au projet /
MR02 : Dispositif préventif de lutte contre une
pollution et dispositif d’assainissement provisoire
de gestion des eaux pluviales de chantier
Coût intégré au projet /
MR03 : Mesure de biosécurité en phase chantier Coût intégré au projet /
MR04 : Adaptation du mode de défrichement pour
faciliter la fuite de la faune
Coût intégré au projet /
MR05 : Vérifications des emprises par un écologue
en amont du débroussaillage et prélèvement ou
sauvetage avant destruction de spécimens
d'espèces de reptiles patrimoniaux
Coût intégré à la coordination
environnementale
/
MR06 : Conservation des habitats dans la zone
d’aménagement des lots
Coût intégré au projet /
MR07 : Assainissement : Gestion de rejets du projet
dans le milieu naturel
170 000 € /
MR08 : Intégration paysagère et écologique du
bassin de rétention et des noues associées
930 000 € /
MR09 : Aménagement et gestion des espaces verts 285 000 € /
MR10 : Adaptation de l'éclairage artificiel Coût intégré au projet / MR11 : Aménagement d'une zone tampon à
l'interface entre le projet et la zone humide à
l’arrière-mangrove
/ 25 000 €
MA01 : Accompagnement du
chantier/Coordination environnementale
/ 60 000 €ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA
MALAMANI, ET VALANT EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLU AU TITRE DE LA MISE EN COMPATIBILITE DU DOCUMENT D’URBANISME PAR
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MA02 : Suivi écologique en phase exploitation / 60 000 €
MA03 : Aménagement d'un parcours pédagogique
et canalisation de la fréquentation
/ 5 000 €
MA04 : Réalisation d’un Plan de Gestion croisé
environnement-agriculture
/ 10 000 € à 15 000 €
MC01 : Restauration des ripisylves à l’aide de
plantation en fonction des palettes végétales
adaptées
/ 50 000 € à 100 000 €
MS : Mesures du bruit en exploitation / 10 000€
MS : Une étude de sol sera réalisée pour déterminer
le type de fondations adapté à la préservation du
bâtiment et à la sécurité des habitants.
/ Selon bâti envisagé
TOTAL du coût des mesures environnementales
(hors couts intégrés au travaux dont le détail de
prix n’est pas détaillé)
1 660 000 €
Enfin, l’étude Enr décrit pour les acquéreurs des lots un potentiel de mise en place de solaire photovoltaïque sur les toitures qui permettraient de produire une quantité d’énergie électrique15 plus importante que celle consommée au sein de la ZAE (environ 4 576 MWhef produits pour 2 395 MWhef consommés) et un solaire thermique qui couvre 70% des besoins en ECS. Le coût estimé dans l’étude EnR est de 5 075 000 € avec un temps de retour sur investissement de 11 ans. La CCsud et l’EPFAM s’assureront dans le cadre des appels à projets de la recherche d’intégration de cet objectif de développement EnR dans la sélection des projets portés par les acquéreurs.
15 Selon le code de l’urbanisme, les nouveaux bâtiments de commerces ou de locaux à usages industriels et artisanaux
de plus de 1 000 m² sont d’ores et déjà tenus d’intégrer sur l’équivalent de 30% de leur surface de toiture, soit de la production d’énergie renouvelable, soit de la végétalisation. A compter du 1er janvier 2023, cette obligation sera élargie aux bâtiments de destination similaire de plus de 500 m², et au 1er janvier 2024, ce seront les parcs de stationnement de plus de 500 m² qui devront équiper 50% de leurs toitures et 100% de leurs ombrières.ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA
MALAMANI, ET VALANT EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLU AU TITRE DE LA MISE EN COMPATIBILITE DU DOCUMENT D’URBANISME PAR
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8. ANALYSE DES IMPACTS DE L’ADAPTATION DU PLU ET DES
MESURES DESTINEES A LES EVITER, LES REDUIRE, LES
COMPENSER
L’analyse suivante a pour objet de décrire, au regard des principaux enjeux environnementaux, les conséquences les plus dommageables et les mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser s'il y a lieu, ces incidences.
Alors que le chapitre 7 détaille les incidences du projet sur l’environnement et les mesures d’atténuation des impacts envisagées, la présente partie se consacre aux incidences sur l’environnement et les mesures appliquées en conséquence uniquement en lien direct avec l’évolution règlementaire du PLU de Chirongui dans son projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité, à savoir la mise en place d’outils règlementaires autorisant et encadrant les constructions et installations nécessaires à l’aménagement de la zone d’activités.
Valeur de l’impact Nul Faible Modéré Fort Positif
8.1. LES IMPACTS ET MESURES SUR LE MILIEU PHYSIQUE
8.1.1. Contexte climatique et Artificialisation des sols
L’adaptation du PLU ne remet pas en cause l’économie du PLU en terme de surfaces urbanisées et urbanisables.
En effet, Le PLU modifié bénéficiera globalement de la même surface de zone AUX qu’à l’état initial.
ETAT INITIAL ETAT PROJET Différence Projet VS EI
Surface % Surface % Surface
146272,0 100 146272,0 100
AUX 107944,0 73,8 97235,0 66,5 -10709,0 AUX
A 38328,0 26,2 22270,0 15,2 -16058,0 A
N 0,0 26767,0 18,3 26767,0 N
Si l’économie du PLU en terme de surfaces urbanisées et urbanisable n’est pas remise en cause, le projet de mise en compatibilité permet par ailleurs de limiter les surfaces urbanisables de 1ha. Ce gain constitue un bénéfice dans l’objectif du zéro artificialisation Nette, de la lutte contre l’artificialisation des sols.
8.1.1.1. Mesures
L’adaptation du PLU prévoit en outre une Orientation d’Aménagement et de Programmation qui prévoit :
- L’aménagement de corridors écologiques largement plantés favorables à la limitation du phénomène d’îlot de chaleur ;ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA
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- Des prescriptions d’orientations de façade Nord / Sud, avec une orientation des toitures au Nord, qui permet à la fois d'optimiser la production photovoltaïque par une bonne orientation des modules ainsi que de limiter les périodes d'ensoleillement des façades principales.
Il s’agit de mesures de réduction (R).
Le secteur AUX prévoit par ailleurs dans son règlement :
- Qu’un minimum de 20% de la superficie des lots soit laissé vierge de toute construction et non imperméabilisé ; et qu’elle soit plantée (Article 13-AUX)
- Que les aires de stationnement soient plantées à raison d’un minimum de 1 arbre à haute tige pour 100m2 de stationnement (Article 13-AUX) ;
- Que tout ou partie des bandes de recul avec l’emprise publique soit végétalisé (Article 13-AUX)
- Que les systèmes utilisant les sources d’énergie renouvelable sont autorisés en toiture et en façade des bâtiments en compatibilité avec le caractère des lieux, les sites et paysages…(Article 11-AUX)
- Qu’un stationnement minimum de bicyclettes soit aménagé de 1m2 par tranche de 50m2 de SDP (Article 12-AUX)
Il s’agit de mesures de réduction (R).
8.1.2. Zones humides
Rappel de l’état initial : La commune compte 178,5 ha de zones humides, soit 6,9% de son territoire. Dans le périmètre d’étude les zones humides occupent 4 ha dont 90,5% situées en zone « à urbaniser » AUX.
Figure 142 Zonage humide sur le zonage actuel du PLU
RDZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA
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Effets/mesures
Alors qu’à l’état initial, le zonage AUX qui occupe 10,8ha est concerné sur 3,7ha par des zones humides, soit environ 1/3 de sa superficie, le projet d’adaptation du PLU permet de limiter sur le zonage AUX la surface occupée par les zones humides à 1,1 ha.
Zone Humides Etat Initial Zone humides Projet
Surface % Surface %
40480,0 100,0 40480,0 100,0
Zone AUX 36640,0 90,5 11000,0 27,2
Zone A 3840,0 9,5 4780,0 11,8
Zone N 0,0 0,0 24700,0 61,0
Le pourcentage de zones humides passe ainsi de 34% de la superficie de la zone AUX à l’état actuel à 10% de la superficie de la zone AUX avec le projet d’adaptation du PLU. Il s’agit d’une mesure d’évitement (E) qui constitue une amélioration de l’état initial sur cet enjeu zone humide.
Le projet prévoit par ailleurs de classer 61% des zones humides du périmètre en zone Naturelle N. Cette mesure permet de s’assurer de l’absence d’impact sur ces ZH de façon pérenne. Les zones classées N concernent les cours d’eau du site d’étude et leur zone humide d’accompagnement. La RD existante créé la discontinuité du corridor, pas le projet de modification du PLU.
Figure 143 Les zones humides sur le projet de zonage du PLU
RDZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA
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8.1.3. Qualité du milieu
Comme il a été décrit précédemment, le projet d’adaptation du PLU n’entraine pas l’ouverture à l’urbanisation de surface supplémentaire. Il organise en fonction des différents enjeux environnementaux une modulation de la zone AUX existante. Les activités autorisées ne sont pas modifiées. Il n’est donc pas attendu d’impact de l’adaptation du PLU sur la qualité des milieux.
Le projet classe en zone Naturelle N les cours d’eau du site d’étude et leurs zones humides d’accompagnement. L’éloignement des zones à urbaniser des milieux les plus fragiles constituent une mesure d’évitement favorable à la qualité du milieu naturel.
L’OAP impose la réalisation d’un assainissement des eaux pluviales à ciel ouvert dans des noues et bassins de phytoremédiation. Il s’agit d’une mesure de réduction (R).
Le secteur AUX prévoit déjà par ailleurs dans son règlement (Article 4AUX) :
- Que des réseaux séparatifs soient mis en place entre eaux usées eaux pluviales ;
- Que toutes constructions ou installations soit raccordée au réseau public de collecte des eaux usées et qu’à défaut d’existence, il soit raccordé à un dispositif d’assainissement autonome.
- Que l’évacuation des eaux usées, même traitées, en surface, dans les rivières, ravines ou fossés sont interdites.
- Que les eaux usées industrielles ne peuvent être introduites dans le réseau public de collecte sans autorisation du gestionnaire.
Il s’agit de mesures de réduction déjà présente dans le règlement actuel (R).
8.1.4. Les risques naturels
Le PLU est concerné par deux porters à connaissance sur les risques :
- Aléas submersion marine et recul de trait de côte d’avril 2019
Ces aléas ne concernent pas le secteur concerné par l’adaptation du document graphique.
- Aléas inondations et mouvements de terrains de décembre 2019
Ces aléas concernent le secteur concerné par l’adaptation du document graphique.
La zone AUX est concernée à l’état initial par 1,3 ha d’aléas fort inondation.
La zone AUX est concernée à l’état initial par 1,08 ha d’aléas fort Mouvements de terrains.
Le cumul des deux risques représente 12,7% de la superficie de la zone AUX actuelle.ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA
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Figure 144 Risques inondation et mouvements de terrains sur le zonage actuel du PLU de Chirongui
La modification graphique de la zone AUX permet de diviser par trois les surfaces de zones urbanisées concernées par les aléas inondations : de 13000 m2 à 4500 m2; et diviser par quatre les zones urbanisées concernées par un aléa mouvements de terrains : de 11000 m2 à 2800 m2
Figure 145 Risques inondations et mouvements de terrains sur le projet de zonage du PLUZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA
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Il s’agit d’une mesure d’évitement (E) qui constitue une amélioration de l’état initial sur ces enjeux risques.
Le secteur AUX prévoit déjà par ailleurs dans son règlement que les zones du PLU concernées par un aléa fort sont inconstructibles en l’état ; et que tout projet de construction doit prendre en compte l’existence des risques, s’en protéger et ne pas accroître l’exposition aux risques, des populations alentours. Il s’agit d’une mesure de réduction (R) du risque.
8.2. LES IMPACTS ET MESURES SUR LE MILIEU NATUREL
Rappel de l’état initial
La commune compte 847 ha de zone N sur les 2587 ha du territoire communal, soit environ 33% du territoire de la commune.
Le projet a fait l’objet d’une pression d’inventaire écologique forte dans le cadre de cette déclaration de projet/AEU de ZA Malamani. Nous disposons d’informations actuelles et plus complètes que n’en possédaient les rédacteurs du PLU à l’époque de son approbation.
Une partie de la zone AUX actuelle présente des enjeux majeurs pour des espèces protégées, dont une, le crabier blanc, au statut de danger critique d’extinction.
Ainsi 2,30ha de la zone AUX concerne des zones d’alimentation très favorables au crabier blanc ; 0,69ha des zones favorables aux caméléons ; et 20 spécimens floristiques protégés ont été inventoriés dans la zone AUX de l’état initial.
Figure 146 Inventaires des espèces d’intérêt majeur sur la carte actuel du PLU
XZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA
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Effets/mesures
La déclaration de projet qui emporte la mise en compatibilité du PLU projette de redessiner cette zone AUX de telle sorte à limiter les impacts sur les espèces protégées et les habitats d’espèces protégées.
Et compte tenu que le risque pour ces espèces et habitats ne se limitent pas à l’urbanisation mais que les activités agricoles peuvent constituer des atteintes ; le projet ne prévoit pas seulement de substituer la zone A à la zone AUX et inversement, mais de créer une zone N sur les espaces les plus patrimoniaux de telle sorte à prévenir réglementairement toute atteinte à ces espaces.
Figure 147 Inventaires des espèces d’intérêt majeur sur le projet de zonage du PLU
Le tableau ci-dessous présente la situation surfacique des espaces très favorables aux crabiers blancs par zone du PLU en situation initiale et en situation projeté.
Alors que sur le zonage actuel du PLU 92% des espaces très favorables sont situés en zone AUX, en zonage projeté, seul 11% sont encore situés en zone AUX, 67% sont classés en zone N et 22% en zone A.
Zonage PLU
Zonage Crabier Etat Initial Zonage Crabier Etat projet
Surface % Surface %
23250,0 23250,0
AUX 21300,0 91,6 2580,0 11,1
A 1950,0 8,4 5140,0 22,1
N 0,0 15530,0 66,8ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA
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Le projet de zonage prévoit de passer l’ensemble des espèces floristiques protégées du zonage AUX aux zonages N et A.
Enfin si la population de caméléon reste en zone AUX tel qu’actuellement, le projet de Zone d’Activités répond à l’enjeu (cf effets mesures de la partie étude d’impact PROJET)
Il s’agit d’une mesure d’évitement (E) qui constitue une amélioration de l’état initial sur cet enjeu milieu naturel.
L’adaptation du PLU prévoit en outre une Orientation d’Aménagement et de Programmation qui reporte graphiquement les espèces patrimoniales encore présentes dans la nouvelle zone AUX et qui impose aux acquéreurs des lots leurs protections. Il s’agit d’une mesure de réduction (R).
8.3. LES IMPACTS ET MESURES SUR LE MILIEU HUMAIN
8.3.1. Économie – emploi, hors agriculture
Rappel de l’état initial
Les terrains urbanisés et à urbaniser au PLU occupent 300ha, soit 11,6% du territoire communal.
Effets/mesures
Le projet de mise en compatibilité du PLU entraîne une perte de zone AUX d’environ 1ha, perte non sensible. Il n’entraîne ainsi peu d’effet sur cet enjeu.
Figure 148 Zone AUX sur zonage du PLU actuel (à gauche) et zone AUX sur zonage projeté (à droite)ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA
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8.3.2. Agriculture
Rappel de l’état initial
Les terrains agricoles occupent 1440ha, soit 55,5% du territoire communal.
Effets/mesures
Le projet d’adaptation du PLU entraine une diminution de la zone agricole. La perte de zone agricole est de 1,6ha.
Figure 149 Zone A sur zonage du PLU actuel (à gauche) et zone A sur zonage projeté (à droite)
L’impact est important, d’autant que le secteur dézoné A est effectivement mis en culture. Il faut néanmoins nuancer cet impact.
En effet la perte de surface agricole ne se fait pas au profit de la zone AUX dont la surface en projet baisse même à l’état initial ; mais au profit des zones N pour tenir compte des enjeux zones humides et de biodiversité majeure du secteur.
Il n’est pas prévu par le moyen du PLU de répondre à cette perte d’espace agricole par une reconquête ailleurs sur le territoire. En effet, à l’échelle de Mayotte, c’est l’agriculture sauvage qui constitue la première cause de recul des terres boisées. Ainsi entre 2011 et 2016, avec 1400 hectares de terres boisées disparus, Mayotte est le département où la déforestation est la plus forte.
La réponse agricole est à rechercher dans les mesures prises au titre du projet (cf. chap. 7.5.5)
8.3.3. Habitat et santé
Le projet de mise en compatibilité du PLU n’entraîne pas de rapprochement de la zone AUX de la zone d’habitat. Au contraire, elle prévoit au sud la réalisation d’un corridor écologique zonée N qui vient créer une bande tampon entre la zone d’habitat U et la zone AUX. Il s’agit d’une mesure d’évitement (E) qui constitue une amélioration de l’état initial.ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA
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Figure 150 Etat initial (en haut) et aménagement d’une bande tampon N entre zones AUX et U
8.3.4. Patrimoine historique et cultuel
Le périmètre de la mise en compatibilité n’est pas concerné par les zonages de protection des monuments historiques.ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA
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8.3.5. Réseau - Usages de l’eau
Le périmètre de la mise en compatibilité n’est pas concerné par les zonages de protection de la ressource en eau. Le périmètre de la zone AUX conserve environ la même superficie et n’appelle ainsi pas un besoin en eau supérieur à l’état initial.
8.3.6. Réseau - Assainissement Eaux Usées
Il n’y a pas de différence d’équipement en assainissement entre le zonage AUX de l’état initial et le zonage AUX projeté.
Des mesures sont d’ores et déjà prises dans le règlement de la zone AUX pour organiser la collecte et le traitement. Elles sont rappelés ci-dessous (Article 4-AUX) :
Les réseaux séparatifs : Toutes les dispositions devront être prises pour séparer, dans la propriété au niveau des installations intérieures, les eaux usées et les eaux pluviales qui seront collectées par deux branchements distincts.
Eaux usées domestiques : Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée par l’intermédiaire de dispositifs appropriés (y compris par exemple avec relevage ou refoulement) au réseau public de collecte des eaux usées, lorsqu’il existe, en respectant ses caractéristiques.
A défaut de réseau public de collecte, un dispositif d’assainissement individuel, conçu et construit conformément aux règles en vigueur, est admis. Le raccordement des eaux usées au dispositif doit être prévu de manière à ce que ce dernier puisse pouvoir être mis hors circuit et permettre un raccordement ultérieur des eaux usées à un réseau public de collecte, quand celui-ci sera réalisé. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau public de collecte des eaux pluviales. L’évacuation des eaux usées, même traitées, en surface, dans les rivières, ravines ou fossés sont interdites.
Les constructions existantes, sises sur un terrain ne remplissant pas ces conditions ne peuvent ni être réhabilitées, ni être étendues, ni être reconstruites à l’identique. Les dispositifs de raccordement et de branchement des installations des immeubles doivent être conformes au règlement du SIEAM.
Eaux usées non domestiques
Les eaux industrielles, en particulier, ne peuvent être introduites dans le réseau public de collecte d’eaux usées qu’avec l’autorisation expresse du gestionnaire du réseau public à qui appartiennent les ouvrages et qui seront empruntées par les eaux usées avant de rejoindre le milieu naturel, conformément à l’article L 1331-10 du Code de la Santé Publique.
Leur déversement dans le réseau et leur traitement en station d’épuration doit donner lieu au préalable à une étude d’acceptabilité et à un arrêté d’autorisation et/une convention de déversement précisant les conditions techniques, administratives et financières d’acceptabilité en application de l’article 6 de l’arrêté du 27 juin 2007. Les installations, ouvrages, travaux et activités réalisés (IOTA) à des fins non domestiques et qui entraîne des déversements, écoulements et rejets, même non polluants, sont soumis à autorisation ou déclaration, conformément à l’article 10 de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 et à son décret d’application n° 03-743.
Quand le système est de type séparatif, seules les eaux usées seront rejetées dans le réseau public de collecte. Les eaux non polluées (eau de refroidissement de climatisation, eaux de pompe à chaleur…) seront rejetées dans le réseau d’eaux pluviales.ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA
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8.3.7. Réseau - Assainissement Eaux pluviales
Le zonage AUX de l’état initial et le zonage AUX projeté sont situés sur le même bassin versant.
Des mesures sont d’ores et déjà prises dans le règlement de la zone AUX pour organiser la collecte et le traitement. Elles sont rappelés ci-dessous (Article 4-AUX) :
Lorsque le réseau public d’assainissement pluvial existe, les aménagements réalisés doivent permettre et garantir l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau sans générer d’apports dont l’importance serait incompatible avec la capacité de l’émissaire.
En l’absence d’un réseau d’eaux pluviales le constructeur devra assurer à sa charge l’établissement des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation des eaux de ruissellement et leur déversement vers les exutoires naturels. Ces aménagements devront être étudiés de façon à limiter toute nuisance et en particulier prendre en compte et ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux conformément aux dispositions du code civil. Les rejets devront être conformes à la législation de la loi sur l’eau.
Les exutoires et réseaux d’eaux pluviales ne peuvent recevoir à titre habituel et permanent des effluents usés d’origine domestique ou industrielle susceptibles de modifier la qualité du milieu naturel.
Concernant les eaux claires et en particulier les surverses ou les vidanges des piscines, cuves ou réservoirs, elles seront dirigées sur le réseau pluvial.
En l’absence de réseau, le projet devra prendre en compte leur écoulement ou leur réutilisation sans apporter de conséquences sur les propriétés voisines. En aucun cas les eaux de vidange ne devront être dirigées vers le réseau eaux usées.
Les rejets d’eau pluviale d’origine urbaine dans les fossés des routes départementales, lorsqu’aucune autre solution n’est possible, doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de l’administration.ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI, ET VALANT EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLU AU TITRE DE LA
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8.4. SYNTHESE DES IMPACTS MESURES PLU
Enjeux/Effets Négligeable Faible Modéré Fort Positif
Contexte climatique et
Artificialisation des sols
Le territoire communal se développe dans un
climat chaud et sec qui induit de nombreuses
problématiques en lien avec les autres
thématiques (risques, ressources en eau, ilot
de chaleur)
Si l’économie du PLU en terme de
surfaces urbanisées et urbanisable n’est
pas remise en cause, le projet de mise en
compatibilité limite les surfaces
urbanisables de 1ha. Ce gain constitue un
bénéfice dans l’objectif du zéro
artificialisation Nette, de la lutte contre
l’artificialisation des sols.
OAP qui prévoit l’aménagement de
corridors écologiques largement plantés
pour limiter le phénomène d’ilot de
chaleur et des prescriptions
d’orientations de façade.
Le règlement prévoit par ailleurs déjà
dans son règlement des règles de
perméabilité, de stationnement, de
bandes de recul et de promotion de
mobilité active qui permettent de
limiter l’impact du projetZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI, ET VALANT EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLU AU TITRE DE LA
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Etat initial Effets Mesures
Zones Humides
La commune compte 178,5 ha de zones
humides, soit 6,9% de son territoire. Dans le
périmètre d’étude les zones humides
occupent 4 ha dont 90,5% situées en zone «
à urbaniser » AUX.
Le projet d’adaptation du PLU permet de
limiter sur le zonage AUX la surface occupée
par les zones humides à 1,1 ha, contre 3,7ha
à l’état initial
Le projet prévoit par ailleurs de classer
61% des zones humides du périmètre
en zone Naturelle N, soit 2,47 ha
Les zones humides à l’état initial
Les zones humides à l’état projetZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI, ET VALANT EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLU AU TITRE DE LA
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Etat initial Effets Mesures
Qualité du milieu
La zone AUX actuelle concerne sur plus de
4ha une zone humide, milieu
particulièrement sensible à la qualité des
eaux
Le projet d’adaptation du PLU n’entraine pas
l’ouverture à l’urbanisation de surface
supplémentaire. Il organise en fonction des
différents enjeux environnementaux une
modulation de la zone AUX existante. Les
activités autorisées ne sont pas modifiées. Il
n’est donc pas attendu d’impact de
l’adaptation du PLU sur la qualité des milieux.
Le projet classe en zone Naturelle N les
cours d’eau du site d’étude et leurs zones
humides d’accompagnement.
L’éloignement des zones à urbaniser des
milieux les plus fragiles constituent une
mesure d’évitement favorable à la qualité
du milieu naturel.
L’OAP impose la réalisation d’un
assainissement des eaux pluviales à ciel
ouvert
Risques Naturels
La zone AUX est concerné à l’état initial par
1,3 ha d’aléas fort inondation et par 1,08 ha
d’aléas fort Mouvements de terrains
Le cumul des deux risques représente 12,7%
de la superficie de la zone AUX actuelle.
La modification graphique de la zone AUX
permet de diviser par trois les surfaces de
zones urbanisées concernées par les aléas
inondations ; et par quatre les zones
urbanisées concernées par un aléa
mouvements de terrains
/
Les risques à l’état initial Les risques à l’état projetZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI, ET VALANT EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLU AU TITRE DE LA
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Etat initial Effets Mesures
Milieu naturel
La commune compte 847 ha de zone N sur
les 2587 ha du territoire communal, soit
environ 33% du territoire de la commune.
2,30ha de la zone AUX concerne des zones
d’alimentation très favorables au crabier
blanc ; 0,69ha des zones favorables aux
caméléons ; et 20 spécimens floristiques
protégés ont été inventoriés dans la zone
AUX de l’état initial
Le projet prévoit de sortir de la zone AUX la
majeure partie des zones à enjeux. Alors que
sur le zonage actuel du PLU 92% des espaces
très favorables sont situés en zone AUX, en
zonage projeté, seul 11% sont encore situés
en zone AUX, 67% sont classés en zone N et
22% en zone A.
L’adaptation du PLU prévoit en outre une
Orientation d’Aménagement et de
Programmation qui reporte
graphiquement les espèces patrimoniales
encore présente dans la nouvelle zone
AUX et qui impose aux acquéreurs des
lots leurs protections. Il s’agit d’une
mesure de réduction (R).
Les espèces et habitats d’intérêt fort à l’état initial Les espèces et habitats d’intérêt fort à l’état projetZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI, ET VALANT EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLU AU TITRE DE LA
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Etat initial Effets Mesures
Economie - emploi
Les terrains urbanisés et à urbaniser au PLU
occupent 300ha, soit 11,6% du territoire
communal.
Le projet de mise en compatibilité du PLU
entraîne une parte de zone AUX d’environ
1ha, perte non sensible. Il n’entraîne ainsi peu
d’effet sur cet enjeu.
/
Zone AUX – état initial Zone AUX – état projetZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI, ET VALANT EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLU AU TITRE DE LA
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Etat initial Effets Mesures
Agriculture Les terrains agricoles occupent 1440ha, soit 55,5% du territoire communal. Le projet d’adaptation du PLU entraine une
diminution de la zone agricole. La perte de
zone agricole est de 1,6ha.
Il n’est pas prévu par le moyen du PLU de
répondre à cette perte d’espace agricole
par une reconquête ailleurs sur le
territoire. A l’échelle de Mayotte, c’est
l’agriculture sauvage qui constitue la
première cause de recul des terres
boisées
Zone A à l’état initial Zone A à l’état projet
Habitat et santé A l’état initial, la zone AUX est limitrophe de la zone Urbaine du village de Malamani
Le projet de mise en compatibilité du PLU
prévoit au sud la réalisation d’un corridor
écologique zonée N qui vient créer une bande
tampon entre la zone d’habitat U et la zone
AUX
/ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA
MALAMANI, ET VALANT EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLU AU TITRE DE LA MISE EN COMPATIBILITE DU DOCUMENT D’URBANISME PAR
DECLARATION DE PROJET
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9. EVOLUTION PROBABLE DE L’ENVIRONNEMENT : SCENARIO
PROJET ET SCENARIO AU FIL DE L’EAU
La présente partie vise la description de l’évolution des aspects pertinents de l'état initial de l'environnement en cas de mise en œuvre du projet ainsi qu'un aperçu de l'évolution probable de l'environnement en l'absence de mise en œuvre du projet, et ce dans la mesure où les changements naturels par rapport à l'état initial de l'environnement peuvent être évalués moyennant un effort raisonnable sur la base des informations environnementales et des connaissances scientifiques disponibles ;
Tableau 33 - Evolution probable de l’environnement Scénario de projet versus Scénario au fil de l’eau
Thèmes Scénario projet
Il s’agit de la mise en œuvre du projet de ZA objet de
la présente étude d’impact
Scénario au fil de l’eau
Il s’agit du scénario fil de l’eau qui conserve l’occupation
actuelle du périmètre d’étude
Changement
climatique
Comme tout projet d’aménagement, le projet est
consommateur d’énergie et générateur de pollution
de l’air.
Le maître d’ouvrage s’engagera pour limiter
l’empreinte carbone de l’opération à travers son
dossier d’Autorisation Environnementale Unique.
Pour les lots, la CCsud et l’EPFAM s’assureront dans le
cadre des appels à projets de l’intégration des objectif
de développement EnR dans la sélection des projets
portés par les acquéreurs : réflexion sur le contenu
en énergie grise du bâtiment ; conception
aérothermique à l’échelle du bâtiment, limitation des
surfaces minérales au profit des surfaces végétales,
protection des bâtiments du rayonnement solaire,
isolation.
En dépit de ces mesures, le projet présente à son
échelle un impact résiduel modéré sur la
consommation énergétique.
Par ailleurs, si le projet entraîne une augmentation
des surfaces imperméabilisées de près de 3,8ha, la
densité du projet avec 30 Equiv logements/ha, et 490
emplois potentiels constitue un rééquilibrage du
territoire, pour contrer la polarisation économique de
Mamoudzou et offrir aux habitants de la CCSUD des
perspectives d’emploi sur la zone, près de leur habitat
et avec une densité qui limite le mitage des milieux
naturels et constitue ainsi une mesure favorable au
recul de l’artificialisation des sols qui constitue un des
enjeux majeurs dans la lutte contre le réchauffement
climatique et la menace principale dans le recul de la
biodiversité.
L’usage agricole du site d’étude est peu énergivore et
conserve le couvert arboré. Il s’agit de système extensif à
petit élevage. Ce type d’exploitation agricole est peu
carbonée.
Au regard de la croissance démographique, on peut en
revanche s’attendre, si l’urbanisation n’est pas réalisée sur
site, à ce que la pression d’urbanisation continue à
s’exercer. Non encadrée, elle s’exercera avec des densités
moindres, un mitage des milieux naturels plus important et
une continuité dans le déséquilibre territorial.
Or l’artificialisation des sols et la consommation
énergétique (en lien avec les déplacements logement
travail entre autre) présentent des impacts majeurs sur le
changement climatique
Milieu
humain -
Le développement d’activités entraine des
consommations d’eau potable supplémentaires.
Néanmoins l’intensification de l’urbanisation
Si l’urbanisation n’est pas réalisée sur site, la pression
d’urbanisation continuera à peser ailleurs sur le territoire
Intensité de l’impact Positif Négligeable Faible Modéré FortZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA
MALAMANI, ET VALANT EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLU AU TITRE DE LA MISE EN COMPATIBILITE DU DOCUMENT D’URBANISME PAR
DECLARATION DE PROJET
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Thèmes Scénario projet
Il s’agit de la mise en œuvre du projet de ZA objet de
la présente étude d’impact
Scénario au fil de l’eau
Il s’agit du scénario fil de l’eau qui conserve l’occupation
actuelle du périmètre d’étude
Ressource en
eau
existante favorisera les économies d’eau potable
(moins de pertes sur les réseaux).
Le projet met en place des mesures d’économies sur
les espaces publics (espaces réglementés par l’arrêté
d’autorisation) ; sur le lots à travers le processus de
sélection d’appel à projet.
avec des prélèvements sur la ressource en eau potable au
moins équivalent.
Milieu
humain
Géographie
humaine
Le projet répond à l’enjeu économique avec la
création sur la ZA d’une Surface de Plancher de 2,46ha
(surface plancher indicative).
La diversification et le développement de l’offre en
activités participera à la formation d’une nouvelle
centralité en apportant aux habitants un meilleur
accès aux services.
Au regard de la croissance démographique, si
l’urbanisation n’est pas réalisée sur site, la pression
d’urbanisation continuera ailleurs sur le territoire avec des
densités moindres, une consommation plus importantes
des espaces et une accentuation du désordre territoriale
relatif à l’absence de structuration du territoire.
Milieu naturel
- Maillage
culturale
ouvert et
agroforestier
Le projet entraîne une augmentation des surfaces
imperméabilisées de près de 3,8ha et donc une perte
de surface des habitats agricoles sur le site.
Ces habitats sont communs à très communs aux
alentours du projet et sur l’ensemble de l’île.
En l’absence du projet, le maillage agricole et agroforestier
est maintenu sur site voire augmente du fait de la pression
humaine croissante sur les habitats naturels sur l’ensemble
de l’île.
Milieu naturel
- Milieux
forestiers
semi-naturels
Le projet n’entraîne pas de perte de surfaces des
habitats forestiers sur le site. L’augmentation de la
fréquentation et des activités humaines sur le site
peut engendrer une pression indirecte sur ces
milieux. Néanmoins, le plan de gestion global
permettra de maintenir ces habitats sur le site.
La pression humaine sur le site est continue voire
grandissante (défrichement, mise en culture, etc.). Les
milieux forestiers peuvent être amenés à être dégradés
voire disparaitre du site
Milieu naturel
– Cours d’eau
et végétations
associées
Les cours d’eau ne sont pas directement impactés
par le projet. Pollutions et dégradations seront
évitées par les différentes mesures mises en place.
Un renforcement de la ripisylve est prévu dans le
cadre du projet. Le plan de gestion global permettra
d’améliorer l’état de ces éléments.
Les cours d’eau subissent des pressions humaines de
manière continue. Déjà très dégradés, ces espaces n’auront
qu’une fonctionnalité limitée.
Milieu naturel
– Arrière-
mangrove
Le projet n’entraîne pas de perte de surfaces de
l’arrière-mangrove sur le site. L’augmentation de la
fréquentation et des activités humaines sur le site
peut engendrer une pression indirecte sur ces
milieux. Néanmoins, le plan de gestion global
permettra de maintenir ces habitats sur le site voire
d’améliorer localement l’état de l’habitat (meilleure
prise en compte des milieux naturels dans les
pratiques agricoles).
L’arrière-mangrove subit des pressions humaines de
manière continue et elle sera amenée à subir des
dégradations (mise en culture, coupe de bois).ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI, ET VALANT EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLU AU TITRE DE LA
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10. LES CRITERES, INDICATEURS ET MODALITES RETENUS POUR SUIVRE LES EFFETS DU DOCUMENT PLU SUR L'ENVIRONNEMENT
Le tableau suivant synthétise pour chacun des enjeux environnementaux les indicateurs retenus, leur périmètre d’observation, leur unité de mesure, leur source, leur année de référence et leur intérêt spécifiquement par rapport au projet d’adaptation du PLU. Figurent également pour mémoire les évolutions apportées à l’occasion de l’adaptation du PLU.
ENJEUX INDICATEURS PERIMETRE UNITE SOURCE
AVANT
ADAPTATION DU
PLU
ANNEE DE REF
APRES ADAPTATION DU
PLU ET L’AMENAGEMENT
DE LA ZA - ETAT ZERO
ANNEE INTERET
FORT MILIEU NATUREL ET BIODIVERSITE
Superficie des zones
naturelles Commune ha
Document graphique
du PLU 847 ha 2021 850 ha 2023
Indique l’évolution des
zones naturelles à
l’échelle du PLU
Inventaires des zones
humides Commune ha
Zonage humide DEAL
+ Etat initial étude
d’impact
178,5ha 2021 178,05ha 2023
Indique la superficie de
zones humide sur la
commune
Inventaires des zones très
favorables à
l’alimentation du crabier
blanc en zone N
Périmètre d’étude
rapprochée (PER)
de l’étude d’impact
m2 Etat initial étude d’impact -OAP 0 ha 2021 1,5ha 2023
Indique la superficie de
zones très favorables au
crabiers en N dans le
PLU
Inventaire des entités
boisées et végétales
d’intérêt patrimonial
Périmètre d’étude
rapprochée de
l’étude d’impact
nb Etat initial étude d’impact -OAP 40 2021 40 2023
Indique le nombre
d’espèces floristiques
d’intérêt patrimonial
conservé sur l’OAP
Inventaire des entités
boisées et végétales
protégées
Périmètre d’étude
rapprochée de
l’étude d’impact
nb Etat initial étude d’impact - OAP 39 2021 39 2023
Indique le nombre
d’espèces floristiques
protégées conservé sur
l’OAP
MOYEN DYNAMIQUE URBAINE
Superficie des zones
urbaines et à urbaniser Commune ha
Document graphique
du PLU 300 ha 2021 299ha 2023
Indique l’évolution des
espaces urbanisés et
dédiés à l’être à l’échelle
du PLU
Nombre d’emplois, hors
agriculture ZA nb
Etat initial de l’étude
d’impact 0 2021 490 2023 Indique l’évolution du
dynamisme économique
Nombre d’activités ZA nb Étude d’impact 2 2021 21 lots 2023 Indique l’évolution du dynamisme économiqueZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE B : ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI, ET VALANT EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLU AU TITRE DE LA
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MOYEN RESSOURCE ENERGIE
Consommation annuelle
d’électricité ZA MWhe/an EDF Non Connu
(NC) 2021
2395 MWhe/an
attendus 2023
Indique l’évolution
globale de la production
d’électricité
Production annuelle
d’énergie renouvelable ZA kwh EDF 0 2021 4 576 MWh/an
attendus 2023
Indique l’évolution
globale de la production
d’énergie renouvelable
Rapport entre la
production annuelle ENR
et la consommation
électricité
ZA % EDF 0 2021 191% attendus 2023
Ce rapport renseigne sur
la part des énergies
renouvelables dans la
production totale
d’énergie
FORT AGRICULTURE
Superficie des zones
agricoles (A) Commune ha
Document graphique
du PLU 1440 ha 2021 1438,4 ha 2023
Indique l’évolution des
zones agricoles du
territoire communale
Nombre d’emplois
agricole ZA nb
Etude préalable
agricole ZA Malamani estimé 43 2021 Estimé à 27 2023 Indique la dynamique
agricole
FORT
RISQUES
NATURELS,
INDUSTRIELS ET
TECHNOLOGIQUES
Superficie des zones
d’aléa inondation fort et
Mouvement de terrains
fort sur les zones
urbanisées et à urbaniser
ZA Type l’aléa m² DEAL, commune de Chirongui 2,38ha 2021 1,38 ha 2023
Indique le type et la
superficie des zones
soumises à interdiction
dans les zones dédiées à
être urbanisées.
Nombre d’ICPE présents
sur site ZA nb Étude d’impact, DEAL 1 (quai de
transfert) 2021
3 attendus : cuisine
centrale/déchèterie
STEP/
2023
Indique le risque de
pollution ou nuisances
notamment pour la
sécurité et la santéZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI - Pièce B : Etude d’impact sur l’environnement valant autorisation loi sur l’eau du projet de ZA MALAMANI, et
valant evaluation environnementale du PLU au titre de la mise en compatibilité du document d’urbanisme par déclaration de projet
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11. ANALYSE DES METHODES D’EVALUATION
11.1. METHODES MISES EN ŒUVRE
11.1.1. Un démarche itérative d’études et de concertations
Le projet de ZA de Malamani a débuté en 2019 par le lancement d’une étude de faisabilité pilotée par l’EPFAM, étude qui a abouti à une programmation et un périmètre opérationnel qui ont servi de base au lancement d’une maitrise d’œuvre de définition d’un projet partagé avec les acteurs du territoire et d’offrir les réponses justes en termes d’aménagements et de co-activité des programmes.
C’est dans ce cadre qu’une concertation publique a été organisée par l’EPFAM en novembre 2021, laquelle a permis de partager le projet à la population et partager les enjeux et les objectifs.
Un important travail itératif a été réalisé pour intégrer les enjeux environnementaux non abordés en faisabilité (en particulier les enjeux majeurs en terme d’habitat de crabier blanc, une espèce protégée faisant l’objet d’un plan d’action national et la présence de zones humides). Ce travail s’est heurté à la faisabilité économique du projet.
La déchetterie initialement intégrée au projet de ZA a finalement été écartée de sorte à ne pas ralentir le calendrier de réalisation de cette infrastructure d’importance majeure dont l’avancement des études de réalisation dépassait celle en cours sur la ZA Malamani. Un travail de coordination important avec la SIDEVAM et son Maitre d’œuvre a été réalisée en coordination avec les services de DEAL.
11.1.2. Etude hydraulique
L’étude hydraulique suit les préconisations du « Guide de Gestion Durable des Eaux pluviales de Mayotte » datant de 2016. Les préconisations sont rappelées en annexe de la présente étude (annexe 1 « étude hydraulique »).
11.1.3. Prospections faune/flore
Les conditions de prospections sont présentées dans le volet milieu naturel en annexe 2.
11.1.4. Etude de potentiel en énergies renouvelables
Afin de pouvoir établir l’évaluation des besoins énergétiques du projet (électricité, froid, eau chaude sanitaire, divers) il a été décidé d’appliquer les performances fixées par cette charte May’Energie, qui définit des valeurs seuils de consommation selon la catégorie de bâtiments.
La Charte May’Energie est une initiative publique non contraignante qui s’adresse aux maitres d’ouvrage qui souhaitent s’engager dans une démarche de développement durable au niveau de leurs bâtiments. C’est une démarche volontaire qui vise les bâtiments neufs et en rénovation, les logements et les bâtiments tertiaires et s’adresse à tous les acteurs du bâtiment. En l’absence de réglementation thermique, l’ADEME et les membres du comité MDE continuent à promouvoir cet outil. De nombreux acteurs se réfèrent d’ores et déjà à cette charte pour la construction de leurs bâtiments.
Les besoins de certains bâtiments spécifiques (STEP, Dépôt Bus et cuisine centrale notamment) sont estimés à partir de Retours d’Expérience sur des projets similaires sur Mayotte/La Réunion.ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI - Pièce B : Etude d’impact sur l’environnement valant autorisation loi sur l’eau du projet de ZA MALAMANI, et
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11.1.5. Evaluation environnementale du PLU
L’évaluation environnementale du PLU est présentée dans un document commun à l’évaluation environnementale projet. Elles ne présentent néanmoins pas le même contenu réglementaire et il a été réalisé en chapitre 2 le listing de chacun des contenus.
11.2. ACQUISITIONS DE DONNEES
11.2.1. Bibliographie
L’analyse de l’état initial du site s’est appuyée sur :
Les informations et documents recueillis auprès des bureaux d’études et des différents services et organismes
environnementaux :
Pour la description du projet
o Faisabilité
- ETG. 2018. Aménagement d’une zone d’activité économique (ZAE) à Malamani. Diagnostic‐ Commune de Chirongui. EPFAM
- ETG. 2019. Aménagement d’une zone d’activité économique (ZAE) à Malamani. Faisabilité et phasage‐ Commune de Chirongui. EPFAM
Avant-Projet
- INGEROP. 2021. Aménagement d’une zone d’activité économique (ZAE) à Malamani. Mémoire Technique Hydraulique AVP. EPFAM
- INGEROP. 2021. Aménagement d’une zone d’activité économique (ZAE) à Malamani. Rapport de présentation Réseaux et chaussée AVP. EPFAM
-INGEROP/ZONEUP. 2021. Aménagement d’une zone d’activité économique (ZAE) à Malamani. AVP. EPFAM
Pour la compatibilité avec les plans et programmes :
o SDAGE 2016-2021 et projet 2022-2027 ;
o PPRn/l
o PADD/PLU
Pour la thématique sol/eau:
o Cartographies du BRGM ;
o Base de données BASOL et BASIAS ;
o GEOLITHE ; 2018. ZAC de Malamani. Étude géotechnique préalable – phase étude de site. EPFAM
o DEAL. 2016. Guide de Gestion Durable des Eaux pluviales de Mayotte
Pour la thématique milieu humain :
o Département de Mayotte. Mars 2019. Schéma Régional de Développement Économique d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII) de Mayotte
o Département de Mayotte. 2017. Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Dangereux de Mayotte. 2017. Ademe
o Données INSEE ;
o Base Mérimée (monuments historiques) ;ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI - Pièce B : Etude d’impact sur l’environnement valant autorisation loi sur l’eau du projet de ZA MALAMANI, et
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o Données HAWA ;
Pour la thématique énergie
o Programmation Pluriannuelle de l’Energie de Mayotte. 2017.
o Commission de Régulation de l’Energie. Rapport d’orientations sur la programmation pluriannuelle de l’énergie de Mayotte
Pour la thématique risques et changements climatiques
o IRIS. Observatoire Défense Climat. 2019. Rapport d’étude 10. Changements climatiques et enjeux de défense dans l’océan Indien occidental.
11.2.2. Personnes contacts
Maitrise d’œuvre urbaine - Ingénierie VRD & Hydraulique, Environnement
Thibault VOIRY, chef de projet INGEROP
Maitrise d’œuvre urbaine - Urbanisme & Paysage
Florence CARON, Architecte ZoneUp
Myriam IAZ, Paysagiste ZoneUp
Services de la DEAL - cadrage informel
Ihab ISMAIL (Chef de l'unité UAPE) - DEAL Mayotte/SAEC/UPPE
Charlène BERTELOOT, Cheffe de la Mission Autorité Environnemental
Simon PRADEAU, Chef de l’unité Police de l’eau et de l’environnement – Service Environnement et Prévention des risques – DEAL
Franze DONIQUE, Chargé de mission Réglementation des espèces protégées – Unité Biodiversité – Service Environnement et Prévention des risques – DEAL
Julie LIETAR, Chargée de mission faune et flore terrestre – DEAL SEPR UB
André-Henri ABDALLAH, Chef de l’unité Environnement Industriel Energie – Service Environnement et Prévention des risques – DEAL
Uriane BIANCOTTO, Adjointe cheffe unité Projets Urbains Intégrés - Service Développement Durable des Territoires – DEAL
Chrystelle MONTILLET, Cheffe de l’unité Autorisation des Droits du Sol – Service Développement Durable des Territoires – DEAL
SIDEVAM
Martin SANNEJAN
UICN
Gregoire SAVOURAY
GEPOMAY
Almodis VADIER, Chargée de missions Life BIODIV’OM
Emilien DAUTREY, Directeur du GEPOMAY
10 agriculteurs exploitant la zone d’étude dans le cadre des enquêtes de terrains de ‘Etude Préalable AgricoleZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI - Pièce B : Etude d’impact sur l’environnement valant autorisation loi sur l’eau du projet de ZA MALAMANI, et
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CC Sud et Eco-Stratégies sur le PCAET CCSud
Aurelie ANTHOINE MILHOMME Eco Stratégies
Moustoipha ABOUBACAR à la CC Sud
11.3. IDENTIFICATION DES DIFFICULTES RENCONTREES
Les difficultés rencontrées lors de cette étude résulte des différents projets projetés dans la zone et la multiplicité des maitrise d’ouvrages et des calendriers des projets qu’ils portent. Le projet de déchetterie à concentrer les difficultés compte tenu de son avancement et de l’attente importante que suscite cet aménagement sur le territoire. Ce projet ne pouvait ainsi attendre la durée règlementaire qui encadre les autorisations liées à la ZA.
D’autres difficultés résultent de la sensibilité environnementale du site d’étude qui croisent des enjeux majeurs en terme d’habitat de crabier blanc, une espèce protégée faisant l’objet d’un plan d’action national et de présence de zones humides non identifiées en étude de faisabilité. Ainsi un important travail de prise en compte de ces enjeux s’est heurté à la faisabilité économique du projet.
Enfin sur la question purement organisationnelle des études réglementaires, il nous a semblé que la réalisation d’une évaluation environnementale unique aux projet de ZA et au projet de mise en compatibilité du PLU a permis de bien traiter les enjeux propres à la responsabilité du PLU d’une part et de l’Autorisation Environnementale Unique d’autre part. Nous avons néanmoins pu éprouver des difficultés pour rendre l’ensemble intelligible à la fois pour un lecteur intéressé par l’approche globale et à la fois pour un lecteur s’intéressant spécifiquement à un contenu propre à l’une (évaluation environnementale) ou à l’autre.
11.4. AUTEURS DE L’ETUDE
Sous la conduite de l’Établissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (EPFAM)
Sophie BAUDOUX, Chargé d’opérations urbaines
Philippe Comte, Chef de projet
Bureau d’études ARTELIA :
Anne-Laure GAUDIEUX (AGx), responsable du pôle environnement, chef de projet;
Matthias BRENIER (MBr), ingénieur environnement pour la réalisation de la présente étude d’impact Projet ;
Maxime QUERE, ingénieur énergie pour l’étude de potentiel en énergie renouvelable ;
Laurent DAVID, Ingénieur hydraulique sur les aspects liés aux incidences hydrauliques des aménagements ;
Emmanuelle REY et Mélanie MAGNAND, ingénieurs risques industriels et sanitaires, pour les aspects sanitaires et acoustiques.
Bureau d’étude BIOTOPE
Jean-Sébastien PHILIPPE, Chef de projet écologue ; Marie BELLAY, Chefs de projets ; Julie COURRET, Chef de projets ;
Gabriel CAUCANAS, Chef de projets ; Julie POIRION, Chef de projets. Cyril ABOULKER, Chef de projet hydrobiologiste.
Consultante agriculture
Aurélie Hoffmann, Consultante Développement et Structuration des Filières Agricoles et AgroalimentairesZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI - Pièce B : Etude d’impact sur l’environnement valant autorisation loi sur l’eau du projet de ZA MALAMANI, et
valant evaluation environnementale du PLU au titre de la mise en compatibilité du document d’urbanisme par déclaration de projet
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ANNEXES
1- ETUDE HYDRAULIQUE - INGEROP
2- VOLET FAUNE FLORE – BIOTOPE
3- ETUDE ENRZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI - Pièce B : Etude d’impact sur l’environnement valant autorisation loi sur l’eau du projet de ZA MALAMANI, et
valant evaluation environnementale du PLU au titre de la mise en compatibilité du document d’urbanisme par déclaration de projet
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ANNEXE 1
ETUDE HYDRAULIQUE - INGEROPNovembre 2021
Aménagement d’une zone d’activité
Economique (ZAE) à Malamani
Mayotte
Mémoire technique
Hydraulique
AVPMM407201 EH ZAC de Malamani - AVP Novembre 2021 V2b 1
IDENTIFICATION
GESTION DE LA QUALITE
Version Date Intitulé Rédaction Lecture Validation
1 03/2021 EH SSN SP ES
2 11/2021 EH SSN SP ES
Observations sur l'utilisation du rapport :
Ce rapport, ainsi que les cartes ou documents, et toutes autres pièces annexées constituent un ensemble indissociable ; en conséquence, l'utilisation qui pourrait être faite d'une communication ou reproduction partielle de ce rapport et annexes ainsi que toute interprétation au-delà des indications et énonciations d'INGEROP ne saurait engager la responsabilité de celle-ci.
La société INGEROP n'est pas responsable de la vérification de la véracité des informations transmises, à l’exception de celles normalement décelables par l’homme de l’art, et celles pour lesquelles le Client a exigé une analyse spécifique.MM407201 EH ZAC de Malamani - AVP Novembre 2021 V2b 2
SOMMAIRE
1 Objet du rapport ............................................................................................................................... 3
2 Reseau hydrographique ................................................................................................................... 3
3 Hypothèses de calcul ....................................................................................................................... 4
3.1 Pluviométrie rétenue ................................................................................................................ 4
3.2 Paramétres hydrologiques ....................................................................................................... 7
3.2.1 Délimitation des bassins versants amonts .......................................................................... 7
3.2.2 Coefficients de ruissellement ............................................................................................... 7
3.2.3 Temps de concentration ...................................................................................................... 8
3.2.4 Calculs des débits de pointe ................................................................................................ 9
4 Fonctionnement hydraulique global à l’état actuel ......................................................................... 10
4.1 Bassins versants interceptés par le périmètre de la ZAE ..................................................... 10
4.2 Analyse hydrologique des sous-bassins versants ................................................................. 11
4.2.1 Sous-bassins versants interceptés par le projet à l’état actuel ......................................... 11
4.3 ouvrages de collecte des eaux pluviales existants ................................................................ 12
5 Incidence du projet sur les débits de pointe sans mesures compensatoires ................................. 14
6 Assainissement pluvial projete sur le périmètre de la ZAE ............................................................ 15
6.1 Principes généraux d’assainissement retenus ...................................................................... 15
6.1.1 Au droit des voiries publiques ............................................................................................ 15
6.1.2 Au droit des lots privatifs ................................................................................................... 16
6.2 Synoptique d’assainissement pluvial des espaces publics ................................................... 17
6.2.1 Voiries principales.............................................................................................................. 17
6.2.2 Voirie Ouest ....................................................................................................................... 20
6.2.3 Voirie déchetterie ............................................................................................................... 21
6.3 Caractéristiques des bassins de rétention à créer pour les espaces publics ....................... 23
6.3.1 Estimation du débit de pointe biennal des espaces publics à l’état actuel........................ 23
6.3.2 Calcul des volumes de compensation des espaces publics ............................................. 23
6.3.3 Caractéristiques des ouvrages de compensation des espaces publics ............................ 24
6.3.4 Traitement de la pollution chronique ................................................................................. 26
6.3.5 Exutoires ............................................................................................................................ 26
6.4 Dimensionnement des réseaux d’assainissement pluvial ..................................................... 28
6.5 Ouvrages de rétablissement des axes d’écoulements au droit des espaces publics ........... 30
6.5.1 Fossés exutoires à créer ................................................................................................... 32MM407201 EH ZAC de Malamani - AVP Novembre 2021 V2b 3
1 OBJET DU RAPPORT
La présente note a pour objectif de définir et présenter les principes d’assainissement et les différentes
hypothèses retenues pour le dimensionnement des ouvrages hydrauliques et d’assainissement des
voiries publiques de la ZAE de Malamani, à Mayotte.
Il s’agit plus particulièrement :
1. des ouvrages d’assainissement des voiries,
2. des ouvrages hydrauliques de rétablissement des écoulements extérieurs interceptés par le
projet,
3. des ouvrages permettant la compensation des nouvelles surfaces imperméabilisées (hors lots
privés).
2 RESEAU HYDROGRAPHIQUE
Deux talwegs, drainant respectivement des bassins versants de l’ordre de 0.6 km² et 0.8 km²,
concernent directement la zone de projet.
Figure 1 - Talwegs Mor W Sana et Mro Wa Daradjajou existants au droit de la zone de projet
N
Mro Wa Sanga
Mro Wa Daradjajou
Emprise de la ZAEMM407201 EH ZAC de Malamani - AVP Novembre 2021 V2b 4
3 HYPOTHESES DE CALCUL
3.1 PLUVIOMETRIE RETENUE
La pluviométrie retenue dans le cadre de cette étude est celle issue du Guide de Gestion Durable des
Eaux pluviales de Mayotte publié par le DEAL en 2016.
Dans ce document de référence, il est décrit la régionalisation de Mayotte selon deux paramètres : le
nombre d’évènements générateurs de pluies maximales et la moyenne des pluies maximales
journalières.
Cette régionalisation est représentée par trois zones définies comme suit :
• Zone 1 : Zone située au Sud de Mamoudzou et dont les altitudes sont inférieures à 150 m NGM
+ Frange littorale au nord de Mamoudzou correspondant aux zones dont l’altitude est inférieure
à 40 m NGM.
• Zone 2 : Zone située au Nord de Mamoudzou pour lesquelles l’altitude est comprise entre 40 m
et 300 m NGM + Zones au Sud de Mamoudzou pour lesquelles l’altitude est comprise entre
150 et 300 m NGM.
• Zone 3 : Altitude supérieure à 300 m NGM
Figure 2 - Délimitation sommaire des bassins versants des talwegs au droit du secteur d'étude
N NMM407201 EH ZAC de Malamani - AVP Novembre 2021 V2b 5
Figure 3 - Zonage pluviométrique de Mayotte (source : Guide de Gestion Durable des Eaux
pluviales de Mayotte publié par la DEAL en 2016)
Les pluies journalières selon la période de retour et la région de la zone d’étude sont les suivantes :
ProjetMM407201 EH ZAC de Malamani - AVP Novembre 2021 V2b 6
Tableau 1 - Pluie journalières par région pluviométrique
Pluie journalière
(mm)
Période de retour T (année)
Moyenne 2 5 10 20 50 100
Région 1 110 100 145 170 200 235 260
Région 2 135 125 175 210 245 290 320
Convalescence 3 150 210 250 290 340 380
L’emprise de projet se trouve en région 1 ; néanmoins, les activités projetées sur la ZAE,
notamment les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), constituent
des enjeux forts. De fait, les services instructeur (DEAL) demandent la prise en compte de la
région de pluviométrie 3 pour la présente étude hydraulique.
- Relation de passage entre pluie journalière et pluie de durée t
La pluie de durée t et de fréquence f sera égale à :
𝑃 𝑡𝑓 = 𝑃 𝑗 𝑓 × 𝑎 × 𝑡𝑏
Avec :
Pj(f) : pluie journalière de fréquence f (en mm)
a et b : coefficients (sans unité)
t : durée de la pluie considérée (en h)
Durée a b
t < 1h 0.52 0.6828
t > 1h 0.54 0.257
Tableau 2 : Valeurs des coefficients a et b de la relation de passage entre pluie journalière et
pluie de durée t
- Calcul des quantiles de pluie (toute durée)
Le tableau ci-après présente les quantiles de pluie obtenus par l’application de la formule précédente
pour des durées de comprises entre 5 min et 24h.MM407201 EH ZAC de Malamani - AVP Novembre 2021 V2b 7
Tableau 3 - Quantiles de pluie recalculés pour la zone d'étude
Durée (h) 2 5 10 20 30 50 100
5 min 0.083 14.3 20.0 23.8 27.6 29.6 32.3 36.1
15 min 0.25 30.3 42.4 50.4 58.5 62.8 68.6 76.7
30 min 0.5 48.6 68.0 81.0 93.9 100.8 110.1 123.1
1 h 1 79.5 111.3 132.5 153.7 164.8 180.2 201.4
2h 2 96.8 135.5 161.3 187.1 200.7 219.4 245.2
3h 3 107.4 150.4 179.0 207.7 222.7 243.5 272.1
6h 6 128.4 179.7 214.0 248.2 266.2 291.0 325.2
12h 12 153.4 214.8 255.7 296.6 318.1 347.7 388.6
24h 24 183.3 256.6 305.5 354.4 380.1 415.5 464.4
3.2 PARAMETRES HYDROLOGIQUES
3.2.1 DELIMITATION DES BASSINS VERSANTS AMONTS
Les caractéristiques des bassins versants interceptés par le projet ont été déterminées à partir :
1. des données LIDAR Rge-Alti d’une résolution de 1 m (il s’agit d’un maillage régulier de 1 m par
1 m) et de précision altimétrique de l’ordre de +/- 30 cm,
2. des levés topographiques terrestres (précision de l’ordre centimétrique) fournis en tant que
donnée d’entrée par le MOA.
3.2.2 COEFFICIENTS DE RUISSELLEMENT
Les coefficients de ruissellement ont été adoptés en suivant les préconisations du Guide de Gestion
Durable des Eaux pluviales de Mayotte. Il s’agit des valeurs correspondant à une intensité
pluviométrique, pour une pluie de durée de 1 heure, comprise entre 120 et 150 mm/h.
Tableau 4 - Coefficients de ruissellement retenus
Type de surface CR
Voiries – Terrains imperméabilisés 1
Talus - Terrains nus ou peu végétalisés 0.8
Espaces verts agricoles 0.7
Espaces verts boisés 0.6MM407201 EH ZAC de Malamani - AVP Novembre 2021 V2b 8
Ensuite, le coefficient de ruissellement de chaque bassin versant a été calculé selon la formule
suivante :
𝐶 = (𝐴𝑖 × 𝐶 𝑖 ) 𝑖
𝑛
𝐴𝑖 𝑖 𝑛
Avec :
Ai : Les aires respectives des zones de recouvrement identifiées ;
Ci : Le coefficient de ruissellement associé à l’aire de recouvrement identifiée
3.2.3 TEMPS DE CONCENTRATION
La DEAL préconise d’estimer le temps de concentration à l’aide des 3 formules suivantes, en raison
des reliefs intermédiaires de Mayotte, et d’en réaliser la moyenne. Cette méthodologie a ainsi été
retenue.
Formule de KIRPICH :
𝑇 𝑐 = 0.0195 × 𝐿 𝑖0.5
0.77
Avec :
Tc : temps de concentration du bassin versant (mn)
L : longueur du talweg principal (m)
I : pente moyenne du talweg principal (m/m)
Formule de GIANDOTTI :
𝑇 𝑐 = 60 × 0.4 × 𝐴
0.5 + 0.0015 × 𝐿
0.8 × (𝑖 × 𝐿)0.5
Avec :
Tc : temps de concentration du bassin versant (mn)
L : longueur du talweg principal (m)
I : pente moyenne du talweg principal (m/m)
A : superficie du bassin versant (ha)MM407201 EH ZAC de Malamani - AVP Novembre 2021 V2b 9
Formule de VENTURA améliorée par PASSINI :
𝑇 𝑐 = 0.14 × (𝐴 × 𝐿)
1/3
𝑖0.5
Avec :
Tc : temps de concentration du bassin versant (mn)
L : longueur du talweg principal (m)
I : pente moyenne du talweg principal (m/m)
A : superficie du bassin versant (ha)
3.2.4 CALCULS DES DEBITS DE POINTE
La méthodologie appliquée pour déterminer les débits de crues générés sur les bassins versants est
basée sur la formule rationnelle.
𝑄 =
𝐴 𝑥 𝐶(𝑇) 𝑥 𝐼(𝑇𝑐,𝑇)
360
Avec :
Q = débit de pointe de période de retour T (en m 3/s)
C = coefficient de ruissellement pour la période de retour T (sans unité)
I = intensité de la pluie dont la durée est égale au temps de concentration du bassin versant
considéré (en mm/h)
A = superficie du bassin versant (en ha)MM407201 EH ZAC de Malamani - AVP Novembre 2021 V2b 10
4 FONCTIONNEMENT HYDRAULIQUE GLOBAL A L’ETAT ACTUEL
4.1 BASSINS VERSANTS INTERCEPTES PAR LE PERIMETRE DE LA ZAE
Le bassin versant intercepté par la zone de projet peut être divisé en trois sous-bassins versants :
- sous-bassin versant intercepté par la déchetterie, composé du sous-bassin versant de la déchetterie et du bassin versant amont intercepté par celle-ci (1a et 1b) ; - sous-bassin versant intercepté à l’Est de la RD 5 (2) ;
- sous-bassin versant intercepté à l’Ouest de la RD5 (3).
Figure 4 – Sous-bassins versants interceptés par le projet
L’exutoire des sous-bassins versants (1) et (2) est le Mro Wa Sanga. Le rejet du sous-bassin versant (3) est très diffus, il se fait dans les deux cours d’eau traversant la zone d’étude.
A exception de quelques habitations au bord de la RD5, les sous-bassins versants (2) et (3) sont naturels. Le sous-bassin versant (1) est, quant à lui, imperméabilisée au droit de la déchetterie existante.
Mro Wa Sanga
Mro Wa DaradjajouMM407201 EH ZAC de Malamani - AVP Novembre 2021 V2b 11
4.2 ANALYSE HYDROLOGIQUE DES SOUS-BASSINS VERSANTS
4.2.1 SOUS-BASSINS VERSANTS INTERCEPTES PAR LE PROJET A L’ETAT ACTUEL
Les caractéristiques morphologiques et hydrologiques de sous-bassins versants interceptés à l’état actuel sont présentées dans le tableau suivant :
Tableau 5 - Caractéristiques des sous-bassins versants interceptés à l'état actuel
Caractéristiques du bassin versant
ssBV1
ssBV2 ssBV3
a b
Superficie ha 1.78 1.22 4.33 1.86
Longueur m 200 250 227.0 255.0
Pente moyenne % 23.5 10.1 6.4 1.6
Coeff. de ruissellement
décennal % 89 77 70 80
Cote exutoire (mini) M NGM 73 12.80 14.00 10.00
Cote maxi M NGM 120 38 28.54 14.01
Les débits de pointe drainés par ces sous-bassins versants à l’état actuel, pour différentes occurrences, sont les suivants :
Tableau 6 - Débits de pointe drainés par les sous-bassins versants interceptés à l’état actuel
SSBV1
SSBV2 SSBV3
a b
Q10 (m³/s) 1.30 0.70 1.87 0.81
Q20 (m³/s) 1.53 0.83 2.24 0.95
Q50 (m³/s) 1.66 0.90 2.48 1.03
Q100 (m³/s) 2.04 1.11 3.08 1.27MM407201 EH ZAC de Malamani - AVP Novembre 2021 V2b 12
4.3 OUVRAGES DE COLLECTE DES EAUX PLUVIALES EXISTANTS
Au droit de la route D5 qui traverse l’emprise de la future ZAE du Nord au Sud, deux ouvrages en béton permettent le rétablissement des talwegs (cf. Figure 5).
Par ailleurs, un fossé en pied du remblai de la D5 intercepte les eaux de ruissellement provenant du côté Ouest de la voie départementale.
Au droit du SSBV1, sur l’emprise de l’actuelle déchetterie des fossés de collecte des eaux de ruissellement existent et interceptent les eaux en provenance du bassin versant amont et collectent les eaux ruisselant sur son impluvium. L’exutoire du fossé qui traverse la déchetterie est le Mro Wa Sanga, en amont de l’ouvrage de franchissement sous la D5. L’exutoire de l’autre fossé est situé au Nord de la zone de projet.
Le tableau suivant présente l’estimation de la capacité des fossés existants au droit de la déchetterie :
Tableau 7 - Analyse capacitaire des ouvrages hydrauliques de la déchetterie
Fossé collecte Fossé amont
Largeur fond 1.00 m 0.80 m
Hauteur 1.25 m 0.55 m
Fruit des berges 1.00 1.50
Largeur miroir 3.50 m 2.45 m
Coefficient Strickler 20 20
Pente écoulement 0.01 m/m 0.015 m/m
Débit max 4.01 m³/s 1.03 m³/s
Si on compare ces valeurs avec les débits drainés par les sous-bassins versants de la déchetterie, on constate que les fossés permettent d’évacuer les débits centennaux de la déchetterie et du bassin versant intercepté par celle-ci (lot 15 à l’état naturel inclus).
Sur le reste de la zone de projet, les eaux s’écoulent gravitairement en direction des deux cours d’eau traversant la zone de projet.MM407201 EH ZAC de Malamani - AVP Novembre 2021 V2b 13
Figure 5 - Ouvrages de franchissement du Mro Wa Sanga (A) et du Mro Wa Daradjajou (B) au
droit de la D5
A B
A
B
Fossé amont de la déchetterie
Fossé de collecte
Fossé en amont de la D5MM407201 EH ZAC de Malamani - AVP Novembre 2021 V2b 14
5 INCIDENCE DU PROJET SUR LES DEBITS DE POINTE SANS
MESURES COMPENSATOIRES
Le tableau suivant présente les débits qui seraient drainés par le projet, au droit des bassins versants
interceptés, si aucune mesure compensatoire n’était mise en œuvre. Le coefficient d’imperméabilisation
maximal au droit des ilots à aménager a été estimé à 75%.
Tableau 8 - Caractéristiques des sous-bassins versants interceptés à l'état projet
Caractéristiques du bassin
versant
ssBV1 ssBV2 ssBV3
Superficie ha 1.78 1.21 4.33 1.86
Longueur m 200 250 227.0 255.0
Pente moyenne % 23.5 10.1 6.4 1.6
Coeff. de ruissellement
décennal % 92 79 87 91
Cote exutoire (mini) M NGM 73.00 12.80 14.00 10.00
Cote maxi M NGM 120.00 38.00 28.54 14.01
Tableau 9 - Débits de pointe drainés par les sous-bassins versants interceptés à l’état projet
SSBV1a Delta EA/EP SSBV1b Delta EA/EP SSBV2 Delta EA/EP SSBV3 Delta EA/EP
Q10
(m³/s) 1.35 +3.73 0.71 +1.97 2.31 +23.57 0.92 +13.58 Q20
(m³/s) 1.58 +3.73 0.84 +1.65 2.71 +20.80 1.08 +13.68 Q50
(m³/s) 1.72 +3.73 0.91 +1.38 2.94 +18.55 1.17 +13.59 Q100
(m³/s) 2.11 +3.73 1.12 +1.23 3.62 +17.34 1.44 +13.38
Comme le montre le tableau précédant, le projet entraînerait, sans mesure compensatoire, une
augmentation des débits drainés par les bassins versants interceptés par le projet.
La régulation des débits drainés par les espaces publics et par les lots privés permettra d’éviter
toute incidence dans les débits drainés jusqu’à l’occurrence vicennale.MM407201 EH ZAC de Malamani - AVP Novembre 2021 V2b 15
6 ASSAINISSEMENT PLUVIAL PROJETE SUR LE PERIMETRE DE LA
ZAE
6.1 PRINCIPES GENERAUX D’ASSAINISSEMENT RETENUS
6.1.1 AU DROIT DES VOIRIES PUBLIQUES
De manière générale, la gestion des eaux pluviales des plateformes routières sera dissociée de la
gestion des eaux de ruissellements amont extérieurs.
Les eaux de voiries seront systématiquement collectées et dirigées vers des ouvrages de rétention
permettant de compenser les imperméabilisations des plateformes routières. Ces ouvrages de
compensation seront constitués par des noues enherbées peu profondes ou par des bassins de
rétention enterrés.
Le dimensionnement des ouvrages de rétention est déterminé en conformité avec le Guide de Gestion
Durable des Eaux pluviales de Mayotte pour les projets avec rejet en ravine avec risque d’inondation
identifié en aval du projet, à savoir :
- Période de retour : 20 ans ;
- Débit de fuite : débit biennal avant aménagement.
La zone de projet est partiellement située en zone d’aléa mouvements de terrain, par conséquent, les
ouvrages de collecte situés sur les voiries principales seront étanches, ainsi que le bassin de
rétention situé entre les voiries principales et la RD5.MM407201 EH ZAC de Malamani - AVP Novembre 2021 V2b 16
Figure 6 - Aléa Mouvement de terrain du PPRN au droit de la zone de projet
6.1.2 AU DROIT DES LOTS PRIVATIFS
Les lots privés assureront la gestion des eaux ruisselant sur leur parcelle. Après régulation, ils rejetteront
leurs eaux dans les ouvrages hydrauliques des voiries ou directement dans le milieu naturel, selon les
contraintes du secteur.
Comme pour les espaces publics, le débit de rejet des lots privés sera limité au débit biennal avant
aménagement et les ouvrages de rétention devront assurer une protection vicennale.
La zone de projet est partiellement située en zone d’aléa mouvements de terrain, par conséquent, les
ouvrages de rétention situés en zone d’aléa ne pourront pas se vidanger par infiltration.
Les chapitres suivants présentent les principes retenus pour chaque secteur du projet.
Voiries
ouest
Voiries principales
RD5MM407201 EH ZAC de Malamani - AVP Novembre 2021 V2b 17
6.2 SYNOPTIQUE D’ASSAINISSEMENT PLUVIAL DES ESPACES PUBLICS
Le plan avec le synoptique d’assainissement est présenté en Annexes. Des extraits du plan sont
présentés dans les chapitres ci-dessous pour faciliter la compréhension de cette notice.
6.2.1 VOIRIES PRINCIPALES
Les eaux des voiries principales seront collectées par des fossés étanches longitudinaux pour être
envoyées vers un bassin de rétention (BR « VP ») situé à l’amont de la RD 5.
Les voiries principales présentent des pentes importantes, de 6.5% à 10%. Afin de limiter les problèmes
d’érosion, les fossés devront être aménagés avec des paliers et avec un fond bétonné ou enroché.
Le bassin de rétention permettra également de compenser :
- les espaces verts situés à l’amont du bassin de rétention,
- la demi-chaussée Est de la RD 5,
- le talus routier existant en limite Ouest de l’emprise du bassin.
Les lots 1 et 3 rejetteront leurs eaux, après régulation, dans le bassin BR « VP ». Les lots 2, 4 et 6
rejetteront ses eaux après régulation dans le réseau des voiries principales. Le lot 5 rejettera ses eaux,
après régulation, dans le milieu naturel.
L’ouvrage de sortie du bassin de rétention sera dimensionné pour permettre le transit du débit de fuite
biennal généré par tout le bassin versant intercepté considéré à l’état naturel.
Le bassin sera équipé d’un déversoir de sécurité dimensionné pour évacuer le débit centennal de
l’ensemble du bassin versant drainé par l’ouvrage. Le déversoir pourra être matérialisé par un regard
moine dans le bassin.
En sortie de bassin, les eaux seront dirigées vers un ouvrage de rétablissement hydraulique projeté
sous la voirie principale, dimensionné pour l’occurrence centennale, puis elles rejoindront l’exutoire
naturel via un fossé enherbé à aménager.MM407201 EH ZAC de Malamani - AVP Novembre 2021 V2b 18
Figure 7 - Impluvium compensé par le bassin de rétention et gestion des écoulements
Rejet après régulation dans le bassin de rétention
Rejet sans régulation dans le bassin de rétention
Rejet après régulation dans le milieu naturelMM407201 EH ZAC de Malamani - AVP Novembre 2021 V2b 19
Figure 8 - Principes d'assainissement - Voiries principales
Fossé exutoire
Bassin de
rétention
BR « VP »
Fossé enherbé de
collecte des eaux de
voiries
Fossé enherbé de
collecte des eaux de
voiries
Ouvrage de
rétablissementMM407201 EH ZAC de Malamani - AVP Novembre 2021 V2b 20
6.2.2 VOIRIE OUEST
Les eaux ruisselant sur la voirie ouest seront collectées par des caniveaux. Des grilles régulières
permettront d’envoyer les eaux dans un bassin de rétention situé sous la chaussée.
Un fossé permettra ensuite d’amener le rejet vers le talweg exutoire.
Le lot 13 et les terrains rétrocédés situés entre la voirie et la RD, rejetteront ses eaux dans le bassin de
rétention. Le reste des lots desservis par la voirie Ouest pourront rejeter leurs eaux directement dans le
milieu naturel pour qu’elles ruissellent vers les talwegs exutoires.
Figure 9 - Impluvium compensé par le bassin de rétention et gestion des écoulements
Rejet après régulation dans le bassin de rétention
Rejet après régulation dans le milieu naturelMM407201 EH ZAC de Malamani - AVP Novembre 2021 V2b 21
Figure 10 – Principes d’assainissement - Voirie Ouest
6.2.3 VOIRIE DECHETTERIE
Les eaux de la voirie seront collectées par un fossé enherbé et rejoindront ensuite un bassin de rétention
aérien. Le rejet se fera au droit de l’ouvrage de franchissement de la RD 5 existante.
Le lot 14 rejettera ses eaux, après régulation, dans le fossé de collecte traversant la déchetterie. Le lot
15 se rejettera, après régulation, dans le fossé situé en amont de la déchetterie.
Bassin de rétention enterré
Fossé exutoireMM407201 EH ZAC de Malamani - AVP Novembre 2021 V2b 22
Figure 11 - Principes d’assainissement - Voirie déchetterie
En ce qui concerne les eaux de la déchetterie, un ouvrage de franchissement permettra de rétablir le
fossé exutoire existant. Il aura une capacité suffisante pour permettre le transit du débit centennal drainé
par la déchetterie et par le lot 14.
Tableau 10 - Dimensions préconisées pour l'ouvrage de franchissement du fossé existant au
droit de la déchetterie
Diamètre conduite Ø 1000
Coefficient Strickler 75
Pente écoulement 0.01 m/m
Débit max 2.515 m³/s
Vitesse max 3.39 m/s
Noue de rétention
Fossé de collecte
Ouvrage A
existant sous la
D5
Ouvrage de franchissement du
fossé exutoire existant
Lot 15
Lot 14MM407201 EH ZAC de Malamani - AVP Novembre 2021 V2b 23
6.3 CARACTERISTIQUES DES BASSINS DE RETENTION A CREER POUR LES
ESPACES PUBLICS
A exception du bassin de rétention des voiries principales (bassin aérien BR VP, en amont de la D5),
les différents ouvrages de rétention permettront uniquement de compenser l’imperméabilisation des
plateformes routières et des talus en déblais associés.
6.3.1 ESTIMATION DU DEBIT DE POINTE BIENNAL DES ESPACES PUBLICS A L’ETAT
ACTUEL
Les tableaux suivants présentent, à l’état actuel, les caractéristiques morphologiques des impluviums
situés au droit des futures voiries et leur débit de pointe biennal (Q2), calculés par application de la
Formule Rationnelle.
Tableau 11 - Caractéristiques morphologiques et débits de pointe biennal des impluviums des
espaces publics – Etat actuel
Caractéristiques du
bassin versant VP Ouest Déchetterie
Superficie ha 1.72 0.17 0.22
Longueur m 263 134 21
Pente pondérée % 6.2 0.8 2.3
CR 10 % 64 80 80
Temps de
concentration min 8 12 8 Q2 (calcul avec
Tc10) m³/s 0.42 0.04 0.06
6.3.2 CALCUL DES VOLUMES DE COMPENSATION DES ESPACES PUBLICS
Les volumes de rétention ont été dimensionnés avec la méthode de pluies en accord avec les
préconisations du Guide de Gestion Durable des Eaux pluviales de Mayotte, pour une occurrence
vicennale et avec un débit de fuite égal au débit biennal avant aménagement.
Le tableau ci-dessous détaille :
- Les hypothèses pour l’application de la Méthode des Pluies ;
- Les volumes utiles résultants.
Nota : le débit de fuite est minoré par un coefficient de sécurité, ce qui majore le volume nécessaire du
bassin calculé par la Méthode des Pluies de l’ordre de 20%.MM407201 EH ZAC de Malamani - AVP Novembre 2021 V2b 24
Tableau 12 - Dimensionnement des volumes de compensation au droit des espaces publics
VP Voirie Ouest Voirie déchetterie
Voiries ha 0.61 0.17 0.2
Talus ha 0.16 - -
Espaces verts ha 0.95 - -
Total ha 1.72 0.17 0.2
CR 10 % 76 100 100
Q2-= Qf m3/s 0.42 0.04 0.06
Volume utile m3 857 154 179
6.3.3 CARACTERISTIQUES DES OUVRAGES DE COMPENSATION DES ESPACES PUBLICS
Les ouvrages de rétention seront constitués :
- par des bassins de rétention enherbés peu profonds pour les bassins de rétention des voiries
principales et de la déchetterie,
- par un bassin de rétention enterré pour le bassin de la voirie Ouest
Les caractéristiques des ouvrages à créer sont présentées dans le tableau suivant. Ces caractéristiques
pourront être adaptées dans les phases ultérieures du projet, sous réserve de conserver l’équivalence
hydraulique.
Tableau 13 - Caractéristiques des ouvrages de rétention à créer pour les espaces publics
Caractéristiques de la
noue ou bassin de
rétention
VP Ouest Déchetterie
Volume utile m3 857 154 179
Hauteur utile m 0.55 0.40 0.70
Débit de fuite
théorique m
3/s 0.42 0.04 0.06
Débit de fuite
réel m
3/s 0.78(*) 0.17(*) 0.06
Fond mNGF 12.70 10.94 12.60
NPHE mNGF 13.35 11.34 13.30
NPHE
exceptionnelles mNGF 13.50 11.54 13.50
Emprise m2 1 750 390 328
Q100 m3/s 3.08 (**) 0.71(**) 0.23MM407201 EH ZAC de Malamani - AVP Novembre 2021 V2b 25
Caractéristiques de la
noue ou bassin de
rétention
VP Ouest Déchetterie
Hauteur de
surverse m 0.15 0.20 0.20 Largeur du
déversoir m 25 3.6 0.90 Orifice
d’ajutage mm 2*Ø500 400 190
Ouvrage de
sortie
Cadre H :0.75 ;
L : 1.50 –
Pente :0.6 %
Buse DN 500 mm –
Pente : 3.5%
Buse DN
500 –
Pente :
0.4%
Temps de
vidange h 1 1.5 1.17
(*) Le débit de fuite réel des bassins prend également en compte les débits régulés par les ouvrages
de rétention des espaces privatifs interceptés.
(**) Le débit de surverse du bassin de rétention prend également en compte la surverse des ouvrages
de rétentions des espaces privatifs interceptés.
Les coupes des ouvrages de rétention sont présentées en Annexes.
Le bassin de rétention « VP » est très contraint par la topographie, le fond du bassin est plat et la pente
de l’ouvrage de vidange est très faible. Il se trouve partiellement situé en zone d’aléa mouvement de
terrain selon le PPRN en vigueur.
En accord avec le règlement du PPRN, la partie du bassin situé en zone d’aléa devra être étanche. Afin
d’éviter les eaux stagnantes, le fond du bassin sur la partie étanche devra être profilé de manière à
diriger les écoulements vers les zones infiltrantes.MM407201 EH ZAC de Malamani - AVP Novembre 2021 V2b 26
Figure 12 - Situation du bassin de rétention vis-à-vis du PPRN "Aléa mouvement de terrain"
NB : pour l’instant pas d’info sur les eaux souterraines ; à vérifier dans les phases ultérieures de projet
pour s’assurer d’absence de risque de remplissage des bassins par les remontées d’eau de nappe.
6.3.4 TRAITEMENT DE LA POLLUTION CHRONIQUE
Les ouvrages de rétention permettront le traitement de la pollution chronique par décantation. Avant
rejet, les eaux transiteront par un regard avec cloison siphoïde et fossé de décantation qui permettra de
retenir les flottants et les particules en suspension.
6.3.5 EXUTOIRES
Les exutoires des bassins de rétention sont les suivants :
- BR Voirie Ouest : Mro Wa Daradjajou, en aval de l’ouvrage de franchissement existant sous la
RD 5 ;
- BR Voirie Déchetterie : Mro Wa Sanga, en amont de l’ouvrage de franchissement sous la RD
5 ;
- BR Voiries Principales : Mro Wa Sanga, en amont de l’ouvrage de franchissement de la RD 5.
Surface à étancherMM407201 EH ZAC de Malamani - AVP Novembre 2021 V2b 27
Figure 13 - Bassins de rétention projetés et exutoires
BR VP
BR Déchetterie
BR Ouest
Mro Wa Sanga
Mro Wa DaradjajouMM407201 EH ZAC de Malamani - AVP Novembre 2021 V2b 28
6.4 DIMENSIONNEMENT DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT PLUVIAL
Les ouvrages de collecte seront dimensionnés pour l’occurrence vicennale, en accord avec la capacité
des ouvrages de rétention.
Les caractéristiques dimensionnelles des collecteurs permettant l’acheminement des débits de pointe
sont calculées en appliquant les formules de Strickler, par section homogène entre des points
spécifiques du réseau.
Qc = K . R 2/3 . S . p 1/2
Avec:
1. Qc, le débit capable en m3/s
2. K, le coefficient de rugosité
3. R, le rayon hydraulique (m)
4. S, la section mouillée (m²)
5. p, la pente longitudinale en m/m
Les coefficients de Strickler retenus pour les ouvrages sont les suivants :
1. Canalisation béton = 75,
2. Cadre béton = 70,
3. Fossé enherbé = 25.
Le tableau suivant présente le calcul des débits collectés par chaque tronçon et les ouvrages proposés.
Les dimensions des ouvrages pourront être adaptées dans les phases ultérieures du projet sous réserve
de préverser les capacités hydrauliques (cf. Plan d’assainissement – Annexes).MM407201 EH ZAC de Malamani - AVP Novembre 2021 V2b 29
Tableau 14 - Dimensionnement des ouvrages de collecte des eaux de voirie
Nœud
amont
Nœud
aval
Long
(m)
Q20
(m3/s)
Ouvrage
Pente
moyenne
(%)
Capacité
(m3/s)
Vitesse
(m/s)
D E 193 0.356
Fossé symétrique 1/1 40-
40 (à paliers)
3.5 0.53 1.65
E EE 11 0.356 Buse Ø500 1 0.39 1.88
EE G 115 0.524
Fossé symétrique 1/1 50-
50
(à paliers)
1.1 0.55 1.10
D M 12
0.143 Fossé symétrique 1/1 50-
50
(à paliers)
3.5
0.96
1.91
M MM 11 0.261 Buse Ø400 3.5 0.41 3.02
MM L 29
0.261 Fossé symétrique 1/1 50-
50
(à paliers)
3.5
0.96
1.91
L LL 12 0.602 Buse Ø500 3.5 0.74 3.51
LL F 22
0.602 Fossé symétrique 1/1 50-
50
(à paliers)
3.5
0.96
1.91
F FF 18 0.751 Buse Ø600 3.5 1.20 3.96
FF N 30
0.751 Fossé symétrique 1/1 50-
50
(à paliers)
3.5
0.96
1.91
N NN 20 0.751 Buse Ø600 1.5 0.79 2.59
J K 160 0.13
Fossé symétrique 1/1 40-
40
2.1 0.19 1.30
O P 130 0.14 Caniveau U 44Lx20H (*) 1 0.14 (*) 1.56
Afin de limiter les problèmes d’érosion, les fossés des voiries principales devront être aménagés avec
des paliers et avec un fond bétonné ou enroché.
(*) Le caniveau se déchargera régulièrement par le moyen des grilles dans le bassin de rétention Ouest.MM407201 EH ZAC de Malamani - AVP Novembre 2021 V2b 30
6.5 OUVRAGES DE RETABLISSEMENT DES AXES D’ECOULEMENTS AU
DROIT DES ESPACES PUBLICS
Deux ouvrages de rétablissement au droit des futures voiries devront être crées pour assurer la
continuité hydraulique. Ils sont dimensionnés pour l’occurrence centennale.
Il s’agit de l’ouvrage traversant la voirie de la déchetterie, dont ses dimensions ont été calculés dans le
chapitre « Voirie déchetterie » et l’ouvrage permettant le franchissement des eaux ruisselant entre les
voiries principales et la D5.
Le tableau suivant présente les caractéristiques de l’impluvium intercepté par ce dernier.
Tableau 15 - Caractéristiques des impluviums interceptés par les voiries projetées
Caractéristiques du
bassin versant intercepté
Impluvium
intercepté entre
les voiries
principales et la
D5
Superficie ha 3.48
Longueur m 277
Pente pondérée % 7.9
CR 10 % 86
Temps de
concentration min 10
Q100 m3/s 3.08MM407201 EH ZAC de Malamani - AVP Novembre 2021 V2b 31
Figure 14 - Impluvium intercepté entre les voiries principales et la D5
L’ouvrage de franchissement a été dimensionné avec la formule de Manning-Strickler pour un
écoulement à surface libre.
Tableau 16 - Dimensions préconisées pour l’OH P
OHP
Q100 m3/s 3.08
Ouvrage
Cadre béton
H :0.75 m
L : 2.00 m
Pente % 0.4
Capacité m3/s 3.20
Exutoire Mro Wa Sanga
OH PMM407201 EH ZAC de Malamani - AVP Novembre 2021 V2b 32
6.5.1 FOSSES EXUTOIRES A CREER
6.5.1.1 Fossé à créer en aval du BR Ouest
Le fossé entre le BR Ouest et l’exutoire Mro Wa Daradjajou permettra le transit du débit de surverse du
bassin de rétention Ouest, égal à 0.71 m³/s.
Les dimensions préconisées pour le fossé sont les suivantes :
Tableau 17 - Dimensions préconisées pour le fossé en aval du BR Ouest
Voiries Ouest
Q100 m3/s 0.71
Ouvrage Fossé enherbé symétrique 1/1 50-100
Pente % 0.5
Capacité m3/s 1.55
Figure 15 – Impluvium dont le Q100 doit transiter par le fossé en aval du BR Ouest
6.5.1.2 Fossé à créer entre l’OHP et le Mro Wa Sanga
Un fossé enherbé permettra de conduire les eaux jusqu’à l’exutoire.MM407201 EH ZAC de Malamani - AVP Novembre 2021 V2b 33
Afin de rattraper le fil d’eau de l’exutoire, le Mro Wa Sanga, le fossé aura une pente très faible et de
dimensions conséquentes (cf. tableau ci-dessous).
Tableau 18 - Dimensions préconisées pour le fossé à l’aval de l’OHP
Débit à évacuer 3.08
Largeur de fond 2.40 m
Hauteur 1.00 m
Fruit des berges RG (H/V) 2.00
Fruit des berges RD (H/V) 2.00
Largeur miroir 5.40 m
Coefficient Strickler 25
Pente écoulement 0.1%MM407201 EH ZAC de Malamani - AVP Novembre 2021 V2b 34
ANNEXES
- Plan d’assainissement
- Coupes de principe de fonctionnement des bassins de rétentionZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI - Pièce B : Etude d’impact sur l’environnement valant autorisation loi sur l’eau du projet de ZA MALAMANI, et
valant evaluation environnementale du PLU au titre de la mise en compatibilité du document d’urbanisme par déclaration de projet
ARTELIA/4702575/ZA_MALAMANI/DOSSIER_D’ENQUETE_PUBLIQUE_UNIQUE PAGE 416 / 417
ANNEXE 2
VOLET FAUNE FLORE – BIOTOPEProjet d’une zone
d’aménagement
économique à
Malamani
(Chirongui)
EPFAM
Février 2022
Volet Naturel de l’Etude
d’ImpactPropriété de Biotope
Ne peut être diffusée sans
autorisation préalable de Biotope
Volet Naturel de l’Etude d’Impact
Projet d’une zone d’aménagement
économique à Malamani
(Chirongui) - EPFAM
Citation
recommandée
Biotope, 2022, Volet Naturel de l’Etude d’Impact, EPFAM, CCSud. 171 p. + Annexes
Version V2
Date 25/02/2022
Nom de fichier EPFAM_VNEI_ZAE_MALAMANI_2022_Biotope_V2.docx
N° de contrat 2020398
Maître
d’ouvrage
EPFAM
Bd Marcel Henry Cavani
B.P. 600 Kawéni
97600 MAMOUDZOU
Interlocuteurs Philippe COMTE
Chef de projet
Contact : philippe.comte@epfam.fr
Portable : 06 39 28 05 93
Mandataire Anne-Laure GAUDIEUX
Chef de projet
ARTELIA - Réunion
Océan Indien - Pôle
Environnement
Contact : Anne-
Laure.GAUDIEUX@arteliagroup.com
Tél. : 02 62 90 97 85
Biotope Responsable du projet
Rédacteur principal
Gabriel CAUCANAS
Chef de projet fauniste
Contact : gcaucanas@biotope.fr
Relecteur qualité
Ludovic BONIN
Chef de projet écologue
Contact : lbonin@biotope.fr
Agence Océan Indien
910 Chemin Lagourgue
97 440 ST ANDRE
Fixe : + 262 (0)2 62 46 67 75Propriété de Biotope
Ne peut être diffusée sans
autorisation préalable de Biotope
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Projet d’une zone d’aménagement
économique à Malamani
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Sommaire
1 Contexte du projet et aspects méthodologiques 1
1 Le projet 2
Présentation et localisation 2
Références réglementaires et objectifs de l’étude 4
1.2.1 Cadre réglementaire de l’étude 4
1.2.2 Protection des espèces 5
Droit international 5
Droit français 5
2 Aspects méthodologiques 7
Zones d’étude 7
2.1.1 Zone d’implantation du projet 7
2.1.2 Zone d’étude rapprochée 7
2.1.3 Zone d’étude éloignée 7
Consultations 9
Méthodologies d’acquisition des données 9
2.3.1 Prospections de terrain 9
Méthodologie retenue pour la flore et les habitats 14
Méthodologie retenue pour la faune 14
Méthodes de traitement et d’analyse des données 19
2.4.1 Méthode d’évaluation des enjeux écologiques 19
Critères d’évaluation d’un enjeu écologique 19
Méthode d’évaluation des enjeux 19
Représentation cartographique des enjeux 20
2.4.2 Méthodes d’évaluation des impacts résiduels notables 21
2 Etat initial des milieux naturels, de la flore et de la faune 22
1 Contexte écologique du projet 23
Généralités 23
Présentation des zonages du patrimoine naturel et des interactions possibles avec le projet 26
1.2.1 Zonages réglementaires du patrimoine naturel 26
1.2.2 Zonages d’inventaires du patrimoine naturel 26
Contexte hydrographique 30
2 Milieux naturels 32
Habitats et milieux naturels 32
2.1.1 Eléments bibliographiques 32Propriété de Biotope
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autorisation préalable de Biotope
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Projet d’une zone d’aménagement
économique à Malamani
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2.1.2 Habitats recensés sur la zone d’étude 34
2.1.3 Bio-évaluation des végétations 38
Flore 40
2.2.1 Généralités 40
2.2.2 Flore indigène protégée 41
2.2.3 Flore patrimoniale 41
2.2.4 Flore exotique 46
Zones humides 49
Faune 51
2.4.1 Les invertébrés terrestres (insectes, araignées et mollusques) 51
Bibliographie 51
Les espèces d’insectes présentes 51
Les espèces d’araignées présentes 53
Les espèces de mollusques terrestres présentes 54
Les espèces de crustacés terrestres présentes 54
Espèces protégées, rares et menacées 55
Habitats d’espèces et fonctionnalité des milieux 55
Evaluation patrimoniale et synthèse des enjeux 56
2.4.2 Reptiles et Amphibiens 59
Bibliographie 59
Les espèces de reptiles présentes 59
Espèces protégées, rares et menacées 61
Habitats d’espèces et fonctionnalité des milieux 63
Evaluation patrimoniale et synthèse des enjeux 63
2.4.3 Oiseaux 67
Bibliographie 67
Les espèces d’oiseaux présentes 67
Focus sur les hérons 69
Focus sur les rapaces (Petit duc, Chouette effraie et Epervier de Frances) 69
Les oiseaux chanteurs 70
Les autres espèces 71
Espèces protégées, rares et menacées 72
Evaluation patrimoniale et synthèse des enjeux pour les oiseaux 73
2.4.4 Les mammifères 79Propriété de Biotope
Ne peut être diffusée sans
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Projet d’une zone d’aménagement
économique à Malamani
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Les espèces de mammifères présentes 80
Espèces protégées, rares et menacées 82
Habitats d’espèces et fonctionnalité des milieux 83
Evaluation patrimoniale et synthèse des enjeux 83
2.4.5 Les poissons et crustacés d’eau douce 88
2.4.7 Corridors écologiques 91
3 Synthèse des enjeux écologiques 93
3 Analyse des impacts et mesures 98
1 Présentation du projet 99
Présentation générale du projet 99
Les éléments du projet relatifs à la biodiversité et au paysage 99
Les éléments du projet relatifs à la gestion des eaux pluviales 99
Présentation des effets génériques de ce type de projet 100
2 Mesures d’atténuations des effets dommageables 103
Généralités 103
Liste des mesures d’évitement et de réduction 103
Description des mesures d’évitement 105
Description des mesures de réduction 108
3 Impacts résiduels après mesures 120
Quantification des impacts résiduels sur les milieux 120
Evaluation et synthèse des impacts résiduels du projet 121
3.2.1 Quantification des impacts résiduels sur les habitats naturels 122
3.2.2 Quantification des impacts résiduels sur les zones humides 126
3.2.3 Quantification des impacts résiduels sur les espèces végétales 129
3.2.4 Quantification des impacts résiduels sur les invertébrés 132
3.2.5 Quantification des impacts résiduels sur les reptiles et amphibiens 145
3.2.6 Quantification des impacts résiduels sur les oiseaux 151
3.2.7 Quantification des impacts résiduels sur les mammifères 158
Conclusion sur les impacts résiduels notables 161
4 Démarche d’accompagnement 162
Liste des mesures d’accompagnement 162
Présentation détaillée des mesures d’accompagnement 162
5 Mesures de compensation 166
Présentation des critères d’éligibilité et des types de mesures de
compensation 166
Liste des mesures de compensation 168
Présentation détaillée des mesures de compensation 168
6 Planification et chiffrage des mesures 169
Planification des mesures 169Propriété de Biotope
Ne peut être diffusée sans
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Projet d’une zone d’aménagement
économique à Malamani
(Chirongui) - EPFAM
Chiffrage des mesures 171
Annexe 1, Outils de protection réglementaire des espèces et habitats 174
Annexe 2, Bibliographie et référentiels utilisés 175
Annexe 3, Espèces floristiques recensées dans la zone d’étude en 2021 177
Annexe 4, Espèces faunistiques recensées dans la zone d’étude en 2021 182
Table des cartes
Carte 1 : Localisation du projet 3
Carte 2 : Zones d'étude du projet d'aménagement 8
Carte 3 : Localisation des protocoles d'études 18
Carte 4 : Zonages règlementaires du patrimoine naturel et culturel 28
Carte 5 : Zonages d'inventaires du patrimoine naturel 29
Carte 6 : Contexte humide de l’aire d’étude rapprochée 31
Carte 7 : Cartographie des végétations recensées sur la zone d’étude (©Biotope, 2021) 37
Carte 8 : Localisation des observations d'espèces floristiques remarquables 45
Carte 9 : Observations d’invertébrés protégés et patrimoniaux et habitats d’espèces 58
Carte 10 : Reptiles et habitats favorables sur la zaone d’étude rapprochée 65
Carte 11 : Amphibiens et habitats favorables sur la zaone d’étude rapprochée 66
Carte 12 : Passeraux et habitats favorables sur la zaone d’étude rapprochée 76
Carte 13 : Hérons et habitats favorables sur la zaone d’étude rapprochée 77
Carte 14 : Observations de rapaces sur la zaone d’étude rapprochée 78
Carte 15 : Mammifères terrestres et habitats d’espèces sur la zone d’étude rapprochée 85
Carte 16 : Arbres dortoirs à Roussette des Comores sur la zone d’étude rapprochée 86
Carte 17 : Utilisation de la zone d’étude par les micro-chiroptères 87
Carte 18 : Synthèse des enjeux écologiques sur la zone d’étude rapprochée 97
Table des tableaux
Tableau 1 : Liste des consultations effectuées dans le cadre du projet 9
Tableau 2 : Synthèse des inventaires réalisés sur la zone d’étude 10
Tableau 3 : Synthèse des zonages du patrimoine naturel situés dans un rayon de 2,5km de la ZIP 26
Tableau 4 : Représentativité des habitats de la zone d'implantation projet 34Propriété de Biotope
Ne peut être diffusée sans
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Projet d’une zone d’aménagement
économique à Malamani
(Chirongui) - EPFAM
Tableau 5 : Liste des habitats recensés sur la zone d'étude rapprochée (©BIOTOPE, 2020 ; BOULLET V, 2019) 39
Tableau 6 : Bioévaluation de la flore indigène spontanée sur la zone d’étude rapprochée (©BIOTOPE, 2020 ; CBNM, 2016 ; DEAL, 2018) 44
Tableau 7 : INVASIBILITÉ (entre parenthèse, le code du critère d’invasibilité selon LAVERGNE, 2016) (CBNM 2016) 46
Tableau 8 : Liste des espèces exotiques présentant un caractère envahissant ou un risque fort d'invasion (Biotope, 2020 ; CBNM, 2016) 47
Tableau 9 : Espèces patrimoniales et/ou protégées d’insectes recensées sur la zone d’étude (Biotope 2021) 56
Tableau 10 : Espèces patrimoniales et/ou protégées de l’herpétofaune présentes sur les aires d'études (©Biotope, 2021) 64
Tableau 11 : Espèces patrimoniales et/ou protégées de l’avifaune présente sur la zone d'étude (©Biotope 2021) 73
Tableau 12 : Résultats des expertises acoustiques chiroptères (©Biotope, 2021) 81
Tableau 13 : Espèces patrimoniales et/ou protégées des mammifères présents sur les aires d'étude (©Biotope, 2021) 83
Tableau 14 : Liste des poissons d'eau douce potentiels sur la zone d'étude au regard de la bibliographie connue 88
Tableau 15 : Liste des macrocrustacés d'eau douce potentielles sur la zone d'étude au regard de la bibliographie connue 89
Tableau 16 : Synthèse des contraintes écologiques 95
Tableau 17 : Liste des mesures d'atténuation proposées 104
Tableau 18 : Impacts résiduels du projet sur les zones humides après applications des mesures d’atténuation 126
Tableau 19 : Impacts résiduels du projet sur les espèces végétales après applications des mesures d’atténuation 129
Tableau 20 : Impacts résiduels du projet sur les invertébrés après application des mesures d’atténuation 132
Tableau 21 : Impacts résiduels du projet sur les reptiles et amphibiens après application des mesures d’atténuation 145
Tableau 22 : Impacts résiduels du projet sur les oiseaux après application des mesures d’atténuation 151
Tableau 23 : Impacts résiduels du projet sur les mammifères après application des mesures d’atténuation 158
Tableau 24 : Planification des mesures d’évitement, réduction, accompagnement et compensation 169
Tableau 25 : Chiffrage des mesures d’évitement, réduction, accompagnement et compensation 171
Tableau 26 : Liste (non exhaustive) des insectes inventoriés de la zone d’étude (©BIOTOPE, 2021) 182
Tableau 27 : Liste (non exhaustive) des araignées inventoriées de la zone d’étude (Biotope, 2020) 184Propriété de Biotope
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Projet d’une zone d’aménagement
économique à Malamani
(Chirongui) - EPFAM
Tableau 28 : Liste (non exhaustive) des mollusques inventoriés de la zone d’étude (Biotope, 2020) 185
Tableau 29 : Liste (non exhaustive) des crustacés inventoriés sur la zone d’étude (©Biotope, 2020) 185
Tableau 30 : Liste des reptiles et amphibiens inventoriés de la zone d’étude (©Biotope, 2021) 185
Tableau 31 : Liste des oiseaux inventoriés de la zone d’étude (©Biotope, 2020) 186
Tableau 32 : Liste des mammifères inventoriés de la zone d’étude (©Biotope, 2021) 188
Table des figures
Figure 1 : Piège lumineux positionné sur le site (©BIOTOPE, 2021) 16
Figure 2 : Enregistreurs acoustiques (point 1 à gauche et point 2 à droite) (©BIOTOPE, 2021) 17
Figure 3 : Différents éléments présents sur la zone d’étude rapprochée (©Biotope, 2021) 25
Figure 4 : Zones humides de Mayotte (©SDAGE de Mayotte, 2015) 30
Figure 5 : Carte des végétations de Mayotte au niveau du projet (cercle rouge) (Source :CBNM, 2014) 33
Figure 6 : Représentativité des habitats présents sur la zone d’implantation du projet 34
Figure 7 : Padza et mosaïque de végétations au nord-est de la zone d’étude rapprochée (© Biotope, 2021) 36
Figure 8 : Diagramme de représentativité des espèces végétales recensées dans la zone d’étude 40
Figure 9 : Répartition des espèces (flore) selon les statuts UICN (©Biotope, 2021) 42
Figure 10 : Erythroxylum corymbosum, espèce indigène, protégée et menacée et Begonia anjuensis, espèce endémique des Comores et protégée sur la zone d’étude rapprochée (©Biotope, Cédric HOARAU, 2021) 43
Figure 11 : Le galabert, Lantana camara, photo prise hors de la zone d’étude (©BIOTOPE, 2020) 47
Figure 12 : Zone humide réévaluée 50
Figure 13 : Diagramme de représentativité des insectes recensées dans la zone d’étude 52
Figure 14 : Henotesia narcissus mayottensis (gauche), Hypolimnas anthedon (droite) (©BIOTOPE, C. HOARAU, 2021) 52
Figure 15 : (De gauche à droite) Gasteracantha rhomboidea comorensis, Nephila comorana, Hersilia sp. (©BIOTOPE, 2021) 53
Figure 16 : Urocyclus comorensis (©BIOTOPE, C. HOARAU, 2021) 54
Figure 17 : Sesarmops impressus (©BIOTOPE, Gabriel CAUCANAS, 2021) 54Propriété de Biotope
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Projet d’une zone d’aménagement
économique à Malamani
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Figure 18 : Représentativité de l’herpétofaune recensée dans la zone d’étude 60
Figure 19 : De gauche à droite, Phelsuma robertmertensi, Trachylepis comorensis (©C. HOARAU, Biotope, 2021) et Furcifer polleni (bas, femelle à gauche, mâle à droite) (©M. BELLAY, Biotope, 2020) 62
Figure 20 : De gauche à droite, Boophis nauticus (©G. CAUCANAS, Biotope, 2021) et Blommersia transmarina (photo prise hors zone d’étude, ©Biotope, 2020) 62
Figure 21 : Répartition des espèces (herpétofaune) selon les statuts UICN (©Biotope, 2021) 62
Figure 22 : Représentativité de l’avifaune recensée (©Biotope, 2021) 67
Figure 23 : Merops superciliosus (gauche – photo prise hors zone d’étude, ©Biotope, 2021) et Ardeola idae (droite - ©M. BELLAY, Biotope, 2021) 68
Figure 24 : Accipiter francesii brutus (©M.BELLAY, Biotope, 2020) 70
Figure 25 : Fréquence relative des oiseaux chanteurs sur la zone d’étude (©Biotope, 2021) 71
Figure 26 : Cinnyris coquerellii (gauche - photo prises hors zone d’étude, ©Biotope, 2021) et Terpsiphone mutata pretiosa (droite) (©M. BELLAY, Biotope, 2021) 71
Figure 27 : Répartition des espèces (avifaune) selon les statuts UICN (©Biotope, 2021) 72
Figure 28 : Le maki brun Eulemur fulvus et la Roussette des Comores Pteropus seychellensis comorensis (©C. HOARAU, Biotope, 2021) 79
Figure 29 : Nombre de contacts de Mops sp par tranche horaire sur 3 nuits (hiver austral) pour 2 enregistreurs 81
Figure 30 : Nombre de contacts de Mops sp par tranche horaire sur 3 nuits (été austral) pour 3 enregistreurs 82
Figure 31 : Mro Wa Sanga 90
Figure 32: Mro Wa Daradjajou 90
Figure 33 : Corridors écologiques sur la zone d'étude 921
lkhkjhkj
Projet d’une zone d’aménagement
économique à Malamani
(Chirongui) - EPFAM
1 Contexte du projet et
aspects méthodologiques1
Propriété de Biotope
Ne peut être diffusée sans
autorisation préalable de Biotope
Contexte du projet et aspects
méthodologiques
2
Volet Naturel de l’Etude
d’Impact
Projet d’une zone d’aménagement
économique à Malamani
(Chirongui) - EPFAM
1 Le projet
Présentation et localisation
Le projet faisant l’objet de cette étude concerne l’aménagement d’une Zone d’Activité Economique (ZAE) au nord du village de Malamani, sur la commune de Chirongui, au sud de l’île de Mayotte.
Il est porté par l’Etablissement Public Foncier de Mayotte (EPFAM) et la Communauté de Commune du Sud (CCSUD).
Une étude de faisabilité a permis de retenir un programme d’aménagement ainsi qu’un phasage opérationnel répondant aux attentes de la CCSUD et de l’EPFAM.
L’opération d’aménagement envisage l’installation des activités suivantes :
• Ressourcerie ;
• Cuisine centrale : pour alimenter les cantines scolaires de la zone - périmètre de
desserte et établissements concernés à déterminer ;
• Station d’épuration, qui assurera la gestion des eaux de la ZAE ;
• Un parking de bus, projet porté par le Conseil Départemental de Mayotte, d’une
surface de 12 000 m² ;
• Un garage solidaire ;
• Espaces de stockage, locaux pour entreprises de BTP ;
• Surfaces commerciales ;
• Pépinière et hôtel d’entreprise ;
• Relocalisation d’activités administratives ;
• Installation d’artisans ;
• Agro-activités.
La carte 1 ci-après présente la localisation de la zone d’implantation envisagée du projet.1
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Contexte du projet et aspects méthodologiques
Volet Naturel de l’Etude
d’Impact
3
Projet d’une zone d’aménagement
économique à Malamani
(Chirongui) - EPFAM
Carte 1 : Localisation du projet1
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méthodologiques
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d’Impact
Projet d’une zone d’aménagement
économique à Malamani
(Chirongui) - EPFAM
Références réglementaires et objectifs de
l’étude
1.2.1 Cadre réglementaire de l’étude
La loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite loi « Grenelle II », a réécrit les articles relatifs à l’étude d’impact dans le code de l’environnement (L. 122-1 et suivants).
Le décret n°2011-2019 du 29 décembre 2011 a ensuite modifié le champ d’application de l’étude d’impact et son contenu.
Ce dernier est « proportionné à la sensibilité environnementale de la zone susceptible d'être affectée par le projet, à l'importance et la nature des travaux, ouvrages et aménagements projetés et à leurs incidences prévisibles sur l'environnement […] » (R. 122-5-I). Il comprend (R. 122-5-II ; seuls les items pouvant concerner le volet milieux naturels sont repris ici ; la numérotation retenue est cohérente avec celle du code) :
1° Une description du projet ;
2° Une analyse de l’état initial de la zone et des milieux susceptibles d’être affectés par le projet, portant notamment sur :
la faune et la flore ;
les continuités écologiques, constitués des réservoirs de biodiversité, des corridors écologiques et zones humides, telles que définies à l’article L. 371-1 du code de l’environnement ;
les équilibres biologiques ;
les espaces naturels ;
les interrelations entre ces différents éléments.
3° Une présentation des méthodes utilisées pour établir l’état initial et évaluer les effets du projet, et les raisons du choix de la méthode lorsque plusieurs sont disponibles.
4° Une description des difficultés techniques et scientifiques éventuellement rencontrées.
5° Les noms et qualités précises et complètes du ou des auteurs de l’étude d’impact et des études ayant contribué à sa réalisation.
6° Lorsque le projet concourt à la réalisation d’un programme de travaux échelonné dans le temps, l’étude doit apprécier l’ensemble des impacts sur les milieux naturels.
Le décret n°2011-2019 du 29 décembre 2011 a ensuite modifié le champ d’application de l’étude d’impact et son contenu. Ce-dernier est « proportionné à la sensibilité environnementale de la zone susceptible d'être affectée par le projet, à l'importance et la nature des travaux, ouvrages et aménagements projetés et à leurs incidences prévisibles sur l'environnement […] » (R. 122- 5-I).
L’étude vise à établir volet naturel d’étude d’impact.
Dans une première partie est présenté un diagnostic écologique sur la zone d’étude dont les objectifs sont :1
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Contexte du projet et aspects
méthodologiques
5
Volet Naturel de l’Etude
d’Impact
Projet d’une zone d’aménagement
économique à Malamani
(Chirongui) - EPFAM
d’apprécier les potentialités d’accueil du site de projet vis-à-vis des espèces ou des groupes biologiques susceptibles d’être concernés par les effets du projet ;
d’identifier les aspects réglementaires liés aux milieux naturels et susceptibles de contraindre le projet ;
de caractériser les enjeux de conservation du patrimoine naturel à prendre en compte dans la réalisation du projet ;
d’évaluer le rôle des éléments du paysage concernés par le projet dans le fonctionnement écologique local.
Par la suite, l’étude se décompose en deux temps :
Evaluation des impacts sur la faune et la flore ;
Définition des mesures environnementales d’évitement, de réduction et de compensation au regard de la nature et de l’intensité des impacts.
Pour ce projet de ZAE au nord du village de Malamani, la présente étude comprend donc l’ensemble de ces volets, permettant une évaluation environnementale pour la faune et la flore, dans le cadre de l’étude d’impact du programme dans son ensemble.
1.2.2 Protection des espèces
Une espèce protégée est une espèce pour laquelle s’applique une réglementation contraignante particulière. La protection des espèces s’appuie sur des listes d'espèces protégées sur un territoire donné.
Droit international
La France est signataire de nombreux traités internationaux visant à protéger les espèces sauvages, parmi lesquels :
● La Convention de Washington (CITES, 1973) sur le commerce international des espèces sauvages menacées d’extinction ;
● La Convention de Paris (1902) concernant la protection des oiseaux utiles à l’agriculture, toujours en vigueur.
Droit français
En droit français, la protection des espèces est régie par le code de l’Environnement (article L411-1) :
« I. - Lorsqu'un intérêt scientifique particulier ou que les nécessités de la préservation du patrimoine naturel justifient la conservation […] d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats, sont interdits :
1° La destruction ou l'enlèvement des œufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'animaux de ces espèces ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur détention, leur mise en vente, leur vente ou leur achat ;
2° La destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement de végétaux de ces espèces, de leurs fructifications ou de toute autre forme prise par ces espèces au cours
Cf. Annexe 1 Outils de
protection réglementaire
des espèces et habitats1
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Contexte du projet et aspects
méthodologiques
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Volet Naturel de l’Etude
d’Impact
Projet d’une zone d’aménagement
économique à Malamani
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de leur cycle biologique, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat, la détention de spécimens prélevés dans le milieu naturel ;
3° La destruction, l'altération ou la dégradation de ces habitats naturels ou de ces habitats d'espèces ;
[…]. »
Ces prescriptions générales sont ensuite précisées pour chaque groupe par un arrêté ministériel fixant la liste des espèces protégées, le territoire d’application de cette protection et les modalités précises de celle-ci (article R. 411-1 du code de l’Environnement : liste des espèces floristiques protégées de Mayotte : arrêté du 03 Mai 2006, modifié le 03 décembre 2018 ; liste des espèces faunistiques protégées de Mayotte : arrêté du 07 Août 2000, modifié le 03 décembre 2018).
Un régime de dérogation à la réglementation sur les espèces protégées est possible dans certains cas listés à l’article R. 411-2 du code de l’Environnement. L’arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié (NOR : DEVN0700160A) en précise les conditions de demande et d’instruction.1
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méthodologiques
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Volet Naturel de l’Etude
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Projet d’une zone d’aménagement
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2 Aspects méthodologiques
Zones d’étude
Différentes zones d’étude sont susceptibles d’être concernées par les effets du projet et ont été distinguées dans le cadre du diagnostic des milieux naturels.
2.1.1 Zone d’implantation du projet
Elle correspond à l’espace d’implantation possible de la ZAE d’un point de vue foncier. Elle comprend notamment l’ensemble des emprises du projet : implantation du bâti, des voiries, des espaces remaniés, des zones de stockage en phase chantier, etc.
Elle recouvre 18,6 ha.
2.1.2 Zone d’étude rapprochée
Plus étendue que la Zone d’Implantation du Projet, elle comprend toutes les zones susceptibles d’être concernées par le projet et ses travaux. Elle permet d’intégrer les notions de continuité et de fonctionnalité écologique en élargissant la zone d’implantation du projet à l’échelle d’un contexte écologique cohérent. C’est dans cet espace que la cartographie des habitats et de la flore ainsi que les inventaires faune ont été réalisés. L’expertise s’appuie donc essentiellement sur des observations de terrain.
Elle recouvre 37,9 ha.
2.1.3 Zone d’étude éloignée
Cette zone d’étude dont les contours sont variables selon les thématiques considérées englobe les zones d’inventaire et de protection du patrimoine naturel dans les alentours du projet. C’est dans cette zone d’étude que sont étudiées les interactions possibles entre le projet et les zonages du patrimoine naturel (ZNIEFF et Inventaire Zones Humides notamment). Compte tenu de la géométrie variable de cette zone d’étude, cette dernière n’est pas représentée sur les cartographies ci-après.1
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Projet d’une zone d’aménagement
économique à Malamani
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Carte 2 : Zones d'étude du projet d'aménagement1
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d’Impact
Projet d’une zone d’aménagement
économique à Malamani
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Consultations
Des consultations ont été menées auprès des organismes et personnes ressources préalablement identifiées comme disposant d’éléments sur le territoire étudié. Cette phase permet d’accéder à des informations précieuses et inédites par rapport à la bibliographie.
Tableau 1 : Liste des consultations effectuées dans le cadre du projet
Organisme Service Date Commentaire
Groupe d’Etude et de
Protection des
Oiseaux de Mayotte
(GEPOMAY)
Utilisation de la zone
d’étude par l’avifaune
et données relatives
au Crabier blanc dans
les alentours
27 avril 2021 Eléments concernant
les sites
d’alimentation et de
reproduction du
Crabier blanc aux
alentours de la zone
d’étude
Groupe Chiroptères
Océan Indien (GCOI)
Utilisation de la zone
d’étude par les
microchiroptères
27 avril 2021 Aucune réponse
Naturalistes de
Mayotte
Détails concernant les
plantes-hôtes des
rhopalocères
protégés
27 avril 2021 Aucune réponse
Les références bibliographiques utilisées dans le cadre de l’étude sont listées en annexe.
Méthodologies d’acquisition des données
2.3.1 Prospections de terrain
Deux sessions d’inventaires ont eu lieu au cours de l’hiver austral puis de l’été austral afin d’appréhender les habitats naturels, la faune et la flore de la zone d’étude rapprochée.
Différents protocoles ont été mis en place en fonction des groupes d’étude. Les dates indiquées ci-dessous font référence à la mise en place des protocoles spécifiques à chacun des groupes cibles. Néanmoins, les experts ont effectué des observations dites opportunistes lors des différents protocoles. Ces observations ont été renseignées dans la base de données et sont également utilisées pour la présente analyse.1
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Projet d’une zone d’aménagement
économique à Malamani
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Tableau 2 : Synthèse des inventaires réalisés sur la zone d’étude
Dates des
inventaires Experts et conditions Expertise
Habitats naturels et flore (4 passages)
03/09/2020
Cédric HOARAU
Les conditions météorologiques étaient favorables – Ensoleillé et vent faible
Habitats naturels et espèces végétales présentes
Focus habitats
04/09/2020
Cédric HOARAU
Les conditions météorologiques étaient favorables – Ensoleillé et vent faible
Habitats naturels et espèces végétales présentes
Focus Flore
24/01/2021
Cédric HOARAU
Les conditions météorologiques étaient favorables – couverture
nuageuse variable, averses et vent faible
Habitats naturels et espèces végétales présentes
Focus habitats
25/01/2021
Cédric HOARAU
Les conditions météorologiques étaient favorables – Ensoleillé et vent faible
Habitats naturels et espèces végétales présentes
Focus Flore
Amphibiens (2 passages)
05/09/2020
Cédric HOARAU
Les conditions météorologiques étaient favorables – Ciel dégagé et
vent faible
Expertise nocturne visuelle et acoustique des amphibiens dans les habitats favorables
23/01/2021
Gabriel Caucanas
Les conditions météorologiques étaient favorables – couverture
nuageuse variable, précipitations faibles et vent faible
Expertise nocturne visuelle et acoustique des amphibiens dans les habitats favorables
Reptiles (4 passages)
05/09/2020
Cédric HOARAU
Les conditions météorologiques étaient favorables – Ciel dégagé et
vent faible
Transects reptiles diurnes et nocturnes (partie est)
08/09/2020 Cédric HOARAU Les conditions météorologiques étaient favorables – Ensoleillé et vent Transects reptiles diurnes et nocturnes (partie ouest)1
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Projet d’une zone d’aménagement
économique à Malamani
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Dates des
inventaires Experts et conditions Expertise faible
25/01/2021
Gabriel Caucanas
Les conditions météorologiques étaient favorables – couverture
nuageuse variable, aucune précipitation et vent faible
Transects reptiles diurnes et nocturnes
26/01/2021
Gabriel Caucanas
Les conditions météorologiques étaient favorables – couverture
nuageuse variable, aucune précipitation et vent faible
Transects reptiles diurnes
Oiseaux (5 passages)
05/09/2020
Cédric HOARAU
Les conditions météorologiques étaient favorables – Ciel dégagé et
vent faible
Points d’écoute nocturne
08/09/2020
Cédric HOARAU
Les conditions météorologiques étaient favorables – Ensoleillé et vent faible
Points d’écoute, focale fixe d’observation et recherches à vue par
déplacements aléatoires
22/01/2021
Gabriel Caucanas
Les conditions météorologiques étaient favorables – couverture
nuageuse variable, aucune précipitation et vent faible
Recherches à vue par déplacements aléatoires diurnes
23/01/2021
Gabriel Caucanas
Les conditions météorologiques étaient favorables – couverture
nuageuse variable, aucune précipitation et vent faible
Recherches à vue par déplacements aléatoires diurnes ;
Points d’écoute nocturne
25/01/2021
Gabriel Caucanas
Les conditions météorologiques étaient favorables – couverture
nuageuse variable, aucune précipitation et vent faible
Points d’écoute, focales fixes d’observation
Invertébrés (6 passages)
05/09/2020
Cédric HOARAU
Les conditions météorologiques étaient favorables – Ciel dégagé et
vent faible
Etude par pièges lumineux nocturnes pour les insectes nocturnes
07/09/2020 Cédric HOARAU Transects diurnes et recherches à vue ciblées sur les invertébrés diurnes1
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Projet d’une zone d’aménagement
économique à Malamani
(Chirongui) - EPFAM
Dates des
inventaires Experts et conditions Expertise Les conditions météorologiques étaient favorables - Ensoleillé et vent
faible
08/09/2020
Cédric HOARAU
Les conditions météorologiques étaient favorables - Ensoleillé et vent faible
Transects diurnes et recherches à vue ciblées sur les invertébrés diurnes
23/01/2021
Cédric HOARAU & Gabriel Caucanas
Les conditions météorologiques étaient favorables – couverture
nuageuse variable, aucune précipitation et vent faible
Déplacements aléatoires nocturnes et recherches à vue pour les
arachnides et les mollusques protégés ;
Etude par pièges lumineux nocturnes pour les insectes nocturnes
24/01/2021
Cédric HOARAU & Gabriel Caucanas
Les conditions météorologiques étaient favorables – couverture
nuageuse variable, précipitation en journée et début de soirée, vent faible
Transects diurnes et nocturnes et recherches à vue dans les milieux favorables par temps pluvieux pour les mollusques et les crustacés
principalement
25/01/2021
Cédric HOARAU & Gabriel Caucanas
Les conditions météorologiques étaient favorables – couverture
nuageuse variable, aucune précipitation et vent faible
Transects diurnes et recherches à vue ciblées sur les insectes rhopalocères et odonates ;
Déplacements aléatoires nocturnes et recherches à vue pour les
arachnides.
Chiroptères (2 passages)
Du 03/09/2020 au
06/09/2020
Cédric HOARAU
Les conditions météorologiques étaient globalement favorables sur les 3 nuits – absence de précipitations et vent faible
Pose SM2 et SM4 (3 enregistreurs) pendant 3 nuits ; recherche diurne d’arbres à roussettes
Du 23/01/2021 au
26/01/2021
Cédric HOARAU & Gabriel Caucanas
Les conditions météorologiques étaient variables (épisodes pluvieux) mais globalement favorables (vent faible)
Pose SM2 et SM4 (3 enregistreurs) pendant 3 nuits ; recherche diurne d’arbres à roussettes1
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Contexte du projet et aspects méthodologiques
Volet Naturel de l’Etude
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Projet d’une zone d’aménagement
économique à Malamani
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Dates des
inventaires Experts et conditions Expertise
Les mammifères terrestres n’ont pas fait l’objet de prospections spécifiques. Toutes les observations effectuées dites « opportunistes » ont cependant été géolocalisées et renseignées dans la base de données. Une attention particulière a été portée au Maki brun.1
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Contexte du projet et aspects
méthodologiques
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Volet Naturel de l’Etude
d’Impact
Projet d’une zone d’aménagement
économique à Malamani
(Chirongui) - EPFAM
Méthodologie retenue pour la flore et les habitats
Les prospections ont eu pour objectif de dresser une cartographie précise et fonctionnelle des unités de végétation d’une part, et de faire l’inventaire des espèces végétales présentes sur la zone d’étude rapprochée d’autre part. L’inventaire botanique s’est déroulé en 2 sessions diurnes par saison (4 passages).
La nomenclature utilisée est la typologie des milieux naturels et des habitats terrestres et littoraux de Mayotte (BOULLET V. 2019). La nomenclature des plantes à fleurs et des fougères utilisée est celle de l’Index commenté de la flore vasculaire de Mayotte (Trachéophytes) du Conservatoire Botanique National de Mascarin (CBNM v2016.1).
Les secteurs inventoriés correspondent à des habitats homogènes. Les informations telles que les listes d’espèces, la stratification, les conditions écologiques, climatiques, pédologiques… ont été notées. Les inventaires flore ont été notamment axés sur la recherche d’espèces rares, remarquables et/ou protégées. Les espèces végétales ont été déterminées au rang d’espèce, voire de sous-espèce.
Méthodologie retenue pour la faune
MÉTHODOLOGIE DE TERRAIN ET RECUEIL DES DONNÉES POUR L’AVIFAUNE
● Méthodes
Cette phase a pour but d’inventorier les espèces à enjeux et d’évaluer d’un point de vue qualitatif et quantitatif l’avifaune sur le site étudié. L’inventaire des oiseaux s’est déroulé en 1 à 2 sessions diurnes et 1 session nocturne par saison (5 passages). Différentes techniques de prospection ont été utilisées afin d’optimiser le contact avec l’ensemble des espèces remarquables. Un travail bibliographique et des consultations ont également permis d’affiner l’analyse.
En ce qui concerne les passereaux et les espèces diurnes chanteuses, nous avons utilisé une technique adaptée de celle des Indices Ponctuels d'Abondance (I.P.A., BLONDEL, FERRY & FROCHOT, 1970). Cette méthode de dénombrement quantitatif permet d’apprécier le nombre de couples d’oiseaux nicheurs sur une surface donnée (la sphère auditive et visuelle de l’observateur) à partir d’un point fixe. En outre, une observation visuelle des oiseaux en vol a également été réalisée. Cette méthode s’applique pour les rapaces comme l’Epervier de Frances (Accipiter francesii) ou les hérons (famille des Ardeidae).
Concernant les oiseaux nocturnes (par exemple : Chouette effraie – Tyto alba ; Petit duc – Otus rutilus), une expertise du site a été réalisée sur la base de points d’écoute nocturnes afin de localiser les chanteurs et de la récolte d’indices de présence (cavités, traces de fientes, individus en vol…) lors de déplacements sur des secteurs favorables à la présence de ces espèces sur la zone d’étude rapprochée.
● Limites
L’observation des oiseaux reste fortement dépendante des conditions météorologiques (couverture nuageuse, précipitations, vent). De plus, du fait de leurs facultés à parcourir de grandes distances, certaines espèces sont susceptibles d’utiliser des territoires plus grands que la zone d’étude rapprochée et donc d’être difficiles à observer lors de sessions d’observation limitées.
MÉTHODOLOGIE DE TERRAIN ET RECUEIL DES DONNÉES POUR
L’HERPÉTOFAUNE
● Méthodes
Concernant les reptiles et les amphibiens, l’expertise s’est portée sur la recherche de toutes les espèces bien que les protocoles d’études soient ciblés sur les espèces indigènes et protégées.1
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Des prospections diurnes et nocturnes ont été réalisées avec des points d’échantillonnage choisis dans des milieux identifiés comme favorables.
Les prospections ont été réalisées en privilégiant une recherche ciblée vers les sites potentiels de reproduction et d’alimentation, ainsi que les périodes ensoleillées favorables à leur observation.
● Inventaire diurne
Une prospection des habitats favorables a été faite : zones de chasse et d’alimentation et zones d’insolation principalement (Phelsuma et Scinques). Ils ont consisté en la recherche d’indices de présence (mues, pontes) et d’individus adultes/juvéniles, en pleine journée, correspondant aux périodes d’ensoleillement maximal. Les secteurs principalement prospectés ont concerné différents habitats suivant les espèces considérées : bananeraies, vergers, végétation dense en bordure de cours d’eau, zones anthropiques, etc. L’inventaire des reptiles diurnes s’est déroulé en 2 sessions diurnes par saison (4 passages). ● Inventaire nocturne
Ces inventaires concernent la recherche des amphibiens (3 espèces indigènes) et des reptiles nocturnes (caméléons, couleuvres et geckos), dont l’activité est d’avantage visible la nuit. Pour cela, des écoutes (chants des amphibiens) et des prospections à la lampe torche dans les milieux jugés favorables ont été réalisées.
Dans la mesure du possible, un temps pluvieux a été préféré pour la recherche des amphibiens alors que les prospections reptiles ont été effectuées par temps sec. Il est évident que des observations opportunistes ont été effectuées lors des différents protocoles. L’inventaire des amphibiens et des reptiles nocturnes s’est déroulé en 2 sessions nocturnes par saison (4 passages).
● Limites
La discrétion des reptiles rend leur observation délicate, notamment les espèces forestières nocturnes.
MÉTHODOLOGIE DE TERRAIN ET RECUEIL DES DONNÉES POUR LES INVERTEBRES
● Méthodes
Au préalable, un travail bibliographique a été réalisé. Cette analyse a été renforcée par une caractérisation des habitats favorables et à une identification des espèces potentiellement présentes sur la zone d’étude. Certains groupes d’espèces ont fait l’objet d’une attention particulière.
Pour les lépidoptères, les recherches se sont portées sur les différents indices de présence des espèces (adultes en vol, plantes hôte, chenilles, chrysalides…).
Pour les odonates, les recherches se sont portées sur toutes les espèces susceptibles d’être présentes aux abords du cours d’eau et des zones humides. Tous les indices de présence ont été relevés (comportement de reproduction, adultes en vol…).
Pour les autres invertébrés diurnes (crustacés notamment), les inventaires ont été menés par observation à vue lors de déplacements aléatoires dans les habitats jugés favorables de jour.
Pour les mollusques nocturnes protégés, une session de recherche nocturne a été effectuée en été austral par temps pluvieux dans les milieux favorables (végétation de bord de cours d’eau).
Pour les insectes nocturnes (hétérocères et coléoptères notamment), des sessions de piégeage lumineux ont eu lieu afin de rechercher les espèces nocturnes protégées.1
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Figure 1 : Piège lumineux positionné sur le site (©BIOTOPE, 2021)
Ainsi, l’expertise des invertébrés s’est déroulée sur 3 sessions diurnes et/ou nocturnes par saison (6 passages). De manière générale, une attention particulière s’est portée sur les espèces remarquables et/ou protégées.
● Limites
Au vu de la diversité des groupes étudiés et de la difficulté de détermination de certaines espèces, seules les espèces protégées ont été recherchées. Le manque d’étude sur l’écologie de certaines espèces (plantes hôtes, état des populations, etc.) rend l’expertise de l’entomofaune complexe. Dans la mesure du possible, les potentialités d’accueil des habitats ont été identifiées.
MÉTHODOLOGIE DE TERRAIN ET RECUEIL DES DONNÉES POUR LES MAMMIFERES
TERRESTRES
Expertise visuelle diurne et nocturne
● Méthodes
Concernant les mammifères terrestres, l’expertise s’est portée sur la recherche de toutes les espèces en réalisant des prospections diurnes au gré des déplacements des experts sur la zone d’étude. L’objectif est d’échantillonner les milieux favorables et de recenser les individus pour ces espèces. Une attention particulière a été portée sur l’unique espèce de mammifère terrestre réglementairement protégée : le Maki brun. Tous les individus et/ou groupes contactés ont été notés et géoréférencés.
● Limites
La distinction des différents groupes de Maki brun n’est pas toujours facile au vu de la grande mobilité de ces derniers.
MÉTHODOLOGIE DE TERRAIN ET RECUEIL DES DONNÉES POUR LES CHIROPTÈRES
● Méthodes
● Expertise visuelle diurne
La Roussette a été inventoriée en suivant le même protocole défini pour la recherche des mammifères terrestres, à savoir une recherche visuelle diurne (voir ci-dessus). Une attention particulière a été portée à l’identification des dortoirs utilisés par l’espèce : les arbres utilisés par un nombre conséquent d’individus ont été géoréférencés.
Un inventaire des habitats de l’espèce a également été réalisé pour identifier les secteurs favorables aux microchiroptères. Le périmètre d’étude a été parcouru avant la tombée du jour afin de repérer des indices potentiels de présence : odeurs, traces de guano, etc.1
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● Expertise acoustique
Cette méthode s’appuie sur l’utilisation d’enregistreurs à ultrasons de type SM2BAT/SM4BAT. Elle permet de compléter l’identification des espèces présentes, de définir le niveau de fréquentation et la nature de l’utilisation du site pour chaque espèce. Ces enregistreurs fonctionnent en division de fréquence, et sont fixés temporairement pour être laissés une à plusieurs nuits sur des emplacements stratégiques choisis au préalable.
3 enregistreurs ont été disposés sur la zone d’étude rapprochée et ont chacun enregistré durant 3 nuits en hiver austral puis 3 nuits en été austral.
Les sonars des Chiroptères passant à proximité de l’appareil sont enregistrés en précisant la date et l’heure (carte mémoire). Les sons sont ensuite traités (logiciel WAC2WAV pour les SM2BAT) permettant d’étudier tous les paramètres du son (fréquence terminale, largeur de bande, longueur du son, récurrence, etc.), puis analysés (logiciel ©Sonochiro développé par le pôle Recherche et Développement de BIOTOPE), permettant de quantifier le nombre de contacts et de les attribuer à une espèce et à un type d’activité. Pour cela, les indicateurs retenus sont les émissions sonores (ultrasons) caractéristiques de chaque espèce présente et enregistrée, et typiques d’une activité définie, telle que la chasse (intéressante pour définir l’importance du site en termes de continuités écologiques), mais aussi les cris sociaux caractéristiques de la proximité probable d’une colonie de reproduction (ou de repos).
● Limites
Les contacts enregistrés ne valent pas détermination du nombre d’individus fréquentant la zone d’étude : la multiplication d’émissions d’un individu à intervalles de temps distincts génère des doubles comptages. Cela permet toutefois de déterminer un niveau d’activité, les espèces en présence, leur comportement, …
Certaines espèces ne peuvent aujourd’hui être identifiées acoustiquement qu’au niveau du genre notamment le genre Chaerephon sp.
Lors de la session d’hiver austral, un des 3 enregistreurs n’a pas fonctionné. L’expertise en hiver est donc basée sur 2 enregistreurs.
Figure 2 : Enregistreurs acoustiques (point 1 à gauche et point 2 à droite) (©BIOTOPE, 2021)1
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Carte 3 : Localisation des protocoles d'études1
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Méthodes de traitement et d’analyse des
données
2.4.1 Méthode d’évaluation des enjeux écologiques
Critères d’évaluation d’un enjeu écologique
Pour rappel, un enjeu écologique est la valeur attribuée à une espèce, un groupe biologique ou un cortège d’espèces, un habitat d’espèce, une végétation, un habitat naturel ou encore un cumul de ces différents éléments. Il s'agit d'une donnée objective, évaluée sans préjuger des effets d'un projet, définie d’après plusieurs critères tels que les statuts de rareté/menace de l’élément écologique considéré à différentes échelles géographiques. Pour une espèce, sont également pris en compte d’autres critères : l’utilisation du site d’étude, la représentativité de la population utilisant le site d’étude à différentes échelles géographiques, la viabilité de cette population, la permanence de l’utilisation du site d’étude par l’espèce ou la population de l’espèce, le degré d’artificialisation du site d’étude… Pour une végétation ou un habitat, l’état de conservation est également un critère important à prendre en compte.
Les listes de protection ne sont ainsi pas nécessairement indicatrices du statut de rareté / menace des éléments écologiques et le niveau d’enjeu écologique est indépendant du niveau de protection de l’élément écologique considéré.
Cette situation amène à utiliser d'autres outils, établis par des spécialistes, pour évaluer la rareté et/ou le statut de menace des espèces présentes : listes rouges, synthèses régionales ou départementales, littérature naturaliste... Elles rendent compte de l'état des populations d'espèces dans le secteur géographique auquel elles se réfèrent.
Ces documents de référence pour l’expertise n'ont pas de valeur juridique ou normative mais seront pris en compte dans la présente expertise.
Méthode d’évaluation des enjeux
Dans le cadre de cette étude réglementaire, une évaluation des enjeux écologiques sur la zone d’étude rapprochée a été réalisée.
Elle s’est appuyée sur les données recueillies sur le terrain, sur l’expérience des spécialistes en charge des inventaires et sur les connaissances les plus récentes. Dans un souci de robustesse et d’objectivité, ces informations ont ensuite été mises en perspective au moyen de références scientifiques et techniques (listes rouges, atlas de répartition, publications…) et de la consultation, quand cela s’est avéré nécessaire, de personnes ressources.
Pour chacun des habitats naturels et chacune des espèces observées, le niveau d’enjeu a été évalué selon les critères suivants :
● Statuts patrimoniaux de l’habitat naturel / taxon considéré, à différentes échelles géographiques ;
● Superficie / recouvrement / typicité de l’habitat naturel sur la zone d’étude ; ● Utilisation de la zone d’étude par l’espèce (reproduction possible, probable ou certaine, alimentation, stationnement, repos…) ;
● Représentativité à différentes échelles géographiques de l’habitat naturel / la population d’espèce sur la zone d’étude ;
● Viabilité ou permanence de cet habitat naturel / cette population sur la zone d’étude ;
● Rôle fonctionnel écologique supposé (zone inondable, zone humide, élément structurant du paysage…) ;
● Contexte écologique et degré d’artificialisation / de naturalité de la zone d’étude.
Cf. Annexe 2 : Outils
de bioévaluation des
espèces et habitats :
référentiels utilisés1
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Aucune considération vis-à-vis du statut réglementaire n’entre dans cette évaluation.
Chaque niveau d’enjeu écologique est associé à une portée géographique indiquant le poids de la zone d’étude, ou d’un secteur de celle-ci, en termes de préservation de l’élément considéré (espèce, habitat, habitat d’espèce, groupe biologique ou cortège).
L’échelle suivante a été retenue :
Niveau TRES FORT
Niveau FORT
Niveau MOYEN
Niveau FAIBLE
Niveau NEGLIGEABLE
Niveau NUL
Dans le cas d’une espèce ou d’un groupe/cortège largement distribué sur la zone d’étude, le niveau d’enjeu peut varier en fonction des secteurs et de l’utilisation de ces secteurs par cette espèce ou ce groupe/cortège.
Par défaut, les espèces dont le niveau d’enjeu est considéré comme « négligeable » n’apparaissent pas dans les tableaux de synthèse des espèces constituant un enjeu écologique.
Note importante : Les enjeux écologiques sont présentés dans l’état initial sous la forme de tableaux synthétiques. Conformément à la réglementation, l’approche est proportionnée avec un développement plus important des espèces constituant un enjeu écologique.
Représentation cartographique des enjeux
Pour chaque groupe ou pour l’ensemble des groupes, une cartographie de synthèse des enjeux écologiques est réalisée. La représentation cartographique est le prolongement naturel de l’analyse des enjeux dans l’étude, et inversement.
Ces cartographies s’appuient à la fois sur les résultats des inventaires menés dans le cadre de l’étude et sur les potentialités d’accueil des différents habitats pour la faune et la flore.
Ainsi, chaque parcelle ou unité d’habitat se voit attribuer le niveau d’enjeu écologique défini pour chaque espèce dont elle constitue l’habitat. Il est ainsi possible de passer d’un niveau d’enjeu par espèce (dans le tableau de synthèse des espèces constituant un enjeu écologique à chaque période du cycle de vie) à une représentation cartographique des enjeux au sein de la zone d’étude rapprochée.
Lorsque plusieurs espèces utilisent la même parcelle ou la même unité d’habitat, le niveau correspondant à l’espèce qui constitue l’enjeu le plus fort est retenu.1
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2.4.2 Méthodes d’évaluation des impacts résiduels notables
Les impacts sont considérés comme notables, lorsque les destructions ou les altérations d’espèces, d’habitats ou de fonctions remettent en question leur état de conservation, et constituent donc des pertes de biodiversité.
En premier lieu, il convient de vérifier la pertinence et l’efficacité des mesures d’évitement/réduction mises en place afin de juger du caractère notable ou non de l’impact résiduel sur les habitats et/ou espèces concernées. Deux cas sont envisagés :
● En cas d’impact résiduel nul ou négligeable, l’impact est évalué comme non notable.
● En cas d’absence de mesure ou d’efficacité partielle, l’analyse se poursuit sur la base des critères ci-dessous :
Le niveau d’enjeu écologique contextualisé ;
Le niveau de patrimonialité de l’habitat concerné ;
L’insertion de l’habitat concerné au sein d’une trame fonctionnelle ; L’’intérêt de l’habitat pour le maintien dans un état de conservation favorable d’une population d’espèce.
Les impacts résiduels non notables concluent sur la mise en place de mesures environnementales suffisantes au maintien des espèces ou habitats concernés en bon état de conservation. Aucune compensation n’est attendue.
Les impacts résiduels notables traduisent une insuffisance des mesures environnementales à garantir le maintien d’espèces ou d’habitats en bon état de conservation. Dans ce cas, une stratégie compensatoire doit être proposée.
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2 Etat initial des milieux
naturels, de la flore et de la
faune2
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1 Contexte écologique du projet
Généralités
La zone d’étude rapprochée se situe en contexte rural et agricole avec la présence de plantations de bananiers et de manguiers en mosaïque avec des boisements secondaires spontanés. Elle comprend également une partie de l’arrière-mangrove et deux cours d’eau se jetant dans la baie de Bouéni. Une route départementale traverse la zone d’étude rapprochée du Nord au Sud. Une déchetterie occupe une partie de l’espace au nord-est et plusieurs habitations ou camp de cultures sont présents sur la zone d’étude rapprochée.
Erythrines présents à l’ouest de la D5,
à l’approche de la mangrove