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Arrêté - 252 2023
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Rouffach.
Lien du pdf (Arrêté - 252 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République Française
Département du Haut-Rhin
VILLE DE ROUFFACH
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 252/2023
Interdiction temporaire de la circulation des bus et poids-lourds rue de la Prévôté
Le Maire de la Ville de Rouffach,
Vu l'article L 2542-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2213-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la demande en date du 04 juillet 2023 de l’entreprise de déménagement « Les déménageurs Bretons », 13 rue Poincaré à Mulhouse (68100) ;
Considérant que l'opération de déménagement du n°12 rue de la Prévôté nécessite une règlementation temporaire de la circulation et du stationnement par la mise en place d'une déviation ;
ARRÊTE:
Art.ler: L'entreprise des «déménageurs Bretons» est autorisée à effectuer un déménagement au n°12 rue de la rue de la Prévôté à Rouffach avec un camion de 50 m3. L'entreprise aura la charge de sécuriser le périmètre du déménagement et devra contacter la police municipale avant le stationnement du véhicule servant au déménagement.
Art. 2: La rue de la Prévôté sera fermée à la circulation des poids-lourds et bus du lundi 11 jusqu’au mercredi 13 septembre 2023 de 08h00 à 18h00 ;
Une déviation pour les bus et poids lourds, sera mise en place par les services techniques de la ville de Rouffach. L'accès au centre-ville se fera par une déviation par la rue du Stade, rue Thiebault Walter, rue Materne Berler, place de la République.
Art. 3: La signalisation nécessaire à l'intervention se fera par la mise en place d’une déviation poids-lourds /bus, angle rue de la Prévôté / rue du 4ième RSM.
Art. 4: La circulation des piétons, à hauteur de l'immeuble (N°12) sera dirigée vers le trottoir d'en face, la signalisation sera assurée par l’entreprise de déménagement;
Art. 5: Les prescriptions visées aux articles précédents prennent effet à compter du
lundi 11 septembre 2023 à 08h.
Art. 6: La chaussée sera nettoyée à la fin du déménagement.
Art. 7: La Gendarmerie Nationale, la Police Municipale et les demandeurs sont chargés, chacun en ce qui les concernes, de l'exécution du présent arrêté.
Art. 8: Ampliation du présent arrêté est notifiée à :
- Brigade de Gendarmerie de Rouffach
- Police Municipale Rouffach, le 07 septembre 2023 - Services Techniques
Les déménageurs Bretons : infos-transrhin@wanadoo.fr Jean-Pierre TÈUÉAS Communauté des communes : accueil@cc-paysderouffach.fr; Maire de la ville LK : exploitation@l-k.fr;
SODAG : sodag@l-k.fr;