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Arrêté - 273 2023
Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 par la commune de Rouffach.
Lien du pdf (Arrêté - 273 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
République Française
Département du Haut-Rhin
VILLE DE ROUFFACH
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 273 / 2023
Réglementant la circulation et le stationnement à Rouffach le vendredi 22 septembre 2023 à l’occasion de la « nocturne des commerçants »
Le Maire de la Ville de Rouffach,
Vu l'article L 2542-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2213-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la demande de Mme BASS Emmanuelle, Présidente de Cœur commerçant, organisatrice de la manifestation ;
Considérant qu'il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules lors de « la nocturne des commerçants » le vendredi 22 septembre 2023 ;
Art. 1er
Art. 2 :
Art. 3:
Art. 4 :
Art. 5:
Art. 6:
Art. 7 :
Art. 8 :
Art. 9:
Art.10 :
Art.11 :
ARRÊTE:
Dans le cadre de l’organisation de la « nocturne commercçante », toute circulation sera interdite dans la rue du Maréchal Lefebvre, rue du Maréchal Joffre, ainsi que sur la place Foch à partir de 15 heures le vendredi 22 septembre 2023.
Pour permettre l'installation des différents stands autorisés par l'organisateur, le stationnement sera interdit à partir de 15 heures dans ces mêmes rues et places.
Les véhicules circulant rue de la Gare vers le centre-ville seront déviés par la Place de République, rue Materne Berler.
La circulation des poids lourds et des bus sera interdite dans la rue de la Prévôté. Les PL et bus seront déviés par la rue du Stade, Thiebault Walter, le long des Remparts et rue Materne Berler.
Un sens interdit avec panneau route barrée et barrières de protection seront instaurés :
- Rue Lefebvre (entrée de rue / hauteur boucherie Kolifrath)
- Rue des Prêtres (à l’intersection de cette rue avec la rue aux 4 vents)
- Rue Ullin (au niveau de l’intersection avec la rue du Maréchal Lefebvre)
- Rue Ullin (à l’intersection avec la rue Rettig)
- Devant le magasin « casino » rue du marché / rue Joffre, des barrières en demi- voie délimitant la Zone piétonne et la voie de circulation des véhicules se rendant rue du Marché.
Par dérogation aux dispositions de l’article premier, sont autorisés à circuler dans le périmètre délimité ci-dessus, en cas d'urgence ou de nécessité de service, les véhicules des services d'incendie et de secours, de gendarmerie, de police, des médecins, des sage- femmes ainsi que des ambulances.
Les riverains de la rue Rettig, de la rue des Prêtres, ainsi que la partie impaire de la rue des Pères Oblats seront autorisés à circuler au pas dans les deux sens, dans ces rues.
Les panneaux de signalisation réglementaires et les barrières de sécurité seront apposés par les services techniques de la ville de Rouffach afin de permettre l'application du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles
Les prescriptions visées aux articles précédents prendront effet le vendredi 22 septembre 2023 et seront applicables de 15 heures à minuit.
Le présent arrêté abroge l'arrêté n°248/2023.
La Gendarmerie Nationale, la Police Municipale et les services techniques de la ville de Art.12 :
Rouffach et Mme BASS Emmanuelle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté ;
Ampliation du présent arrêté est notifiée à :
Rouffach, le 19 sep
Brigade de Gendarmerie de Rouffach Jean-Pierre TOUC
- Police Municipale Maire de la ville dé Rôuffach - Services Techniques
Bass Emmanuelle (cœur commerçant) or - SDIS- centre de secours Rouffach
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
Tribunal administratif de Strasbourg 31, Avenue de la paix
BP 1038-67070 STRASBOURG