Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 16. produit amendes de police
Déliberation - 11 SUBV. PRODUITS AMENDES DE POLICE
Déliberation - 9 PRODUIT AMENDES DE POLICE
Déliberation - amendes de police 1
Déliberation - 8 subv. amendes police
Déliberation - 05Produit amendes police travaux Regagnade99 DE 08
Déliberation - 2023 05 15 009 Demande de subvention Amende de pol
Déliberation - Produit des amendes de police
Déliberation - Produit des amendes de police
Déliberation - D 32.06.2010 REPARTITION DU PRODUIT DES AMENDES DE
Déliberation - produit amendes de police 1
Document publié le Mardi 29 mars 2016 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - produit amendes de police 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Transports,
pu ooe
vet
nt
von
pu
on but
ut
me
un
un
ne
ut
nt
es mnt
ee
on
mm
29.03.2016 ri
IS ESF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX
MILLE
SEIZE,
le Vingt-deux
Mars,
Le Conseil
Municipal
de
la commune
de TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date de convocation
du
Conseil
Municipal
: 11
mars
2016
Secrétaire
de séance
: Mme
Raymonde
AUBAULT
Nombre
de suffrages exprimés
: 20
- Votes pour : 20
- Votes contre
: 0
— Abstention
: 0 — Votes blancs ou nuls : 0
Etaient
présents
:
M. AUFFRET
—
R. AUBAULT
- A-M.
GAUBERTI
- G. BARRA
- JL. GIRAUD-
Adjoints
S. ALLEG
- W.
DUBOSQ
- À.
DUBOIS
- J. ROBERT
HENSELER
- A. PELLEGRINO
-
S. BEURRIER-
C.
LUBRANO
LAVADERA
—
E.
MENUT
-
J. RAYNAUD
-
C.
VELAY
- N.
PERRICHON
- S.
LELUIN,
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
: A. RASKIN
(pouvoir donné
à M. AUFFRET)
— S. ARNOULD
(pouvoir donné
à S. ALLEG)
Absents
. À, CELKA
—J.
TOCQUER
- M.
RAYNAUD
Nombre
de
conseillers
:En
exercice
:23
- Présents
:18
|
PRODUIT
AMENDES
DE
POLICE
M.
le Maire
précise
:
Vu
les articles
R 2334-10
et R2334-12
du
CGCT,
Vu
le courrier du
Conseil
Départemental
du
7 mars
2016,
CONSIDERANT
qu'il convient
comme
chaque
année
de
solliciter le Conseil
Départemental
83,
pour
bénéficier
de
l'attribution
de
crédits
provenant
des
amendes
de
police.
CONSIDERANT
que
peuvent
bénéficier
de
ces
crédits,
les
communes
de
moins
de
10.000
habitants
pour
des
opérations
d'aménagement
et
de
sécurisation
des
points
d'arrêts,
la
sécurisation
des
cheminements
piétons
et
l'amélioration
des
Stationnements
à proximité
des
établissements
scolaires
et l'aménagement
du
covoiturage.
CONSIDERANT
que
la commune
de Tourrettes
veut mettre en exergue,
deux
opérations
:
1 - TRAVAUX
CHEMIN
DES
TERRASSONES
:
-
Création
de places de parkings.
-
Elargissement
de
la voie
existante
et rectification
de
tracé,
prise en
compte
de
la sécurité.
Signalisation
horizontale et verticale.
Montant
de
l'opération
4 940
€ HT.
soit
5 928
€ TTC.
Le financement
de
l'opération
serait le suivant :
Montant
de
l'opération:
4 940
€ HT.
soit
5.928
€ TTC.
Amendes
de
Police
4 700
€
Part
communale
:
1 228
€.
Séance
du
22.03.2016-
Commune
de
Touwrrettes
Envoyé en préfecture le 29/03/2016 Reçu en préfecture le 29/03/2016 Affiché le ID : 083-218301380-20160322-20160322_007-DE 29.03.2016
2 - TRAVAUX
CHEMIN
DE
LA
LOMBARD :
-
Parking
: création
de places.
-_
Elargissement de la voie existante et rectification de tracé, prise en compte
de la sécurité.
-
Signalisation
horizontale et verticale.
Montant
de l'opération
14 520 € HT.
soit 17 424 € TTC.
Le financement
de
l'opération
serait le suivant
:
Montant
de
l'opération:
14
520 € HT.
Soit
17 424
€ TTC.
-
Amendes
de
Police
ù
12
000
€
Part communale
:
5 424
€.
Le Conseil
Municipal
après
avoir entendu
l'exposé de Monsieur le Maire,
et en avoir délibéré :
DECIDE
>
DE
DEMANDER
au
Conseil
Départemental
83
l'attribution
d'une
subvention
au
titre
de
la
répartition
des
recettes
provenant
des
amendes
de
police
pour
aider
la
commune
à financer
la
réalisation
des
travaux
ci-dessus
indiqués,
la
demande
s'élève
à 16
700
€.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait et délibéré à Tourrettes,
le jour, mois
et an que dessus.
«
Le Maire,
=
+
S
Camille
BOUGE.
V2,
>éance
du
22.03
2016-
Commune
de
Tourrettes
Envoyé en préfecture le 29/03/2016 Reçu en préfecture le 29/03/2016 Affiché le ID : 083-218301380-20160322-20160322_007-DE