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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - 11 SUBV. Produits Amendes de Police)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2019
Affiché
le
15/04/2019
ID
: 083-218301380-20190408-20190408_011-DE
DCM
: 2019-04-08/011
COMMUNE
DE
TOURRETTES
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’AN
DEUX
MILLE
DIX
NEUF,
le Huit Avril,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
25
mars
2019
Secrétaire
de
séance
:Sylvie
ALLEG
Nombre
de conseillers : En
exercice : 23 - Présents
: 14
Nombre
de suffrages exprimés
: 22
- Votes pour : 22
— Votes
contre
: 0
— Abstention
: 0 - Votes blancs ou nuls : 0
Etaient présents
M. AUFFRET
- G. BARRA
- JL. GIRAUD,
Adjoints
S. ALLEG
—J-M.
BAGNIS
- N. BARRECA
- S, BEURRIER
- A, DUBOIS
- A.
PELLEGRINO
-
J. HENSELER
- N. PERRICHON
- A. RASKIN
—
JC.
SANSONI
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
: R. AUBAULT
(pouvoir
à A.
PELLEGRINO)
- J. RAYNAUD
(pouvoir
à C.
BOUGE)
—
E. MENUT
(pouvoir
à J-L. GIRAUD)
— J. TOCQUER
(pouvoir
à J. HENSELER)
- N.
DEDULLE
(pouvoir
à S. ALLEG)
- M.
RAYNAUD
(pouvoir à G.
BARRA)
- $, LELUIN
(pouvoir à S. BEURRIER)
- C. LUBRANO
LAVADERA
(pouvoir à M. AUFFRET)
Absente
non
excusée
: A-M.
GAUBERTI
PRODUIT
AMENDES
DE
POLICE
—
VOIRIES
COMMUNALES
AMENAGEMENT
EN
MATIERE
DE
SECURITE
M. le Maire
précise :
VU
l'article
R2334-12
du CGCT,
VU
le courrier
du
Conseil
Départemental
83 du
9 mars
2018,
CONSIDERANT
qu'il convient comme
chaque
année
de solliciter le Conseil
Départemental
83,
pour bénéficier de
l'attribution de
crédits
provenant
des
amendes
de
police,
CONSIDERANT
que
peuvent
bénéficier
de
ces
crédits,
les
communes
de
moins
de
10.000
habitants
pour
des
opérations
d'aménagement
et
de
sécurisation
des
points
d'arrêts,
la
sécurisation
des
cheminements
piétons
et
l'amélioration
des
Stationnements
à proximité des
établissements
scolaires
et l'aménagement
du covoiturage,
CONSIDERANT
que
la commune
de Tourrettes
veut
installer 3 radars
pédagogiques,
2 sur
la route
de
la Grande
Bastide,
qui
dessert
les écoles
et un radar pédagogique
au niveau
du chemin
du
Pavillon,
Cette
demande
permettra
de
sensibiliser
les
conducteurs
à
leur
vitesse
et de
créer
des
zones
de
protection
nécessaires.
Leur
emplacement
reste très stratégique.
Montant
de l'opération
5.076 € HT
Le financement
de
l'opération
serait
le suivant
:
Montant
de l'opération:
5.076 € HT.
Amendes
de
Police
:
2.588
€
Sachant
que
le contrat de
maintenance
sera
porté
par la commune.
Le Conseil
Municipal
après
avoir entendu
l'exposé
de Monsieur
le Maire,
et en avoir délibéré
:
DECIDE
DE
DEMANDER
au
Conseil
Départemental
83
l'attribution
d’une
subvention
de
2.538
€
au
titre
de
la
répartition
des
recettes
provenant
des
amendes
de
police
pour
aider
la
commune
à
financer
la
réalisation
des
installations
de
sécurisation
ci-dessus
indiquées,
DE
DONNER
tout
pouvoir
à M.
le
Maire
pour
mener
à
bien
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal Administratif
de
Toulon
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait et délibéré
à Tourrettes,
les jour, mois
et an que dessus.
Le
Maire,
Camille
BOUGE