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Déliberation - 2023 05 15 009 Demande de subvention Amende de police CD83 Voie verte pietonne et cyclable
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tourrettes.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
16/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/05/2023
Publié
le
16/05/2023
ID
: 083-218301380-20230515-20230515009-DE
COMMUNE
DE
TOURRETTES
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX-MILLE-VINGT-TROIS,
le Quinze
mai.
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date de convocation
du
Conseil
Municipal
: 5 et 11
mai
2023
Secrétaire de séance
: Sylvie ALLEG
Nombre
de conseillers
: En exercice
: 23 - Présents
: 17
Nombre
de suffrages exprimés
: 23
— Votes pour :
23
- Votes
contre
: 0
— Abstention
: 0 — Votes blancs ou nuls : 0
Etaient
présents
: S. ALLEG
-— G.
BARRA
-— À.
MAGNIN
MELOT
—R.
MARTEL
TRIGANCE-
B.
MONTAGNE
Adjoints
J.M.
BAGNIS-E.
BISQUE
LAVORGNA-
M.
BODY
- J.L. GIRAUD
- J. HENSELER
- S. LAINE-
C.
MENARD
- E. MENUT-
N. PIGAGLIO
M.
RAYNAUD
-J,
RAYNAUD,
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
: A.
CARRU
MARTEL
(pouvoir
à E.
BISQUE
LAVORGNA)
- J.
DUBOIS
(pouvoir
à C.
BOUGE)
— N.
DEDULLE
LELUIN
(pouvoir à S. ALLEG)
- N. PERRICHON
(pouvoir à G.
BARRA)
- M. MARTEAU
(pouvoir à S. LAINE)
- A.
RASKIN
(pouvoir
à
B. MONTAGNE)
DEMANDE
DE
SUBVENTION
- AMENDE
DE
POLICE
- CONSEIL
DEPARTEMENTAL
83.
VOIE
VERTE
PIETONNE
ET
CYCLABLE.
Vu
le courrier
le code
général
des
collectivités
territoriales,
articles
R2334-11
et suivant,
Vu
le courrier
du
Conseil
Régional
du
21/10/2022
— accord
de
subvention.
M.
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la voie
verte
récemment
réalisée
est
un
itinéraire
attractif
et
sécurisé,
un
linéaire important a d'ores et déjà été réalisé de 808
ml (tronçons
1 et 2).
Cette
voie
est
un
site
propre
dédié
exclusivement
aux
piétons
et aux
cycles.
CONSIDÉRANT
que
cette
voie
verte
connait
un
vrai succès
et qu'il est donc
opportun
de
pouvoir
continuer
le tracé.
Le
3ème
tronçon
sera
réalisé
dans
la continuité
de
ce
qui
a été
fait et
mesurera
542
ml
de
long,
l'estimatif des
travaux
à
réaliser s'élève
à 176.715
€ HT.
CONSIDÉRANT
que
le cadre
d'intervention
de
la
Région
Sud
met
bien
en
exergue
le développement
économique
des
territoires traversés
par les Véloroutes
et notamment
« l'EuroVélo
8- La Méditerranée
à Vélo
».
CONSIDERANT
que
le tracé
tourrettan
se
situe
exactement
sur le tracé
de
l'EuroVélo
8- La
Méditerranée
à Vélo.
QUE
la Région
Sud
par le biais du courrier du
21
octobre
2022
accompagne
la commune
de
Tourrettes
à
hauteur
de
50 %. CONSIDÉRANT
que
le
département
est
particulièrement
attentif
aux
propositions
d'aménagement
contribuant
à
la
sécurisation
des
conditions
de circulation
et déplacements
des
usagers,
notamment
l'aménagement
cyclable
des
secteurs
inscrits
au
schéma
départemental.
CONSIDÉRANT
que
la commune
de
Tourrettes
sollicite
le Conseil
Départemental
83,
à hauteur
de
30
%
du
montant
des
travaux,
dans
le cadre
des
amendes
de
police,
rubrique
« aménager
et signaler
des
secteurs
contribuant
à la continuité
des
aménagements
cyclables
inscrits
au
schéma
départemental
».
Séance
du
15
MAT
2023
—
Commune
de
Tourreites Envoyé
en
préfecture
le
16/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/05/2023
Publié
le
16/05/2023
EM
ID
: 083-218301380-20230515-20230515009-DE
e
Plan
de
financement :
-
Conseil
Régional
PACA
(50
%
du
montant
des
travaux)
:
88.357,50
€
-
Conseil
Départemental
(30
%
du
montant
des
travaux)
:
53.014,50
€
-
Commune
de
Tourrettes
(20%
du
montant
des
travaux)
:
35.343,00
€
Le conseil
municipal
après
avoir entendu
l'exposé
de M.
le Maire
et en avoir délibéré,
DECIDE
-
DE
DEMANDER
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
83
— Amendes
de
police
-
à hauteur
de
30
%
du
montant
des
travaux
soit
53.014,50
€.
-
DE
DONNER
tout
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
mener
à bien
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait et délibéré
à Tourrettes,
les jour, mois
et an que
dessus.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal Administratif
de
Toulon
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
wwwr.telerecours.fr
Séance
du
15
MAI
2023
-
Commune
de
Tourrettes