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Déliberation - bp note de presentation breve et synthetique
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Barran.
Lien du pdf (Déliberation - bp note de presentation breve et synthetique)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Banque,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU GERS
MAIRIE DE BARRAN
45 rue du Docteur Demandes
32350 BARRAN
Note de présentation brève et synthétique
Budget Primitif principal M14
Année 2023
Nombre d’habitants : 684
Aux termes des dispositions de l’article L2313-1 du code général des collectivités territoriales : « Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux. La présentation prévue au précédent alinéa de l'exercice prévu à l'article L. 2312-1, la note explicative de synthèse annexée au budget primitif et celle annexée au compte administratif, conformément à l'article L. 2121-12, sont mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, après l'adoption par le conseil municipal des délibérations auxquelles ils se rapportent et dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat. »
Le budget retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année dans le respect des principes budgétaires et comptables : annualité, antériorité, unité budgétaire, universalité, sincérité, spécialité et équilibre. Le « cycle » budgétaire est le suivant : budget primitif, décision(s) modificative(s), compte administratif.
Le compte administratif présente, après la clôture de l’exercice, les résultats de l’exécution du budget par le maire. Il retrace les opérations de toute nature réalisées au cours de l’année. Le budget 2023 a été voté le 11 avril 2023 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple
demande au secrétariat général de la mairie aux heures d’ouvertures des bureaux. Ce budget a été
établi avec la volonté :
- de maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services
rendus aux habitants ;
- de contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt ;
- de mobiliser des subventions chaque fois que possible.
Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté,
la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement
des salaires des agents de la commune ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer
l'avenir.
I. La section de fonctionnement
a) Généralités :
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien.
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au
fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
Pour notre commune :
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des impôts locaux, aux
loyers communaux, aux dotations versées par l'Etat, à diverses subventions.
Les recettes de fonctionnement prévues pour 2023 incluent un report d’excédent de fonctionnement
de 100247,97€ et représentent au total 815 010.97€.
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien
et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures,
les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des
emprunts à payer.
Les salaires représentent 36.22% des dépenses de fonctionnement de la commune.
Les dépenses de fonctionnement prévues pour 2023 représentent 815 010.97€.
Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de
fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-
même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.
Il existe 2 principaux types de recettes pour notre commune :
• Les impôts locaux prévision 2023 : 384 682€
• Les dotations versées par l'Etat :
◦ Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) : 108 169€
◦ Dotation solidarité rurale (DSR) : 80 210€ M D 011 (200,1 k€)
DEPENSES EE
0.03%3,86% 21e M 00122252 K€)
D 014 (15,3 K€)
D 65 (272,2 K€)
D 065 (15 k€)
I 067 (0,5 k€)
M 068 (0,3 k€)
R70 (17,2 k€)
M R72 60,5 k€)
M R74 (207,0 k€)
| R7S(100 K€)
M R77 001€)
M R 002 (100,2 k€)
& et ventes &
E et taxes &
& et g
& courante & courante
& &
& &
◦ Dotation nationale de péréquation (DNP) : 25 749€
◦ Dotation aux élus locaux : 3 284€
◦ FCTVA : 1 515€ (remboursement d'une partie de la TVA des dépenses 2022 sur l'entretien
des bâtiments communaux et l'entretien de la voirie)
Le budget de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 815 010.97€.
b) Vue d’ensemble par chapitre de fonctionnement dépenses/recettes :
Les principales dépenses de la section : DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
011 - CHARGES A CARACTÈRE GÉNÉRAL 200 206,97 €
60- Achats et variations de stocks 81 106,97
61- Services extérieurs 95 500,00|
62- Autres services extérieurs 18 600,00|
63- Impôts, taxes et versements 5 000,00
012 - CHARGES DE PERSONNEL 295 240,00 €
62- Autres services extérieurs 29 000,00
63- Impôts, taxes et versements assimilés 6 400,00]
64- Charges de personnel 259 840,00]
014- ATTÉNUATION DE PRODUITS 15 272,00|
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 272 064,00]
66 - CHARGES FINANCIÈRES 31 478,00]
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 500,00|
68 - AMORTISSEMENT 250,
042 VIREMENT A LA SECTION INVESTISSEMENT -00 €
TOTAL DES DÉPENSES 815 010,97 €
RECETTES DES FONCTIONNEMENT
70 - PRODUITS DES SERVICES 17 180,00|
73 - IMPOTS ET TAXES 380 535,00]
74 - DOTATIONS ET SUBVENTIONS 307 002,00]
75 - AUTRES PRODUITS 10 002,00]
76 - PRODUITS FINANCIERS 0,00|
77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 44,00]
13-ATTÉNUATIONS DE CHARGES 0,00|
TOTAL DES RECETTES 714 763,00 €
Excédent de fonctionnement reporté 100 247,97
TOTAL GÉNÉRAL DES RECETTES 815 010,97 €
Les principales recettes de la section :
c) La fiscalité D D16(557,2k€)
M 02165355 K€)
R 10 (162,1 k€)
__ R13(340,6 k€)
M R2: 689)
D Root (491,1 K€)
reserves
reçues
Les taux des impôts locaux pour 2023 :
Pour 2023 le conseil municipal à voté les du taux comme suit :
• Taxe foncière bâtie : 72.67 % (le taux communal restant inchangé : 38.82%) • Taxe foncière non bâtie : 83.96%
• Taxe d’habtitation (résidences secondaires) : 11.76%
Le produit attendu de la fiscalité locale s’élève à : 384 682€
II. La section d’investissement
a) Généralités
Le budget d'investissement prépare l’avenir.
Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de
quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme.
Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.
Le budget d’investissement de la commune regroupe :
- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du
patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel,
d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà
existantes, soit sur des structures en cours de création.
- en recettes : trois types de recettes coexistent : les subventions d'investissement perçues en lien avec
les projets d'investissement retenus, les recettes du FCVTA et les recettes de l’emprunt réalisé pour des
travaux particuliers.
b) Une vue d’ensemble de la section d’investissement DEPENSES D'INVESTISSEMENT
13- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00|
16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉS 557 189,41
21- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 236 526,44
27- AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 0,00|
040- OPÉ D'ORDRE TRANSFERT SECTIONS
RESTES A REALISER 2022 299 000,00|
TOTAL 1 092 715,85
Déficit d'investissement reporté 0,00!
TOTAL avec report 1 092 715,85|
RECETTES D'INVESTISSEMENT
|10- DOTATIONS FONDS DIVERS 162 145,00|
113- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00|
116- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉS 0,00|
[040- OPÉ D'ORDRE TRANSFERT SECTIONS 98 858,00]
024- OPÉ D'ORDRE TRANSFERT SECTIONS 0,00|
ÎRESTES A REALISER 2022 340 629,00|
[VIREMENT DE LA SECTION
FONCTIONNEMENT 0,00|
TOTAL 601 632,
[Excédent d'investissement reporté 491 083,85
ÎTOTAL 1 092 715
Les principales dépenses de la section :
Les principaux projets pour 2023 sont :
- L’achèvement des travaux de la 2ème tranche de l’aménagement du cœur du village
- L’achèvement des travaux de la 2ème tranche de rénovation de la Tour Porte
- Le renouvellement de matériel pour les services techniques
Les principales recettes de la section :
Les subventions d’investissements prévues sont des restes à réaliser de 2022 car le stravaux pour
lesquels elles ont été attribuées ont pris du retard :
- de l’Etat : 151 159€
- de la Région : 95 160€
- du Département : 6 689€
- Agence de l’Eau : 87 621€ |_______1l- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL VUE D'ENSEMBLE Aî
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
V
O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES T| AUTITRE DU PRESENT BUDGET (1) 61501037 T14 763,00
£
+ + +
2 RESTES A REALISER (RAR) DE sis : L'EXERCICE PRECEDENT (2) , !
oO nes D R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (si déficit) (siexcedent)
: REPORTE (2) 0,00 100 247.97
se 815 010.97 815 010.97
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
à CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES L AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 793 715,85 261 003.00
& compris le compte 1068)
+ + +
R RESTES A REALISER (RAR) DE E nee 239 000.00 340 629,00
8 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
T (2) 0.00 491 083.85 s
be ane 4 092 715,85 1 092 715.85
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 1 907 726.82 1 907 726.82
III. Les données synthétiques du budget – Récapitulatif
a) Vue d’ensemble
b) Principaux ratios Potentiel fiscal et financier (1) Moyennes nationales du Valeurs par hab. . :
. . . lation DGF) potentiel financier par
Fiscal Financier (Popu habitants de la strate
281180,00 389013,00 539,54 754,33
Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3) |
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1191,53 641,00 2 | Produit des impositions directes/population 540,25 348,00 3 | Recettes réelles de fonctionnement/population 1044,97 812,00 4 | Dépenses d'équipement brut/population 345,79 286,00 5 | Encours de dette/population 2255,83 596,00 6 | DGF/population 313,05 155,00 7 | Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0,3622 0,4470 8 | Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 1,9197 0,8820 9 | Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,3309 0,3520 10 | Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 2,1587 0,7300