Conseil Municipal - Note presentation breve et synthetique BP 2026

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Conseil Municipal - Note presentation breve et synthetique BP 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Verdun-sur-Garonne. Lien du pdf (Conseil Municipal - Note presentation breve et synthetique BP 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances, aire

COMMUNE DE VERDUN-SUR-GARONNE

COMPTE ADMINISTRATIF 2025 / BUDGET PRIMITIF 2026

P a g e 1 | 22

Note de présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles

En application de l'article L. 2313-1 du CGCT, une présentation brève et synthétique doit être annexée au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.

Rappel du cadre général du Compte Administratif

Le CA constitue l’arrêté des comptes à la clôture de l’exercice. Il retrace l’ensemble des dépenses et des recettes réalisées entre le 1er janvier et le 31 décembre. Il rapproche les prévisions inscrites au budget primitif des réalisations effectives, et présente les résultats comptables de l’exercice. Par ce document, le Maire présente un bilan de l’année écoulée. Le compte administratif doit concorder avec le compte de gestion établi par le comptable public.

Rappel de la structure d’un budget communal

La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. Les dépenses de fonctionnement étant constituées par les charges de personnel, l'entretien et les consommations fluides des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer. Les recettes de fonctionnement correspondant principalement aux impôts locaux, aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (services périscolaires, locations de salles…) et aux dotations versées par l'Etat.

La section d'investissement est quant à elle liée aux projets d’investissement de la commune. Les dépenses de cette section font varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobiliers, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers ainsi que les études et les travaux réalisés soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création. On retrouve également ici le remboursement du capital des emprunts contractés pour mener à bien ces projets. Les recettes d’investissement étant principalement constituées par les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement (par exemple des subventions relatives à des travaux sur un bâtiment public...), le remboursement de TVA par l’Etat et les éventuels emprunts nouveaux contractés pour financer les dépenses d’investissements.

AR Prefecture

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Reçu le 04/03/2026Présentation des 130 actions

de vos élu.es pour le bien-vivre

ensemble à Verdun-sur-Garonne

depuis le début du mandat -

WWMW.VERDUN-SUR-GARONNE.FR

Plus de 140 actions municipales

pour Verdun-sur-Garonne depuis 2020

Faisons le point...

BILAN DE MANDAT

CT EE S

CC ER E IT ES

P a g e 2 | 22

1) Éléments de contexte : économique, social, budgétaire, évolution de la population etc.

Contexte international, national et local détaillé dans le Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) 2026. La population de la commune poursuit son augmentation maîtrisée (cf. Analyse des Besoins Sociaux 2021). Le seuil des 5 000 habitants a été franchi en 2026. Pour rappel, il existe trois façons de qualifier la population :

- Population municipale : 4961 en vigueur à compter du 1er janvier 2026 (population de référence au 1er janvier 2023) - Population totale : 5046 (idem)

- Population DGF1 : 5059 (transmis avec la fiche DGF reçu mi 2025)

2) Priorités du budget

4 piliers du mandat de l'équipe municipale sont retranscrits dans ce budget :

- Solidarité

- Bien-vivre ensemble

- Partenariat

- Lutte contre le changement climatique et adaptations

Le détail des actions menées en cohérence avec ces priorités est présenté dans le bilan de mi-mandat édité en juillet 2023 puis le bilan de mandat édité en 2025.

1 La population DGF est une notion particulière utilisée pour déterminer le montant de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) allouée à chaque commune. Elle ne se base pas

uniquement sur la population municipale, mais intègre également d'autres critères pour mieux refléter les charges et les besoins spécifiques de chaque collectivité. Par exemple, elle peut inclure des ajustements pour prendre en compte la population comptée à part, comme les militaires ou les étudiants vivant dans des logements spécifiques, ainsi que d'autres facteurs démographiques et socio-économiques.

AR Prefecture

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Reçu le 04/03/20266000 000 EVOLUTION DES RECETTES PAR GRANDS POSTES DEPUIS 2013, 57 999,35 5 243,00 €

78 852,43

5000 000 79 534 75 782,50 37 721 128327,03 121519,46 114842,08

4000 000

78

3000 004 42

2000 000

438811,00€3415413,00 2939 086,32 3024 334,17 3271 686,96

2701609 2668 818,00 2826 346,89 2235 208,24 2542637 2559357

2269623 2346376

1000 000

142876 138416 195570 186461 193738 283964,10 276604,10 17781103 249783,74 263577,09 16780945 185093,00 185093,00

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025

(provisoire)

Produits des services et du domaine Impôts et taxes & Dotations et subventions MAutres produits de gestion courante B Atténuation de charges

P a g e 3 | 22

3) Ressources et charges des sections de fonctionnement et d'investissement : évolution, structure…

Retour sur les 12 dernières années

AR Prefecture

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Reçu le 04/03/2026EE EE

us CE EE EE

EE

LE

DT

P a g e 4 | 22

1172942 1238410 1181057 1099994 1030519

942916 982170,35 1064513,4 1100112,89

1311156

1192134,98

1180267,59

1205866,15

1436454

1511037 1687728 1882908 1991478

1850798 1907743,34

1993681,96 2012953,74

2099078,88

2156592,54

2140843,88

2248032,42

514444

513435

498035 403833

420716

412609

421018,02

454309,58 459715

459715,72 734655,67 459285 528331,14

173292

175325

191993 176085 176295

178286

176799

174755 174296

173562

179209

176659

182103

230436

229238

218340 236341 160171,79

149457 121820,55

109953,85 49596,76

84580,44

138295,33

110829

157176,32

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025

.000

500.000

1000.000

1500.000

2000.000

2500.000

3000.000

3500.000

4000.000

4500.000

5000.000

Dépenses réelles de fonctionnement cumulées depuis 2013 (en €)

charges exceptionnels

Intérêts de la dette

FNGIR

Autres charges de

gestion

Charges de personnels

Charges générales

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Reçu le 04/03/2026P a g e 5 | 22

1522055

636546

837530

3325675

2423966

478821

1279429

1887340,37

1106968

1924887

805564,92

2980206,15

2312612,93

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025

€

€

€

€

€

€

€

€

Evolution des investissements en équipements et travaux

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Reçu le 04/03/2026P a g e 6 | 22

4) Montant du budget consolidé (et des budgets annexes)

➔ Centre Communal d’Action Sociale : seul budget annexe

La commune de Verdun-sur-Garonne dispose d'un Centre Communal d'Action Sociale. Fortement lié à celle-ci, le CCAS est un établissement public administratif administré par un Conseil d’administration et présidé par le Maire (article L123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles). Il jouit de ce fait d’une autonomie juridique et fonctionnelle.

À ce jour, son budget ne dispose pas de section d’investissement et n’a contracté aucun emprunt. Le CCAS sollicite une subvention auprès de la commune à hauteur d’environ 15 000 €. La commune met à disposition deux agents (à hauteur de 28h pour le premier et de 7h/semaine pour le second).

Ces mises à dispositions ne font pas l’objet de rétrocessions financières entre la commune et le CCAS. Cette exception est prévue par l’article 61 II de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et de l’article 2 II du décret n°2008-580.

➔ Les autres « satellites » : la nécessité d’une attention particulière

Dans le cadre du développement du pilier « partenariats » sur ce mandat, la commune a développé sa participation à d’autres instances dans plusieurs thématiques :

- Santé : adhésion au Groupement d’Intérêt Public (GIP) « Ma Santé, Ma Région »2 dans le cadre de la création et – depuis l’ouverture en octobre 2025 – de la gestion du centre de santé. Permet de mutualiser des compétences et des moyens. La commune participe en prenant intégralement en charge des dépenses propres (fluides, entretien et ménage du bâtiment), ainsi que via des charges mutualisées et des charges directement liées au fonctionnement du centre (salaires des médecins et secrétaire notamment). La participation annuelle ainsi calculée est ensuite divisée par 1/3 (Région, Département, commune)

- Aménagement, maitrise d’ouvrage déléguée : prise de participation (1000€ d’actions) au sein de la Société Publique Locale (SPL) Agence Régionale d’Aménagement et de Construction (ARAC) Occitanie3

- Finances, emprunt : actions au sein de l’Agence France Locale (AFL)4

Ce choix implique un investissement dans la vie de ces structures (participation aux conseils d’administration notamment) et une attention à leur situation financière globale.

2 Délibération n°2021-67 du 07 décembre 2021

3 Délibération n°2022-36 du 26 avril 2022

4 Délibération n°2024-76 du 09 décembre 2024

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Reçu le 04/03/2026P a g e 7 | 22

5) Crédits d'investissements et le cas échéant de fonctionnements pluriannuels

Pas d’autorisation d’engagement pluriannuelle en fonctionnement.

Les Autorisations de Programmes constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour l’exécution des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée jusqu’à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.

Les AP/CP ont été mises à jour à l’unanimité par délibération n°2025-108 du 09 décembre 2025 :

Programme AP CP 2025 Réalisé 2025 Réalisé de-

puis l'ouver-

ture

reste sur l'AP Proposition MàJ CP 2026

* 169 – Finalisation ADAP 300 000,00 € 40 000,00 € 22 357,44 € 279 179,54 € 20 820,46 € Augmenta-

tion de 15

000 € sur l'AP

35 820,46 €

*175 – Projet associatif - Aménagement du Parc des sports 2 650 000,00 € 641 682,92 € 586 924,15 € 2 595 241,23 € 54 758,77 € 30 000,00 €

* 176 – Construction centre de santé 1 550 000,00 € 800 000,00 € 747 600,63 € 1 202 268,03 € 347 731,97 € 30 000,00 €

* 177 – Baggi/Mairie/Presbytère 1 900 000,00 € 200 000,00 € 76 328,58 € 150 185,22 € 1 749 814,78 € 800 000,00 €

* 178 – Bâtiment La Poste 125 000,00 € 65 000,00 € 39 861,94 € 118 668,69 € 6 331,31 € 6 331,31 €

* 180 - Équipements de prévention, de sureté et de sécurisation

de la commune 330 000,00 € 240 000,00 € 241 095,79 € 282 760,65 € 47 239,35 € 47 239,35 €

* 181 Schéma Directeur Immobilier Énergétique (SDIE) 800 000,00 € 60 000,00 € 22 509,04 € 37 021,36 € 762 978,64 € 200 000,00 €

*182 Ecoles du futur 200 000,00 € 120 500,00 € 63 090,15 € 63 090,15 € 136 909,85 € 80 000,00 €

* 183 - Travaux dans les cimetières 220 000,00 € 200 000,00 € 164 713,60 € 164 713,60 € 55 286,40 € 20 000,00 €

* 185 - Participation financement gymnase collège 2 000 000,00 € - € - € 2 000 000,00 €

AR Prefecture

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Reçu le 04/03/2026P a g e 8 | 22

Le Programme Pluriannuel d’Investissement (PPI) de la commune comprend également des opérations hors AP/CP : ➔ 170 – Voirie communale & Réseaux : 110 000 € de crédits annuels

➔ 179 – Développement de services numériques : 50 000 €

Par ailleurs, une enveloppe de 250 000 € est prévue pour l’investissement courant 2026 (opération 900).

6) Niveau de l’épargne brute (ou CAF) et niveau de l'épargne nette en 2025

La capacité d’autofinancement (CAF) brute est la contraction des dépenses et des recettes réelles de fonctionnement décaissées et encaissées sur l’année en cours, hors cessions et dépenses / produits exceptionnels. Diminuée du remboursement de la dette en capital, elle devient la CAF nette.

• Pourquoi ce ratio est-il important ? La CAF nette permet :

o D’évaluer la capacité de la commune à financer ses besoins en investissement par ses propres moyens (en complément des moyens extérieurs

tels que les emprunts ou les subventions) ;

o D’alimenter éventuellement la trésorerie pour les besoins futurs ;

o De présenter un certain niveau de santé financière aux établissements financiers pour recourir à de nouveaux emprunts (ce ratio étant analysé

parmi d’autres).

Verdun-

sur-

Garonne

Capacité

d'Autofinancement

Brute

Capacité

d'Autofinancement

Nette

Commentaires

2012 500 099 € 66 561 €

En effet la CAF nette positive de 2012 n'est due qu'à une opération exceptionnelle

de gestion de 234 000€ impactant positivement le résultat de fonctionnement. La

CAF nette est structurelle déficitaire à cause d'un endettement élevé au regard de

l'excédent de fonctionnement (CAF nette = CAF brute - remboursement en capital

de la dette)

2013 643 033 € 26 329 € -

2014 399 927 € 47 742 € -

2015 613 100 € 123 857 € 1er exercice d'inversion de tendance suite à différentes rationalisations et réorganisation de gestion. CAF nette positive structurellement sans cession.

2016 624 697 € 119 331 € CAF nette positve structurellement sans cession.

2017 898 941 € 308 972 € Progression de la CAF nette (sans cessions)

2018 885 786 € 309 897 € Stabilisation et pérennisation d’une CAF nette positive (sans cessions)

2019 1 009 861 € 433 972 € Progression de la CAF nette (sans cessions)

2020 941 169 € 377 419 € Objectif mandat : CAF nette toujours supérieure à 300K€

2021 1 033 000 € 470 000 € Objectif mandat : CAF nette toujours supérieure à 300K€ - chiffres DGFIP

2022 1 068 000 € 606 000 € Objectif mandat : CAF nette toujours supérieure à 300K€ - chiffres DGFIP

2023 933 000 € 549 000 € Objectif mandat : CAF nette toujours supérieure à 300K€ - chiffres DGFIP

2024 1 317 000 € 945 016 € Objectif mandat : CAF nette toujours supérieure à 300K€ - chiffres DGFIP*

2025 983 968 € 538 758 € Objectif mandat : CAF nette toujours supérieure à 300K€ - résultat provisoire**

AR Prefecture

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Reçu le 04/03/2026eæ Soldes d'épargne en k€

2021 2022 2023 2024 2025 %/an

@ Epargne de gestion 1 024 940 900 1 463 1271 M5,54%

© Epargne brute 987 1 019 913 1 286 1 021 10.86%

© Epargne nette 424 557 529 916 576 M7.94%

1 600,0

1 200,0

800,0

400,0 TS

0

2021 2022 2023 2024 2025

@ Epargne de gestion M Epargne brute MM Epargne nette

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AR Prefecture

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Reçu le 04/03/2026Taux

moyen

payé

4,0 %

2,0 %

0,0 %

2,6 %

2024

Taux moyen payé

Commune Verdun-sur-Garonne

2,3 % D 19% 19% 19% 1,9% 19%

2025 2026 2027 2028 2029 2030

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7) Niveau d'endettement de la collectivité

Une dette à taux réduit par rapport au taux moyen actuels du marché

AR Prefecture

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Reçu le 04/03/2026Capital

restant

dû

8M

6M

4M

2M

4 819 458 €

6 955 742€

4 629 453 €

Juil "24

6725 792€

Juil "25

6 510 531€

Jan mn

> 280 581 €

Juil "2 6 0

Evolution du CRD

Commune de Verdun-sur-Garonne

6 060 346 € 5 830 396 €

1n7

Ju 27

Semestre

@ Evolution du CRD

5 606 514 € 5 376 564 €

SION 4 933 484 € 4717 460 €

4 487 510 € 4 300 553 €

9 Juil "29 Jan 3 0 Juil "30 [e »] DO nn Jan "2 Juil "28 Jan

Répartition par banque au 17/02/2026

cc

34%

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L’évolution du Capital Restant dû suite au déblocage du dernier emprunt en 20245

Le profil d’extinction sur la durée

Le stock de dette de la commune est le même en 2026 qu’en 2014. Entre temps, 3 emprunts importants ont été mobilisés : - Deux emprunts sur le mandat 2014 - 2020 pour la construction du groupe scolaire la fontaine (un auprès de la Caisse des dépôts et consignations et l’autre auprès du Crédit agricole)

- Un emprunt sur le mandat 2020 – 2026 (auprès du Crédit agricole, cf. page précédente)

La dette actuelle est supportée seulement sur le budget principal.

Elle est contracté auprès de deux établissements bancaires.

5 Par délibération n°2022-39 du 31 mai 2022, le conseil municipal a validé l’offre du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées pour un emprunt de 2 400 000 € (au taux de 1,73% sur 25

ans). Celui-ci a été débloqué en totalité au mois de septembre 2024, au terme de la période d’anticipation de 24 mois. Négocié juste avant la remontée des taux d’intérêts au niveau international, il offre des conditions favorables eu égard au marché actuel.

AR Prefecture

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Reçu le 04/03/2026Crd

8M

6M

4M

2M

Profil d'extinction de la dette

Commune de Verdun-sur-Garonne

nn) nn)

— Total

— Budget principal

— Non imputé

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8) Capacité de désendettement

La capacité de désendettement représente le nombre d'années nécessaires pour le remboursement complet de la dette par l'épargne brute (CAF brute) d'une collectivité. Son évolution est donc dépendante tant du stock de dette à rembourser que de la capacité de la commune à dégager des marges de manœuvre en fonctionnement.

Le plafond de surveillance est fixé à 10 ans et plafond de vigilance accentuée est établi pour le bloc communal à 12 ans.

AR Prefecture

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Reçu le 04/03/2026P a g e 13 | 22

La prospective démontre une forme de « plateau » en matière de capacité de désendettement car : - En ne contractant pas de nouvel emprunt, la commune ne s’endettera pas plus, - Les remboursements annuels de capital et d’intérêts permettront un désendettement progressif, comme de 2019 à 2024 - Mais la capacité d’autofinancement (ou épargne) brute diminuant progressivement, elle ne permet pas d’améliorer ce ratio.

11,90432802

10,562

7,900466563

12,825

8,639699886

9,365145228

8,630032644

7,722627737

6,563922942

7,203992514

6,017093214

5,538389513

5,643086817

5,211686803

6,529584049

8,526280371

8,484234231

8,453021267

8,410777491

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029

0.04

0.05

0.06

0.07

0.08

0.09

0.10

0.11

0.12

0.13

Evolution de la capacité de désendettement de la commune

Estimations basées sur l’évolution de

l’encours de dette et d’une épargne brute en

baisse

AR Prefecture

082-218201903-20260303-2026_11-BF

Reçu le 04/03/2026P a g e 14 | 22

9) Niveau des taux d'imposition

Les taux votés par le conseil municipal s’appliquent sur des bases (assiettes) et génèrent des produits qui sont les recettes de fonctionnement du chapitre 731 du budget principal.

Depuis 2014, les taux d’imposition communaux n’ont pas augmenté, ce qui a mécaniquement déplacé Verdun-sur-Garonne plus bas en termes de taux pratiqués sur le département en matière de foncier bâti.

Source : DGFiP En %

(au 22 juillet 2025, hors communes dont la taxation est différée - communale ou intercommunale - à cette date)

Rang

population

commune

CCGSTG Code commune Libellé commune

Taxe sur le

foncier bâti

communal

Taux foncier

bâti

intercommunal

CUMUL

taux TFB

territoire

Rang taux

foncier bâti (du

plus haut au

plus bas)

Taxe sur le

foncier non

bâti

communal

Cotisation

foncière

des

entreprises

Taxe

d'habitation

communal

(RS et LV)

1 82121 MONTAUBAN 61,93 6,47 68,40 1 88,29 - 13,65

5 x 82125 MONTECH 61,72 4,77 66,49 2 132,24 - 21,98

6 82134 NEGREPELISSE 57,62 8,63 66,25 3 146,18 26,89 19,31

4 82037 CAUSSADE 58,02 7,69 65,71 4 152,61 25,10 17,10

13 82013 BEAUMONT-DE-LOMAGNE 54,45 6,86 61,31 5 115,57 - 10,96

2 82033 CASTELSARRASIN 57,91 3,00 60,91 6 117,84 - 10,51

3 82112 MOISSAC 57,86 3,00 60,86 7 171,74 - 10,07

10 x 82075 GRISOLLES 55,34 4,77 60,11 8 135,82 - 19,34

11 82161 SAINT-ETIENNE-DE-TULMONT 50,39 8,63 59,02 9 81,04 22,01 21,38

7 82186 VALENCE-D'AGEN 38,90 20,04 58,94 10 44,93 10,22 7,14

8 x 82190 VERDUN-SUR-GARONNE 53,84 4,77 58,61 11 141,35 - 20,62

9 82124 MONTBETON 48,74 6,47 55,21 12 135,08 - 6,89

14 x 82079 LABASTIDE-SAINT-PIERRE 50,11 4,77 54,88 13 127,60 - 18,12

12 82025 BRESSOLS 44,35 6,47 50,82 14 96,42 - 6,90

15 82096 LA VILLE DIEU DU TEMPLE 44,89 3,00 47,89 15 145,11 - 10,29

Taux de la fiscalité directe votés en 2025 par les communes

AR Prefecture

082-218201903-20260303-2026_11-BF

Reçu le 04/03/2026P a g e 15 | 22

Cependant, la dynamique des bases, principalement issue du choix fixé par le Parlement à travers les Projets de Lois de Finances (PLF) successifs de suivre l’inflation – notamment 7,1% en 2023 puis 3,9% en 2024 – a permis une augmentation des recettes dans le budget communal6.

Cependant, l’exercice 2025 marque un tournant majeur avec une stagnation des recettes fiscales (-0.02%). Si l’on tient compte de l’inflation, les produits de la fiscalité ont donc diminué entre 2024 et 2025, alors que ce poste de recettes représente plus de 50% des recettes totales de gestion. Le phénomène d’effet-ciseaux, avec une augmentation contenue mais « naturelle » des dépenses de fonctionnement conjuguée à une baisse des recettes, se matérialise donc concrètement ici.

Par ailleurs, plusieurs communes et EPCI de toute taille et de tout profil ont découvert des bases de taxes d'habitation au titre des résidences secondaires à nouveau en baisse de 10% à 20% selon l'échantillon consulté (après la baisse de 2024). La commune a subi une baisse des bases de -37% par rapport aux bases réelles 2024. Cette baisse n’a été qu’en partie compensée par une hausse du montant € des allocations compensatrices. Cette baisse des bases peut s’expliquer notamment par :

- La poursuite des régularisations et des dégrèvements consécutifs déclarations GMBI ("gérer mes biens immobiliers"), même si le gros des régularisations a normalement dû être effectué en 2024

- Le recentrage des bases de THRS prévue à l'article 110 de loi de finances 2025 qui réduit le périmètre de la taxe d’habitation (TH) aux seules résidences secondaires et non plus à l’ensemble des « locaux meublés non affectés à l’habitation principale » comme c’était le cas jusqu’à présent. Le but consiste à exclure du champ certains établissements à but non lucratif (structures d’hébergement d’urgence, les locaux privatifs des établissements d’enseignement privé, maisons d’assistants maternels ou encore les foyers d’accueil).

6 . Il convient enfin de rappeler que la fiscalité locale a connu plusieurs réformes depuis 2020, notamment la suppression progressive de la taxe d’habitation pour la majorité des

ménages (hors TH pour logements vacants et résidences secondaires), impliquant des mouvements de fiscalité entre différentes strates de collectivités (les communes récupérant la part départementale de foncier bâti, ce qui explique la baisse de la TH entre 2021 et 2022 et l’augmentation de la TFB sur la même période dans le tableau de cette page).

Mandat 2020/2026 2021 2022 2023 2024 2025

Taxe d'habitation 1 154 437 € 64 957 € 77 761 € 89 004 € 70 335 €

Taxe foncier bâti 925 655 € 2 123 831 € 2 256 099 € 2 430 311 € 2 444 874 €

Taxe Foncier non-bâti 227 997 € 234 290 € 250 864 € 262 518 € 266 162 €

CFE (ou taxe pro) - € - € - € - € - € 2 308 089,00 € 2 423 078,00 € 2 584 724,00 € 2 781 833,00 € 2 781 371,00 € 2,56% 7,67% 11,99% 7,63% -0,02%

AR Prefecture

082-218201903-20260303-2026_11-BF

Reçu le 04/03/2026æ Ratios de structure des dépenses

2021 2022 2023 2024 2025 % /an

23,3% 2635% 231% 21,8% 222% “»-1.18%

42,6% 421% 418% 395% 41,4% Y3-0.74%

8,8 % 92% 142% 8,5% 9,7 % M2.58%

3,7 % 3,5 % 3,5 % 3,3 % 3,4% Ys-2.39%

21,7% 18,9% 17,4% 27% 23,4% 71.92%

© Charges générales / Recettes de gestion

© Charges personnel / Recettes de gestion

© Charges de gestion courante / Recettes de gestion

© Atténuation de produits / Recettes de gestion

@ Taux d'épargne de gestion

50,0% 28,0%

21,0%

14,0%

AT

KT 23,4%

18,9% 17 4% 7,0%

2021 2022 2023 2024 2025

© Charges générales / Recettes de gestion 0.0%

© Charges personnel / Recettes de gestion

2021 2022 2023 2024 2025 © Charges de gestion courante / Recettes de gestion

@ Atténuation de produits / Recettes de gestion BB Taux d'épargne de gestion

P a g e 16 | 22

10) Principaux ratios

AR Prefecture

082-218201903-20260303-2026_11-BF

Reçu le 04/03/2026eæ Ratios de structure des recettes

© Produits des services / Recettes de gestion

© Impôts et taxes / Recettes de gestion

© Dotations / Recettes de gestion

© Pdts de gestion courante / Recettes de gestion

@ Autres recettes/RRF

80,0%

: Fr

00€

2021 2022 2023 2024

© Produits des services / Recettes de gestion

2021

5,3 %

62,2 %

29,2 %

1,7 %

0,3 %

2022

5,3 %

62,1 %

29 %

2%

3,2 %

2025

@ impôts et taxes / Recettes de gestion © Dotations / Recettes de gestion

© Pdts de gestion courante / Recettes de gestion

2023

3,3 %

63,4%

30 %

2,3 %

3,4%

4,0%

3,0%

2,0%

1,0%

0,0%

2024 2025 % /an

34% 38% ‘“-8.08%

635% 625% 0.15%

294% 306% 11.12%

29% 25% 10.01%

01% 02% “-10.56%

CE

2021 2022 2023 2024 2025

8 Autres recettes/RRF

P a g e 17 | 22

AR Prefecture

082-218201903-20260303-2026_11-BF

Reçu le 04/03/2026PROBABILITE

Très élevé/certaine

Elevée/Probable

Moyenne/Possible

Faible/Peu probable

Nul/Rare

PROBABILITE Nul ou Positif

Déficit Centre de santé évalué sur 3

ans à 35k€/an

Gestion gymnase du collège : perte de

recette de 10k€ (mise à disp de nos Augmentation RH (012) endogènes 4 équipements) et nouvelles dépenses (RIFSEEP, PSC, FMD) a de 20kE

Augmentations stru s

inévitables 011 (nouveaux nn bâtiments) 2: A0URE EN 20

Le cumul des risques (Fds. ne

représentter jusqu'à : on de

diminution de CAF

Terme des 8 ans del'acquisition

rain ex-EHPAD

(260+120k€)

2019-2027

PLF 2025: baisse des ES pour

Périls (Gabriel Péri, rue Bastide) _ perce url eti ie"

(baisse des subventions. )

Emprunts garantis (cf. situation

financière EHPAD et bailleurs

sociaux)

Moyen Fort/Elevé Très fort/Très élevé

IMPACT

P a g e 18 | 22

11) Matrice des risques et provisions pour risques

La matrice des risques budgétaires souligne des fragilités potentielles

L’analyse prospective des dépenses et des recettes de fonctionnement nécessite la prise en compte des risques futurs en fonction de leur probabilité de survenance et de l’ampleur de leur impact. Cette cartographie permet d’évaluer dans le temps la prospective en fonction de l’évolution du contexte7.

7 En bleu les risques réalisés

AR Prefecture

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Reçu le 04/03/2026P a g e 19 | 22

Dotations aux provisions pour risques

Le chapitre « autres dépenses imprévues » connaît une forte hausse en 2025 du fait de la multiplication des immeubles menaçant ruine et des immeubles insalubres (rue de la ville, rue Gabriel Péri, rue de la bastide), la commune est amenée à se substituer aux propriétaires défaillants. A ce titre il convient de provisionner régulièrement pour pallier un éventuel non-recouvrement des sommes engagées par la commune.

Les sommes engagées par la commune au 14/01/2026 :

- Péril rue Gabriel Péri : 108 421.95€

- Péril rue de la bastide : 97 645.88€

- Péril rue de la ville : 205 700€

Au titre de son pouvoir de police générale, le Maire a l’obligation de prendre les mesures de sécurité qui s’imposent telles que la démolition ou la

réparation des édifices menaçant ruine, lorsqu’il existe un péril ou un danger grave, un risque réel et important, un danger perceptible ou prévisible ou encore

un risque sérieux ou une menace (L2212-4 du Code général des collectivités territoriales).

A ce jour, le stock de provision pour charges et risques de la commune s’élève au total à 198 625,95 € (cf. délibération n°2025-66 du 1er juillet 2025). Il

couvre également le risques de divers impayés (cantine, loyers…). Une augmentation de cette provision est prévue au budget 2026 pour tenir compte du

dernier risque avéré (mise en sécurité urgente – péril rue de la ville).

AR Prefecture

082-218201903-20260303-2026_11-BF

Reçu le 04/03/2026Fonction ETP réel ETP budgétaire Pôle Commentaires

Coordination Enf: oordination EE 2,00 2,00

eunesse Education (EJE)

Rappel transfert de person nel vers

Animation 2,28 2,28 brestataire en 2019 - princibe 1 Enfance & Scolaire animatenr-référent bar site

; Dont 1 œent faisant fonction + 1

ATSEM un @ent à tembs bartiel thérabeutique Dont 5 @œents en remplacements de

Restauration/Entretien 9,30 10,30 sacances à vacances (0.7 ETP) 1 agent en CLD

Cadre de vie, eh Les à : ; ; - - nclus les missions d'aménagement aménagement & Directrice + Coordinatrice 2,00 2,00 (au + au serite Urbanisme)

patrimoine

Cadre de vie (Espaces verts 750 850 + 1 œent en CLD + abprenti & voirie) ? ? combtabilisé à 0.5

Patrimoine (bâtiments, , k u . . . T électricien non renonrelé à compter du

Services techniques |maga en 6,00 7,00 1er jamsier 2026

entretien

- - Dont 0.4 ET P secrétariat PM Police municipale 1,40 2,40 RE

Direction Générale 1,00 1,00

RH/Finances /Commande 5.00 5.00 De Le 2 à pnbique +2 Admi ‘ t ti . NANCES | COMIIAN {1 KE T£ inistration publique , , peu

Population (état | |

civil/Asso/Communication 5,60 5,60 ie ne du publi: urbanisme sis 202:

/Urbanisme /CCAS)

TOTAL 48,58 52,58 Au Î° janvier 2026

P a g e 20 | 22

12) Effectifs de la collectivité et charges de personnel

Évolution des Équivalents Temps Pleins (ETP) au 1er janvier 2026

Année 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026

ETP réel estimé 56.68 58.2 62.61 61.48 53.24 52.72 53.74 52.2 51.86 50.02 50.92 48,58

AR Prefecture

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Reçu le 04/03/2026P a g e 21 | 22

Organigramme en ETP – JANV 2026 (agents actifs)

AR Prefecture

082-218201903-20260303-2026_11-BF

Reçu le 04/03/2026—"t# nisons héérarchiques

néttashesseat drect ESS

Laisons

foncnonelles

= = = ee + = ee + nt ne ee ee ne ts ou CLSPD

rattachement dress L

Pol ADMNISTRATIO

Service RH

Gesbonraire

1 ETP

Assitance de gestion

1ETP

Service FINANCES

COMPTABILITÉ

COMMANDE

PUBLIQUE

RAF 1 ETP

Gestionnaire 1 ETP

Assiseante de gestion 1

ETP

TPT

Service

POPULATION

Responsable 0,8 ETP

tn

Agent polyvalent 1

ETP

Cooed Adjoine 1 EFP on 0 Eodti L'ETP = =

Service ANIMATION

Adj anim 0,57 ETP Ad anem 0,57 ETP | Adj saim 0,57 ETP

Adj anim 0,57 ETP

I

l

l

I

ks

I

Police municipale

/ / Disecrsice 1 ETP Covedsmainee 1 ETP

ÆADRE DE VIE IE PATRIMOINE LaenaGeMENT

Service ESPACES À Service VOIRIE Service BATIMENTSQ an JL ice ENTRETIEN ner î VERTS MÉCANIQUE / MAGASIN IFESTATIONS | De PATRIMOINE ee vba Pop _..

Chef d'équipe 1 ETP Chef d'équipe 1 ETP

Agent polyvalence |

ETP

Agen polyvalent 1

ETP

Agent polyvalent 1

ETP callude - card ipistique

Agen polyvalent 1

ETP

_ _

_

Agent polyvalent 1

ETP

_

Agent pol let Of

ETP La

mmmml…“m———_——— Agent polyvalent D,2

ETP

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Chargé AEC 1 ETP À éarataire distri Arte

Gestionnaire 02 ETP

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eine MaäD 7h

Agent accueil DS ETP we MaD 244

Agent polyvalent 1

ETP (de vacances à

VACANCES

=

Agent polyvalent 1 ETP (de vacances à

VACANCES

$ TERRAL Agen polyvalent Agent polyvalent 1 Service ATSEM Spors et manif CLDRTE ETP ETP

_ ATSEM lisant Agent polyvalence 1 Agen polyvalent 1 p ATSEM 1 ETF fancticén 1 ETP æ Cd ‘ ETP

_ 2 . ATSEM 1 ETP ATSEM 1 ETP -" Agent Ca gg ! e r

ATSEM faisant - _

focctiain 1 ETP Q,S | ATSEM 1 ETP PL 1 Apprenci ETP er TPT) " € _æ*

æ

ATSEM 1 ETP

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æ _ _ Nb agents acrifs «p 0

Service RESTAURATION / ENTRETIEN run ARE one | #DIv/0t

Chef d'équepe 1 ETP Chef d'équepe 1 ETP CONTAMCTUILS #DIV/0t

Agent polyvalent 1 , ETP en COUFS HÉCAMEMENT CONTILATS AMIS #DIV/0t

Agent pores A Agear polyvalent 1 ETP TOTAL 0 0,00 #DIV/0

Agent polyvalent 1

ETP (de vacances à

vacances

Agent polyvalent 1 ETP (de vacances à

vacances

Agent polyvalent 1 ETP

0 ETP CLD

CLM/CLD/

rechssenment

DISPO

Agen polyvalent 1

ETP

$ LAVEDRINE

Urba/aménagement

—

=

=

=

=

en mn

mn mn

mn

lens

1ETP

en Cours éCrUIEMENt

Agent d'accueil 0,4

ETP

P a g e 22 | 22

AR Prefecture

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Reçu le 04/03/2026