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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Vern-sur-Seiche.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 2024 02 021 ra suet 2022 2023 tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Culture et patrimoine,
Vern-sur-Seiche – Séance du Conseil municipal du 26 février 2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 26 FÉVRIER 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-six février, à dix-neuf heures et trente minutes, Le Conseil municipal de Vern-sur-Seiche, légalement convoqué le vingt février deux mil vingt-quatre, conformément aux articles L. 2121-7, L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni en session ordinaire salle du Conseil municipal, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphane LABBÉ, Maire.
Membres en exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 26
Absents excusés : 3
Procurations de vote : 2
Votants : 28
Publication en ligne le :
27/02/2024
Présents :
Stéphane LABBÉ – Monique LENORMAND – Yannick MEIGNEN – Sylvie AUDOUARD – Thierry MARTINEAU – Loïc FÉVRIER – Valérie GUIGOT – André LAITU – Daniel FARAÜS – Yves BOCCOU – Françoise HUCHE – Jocelyne RENOU – Jean-Bruno BARGUIL – Stéphane CHABOT – Sébastien GIRARD – Christine BARDOU – Bérénice CHALLE – Nolwenn DAVID – Jacques DAVIAU – Christian DIVAY – Dominique ROCHER – Stéphane SIMON – Sonia ARENA – Sandrine DESTOUET – Sylvie RIALLAND – Jean-Paul GOSMAT
Absents excusés :
Jean-Marc BERTRAND – Suzanne PARQUIER – Maxime LEGUAY
Procurations de vote :
Jean-Marc BERTRAND Mandataire Françoise HUCHE
Suzanne PARQUIER Mandataire Yannick MEIGNEN
Secrétaire de séance : Sonia ARENA
N° 2024-02-021 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE MUSIQUE ET DE DANSE DU SUET – PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITES DE L’ANNEE SCOLAIRE 2022-2023
Institutions et vie politique / Intercommunalité
Rapporteur : Sylvie AUDOUARD
Conformément à l’article L. 5211-39 du Code général des collectivités territoriales, le président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement.
Ce rapport fait l’objet d’une communication au Conseil municipal en séance publique.
Le rapport d’activités 2022-2023 du Syndicat Intercommunal du SUET est ainsi présenté aux conseillers municipaux et joint en annexe.
Ceci exposé ;
Vu l’article L. 5211-39 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le rapport détaillé annexé ;
Considérant la présentation faite en commission Vie Culturelle du 8 février 2024 ;
Le Conseil municipal PREND ACTE du rapport d’activités 2022-2023 du Syndicat Intercommunal du SUET. Vern-sur-Seiche – Séance du Conseil municipal du 26 février 2024
Le Maire, La secrétaire de séance,
Stéphane LABBÉ Sonia ARENA
NOTA – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de RENNES qui devra, sous peine de forclusion, être enregistré au Greffe de cette juridiction, 3 Contour de la Motte – CS 44416 – 35044 RENNES Cedex ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité rendant la présente décision opposable. Vous avez également la possibilité de former un recours gracieux ou un recours hiérarchique. Ce recours gracieux ou hiérarchique maintient le délai de recours contentieux s’il est lui-même formé dans le délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision concernée.