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Déliberation - tarifs location salle tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cavan.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Loisirs,
Envoyé
en
préfecture
le 14/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 14/12/2022
202212-
04
Affiché
le
ID : 022-212200349-20221212-202212
O4-DE
CAVAN KAWAN mairie
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CAVAN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
il
Ker
SEANCE
DU
12
Décembre
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le 12
Décembre,
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CAVAN,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Maurice
OFFRET,
Maire
de
CAVAN.
Membres
en
exercice
: 19
Présents
: Maurice
OFFRET,
Maire,
Catherine
DENIS,
1ère
Adjointe,
Sylvain
RANNOU,
2ère
Adjoint,
Lydie
LE
FLOC'H,
3ème
Adjointe,
Pascal
PRIGENT,
4ème
Adjoint,
Magali
BODEREAU,
5ème
Adjointe,
Julie
MALÉGOL,
Mathieu
ROUSSEL,
Jean-Paul
LE
CANN,
Emmanuelle
DAVAÏ,
Gaëlle
LE
COANT,
Brieuc
CALVARY,
Jérémie
LE
BARON,
Pauline
UNVOAS,
Alain
BROCHEN,
Christelle
LURON,
Didier
NEVEUX,
Sébastien
MORVAN,
Sylvie
LE
CARVENNEC
Procurations
:
Absents
:
Date
de
convocation
: 2 Décembre
2022
Secrétaire
de
séance
: Pauline
UNVOAS
Objet
: Tarif
location
de
salle
et
matériel
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
les
tarifs
de
location
de
salle
et de
matériel
n’ont
pas
été
revu
depuis
2016.
Il'est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
les
tarifs
suivants
pour
la location
de
la salle
polyvalente
et du
matériel
à partir
du
1°
Janvier
2023
:
ASSOCIATIONS
CAVANNAISES
REPAS
DANSANT
200
+ 30
(utilisation
FEST
NOZ/FEST
DEIZ/BAL
150
| cuisine)
VIDE
GRENIERS,
BEBE
PUCES,
MARCHES
100
LOTO
100
SPECTACLE
(Entrées
payantes,
participation,
libre)
130
SPECTACLE
(offert
au
public)
80
MISE
A DISPOSITION
SALLE
SEULE
OÙ
AVEC
CUISINE
80
CONCERT
(Entrées
payantes,
participation
.libre)
150
MISE
A
DISPOSITION
CUISINE
SEULE
30
MISE
A DISPOSITION
DE
FACON
REGULIERE(périodique)
200
MISE
A DISPOSITION
A UN
PROFESSIONNEL(périodique
ou
ponctuelle)
200
ASSOCIATIONS
EXTERIEURES
(soumis
à accord
du
Conseil
Municipal)
300
LOCATION
SALLE
AUX
ENTREPRISES
REUNIONS
150
REUNIONS
ET/OU
REPAS
250
PARTICULIERS
DE
LA
COMMUNE
'
COCKTAIL
100
MAIRIE
DE
CAVAN
2 rue
Maurice
Denis
22
140
CAVAN
TIKER
KAWAN
2 straed
Maurice
Denis
22
140
KAWAN
tél/
pgz
02
96
35
86
09
fax
/ faks
02
96
54
60
09
courriel
/ postel
mairie.cavan@wanadoo.fr
www.mairie-cavan.fr
Envoyé
en
préfecture
le 14/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 14/12/2022
202212-
04
Affiché
le
ID : 022-212200349-20221212-202212
04-DE
REPAS
DE
FAMILLE
300
CAUTION
(toute
location)
400
CASSE-PERTE. ASSIETTE
3
VERRE
2
COUTEAU/
FOURCHETTE
À
Autres
accessoires
valeur
de
remplacement
LOCATIONS
HORS
SALLE:
Tables
sur
tréteaux
+ Bancs
5
Couverts
( forfait)
30
Il'est proposé
un
tarif
de
location
de
la Maison
des
Arts
de
60
€
Le
Conseil
Municipal
:
Vu
les
nouveaux
tarifs
de
location
Considérant
la nécessité
d'actualiser
les
tarifs
de
location
de
salle
et
de
matériel
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal,
D’approuver
les
tarifs
et d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
a les
faire
appliquer
à partir
du
1°°
Janvier
2023
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
autorise
Monsieur
le Maire
à appliquer
les
nouveaux
tarifs
de
location
de
salle
à partir
du
1°
Janvier
2023.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
Maurice
OFFRET